Ci-dessus, pour permettre à certains élus de respecter avec soin lois et règlements, la couverture de l'édition DALLOZ du Code Général des Collectivités Territoriales. Cela permet, entre autres collectivités, de gérer sans erreur, dans le cadre de l'état de droit, les communes et les communautés de communes. On y apprend ainsi que les délibérations effectives, notamment les impôts, taxes et redevances sont soumises à des règles nationales codifiées dont le non-respect invalident de plein droit les délibérations prises en infraction aux lois existantes.
________________________________________________________________________________
Bonjour,
Chacun le constate, et ce dans toutes les communes de la vallée: les choses bougent.
L'ancien système qui gérait de manière fermée et chaotique la communauté de communes est en voie d'écroulement et cette situation nourrit des ambitions légitimes, que ce soit pour le canton ou la communauté de communes.
Ce qui s'est effondré le 5 février 2011 avec fracas face aux habitants de Vignerie est une sorte de dogme: celui de l'infaillibilité de Monsieur Alain Blond et de la véracité permanente de ses dires, ce qui a lancé la chute de toute son autorité.
Jusqu'à cette date, cet élu vivait dans un univers où tous baissaient les yeux devant lui, par crainte pour les uns, par soumission pour les autres. Ses élus croyaient en lui et en sa parole, vécue comme une vérité de nature quasi-divine. En reconnaissant ses erreurs, ses confusions, multiples et variées, y compris dans ses déclarations orales à des simples citoyens, le Président de la communauté de communes a jeté à bas lui-même son prestige passé.
Ce mouvement auto-destructeur de son autorité a été renforcé par le fait qu'il a fait venir un avocat de Paris, pour soutenir l'indéfendable et essayer de le justifier, en prenant ainsi au passage les habitants et ses propres élus de sa commune pour des …. incultes!
A qui Monsieur Alain Blond voulait-il faire croire que la délibération du 11 avril 2007, annonçant une Taxe de Raccordement, était devenue par miracle le 5 février 2011 une redevance appelée PFRE?
A des benêts attardés ou à des citoyens libres?
A qui Monsieur Alain Blond pense-t-il faire croire qu'il peut prélever sur les habitants du SEUL VILLAGE DE VIGNERIE 950 euros pour combler les trous de sa calamiteuse gestion de ce dossier, de la commune de Saint Laurent et de la communauté de communes?
A des ignorants incapables de défendre le droit et leurs droits ou à des êtres dotés de raison?
De plus, Monsieur Alain Blond ose demander ces charges illégales dans le contexte de Vignerie rétroactivement (sic!!!) pour des travaux votés et budgétisés par le Conseil Municipal sous sa direction en 2008.
Quel élu de son Conseil peut gober de telles sornettes indignes d'un citoyen quelque peu cultivé et pensant?
Monsieur Alain Blond prend-il les autorités de la Sous-Préfecture de Rochechouart, de la Préfecture de Limoges, de la Direction des Collectivités locales du Ministère de l'Intérieur pour des illettrés, de plus ignorants en droit administratif, prêtes à avaler des énormes couleuvres illégales?
Monsieur Alain Blond peut-il affirmer sans ciller aux autorités de la République que, sur Niolet et Mons, il n'a rien demandé aux habitants, pas un centime, ce qui est vrai, alors qu'il voudrait traiter les habitants de Vignerie comme des serfs du Moyen-âge, taillables et corvéables à merci?
Comprend-il que, là aussi, il verse dans l'illégalité et le traitement inéquitable-discriminatoire- des citoyens?
Comment un élu peut-il penser qu'il peut créer à volonté des charges indues contre les habitants, EN-DEHORS des lois existantes, selon son bon plaisir, comme en monarchie absolue alors que nous sommes dans une République reposant sur un Etat de droit?
Disons-le sans ambages: Monsieur Alain Blond, depuis le 5 février 2011, n'a pas trouvé le temps de faire parvenir un compte-rendu écrit de l'assemblée aux habitants afin de prendre acte de l'illégalité de la PRE qu'il avait exigée et organiser le remboursement des résidents de Vignerie.
Il tergiverse, il a peur de rembourser les habitants de Vignerie conformément à ses propres engagements pris en public. Il cherche une issue à ses fautes, erreurs et confusions. Mais, il n'en existe aucune qui puisse sauver sa gestion chaotique du dossier.
Pourquoi une telle attitude et de tels retards à respecter sa propre parole?
Serait-ce parce que la situation financière de la commune serait catastrophique, voire pire?
Doit-on demander à la Chambre Régionale des Comptes d'examiner avec soin les budgets de la commune et réaliser un audit de sa situation matérielle?
Monsieur Alain Blond sait parfaitement qu'il ne peut pas demander, légalement, un centime aux habitants de Vignerie, pas plus qu'à ceux de Niolet et Mons, pour les travaux de l'égout terminé comme par hasard le 7 juillet 2009. Il le sait bien, mais s'acharne à ne pas le reconnaître par écrit et en public.
Cet élu, que beaucoup craignaient, a aujourd'hui peur de ses propres actes passés qui le rattrapent. Il essaie donc de gagner du temps, mais sans plus aucun but logique.
Aussi, nous proposons aux habitants de Vignerie de demander par eux-mêmes, en s'appuyant sur la réunion du 5 février 2011, le remboursement de leur argent à la Trésorerie de Rochechouart, avec copie à la Sous-Préfecture de la même ville.
Si Monsieur Alain Blond ne veut pas mettre en application ses propres paroles, il appartient aux citoyens de le faire et d'obtenir le retour de LEUR argent qui n'a rien à faire dans les caisses de la commune de Saint Laurent, le tout avec les intérêts légaux.
Pour connaître ces dernier depuis 2009, suivre ce lien:
Quoi qu'il arrive maintenant, rien en vallée de la Gorre ne sera plus comme avant.
Lors des élections, nous allons aussi demander aux candidats leur soutien aux justes et très légitimes exigences de remboursement des habitants de Vignerie.
Ainsi les élections serviront aux nécessaires corrections.
Nous poserons en parallèle la question de l'abrogation de la REOMI car, comme nous l'avons démontré par notre combat opiniâtre contre la PRE ILLEGALE à Vignerie, nous sommes inconditionnellement du côté des intérêts des citoyens dont nous sommes.
Notre premier objectif demeure: LE REMBOURSEMENT IMMEDIAT DES HABITANTS DE VIGNERIE PAR LA TRESORERIE DE ROCHECHOUART.
Nous informons aussi les habitants que, pour cela, des habitants de Vignerie ont demandé le soutien public du député de la circonscription, Daniel Boisserie.
Pour notre part, nous faisons remonter les informations depuis la réunion du 5 février 2011 vers la Direction des Collectivités Locales au Ministère de l'Intérieur et les questions des habitants vers la Chambre Régionale des Comptes du Limousin dont le Président est Monsieur Christian CARCAGNO:
Au sujet de l'activité de cette institution de contrôle de la gestion financière, nous recommandons la lecture du Rapport de la CRC Limousin sur le CHU de Limoges qui est fort instructif. On y accède via ce lien au document en format PDF qui peut ainsi être téléchargé et archivé:
Pour les citoyens qui voudraient joindre cette institution républicaine indispensable au bon usage de l'argent public, voici son adresse postale complète:
Chambre régionale des comptes du Limousin
3, rue des Charseix 87032 – LIMOGES Cedex
Téléphone : 05 55 45 13 13
Télécopie : 05 55 32 58 19
Télécopie : 05 55 32 58 19
Nous concluons cet article en souhaitant la bienvenue aux nombreux nouveaux lecteurs qui s'abonnent à ce blog citoyen, dont nos amis avocats parisiens spécialistes en urbanisme, des associations, des membres d'une honorable institution de la République et des élus.
La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne le 10 février 2011)
L'image ci-dessous montre des enveloppes électorales, qui concrétisent une partie de la démocratie, celle qui choisit les représentants de la population. Mais, la démocratie ne s'arrête et ne se limite pas au vote, elle inclut et nécessite le contrôle des actes gestionnaires des élus par les citoyens et les institutions qui peuvent les représenter dans cette tâche de contrôle.