Un avocat de Paris pour un maire silencieux de Haute Vienne!!!

Bonjour,

La vallée de la Gorre est encore peu connue à Paris, y compris dans le petit monde des avocats du Barreau de la capitale dont l'Ordre parisien est dirigée par le bâtonnier Jean Castelain.

Cependant, par l'intermédiaire du maire de Saint Laurent, cette connaissance de notre verte vallée va se développer puisque ce dernier, Monsieur Alain Blond, a eu l'idée, certes un peu baroque, voire carrément dépensière, de faire venir, apparemment aux frais de la commune, un avocat de Paris, en lui offrant, selon les règles d'usage, ses frais de voyage en train aller et retour plus des émoluments pour sa prestation qui durera de 11 heures à 12 heures samedi 5 février 2011!

Certes, les avocats du département et de la région apprécieront que leurs compétences soient aussi peu reconnues qu'un maire rural de Haute Vienne en soit réduit à appeler de Paris en vallée de la Gorre un de leurs confrères.....

Certes, les habitants et élus de Saint Laurent pourront demander le 5 février 2011 à Monsieur Alain Blond, le coût exact pour la collectivité publique de cette initiative dont il est clair qu'elle n'obéit à aucune nécessité urgente pour personne, d'autant que la prestation de l'avocat ne concerne pas toute la population de Saint Laurent, mais seulement une partie de celle du village de Vignerie!!!

A l'évidence, le déplacement de Me Olivier Raymundie est une aberration quelque peu loufoque élaborée par Monsieur Alain BLOND, maire incapable depuis 140 jours de résoudre un PETIT ET SIMPLE problème de PRE imposée A TORT et ILLEGALEMENT à des habitants.

Mais, apparemment, la commune est si riche qu'elle peut ainsi gaspiller son argent en frais inutiles pour qu'un avocat PARISIEN, reconnu comme d'autres en Limousin dans son domaine, parcoure 850 km aller et retour.... pour « échanger » avec une quinzaine d'invités sélectionnés sur des critères improbables puisque TOUS les habitants du village de Vignerie ne sont pas invités!!!

Des esprits facétieux ont émis l'idée que Monsieur Alain Blond voulait offrir ainsi des « séances de conseils juridiques  personnels gratuits » aux habitants. Mais, vu le sujet général qui ne peut intéresser que des spécialistes, nul ne comprend le motif de cette venue onéreuse d'un avocat de Paris à Saint Laurent pour « dialoguer » sur un thème inutile....avec une poignée de citoyens!!!

Bref, au lieu et place de rembourser les habitants de Vignerie sans délai, Monsieur Alain Blond continue à s'enferrer dans un ridicule de plus en plus manifeste, sans résoudre la question posée par la population du village, ni d'ailleurs y apporter une réponse d'élu digne de sa fonction.

Certes, la rumeur publique, croissante, insistante, prête à ce maire des difficultés de tous ordres qui le déstabilisent moralement et risquent fort de l'empêcher de continuer sereinement son mandat de maire, mais, là, nul n'aperçoit l'objet d'intérêt public d'une petite réunion d'une heure sur un sujet abscons pour les habitants qui veulent seulement QUE LEUR ARGENT LEUR SOIT RENDU au plus vite!

On sait déjà que l'Ordre des Avocats de Haute Vienne prend aussi mal la chose et semble partager cette incompréhension citoyenne: pourquoi faire venir de Paris à prix d'or aux frais de la commune un avocat quand il en existe de très compétents sur place?

Il est ici bon de rappeler ici, pour que tous comprennent bien l'imbroglio créé par le maire de Saint Laurent dans les milieux d'avocats, que l'ancien bâtonnier des avocats de Paris, toujours très influent parmi les avocats de Paris, Me Christian Charrière-Bournazel, est un NATIF de Limoges!

Cependant, soyons positifs et essayons dans ce contexte quelque peu étrange et surprenant généré par un maire qui semble ne plus savoir comment sortir simplement par la raison et par le respect du droit d'un dossier très simple, de contribuer à la solution positive de ce dossier de PRE, qui, avec des soucis plus graves, perturbe le maire de Saint Laurent.

Voici en copie le courrier électronique envoyé par un de nos lecteurs à Maître Olivier Raymundie afin de solliciter son aide de juriste au respect du droit des habitants de Vignerie.

Pour l'instant, l'avocat qui fera 850 km aux frais de la commune de Saint Laurent pour « échanger et informer », n'a pas trouvé le temps de lui répondre.

Mais, à toutes fins utiles, et la question de cet habitant étant d'intérêt public, nous la publions avec l'adresse électronique de ce juriste, pour celles et ceux qui voudraient aussi, légitimement, lui adresser leurs questions afin d'échanger et informer dans les deux sens.

Contact avec Me Raymundie afin de poser les questions éventuelles que les habitants veulent voir traiter:

olivier.raymundie@matharan-pintat.com

Voici maintenant le texte de la question posée à cet éminent juriste:

A Maître Olivier Raymundie,


Maître,

J'ai l'honneur, comme citoyen résident non-permanent sur la commune de Saint Laurent sur Gorre, de vous adresser ce courrier électronique du fait que j'ai été le réceptionnaire, comme tous les habitants du village de Vignerie, d'une lettre du maire de la commune, Monsieur Alain Blond, nous informant d'une réunion d'échanges et d'information le  5  février 2011, assemblée à laquelle vous devez participer comme avocat selon la missive reçue.

Ne sachant pas encore si je pourrais être présent le 5 février 2011, devant voyager régulièrement à l'étranger pour les activités dans lesquelles je suis engagé, je me permets donc de vous adresser une seule question, qui est en fait celle de tous les habitants du village depuis la pétition adressée au maire et reçue par ce dernier le 10 septembre 2010, pétition dont on peut légitimement penser que le maire actuel vous a informé.

Voici la question:

"Pouvez-vous confirmer au maire de la commune, Monsieur Alain BLOND, que la Participation au Raccordement à l'Egout (PRE) ne peut être due par des résidents de longue date du lieu qui avaient, AVANT les travaux de construction du collecteur d'eaux usées, un système autonome d'assainissement des eaux sales?

En effet, depuis le 10 septembre 2010, le maire qui annonce votre présence pour cette réunion du 5 février 2011, n'a pas répondu à cette simple question.

Afin de permettre une réponse claire, nette et précise mettant fin au silence du maire sur ce dossier qui a coûté 1500 euros à de nombreux résidents du village, cela en contravention aux textes en vigueur, sachez que nous avons obtenu de notre côté la réponse du Ministère de l'Environnement, compétent sur cette PRE.

A toutes fins utiles, voici la doctrine du Ministère à la date d'aujourd'hui, telle qu'elle a été formulée en réponse à plusieurs questions parlementaires, sachant qu'une question écrite est en cours de dépôt par un député de Haute Vienne sur ce même sujet afin de reconfirmer la position ministérielle:

"Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 06/11/2008 - page 2233

Le fait générateur de la participation pour raccordement à l'égout (PRE) résulte de l'article L. 1331-7 du code de la santé publique (CSP) qui précise que (seuls) les propriétaires d'immeubles édifiés après la mise en service de l'égout auquel ils doivent être raccordés peuvent, sur délibération préalable du conseil municipal, être assujettis à la PRE.  

Par conséquent, les constructions préexistant à la mise en service de l'égout public et assainies par un dispositif d'assainissement autonome sont EXCLUES du champ d'application de la PRE. Elles doivent toutefois être obligatoirement raccordées à ce réseau public dans les deux années suivant sa réalisation (art. L. 1331-1 du CSP).

Les frais de branchement correspondants sont à la charge, selon le cas, des propriétaires des constructions du lotissement ou des pavillons individuels, ou du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble collectif (art. L. 1331-2 à L. 1331-4 du CSP), Lorsque les constructions précitées sont édifiées postérieurement à la réalisation de l'égout public, la PRE ne peut être exigée des constructeurs que dans les conditions suivantes. Les constructions édifiées dans le périmètre d'une ZAC, d'un secteur de programme d'aménagement d'ensemble (PAE) ou de participation pour voirie et réseaux ne peuvent être assujetties à la PRE dès lors que l'aménageur a financé des équipements publics d'assainissement (jurisprudence constante). Pour les constructions faisant l'objet d'un permis d'aménager ou d'une association foncière urbaine (AFU) de remembrement, une participation forfaitaire représentative de la PRE et des autres participations visées à l'article L. 332-6-1 (2°) du code de l'urbanisme peut être mise à la charge du bénéficiaire de l'une de ces deux autorisations au lieu des constructeurs (art. L. 332-12 du code de l'urbanisme). La PRE ne peut, dans ce cas, excéder 80 % du coût de l'ensemble des dispositifs d'assainissement autonomes qui auraient été nécessaires aux constructions attendues dans le périmètre d'aménagement ou celui de l'AFU en l'absence d'assainissement collectif (art. L. 1331-7 du CSP). Dans ces périmètres, la PRE ne peut être mise à la charge des constructeurs qu'à la condition que ni la PRE, ni aucune des autres participations comprises dans la participation forfaitaire précitée n'aient été mises à la charge du bénéficiaire du permis d'aménager ou de l'AFU (CE 29 janvier 1992, req. n° 66.594, Commune de Haute-Goulaine). Les constructions individuelles édifiées sur une même unité foncière, hors ZAC, périmètre d'aménagement ou AFU et utilisant le même branchement sont redevables de la PRE pour chacune d'elles dans la limite d'un coût de 80 % d'un dispositif d'assainissement autonome (CAA Paris, 2 octobre 2002, req. n° 00PA02771, M. Kerling). En revanche, les appartements issus d'une division interne d'immeubles déjà raccordés à l'égout public ne peuvent être assujettis à la PRE (CE 21 avril 1997 req. n° 141.954, SCI les maisons traditionnelles)".

Comme ce dossier de PRE est en réalité au centre de votre venue en notre commune le 5 février 2011, et afin de vous permettre de contribuer efficacement à la bonne fin de ce dossier, il était essentiel de vous adresser ce courrier électronique, qui sera envoyé en copie aux autres habitants du village pour information collective transparente.

Souhaitant que vous puissiez aider au respect des textes en vigueur dans la commune qui aura la joie de vous accueillir, et dans l'attente de votre réponse conforme au droit dont vous avez fait votre métier de le faire valoir, connaître et appliquer par tous, je vous prie de croire, Maître, en l'expression de ma considération distinguée"

C'est ainsi que les citoyens peuvent poser en toute clarté et transparence les bonnes questions à l'avocat parisien que Monsieur Alain Blond, sans logique intellectuelle et aux dépens des finances de la commune, veut faire venir jusqu'ici pour essayer de cacher son malaise croissant à satisfaire aux lois de la République.

Nous invitons nos lecteurs à aussi écrire à Maître Raymundie et à lui exposer leurs questions. Précisons seulement que Me Raymundie est spécialiste du Code des Marchés Publics, mais pas du Code de la Santé Publique, ni de celui de l'urbanisme qui régissent tous deux  la PRE (Participation au Raccordement à l'Egout) instituée à Saint Laurent sur Gorre le 6 juillet 2009.......

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre

(rédigé et mis en ligne le 28 janvier 2011)

Iconographie du jour

En tête d'article, la couverture du Code de la Santé Publique que tout maire, élu et simple citoyen peut se procurer, et même lire gratuitement via Internet sur le site gouvernemental appelé "Légifrance".

En fin d'article, la couverture du Code de l'Urbanisme que tout le monde, y compris Monsieur Blond et ses élus, peuvent aussi découvrir gratuitement via Internet sur le site "Légifrance"