Haute Vienne: qui ENCOMBRE le Tribunal Administratif de Limoges?

Nos médias locaux ne le savaient pas, le Ministère de la Justice l'ignorait, ils vont donc l'apprendre par notre blog: le Tribunal Administratif de Limoges est SUBMERGE de dossiers contentieux!!! Il est même carrément "ENCOMBRE" à un tel point que, selon son greffe, il lui est impossible de donner même une date approximative pour des audiences portant sur des dossiers...... nés en 2011!!!

On ne sait pas encore si les magistrats de cette juridiction vont protester contre cette surcharge de travail incroyablement lourde, qui empêche de rendre des décisions avec rapidité comme la loi le prévoit. 

Les magistrats administratifs limougeauds vont-ils manifester contre cet état de fait, exiger des moyens supplémentaires, appeler élus et administrations à  essayer de limiter les problèmes de contentieux, publier un communiqué dénonçant cette situation de quasi-blocage intolérable?

Nous attendons leur réaction à cette situation intenable qui leur est faite, selon le courrier OFFICIEL que nous publions.

Nous sommes donc en attente des solutions que les magistrats du Tribunal Administratif de Limoges vont demander à leur Ministère afin de mettre un terme à l'ENCOMBREMENT qu'ils n'avaient pas dénoncé jusqu'ici. 

Avis donc aux médias locaux, à Mme Christiane TAUBIRA, aux élus et responsables administratifs: il faut aider à désencombrer les rôles du Tribunal Administratif de Limoges!

Il semble y avoir urgence puisque le simple établissement d'un calendrier programmant les affaires est OFFICIELLEMENT annoncé comme IMPOSSIBLE pour le Tribunal Administratif de Limoges!!!

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Bonjour,

Les vacances sont là, même pour notre petite équipe qui essaie de se reposer un peu, mais les embouteillages ne sont pas seulement sur certains grands axes routiers.

La Haute Vienne aurait des élus et administrations apparemment si compétents et efficaces que les contentieux portés au Tribunal Administratif de Limoges ont....provoqué un ENCOMBREMENT DU ROLE!!!

En langage moins juridique, le Tribunal Administratif de Limoges croulerait sous des masses de dossiers contentieux, et ce, à un tel point, que son emploi du temps est “ENCOMBRE” et que des affaires nées en 2011 seraient, pour l'heure, non-programmables!!!

Si nous comprenons bien ce qu'exprime la lettre officielle que nous publions comme PREUVE INDENIABLE, puisqu'émanant du greffe du Tribunal Administratif de Limoges, les contentieux citoyens- administrations et structures publiques exploseraient en Haute Vienne, ce qui témoignerait alors d'une situation franchement malsaine, à laquelle il urgerait d'apporter de manière claire et cohérente des solutions justes, durables et efficaces.

Dans cette explosion contentieux entre habitants et administrations en Haute Vienne, et plus largement en Limousin, il semble que certaines communes occupent des places importantes, comme celle de Saint Laurent, dans notre canton.

Il est vrai que cette commune semble accumuler erreurs, fautes et illégalités avec un tel allant que l'on pourrait imaginer qu'elle concourt, par sa gestion particulière, à l'ENCOMBREMENT de cette juridiction administrative.

En conséquence de cette lettre officielle qui ANNONCE donc une situation critique pour ce Tribunal Administratif de Limoges, nous conseillons à nos concitoyens qui reçoivent des TRE (Titres de recouvrement exécutoire) illégaux, ou qui entendent contester des décisions municipales et/ou administratives, de ne pas hésiter à “encombrer” plus ce Tribunal, ce qui “SUSPEND L'EXECUTION DES TRE” ou laisse planer une menace d'annulation par cette juridiction sur des décisions administratives et/ou délibérations municipales.

Sur la suspension de l'exécution des TRE:

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000020630474&dateTexte

A la rentrée de septembre, nous aurons à reparler d'ailleurs de l'annulation en marche de la fameuse délibération “illégale” du 21 février 2011 de la commune de Saint Laurent sur ses 2 PFRE conjointes, laquelle est un spectre qui commence à faire frémir en cette mairie, même si ce n'est pas le seul.

Pour le moment, ayons une pensée émue pour l'ENCOMBREMENT du TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE LIMOGES, dû visiblement à la multiplication des conflits citoyens-administrations couplé à un manque criant de moyens!

La lettre OFFICIELLE qui révèle la situation terrible du Tribunal Administratif de Limoges  est ci-dessous:

EXCLUSIVITE du blog des citoyens de la vallée de la Gorre (reproduction libre sous réserve de citation de la source):

Il va sans dire que notre blog publiera tout commniqué des magistrats du Tribunal Administratif de Limoges et/ou de leurs syndicats appelant à mettre un treme à cette situation que nul magistrat de la République ne saurait accepter plus longtemps.

Encore une fois, il s'agit de l'intérêt public que nous promouvons sans relâche.


La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 31 juillet 2012)

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Comme l'indique notre photo ci-dessous, il risque d'y avoir des projections et des encombrements dès lors que tout le monde, du Ministère de la Justice au Préfet, des magistrats aux élus locaux, des médias aux responsables administratifs, vont découvrir que le Tribunal administratif de Limoges est si submergé de dossiers qu'il a déjà un retard colossal dans ses activités, mais qu'en plus, il en est arrivé à l'impossibilité de même pouvoir donner des dates d'audience. 

Et dire que personne ne le savait....

Maintenant, preuve OFFICIELLE ECRITE à l'appui, tous sauront que la situation au Tribunal Administratif de Limoges est inacceptable, honteuse et inconcevable dans un pays moderne, et donc qu'il faut que les magistrats de cette juridiction agissent vite, avec le soutien des élus, des citoyens et des médias pour mettre un terme rapide à cet inimaginable situation....

Qu'on se le dise partout en Limousin! 

Que chacun fasse savoir que ce Tribunal administratif de Limoges étouffe, qu'il ne peut plus établir un calendrier valide et qu'il est menacé d'un encombrement indigne de la Justice de la République. 

Faites connaître et circuler cette lettre qui prouve la situation tragique du Tribunal Administratif de Limoges!