Nous dédions ce livre à la réflexion des élus municipaux de Saint Laurent sur Gorre qui constateront, et ce de plus en plus, que le maire, chef de leur équipe, a accumulé erreurs et fautes qui vont fortement nuire à leur crédibilité collective et à leur bilan potentiel dans le futur. Le jugement dont nous publions ce jour le résumé est exemplaire de ce que la commune ne devrait pas faire, surtout quand un Ministère a pris la peine d'informer le maire de la doctrine administrative et de la loi pour éviter qu'il ne persévère dans les erreurs et fautes. Ce n'est pas la première défaite de celui qui hurlait, en mairie, à des citoyens sidérés, en novembre 2010, qu'il "mourrait debout" (!!!?), tout en appelant peureusement la gendarmerie afin de ne pas avoir à discuter des ses errements administratifs, mais cette défaite-là suit déjà une longue série et en annonce d'autres, encore plus dévastatrices pour le système en place en vallée de la Gorre, d'autant que la confiance de la population a fondu comme neige au soleil après la débâcle du dossier B I L-Skylab, une débâcle qui est devenue un évènement public largement répercuté, en France et à l'étranger.
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Bonjour,
Nous
l'avons écrit et répété sur ce blog : la mairie de Saint
Laurent sur Gorre, dans divers dossiers, n'a pas respecté les lois
de la République et a cru pouvoir enfreindre ces lois en toute
impunité.
Elle a fait erreur et elle le paie.
Elle a fait erreur et elle le paie.
Après
le fameux cafouillage de la PRE illégale remboursée aux habitants du
village de Vignerie début 2011, après l'échec frappant du projet
de parc éolien illicite en décembre 2011, voici que la mairie de Saint Laurent est
sanctionnée et condamnée pour avoir ordonné la délivrance d'un
TRE (Titre de Recette Exécutoire) illégal d'ordre public de 1500
euros contre une SEULE habitante de la commune!
C'est
en effet ce que nous venons d'apprendre par le Tribunal Administratif
de Limoges, qui, dans cette affaire, a considéré que la mairie
avait visiblement été de très mauvaise foi et a donc été au-delà
des réquisitions du rapporteur public en faisant payer 150 euros de préjudice à la mairie!
Voici
le résumé des décisions issues du ce jugement contre la mairie de
Saint Laurent sur Gorre, qui va ravir nombre d'habitants qui lui ont
fait naguère confiance, bien à tort, selon les faits :
| Article 1er : Le titre de recette exécutoire n° 17 en date du 25 mars
2011 est annulé.
Article 2 : Mme XXX est déchargée de l'obligation de payer la somme mise à sa charge par le titre exécutoire émis le 25 mars 2011. Article 3 : La commune de Saint-Laurent-sur-Gorre versera à Mme XXX la somme de cent cinquante euros (150 euros) au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Les conclusions de la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. |
Il
sera noté que la mairie savait en effet, depuis un courrier du
Ministère du Logement en date du 11 août 2011, qu'elle était en
tort!
Mais, elle s'est acharnée à poursuivre son action illégale malgré cette lettre pourtant claire,
ce pourquoi elle est condamnée à payer 150 euros à la requérante.
Nous
observons aussi que ce Jugement clair et net désavoue aussi PUBLIQUEMENT
la DDT 87 qui avait osé SOUTENIR, de manière ahurissante, la VIOLATION de la loi commise par la mairie de Saint Laurent par une lettre "stupéfiante" en date du 23
décembre 2011, lisible via ce lien (dernier document publié dans l'article):
Décidément,
la mairie de Saint Laurent devrait s'entourer de juristes plus
compétents que ceux qui lui ont conseillé (si tel est le cas) de
délivrer des TRE illégaux.
A moins que le maire de la commune n'ait
pas écouté ses avocats et ait persévéré, contre leur avis
éclairé, dans l'illégalité jusqu'à perdre dans ce dossier toute
crédibilité, de plus face à une habitante seule, mais sûre de son
bon droit fondé sur la loi.
Sur les mensonges désormais avérés de la DDT 87 dans cette affaire, voir aussi ce lien:
http://adminilegal.blogspot.tw/2012/11/la-ddt-87-avait-bien-menti-par-ecrit.html
Sur les mensonges désormais avérés de la DDT 87 dans cette affaire, voir aussi ce lien:
http://adminilegal.blogspot.tw/2012/11/la-ddt-87-avait-bien-menti-par-ecrit.html
Prochaine
étape : l'ANNULATION DES DEUX PFRE -Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout- votées ENSEMBLE le 21 février 2011
par le Conseil Municipal de Saint Laurent et le remboursement des TRE
de 1050 euros par foyer demandés illégalement, de fait et de droit, le tout au seul village de Vignerie depuis avril 2007!!!
De
fait car la mairie n'a jamais procédé aux travaux de raccordement énoncés par le code de santé publique.
De
droit, car cette délibération est illégale d'ordre public et ne
pouvait de plus pas s'appliquer rétroactivement.
On connaît des fonctionnaires en Haute Vienne qui, dans cette affaire, risquent de se retrouver en très mauvaise posture, à Rochechouart et à Limoges notamment......
On connaît des fonctionnaires en Haute Vienne qui, dans cette affaire, risquent de se retrouver en très mauvaise posture, à Rochechouart et à Limoges notamment......
Pour
le système Blond, ce jugement, l'échec étincelant du dossier B I L-Skylab et les nouvelles qui vont arriver
prochainement sur les deux PFRE marquent la fin d'une étrange
impunité qui est révolue et l'accélération de la désintégration finale.
En vallée de la Gorre, ls habitants ne se laissent plus faire et ne se taisent plus : ils réagissent, et de plus en plus fortement.
En vallée de la Gorre, ls habitants ne se laissent plus faire et ne se taisent plus : ils réagissent, et de plus en plus fortement.
La
rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des
environs
(rédigé
et mis en ligne le 9 novembre 2012)
