Bonjour,
La redevance incitative et ses étranges anomalies
Plus on étudie le dossier de la REOMI (Redevance pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) mis en place à l'initiative de Monsieur Alain Blond, président de la Communauté de communes de la vallée de la Gorre, plus d'étranges anomalies et la réalité de fortes hausses de charges pour les habitants, et particulièrement pour les familles avec enfants, apparaissent au grand jour.
Il est vrai aussi que nos informations pointent des désaccords croissants entre élus de la Communauté de communes tant le dossier commence aussi à paraître explosif à certains, donc politiquement dangereux.
Regardons d'abord les anomalies du point de vue de la stricte égalité des citoyens devant les charges publiques, un principe qui est, pour mémoire, de nature constitutionnel en France, confirmé de plus à diverses reprises par les Cours de Justice européenne.
Selon le texte en vigueur voté par des élus qui devraient, à notre avis, réviser d'urgence leur avis sur la REOMI, si la part fixe de redevance est de 93 euros pour une personne seule et 126 euros pour deux personnes et plus -ce qui traduit une péréquation sociale de principe discutable, quelques faits sont ici à observer car ils contreviennent immédiatement à ce louable principe républicain initialement affiché:
- les contenances des poubelles mises à disposition ne sont pas proportionnelles aux tailles respectives réelles des familles: ainsi une personne seule a reçu une poubelle de 120 litres de contenance, alors que les familles avec enfants (sans égard au nombre et aux âges) disposent d'une poubelle de 240 litres. A l'évidence, cela est une anomalie notoire et une atteinte au principe d'égalité devant les charges publiques puisqu'à l'évidence, une famille avec deux ou trois enfants génère statistiquement plus d'ordures ménagères que deux fois une personne adulte. Pour rétablir l'égalité civique de principe, chaque conteneur distribué devrait prendre en compte la taille exacte du foyer concerné. Tel n'est pas le cas ici.
- Cette distorsion grave au principe d'égalité devant les charges publiques est renforcée par l'inégalité évidente de levées incluses dans le forfait global. Là, on est carrément dans l'absurde: ainsi, une personne seule aurait le droit à 8 levées par an incluses dans sa redevance de 93 euros (si le texte des élus est bien compris) alors que toute famille de deux personnes ou PLUS n'aurait le droit qu'à 12 levées par an! Selon l'arithmétique proportionnelle enseignée à l'école primaire, si 1 citoyen a le droit à 8 levées incluses dans sa redevance, 2 personnes devraient avoir le droit à 16 levées, et ainsi de suite en fonction du nombre de membres du foyer fiscal! Nos élus savent-ils bien compter ou pensent-ils qu'il faut faire payer plus les familles avec des charges d'enfants que les personnes adultes seules, cela de plus sans attention aux revenus fiscaux réels des uns et des autres? Les élus de la Communauté de communes savent pourtant que les familles avec enfants produisent plus d'ordures ménagères par tête qu'une personne adulte seule, ils ne sont donc pas ignorants que leurs choix actuels pénalisent fortement ces familles sur le plan financier au profit-r elatif- des personnes adultes seules.
- L'inégalité de traitement est encore plus manifeste avec le prix de chaque levée en plus de celles mentionnées ci-dessus et incluses dans la redevance forfaitaire. Pour une personne seule, 1,44 euros par vidage de la poubelle de 120 litres, pour les familles de deux personnes ET PLUS, 2,88 euros pour le même acte.
- Sachant donc que les familles nombreuses rempliront plus vite leurs poubelles plus spacieuses à proportion égale qu'une personne adulte seule, il est facile de comprendre, sans être un Einstein de la relativité, et en se fondant sur les statistiques moyennes nationales, que la personne adulte seule sera proportionnellement très avantagée par rapport aux familles avec enfants.
Prenons un exemple simple en partant des données de l'ADEME, soit 536 kg par an et par habitant en France en 2006: source ADEME et déchets ramassés par les communes de France:
Selon cet indicateur statistique, une personne seule produisait donc 536 kg (en 2006) d'ordures ménagères collectées par la commune. Une famille de 4 personnes en produirait donc, toutes proportions égales, 4 fois plus, soit 2144 kg.
Afin d'être plus proche de la réalité du terrain, sachant que les adultes seuls génèrent moins d'ordures ménagères collectées par les communes, nous estimerons- avec largesse- un rapport de contenance de déchets ménagers de 1 à 5 entre 1 personne adulte seule et une famille de 2 adultes et 2 enfants.
Selon ce modèle statistique confirmée par l'ADEME, en gros pour chaque poubelle de 120 litres pleine d'un adulte seul, la famille de 4 personnes en sortira 2,5 de 240 litres. Nous gardons ici la proportion moyenne et la ramenons du poids en contenance.
La REOMI annuelle de l'adulte seul sera ainsi calculée, selon le modèle actuel votée par les élus, lequel modèle se fonde sur la compréhension- non garantie vu les formulations alambiquées utilisées- que la redevance fixe INCLUT bien 8 et 12 levées par an selon lenombre de personnes dans les logements.
PERSONNE ADULTE SEULE
93 euros de redevance forfaitaire- avec 8 levées incluses) + une moyenne de 18 levées payantes à 1,44 euros la levée= 118,92 euros
FAMILLE DEUX ADULTES ET DEUX ENFANTS
126 euros de redevance forfaitaire incluant 12 levées + 40 payantes à 2,88 euros=209,52 euros.
Cette étude ne reflète, rappelons-le, qu'une évaluation qui tend à apporter une proportion poids- contenance, ce qui, en pratique, n'est pas le cas. En réalité, la famille risque bien, si elle suit scrupuleusement la règle énoncée, de payer encore plus cher.
Mais, elle permet de donner une idée des hausses inégalitaires à intervenir, car pesant plus sur les familles avec enfants dotés de ressources faibles qui sont ici les plus pénalisées malgré un apparent effort de péréquation sociale, mais seulement apparent car ne tenant pas compte des revenus réels disponibles.
Par ailleurs, pour tout le monde en vallée de la Gorre, la REOMI aboutit, dans sa rédaction actuelle, à une HAUSSE SENSIBLE, mais variable, de la redevance pour le traitement des ordures ménagères.
En résumé, à l'austérité imposée par le gouvernement aux citoyens, la Communauté de communes rajoute une charge financière alourdie pour toutes et tous.
Il convient ici de saluer l'inventivité technocratique de Monsieur Alain Blond -ou plutôt des personnes charitables qui lui ont soufflé cette idée de REOMI- visant à remplacer un système simple, pratique et cohérent par un système qui va vite devenir un générateur de conflits et marquer la soumission complète des communes concernées aux intérêts de VEOLIA!
A l'évidence, cette REOMI-telle qu'elle est votée- est un foyer de problèmes graves en devenir pour les élus qui la soutiennent et ne demanderont pas très vite qu'elle soit totalement révisée.
Enfin, elle serait vite d'une insigne inefficacité en termes d'environnement si la Communauté de communes ne met pas à disposition des habitants plus de points et de conteneurs de collecte du tri sélectif qu'elle prétend ainsi encourager ainsi qu'un ramassage plus fréquent et assidu des contenus qui y sont déposés.
Les élus concernés ne peuvent ignorer que les points actuels de collecte sont souvent vite surchargés, donc inutilisables pendant des périodes assez longues, ce qui empêche donc le développement effectif du tri sélectif en décourageant les habitants de s'y rendre pour rien, ou alors, pour salir les lieux en mettant les déchets recyclables sur le sol!!!
Ainsi, si la REOMI votée avait au moins en apparence L'OBJECTIF CENTRAL CONCRET de REELLEMENT encourager le tri sélectif qui rapporte- il convient de le rappeler- des ressources aux communes et à la Communauté de communes, les élus auraient dû commencer par le commencement, à savoir mettre en place plus de conteneurs de collecte pour recyclage à disposition avec un calendrier plus adapté et rapide du ramassage régulier.
Or, il apparaît clairement que, ce point pourtant essentiel ayant été discrètement évacué de la communication publique puisque rien n'est écrit sur ce sujet, les élus qui ont voté cette REOMI ont mis en œuvre d'abord un habile moyen de lever une nouvelle charge sur les revenus affaiblis de tous les habitants.
Enfin, pour tous les naïfs qui penseraient que nous exagérons et que la REOMI instituée par les élus qui l'ont votée ne répondrait pas d'abord aux seuls intérêts privés du groupe VEOLIA, voici un lien vers ce que VEOLIA en pense avec clarté et un brin de cynisme décomplexé:
Si après cette lecture, il reste un citoyen et/ou un élu qui n'a pas compris à quelle catastrophe durable pour les communes concernées mène le système technologique qui se met en place avec la REOMI suite au vote des élus de la Communauté de communes, nul ne pourra corriger son aveuglement volontaire et conscient.
A force de semer le vent des charges nouvelles sur les habitants avec des services publics diminués et/ou affaiblis, on récolte la tempête de la révolte citoyenne.
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Quelques liens pour s'informer de la REOMI et des difficultés qu'elle génère pour les élus en France:
A droite du texte principal ci-dessus, l'annonce du retrait du projet de REOMI en vallée d'Essonne..
Ainsi, en vallée de l'Essonne (91), le projet REOMI qui devait être mis en place au 1er janvier 2011 a été abandonné par ses promoteurs devant une population furieuse des hausses induites et inacceptables.
Un exemple à suivre en vallée de Gorre?....
La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 2 janvier 2011)
Iconographie du jour
En tête de l'article, une photo des jolis camions-bennes du groupe VEOLIA, de marque VOLVO. Le groupe VEOLIA est le pionnier, le promoteur le plus actif et militant de la REOMI. On comprend bien, en lisant les textes de ses responsables, en quoi la REOMI sert en tous points les intérêts de ce groupe privé. Mais, qu'en est-il alors des intérêts des citoyens, de la population et de l'environnement?
En bas de l'article, une photo d'un camion-benne d'une commune visant ses ordures en décharge publique. Pour l'heure, la France souffre à la fois d'un retard technologique dramatique en matière de traitement des déchets ménagers et industriels et d'une absence inquiétante de vision politique des élus à tous les échelons.
