Bonjour,
Dans notre vallée, les avocats auront bientôt une mine d'or: la commune de Saint Laurent sur Gorre.
Et les attitudes contradictoires du maire de ce petit bourg animé pourraient bientôt faire les titres de films comiques tant les évènements avec lui deviennent surréalistes.
Après avoir apparemment désavoué l'avocat habituel et ancien de cette mairie, Me Philippe Pauliat-Defaye, le maire, Alain Blond, invite par écrit TOUS les habitants du village de Vignerie à une réunion d'information et d'échange, ce sont ses propres termes, le samedi 05 février 2011 à 11 heures en salle Desoubdabes.
Il importe ici de noter soigneusement le thème précis proposé aux habitants car il en dit long sur les objectifs de cette assemblée: « cadre du financement des travaux d'assainissement du Village de Vignerie ».
Ce titre général et ronflant ne précise pas si les 1500 euros pris illégalement aux habitants du village vont leur être rendus durant cette réunion. A moins que Monsieur Blond ne cherche ainsi à noyer le poisson dans un océan de questions sur un sujet vaste et flou, sans date, sans dossier précis, sans référence claire..
Avant de décrypter l'habile manœuvre concoctée par ce maire qui ne répond pas PAR ECRIT, CLAIREMENT, sous sa signature de maire à une pétition citoyenne depuis 147 jours, un bref rappel des faits:
La mairie de Saint Laurent avait exigé 1500 euros de TOUS les habitants du village de Vignerie devant les maisons desquels avait été installé par la commune un collecteur d'eaux usées en 2009.
A l'époque, le maire invoquait une décision qui fondait une Taxe de raccordement, en ayant d'abord demandé 3000 euros pour cette dernière, puis devant la colère des résidents, la ramenant à 1500 euros.
Souvent Monsieur Blond varie, bien fol est qui s'y fie!
Il a été depuis avéré qu'aucune délibération municipale valide, ancienne ou actuelle, ne permettait de prélever cette charge sur les habitants concernés. Cela parce que la loi de la République NE LE PERMET PAS!
Monsieur Alain Blond, dit « le silencieux » dans ce dossier, a, depuis 147 jours, tout fait afin DE NE PAS REMBOURSER LES SOMMES INDUMENT PAYEES PAR LES HABITANTS DE VIGNERIE.
Tel est le fond des choses. Et sur le plan du droit, cela fait aussi 147 jours qu'il n'a apporté aucun texte en défense de ses fautes manifestes qu'il s'obstine à ne pas vouloir réparer.
Le 26 novembre 2010, il a convoqué une première réunion d'habitants dans laquelle il a commis deux erreurs majeures: il a fait appel à la gendarmerie pour empêcher un habitant qualifié en droit administratif et de l'urbanisme de lui démontrer ses fautes évidentes et n'a rien expliqué aux citoyens rassemblés!!!
De même que Monsieur Alain Blond n'a pas eu jusqu'ici le courage du libre débat sincère en public, il se refuse à donner raison aux habitants bien qu'il sache pertinemment que sa position est intenable à terme.
Se cacher derrière un avocat, essayer de lui faire porter le chapeau des erreurs du maire, jouer l'apparence de dialogue pour ne pas respecter le droit, Monsieur Blond n'a pas inventé ces méthodes fuyardes appréciées de nombreux politiciens depuis la fameuse phrase de feu Georges Marchais répondant à une question gênante par son inoubliable « C'est une bonne question, passons à la suivante »
Le 24 janvier 2011, donc après 146 jours de silence obtus, il invite par lettre les habitants du village à une réunion dont le thème N'EST PAS CELUI ABORDE PAR LA PETITION!!!
Incroyable, mais vrai.....
Tous les habitants noteront que le maire n'a toujours pas respecté les textes en vigueur et souhaite placer en bouclier de sa gestion désastreuse du dossier depuis 4 mois un avocat, Me Olivier Raymundie.
Ce dernier semble ne pas avoir expliqué (ou avoir été invité à expliquer) le droit en vigueur sur cette question de la PRE, sinon cela fait longtemps que le maire, sous sa dictée et muni de ses précieux conseils, aurait résolu le problème et mis une fin juste, cohérente et publique à cette affaire de PRE mal engagée.
C'est là une manière de fuir devant ses responsabilités de maire face à ses administrés puisque Monsieur BLOND indique que c'est cet avocat qui répondra aux questions des participants. Monsieur Blond fera-t-il de la figuration lors de cette réunion? Et ses élus se tairont-ils aussi comme d'habitude?
On comprend qu'un avocat soit sollicité pour ses avis et conseils en droit au maire qui le paie, mais un juriste ne peut se substituer au maire et à ses attributs politiques dans une réunion face aux habitants.....
Venons-en maintenant au fond de la manœuvre peu finaude- car elle est manifeste pour quiconque se penche sur l'invitation et les pratiques habituelles des politiciens contre les citoyens.
D'abord, les invités par lettres personnelles remises en main propre aux résidents par un employé municipal: il n'aura échappé à personne que sont ainsi appelés à venir à cette réunion....d'information et d'échange TOUS les habitats, ceux qui ont été raccordés au collecteur des eaux usées et ceux qui ne le sont pas!!!
Pourquoi ce soudain mélange bien particulier est-il effectué pour le 5 février 2011? Chercherait-on à organiser un dialogue confus sur des choses différentes par leur nature, leur date et leur légalité?
Si on ne comprend pas pourquoi un maire doté d'avocats compétents en droit de la santé publique et de l'urbanisme n'a pas encore remboursé les habitants concernés depuis que les documents sur son erreur sont PUBLICS et INCONTESTES PAR LUI, il est possible de saisir par contre le but inavoué poursuivi à travers cette réunion avec avocat et au titre si largement flexible, donc source de confusion.
Aussi, il importe d'être clair et précis:
La PRE (Participation au Raccordement à l'EGOUT) votée par le Conseil Municipal de Saint Laurent le 6 juillet 2009 NE CONCERNE que les LOGEMENTS NEUFS ou dont la destination initiale est transformée. Elle ne s'applique aussi, pour ces logements, que pour les permis de construire qui ont été déposés APRES la date de cette délibération...
Rappelons les textes en VIGUEUR qu'avocats, entreprises et élus locaux sont tous censés connaître et appliquer:
Sur le cadre juridique que Me Raymundie, avocat invité par Monsieur Blond, ne peut nier:
Jurisprudence du Conseil d'Etat:
Les informations données par les professionnels:
Cependant, comme beaucoup de politiques sont des gens qui aiment à diviser les habitants ayant des intérêts communs afin de faire passer des mesures contraires à ces intérêts, il est intéressant de savoir comment peu se dérouler une telle réunion publique, dite d'information et d'échanges.
Décortiquons-en ici le principe essentiel qui guide les élus qui ne veulent pas satisfaire aux intérêts légitimes de la population.
Ce qui est expliqué plus bas a été rédigé par un citoyen d'une ville importante, acteur de cinéma et comédien de théâtre de son métier, homme instruit et Président d'une Association de contribuables de sa commune, correspondant actif de notre blog.
Il a derrière lui une expérience très large des réunions publiques où il a pu constater que tout est fait, calculé, organisé, planifié par les invitants afin que les habitants invités soient à tout coup.....les perdants!
Laissons-lui la parole afin que tous puissent ensuite réfléchir en toute indépendance sur le sujet:
« Un élu qui veut tromper son monde a de multiples « techniques » dites de communication et que nous appellerons pour notre part « de manipulation ». L'une d'elles est nommée « la réunion publique avec des spécialistes ».
Dans ce type de réunions publiques, on invite un ou plusieurs spécialistes de la question abordée afin de démontrer que le projet ou la position du maire est validée par les spécialistes qualifiés.
Ainsi, en urbanisme, le maire invitera un architecte ou un urbaniste, de préférence connu; en matière de transport, un expert du domaine (ingénieur ou analyste) et ainsi de suite selon l'objet de la réunion.....
Quel que soit l'objet de la réunion, l'objectif de l'apport du spécialiste qualifié, comme dans les émissions de télévision, est d'aboutir à créer chez les simples citoyens une réaction de respect du titre, de l'expert, du nom, réaction qui fasse que les simples habitants n'osent plus contredire les arguments ou projets du maire puisque les experts les approuvent.
Le maire se couvre ainsi, ou, plus exactement, il habille son projet politique de l'avis certifié, du visa du spécialiste, lequel, bien évidemment, est son hôte, voire est rémunéré pour la réunion et donc à cet égard redevable de soutenir les positions et préconisations du maire comme élu politique et rémunérateur de l'invité.
Cette technique très prisée par de nombreux élus est une manière de censure déguisée sous l'apparence de la démocratie que représente la réunion publique.
Il est ainsi plus facile pour un acteur ou comédien habitué à prendre la parole en public de se lever et de contredire le spécialiste -ou le maire- en toute sérénité alors que cela est difficile, psychologiquement et culturellement, pour un simple habitant, surtout peu au fait du dossier et impressionnable par la qualité de ses interlocuteurs.
Par ailleurs, il est aisé dans une réunion publique d'opposer des intérêts communs au nom de l'égalité comme principe abstrait.
Par exemple, un maire usant de ces techniques manipulatoires dira aux habitants: « je vais faire payer ce service par tout le monde parce qu'il serait anormal, au nom de l'égalité, que certains de ce quartier -ou d'un autre- paient et d'autres pas ».
Est ainsi évacuée sous un apparent argument de bon sens la véritable égalité devant les charges publiques, celle issue du revenu comparé aux charges de chacun!
Résultat concret: en réunion publique, l'habitant qui dira que le procédé est injuste, ce qui est vrai, aura plus de mal à convaincre, à expliquer sa position face à un maire jouant de son autorité, appuyé de plus par un spécialiste. Timidité, manque de connaissances sur le sujet, difficulté d'élocution ou d'élaboration d'une pensée cohérente rapide nécessaire dans ce type de réunion, tout cela peut donc jouer contre les citoyens de base et en faveur d'élus formés souvent aux avantages d'un bon art oratoire.
De fait, en réunion publique qui semble une chose démocratique, le combat est inégal, sauf pour les gens instruits et bons connaisseurs du sujet ou l'ayant bien travaillé auparavant.
Quand enfin un habitant semble malgré tout avoir l'oreille de ses concitoyens, il est alors aussi possible d'user d'autres stratagèmes: clore brutalement la réunion, dénigrer l'intervenant afin de tenter de le déséquilibrer, ou le laisser parler SANS REPONDRE, voire d'agir de sorte à ce que de tels individus ne puissent pas être présents ».
Notre conseil aux habitants de Vignerie sera donc, avec ces constats et éclaircissements, de se réunir entre eux avant le 5 février 2011 et de bien s'approprier, avec des documents écrits, les textes qui leur donnent raison d'exiger leurs 1500 euros illégalement prélevés.
Ce qui est essentiel le 5 février 2011 est que Monsieur Alaon Blond cesse de fuir et de se taire en tant que maire, et donc qu'il ordonne à la Trésorerie Générale de Rochechouart, via une délibération corrective, que tous les citoyens visés par cette PRE de 1500 euros qui ne s'applique pas à eux reçoivent leur argent pris en toute illégalité.
Si tel est le résultat de cette réunion, Monsieur Alain Blond en sortira grandi, les habitants satisfaits et ce litige qui n'aurait jamais dû voir le jour sera résolu.
Cette issue positive pour l'intérêt public est notre souhait collectif.
PS: Me Olivier Raymundie est l'auteur d'ouvrages de droit relatifs aux services publics. Il est surtout qualifié en délégation de services publics et en partenariat public-privé. Le droit de la santé publique et la fiscalité de l'urbanisme ne sont donc pas son domaine d'excellence ou d'expertise.
Réputé compétent, il est difficile d'imaginer Me RAymondie n'ait pas déjà indiqué à Alain Blond les règles claires et nettes qui sont celles de la PRE afin de contribuer à la résolution du problème créé par les erreurs successives du maire de Saint Laurent.D'ailleurs, nous allons le contacter sur ce point exclusif de la PRE illégale appliquée à Vignerie afin de connaître sa position personnelle.
La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne le 25 janvier 2011)
Iconographie du jour
En tête d'article, le visage sérieux et serein de Me Olivier Raymundie, avocat spécialiste en droit des services publics délégués et du partenariat public-privé, membre du cabinet de Me Xavier Matharan, qui est invité par le maire de Saint Laurent à répondre , le 5 février 2011, en réunion publique, aux questions sur "le cadre du financement des travaux d'assainissement du village de Vignerie"!!! Or, si un avocat réputé vient à Saint Laurent, la question que tous veulent lui poser est simple et sans lien avec "le cadre du financement des travaux d'assainissement", la voici: "Maître, demanderez-vous au maire, Monsieur Alain Blond, que la PRE de 1500 euros que nous, habitants anciens du village de Vignerie, avons dû payer en toute illégalité selon les textes existants nous soit enfin remboursée en application du droit?"
Le reste n'intéresse pas les habitants invités car relevant de débats technico-juridiques seulement utiles à celles et ceux qui souhaitent constituer la future Municipalité.
En fin d'article, la photo de 3 billets de 500 euros qui, rassemblés, totalisent la somme de 1500 euros.
