Histoires de fous et d'eau en vallée de la Gorre

Ci-dessus, une image des fameux pieds nickelés à la recherche d'or. Ces personnages de légende ont, selon certaines langues ironiques, donné des idées à certains en vallée de la Gorre qui cherchent apparemment non pas de l'or, mais de quelle manière ils peuvent remplir des caisses publiques asséchées avec l'argent durement gagné des habitants. Les pieds nickelés suivaient les leçons d'un "guide du petit chercheur d'or". En vallée de la Gorre, d'autres suivent les enseignements venus d'un livre appelé "guide de l'échec d'une PRE" et son successeur tout aussi brillant " le guide de l'échec d'une PFRE". Après tout, pensent certains, on rajoute un F et on peut croire que la solution miracle est trouvée......vers un nouveau désastre!

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Bonjour,

Voici un peu plus d'un an, le journaliste Frédéric Charpier publiait un livre sur l'affaire Clearstream 2 en l'intitulant « une histoire de fous ».

Il semble qu'en vallée de la Gorre, nous ayons aussi nos « histoires folles ». Qu'on en juge par un petit rappel des faits.

Pour que nul n'en ignore, ce qui suit est rédigé avec humour certes, mais sur les conseils écrits d'un avocat de renom, enseignant en Université et écrivain spécialiste en droit de l'urbanisme.

Depuis 2009, la mairie de Saint Laurent sur Gorre, par des dizaines de courriers successifs, voire contradictoires parfois sur le tarif, tous adressés aux habitants du village de Vignerie, a indiqué que sa PRE de 1500 euros (Participation au Raccordement à l'Egout) DEVAIT ETRE PAYEE car elle était légale, vraie, sincère!!!

Après que nous ayons prouvé, textes de lois à l'appui, que ce que racontait cette mairie aux résidents de Vignerie était faux de A à Z, le 28 février 2011, la même mairie adressait une lettre aux habitants bernés depuis DEUX ANS pour leur demander leur RIB (relevé d'identité bancaire) afin, écrivait-elle, de leur REMBOURSER 1500 euros d'une PRE enfin reconnue par le maire lui-même en réunion publique comme UNE ERREUR!!!

Comme le dit le proverbe latin « errare humanum est, perseverare diabolicum , ce qui signifie en français « l'erreur est humaine, persévérer dedans est diabolique ».

Cette lettre était une manœuvre de la mairie les habitants ont bien reçu depuis le 12 avril  2011 des remboursements par virement -très en retard), mais ont bien vu aussi arriver dans leur courrier une NOUVELLE TENTATIVE AHURISSANTE de la mairie de leur prélever de l'argent..... !!!

On le disait: persévérer dans l'erreur est diabolique, et ce qui est diabolique est, dit-on souvent, très  malsain.....La preuve en est apportée ci-dessous.

La mairie de Saint Laurent, celle qui donc, le 28 février 2011, reconnaissait une erreur continue de DEUX ANS, ce qui est très long pour une simple erreur INVOLONTAIRE, a fait envoyer le 25 mars 2011 aux mêmes habitants des TRE (Titres de Recette Exécutoire) fondées sur deux délibérations: une du 11 avril 2007 qui évoque « une PFRE délibération du 12 avril 2007 », l'autre du 21 février 2011 qui parle d'une PFRE compl - Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout COMPLEMENTAIRE ( à la délibération du 11 avril 2007, en toute logique cartésienne).

Déjà, à ce stade, de nombreux habitants ont vu dans ces TRE datés du 25 mars 2011 un signe de folie de la part de la mairie de Saint Laurent puisque la mairie n'a REALISE AUCUN RACCORDEMENT  A L'EGOUT SUR VIGNERIE!!!!!!!!

Donc, même si ces délibérations avaient une validité formelle, elles ne pourraient concerner aucun habitant de Vignerie en application du texte relatif aux PFRE, l'article L 1331-2 du Code de Santé Publique, puisque la mairie n'a pas procédé à un seul raccordement dans ce village.

Mais, la folie, dans cette histoire, ne s'arrête pas là, elle se glisse même  DANS les documents administratifs officiels, les transformant en TRE qui sont CONTREDITS sans pitié par les textes PUBLICS que tout un chacun peut vérifier:

sur les TRE émis par la Trésorerie de Rochechouart le 25 mars 2011 pour la somme de 550 euros, on lit que la délibération qui justifie ce paiement exigé est une PFRE en date du 12 avril 2011!!!


CECI EST UN DOUBLE MENSONGE EHONTE!

En effet, la délibération en question, déposée en Préfecture le 12 avril 2007 et certifiée par cette dernière, indique la DATE DU 11 AVRIL 2007 et le titre est clair «  TAXE DE RACCORDEMENT » (sans autre précision). 


Cette délibération, de plus, ne se réfère à aucun article de loi ou d'un Code quelconque. Elle est donc réputée en droit français nulle et non avenue de ce fait.

La PREUVE PAR LA DELIBERATION ATTESTEE PAR LA PREFECTURE (DDE) de Limoges::

La question qui se pose maintenant est: QUI a changé ou ordonné de changer ILLEGALEMENT (en clair: de falsifier) le titre d'une délibération PUBLIQUE sur une document officiel administratif émis par la Trésorerie de Rochechouart, ici un TRE de 550 euros?

En résumé, ce TRE à 550 euros de la Trésorerie de Rochechouart est faux de A à Z, comme l'était avant le 28 février 2011 la PRE pour les résidents de Vignerie.

Quant à la deuxième délibération, elle n'a aucune valeur dès que la première n'est pas une PFRE, puisque la seconde était censée être son « complément ».

Et on taira toutes les autres tares de cette délibération insensée qui la rendent inapplicable en tout état de cause aux habitants du village de Vignerie.

Que les citoyens se rassurent: la mairie de Saint Laurent est entrée dans une histoire dont elle est déjà perdante.....Le ridicule va s'abattre sur cette mairie avec force car ses erreurs sont dans cette affaire TROP ENORMES!

Les administrations saisies par les habitants sont stupéfaites devant ces faits éclatants: ainsi, la Trésorerie de Rochechouart, la sous-préfecture de la même ville, la Préfecture de Limoges, sont saisies, et cela monte de plus en plus haut et loin.

Comme le disait l'avocat contacté: «  celui qui a ordonné de falsifier un TRE sur la NATURE et le TITRE d'une délibération communale va avoir des ennuis graves car cela est puni par le Code Pénal. Une Taxe n'est pas une Participation, encore moins un remboursement »

Et encore, dit-il, il faudrait que la mairie puisse prouver qu'elle a fait des travaux qu'elle n'a jamais réalisés à Vignerie, ni d'ailleurs, sur les villages de Mons et Niollet en 2009 aussi........

Comme le résumait notre ami avocat, plein de verve sarcastique: « PRE, puis PFRE, caramba, encore raté, le système Blond !»

COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION AU SIAEP-VBG du 31 mars 2011

Comme promis, voici un compte-rendu de la réunion entre des délégués du Collectif de Résistance Citoyenne pour l'égalité des droits et des services publics qui s'est tenue le 31 mars 2011 à Aixe sur Vienne, de 18 à 20 heures.

Participants :

David Tonnelier, technicien et Thierry Benne chef de secteur, pour la SAUR
le maire de Feytiat , Président du SIAEP-VBG
le maire de Bosmie l'Aiguille,
M Chalard, élu de St Laurent sur Gorre
Monsieur Jacopé, élu de Cognac la Forêt

Etaient aussi présents pour le Syndicat :
son directeur
un technicien
une secrétaire

Du côté du Collectif: 3 délégués -un de Saint Cyr, un de Cognac la Forêt, un de Saint Laurent.

Au début de la réunion, on sentait chez nos interlocuteurs une certaine inquiétude, apparemment liée aux articles très documentées du blog des citoyens de la vallée de la Gorre dont les élus ont dit qu'ils le lisaient.

D'entrée, ces remarques sut la qualité des articles du blog nous ont démontré que notre démarche et la force du Collectif ont été pris au sérieux, vu le nombre et la "qualité" des personnes participantes rassemblées pour discuter avec nous de nos demandes.

La réunion a débuté par une longue présentation du directeur administratif du syndicat, puis du Président, sur leurs méthodes de travail. Il nous a paru évident, tout au long de la réunion qu'ils voulaient ainsi nous prouver leur sérieux et leur intégrité, notamment le fait qu'ils surveillaient avec soin le travail de la SAUR.

Les gens de la SAUR ont expliqué leur point de vue sur la gestion par leur société de l'eau potable. On a retenu que la SAUR s'assurait un confortable profit, annoncé comme environ de 200.000 euros par an sur le contrat d'affermage reconduit en 2005, malgré de nombreuses critiques de la Chambre Régionale des Comptes.

En 2005, si le passage en gestion publique fut proposé par beaucoup, nos interlocuteurs ont argué que leur refus de revenir en régie publique à ce moment était dû , selon eux, à une insuffisante préparation préalable permettant ce retour.de manière sûre et pérenne: personnel, formation, investissements, etc....

Cependant, le Président, semblant parler au nom des élus du syndicat, pencherait pour ce retour en gestion publique à l'horizon 2017, à l'expiration du contrat actuel avec la SAUR.

L'impression des délégués sur ce point central de notre démarche est que l'affermage confiée à la SAUR paraissait bien arranger les élus, qui n'ont pas ainsi à gérer les aspects techniques, les ressources humaines et autres difficultés liées à une gestion publique directe.

Nous ne rentrerons pas ici dans le détail des informations financières générales et particulières. Nous avons soulevé le problème récurrent de la qualité de l'eau potable dont des analyses faites au hasard apportent parfois des informations peu rassurantes. SAUR et élus nous ont affirmé qu'ils faisaient de leur mieux pour améliorer la situation de ce point de vue, reconnaissant de facto qu'elle n'était pas satisfaisante.

Notre entrevue a aussi démontré la sensibilité des élus aux réactions des citoyens et à leurs capacité à intervenir dans les dossiers qui les concernent au premier chef dès qu'ils sont organisés de manière collective, transparente et démocratique.

Notre conclusion est claire: il va falloir que les citoyens des 45 communes concernées s'organisent afin d'imposer dans la réalité, et le plus vite possible, le retour en gestion publique directe de l'eau potable car on ne peut pas se contenter de vagues engagements.

Il est impératif, selon nous, qu'il y ait une impulsion collective des habitants dans ce sens afin que les élus, avec la population et sous son contrôle permanent, œuvrent réellement dans le sens de l'intérêt public, à savoir le retour de l'eau potable en gestion publique au plus vite et avec une véritable politique globale de gestion de l'eau..

Nous tenons à la disposition de toutes et tous le rapport du SIAEP-VBG et divers éléments financiers. Contactez la rédaction qui vous l'adressera en retour via:

redacbloggorre@free,fr

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 12 avril 2011)

Ci-dessous, une affiche truculente du film "la folie des grandeurs", un titre  qui peut faire rire désormais en vallée de la Gorre à la lumière de certaines initiatives communales dont le sérieux laisse quelque peu à désirer. Mais qui donc va se faire tirer les oreilles, comme Louis de Funès,  pour les TRE à 550 euros qui ont modifié fortement les titres et la nature des délibérations municipales d'une commune de la République? Oui, qui a donc voulu tromper sciemment les habitants en faisant passer "une Taxe de Raccordement"inexistante en droit  pour une PFRE qui ne peut s'appliquer à tout un village? Les Sherlock Holmes de la Gorre mènent l'enquête......