Il est des mensonges publics qui, lorsque les citoyens constatent que ce sont des élus et des autorités publiques qui les ont soutenus contre le droit, les lois, la République, les principes de l'état de droit, font des très gros dégâts parmi les menteurs. C'est ce qui va se passer, tôt ou tard, avec ce que permet de voir l'Arrêt de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux sur le dossier de Zone de Développement Eolien (ZDE) qui concernait aussi nos communes de la vallée de la Gorre. Cet Arrêt fera date tant les mensonges, les infractions et les illégalités y ont été démontés et démontrés, venant d'élus et d'administrations départementales de l'Etat. Un Arrêt à faire circuler, lire et commenter pour l'instruction de tous les citoyens de Haute Vienne sur des collusions douteuses pour des buts illégaux. Et les mensonges incessants et répétés explosèrent au visage des menteurs ligués contre la loi, le droit et les citoyens.
_______________________________________________________________________________
Bonjour,
Beaucoup de nos « Anciens » en savent quelque
chose :
la Haute Vienne connaît depuis longtemps des
dérives en tous genres, lesquelles ne sont pas pour rien
dans son déclin économique et les problèmes de plus en plus
importants que la population subit.
Conflits élus-citoyens (comme la commune de Saint Laurent en donne
des exemples successifs), administrations-administrés ( dossier des
éoliennes sans vent et illégales) , atteintes aux lois laïques
(subventions publiques des ostensions annulées en Justice), scandales tragi-comiques
(faussaire à la tête de l'aéroport de Limoges), la Haute Vienne
accumule les handicaps lourds, les choix négatifs et un rapide
déclin économique qui se traduit en termes de hausse du chômage,
de la précarité et de la pauvreté dans la population.
Dans notre circonscription, et particulièrement dans notre vallée
de la Gorre, lors de l'élection présidentielle, il a été noté un
fort pourcentage de votes en faveur du Front National qui traduit,
selon notre analyse, un sentiment de rejet croissant et profond des deux partis
institutionnels que sont le PS et l'UMP.
Ce vote résonne comme un avertissement, certes mal orienté à nos
yeux, contre des pratiques des élus et contre des orientations des
pouvoirs publics qui frappent les intérêts fondamentaux de la
population.
Il serait très dangereux de sous-estimer cette situation et ses
racines, ainsi que l'abstention et les votes blancs de nombreux
citoyens. La légitimité même du député qui sera élu le 17 juin
2012 risque d'être fortement diminuée si ce vote, cette abstention
et ces suffrages blancs se renouvellent et/ou s'accroissent.
C'est pourquoi notre blog qui combat depuis sa création les dérives
et illégalités les plus voyantes dans notre vallée et dans le
département est encore plus encouragée et motivée dans son combat
indispensable contre ce qui menace de manière évidente
la démocratie, l'état de droit et les intérêts de la population
dans son ensemble.
Dans ce combat pour rendre à notre vallée la démocratie réelle et
au département ses principes républicains anciens souvent bafoués
ces dernières années, l'Arrêt de la Cour d'Appel
Administrative de Bordeaux, qui annule un Jugement visiblement
invalide émis par le Tribunal Administratif de Limoges, est un point
d'appui formidable et un appel d'air puissant pour les droits des
citoyens !
Il est en ligne et intégralement lisible sur ce lien en format
affichage PDF :
Soyons clairs sur le sujet : ce dossier de ZDE (Zone de
Développement Eolien) est la partie émergée d'un immense iceberg où
se manifeste un mépris total des lois, de l'état de droit, des
citoyens et des faits réels, comme l'a prouvé récemment l'Arrêt
de la même Cour d'Appel Administrative de Bordeaux sur les
subventions publiques aux ostensions dites limousines qui sont des
manifestations cultuelles.
Ce mépris commun de certains élus et de certaines administrations,
doublé de mensonges éhontés et cyniques, est mis à nu dans
cet Arrêt qui ne se saisit QUE D'UN MOYEN (en droit, un argument
juridique indiscutable) PARMI PLUSIEURS AUTRES pour
sanctionner les demandes et POSITIONS COMMUNES ILLEGALES
des élus et de certaines administrations de l'Etat en Haute Vienne, ceci d'une
manière magistrale et nette.
Nous invitons élus et citoyens à lire cet Arrêt en entier car, sous le
langage du droit, on remarquera que les Juges sanctionnent avec force un commun mépris des lois, des faits
et des habitants de la part des tenants unis du projet de ZDE.
Particulièrement, pour se convaincre de la parfaite mauvaise foi des
arguments déployés par les élus concernés dans ce dossier, et soutenus en cela par une administration
départementale de l'Etat, nous conseillons aux lecteurs pressés de
lire les pages 2, 3, 4 – et notamment la
position ahurissante de la DDT 87 au nom du Ministre de
l'Environnement qui est un chef d'oeuvre de mauvaise foi digne de
passer à la postérité publique-, puis les pages 6,
7 et 8 qui démontrent :
- que le Tribunal Administratif de Limoges avait commis une INFRACTION aux dispositions du Code de Justice Administrative en ne tenant pas compte des éléments COMPLETS de droit et de fait remis par les citoyens et leur association. Ce type d'INFRACTION aux articles mentionnés du Code de Justice Administrative est rarissime dans une Juridiction administrative. La remarque faite par la Cour d'Appel administrative de Bordeaux signifie en clair que les premiers juges n'ont pas correctement fait leur travail !
- que, sur tous les éléments apportés par les requérants, UN SEUL suffisait pour tout juge administratif compétent et attentif afin d'annuler tout le jugement antérieur et PROUVER L'ILLEGALITE DES DOSSIERS présentés par les élus des deux communauté de communes visées, à savoir le seul article 10 de la loi du 10 février 2000 dont, ni les élus, ni la DDT 87, n'avaient fait mention afin de démontrer leur respect du droit et leur connaissance de cette loi.
La fin de la page 7 et le début de la page 8 montrent que les juges
de Bordeaux n'ont pas été dupes des manœuvres de camouflage de la
NECESSITE d'un nouveau dossier sous l'apparence de
modifications ( substantielles) de l'ancien dossier par les élus
concernés, le tout avec le soutien lourd, voire très appuyé de la
DDT 87!!!......
Cette remarque renvoie exactement à la problématique JURIDIQUE que
nous avons exposée en évoquant la double PFRE de la commune de
Saint Laurent sur Gorre du 21 février 2011, dans laquelle a été
introduite une MODIFICATION SUBSTANTIELLE (la nature et
l'objet) d'une délibération antérieure en date du 11 avril 2007.
Traduit pour tous nos lecteurs : la délibération municipale en
date du 21 février 2011 de création soudaine d'une double PFRE avec
modification substantielle d'une délibération antérieure ( 11
avril 2007) à Saint Laurent sur Gorre est BIEN ILLEGALE !
Ainsi, la commune de Saint Laurent est dans l'illégalité juridique
depuis le 21 février 2011 et le silence de la DDT 87 sur le sujet
s'explique par le refus de se prendre une nouvelle gifle en droit par
la Justice.....
L'article en lien suivant donne un éclairage détaillée de cet
Arrêt :
Enfin, pou celles et ceux
qui veulent savoir qui, dans notre circonscription législative,
parmi les candidats députés, défend les lois laïques, ce lien
vers le questionnaire sur le sujet vous est offert :
On y lira notamment les
positions « très étranges » du député sortant
Daniel Boisserie, lesquelles tranchent nettement d'avec celles des
autres répondants.
Au passage, le député
aura, en lisant l'Arrêt de la Cour d'Appel Administrative de
Bordeaux, une
compréhension affinée des illégalités et abus de droit qu'il a
refusé de combattre avec les citoyens sur la PRE, puis sur les deux
PFRE de Saint Laurent.
Le droit administratif
lui étant ici rappelé sur les délibérations municipales qu'on ne
peut modifier substantiellement que par de NOUVELLES DELIBERATIONS,
Daniel Boisserie, s'il veut vraiment faire reculer le vote
Front National dans la circonscription, devrait appuyer notre demande
ainsi légitimée par les Juges d'ANNULATION de la délibération
municipale de Saint Laurent en date du 21 février 2011.
S'il ne le fait pas,
alors, chacun pourra, élus et citoyens, en tirer toute les
nécessaires conclusions civiques sur les responsabilités de la
progression puissante des votants pour le Front National que le Parti
Socialiste annonce combattre.
Comme le disait un ancien de notre vallée: "la duplicité hypocrite n'est pas une solution pour un député".
La rédaction du blog des
citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne
le 7 juin 2012)
Ci-dessous, un résumé sur les difficultés que les mensonges, surtout répétés et publics, peuvent engendrer pour des élus et/ou des hauts fonctionnaires qui font semblant d'ignorer lois et règlements que les Juges leur rappellent alors avec une certaine autorité au nom de la vérité et de la République.
.
.
