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dimanche 6 mars 2011

Eau potable: GRAVES ANOMALIES DANS LES FACTURES DE LA SAUR























Ci-dessus, une photo d'une usine de traitement de l'eau. Partout dans le monde, sur les 5 continents, et aussi en France, la gestion PUBLIQUE de l'eau, bien collectif INDISPENSABLE à la vie humaine, donc aussi à la santé des populations, est MOINS CHERE, PLUS TRANSPRENTE et PLUS EFFICACE que la gestion par des entreprises privées.
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Bonjour,


Pendant que le village de Vignerie se réjouit légitimement de son succès sur la PRE illégale et en tire les enseignements citoyens, notre rédaction a eu son attention attirée sur des GRAVES ANOMALIES dans les tarifs de l'eau potable, anomalies qui instituent des prix de base très différents en vallée de la Gorre selon les usagers et leur lieu d'habitation.

Ainsi, nous avons découvert avec stupéfaction que le prix brut du litre d'eau potable dans la vallée de la Gorre pouvait atteindre pour certains habitants 3,40 euros par mètre cube, tandis que pour d'autres, ce prix brut baissait à 1,60 euro par mètre cube.

Comme toute personne sensée le notera, il existe entre ces factures émises par la SAUR une variation du prix unitaire au litre qui est plus que du simple au double!!! Le tout sans aucune explication.

Pourtant, ces factures sont éditées par la SAUR sous l'autorité de contrôle du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de Vienne-Briance-Gorre (VBG), lequel avait reçu en 2005 déjà un rapport très instructif de la Chambre Régionale des Comptes du Limousin ( dont le lien pour y accéder et le lire est en bas de cet article).

D'entrée, on notera que la présentation des factures rédigées à quelques jours d'intervalle sont elles aussi différentes.....Décidément, la SAUR promeut la diversité comptable et administrative!

Ainsi, par exemple, on observera que l'usager n° 0360041829 selon la SAUR a bien un prix du litre indiqué nettement de 0,0034 euro alors que l'usager n° 3618024481 voit ce chiffre baisser à 0,0016 euro!

Un autre usager, très gros consommateur d'eau, nous présente une facture qui indique aussi un prix unitaire au litre de 0,0016 euro le litre!

Pourtant, la SAUR est TENUE d'assurer l'égalité de traitement tarifaire des usagers, ce que le Syndicat précité est supposé vérifier avec attention, puisque cela est une OBLIGATION CONTRACTUELLE incluse dans la convention d'affermage en cours.

Nous en concluons, pièces de la SAUR en mains, qu'il existe donc de fortes disparités dans le prix de l'eau potable.

Ces disparités sont en elles-mêmes illégales puisqu'elles introduisent une inégalité flagrante entre citoyens devant un service public collectif!

Bizarre, vous avez dit bizarre?

Et ceci survient alors que les initiatives locales pour que l'eau redevienne un service public se multiplient en France et dans toute l'Europe, ce qui démontre bien que la gestion déléguée et/ou affermée par des groupes privés souvent au centre de formidables scandales n'est pas UNE SOLUTION VIABLE pour la maîtrise des coûts, pour la réputation des élus et pour les citoyens usagers, qui ne sont pas ici des clients!


Le Conseil d'Etat a rappelé à plusieurs reprises dans ses décisions rendues et qui font jurisprudence sur le sujet le principe d'égalité que la SAUR ne peut éviter ou contourner..

Ce lien donne aux élus et aux citoyens quelques utiles informations juridiques pour défendre au mieux L'INTERET PUBLIC.

Sa lecture est certes un peu longue, mais elle est une nécessité pour qui veut- élus et citoyens- satisfaire les besoins de la population dans un contexte clair, transparent, sain et pérenne:


Ainsi, en vallée de Gorre, la première mesure qui permettra de vérifier le strict respect de ce principe d'égalité consiste en ce que TOUS LES HABITANTS DISPOSENT D'UNE GRILLE TARIFAIRE CLAIRE ET PRECISE INDIQUANT LE PRIX AU LITRE OU AU M3 AINSI QUE LES CHARGES FIXES, avec les références aux décisions votées (par qui et quand)

Il importe que cette grille respecte totalement le PRINCIPE CONSTITUTIONNEL D'EGALITE DES CITOYENS, même si des tranches tarifaires étaient créées en fonction par exemple de la consommation réelle par habitant (et non par compteur).

Il convient ici de rappeler que, selon la loi, le prix brut de l'eau potable est fixé, soit par la commune, soit par un organisme intercommunal et qu'il doit respecte le principe d'égalité des citoyens.

Ainsi, si un barème tarifaire INCITATIF existait en vallée de la Gorre, ce dernier devrait appliquer le principe: moins on consomme, moins on paie. Ceci en tenant compte d'une péréquation  SOCIALE avec le nombre d'habitants consommant de l'eau sur chaque compteur.

Une telle grille tarifaire avec cette péréquation tenant compte du nombre de personnes liées à un compteur donné suivrait les décisions du Grenelle de l'Environnement, notamment ses objectifs visant à protéger les ressources en eau potable en évitant les consommations inutilement élevées.

Or, pour les factures citées plus haut, aucune grille tarifaire n'explique les énormes différences de prix pratiqués: IL Y A DONC ILLEGALITE MANIFESTE!

Nous versons au débat public des pièces essentielles afin que chaque citoyen de la vallée de la Gorre puisse protéger et défendre ses intérêts face à la SAUR et à ses possibles dérives ou erreurs.

Dans la vallée de la Gorre, il existe un SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE VIENNE-BRIANCE-GORRE qui a AFFERME à la SAUR la gestion de ses services, malgré des critiques nombreuses et venant tant de la Chambre Régionale des Comptes du Limousin que d'élus.

Sur la notion d'affermage, suivre ce lien:

Comme dit le dicton populaire: pourquoi faire simple et peu onéreux si l'on peut faire cher et compliqué?

Afin de compléter les informations prouvées que nous devons naturellement à tous nos lecteurs en nombre sans cesse croissant, et ce maintenant au niveau national, quelques liens TRES UTILES:

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes Limousin sur la gestion du syndicat Vienne-Briance-Gorre ( très instructif et que peu d'élus ont diffusé à la population en vallée de la Gorre):


Une étude très intéressante du sujet par des élus de la commune de Verneui, avec quelques observations pertinentes, donc utiles:


Pour comparer les tarifs, la moyenne annuelle du prix de l'eau potable en France TTC (frais fixes inclus)


Il sera enfin observé que, du fait d'une Convention d'affermage qui obéit à une logique fort coûteuse, dans le cadre actuel, les citoyens-usagers paient DEUX FOIS des frais d'abonnement et DEUX FOIS des frais de consommation!!! Est-ce bien normal?

En revenant à la gestion publique de l'eau potable, les citoyens-usagers gagneraient en prix, en qualité, en transparence de gestion et des tarifs puisqu'ils n'auront pas à PAYER POUR ENRICHIR LES ACTIONNAIRES VORACES DE LA SAUR!

C'est pour toutes ces raisons que nous estimons que les habitants des 6 communes de la vallée de la Gorre doivent s'organiser collectivement afin de protéger leurs ressources en eau et financières en exigeant le RETOUR DE LA GESTION DE L'EAU POTABLE en régie publique simple.

C'est l'intérêt commun de l'environnement et des citoyens. Nous y reviendrons bientôt avec de nouvelles informations et de nouveaux arguments.

Un dernier point maintenant sur les actions dans tout le pays comme la REOMI, qui se présente parfois sous des noms différents.

Des habitants de l'AIN qui agissent comme nous en vallée de la Gorre ont pris attache avec nous. Voici le lien vers leur blog:


Nous reviendrons aussi bientôt sur le combat citoyen contre la REOMI en vallée de Gorre. Car là aussi, les choses se précisent.




NOTA BENE EN FORME D'APPEL AUX CITOYENS


Afin de fouiller ce dossier de l'eau potable, des tarifs et du contrat d'affermage donnée à la SAUR, nous invitons tous nos lecteurs à nous adresser des copies scannées de leurs factures d'eau, anonymisées le cas échéant, afin que nous établissions un tableau des divers tarifs, ILLEGAUX en l'état de nos informations et de l'absence totale de grille tarifaire précise publiée par la SAUR, et ce sur tout le territoire de la vallée de la Gorre.

Merci de votre aide collective citoyenne. Faites circuler ce message à vos amis, voisins, relations, collectez les factures et adressez- les nous à l'adresse suivante:

redacbloggorre@free.fr

Nous allons établir la vérité cartographique des tarifs sur le canton qui recoupe la communauté de communes et ainsi demander aux élus et à la SAUR des explications sur les différences constatées et le retour au respect de la transparence et de l'égalité tarifaires.


La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 6 mars 2011)


Ci-dessous, un plan technique d'une station d'eau potable complète. Ceci permet de voir que, dès que les investissements publics initiaux ont été réalisés, la gestion de ces usines est surtout une question de technicité et de compétences. Mais, la gestion de l'eau est elle une question essentielle pour les habitants et leurs budgets.