Bonjour,
Avant de revenir sur le sujet qui agite tant la population de Saint Laurent, mais intéresse tous les habitants des communes de la vallée de la Gorre, nous ne pouvons nous empêcher de publier une courte réflexion d'une habitants de la vallée sur la question du tourisme local et de l'existence d'un Office du Tourisme communautaire sis aussi sur Saint Laurent.
Le voici tel que cette citoyenne nous l'a adressé:
" Dans la vallée de la Gorre, nous n'avons plus d'hôtel en fonction, à peine un restaurant, pas de plan d'eau où des touristes puissent se baigner en été, mais nous entretenons un Office du Tourisme. je me demande quand même comment des élus peuvent investir des moyens déjà faibles dans un tel Office quand aucune des structures viables et attractives pouvant faire rester des touristes n'existe plus dans le canton? N'a-t-on pas mis la charrue devant les boeufs? En effet, pourquoi dépenser de l'argent public si cela ne rapporte plus rien à la collectivité par l'absence d'activités productrices d'emplois et de ressources nouvelles? Ne serait-il pas plus sage de commencer par un plan réaliste de réactivation du tourisme avant de mettre en place un Office coûteux et qui ne rapporte rien? C'est à ce genre de détail que l'on s'aperçoit que certains de nos élus n'ont pas de logique".
Il est vrai que ces questions sont pertinentes et logiques. Comme des élus(es) communautaires et locaux lisent ce blog, il est certain que les remarques de cette habitante seront utiles à leur saine réflexion afin de revivifier la vallée de la Gorre et ses activités.
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Le combat des citoyens de Saint Laurent se poursuit: voici la réponse d'un des habitants au secrétaire général de la Sous-Préfecture de Rochechouart, réponse qui remet les choses à l'endroit.
Nous publions sa réponse, claire, précise, motivée et fondée sur les faits connus de tous, notamment les délibérations du Conseil Municipal de Saint Laurent sur Gorre qui ne prévoyaient aucune exonération, aucun abattement ou dégrèvement possible, au paiement de la P.R.E que les élus concernés ont voté.
Nous demandons au Sous-Préfet de regarder plus attentivement le dossier car, entre silences méprisants, erreurs évidentes, refus de remboursements sans motif valable, illégalités manifestes, il a ici du travail. Une de ses attributions essentielles , en tout respect de la démocratie communale et des libertés municipales, est de garantir la légalité des actes et décisions; l'égalité des citoyens et le respect de leurs droits légitimes dans le cadre de la République.
Voici la lettre de notre concitoyen:
J'accuse excellente réception de votre courrier en date du 2 novembre 2101 relative au dossier concernant le montant COLLECTIF de la P.R.E votée les 11 avril 2007 et 6 juillet 2009 par le Conseil Municipal de Saint Laurent sur Gorre.
A lire votre courrier dont il convient de vous remercier, je note plusieurs erreurs ou incompréhensions qu'il convient de corriger afin que votre approche de ce dossier soit plus réaliste et fondée sur des faits avérés:
- Les habitants de Vignerie ont été l'objet collectif de travaux décidés en avril 2008 par la Municipalité et finis officiellement le 7 juillet 2009. Il s'agissait de la création d'un réseau souterrain de collecte publique des eaux usées auquel, vous le savez de par la loi, chaque habitation existante doit se raccorder. Il ne s'agit donc pas de permis de construire comme vous l'écrivez par erreur.
- Le Conseil Municipal de Saint Laurent a fait passer, par des votes que vos services n'ont apparemment pas regardés avec une suffisante attention juridique, la P.R. E valable sur toute la commune de 550 euros le 11 avril 2007 à 1500 euros le 6 juillet 2009. Il ne vous échappera pas que l'augmentation est considérable et inquiétante, surtout que la raison invoquée en était, selon le maire, " des caisses municipales vides"!
- Comme vous semblez ne pas avoir étudié les textes complets des deux délibérations avec vos services, il importe de préciser que ces délibérations des 11 avril 2007 et 6 juillet 2009 portant, l'une sur le montant de ladite PRE, l'autre "instaurant cette PRE" (sic!), ne mentionnent AUCUN CALCUL INDIVIDUEL de cette Taxe. Pas plus qu'elle ne précise que des dérogations, abattements ou dégrèvements peuvent intervenir selon "chaque situation".
- Plus ennuyeux dans cette affaire, votre attention de haut fonctionnaire responsable de l'égalité devant la loi commune doit être spécialement attirée sur le fait que tous les habitants de Vignerie, en application stricte et nette de l'article L 332-28 du Code de l'Urbanisme, auraient dû payer, en application de la délibération valide sur la PRE du 11 avril 2007, la somme de 550 euros, sous réserve des possibles abattements, exonérations et dégrèvements qui auraient en effet dû être mentionnés dans le texte de ces délibérations votées.
Tel n'a pas été le cas pour tous, ni pour le montant, ni pour le paiement de cette PRE.
Tout cela constitue à l'évidence des anomalies juridiques manifestes dont vos services devraient étudier les solutions nécessaires à y apporter avant que le litige ne s'envenime, ou soit soumis à des juges administratifs qui pourraient alors aussi s'interroger sur la position de fond précise de la Sous-Préfecture, dès lors qu'elle est clairement saisie de ces anomalies.
Il semble que vous ayez en mains les textes des délibérations votées, la date de dépôt de demande des travaux par la CMC concernant la création du réseau public sur Vignerie, donc tous les éléments matériels pour vous forger, avec les textes en référence du Code de l'Urbanisme, une opinion définitive, nette et claire sur ce dossier.
C'est de cela qu'il s'agit car votre administration est responsable du contrôle de la légalité des délibérations votées par la commune précitée. D'ailleurs, en cas de besoin, je tiens ces pièces administratives à votre entière disposition
Ce que demandent les habitants ne sont donc pas des "conseils" qui ne peuvent en rien débloquer la situation qui est fixée par le Droit, mais une POSITION PUBLIQUE de vos services au nom de l'Etat et des lois de la République.
Dans l'attente de lire en retour celle-ci, je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire Général, en l'assurance de ma considération distinguée.
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Iconographie du jour
En haut de l'article, vue d'animaux vivant en bonne intelligence, sachant donc organiser leur existence quotidienne au mieux pour tous. Un exemple pour certains de nos élus?
En bas de l'article, une image fleurie de la ruralité en vallée de Gorre: il est possible, avec peu de moyens et un peu de compétence, de faire vivre et revivre notre vallée dès lors que l'on commence bien par de saines fondations au lieu de débuter par un toit sans support aucun.
