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samedi 25 décembre 2010

2011: les dossiers explosifs non réglés!






















Bonjour,


Une Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) ou une forte hausse camouflée sous de vertes couleurs?


En hiver, la couleur la plus courante en milieu naturel est le blanc.

Cependant, la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) de la communauté des communes de la Vallée de la Gorre réussit un tour de magie: peindre en vert printanier écologique une hausse massive de la redevance pour les ordures ménagères payée par les habitants.

Le journal « Le Nouvelliste » vient de révéler les augmentations substantielles qui se cachent bien derrière le terme de REOMI, le tout pour le plus grand profit financier de VEOLIA.

Les calculs réalisés par le journal sont très instructifs des réalités de fond que le joli mot « incitatif » camouflait jusqu'ici dans la communication de la communauté de communes: une nouvelle et lourde ponction sur les revenus disponibles des habitants et électeurs!

On ne sait pas si la REOMI votée par les « chers » élus, sous l'impulsion de Monsieur Alain Blond, va atteindre un seul objectif écologique annoncé, mais les simulations effectuées incitent à déjà apprécier la hausse considérable de la charge financière que cette REOMI va représenter pour les ménages de la vallée de la Gorre.

Devant cette hausse massive du coût pour les citoyens, le tout en pleine période de crise économique, sociale et financière, il est permis de se demander si les élus communautaires sont les représentants des intérêts des habitants ou de ceux de VEOLIA?

Dans ce contexte, notre rédaction émet une réflexion qu'elle soumet à l'ensemble des habitants de la vallée de la Gorre:

ne serait-il pas utile et nécessaire qu'une PETITION soit rédigée et soumise à signature massive de la population demandant aux élus de renégocier le contrat avec VEOLIA afin de ne pas augmenter d'un centime les charges qui pèsent déjà sur les habitants?

Il appartient aux citoyens de s'organiser dès maintenant pour protéger et défendre leurs intérêts matériels les plus essentiels.

Dans cette perspective, notre blog prend résolument le parti des citoyens car nous sommes de ces citoyens.


Quelques réponses à des questions intéressantes d'un citoyen de notre vallée


Patrick a tenu à s'adresser à notre rédaction avec plusieurs questions auxquelles nous souhaitons, en toute transparence publique, apporter des éléments de réponse, sans pour autant asséner une quelconque vérité définitive, ni même fermer le débat que ses demandes ouvrent de manière très légitime.

Comme ses questions peuvent refléter des interrogations plus larges parmi les lecteurs, nous avons choisi d'y répondre de la manière la plus simple, claire et publique.

Question: notre lecteur s'interroge d'abord sur la rédaction du blog.

Réponse: la rédaction du blog est constituée de citoyennes et citoyens des communes de la vallée de la Gorre et des environs qui, constatant des faits inacceptables et des dérives graves dans la vie publique locale, ont décidé de créer ENSEMBLE un outil d'expression libre et collectif pour l'information vraie et indépendante des habitants.

Cet outil peut aussi servir, si nécessaire, à organiser des actions citoyennes collectives des habitants. Les membres de la rédaction ne dépendent d'aucun parti politique ( leurs opinions et sympathies personnelles sont diverses). Ils ont en commun de se reconnaître dans les principes de la République: liberté, égalité, fraternité et laïcité. Ils sont attachés à la stricte vérité des faits et des chiffres, ce qui est un principe déontologique indispensable pour une information publique crédible et fiable.

Question: Patrick évoque le dossier éolien et ses éventuelles bénéfices pour les communes de la vallée en termes de création de richesses.

Réponse: à première vue scientifique, à savoir l'existence de vents pérennes et réguliers dans la région suffisamment forts pour assurer la rentabilité financière d'un parc éolien de nature industrielle, il existe de gros doutes sur la possibilité qu'un tel projet génère des richesses en plus pour la collectivité.

Par contre, d'ores et déjà, des dépenses importantes ont été consenties sans que rien pour le moment n'assure la réalisation du projet et encore moins sa fiabilité technique, donc économique. Nous préparons un dossier spécial sur le sujet.

Question: vous parlez de développeurs potentiels de la vallée? A quoi faites vous référence, ou à qui? Lorsque vous parlez de projets ne créant ni emploi, ni richesses, de quoi parlez vous?
Réponse: depuis plusieurs mois, des personnalités, notamment de nationalité étrangère, connues du monde des affaires internationales, ont choisi d'établir résidence, même non permanente, en vallée de la Gorre. Elles aiment la région et y envisagent des projets de développement.

Pour le moment, deux investisseurs britanniques ont mis en suspens un projet local de petite usine de restauration de meubles anciens faute de liens fiables avec les élus locaux et de soutien à leur souhait. Un des problèmes qu'ils ont observé est la difficulté des élus locaux à communiquer en anglais.....

Par ailleurs, une femme d'affaires d'origine asiatique envisage des projets en partenariat avec de grosses sociétés de ce continent, mais son constat d'une gestion publique locale déplorable l'oriente vers d'autres objectifs ne requérant pas les élus locaux dont elle a pu d'elle-même apprécier les incompétences dans un dossier urbanistique simple la concernant.

Quant aux projets ne créant aucun emploi, ni ressource, nous en avons donné un exemple significatif avec le projet de « pôle d'excellence rurale » signée par Monsieur Alain Blond au nom de la communautés de communes.

Question: Patrick pose aussi la question de propositions concrètes pour l'avenir, de la part de notre blog.


Réponse: Cette remarque est saine et de bon sens, et notre réponse est simple: le blog doit d'abord se développer afin de pouvoir utilement et pleinement jouer un rôle de propositions concrètes.

Cela ne nous empêche pas de réfléchir collectivement à émettre des propositions d'actions et de positions publiques, dès lors que nous estimons qu'elles peuvent contribuer efficacement à l'intérêt public. Pour le moment, il existe un gros travail d'information sur divers dossiers: taxes, impôts, redevances, REOMI, urbanisme, économie.

Cependant, nous n'excluons aucune démarche a priori, comme permettre l'émergence d'une candidature citoyenne attachée au seul intérêt public collectif au scrutin cantonal de mars 2011, ou encourager la constitution d'une liste alternative municipale dans les communes où cela s'avèrerait indispensable pour la population, la démocratie et le devenir de ces communes.

Nous remercions enfin Patrick de ses questions claires autant que précises et espérons avoir répondu au mieux à ses interrogations que d'autres peuvent très naturellement partager avec lui.

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Dossier PRE ou Taxe de Raccordement Vignerie
Préfecture- Sous-Préfecture-Trésorerie de Rochechouart: les vraies questions auxquelles une réponse claire et nette doit être apportée.


Alors que remonte vers les autorités nationales le dossier de la fausse taxe de raccordement devenue PRE le 6 juillet 2009 et dont paiement a été exigé (1500 euros par foyer) à l'encontre de familles n'ayant jamais déposé de Permis de Construire, nous avons décidé de rendre public les questions que nous posons directement au Préfet, au Sous-Préfet et au Trésorier Principal de Rochechouart, ceci afin de mettre chacun(e) devant ses responsabilités républicaines.


1-Comment pouvez-vous expliquer juridiquement et administrativement des Titres de Recette exécutoire de 1500 euros émis contre des citoyens au titre d'une PRE votée par le Conseil Municipal de Saint Laurent sur Gorre le 6 juillet 2009 alors que lesdits habitants n'ont jamais déposé, ni donc obtenu un Permis de Construire qui, SEUL, ouvre obligation à paiement de la redevance dite PRE?


2- L'administration de la Trésorerie de Rochechouart a confirmé PAR ECRIT aux habitants que la base juridique des titres émis par elle est une REDEVANCE (PRE) INSTITUEE le 6 juillet 2009. Mais, elle a indiqué sur ses titres de recette la mention « Taxe de Raccordement ».

Les services de l'Etat en Haute Vienne ne seraient-ils pas capables de distinguer entre une Taxe et une Redevance?


3- Comment la Trésorerie de Rochechouart peut-elle émettre des titres de recette exécutoire en 2009 et 2010 pour une Taxe de Raccordement qui n'existait même plus en droit sur aucun document public et ensuite indiquer fin 2010 aux mêmes citoyens qu'il s'agit..... d'une Redevance de type PRE (Participation au Raccordement à l'Egout)?

Qui est responsable de ces effarantes contradictions courtelinesques autant que grotesques?


4- Comment la Trésorerie de Rochechouart peut-elle ignorer qu'une PRE est liée à un permis de construire et donc délivrer sans AUCUNE base de droit des titres de recette exécutoire qui ne mentionnent aucun permis de construire pour TOUS les habitants visés?

Qui supervise, donc autorise cette situation ubuesque et n'a pas encore mis un terme définitif à ce rififi administratif incohérent et ridicule?

Il est encore temps de prendre les décisions évidentes qui s'imposent.

Il serait mauvais pour certains responsables de cette cacophonie ahurissante que les Ministères compétents et la Justice viennent à s'en occuper avant qu'ils aient d'eux-mêmes corriger les erreurs commises et que nos questions pointent avec précision.



La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 25 décembre 2010)

Iconographie du jour

En tête de l'article, pour aider la Préfecture de Limoges, la Sous-Préfecture et la Trésorerie de Rochechouart à retrouver le bon sens et celui des réalités, un guide de bonne gestion administrative, laquelle est censée être mise en action au service des citoyens, de l'état de droit et de l'intérêt public. Il serait en effet temps que ces administrations arrêtent de s'empêtrer dans un dossier simple dès lors qu'il est abordé avec un esprit clair.

En fin d'article, afin d'ironiser sur le projet industriel éolien promu par le maire de Saint Laurent, une image d'éoliennes séchant des billets de 50 euros déjà exposés au soleil. Il est vrai que le maire de la commune précitée voudrait un parc éolien sans vent pérenne et suffisant pour rentabiliser son projet. Mais, il est aussi vrai que sur le dossier de la PRE, le même élu a soufflé beaucoup de vent, mais là aussi en pure perte.


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