Citoyens de la vallée de la Gorre en action

Ci-dessus une portrait-photo du député Daniel Boisserie, dont la circonscription englobe le canton de la vallée de la Gorre, et qui, selon ses assistants, entend apporter son soutien aux habitants de notre vallée sur les divers dossiers illégaux nés des anomalies répétées du système Blond. On ne peut que se féliciter de cette intention d'intervention active du député, mais, déjà, les réponses fournies aux citoyens par son équipe parlementaire sont utiles et intéressantes. Ses positions exprimées tranchent avec le silence troublant du nouveau conseiller général,  Yves Raymondaud, qui, saisi par des habitants, semble n'intervenir sur aucun dossier brûlant.

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Compte-rendu de délégation au député Daniel Boisserie, à Saint Yrieix mercredi 20 avril 2011

Bonjour,

Ce mercredi 20 avril 2011, un délégué des habitants de Vignerie frappés par les deux PFRE sortis de son sac de mauvaise magie par la mairie de Saint Laurent sur Gorre a été longuement reçu de manière conviviale et détendue à la permanence parlementaire du député de circonscription, Daniel Boisserie.

Le délégué avait en mains des Titres de Recette Exécutoire d'habitants de Vignerie, les copies certifiés conformes des délibérations municipales illégales des 11 avril 2007 et 21 février 2011, intitulées faussement PFRE et PFRE complémentaire par la mairie, et un texte plutôt peu compréhensible de l'avocat PARISIEN de la commune de Saint Laurent, Me Olivier Raymundie, adressé au Tribunal Administratif de Limoges sur un dossier de PRE abandonné par son client, la commune de Saint Laurent représenté par son maire.

La discussion, sur mandat du député, a eu lieu avec son assistant parlementaire qui est un fin juriste des droits et Codes liés à la gestion communale.

Elle a commencé à 15h15 et s'est achevée vers 16h20, nombre de pièces probantes sur les dossiers abordés ayant été remis pour intervention rapide, voire immédiate du député Daniel Boisserie, aussi maire de la ville de Saint Yrieix la Perche.

Tout d'abord, ont été montrées au juriste de Monsieur Daniel Boisserie les délibérations des 11 avril 2007 et 21 février 2011, votées par les élus municipaux de Saint Laurent sur la demande du maire, Alain Blond.

Nul n'a voulu croire que des avocats ou des juristes aient en effet pu rédiger les deux délibérations en question, notamment la première qui n'a aucun visa légal pour exister en droit...... Quant à la seconde, qui oserait croire qu'un juriste sérieux et compétent ait pu « transformer » sans ciller en PFRE le texte du 11 avril 2007 évoquant sans base juridique une « Taxe de raccordement »?

Les parties présentes ont convenu que les deux textes des délibérations municipales étaient en effet illégaux d'ordre public, puisque le premier ne faisait pas référence à un texte légal ou réglementaire, tout en ne correspondant pas à l'évidence à la dénomination indiquée sur les Titres de Recette Exécutoire émis le 25 mars 2011, tandis que le second, appuyé sur une délibération première illégale, perdait d'office toute légalité.

Il a été aussi reconnu comme un fait avéré par les deux parties que la mairie n'avait jamais payé par avance des travaux de raccordement à l'égout pour des habitants de Vignerie et que, de ce fait, toute délibération sur une PFRE, serait-elle valide légalement, ne peut concerner les résidents de ce village.

Une lettre du 15 avril 2011 signée du sous-Préfet Michel Laborie a été aussi montrée au juriste-assistant du député Daniel Boisserie, lettre qui tendait à faire croire que la sous-préfecture n'aurait rien noté d'illégal dans les délibérations qu'elle a toutes deux reçues et archivées.....

Le représentant du député a été surpris par les deux délibérations, leurs illégalités évidentes qu'il a reconnues de suite, et s'est interrogé très clairement sur les positions exprimées par la sous-préfecture de Rochechouart telles que connues à ce jour.

Il sera noté ici que notre rédaction vient d'apprendre, par une source préfectorale, qu'une nouvelle lettre sur ce dossier est partie ce jour de Limoges......

Est-ce à dire que les services de l'Etat, comme l'assistant-juriste du député l'a parfaitement compris au vu des seuls textes, ont enfin intégré que les DEUX délibérations présentées étaient illégales en cascade, l'illégalité manifeste de la première entraînant la nullité juridique de la seconde?

L'assistant-juriste du député s'est engagé à suivre le dossier et à veiller à ce que le député Daniel Boisserie soit mis en mesure d'intervenir au plus vite auprès des autorités compétentes de l'Etat sur ce dossier de la PFRE illégale qui frappe encore les résidents du village de Vignerie.

En second point, les deux parties ont étudié le cas d'une récente habitante de Saint Laurent qui a eu la surprise, mauvaise, de découvrir que son certificat d'urbanisme du 20 février 2009 et son permis de construire déposé le 11 juin 2009 avaient intégré la fameuse PRE votée le 6 juillet 2009, soit APRES la création de ces documents administratifs officiels qui sont des pièces juridiques encadrées strictement par la loi.

Cette habitante a aussi reçu un Titre de Recette Exécutoire illégal d'ordre public dont elle a logiquement exigé l'annulation immédiate à la mairie de Saint Laurent, à la Trésorerie de Rochechouart et à l'Etat. 

Il semble, dans son dossier, que le sous-préfet ait du mal à se faire entendre ou comprendre par la mairie de Saint Laurent.....

L'assistant-juriste du député a convenu à l'évidence que le cas était limpide: un certificat d'urbanisme est créateur de droits et charges qui ne peuvent être modifiées pendant une période de 18 mois tandis que le permis de construire a été déposé AVANT la délibération citée par le Titre de Recette Exécutoire de la Trésorerie de Rochechouart.

C'est aussi l'avis de divers Ministères et de tous les avocats-urbanistes contactés par cette habitante.

Là aussi, engagement a été pris d'intervenir rapidement auprès des autorités compétentes afin de mettre un terme à ces errements de la mairie de Saint Laurent.

L'entretien s'est terminé par une courte discussion sur d'autre sujets, plus culturels, mais sans rapport avec les intérêts collectifs et/ou individuels des citoyens de la vallée de la Gorre.

Pour conclure, nous avons appris ce jour qu'une plainte pénale pour faux et usage de faux documents administratifs à effet juridique public a été déposée, relativement à des documents présumés falsifiés et émis par la mairie de Saint Laurent puisqu'ils sont à en-tête de la commune et signés par le maire, Alain Blond.

En résumé, comme nous l'avions écrit, les deux PFRE de la mairie de Saint Laurent sur Gorre sont partis vers l'annulation pure et simple pour illégalité d'ordre public, ceci entraînant l'annulation consécutive des Titres de Recette Exécutoire émis par la Trésorerie de Rochechouart, qui, dans ces affaires, aura travaillé plus et beaucoup..... pour RIEN!!!

Pétition contre le SPANC et ses conséquences financières sur Cognac la Forêt

Nous avons appris par l'entremise aussi de l'assistant parlementaire-juriste de Daniel Boisserie qu'une pétition avait été signée sur la commune de Cognac la Forêt et envoyée aussi pour intervention au député de circonscription sur les conséquences financières du SPANC pour de nombreux habitants défavorisés de la vallée de la Gorre.

Des correspondants de la rédaction sont lancés sur ce dossier car il semble encore que le système Blond, à l'échelle de la communauté de communes cette fois encore, dresse des habitants toujours plus nombreux contre lui.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 20 avril 2011)

Ci-dessous un titre de film qui semblait annoncer, très en avance, les ennuis du système Blond qui accumulent erreurs et délibérations illégales, voire parfois encore pire. le retour de flamme va en effet être cinglant pour un système qui se noie et coule.