Cette image du Titanic sombrant dans une mer froide est une représentation symbolique, mais forte, du naufrage du système Blond en vallée de la Gorre. Comme le Titanic qui fonçait en pleine nuit vers un iceberg, le système en place en vallée de la Gorre heurte sans cesse des icebergs et prend l'eau de tous côtés. Après le dossier PRE qui fut un échec cinglant, après le désaveu impitoyable de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux sur un projet délirant de parc éolien sans vent, voici que le Tribunal Administratif de Limoges se prépare à sanctionner une décision illégale, défendue jusqu'au bout par le même avocat qui a inventé, INITIE, les deux PFRE illégales contre les SEULS habitants d'un village de la commune de Saint Laurent. En plus, d'autres dérives ayant germé sur le territoire de notre vallée sont maintenant placées sous les projecteurs des médias internationaux.....
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Bonjour,
Le système Blond est
vraiment au centre d'un intérêt croissant, tant des médias que de
la Justice.
Commençons par
l'information qui va conforter les partisans, nombreux en vallée de
la Gorre, de la démocratie, du droit et de la République contre
les décisions insensées qui sont parfois édictées dans notre
vallée par un système qui a visiblement des rapports difficiles
avec la légalité de ses actes.
Dans l'affaire qui oppose
une résidente de Saint Laurent sur Gorre, nous venons de recevoir
communication du sens du réquisitoire du Commissaire du Gouvernement
(représentant l'Etat au Tribunal Administratif de Limoges.
A déguster lentement
pour apprécier les illégalités que la commune de Saint Laurent sur
Gorre a, selon lui, commises :
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« Date de l'audience :
18/10/2012 à 13:45
Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Conclusions tendant à l'annulation du titre exécutoire émis le 25 mars 2011 à l'encontre de Mme X,
et à ce que Mme
X soit déchargée de l'obligation de payer (méconnaissance de
l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, dès lors que la
participation prévue en application de l'article L. 1331-7 du code
de la santé publique a été instituée le 6 juillet 2009,
postérieurement à la délivrance du certificat d'urbanisme).
Rejet du surplus
des conclusions de la requête de Mme X.
Rejet des
conclusions de la commune de Saint Laurent sur Gorre tendant à la
condamnation de Mme X sur le fondement des dispositions de l'article
L. 761-1 du code de justice administrative.
Bien
sûr, ces conclusions au nom de l'Etat ne sont pas le jugement
définitif, mais il est rarissime que, dans un cas aussi clair, le
Tribunal ne suive pas les avis donnés et fondés juridiquement par ce magistrat-instructeur.
Donc,
pour résumer les choses :
le
Tribunal Administratif de Limoges se prépare à sanctionner une
décision illégale- une de plus- de la commune de Saint
Laurent sur Gorre visant, à travers la délivrance d'un TRE
-Titre de Recette Exécutoire- à faire payer une somme que la
résidente en question n'avait pas à payer selon la loi!
C'est un succès pour tous les habitants victimes de TRE basés sur
des décisions illégales que la mairie concernée ne veut pas encore
reconnaître, mais qui devra le faire, tôt ou tard.
Cela
prépare en effet le terrain à l'annulation des TRE émis tout aussi
illégalement pour deux (2) soi-disant PFRE auxquelles, curieusement,
sur la commune concernée, SEULS les seuls habitants du hameau
de Vignerie ont été soumis par la mairie pour un montant cumulé de
1050 euros !
Cela
montre que les limites des compétences de l'avocat parisien venu en
Limousin inventer des PFRE sont "limitées",
puisque, même face à une SIMPLE HABITANTE, cet avocat voit sa
cause ainsi sanctionnée par un avis de magistrat-instructeur ,
représentant l'Etat!
Les
habitants du hameau de Vignerie devraient donc en tirer les heureuses
conséquences pour leur portefeuille et s'organiser afin de
récupérer leur argent indûment pris en mars 2011 aussi....
Si
les malheurs d'Alain B s'arrêtaient là, ce ne serait encore pas
trop grave.
Mais,
voilà, un malheur n'arrive jamais seul pour ceux qui les cherchent
avec ténacité.
Voici
donc que les médias de la communauté asiatique en France, relayant
les médias des pays d'origine de cette population, publient une
lettre ouverte publique qui évoque au passage la commune de Saint Laurent sur
Gorre, mais aussi des administrations de Haute Vienne, de manière plutôt
critique, mais très documentée.
Cette
lettre est lisible en français via ce lien, qui le reprend dans notre langue la lettre diffusée dans des médias de langue chinoise, provoquant dans le public visé un
tollé populaire croissant : :
C'est
curieux que tous ces événements se télescopent en l'espace de
quelques jours, d'autant que la lettre publique en question est
fortement relayée. Nous reviendrons prochainement sur ce point.
Voilà
donc la commune de Saint Laurent, notre petite vallée, au sein de
bien sombres affaires qui risquent bien de mal finir pour leurs
initiateurs.
Cependant,
l'essentiel à retenir dans ces informations est que le combat pour
restaurer la République, rétablir la démocratie, revivifier de
saines relations élus-citoyens, vient de prendre un tournant positif
pour l'ensemble de nos concitoyens en vallée de la Gorre.
Le
système Blond marche dorénavant publiquement et clairement au
désastre le plus absolu, et avec lui, ceux qui l'ont soutenu et
protégé contre les habitants et l'intérêt public.
Nous
l'avions dit et annoncé : les faits le confirment avec éclat.
Comme
le disait un militant connu du combat pour les droits des peuples :
« seul le combat donne le résultat du combat ».
La
rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des
environs
(rédigé
et mis en ligne le 17 octobre 2012)
