Ci-dessus, les 3 versions SUCCESSIVES ET CONTRADICTOIRES de la nature et du titre de la même délibération en date du 11 avril 2007 selon la mairie de Saint Laurent sur Gorre.
Le 11 avril 207, dans le texte original, le Conseil Municipal vote une TAXE DE RACCORDEMENT de 550 euros. Les juristes de l'administration noteront que la délibération ne mentionne aucun texte de loi autorisant la création de cette taxe de raccordement, laquelle est inexistante en droit français.
Dans une lettre en date du 28 octobre 2009 que nous ont envoyée des habitants, le maire, Alain Blond, ayant obtenu des renseignements, selon son texte, des services COMPETENTS, qualifie de PARTICIPATION AU RACCORDEMENT A L'EGOUT (PRE) la délibération du 11 avril 2007 d'un montant de 550 euros. On ne sait si le signataire avait relu sa propre délibération originale avant de rédiger ce courrier.
Le 21 février 2011, dans une délibération transmise en Préfecture de Limoges pour validation, le Conseil Municipal de Saint Laurent, dont le maire qui avait signé la lettre ci-dessus, qualifie cette fois cette délibération d'un montant de 550 euros (mise soudainement au 12 avril 2007) de PARTICIPATION AUX FRAIS DE RACCORDEMENT A L'EGOUT (PFRE).
Pauvre délibération du 11 avril 2007 sans référence juridique: elle a changé 3 fois de nature et de titre, bien que jamais reliée à un texte de loi applicable, en 4 ans. Ainsi varie une mairie dont tous maintenant se méfient.
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Bonjour,
Alors que s'accumulent les preuves matérielles d'une nouvelle « ERREUR », ou, plus exactement, de PLUSIEURS NOUVELLES ERREURS MONUMENTALES de la mairie de Saint Laurent, sur les vrais textes des délibérations réelles, sur les titres de recette exécutoires portant mention d'une décision administrative falsifiée, sur l'absence de preuves de travaux effectués par la mairie, la panique gagne au sein du Conseil Municipal concerné.
Au niveau de l'Etat et dans les sphères politiques du département et de la région, comme des communes environnantes, on hésite entre stupéfaction, incompréhension, irritation et colère devant l'accumulation de bévues inimaginables de la mairie de Saint Laurent.
Afin de continuer à accumuler les preuves matérielles qui prouvent toutes l'ampleur de ces « ERREURS » qui incluent donc de falsifier le titre, la date et le contenu d'une délibération municipale en date du 11 avril 2007, nous publions EN EXCLUSIVITE une lettre du maire de Saint Laurent sur Gorre à des habitants qui expliquait alors, le 28 octobre 2009; ET SOUS LE COUVERT DES AUTORITES DE L'ETAT EN HAUTE VIENNE, que la délibération du 11 avril 2007 était une PARTICIPATION AU RACCORDEMENT A L'EGOUT (PRE)!!!
Toute personne honnête sachant lire conviendra à la lecture de cette lettre que le maire de Saint Laurent sur Gorre change souvent l'appellation de cette délibération du 11 avril 2007, qui, rappelons -le aux juristes de la Préfecture de Limoges, invente une « TAXE DE RACCORDEMENT » sans citer en préambule les textes légaux de référence AUTORISANT la commune à lever une telle Taxe!
Cette « TAXE DE RACCORDEMENT» sans base juridique du 11 avril 2007, devient donc, selon le maire signataire et se couvrant derrière la Préfecture de Limoges, une « Participation au Raccordement à l'Egout » en date du 28 octobre 2009 sur un courrier OFFICIEL PERSONNEL du maire de la commune.
Cette « Participation au Raccordement à l'Egout » de 2009 se transforme le 21 février 2011 .....en une « Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout »!!!
Tout citoyen doté d'intelligence ne pourra, à relire ces faits indiscutables, que se demander comment une mairie peut modifier sans cesse les textes ENREGISTRES en Préfecture de Limoges tout en se couvrant derrière une administration de l'Etat qui n'aurait rien vu, ni lu, de ses modifications permanentes, étranges et contradictoires.
C'est notre contribution à une réaction rapide et efficace des services de l'Etat en Haute Vienne en défense réelle des lois et règlements de la République, qu'on ne peut modifier et adapter à sa guise selon ses interlocuteurs.
Nul ne pourra dire dorénavant qu'il n'a pas eu les PREUVES MATERIELLES de FALSIFICATIONS DE LA DELIBERATION DU 11 AVRIL 2007, et cela PAR DEUX FOIS, et en partant d'un texte lui-même illégal dès l'origine.
Réponse citoyenne claire à la lettre amicale d'un lecteur soucieux de l'intérêt public
Nous avons reçu d'un de nos lecteurs- homme attentif aux problèmes posés aux principes républicains par les délibérations changeantes de la mairie de Saint Laurent- et se déclarant lui-même franc-maçon lucide, un courrier très intéressant.
Pour résumer l'essence de son message, notre lecteur, qui ne nie pas que des dérives puissent, comme dans toute collectivité, survenir parmi ses « frères », nous livre sa pensée ainsi concentrée et avec laquelle nous sommes entièrement d'accord: il importe de ne pas accabler par mégarde tout un groupe humain pour les fautes de quelques-uns.
Nous tenons à rassurer ce lecteur et ses « frères »: nous n'avons rien contre les associations philosophiques franc-maçonnes, loin de là.
Au contraire, nous souhaitons que de tels groupements soient des pôles de défense intransigeante de la République et de ses valeurs fondamentales, comme cela fut le cas dans le passé.
Comme notre lecteur affirme que, si, dans les faits établis que nous avons démontrés, des fautes ont été commises par des « frères », elles doivent être sanctionnées à la fois par les lois de la République et les règles « internes », nous ne pouvons que souscrire à une telle ligne de conduite digne, républicaine et respectueuse de la vérité des faits..
Notre lecteur souhaitait très naturellement que soit dissipé un possible malentendu, cela est fait.
Ce qui désormais doit primer, ce sont les efforts de toutes et tous pour la défense et la préservation des intérêts des citoyens, ici surtout de la commune de Saint Laurent, face à des délibérations dont il est prouvé largement qu'elles sont illégales en droit et en fait, autant que modifiées par des falsifications contradictoires.
La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 14 avril 2011)
