Ci-dessus, une couverture actualisée des aventures des pieds nickelés, mais qui fait étrangement penser que les apparences d'une publicité, comme en vallée de la Gorre, d'une délibération municipale de la commune de Saint Laurent peut tromper beaucoup son monde. Parfois même, il arrive que la manière de présenter une délibération municipale illégale puisse la faire croire légale! Mais, toujours, la vérité des faits se fraie son chemin et apparaît au grand jour. En résumé, une jolie publicité n'est pas la vérité! Pour les pieds nickelés comme pour les élus concernés....
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Bonjour,
Pendant que le pays entre dans une année politique qui est grosse de difficultés et de turbulences, en vallée de la Gorre, les élus municipaux de Saint Laurent sur Gorre qui ont voté la fameuse délibération du 21 février 2011 créant sur du vide et sans preuves matérielles de travaux municipaux antérieurs une PFRE (Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout) sont de plus en plus exposés à des ennuis très fâcheux.
D'un côté, la loi, le droit et les faits se liguent contre eux pour les transformer en élus ayant voté un texte illégal, fondé lui-même sur une délibération illégale de plein droit, mais inséparables, comme les autorités ministérielles et l'assistant parlementaire du député Daniel Boisserie l'ont séjà reconnue.
De l'autre, la menace judiciaire de poursuites pour faux et usage de faux documents administratifs devient pour ces élus aussi une « menace » pénale potentielle de plus en plus palpable....
Par ailleurs, les « lâchages » des élus et du maire de Saint Laurent sur Gorre continuent à s'additionner jour après jour. Et cela commence à faire beaucoup.....
On apprend que, selon des sources ministérielles, la sous- préfecture de Rochechouart n'aurait pas été mise en mesure par la mairie de Saint Laurent sur Gorre de connaître tout le dossier du fait que la délibération FONDATRICE annoncée de cette PFRE complémentaire, celle du 11 avril 2007, n'aurait pas été JOINTE aux documents municipaux envoyés au service du contrôle de la légalité....
Une petite cachotterie qui, si elle était avérée, témoignerait d'une volonté consciente « d'enfumage » de la sous-préfecture de Rochechouart....
Selon ces sources, le sous-préfet Michel Laborie aurait été ainsi placé, avant le 17 avril 2011, date à laquelle il a réçu d'habitants le texte intégral de la délibération du 11 avril 2007, dans l'impossibilité de comprendre l'illégalité manifeste de l'ensemble des deux textes INSEPARABLES, assis l'un sur l'autre.
Une mairie empêchant un haut fonctionnaire de l'Etat de tout connaître d'un dossier afin de donner le cas échéant une information REELLE ET SINCERE AUX HABITANTS, cela serait aussi très ennuyeux!
Bref, la mairie de Saint Laurent sur Gorre est très, très mal engagée dans cette affaire. Et ses soutiens possibles, même dans l'administration de l'Etat en Haute Vienne, s'étiolent et disparaissent comme neige sous un soleil de canicule.
Les mêmes sources ministérielles vont plus loin encore: elles s'étonnent que la Trésorerie de Rochechouart ait envoyé deux (2) « titres de recette exécutoire » DISTINCTS pour UN MEME SUPPOSE REMBOURSEMENT de travaux à chaque fois UNIQUE PAR HABITANT VISE, travaux dont elle n'a pas trace dans ses écritures comptables en DEPENSES DE LA COMMUNE CONCERNEE!!!
Va-ton trouver aussi des choses illégales de ce côté-là aussi? Un trésorier de l'Etat est censé bien connaître cette règle de droit administratif français, commentent ces sources ministérielles très officielles.....
Les sources ministérielles interrogées pointent aussi le souci juridique de rétroactivité de la délibération du 21 février 2011 qui créerait ainsi un tarif de remboursement pour des travaux supposés effectués en 2009, sans information possible PREALABLE alors, des habitants sur le montant potentiel de remboursement.
Dans le commerce, annonce-t-on aux clients le prix EN DEUX FACTURES DISTINCTES APRES L'ACHAT OU LE SERVICE? Pourtant, c'est exactement ce qu'ont osé voter les élus laurentais.....à la demande de leur maire, si l'on en croit le texte de la délibération du 21 février 2011!!!
Ces sources nationales évoquent ouvertement cette règle juridique très claire: on ne peut faire payer DEUX FOIS la même travail ou service rendu à des administrés!!!
Pour avoir l'avis d'un haut fonctionnaire de l'Etat sur ce dossier de plus en plus « fou » et « faux », notre rédaction a interviewé un ancien sous-préfet que nous nommerons ici, par souci de sa tranquillité « JVC ». Cet homme est un spécialiste (par sa formation initiale) du droit administratif et des rouages des administrations préfectorales au sein du Ministère de l'Intérieur.
Voici son témoignage recueilli auprès de l'intéressé par nos soins (certains passages, trop techniques ou longs ont été omis, leur existence dans l'interview accordée a été mise entre des parenthèses dans notre résumé présenté ici:
«.(.....). Le point de départ de ce dossier est de bien circonscrire et identifier les documents remis par la commune à la sous-préfecture de Rochechouart. Dans les services préfectoraux, nous savons tous que les services de contrôle de la légalité sont submergés de travail et en effectifs insuffisants. Ainsi, apposer le sceau de l'administration de Rochechouart sur un texte municipal signifie seulement qu'il a bien été reçu et archivé. Ce sceau ne présume en rien de la légalité ou de l'illégalité de la délibération communale. ( …..). Or, dans le cas présenté ici, l'illégalité des deux décisions n'est manifeste que lorsque sont clairement associées, analysées et reliées ensemble les deux délibérations indissociables l'une de l'autre.
Mon collègue Michel Laborie, sans la délibération du 11 avril 2007, qui n'a ni visa légal, ni considérants juridiques, est en quelque sorte « aveuglé ». C'est pour cette raison que lui adresser ce second texte, qui est en fait le premier par ordre chronologique et la MATRICE, illégale en droit national, de la délibération du 21 février 2011, est un acte de clarification indispensable aidant à sa prise de décision fondée en droit.
Il vous faut bien intégrer le fait que, souvent, des illégalités échappent pour les raisons indiquées auparavant à l'attention de nos services. L'intervention de citoyens ou de structures collectives ( syndicats, associations, élus politiques, juristes, ….) permet de pallier, dans une certaine mesure, bien imparfaite, ces carences. (…..). Dorénavant, Michel Laborie a tous les éléments entre ses mains pour apprécier sans contestation possible l'illégalité des actes administratifs portés à sa connaissance et se prononcer, après en avoir référé naturellement au Préfet Yves Dassonville que je connais bien.
Concernant les élus municipaux de Saint Laurent sur Gorre, je ne peux évidemment pas connaître les motifs de leur acte. Cependant, je préconise que les élus, pas seulement les maires, mais tous les élus locaux, suivent des formations minimales en droit administratif et d'urbanisme, qui sont les points faibles en France de la démocratie locale.
Les suites, humaines et judiciaires en Vendée de la tempête Xinthia, prouvent qu'une telle éducation au droit administratif et à ses raisons (notamment, préserver des vies humaines, limiter l'urbanisme exposé, protéger les zones d'écoulement des eaux ou éviter des installations posées sur des axes de mouvements naturels des sols) est aujourd'hui un outil indispensable pour responsabiliser les élus locaux, soumis parfois à des pressions dont ils ne maîtrisent pas les possibles conséquences ultérieures. (….).
Pour le dossier que vous m'avez exposé, et en me fondant sur les deux documents des délibérations, comme ancien sous-préfet, je ne pourrais que conclure au REJET IMMEDIAT de ces délibérations pour illégalité manifeste. Mon collègue Michel LABORIE ne pourra qu'arriver à la même conclusion inévitable".
Une dernière information: le collectif de résistance citoyenne pour l'égalité des droits et des services publics nous informe qu'il va saisir A TITRE INDIVIDUEL chaque élu laurentais pour le mettre en face de ses responsabilités politiques et juridiques dans ce dossier qui suit avec clarté celui de « L'ERREUR DE LA PRE ».
Il s'agit là, outre le fait de responsabiliser des élus qui ont voté sans connaissances suffisantes et par confiance aveugle en un des leurs, des textes illégaux, de commencer à revivifier la démocratie communale et de préparer l'avenir de la commune, dans la transparence, la démocratie et le respect du droit.
La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne le 25 avril 2011)
Ci-dessous, un titre de livre sur la catastrophe culturel qui résulte de décennies de mesures tournées contre l'instruction publique, les intérêts de la jeunesse et leur droit à un avenir humain digne du fait de connaissances réelles assurant leur capacité à être des citoyens au sens le meilleur du mot.
On peut aussi y voir une fine allusion à des élus qui pourraient recevoir le bonnet d'âne de la gestion communale la plus imprudente et la plus kafkaïenne, mais aussi la palme d'or des échecs et erreurs en tous genres. Question de point de vue!!!
