Système Blond: écrasé par les urnes, il continue à foncer dans le mur!

Ci-dessus une image des pieds nickelés perdus en mer, un symbole qui fait aujourd'hui penser au système Blond qui fait n'importe quoi car tout ce qu'il entreprend se retourne contre lui et génère  échecs et désastres. Ses méthodes dépassées sont trop connues dorénavant pour avoir la moindre chance de fonctionner en sa faveur. Le système court droit dans un mur.....

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Bonjour,

Incroyable, mais vrai et surréaliste: le système Blond vient à peine d'être sanctionné avec une force indéniable par les électeurs, qu'il s'attaque avec une hargne incroyable aux habitants de la commune de Saint Laurent avec des décisions que l'on peut qualifier de «  parfaitement illégales ».

Il semble bien que les élus du Conseil Municipal de Saint Laurent ont totalement perdu le sens commun et ne savent pas même dans quels chemins désastreux pour eux ils s'enfoncent avec une aisance qui stupéfie.

Le maire, Alain Blond, démontre ainsi qu'il n'a rien compris au vote massif et clair des citoyens, pas plus qu'il ne veut comprendre et apprendre les lois de la République, tant il paraît pressé de croire qu'il va se venger de sa défaite sur la PRE rentrée dans l'histoire de la vallée de la Gorre comme « PRE de Vignerie ».

Ayant fait voter par ses élus, qu'il n'a cessé par ses pratiques de ridiculiser et de décrédibiliser, une nouvelle délibération le 21 février 2011 qui instaure une PFRE COMPLEMENTAIRE (Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout COMPLEMENTAIRE) au montant global de 1050 euros, il croit pouvoir enfreindre ouvertement la loi de la République tout comme il feint de penser qu'il peut encore tromper l'intelligence des citoyens.

Si l'on comprend bien la logique absurde et chaotique du système Blond qui crée des usines à gaz administratives qui énervent passablement d'ailleurs la haute administration, des élus communaux ont voté une PFRE complémentaire....... à une « Taxe de Raccordement »!!!

On est ici dans le délire kafkaïen pur.....

Pour bâtir sa nouvelle usine à gaz, le système Blond « REQUALIFIE » aussi au passage ce qu'il avait appelé une « Taxe de Raccordement » dans une délibération du 11 avril 2007 (que lui date du 12 avril 2007!!!) en « Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout », ceci sur les titres de recette envoyés via la Trésorerie de Rochechouart AUX SEULS HABITANTS DE VIGNERIE!!!

Ne serait-ce pas là un acharnement discriminatoire évident dans l'illégalité la plus avérée?

Non content de commettre ainsi de facto un FAUX ADMINISTRATIF PUBLIC avec cette délibération à la date inexacte TRANSFORMEE sans rien en dire à la Préfecture de Limoges, le système Blond se ridiculise de plus en demandant aux seuls habitants de Vignerie 550 euros par foyer pour cette « Taxe de Raccordement » de 2007 devenue « PFRE » en 2011 par un prodige mystérieux et inexpliqué.

Bref, voilà un système qui, après avoir été contraint de renoncer à un premier acte illégal en janvier 2011, remet le couvert pour se faire étriller.

Rappelons ici pour l'information des élus à tous les niveaux, des administrations à tous les échelons,ce qu'est la PFRE, telle qu'elle est définie par l'article L 1331-2 du Code de la Santé Publique:

Article L.1331-2

Lors de la construction d’un nouveau réseau public de collecte ou de l’incorporation d’un réseau public de collecte pluvial à un réseau disposé pour recevoir les eaux usées d’origine domestique, la Commune peut exécuter d’office les parties de branchements situés sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public.

Pour les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte, la Commune peut se charger, à la demande des propriétaires, de l’exécution de la partie des branchements mentionnés à l’alinéa précédent.

Ces parties de branchements sont incorporées au réseau public, propriété de la Commune qui en assure désormais l’entretien, et en contrôle la conformité. La Commune est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires intéressés tout ou partie des dépenses entraînées par ces travaux, diminuées des subventions éventuellement obtenues et majorées de 10% pour frais généraux, suivant des modalités à fixer par délibération du Conseil Municipal. »

En clair, les titres de recette exécutoire envoyés au nom de la mairie de Saint Laurent sur Gorre sont invalides et illégaux pour différentes raisons cumulées:

Le premier titre de recette qui se relie à la délibération municipale du 12 avril 2007 - la vraie date est le 11 avril 2007) est illégale de plein droit parce qu'il se relie à une dénomination « PFRE » qui n'existe pas dans le texte voté le 11 avril 2007 ( Taxe de Raccordement) et parce que ce texte n'a JAMAIS été appliqué aux habitants des autres villages raccordés après 2007 sur la commune, ce qui signale ici une discrimination ou si l'on préfère, une rupture de l'égalité des citoyens entre eux.

Par ailleurs, il n'existe en droit français aucune « TAXE DE RACCORDEMENT » validée par un texte quelconque.

Exit donc le premier titre de 550 euros basé sur ces fondements tous plus illégaux et faux les uns que les autres.

Quant au second titre, dont les montants sont variables selon les documents, son seul objectif est de garder les 1500 euros encaissés illégalement auparavant.

Mais ce titre est ILLEGAL pour deux raisons essentielles:

La première est que la mairie n'a fait aucun travail de raccordement prévu par l'article L 1331-2 du Code de la Santé Publique et qu'elle ne peut donc se prévaloir de cela pour exiger une quelconque PFRE.

La deuxième est que la loi française ne permet pas en matière de fiscalité, directe ou indirecte, de rétroactivité!

Donc, après avoir sur le premier titre de recette falsifié le nom original porté sur la délibération officielle du 11 avril 2007, la mairie essaie de ponctionner les habitants de manière totalement illégale, en droit et en fait, avec le deuxième intitulée A TORT PFRE complémentaire!

Visiblement, la panique la plus ahurissante a envahi le système Blond qui a perdu toute logique et toute cohérence dans ses actes.

C'est un bateau ivre qui essaie de garder par des moyens illégaux des sommes illégalement prélevées auparavant!!!

Echaudés par les mensonges passés, écrits et oraux, du maire et de son équipe incompétente sur la PRE, les habitants ont déjà saisi les Ministres compétents, les médias, le député de circonscription et le conseiller général afin de ramener cette équipe municipale en déshérence dans le cadre de l'état de droit.

Le système Blond se prépare un désaveu cinglant et net qui va le frapper tel un boomerang.

Avec humour, on rappellera qu'à travers de multiples lettres aux habitants, Alain Blond avait assuré ceux-ci de la légalité de la PRE avant de devoir ravaler ses mensonges en public.

Le même élu court droit dans un mur parce qu'il veut faire de cette affaire un cas personnel alors qu'il va y laisser tout ce qui lui restait encore de crédibilité publique, à moins que son seul objectif soit de prélever de l'argent chez les citoyens afin de cacher un bilan gestionnaire plus que catastrophique.

D'ailleurs, les deux explications ne se contredisent pas., mais peuvent se compléter.

Comme le disait une résidente de Vignerie, « l'entêtement borné n'est pas une solution ».

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NOTA BENE 

Nous reviendrons bientôt sur la crise municipale dans la commune de Saint Cyr.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 31 mars 2011)

Ci-dessous la couverture du célèbre livre intitulé "éloge de la folie" qui, au vu des titres de recette exécutoire qui reviennent hanter les maisons du village de Vignerie,  peut aller comme un gant pour chanter avec ironie les vertus  naturelles du système Blond qui s'écroule dans la honte et les basses actions.