Ci-dessus, un titre de film qui pourrait illustrer les stratégies perdantes du système Blond en vallée de la Gorre, comme sur la PRE pour une seule partie de la commune de Saint Laurent, puis les deux PFRE qui font maintenant rire les juristes et spécialistes en urbanisme de toute la France aux dépens d'une mairie à la dérive. On s'inquiète cependant pour la DDT 87 et la sous-préfecture qui n'ont pas apparemment compris ou vu les illégalités que tout le monde a vues et comprises.
Vallée de la Gorre: vol au-dessus d'un nid de confus et de confusions
Notre rédaction, ayant épluché avec des journalistes d'investigation, les dessous bien étranges du dossier de la défunte PRE du village de Vignerie, est en mesure de livrer quelques dessous de la brutale, soudaine et inexpliquée transformation d'une PRE... en DEUX PFRE au matin pluvieux du 5 février 2011.
Pour cela, avec les journalistes venus en vallée de la Gorre, nous invitons les lecteurs à un vol amusé au-dessus de ce qu'il faudra bien appeler " un nid de confus et de confusions" .
On se rappelle que, après des mois d'acharnement têtu et de refus de dialoguer avec les citoyens, appelant même la gendarmerie à son secours un 23 novembre 2010, donc au secours de ses erreurs d'alors, le maire de Saint Laurent sur Gorre, Alain BLOND, finissait le 5 février 2011 par admettre PUBLIQUEMENT qu'il avait commis une erreur lorsqu'il avait inauguré en 2008 une PRE-Participation au Raccordement à l'Egout- qui ne pouvait pas être demandée à des habitants anciens de sa commune
Ce même 5 février 2011, il faisait annoncer, via un avocat parisien venu spécialement pour cela en Limousin qu'il ALLAIT créer, en 2011, deux PFRE (Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout) en application de l'article L 1331-2 du Code de Santé Publique, payable...PAR LES MEMES HABITANTS DU MEME VILLAGE que pour feue sa PRE!!!
Ce même 5 février 2011, il faisait annoncer, via un avocat parisien venu spécialement pour cela en Limousin qu'il ALLAIT créer, en 2011, deux PFRE (Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout) en application de l'article L 1331-2 du Code de Santé Publique, payable...PAR LES MEMES HABITANTS DU MEME VILLAGE que pour feue sa PRE!!!
Au vu de documents écrits officiels qui nous sont parvenus et qui circulent maintenant largement dans les salles de rédaction, en France et à l'étranger, il semble que cette CREATION SOUDAINE ait été précédée de discussions poussées, à moins qu'il ne s'agisse d'une preuve de télépathie collective.
Versons au dossier du miracle de la transformation inopinée d'UNE PRE en DEUX PFRE (prodige unique en France, exclusif à Saint Laurent sur Gorre!) des passages d'écrits de hauts fonctionnaires de l'Etat en Haute Vienne.
A tout seigneur, tout honneur, laissons d'abord la parole à Monsieur Michel LABORIE, sous-préfet de Rochechouart, qui avait apparemment prévu, dans deux phrases assez sibyllines, voire ésotériques, ce miracle qui a vu UNE PRE devenir en une journée DEUX PFRE, dont une votée bien longtemps APRES les faits allégués, à savoir le 21 février 2011!!!
Ce que nous portons à la connaissance du public est contenu dans une lettre du sous-préfet adressé LE 4 FEVRIER 2011 (coïncidence troublante: c'est la veille de la réunion en mairie qui verra le prodige vu plus haut se réaliser) à une habitante de notre vallée.
Voici ce qu'écrit ce jour précis du 4 février 2011 le sous-préfet qui avait subodoré, à l'évidence, le miracle qui allait prendre place le lendemain (les passages soulignés le sont par nous pour mieux démontrer la prévision ADMINISTRATIVE du miracle du 05 février 2011 survenu en mairie de Saint Laurent):
A lire ce courrier du sous-préfet du 4 février 2011, on pourrait croire que son auteur avait bien été informé ( premier temps!!!) par avance de l'apparition soudaine à Saint Laurent sur Gorre de deux PFRE basées sur l'article L 1331-2 du Code de la Santé Publique en remplacement de l'erronée PRE..... Comment le sous-préfet aurait-il pu prévoir ce prodige que la mairie préparait alors avec son avocat parisien? La question se pose et sera débattue.
Mais, ce haut fonctionnaire n'est pas le seul à voir des confusions en mairie de Saint Laurent et à savoir ce qui s'y passe entre son maire et son avocat. Apparemment, ce qui a lieu en mairie de cette petite commune est de notoriété publique dans toute la Haute Vienne.
Un autre haut fonctionnaire de la République a en effet évoqué, incidemment, ce miracle du 5 février 2011 en mairie de Saint Laurent sur Gorre: cet homme est, curieusement, le Procureur de la République près du TGI de Limoges, Monsieur GARRANDAUD dans une missive rédigée par son adjoint, Monsieur DARTENSET.
Bien que pénaliste et non spécialiste des questions liées au Code de la Santé Publique, ce magistrat a souhaité le 12 mai 2011 exprimer son avis aussi sur la PRE de Saint Laurent sur Gorre et la « confusion » qui lui semble s'être manifestée à l'occasion.
Lisons ce qu'écrivait donc ce magistrat, en soulignant son soutien apparent au miracle des DEUX PFRE nées le 5 février 2011:
« …...Il apparaît que cette affaire relève d'UNE CONFUSION dans la qualification des sommes dues. Elles ont été à tort qualifiées de " Participation pour Raccordement à l'Egout", prévue par le Code de l'Urbanisme (article L 332-6-1 2 a), qui ne peut s'appliquer aux constructions déjà existantes, mais cependant trouvent leur pleine justification dans l'application du Code de la Santé Publique (article L 1331-2 et L 1331-4) qui prévoit la mise à la charge des propriétaires de certains travaux de raccordement au nouveau réseau d'égout ».
On notera ici l'utilité du copier-coller en matière d'informatique avec le sous-préfet. Encore que l'imprécision dans la vocabulaire puisse aussi créer des confusions. Le magistrat-juriste, donc supposé adepte de la rigueur des mots précis, ne dit rien de concret, ni précis sur les "certains travaux", mais semble voir une continuité dans le temps entre les sommes demandées à tort et celles qui trouvent, à ses yeux, leur "pleine justification" (sic!!!, sans autre précision d'aucune sorte!
On notera aussi et surtout que le haut magistrat se prend les pieds dans le tapis du droit administratif.
La PRE est créé, définie, décrite et codifiée comme telle par le seul article L 1331-7 du Code de Santé Publique.
L'article du Code de l'Urbanisme cité par le haut magistrat traite, lui, de l'intégration possible de ladite PRE dans les Certificats d'Urbanisme et les Permis de Construire délivrés.
On notera aussi et surtout que le haut magistrat se prend les pieds dans le tapis du droit administratif.
La PRE est créé, définie, décrite et codifiée comme telle par le seul article L 1331-7 du Code de Santé Publique.
L'article du Code de l'Urbanisme cité par le haut magistrat traite, lui, de l'intégration possible de ladite PRE dans les Certificats d'Urbanisme et les Permis de Construire délivrés.
Cependant, le magistrat livre le plan qui aurait été, selon lui, concocté par la mairie de Saint Laurent suite à une réunion tenue le 7 décembre 2010 en mairie de cette commune avec....le sous-préfet de Rochechouart!!!.
Lisons ce qu'écrit le magistrat sous sa signature propre (les fautes de français et de ponctuation sont dans le texte original en notre possession):
Lisons ce qu'écrit le magistrat sous sa signature propre (les fautes de français et de ponctuation sont dans le texte original en notre possession):
« …...A l'issue (de quoi?-NDLR) le maire de la commune recevrait (sic!) INDIVIDUELLEMENT les personnes concernées afin d'examiner la situation de chacun au regard d'éventuelles INCOHERENCES dans les sommes mises à leur charge et les sommes légalement dues, la commune effectuant le cas échéant le remboursement du trop-perçu ».
Résumons la prose du haut magistrat en ce 12 mai 2011: il a noté, comme tout le monde, UNE CONFUSION originelle faite par la mairie de Saint Laurent, cite le fameux article L 1331-2 qui permet de créer, sous conditions de travaux de raccordement à l'égout assumées par la mairie par délibération antérieure, UNE PFRE (MAIS PAS DEUX), bref, il se contente de répéter, avec des erreurs aussi d'incompréhension du fond pratique du dossier, ce que lui a écrit le sous-préfet.
D'autant que le sous-préfet devrait s'expliquer sur le contenu réel de la réunion du 7 décembre 2010 que révèle par écrit le Procureur, et dont le maire de Saint Laurent n'avait pas parlé aux habitants. Notamment, une question se pose: lors de cette réunion, a-t-il été décidé de laisser tomber la PRE au profit de DEUX PFRE ou non?
On observera aussi que les deux hauts fonctionnaires ne se posent aucune question sur la durée de la confusion qu'ils dénoncent tous deux (de juin 2008 à février 2011) et sur le silence bizarre de la DDE 87 et du sous-préfet de Rochechouart quant à cette longue confusion, reconnue seulement en février 2011 par le maire qui avait créé "la confusion"....
En effet, comment une sous-préfecture a pu ne pas voir, depuis juin 2008 et avant le 4 février 2011, une telle confusion OU ERREUR?
En effet, comment une sous-préfecture a pu ne pas voir, depuis juin 2008 et avant le 4 février 2011, une telle confusion OU ERREUR?
Ainsi, un nouveau miracle visant à la correction des CONFUSIONS erronées se prépare, malgré le silence obstiné de certains qui se refusent au dialogue et au respect strict des lois de la République comme de leur jurisprudence: LE MIRACLE DE LA MORT PUBLIQUE DES DEUX PFRE ILLEGALES à Saint Laurent sur Gorre!
Heureusement, cette fois, les médias vont aussi s'intéresser en profondeur à ces prodiges laurentais et aux écrits qui les ont annoncés, ainsi qu'à leurs glorieux auteurs..
C'est pourquoi d'aucuns veulent maintenant se sortir, et vite, de cette impasse ennuyeuse qui risque de ridiculiser certains qui ont voulu prendre les citoyens pour des idiots et/ou des vaches à euros.
Dans le climat de scandales actuels, voilà qui ne peut qu'être dans l'air du temps et attiser la colère populaire.....
Ministres, députés, Présidents de Conseils Généraux, hauts fonctionnaires, Procureurs, chaque jour, la population voit défiler les images et les paroles qui démontrent que les élites – comme on les nomme mal- se délitent.
En quelques jours, les « affaires » se sont télescopées alors que les citoyens vivent une situation de plus en plus intenable; affaires Guérini, Hortefeux,Karachi, Courroye, n° 2 de la PJ de Lyon, Balladur, Dominique Strauss-Kahn, procès Chirac. Même les médias ont du mal à suivre le rythme fou de cette actualité de dirigeants en déliquescence rapide.
Ici, on parle d'un Président de Conseil Général accusé d'association de malfaiteurs et de corruption, là, d'un ancien Premier Ministre qui aurait reçu pour sa campagne présidentielle des valises d'argent liquide, ailleurs, un haut responsable policier est accusé de corruption et de liens avec des groupes mafieux, là-bas, un Procureur de la République est menacé de poursuites pénales pour avoir enfreint une loi qu'il est censé faire appliquer. C'est tout l'appareil d'Etat qui s'effrite, qui explose dans de sordides règlements de comptes sans fin, ni frein.
Et ces scandales touchent tous les partis institutionnels, surtout bien sûr l'UMP et le PS qui se partagent les pouvoirs -et les prébendes de l'Etat- depuis près de 30 ans.
Cet air fétide de délitement général de l'Etat et de ses institutions rencontre un air de colère populaire. La combinaison de ces deux airs est, comme on dirait en termes météorologiques, explosif, voire socialement volatile.
En vallée de la Gorre, nous avons nos « petites affaires », avec ces deux PFRE illégales que des services départementaux de l'Etat semblaient n'avoir pas vues......ou comprises. Derrière cette affaire et ses étrangetés annexes, il est évident que le contexte national de délitement de l'Etat se manifeste aussi au niveau de la Haute Vienne.
D'ailleurs, d'aucuns ne seraient pas surpris si des « dossiers » judiciaires destructeurs surgissaient aussi dans notre département.
C'est dans l'air du temps! D'autant qu'en ces moments de scandales en série, les vieilles amitiés, fussent-elles de 30 ans ou moins encore, explosent brutalement, voire se transforment en haines inexpiables entre anciens amis fâchés, faux frères passés ou vieux camarades ivres de rancune réciproque.
Il suffit de regarder le sort de Dominique Strauss-Kahn et Jean-Noël Guérini au PS, ou bien de Brice Hortefeux, Nicolas Bazire ou Thierry Gaubert à l'UMP pour se faire une idée de la chose. Sans oublier que les « affaires d'Etat » se doublent souvent de règlements de comptes intimes du plus désastreux effet entre ex-époux jadis liés par de fructueux secrets devenus encombrants et servant d'armes privées pour des objectifs tout aussi privés, mais avec des conséquences très publiques..
On ne s'étonnera pas que, dans un tel contexte, les « élites » en vallée de la Gorre, dans le département, au niveau de la région, ne soient pas aimées et crues par la population. Surtout quand le spectacle des turpitudes de hauts dirigeants est en aussi totale contradiction avec les difficultés matérielles quotidiennes de l'immense majorité des citoyens.
A tout cela se rajoutent les effets de la crise mondiale qui continue et produit sans cesse de nouvelles menaces pour l'avenir des citoyens. Là aussi, chaque vote de Parlement, chaque plan de sauvetage, chaque décision d'austérité, rejetés par les peuples, mène droit à un affrontement brutal de plus en plus inévitable entre dirigeants et citoyens.
Rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 5 octobre 2011)Les stratégies de l'échec nécessitent comme le sel dans une soupe des confusions, voulues ou non, mais qui, quand la vérité éclate au grand jour, desservent les confus....