Bonjour,
Décidément, les citoyens de la vallée de la Gorre font du bruit et cela commence à faire réagir les autorités de l'Etat.
En atteste une lettre reçue du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Rochechouart, qui est à la fois confuse et erronée dans son fond- nous y reviendrons dans nos observations- mais qui marque cependant que les affaires relatives à la gestion de Saint Laurent sont prises au sérieux en haut lieu.
En tout état de cause, nous publions le texte de la lettre en question et, ensuite, nos observations juridiques et factuelles sur son contenu.
Rochechouart, le 2 novembre 2010
Réf: BC/ET- N° 585
Tel: 0555438313
email: bertrand-chabrouillet@haute-vienne.gouv.fr
Monsieur,
Vous avez saisi M. le Préfet de la région Limousin, Préfet de la Haute Vienne, des doléances de certains habitants de la commune de Saint Laurent sur Gorre à propos du montant de la participation relative au raccordement à l'Egout (P.R.E) qu'ils ont acquittée.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que, dans une telle affaire, il m'apparaît utile de recommander à chaque pétitionnaire d'effectuer une démarche individuelle auprès du Maire de la commune. En effet, la détermination du montant de la P.R.E due procède de l'examen de chaque situation qui peut être différente par les effets des décisions du conseil municipal sur chaque autorisation de construire.
Je vous remercie de porter ces éléments, dont j'informe M. le maire de Saint Laurent sur Gorre, à la connaissance des personnes intéressées et vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de ma considération distinguée.
Pour le Sous-Préfet
Le Secrétaire général
Bertrand Chabroullet
Nos observations sur ce courrier:
1- sur la forme: il manifeste une totale incompréhension des problèmes exposés puisque son auteur évoque des autorisations de permis de construire alors qu'il s'agit d'une P.R.E instaurée pour les maisons existantes dans le cadre de la création d'un réseau public de collecte des eaux usées sur décision de la commune.
2- sur le fond, le problème est, non pas individuel, mais collectif et rassemble donc tous les habitants concernés: contrairement à ce qu'écrit ce haut fonctionnaire: à Saint Laurent sur Gorre, la mairie a décidé d'un montant unique de la P.R.E pour tous et n'a jamais instauré un barème en fonction des situations sociales et/ou financières individuelles. D'ailleurs, si les services de la Sous-Préfecture regardent de plus près les délibérations du Conseil Municipal de Saint Laurent du 11 avril 2007 et du 6 juillet 2009, puis les transmettent au signataire de ce courrier, ce dernier s'apercevra vite de la vraie nature du problème.
3- De même, le signataire n'a pas relevé que ce montant unique de 1500 euros a été sollicité en paiement aux habitants par le maire (encore que pas à tous) alors que son montant réel légal était bien de 550 euros. Sur ce point, il reste étrangement silencieux!
4- De cela, nous concluons qu'il convient de bien expliquer de nouveau le dossier au haut fonctionnaire cité afin qu'il puisse faire respecter, comme cela est son rôle, l'égalité républicaine et le droit en faveur des habitants. Sa lettre témoigne d'un manque singulier d'attention qui peut aussi générer des réactions contre cette "ouverture de parapluie" consistant à tout reporter sur Monsieur Alain BLOND, maire de Saint Laurent sur Gorre, sans l'aider à mesurer ses erreurs, donc à les corriger au plus vite.
Que toutes et tous se rassurent: outre que les habitants de Vignerie sont dorénavant conseillés par un excellent juriste spécialiste en droit administratif, ils vont répondre au Sous-Préfet et à son représentant par délégation en leur montrant que le courrier en question est erroné, sans lien avec les faits relatés, ne résout rien, mais pourrait être la cause de plus grandes difficultés pour la commune.
Ce blog contribue à sa façon à clarifier les points essentiels de ce dossier, donc à favoriser une solution rapide et claire au bénéfice des habitants concernés.
La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne le 4 novembre 2010)
Ce blog contribue à sa façon à clarifier les points essentiels de ce dossier, donc à favoriser une solution rapide et claire au bénéfice des habitants concernés.
La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne le 4 novembre 2010)
Notre iconographie du jour
En haut de l'article, un paysage limousin habituel où le foin coupé sèche au soleil: cela peut aussi symboliser les informations précises à donner à une administration afin que le soleil de sa compréhension puisse chauffer la solution de litiges simples.
En bas de l'article: un paysage de bois éclairci, qui peut symboliser les éclaircissements pouvant être apportées à une administration qui n'a pas bien compris un dossier, qui, il est vrai, a été plus que mal géré par les élus de Saint Laurent, sur tous les plans.
En haut de l'article, un paysage limousin habituel où le foin coupé sèche au soleil: cela peut aussi symboliser les informations précises à donner à une administration afin que le soleil de sa compréhension puisse chauffer la solution de litiges simples.
En bas de l'article: un paysage de bois éclairci, qui peut symboliser les éclaircissements pouvant être apportées à une administration qui n'a pas bien compris un dossier, qui, il est vrai, a été plus que mal géré par les élus de Saint Laurent, sur tous les plans.
