Ci-dessus, le Tribunal Administratif de Limoges qui aura bientôt un magistrat en plus avec ses 20% supplémentaires en un an de dossiers contentieux. La croissance de ces contentieux, telle que relevée par le reportage de FR3 Limousin, voir ci-dessous le lien vers la vidéo, semble curieusement ne pas "inquiéter" élus, administrations et médias. Et pourtant, comme aurait dit un grand scientifique constatant que la Terre tourne sur elle-même et autour du soleil, CROISSANCE de 20% il y a eu en 2011!!! Et pour 2012, combien cela sera?
Il va falloir réellement s'attaquer aux racines de cette hausse exponentielle des contentieux administrations-citoyens en Haute Vienne, sous peine de voir le Tribunal Administratif de Limoges devenir aussi "SUBMERGE" que d'autres, voire plus.
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Bonjour,
Notre blog a eu le droit aux honneurs de FR3 Limousin suite à la
mise en ligne d'une lettre officielle signée par le greffe du
Tribunal Administratif de Limoges évoquant bien dans son objet
ET SON TEXTE ....un“ENCOMBREMENT DU ROLE ».
Le reportage de FR3 a été bien fait, même si on se demande
pourquoi il est évoqué une « rumeur » (?) alors que
l'annonce de
l'encombrement du rôle de la juridiction a pour origine très
publique et avérée le greffe du Tribunal Administratif de
Limoges !!!
On peut suivre ce reportage de FR3 Limousin sur ce lien en cliquant
sur la vidéo, où l'on apprend que le Président du Tribunal
Administratif de Limoges, interrogé, croit pouvoir indiquer que
les dossiers sont audiencés au maximum en un an et un mois,
tout en annonçant que les affaires
traitées ont augmenté de 20% en un an (
ce qui tend à confirmer notre analyse) et
qu'un magistrat
supplémentaire arrive en octobre 2012 pour aider au travail de la
juridiction ;
La vidéo est à conserver avec intérêt pour le
suivi des paroles par les actes.
Bref, chacun aura compris que les faits donnés
par notre blog sont admis et reconnus, mais qu'il faut éviter de
dire clairement….ce que dit la lettre du greffe du Tribunal
Administratif de Limoges, à savoir
qu'un ENCOMBREMENT DU ROLE EXISTE, selon ce greffe.
Le Président du Tribunal Administratif de Limoges
indique que l'affaire dont la lettre publiée par nos soins parle,
affaire pourtant, de l'avis de tous les spécialistes consultés,
d'une simplicité enfantine, sera
audiencée avant la fin de l'année.
La médiatisation de la lettre du Tribunal
Administratif de Limoges a donc permis
de
faire inscrire au rôle du Tribunal Administratif de Limoges
l'affaire n° 1100829-2,
affaire qui ne pouvait être
audiencée le 31 juillet 2012,
et
ce directement devant caméras et micros audiovisuels !!!
Nous nous félicitons que le reportage de FR3
Limousin ait permis de faire enfin inscrire ce dossier SIMPLE et
CLAIR, validé par une lettre ministérielle, afin que le jugement
nécessaire intervienne au plus vite.
Cependant, si nous apprécions la franche
honnêteté du Président du Tribunal Administratif de Limoges qui
admet, sur sa juridiction, une croissance des dossiers contentieux de
20% (c'est énorme) sur un an et l'arrivée d'un magistrat
supplémentaire afin de faire face à cette augmentation forte, nous
sommes obligés de rappeler les faits, preuves officielles émanant
de son greffe, quant à la durée de
traitement moyenne qu'il indique, au moins dans le cas de l'affaire
très simple qui a créé ce buzz très large.
Le dossier de l'habitante de Saint Laurent sur
Gorre ( reconnaissable à son numéro de dossier en greffe :
1100829-2 et curieusement appelée "Monsieur (?!!!)) a été enregistré par le greffe compétent le 20 mai
2011.
Selon nos calculs arithmétiques les plus simples,
cela fait donc à ce jour, 7 août 2012, plus
de un an, deux mois et 18 jours que cette affaire simple existe....... sans
être audiencée sur le rôle!!!
Certes, nous prenons acte de l'engagement PUBLIC
du Président du Tribunal Administratif de Limoges qui affirme que ce
dossier sera jugé avant le 31 décembre 2012, mais en un tel cas,
nous ferons observer très
respectueusement à ce magistrat qu'une telle date d'audience
aboutirait à porter le délai annoncé par ses soins
à...
un an, sept mois, et 11 jours !!!
Comme nous n'affirmons jamais une vérité sans
apporter les preuves matérielles, qui, bien évidemment, ne
sauraient être qualifiées de « rumeurs »
que par des gens incultes et/ou de complète mauvaise foi, nous
publions ci-dessus la lettre du greffe du Tribunal Administratif de
Limoges enregistrant le dossier en question le 20 mai 2011, lettre en date du 26 mai 2011.
Prochainement, nous publierons aussi, après
acceptation de la personne concernée, une capture d'écran de son
dossier en ligne auprès du Tribunal Administratif de Limoges, pour que tous puissent vérifier la réalité des faits et quelques autres curiosités juridiques dont ce dossier recèle.
Il reste à éclaircir comment le greffe de la
juridiction en question peut évoquer un « ENCOMBREMENT
DU ROLE » dans une lettre
officielle tandis que le Président de la même juridiction ESSAIE de
le démentir, tout en reconnaissant par les chiffres les faits
avérés.
Dans cette affaire, outre les bienfaits rendus au
dossier de l'habitante concernée, une chose est acquise comme sûre :
notre
blog a reçu un magnifique coup de pouce médiatique et
a permis de faire connaître largement, via le très bon reportage de
FR3 Limousin, les réalités chiffrées de la montée en force des
contentieux administrations-citoyens en Haute Vienne en 2011.
20%
en un an, cela peut devenir plus que 100% en 4 ans !......Cela
vaut qu'on réfléchisse à cette situation en anticipant le
processus actuel ou en essayant d'agir sur ses causes réelles et sérieuses.
Peut-être serait-il temps que le Président
du Tribunal Administratif de Limoges, homme
de grand discernement et doté de sagesse, étudie
des moyens de faire cesser cette croissance exponentielle des
contentieux par une action constante de conciliation en amont, associée à une
contrôle plus strict et efficace de légalité en Préfecture tandis
qu'en aval, des initiatives de règlement direct, en cas de dossier
simple et clair, pourraient être prises.
Ce sont quelques-unes des pistes que nous
suggérons à ce magistrat attaché avec juste raison et ferme
conviction au service public dont il a la charge, car, sauf mesures
urgentes aptes à empêcher la montée torrentueuse des contentieux à
traiter par sa juridiction, la croissance annuelle citée par lui
mène à une...SITUATION A TERME
INGERABLE ET DOMMAGEABLE !
Tôt ou tard, les
questions de fond sur la marée montante des contentieux
citoyens-administrations en Haute Vienne devront être abordées dans
leur ensemble ainsi que leur
origine, avec discernement et clarté, sous peine de voir se
multiplier les risques de conflits de plus en plus nuisibles à la
République et l'état de droit qui fonde une société civilisée,
la conséquence VISIBLE étant l'encombrement croissant du Tribunal
Administratif de Limoges, le tout sur fond de crise.
Au delà d'une réaction spontanée de bon aloi administratif à la mise en lumière subite d'une situation qui s'aggrave à l'évidence des chiffres cités par FR3 Limousin, l'enjeu véritable est cette croissance
formidable des contentieux en Haute Vienne.
C'est là que se situe le nœud du problème,
c'est ce dernier qu'il faudra traiter (trancher?), le plus vite étant le mieux, pour toutes les parties et pour les citoyens.
La rédaction du blog des citoyens de la vallée
de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne le 7 août 2012)
Ci-dessous, un calendrier 2012 afin de rappeler que, si selon le Président du Tribunal Administratif de Limoges, les "affaires ordinaires" sont traitées en un an et un mois (au lieu de deux ans dans les autres juridictions de métropole, selon ses mots), l'affaire que nous avons soulevée avec la lettre publiée a déjà plus d'un an et deux mois, alors qu'elle n'était pas audiencée au 31 juillet 2012, ce qui semble pour le moins contredire le propos tenu, même s'il s'agit en l'espèce de moyenne générale. Le dossier n° 1100829-2 semble quand même indiquer une tendance lourde, qui, dans un avenir proche, risque de se confirmer de manière encore plus publique et médiatique.
