Comme le titre de ce livre issue de la bibliothèque de la franc-maçonnerie, de plus en plus mise en cause par des lecteurs de notre blog et des habitants de notre vallée de la Gorre dans des dossiers locaux et publics, nous proposons un "cabinet de réflexion" sur le dossier Skylab, sa gestion par le conseil de la communauté de communes, son Président et les avocats payés sur les fonds publics.
Surtout, aux élus de ce conseil, nous souhaitons permettre l'accès aux informations avérées favorisant des décisions éclairées et prises avec un vrai discernement, basé sur des éléments vérifiables par toutes et tous.
De fait, face aux erreurs, omissions et confusions dans ce dossier, nous voulons aiguiller une saine réflexion, loin des approbations données sans connaissance de la cause et de ses aboutissements.
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Bonjour,
En ces temps agités où les hausses d'impôts sont une priorité
pour le gouvernement et la situation de l'économie européenne
proche du naufrage, il peut aussi être intéressant de poser des
questions judicieuses sur la gestion des affaires de la communauté
de communes de la vallée de la Gorre, d'autant que nous ne sommes
plus les seuls à nous y intéresser.
Le dossier Skylab, que nous avons analysé et regardé en détail, a
beaucoup fait parler de lui, et il semble que ce ne soit pas fini.
Le dossier a connu un large écho, y compris pour le contrôle de la
gestion des fonds du F.R.E.D ( Fonds pour les Restructurations de la
Défense), ces subventions censées pallier des difficultés locales
dues aux fermetures d'activités militaires:
Le point essentiel est la stupéfaction devant cette
pluie de subventions publiques accordées, comme par enchantement, à
une petite SARL pour produire des cadres en bois alors que ce n'est
pas du tout son objet social..... Gageons que la Chambre
Régionale des Comptes du Limousin se penchera avec intérêt sur ce
cas si intéressant et bien spécial.
Par ailleurs, des questions se posent suite à la lecture du PV
de la réunion EXCEPTIONNELLE du Conseil de la Communauté de
communes de la vallée de la Gorre tenue le 8 avril 2011:
La pemière concerne la
présentation en page 1 du document de Monsieur Eric JOVET comme
directeur de Skylab, qu'on ne retrouve pas sur les documents
liés à la SARL Skylab publiés par Infogreffe, mais qui est bien
directeur de BIL (Bois Industrie Limousin).
C'est Monsieur JACOPE qui avait demandé
que l'on présente aux élus ce directeur.
Ce qui ne fut pas le
cas.....Mais, à ce jour, la gérante directrice de la SARL
Skylab, comme chacun peut le vériifer sur Infogreffe, …...est Mme
Esther MATHIEU!!!
Deuxième point: il est question dans le document d'un emprunt de
500000 euros pour racheter des locaux industriels.
Curieusement, il n'est pas précisé à qui ces locaux
devraient être achetés et pourquoi ce montant? S'agirait-il des locaux de la société B I L, adaptés à la production de cadres de bois?
Seule indication: le Président de la communauté de commues, Alain
BLOND, indique quand même, il convient de le relever, en page 2, que
“l'opération peut à tout moment être remise en question”!!!
Donc, si l'on saisit bien les
propos de l'élu, le contrat IKEA- Skylab pourrait ne pas être
DEFINITIF et ACQUIS!!!
Si l'on comprend bien, dans ce dossier, des avocats travaillant pour
la SARL Skylab et ayant négocié, selon le Président, le contrat
“EXCLUSIF” Ikéa-Skylab, sont en contact aussi très
étroit avec le Président de la Communauté de communes sur cette
affaire et son suivi.
Il serait judicieux, et même pertinent, que les avocats d'IKEA et de Skylab puissent parler aux élus et expliquer la réalité du contrat, son importance, sa viabilité et les ressources possibles en chiffres d'affaires, en donnant les points de vue des deux parties.
Monsieur Alain BLOND évoque d'ailleurs le “savoir-faire” de la
SARL Skylab, sans préciser en quelle activité. S'il entend parler du savoir-faire lié bois, on ne voit pas le lien avec la photographie qui était à Paris, Tours et Angers l'activité exclusive de la SARL Skylab......
Toujours en page 2, on constate avec stupéfaction que la réunion de élus communautaires ne
disposait pas d'une proposition de délibération au moment où elle
s'ouvrait, ce qui est quand même inquiétant pour un vote sur une
somme aussi importante.
S'agit-il d'amateurisme complet ou l'urgence
était-elle si grande que, en vallée de la Gorre, les délibérations
proposées au vote d'une réunion EXCEPTIONNELLE avec objet quasi-UNIQUE ne
sont pas rédigées avant la réunion des élus?
Dans le PV de la réunion du même organisme communautaire en date du
1er avril 2012 (ce n'est pas un poisson d'avril), il est précisé
page 7 que la SARL Skylab, qui a un objet social très précis,
“REPRENDRAIT PARTIE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE B I L”.....!!!!
Donc, si on comprend bien les informations “confidentielles”,
selon Monsieur Alain BLOND, page 8, que seules IKEA et Skylab
peuvent confirmer, la SARL Skylab aurait signé un accord de
fourniture de cadres en bois avec IKEA pour 5 ans dont la
réalisation pratique repose sur le rachat EVENTUEL par une société
qui va s'endetter jusqu'au cou d'une partie de la société B I L,
elle même très endettée, mais capable de produire ces cadres en
bois!
Toujours page 8, il est précisé, chose ahurissante, que la SARL
Skylab doit s'équiper pour assurer la réalisation du contrat signé.
En clair, Skylab aurait donc signé un contrat qu'elle ne pouvait
honorer, sauf.....avec l'aide publique!!!
Autre question; en page 11, il est stipulé qu'un appel d'offres
public à cabinets d'avocats aurait été lancé pour suivre ce
dossier Skylab-communauté de communes, et un seul cabinet, sis à
Paris, aurait répondu....
Malgré des recherches assidues, nous n'avons pas trouvé trace de
cet appel d'offres, ni surtout du vote de sa décision de principe, donc de l'appel d'offres public, dans les
actes du Conseil communautaire.
Si des élus pouvaient nous aiguiller
vers le document adéquat et le vote de cet appel d'offres, cela permettrait de connaître cet appel d'offres, ses dates de création et de limite de dépôt de candidature, son contenu, ses conditions, toutes choses que nous n'avons pas pu retrouver.
Le hasard a quand même voulu que ce cabinet soit celui en contrat avec la commune de Saint
Laurent sur Gorre , dont le Président indique qu'il traitait aussi à ce
moment le dossier “éolien” pour la communauté de
communes!!!
On connaît le résultat de ce dossier qui s'est achevé en désastre pour ses initiateurs et l'abandon total du projet.
Il s'agit du cabinet Matharan-Pintat-Raymundie, présenté aux
élus comme des avocats spécialisés en droit administratif dans le
PV cité plus haut, page 8, avec un budget de 9000 euros pour
le montage d'un dossier dit de “lease-back”, requalifié en français de "contrat de cession-bail".
Selon ce lien très officiel, le cabinet d'avocats en question est
spécialisé en droit public des affaires, mais ses
compétences en droit administratif ne sont citées nulle part:
Nous signalons enfin aux élus que le cabinet mandaté en avril 2011
a changé de nom (cabinet PARME, comme le jambon de la célèbre cité
italienne) depuis et que cette modification du nom de ce cabinet n'a
pas été enregistrée par le conseil compétent pour le contrat passé en avril 2011:
Le cabinet d'avocats Matharan-Pintat- Raymundie a donc été retenu pour ce dossier:
Selon le Président, le cabinet d'avocats a lu le contrat passé
entre Ikéa et la SARL Skylab avant le 8 avril 2011 et n'y a rien
trouvé d'anormal.....
Le document confidentiel de contrat IKEA-Skylab,
que les élus n'ont donc pas pu voir afin de juger, est vu ainsi que lu par beaucoup de
monde, SAUF...LES ELUS à qui on a demandé un emprunt au nom
de la collectivité publique!
La transparence de l'information précise nous semble ici être assez
peu développée, quand les annonces faites ne sont pas confuses ou
inexactes.
Concernant l'analyse du cabinet d'avocats, le dossier
Infogreffe pouvait, aux yeux de juristes qualifiés, appeler des
observations de fond et de forme quant à l'objet social de la SARL
Skylab, l'absence de locaux, l'inexistence de personnel qualifié et
de moyens financiers, ainsi que son directeur réel, Mme Esther
Mathieu, qui n'est donc pas Monsieur Eric Jovet!
Toutes les nouvelles questions que nous posons nous paraissent
judicieuses et pertinentes.
Quant à l'appel d'offres public mentionné par Monsieur BLOND, on
aimerait bien le retrouver et connaître les cabinets d'avocats qui,
en cette période de crise, n'auraient pas répondu à cet appel pour
cause de “surcharge de travail”. Les avocats limousins sont-ils si débordés de travail qu'ils ne souhaiteraient pas travailler pour une commune limousine?
D'autant que le Président du Conseil communautaire a dû être
échaudé par le désastre juridique du dossier éolien, dont il est
vrai que le nouveau cabinet PARME est innocent car il ne pouvait
sauver un dossier où le choix des moyens juridiques pour l'invalider
était fort large.
Précisons qu'à ce jour, le groupe IKEA n'a pas confirmé ou infirmé
un contrat exclusif ou autre avec la SARL Skylab. Apparemment, ce
contrat est introuvable dans les archives du groupe.....
NOTA
BENE
Afin de répondre aux lecteurs qui nous questionnent sur les réseaux
maçonniques et leur influence regardée par eux comme néfaste dans
la vie publique de notre vallée, nous souhaitons les informer que
nous suivons leurs demandes avec attention, sans verser dans un
anti-maçonnisme de mauvais aloi, mais dans le souci de transparence
de l'information, de clarté des relations républicaines et de
défense de l'intérêt public.
Nous y reviendrons le moment venu avec de solides éléments, car nous ne souhaitons pas, évidemment, comme ces lecteurs, que la Haute Vienne soit une reproduction des dérives vues dans le Nord Pas de Calais, du fait des réseaux de fraternité dévoyée.....
Nous y reviendrons le moment venu avec de solides éléments, car nous ne souhaitons pas, évidemment, comme ces lecteurs, que la Haute Vienne soit une reproduction des dérives vues dans le Nord Pas de Calais, du fait des réseaux de fraternité dévoyée.....
La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des
environs
( rédigé et mis en ligne le 17 juillet 2012)
Ci-dessous, une image pour activer les bienfaits des doutes et de la réflexion sur les faits qui peuvent interroger des personnes dotées de raison. Ce qui est le cas des élus de la vallée de la Gorre, qui ne sont ni stupides, ni ignorants, mais qui doivent avoir accès libre et transparent aux contrats commerciaux qu'on leur demande de soutenir avec l'argent public.
