Dossier versé au débat public nécessaire sur la REOMI
Bonjour,
Dans quelques semaines, la REOMI ( Redevance pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) devrait, selon les documents communiqués par la Communauté de communes de la vallée de la Gorre, être effective.
Afin de concourir à une réflexion, pertinente, constructive et efficiente, tant des élus des communes que des habitants, nous versons cette passionnante étude technique, administrative et juridique, qui a été réalisée par des responsables des déchets ménagers de la ville de Besançon.
Tous les risques et les nécessités de mesures correctives à visée sociale sont ici énumérés avec clarté.
Les élus de la vallée de la Gorre, ceux en tout cas qui se sentent responsables réellement de la satisfaction de leurs administrés, trouveront dans ce document des informations brutes, et ensuite décryptées, qui peuvent aider à une utile réflexion collective.
Il est notamment intéressant de voir comment la commune de Besançon a géré la REOMI sans tomber dans une crise qui, au départ, aurait pu vite mal tourner entre la municipalité et les usagers en colère.
Les chapitres 7 et 8 du document sont particulièrement instructifs sur la manière rationnelle de réagir pour les élus concernés, notamment quand des redevances avaient augmenté de 50 à 100%, voire plus dans certains cas, et que la mairie était assaillie de lettres, coups de téléphone et manifestations nettes de mécontentement populaire.
En résumé, à Besançon, la REOMI a été modifiée avec le souci de l'apaisement et de la négociation, notamment en faveur des plus pauvres et des familles nombreuses. Ces aménagements, opérés après une crise sévère, pourraient féconder des mesures sociales anticipées par les élus de la vallée de la Gorre.
Par ailleurs, le rapport montre avec netteté les limites, vite atteintes, des effets de la REOMI.
Il nous semble utile que ces éléments et réflexions fassent partie d'un nécessaire débat public à venir entre élus et habitants.
Afin de contribuer à ce sain et démocratique débat, nous apportons aussi ces éléments sur les évolutions possibles de la REOMI qui peuvent éclairer les opinions et choix en toute liberté:
Faute de quoi, comme sur d'autres sujets, les « secousses » brutales peuvent engendrer mécontentement, colère et conflits.
Signalons aussi aux élus et aux habitants que, si la TEOM est une taxe, la REOMI est une redevance.
Là aussi, cependant, les élus de la vallée de la Gorre devraient faire très attention à ne pas se laisser embarquer dans une « usine à gaz » comme l'a connue la commune de Saint Laurent avec des élus mélangeant des Taxes de Raccordement ( inexistantes en droit de l'urbanisme) avec des Redevances appelées « Participation ».
L'usine à gaz TRE-PRE en action en Trésorerie de Rochechouart
La confusion règne maintenant dans les services de la Trésorerie de Rochechouart au sujet de l'application (ou non) des délibérations successives et contradictoires de la commune de Saint Laurent.
Une lettre de cette Trésorerie reçue par un couple d'habitants de Vignerie témoigne de la complète pagaille que génère l'usine à gaz juridique, administrative et financière initiée par le Conseil Municipal de Saint Laurent le 11 avril 2007 et développée avec énergie le 6 juillet 2009.
La fonctionnaire de l'Etat signataire de la lettre semble perdue au milieu de contradictions qu'elle ne peut ni expliquer, ni valider, ni rejeter, selon elle.
La lecture du courrier, long de deux pages, aboutit à des conclusions nettes et sans appel:
- La signataire attend la position sollicitée des services de la sous-préfecture de Rochechouart, car elle n'est pas en mesure de savoir que faire dans une telle situation.
- Elle estime aussi que le maire de Saint Laurent devrait expliquer la situation aux habitants, ce qu'il se refuse à faire depuis 86 jours.
Une nouvelle fois, il apparaît évident que cette situation de confusion et de cafouillages est de la seule responsabilité du maire et des élus de Saint Laurent qui s'acharnent à ne pas vouloir clarifier publiquement leurs délibérations contradictoires, courriers et positions antagoniques, lesquels sèment désordre et pagaille, au détriment de l'intérêt collectif public.
Il est temps que le Préfet mette de l'ordre républicain dans cet immense cafouillage d'un Conseil Municipal qui passe son temps à voter des délibérations, puis à les annuler en partie, sans concevoir un seul instant que ses erreurs commencent à ennuyer beaucoup de monde et que leurs conséquences s'aggravent jour après jour.
La rédaction du blog des citoyens de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 6 décembre 2010).
Iconographie du jour
En tête d'article, une couverture de livre pour enfant dont le titre "quel cafouillage" pourrait illustrer la machine à produire de la confusion des délibérations municipales qu'est le Conseil du même nom de Saint Laurent. Il est donc important que ces délibérations ne viennent pas infecter la communauté de communes et son fonctionnement.
En fin d'article, une autre couverture de livre traita,t du grand désordre. Quand on lit les lettres concernant les affaires financières de la commune de Saint Laurent, quand on s'intéresse aux dossiers administratifs remis à des habitants, il n'est pas besoin d'être un génie pour comprendre que de la confusion originelle d'une mairie peut surgir un grand désordre.
