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vendredi 29 juin 2012

Le dossier SKYLAB, la fiscalité locale et les subventions publiques





















Ci-dessus une photo d'un vrai SKYLAB, ou laboratoire spatial d'études. En Haute Vienne, dans la vallée de la Gorre, il existe aussi une société du même nom dont certains espèrent qu'elle n'est pas un laboratoire vide servant de réceptacle ouvert à des subventions publiques directes et indirectes en pure inutilité, voire en contravention aux Traités européens soutenus par les mêmes élus, tant PS qu'UMP et leurs alliés divers. Car, depuis la lecture des informations publiques diffusées par notre blog en primeur, les interrogations fusent.

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Bonjour,


En cet été 2012, où le gouvernement issu des récentes élections commence à montrer ses véritables orientations pro-austérité, dans la continuité de l'ancien,


il est important de permettre aux citoyens de s'informer sur la défense de leurs droits essentiels, surtout en Haute Vienne où, de plus en plus, les conflits entre les populations et certains élus sont à l'ordre du jour des évènements à venir inexorablement.

A travers ce lien, élus intègres attachés aux intérêts de la population et citoyens voulant protéger leurs droits légitimes, trouveront d'utiles informations de nature juridique utiles, selon les cas, à leur mandat républicain et/ou à la protection de leurs droits:


Cette Circulaire a aussi un autre intérêt essentiel, à nos yeux.

Elle rappelle, dans son préambule, que toute décision municipale, en clair toute délibération, ne peut s'appliquer que pour des situations nouvelles. En langage commun, les délibérations prises ne peuvent concerner que le futur, pas le passé.

Il est ainsi fait PUBLIQUEMENT table rase de l'argument du maire de Saint Laurent sur Gorre en faveur de ses deux PFRE créées le 21 février 2011 qui auraeint eu trait, en tout état de cause, à une situation close le 7 juillet 2009 (fin des travaux du collecteur des eaux usées)!

Les habitants qui ont saisi le Tribunal Administratif de Limoges pour faire annuler cette décision et les exigences financières consécutives de la commune dans ce dossier se voient ainsi OFFICIELLEMENT confirmer la justesse de leur position par la DGCL du Ministère de l'Intérieur!

Comme nous l'avions maintes fois souligné, la rétroactivité n'existe pas en droit français en urbanisme. LA DGCL le rappelle avec force ici.

Comme nous parlons finances, nous pouvons donner quelques informations plus générales alors que se tient un nouveau sommet européen qui veut unifier la crise et que tous les pays de la zone euro soient bien enserrés dans les filets du désastre qui se profile.

Commençons par ce qui est présenté comme un plan de relance européen et un ballon d'oxygène à l'Italie et l'Espagne:


Ensuite, passons aux réalités qui sont aussi annoncées, mais en sens opposé:



Quant la crise bancaire mondiale, elle continue son chemin sans s'occuper des déclarations des dirigeants européens:


Ainsi, un tableau se dessine clairement avec, d'un côté, des projets et déclarations soumises à de multiples pré-conditions, et de l'autre, les réalités qui continuent à détruire le tissu social et économique des pays et à frapper les peuples.

On jugera de la valeur réelle des annonces à grand spectacle avec les mesures gouvernementales à venir sur les impôts, taxes et charges nouveaux, tandis que les plans de licenciements se multiplient.

Quant à l'économie locale en vallée de la Gorre, le dossier de la société Skylab semble monter vers les sphères européennes en charge de la concurrence, selon une source bruxelloise et venant d'un pays du Nord.

En effet, tout comme nous, certains se posent des questions sur la soudaine pluie de fonds publics accordés de tous côtés à une société qui n'avait ni locaux, ni ouvriers qualifiés, ni machines-outils spécifiques, ni plan de financement en fonds propres assurés lors de ses négociations de 2010-2011 avec le groupe IKEA.....

Des questions se posent et des réponses sont attendues. 

A Bruxelles aussi où d'aucuns s'étonnent de ces curieuses pratiques haut-viennoises pour le moins rapides et peu documentées. La découverte, via notre blog, des bilans, des "effectifs" et du passé financier de la société SKYLAB a fait tiquer.....Et à Ikéa, d'autres commencent aussi à se poser de très légitimes questions sur la genèse de ce dossier et sa gestion, notamment de l'information diffusée aux élus des diverses instances et données à Ikéa!

On espère surtout que cette affaire bien particulière ne coûtera pas une nouvelle condamnation de la France par l'Union européenne pour “concurrence déloyale” via de masses de subventions publiques aussi subites qu'étayées par ce qui nous semble un dossier bien faible ou léger (si on se réfère aux sources officielles d'Infogreffe et societe.com, organismes sérieux et précis que nous avons données dans notre précédente livraison).

Ce dossier est à suivre. Nous le suivrons pour nos lecteurs et leur droit à une information sincère, véritable et vérifiable par eux-mêmes.



La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne le 29 juin 2012)


Ci-dessus une partie de la somme totale des subventions accordées par la communauté de communes de la vallée de la Gorre, le Conseil Général, le Conseil Régional et l'Etat pour "aider", officiellement, la société SKYLAB .... satisfaire à une demande du groupe Ikéa, demande dont beaucoup s'interrogent sur les arguments avancés pour cela par la société laurentaise venue la région parisienne auprès de la direction d'Ikéa. D'aucuns aimeraient notamment que le contrat de 5 ans passé, selon des élus, soit diffusé afin de pouvoir valider, au moins sur un fond réel, des engagements de fonds publics alors que la fiscalité locale, directe et indirecte, va subir une hausse massive












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