La « redevance incitative » pour les ordures ménagères sera-t-elle une nouvelle usine à gaz?

Bonjour,

Pendant que l'affaire de la PRE illégale que la mairie de Saint Laurent a fait payer à des habitants qui étaient exclus de son champ d'application selon le Ministre de l'Environnement se développe, la communauté de communes, dirigée aussi par Monsieur Alain Blond, est susceptible de mettre en place, sur sa demande, une véritable usine à gaz juridique, financière et administrative, sous l'appellation quelque peu étrange de « redevance incitative ».

La Redevance Incitative pour les ordures ménagères (RIOM) est une idée technocratique récente que l'on doit au fameux et fumeux « Grenelle de l'environnement », lequel a surtout eu comme conclusions pratiques la création ou la hausse brutale de taxes diverses et variées sur la population, cela alors que la crise mondiale connaît un développement accéléré entre guerres des monnaies et crise de l'euro.

La « redevance incitative », pas encore précisément chiffrée par la Communauté de communes, est en effet une possible usine à gaz si l'on étudie les textes en vigueur et les remarques des spécialistes de la fiscalité publique locale.

Afin de permettre aux habitants des communes de la vallée de la Gorre de comprendre en quoi cette « redevance incitative » peut à la fois aboutir à très fortement accroître les charges pesant sur les particuliers et à devenir un dossier ingérable au final, nous avons sélectionné quelques liens très précis qui font le point sur les questions qui se posent.

Cependant, nous ne cacherons pas que, derrière l'amour apparent de l'environnement, élus et technocrates, voire des entreprises privées du secteur concerné, veulent surtout augmenter de manière substantielle une pression fiscale locale sur la population, alors même que le niveau de vie générale s'effondre dans l'ensemble du pays.

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/fisc_loca/inst_fisc_4/taxe_denl.html

http://www.lavieimmo.com/fiscalite-immobiliere/hausse-de-la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-9259.html

http://www.lettreducadre.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/52717/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/La+Taxe+d%26%23039%3BEnl%26egrave%3Bvement+des+Ordures+M%26eacute%3Bnag%26egrave%3Bres+...+d%26eacute%3Bsormais+%AB+Incitative+%BB/2072-actualite.htm

Y compris des hauts fonctionnaires et experts en fiscalité estiment que la redevance incitative risque donc de compliquer les choses pour les calculs des taxes au lieu de les simplifier.

C'est pour cela que des communes ayant pratiqué cette forme de fiscalité pour les ordures ménagères l'ont abandonnée, car aboutissant à des litiges nombreux et coûteux au final.

En effet, les limites imposées par les textes, notamment par rapport aux bases fiscales retenues (surfaces des logements), peuvent, dans un calcul complexe, aboutir à se retrouver avec une taxe illégale de par sa valeur totale.

Il est vrai que le maire de Saint Laurent acquiert de l'expérience sur la légalité ou l'illégalité des taxes, mais s'il entraîne toute la Communauté de communes dans une usine à gaz qui sera plus onéreuse qu'utile, on peut douter que la population et les autres élus apprécient l'initiative.

La rédaction du blog des citoyens de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 18 novembre 2010)

Iconographie du jour

En entrée d'article, un dessin satirique de notre amie et concitoyenne Loop sur les capacités de certaines élus à créer des usines à gaz juridiques, administratives et financières, sur des sujets simples où le bon sens ainsi que l'intérêt public devraient être les seuls guides pour la gestion des affaires collectives.

En fin d'article, une affiche de promotion d'une pièce de théâtre intitulée " la joyeuse pagaille".Tant que ce titre reste du domaine du théâtre et ne devient pas une coûteuse réalité pour les habitants et les élus, tout va bien. A suivre.....