Ci-dessus une image qui symbolise bien la situation du maire de Saint Laurent dans ses affaires catastrophiques de PFRE, avec des délibérations, l'une trop tôt et sans visa valable légalement (celle du 11 avril 2007), l'autre trop tardive car votée le 21 février 2011 pour des travaux supposés faits (mais en réalité jamais effectués par la commune) en juillet 2009. Le maire a donc tardé sur la route, comme le célèbre lièvre, puis accéléré trop tard, la tortue citoyenne avait déjà gagné par sa marche sereine, mais régulière.
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Crise mondiale: le gouffre se rapproche
Bonjour,
La vallée de la Gorre, nous l'avons écrit et répété, n'est pas en dehors du monde réel, ou, pour être plus précis, des réalités mondiales.
La crise de l'euro, qui devient un élément essentiel de la situation en Europe, en relation avec la crise de la dette PUBLIQUE et PRIVEE américaine, arrive comme un tsunami gigantesque sur les pays de la zone euro et l'ensemble de leurs populations.
Pour prendre conscience des problèmes qui s'aggravent à une vitesse exponentielle, il suffira de rappeler que la dette publique grecque, qui a tant causé officiellement de dégâts sociaux, humains, financiers et économiques représentait....3,5% de l'ensemble de la DETTE PUBLIQUE des pays de la zone euro.
Celle de l'Italie, qui est menacée, représente 25% de ce montant total!!!
Sachant que deux plans, rassemblant près de 180 milliards d'euros sont annoncés comme ne permettant pas de « sauver l'Etat grec », on mesure ce que signifie pour la zone euro la menace sur la dette italienne, 7 fois plus grande.
Comme le résume un économiste proche d'un futur candidat aux élections présidentielles, « pour l'euro et la zone euro, chaque jour rapproche d'un gouffre ou, si l'on préfère, d'un formidable cataclysme socio-économico-financier ».
Pendant ce temps, en vallée de la Gorre, certains continuent à croire que tout va bien.....Leur réveil va être très dur.
Affaire DSK-Banon: un aperçu instructif des relations entre notables du monde politique
La plainte de l'écrivaine Tristane Banon contre Dominique Strauss-Kahn pour « tentative de viol », bien que survenant tardivement, a le mérite de montrer les relations « copains-coquins » de notables du monde politique et leur manière de régler leurs comptes quand l'amitié, voire plus si affinités, n'est plus de mise.
Pour celles et ceux qui veulent admirer ce monde quelque peu cruel, voire impitoyable, où l'on se ment après avoir été des intimes, où certains se croient acteurs de valeur alors qu'ils ne sont que jouets des faits, voici un lien qui montre des réalités souvent occultées:
Pendant ce temps, un scandale en Grande Bretagne soulignes les dangers pour des fonctionnaires de l'Etat peu regardants sur leur déontologie de s'acoquiner avec des politiques et des médias peu recommandables:
Il est vrai qu'en France, entre les développements sur les affaires de contrats d'armements ayant servi à des rétro-commissions importantes et les ennuis de Bernard Tapie avec son ancien ami André Guelfi, l'ambiance entre anciens amis, voire frères comme certains aiment à s'appeler, devient très délétère.
Heureusement, cela est loin des affaires de notre belle vallée. Encore que.....
PFRE: le maire de Saint Laurent contredit par des maires ruraux de toute la France
Le maire de Saint Laurent, médecin de profession, n'est pas à l'évidence un juriste. Cependant, quand il se lance dans des PRE-PFRE qui défraient la chronique, il accumule contre ses décisions les vrais juristes, le droit et même.... ses collègues maires.
Rappelons que la PFRE (Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout) est un REMBOURSEMENT qui est dû par des propriétaires lorsque le raccordement des maisons ou immeubles est effectué, d'office, ou à la demande des propriétaires, par la commune.
Il convient de savoir que, dans tous les cas où la commune assure ces raccordements, elle doit en faire connaître le prix AVANT les travaux de manière claire et précise.
Ainsi en avait jugé le Conseil d'Etat contre la commune de Truchtersheim le 15 janvier 1992, jugement qui a fait jurisprudence et a incité de nombreux maires à prendre les devants au cas où leurs communes réaliseraient les travaux.
Dans un autre jugement ayant fait jurisprudence, le Conseil d'Etat, en date du 2 avril 1971, avait indiqué à l'encontre de la commune de Saint Fargeau-Ponthierry que les travaux de raccordement devaient avoir été faits par la commune avant l'émission de Titres de Recette Exécutoire.
Par ailleurs, dans une affaire qui a aussi fait jurisprudence sur l'article L 1331-2 du Code de Santé Publique, affaire Communauté Urbaine de lyon contre société MMVD, jugée le 7 juillet 2005, le Tribunal Administratif de Lyon rappelait qu'une PFRE exigée AVANT la délibération créant cette PFRE était illégale.
Or, à Saint Laurent, la PFRE de 550 euros du 11 avril 2007 n'est pas une PFRE car la délibération ne se fonde pas sur l'article L 1331-2 du Code de Santé Publique, tandis que la délibération du 21 février 2011 ne peut s'appliquer RETROACTIVEMENT pour des travaux qui, si ils avaient été réalisés par la commune, dataient de juillet 2009!!!
Or, sur le village de Vignerie, auxquels propriétaires ( les seuls de toute la commune de Saint Laurent) le maire entend faire payer deux PFRE, une qui serait fixée en 2007, l'autre en 2011 (!!!), le problème est que TOUS les raccordements effectués jusqu'au COLLECTEUR d'EGOUT, -donc tant sur les parties privatives que publiques-l'ont été par les propriétaires eux-mêmes!
Comme cela fut le cas aux mêmes époques par les propriétaires des villages de Mons et Niollet, qui, eux, par miracle très discriminatoire dans le cas présent, ne furent jamais ennuyés par ces PRE ou PFRE.
Quoi qu'il en soit, et après avoir ainsi encore démontré la fausseté totale des allégations de la mairie de Saint Laurent, regardons maintenant comment pratiquent des maires de communes rurales, qui, eux, savent lire le droit et disposent de juristes qualifiés sur ce droit très spécifique de la santé publique.
Deux liens afin de noter la précision des termes, des articles cités et l'antériorité des prix, ainsi que les différences opérées entre travaux généraux de la commune sur son budget assainissement et raccordements.
On notera que les maires suivent tous la jurisprudence éclairée du Conseil d'Etat et, quand ils indiquent une PFRE, elle est clairement présentée sous le visa de l'article L 1331-2 du Code de Santé Publique, et il ne peut y en avoir QU'UNE et UNIQUE!!!
Voilà qui prouve que le maire de Saint Laurent, malgré les appuis dont il se vante, fonce droit dans le mur du droit national vérifiable par tous, et voilà aussi pourquoi le sous-préfet de Rochechouart, de son côté, court droit à de sévères critiques de sa hiérarchie sur la compétence de ses juristes qui ont laissé passer des délibérations inapplicables en droit, l'une par défaut de visa précis, l'autre par tardiveté manifeste.
Comme aurait dit Jean de la Fontaine au maire de Saint Laurent:
« Rien ne sert de courir, il faut partir à point ».
La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
- rédigé et mis en ligne le 18 juillet 2011
Ci-dessous, une image du château de carte de l'euro qui s'écroule dorénavant dans la panique croissante des dirigeants qui ne contrôlent plus la situation. Ce qui est désormais essentiel est la protection des intérêts des peuples, des citoyens, leur présent, leur avenir et tout ce qui fonde une société civilisée qui court désormais à des crises majeures d'ampleur inégalée.
