Rififi en vallée de la Gorre

Bonjour, voici le premier titre du jour,

La Taxe de Raccordement à l'égout n'existe pas, la PRE oui ou comment des dizaines de propriétaires de Saint Laurent peuvent demander leur argent pris indument au maire

Vu le nombre de questions légitimes qui arrivent à la rédaction sur les imbroglios fiscaux et para-fiscaux créés par le maire, Alain Blond, grand créateur de situations juridiques insensées, nous prendrons en priorité les questions qui ont l'intérêt collectif le plus large.

Pour ce jour, nous allons bien CLARIFIER un point de droit qui peut intéresser aujourd'hui en vallée de Gorre quelques centaines de foyers fiscaux, et plus particulièrement environ 130 sur Saint Laurent sur Gorre.

Point de droit de l'urbanisme: il n'a jamais existé en droit de l'urbanisme de Taxe de Raccordement à l'Egout (TRE), mais bien une Participation au Raccordement à l'Egout (PRE).

La différence est importante en droit et l'erreur de terme implique des situations différentes, même si de nombreuses personnes utilisent, bien à tort, les deux expressions pour désigner à leurs yeux un MEME PRELEVEMENT

Ainsi, à Saint Laurent sur Gorre, les délibérations des 11 avril 2007, 4 août 2008, 15 juin 2009, évoquant une Taxe de Raccordement, sont et/ou étaient de plein droit nulles et non avenues juridiquement puisqu'aucune Taxe de Raccordement n'existe en droit de l'Urbanisme!

A l'inverse, la PRE, qui obéit aux règles que nous avons indiquées dans nos précédents articles, est une REDEVANCE.

Taxes et Redevances sont des choses très distincts, que le droit public français différencie nettement.

La PRE, comme toute redevance, est payable par des personnes qui entrent dans un cadre juridique précis, défini par la loi, en l'occurrence ici le Code de l'Urbanisme et le Code de la Santé Publique.

Face à une Redevance, il existe seulement deux possibilités: soit on est dans le champ d'application, soit on est dehors.

Ainsi, dans toute la France, sauf à Saint Laurent sur Gorre jusqu'à récemment, toutes les habitations existant AVANT la mise en place du réseau public d'égout étaient et sont exclues du champ d'application de cette PRE.

Pour Alain Blond, le maire de Saint Laurent qui est sur ce point fort ignorant, la PRE concernerait tout le monde dès qu'un réseau public d'égout est créé. Mais, être ignorant et ne pas vouloir apprendre, donc savoir est un ennuyeux défaut pour un maire qui se trompe sans se corriger.

C'est ce qui explique qu'à Saint Laurent, la PRE a été INSTITUEE le 6 juillet 2009 par une délibération municipale après des années d'illégalité avec une Taxe de Raccordement inventée de toute pièce par le maire.

C'est aussi la raison pour laquelle tous les propriétaires de lotissements de cette commune de Saint Laurent à qui on aurait fait payer une TRE ou Taxe de Raccordement inscrite, A TORT, sur leur permis de construire comme PRE peuvent exiger le remboursement de cette Taxe inexistante en droit.

Soyons clairs en droit: un permis de construire sur la commune de Saint Laurent, DEPOSE avant le 7 juillet 2009, ne pouvait pas indiquer un MONTANT DE PRE puisque cette PRE -qui est une Redevance- (et non pas une Taxe- N'AVAIT PAS ETE VOTEE.

Donc, tous les permis de construire déposés avant le 7 juillet 2009 sur la commune de Saint Laurent ne peuvent porter un montant de PRE quelconque, sauf à constituer un FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE passible de sanctions pénales lourdes.

Nous conseillons à nos lectrices et lecteurs, dont le nombre ne cesse chaque jour de monter, de faire circuler l'information à leurs amis, parents, relations, collègues, voisins des lotissements construits sur la commune de Saint Laurent.

Et si la mairie refusait de rembourser les sommes dues, le Tribunal Administratif de Limoges tranchera la litige en faveur des propriétaires demandeurs car les articles L 1331-1 à L 1331-12 du Code de Santé Publique sont clairs et nets: une commune peut instaurer une PRE dans le cadre de la loi, mais une Taxe de Raccordement n'a jamais existé dans ces textes!

Et indiquer PRE sur un permis de construire déposé avant le 7 juillet 2009 à la mairie de Saint Laurent sur Gorre consituerait un FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE.....

Nous espérons ainsi avoir permis à de nombreux citoyens de récupérer leur dû légitime, du fait des grandioses erreurs du maire de la commune, Monsieur Alain Blond, en matière de droit de l'urbanisme..

Petit point sur la vitalité du blog et sa popularité

Des lecteurs nous ont demandé quel était le lectorat moyen quotidien du blog.

A ce jour, nous évoluons maintenant entre 240 et 360 lectures uniques quotidiennes, dont environ 15% à l'étranger où on s'intéresse aussi aux affaires de la vallée de la Gorre.

Cela dit, le développement est rapide et il a connu une nette accélération avec l'appui brillant et inespéré du génie de la communication civique de Monsieur Alain Blond appelant au secours de ses silences et mensonges la maréchaussée en mairie de Saint Laurent.

L'affaire de la PRE et de ses à-côtés a été aussi un facteur de croissance.

A notre avis, le seul point qui reste à améliorer est que les lecteurs préfèrent nous écrire à la rédaction que de déposer leurs commentaires, même sous de joyeux et sympathiques pseudonymes.

Pour rire un peu, Elsa, notre spécialiste des informations de fond, indique que si un commentateur se prénommait Pinocchio, toute la population de la vallée saura de qui vient le commentaire.

Mais, notre amie est très optimiste: celui qu'elle nomme Pinocchio ne viendra jamais écrire sur un blog citoyen, son immense prestige universel en souffrirait à jamais de s'abaisser à débattre avec des simples citoyens qui, pourtant, en conjuguant leurs talents dans une bonne humeur vivifiante, prouvent qu'aussi en vallée de la Gorre, on peut réussir un blog libre, populaire, cultivé et d'informations utiles de haut niveau.

Maintenant, chères lectrices et lecteurs, si vous voulez faire plaisir à Elsa, n'écrivez plus à la rédaction, postez des commentaires sur vos sentiments, idées, propositions, critiques, sur tout ce que vous pensez, voulez et attendez.

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Défense de la laïcité en Limousin: quelques utiles informations aux citoyens

Ce 30 novembre 2010, la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux audience l'Appel du Président (PS) du Conseil Régional du Limousin, Monsieur DENANOT, avec quelques groupes religieux catholiques intégristes, contre un Jugement fort clair, solidement fondé et très complet du Tribunal Administratif de Limoges.

Curieusement, le Président du Conseil Régional Limousin n'a rien apporté de nouveau comme argument valide afin de permettre de modifier la décisions rendue par les juges de Limoges.

Les probabilités sont donc grandes de voir les Appelants déboutés et le Président du Conseil Régional ridiculisé une nouvelle fois, lui qui se prétend laïque, mais entend faire subventionner sur des fonds publics des manifestations religieuses.

A notre avis de citoyens et contribuables en Limousin, Monsieur DENANOT aurait mieux fait d'utiliser l'argent public gaspillé dans des frais vains d'avocats pour les populations défavorisées de notre région.

Il y a vraiment d'autres urgences en cet hiver 2010 qui arrive que de vouloir dépenser l'argent des citoyens pour des défilés d'ossements.....
 

Par ailleurs, nous informons nos lecteurs que la Fédération de la Libre Pensée de Haute Vienne et le Grand Orient de France organisent en commun une Conférence-Débat le 9 décembre 2010, pour le 105ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905.

Cette Conférence-débat, à laquelle participera l'historien limougeaud Paul d'Hollander, aura lieu dans l'Amphithéâtre Blanqui, située derrière le mairie de Limoges, à partir de 20 heures.

Son titre officiel est: « La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat , Combats d’hier et d’aujourd’hui pour instaurer et défendre la Laïcité »

L'historien précité fera une intervention passionnante sur l'histoire de l'action des laïques en Limousin et sur le combat de la Libre Pensée dans la région depuis les années 1880 jusqu'à nos jours. Une part riche en évènements peu connus, mais importants, de l'histoire des citoyens du Limousin.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 30 novembre 2010)

Iconographie du jour

En tête de l'article du jour, une image des célèbres Pieds Nickelés jouant avec l'argent des citoyens, donc leur niveau de vie, un peu comme des banquiers de Lehmann Brothers à Wall Street ou des financiers éperdus à la Bourse de Paris avec l'argent de tout le monde. Quand les financiers et banquiers ont perdu l'argent qui leur avait été confié, chacun connaît la suite: austérité pour ceux qui travaillent ou sont retraités après une vie de dur labeur, hausses des impôts et taxes, baisse du niveau de vue de la majorité de la population, au nom du mot d'ordre nouveau " il faut sauver le système bancaire".  Cela a un petit air de gestion déjà vue dans une commune de la vallée de la Gorre où un maire demande de l'argent aux habitants parce que les caisses sont vides, non?.......

En fin d'article, encore les Pieds Nickelés soutenant, dans une ville imaginaire en crise grave car mal géré et appelée "GOGOVILLE" un maire nommé Alain Baudin qui voudrait continuer sa gestion catastrophique. Une allégorie truculente d'une gestion municipale quelque part en vallée de Gorre?