Bonjour,
L'imagination fiscale créative est assurément au pouvoir dans la Communauté de Communes de la vallée de la Gorre et elle a aussi pris une jolie couleur verte, celle dont se prévalent tous les amateurs de bonnes affaires juteuses qui dérivent de l'amour, non du lucre, mais de la nature.
Or, donc, sans même un semblant de concertation, cette instance a voté cet impôt au titre écologiquement pompeux: la Redevance Incitative (RI) qui vise à faire payer plus cher aux citoyens le ramassage et le traitement -en fait ici un simple enfouissement- des déchets non recyclables.
Cette Redevance Incitative est une merveille économique, mais aussi potentiellement une usine à gaz juridique, administrative et fiscal. Nous étudierons ces points ultérieurement avec des fiscalistes publics.
Pour l'heure, les habitants de la vallée de la Gorre sont ainsi munis de poubelles individuelles avec des "puces" (électroniques, rassurez-vous) chargées de dénoncer aux autorités fiscales l'usage, plus ou moins fréquent, du service de ramassage de ladite poubelle.
Pour l'heure, les habitants de la vallée de la Gorre sont ainsi munis de poubelles individuelles avec des "puces" (électroniques, rassurez-vous) chargées de dénoncer aux autorités fiscales l'usage, plus ou moins fréquent, du service de ramassage de ladite poubelle.
Avec cette puce cachée dans la poubelle (mais facile à détecter, enlever ou neutraliser), plus vous la remplirez pour la faire vider, plus vous payerez de Taxe pour ces ordures ménagères!!!
Avec ces poubelles "pucées", la Communauté de Communes commence bien sa "campagne écologique" en dépensant encre et papier: une attestation personnelle de remise de ladite poubelle, un beau fascicule intitulé "Guide de la redevance incitative" de 6 pages recto-verso et 9 pages recto-verso de papiers agrafés afin d'expliquer en détail le Règlement....de cette Redevance!
Question verte: combien d'arbres ont-été abattus pour mettre en place cette Redevance Incitative?
Question verte: combien d'arbres ont-été abattus pour mettre en place cette Redevance Incitative?
Certes, les mauvais esprits se diront que la défense de la nature n'a pas de prix, mais un coût, à commencer par du papier à conserver -qui ne sera donc pas recyclé. D'autres s'étonneront que les bénéfices du tri sélectif ne soient pas réinvestis justement afin que la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) soit baissée pour tous, et non accrue sous un nouveau nom avec un prétexte écologique.
Il en est même qui ne comprennent pas que, si les élus veulent vraiment inciter au tri sélectif efficace, donc en accroître le produit fiscal pour les communes et la Communauté de Communes, ils n'aient pas pensé à deux mesures simples et vraiment incitatives:
1- Exonérer de la TEOM ou de la Redevance Incitative les citoyens qui apportent beaucoup - à travers un poids donné posé en limite incitative- au tri sélectif; donc aux ressources fiscales communautaires.
2- Promouvoir en le facilitant ce tri sélectif, surtout pour les personnes âgées et/ou handicapées, avec des poubelles de tri sélectif collectables régulièrement à domicile.
Dans cette affaire, ce qui frappe le plus est que les communes et les entreprises privées du secteur du recyclage profitent largement du temps passé par les habitants à trier, mais au lieu de récompenser ces actes citoyens qu'ils honorent en paroles, on nous parle de Redevance Incitative.
Curieusement, dans le flot de mots déversés sur papier qui ne sera pas recyclé, nos élus ont oublié de parler du......MONTANT CONCRET de la RI -part fixe et part variable!
C'est un oubli involontaire ou prépare-t-on ainsi un autre matraquage fiscal promis par Monsieur Alain BLOND, quand il évoquait, à mots prudents, la nécessité de faire "évoluer" la fiscalité communautaire pour un projet de territoire?
Pour rappel, voilà ce qu'écrivait cet élu qui a quelques difficultés avec les taxes et la fiscalité:
" Toutefois, nous avons pu nous rendre compte que les recettes dégagées n'étaient pas à un niveau suffisant pour permettre la réalisation d'un projet structurant sur le territoire de la Communauté, c'est pourquoi il a été proposé de mobiliser la fiscalité additionnelle".
Une suggestion: pourquoi la Communauté de Communes n'augmenterait pas la taxe prélevée sur la collecte des déchets recyclables, une industrie en plein essor mondial plutôt que de frapper encore les habitants avec de nouvelles charges en ces temps de crise?
Il ne faudrait pas que les projets structurants du territoire de la vallée de la Gorre se résument à assommer de taxes et redevances, fausses, vraies, incitatives ou non les habitants.
En 1789, un certain Louis XVI, roi entêté, conseillé par des ministres incompétents, avait chargé la barque fiscale sur le dos du peuple pour protéger les spéculateurs de son temps. L'histoire enseigne qu'il a fini ainsi en roi étêté.
Après lui, la République établit l'impôt progressif et favorable aux plus pauvres. Les taxes incitatives et les autres, même non-incitatives, devraient respecter ce sain principe républicain
Les taxes et impôts sont toujours un sujet très sensible, surtout en période de crise: les élus de la vallée de la Gorre devraient donc plus y prêter attention, d'autant que le peuple gronde dans tout le pays.....
L'équipe de rédaction du Blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 19 octobre 2010)
En photos, des vaches de la vallée de la Gorre en mouvement......Signe des temps?
Pour rappel, voilà ce qu'écrivait cet élu qui a quelques difficultés avec les taxes et la fiscalité:
" Toutefois, nous avons pu nous rendre compte que les recettes dégagées n'étaient pas à un niveau suffisant pour permettre la réalisation d'un projet structurant sur le territoire de la Communauté, c'est pourquoi il a été proposé de mobiliser la fiscalité additionnelle".
Une suggestion: pourquoi la Communauté de Communes n'augmenterait pas la taxe prélevée sur la collecte des déchets recyclables, une industrie en plein essor mondial plutôt que de frapper encore les habitants avec de nouvelles charges en ces temps de crise?
Il ne faudrait pas que les projets structurants du territoire de la vallée de la Gorre se résument à assommer de taxes et redevances, fausses, vraies, incitatives ou non les habitants.
En 1789, un certain Louis XVI, roi entêté, conseillé par des ministres incompétents, avait chargé la barque fiscale sur le dos du peuple pour protéger les spéculateurs de son temps. L'histoire enseigne qu'il a fini ainsi en roi étêté.
Après lui, la République établit l'impôt progressif et favorable aux plus pauvres. Les taxes incitatives et les autres, même non-incitatives, devraient respecter ce sain principe républicain
Les taxes et impôts sont toujours un sujet très sensible, surtout en période de crise: les élus de la vallée de la Gorre devraient donc plus y prêter attention, d'autant que le peuple gronde dans tout le pays.....
L'équipe de rédaction du Blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 19 octobre 2010)
En photos, des vaches de la vallée de la Gorre en mouvement......Signe des temps?
