Ci-dessus la couverture du Code Pénal 2011 dont un des articles traitant du délit de concussion risque bientôt de devenir d'une actualité brûlante pour une mairie de la vallée de la Gorre, celle de Saint Laurent. Ce sont ses fameuses PFRE ( Participations aux Frais de Raccordement à l'Egout) sans réalité matérielle, ni validité juridique, qui sont donc susceptibles de créer de gros soucis à cette mairie, selon des juristes qualifiés interrogés par nos soins. On comprend mieux le silence ahurissant de cette mairie depuis mars 2011, mais ce qu'on apprend par ces experts du droit, c'est que cette affaire, si elle arrive, comme prévu, devant la Justice, pourrait aussi être "ennuyeuse" pour la sous-préfecture de Rochechouart, qui n'a pas vérifié les textes avec assez de sérieux, ni apprécié l'absence complète des travaux de "raccordement" invoqués par cette mairie....
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Vie culturelle: Rochechouart anime....
A l'évidence, la gestion municipale et les activités développées autour d'une municipalité sont en rapport étroit avec les traits de caractère des élus qui les animent.
Ainsi, en vallée de la Gorre, nul ne peut citer de grands évènements culturels frappant la mémoire et marquants pour la population, d'autant que le tourisme y est moribond tandis que le commerce décline par vagues successives. C'est fort dommage, mais c'est ainsi: les atouts touristiques du canton ne sont ni mis en valeur, ni promus dans l'opinion publique, locale, régionale, nationale, voire internationale.
Il en va différemment de Rochechouart, dont l'équipe municipale, relayée par un réseau associatif et culturel dynamique dans le canton, ne cesse d'insuffler des initiatives aussi originales que brillantes. En témoigne le 9ème édition du Labyrinthe de la Voix, une manifestation musicale de qualité émaillée de concerts qui s'ouvrira le 8 juillet 2011 au soir à Rochechouart
Etant donnée la qualité culturelle des groupes et musiciens invités à se produire dans la vieille cité de la météorite, nous conseillons aux lectrices et lecteurs amoureux de toutes les musiques et sonorités mélodieuses de consacrer au moins un soir à cette initiative.
Les réservations et les informations peuvent être obtenues par téléphone au 05 55 03 72 73.
Pour notre part, nous souhaitons aux élus, citoyens, citoyens et associations engagés dans cette initiative un plein succès et de persévérer dans la découverte de ce « labyrinthe » très accueillant et engageant.
Dossier PFRE de Saint Laurent: les avocats évoquent le délit de concussion!
L'été est arrivé, mais les effets des décisions hivernales municipales demeurent.
Depuis quelques jours, la situation du maire de Saint Laurent dans le dossier de ces deux PFRE (Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout)- une délibération du 11 avril 2007 pour un dossier né en mars 2011 (sic!!!), et une autre du 21 février 2011 appuyée sur la précédente- s'aggrave brusquement.
Les juristes qui suivent ces dossiers très spécifiques à la commune de Saint Laurent évoquent clairement une plainte des habitants concernés avec partie civile pour concussion, un délit pénal prévu et sanctionné par l'article 432-10 du Code Pénal.
Que dit cet article du Code pénal? Lisons-le ensemble pour le savoir:
« Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu'elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, par les mêmes personnes, d'accorder sous une forme quelconque et pour quelque motif que ce soit une exonération ou franchise des droits, contributions, impôts ou taxes publics en violation des textes légaux ou réglementaires.
La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines. »
Voilà des phrases d'une clarté limpide et qui, à l'évidence, pourraient trouver à s'appliquer aux demandes de la mairie de Saint Laurent dans le dossier des deux PFRE illégales dont nous avons parlé.
Interrogé par nos soins, un avocat spécialiste explique la situation qui pourrait donc se développer, la plainte pouvant viser la sous-préfecture de Rochechouart pour « complicité de concussion »:
« La concussion est un délit qui survient assez fréquemment, souvent par méconnaissance des textes ou inobservation de ceux-ci, dans les communes de petite taille. Le cas des délibérations municipales sans travaux communaux réels de la commune de Saint Laurent est un cas d'école, d'autant que la première délibération du 11 avril 2007 est antérieure à tout le dossier de construction de l'égout collectif auquel les propriétaires auraient pu être raccordés, de fait ou à leur demande, par la commune.
Fait aggravant: la sous-préfecture de Rochechouart a affecté de ne rien voir là d'illégal ou de délictuel, alors que la mairie n'a produit aucune preuve de travaux de raccordement votés et effectués à l'appui des Titres de Recette Exécutoire délivrés fin mars 2011. Sa responsabilité est susceptible d'être mise en jeu, ceci d'autant qu'elle a été dûment informée des faits et n'a rien fait pour arrêter le processus de concussion qu'elle ne pouvait plus alors ignorer.
Quant au maire de Saint Laurent, il est dans une situation très ennuyeuse puisque, jusqu'ici, comme le sous-préfet, il n'a pas admis que ses demandes de PFRE étaient illégales. De ce fait, nous sommes bien dans une situation prévue et sanctionnée par l'article 432-10 du Code Pénal, avec ses trois obligations juridiques essentielles telles que définies par la jurisprudence constante en la matière.
La qualité du maire comme autorité publique ne souffre aucune contestation.
Les sommes exigées le sont bien à sa demande écrite expresse de maire et sont donc payables à la Trésorerie Principale de Rochechouart via des Titres de Recette Exécutoires dûment exigés par l'élu.
Le comportement de l'élu est en l'espèce inexcusable car il ne pouvait ignorer que la commune qu'il administre n'a effectué aucun travail de raccordement sur le village considéré en 2009. De plus, il a été informé par écrit par des habitants de la faute commise, et, malgré cela, n'a pas corrigé immédiatement ses choix. L'aspect conscient du délit de concussion peut donc être valablement invoqué.
Nous, juristes, appelons cela l'élément moral car l'infraction INTENTIONNELLE est séparable de la simple faute par ignorance ou inattention. En l'occurrence, dans le dossier des PFRE sur la commune de Saint Laurent, le maire ne peut arguer du fait qu'il ignorait que sa démarche de prélèvement financier PUBLIC à l'encontre des habitants du village de Vignerie était sans fondement puisque les travaux de raccordement dont il invoque par délibération du 21 février 2011 le REMBOURSEMENT n'ont jamais eu lieu. L'intention est donc prouvée par son silence face aux courriers des habitants ».
Visiblement, après ces paroles de juristes, la mairie de Saint Laurent est habillée pour un été chaud, voire brûlant, car il y a le feu judiciaire à ses délibérations « folles ».
Nous y reviendrons bientôt car la situation évolue vite sur ce dossier des PFRE. De plus en plus vite.....
Commerce en vallée de la Gorre: un déclin irréversible?
Il n'est pas besoin d'être un génie de la clairvoyance pour ne pas constater le déclin du commerce de proximité en vallée de la Gorre.
Un après l'autre, les commerces ferment et bien peu ouvrent, pour vivoter sans prospérer.
La restauration y est agonisante, les bars-tabacs y stagnent, quand ils ne régressent pas. Les autres activités commerciales végètent et leurs responsables attendent que sonne l'heure de la retraite dans un climat économique morose.
Seules activités qui sortent la tête hors de l'eau: le commerce de l'alimentation dont les boulangers et bouchers-charcutiers. Mais, là aussi, les données financières ne brillent pas vraiment. Les agences immobilières, de leur côté, subissent les aléas conjoints de la crise mondiale, des annonces directes via Internet et de leurs marges jugées souvent « excessives ».
L'état du commerce est le reflet de la situation économique générale, mais aussi des initiatives ou de l'absence de vitalité des communes afin de promouvoir une expansion des activités et des emplois.
Or, en 2011, aux réductions des dépenses publiques qui pèsent fortement sur le secteur privé et les ressources salariales de la population, se conjugue une politique inter-communale qui ne permet en rien d'enrayer le déclin constaté.
Parfois, des faits malheureux viennent rajouter un problème à ceux déjà existants: ainsi, on nous signale que la café-bar-tabac de Saint Laurent serait en difficulté grave. Selon des sources proches de son gérant, ses difficultés récentes seraient dues à des « affaires » qui auraient porté préjudice à l'activité commerciale, notamment suite à des violences survenues.
A cette heure, la mairie et la communauté de communes, alertées, ne semblent pas bouger beaucoup sur ce dossier.
Pourtant, un café-bar qui meurt, c'est encore un coup porté à la vie d'une commune en déclin.
La question se pose de savoir si les élus de la vallée de la Gorre ont pour mission d'accompagner en silence la mort programmée des petites communes rurales ou bien pour tâche de tout entreprendre afin de redresser la situation de déclin.
C'est une question « existentielle » pour les communes de la vallée car le déclin, lent ou rapide, mène à la mort.
La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 5 juillet 2011)
Ci-dessus une illustration que nous dédions aux initiatives heureuses et fécondes de la commune de Rochechouart, notamment pour la 9ème édition de "Labyrinthe de voix". Il est agréable de féliciter des élus(es) capables de dynamiser leurs communes avec intelligence, originalité et conviction.
