Saint Laurent: il va falloir rendre l'argent aux habitants!

Bonjour,

Nous informons toute la population de la vallée de la Gorre des suites du combat, élargi maintenant, des habitants de divers quartiers de Saint Laurent afin de se faire rembourser des prélèvements illégaux par la mairie.

Résumons les deux dernières avancées en faveur des habitants concernés:

• Comme avant le 7 juillet 2009, aucune PRE (Participation au Raccordement à l'Egout) n'existait sur la commune, tous les habitants qui ont été bénéficiaires d'un Permis de Construire déposé AVANT cette date (notamment dans les lotissements) peuvent demander le remboursement de toute somme qui aurait été payée au titre d'une PRE qui n'était pas votée, ou pire, d'une Taxe de Raccordement qui n'avait aucune existence légale sur un Permis de Construire en France.
  
• Parallèlement, les habitants qui habitaient sur la commune et disposaient d'un assainissement autonome, et qui ont vu être construit un réseau d'égout public par la commune, ne pouvaient aussi ni être astreints à une Taxe de Raccordement qui n'existe pas en droit de l'urbanisme dans ce cas , ni encore moins à une PRE qui n'a été INSTITUEE qu'à dater du 7 juillet 2009, mais qui ne les concerne pas.

A l'heure où nous préparons cet article, le maire de la commune, Alain Blond, celui par qui tout cela est apparu au grand jour après des années de discours trompeurs envers les habitants, n'a pas encore accepté de son plein gré de rendre l'argent aux habitants qui le lui ont déjà demandé. Mais, cela est dorénavant une simple question de temps avant qu'il y soit contraint!

Ceci étant, il a maintenant tous les éléments en mains pour respecter enfin la loi et engager les remboursements nécessaires, mais aussi pour faire cesser l'existence de nombreux documents administratifs qui sont de facto des faux en écriture publique.

De son côté, la Trésorerie de Rochechouart est au courant des textes incohérents et contradictoires rédigés dans la hâte et le désordre par le maire de la commune depuis des années, textes qui ont amené à des situations cornéliennes, inhumaines et ingérables pour ce service public et ses personnels.

Le Trésorier Principal de Rochechouart, qui n'avait pas été informé, comme la DDE 87 (!!!), de l'annulation des délibérations antérieures qui avaient, bien qu'illégalement, généré l'émission de Titres de Recette Exécutoire au profit de la commune de Saint Laurent, est désormais informé, avec sa hiérarchie, de la délibération du 6 juillet 2009, annulant les délibérations des 4 août 2008 et 15 juin 2009 de la même commune.

De ce fait, il peut désormais de lui-même annuler tous les titres émis en application des délibérations qui ont disparu corps et biens du fait de la chaotique gestion de ce dossier par Monsieur Alain Blond

Quant au sort juridique de la délibération du 11 avril 2007 instituant une Taxe de Raccordement de 550 euros sans le moindre fondement légal sur Saint Laurent, le maire semble ne pas s'en être occupé, à moins qu'une autre délibération, inconnue de nous à ce jour, ait réglé son compte définitif aussi à cette délibération illicite.

Voilà pourquoi les citoyens de Saint Laurent trompés par un maire incompétent dans cette affaire vont récupérer leur argent- nous l'espérons- rapidement.

Quant aux conséquences en termes de confiance et d'image du maire après toutes ces péripéties où il a agi de manière aussi insensée qu'illogique, on les mesurera à l'aune de l'idée qui fait son petit bonhomme de chemin dans Saint Laurent qu'il faut au plus vite changer de maire....

Déjà, selon nos informations, des habitants préparent une liste municipale afin de chasser, selon eux, l'incompétence gestionnaire et l'arrogance délétère de la mairie de leur commune.

Leur slogan est déjà tout trouvé, nous ont-ils confié: «  Changeons d'air (ou d'ère, au choix), changeons de maire ».

Après ce que nous avons relaté ces derniers jours, y compris cet acte pathétique du maire Alain Blond consistant à appeler les gendarmes contre ses administrés et la démocratie communale, il est probable que cet amusant et vivifiant slogan risque bien de porter largement parmi les futurs électeurs au moment du choix.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 2 décembre 2010)

Iconographie du jour

En tête de l'article, une photo de billets de banque en euros. Certes, par les temps qui courent, l'euro est une monnaie en crise qui n'inspire plus confiance à personne et risque même de disparaître, mais le symbole pour nous est que cet argent pris indument à des citoyens va leur revenir enfin, du fait de leur activité et de notre action.

En fin d'article, une photo de la Justice qui rend vraiment la justice aux gens humbles et aux simples citoyens lorsqu'ils ont été trompés et abusés par des autorités qui, elles-mêmes, ont manqué de cohérence et de logique.

Cris et chuchotements en vallée de la Gorre

Cris et chuchotements qui portent loin, très loin

Il est des citoyens de notre belle vallée, actuellement un peu enneigée, qui ont la voix, parfois transmise par des technologies modernes, qui portent loin.

Depuis hier, des habitants commencent à s'emparer des informations précises, imparables, claires et avérées, que nous avons communiquées à toute la population. Notamment sur les montants à payer qui doivent figurer sur leurs anciens permis de construire.

Particulièrement dans les lotissements de la commune de Saint Laurent, les informations diffusées par le blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs, informations fondées sur les délibérations du Conseil Municipal, ont fait de l'effet. Un certain effet même.

Les chuchotements nés du blog circulent vite, et les réactions se font vite jour:

Ainsi, un habitant de Saint Laurent nous adresse un message à la rédaction ainsi rédigée (corrigé un peu par nos soins aux fins de publication): 

« Bonjour, en découvrant votre blog que me recommandait une voisine, je suis resté sans voix. Je découvre que, quand j'ai acheté mon pavillon, réalisé dans le cadre d'un lotissement, le lotisseur a payé une redevance que j'ai dû lui rembourser dans le prix d'achat, mais qui était effectivement illégale. Ce qui est incroyable, c'est qu'un maire puisse commettre des fautes aussi énormes. Lorsque j'ai lu la délibération de juillet 2007 que ma voisine m'a imprimée, j'ai dû m'asseoir quand j'ai vu écrit noir sur blanc que cette délibération INSTITUAIT cette PRE pour la commune alors qu'on nous l'a fait payer auparavant! »

Ce que nous savons de source absolument sûre, c'est que des habitants ont commencé à saisir le maire de Saint Laurent, Alain Blond, au sujet des permis de construire incluant une PRE qui n'a été votée que le 6 juillet 2009. Et apparemment, certains ont compris tout de suite l'importance de la signification pénale d'un faux en écriture publique...

Gageons que les cris et chuchotements des citoyens en colère contre les fautes ahurissantes du maire de Saint Laurent ne vont pas gâcher ses bonnes nuits et ses bons mouvements.

Car, un maire qui a commis, de son plein gré ou par inconscience pure du fait de son immense arrogance, des faux en écriture publique, se doit de vite corriger les choses dès qu'elles lui sont signalées, preuves documentaires à l'appui, sous peine de faire vite connaissance avec la Justice pénale.

Pour information, le délit de faux en écriture publique est seulement avéré contre son auteur si ce dernier a pu en avoir pleine et entière conscience. Ce qui est le cas quand l'intéressé en est informé et n'a pas immédiatement corrigé le document contesté.

Comme le disait en riant un habitant de Vignerie à nos correspondants: «  avec des tas de permis de construire qui sont autant de faux en écriture publique, Monsieur Blond ne va plus appeler trop la gendarmerie de peur de croire que, si elle vient, ce soit pour l'emmener devant un juge ».

Finalement, si tel était le cas, au moins, les gendarmes de Saint Laurent pourront s'occuper de choses plus sérieuses que de venir en mairie pour rassurer un élu affolé qui ne sait plus comment se sortir de ses multiples décisions kafkaïennes...

Nous offrons quand même un conseil à Monsieur Blond qui devrait se rendre à la raison:

« écouter et dialoguer avec les citoyens, c'est toujours se prémunir de terribles erreurs et de graves conflits. L'erreur est humaine, la corriger aussi. Et sans la gendarmerie qui n'est pas à votre disposition privée. Vous êtes au service de la population, ce qui implique de la respecter avec soin et d'avoir pour elle une attention sincère ».

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 1er décembre 2010)

Iconographie du jour


En tête d'article, une photo célèbre prise à Cannes et relative au film "Cris et chuchotements", un titre qui va comme un gant à la diffusion rapide et efficace des informations diffusées sur ce blog. Même des lotisseurs tombent parfois des nues en constatant qu'un maire peut réussir à leur faire prendre une Taxe illégale pour une vraie PRE légale....Ce n'est pas tant pour eux une question d'argent que de rapport de confiance.

En bas d'article, la photo d'un permis de construire ancien dans une ville de France. Trop souvent, les citoyens ne vérifient pas assez attentivement les textes et la légalité des documents. administratifs. Mais, quand un élu se trompe une fois, cela passe pour une erreur normale. Deux fois, cela agace. Trois fois, et le citoyen se dit que ces erreurs successives ne peuvent que résulter d'un système qui ne fonctionne pas sainement.....Quand en plus, les délibérations publiques attestent que l'on appelle PRE ce qui n'en est pas, là, cela inquiète!