SCOOP EXCLUSIF: PFRE, l'avocat du maire de Saint Laurent contredit le maire!

Ci-dessus, l'affiche du film réalisé par Dany Boon et dont le titre pourrait s'appliquer aux diverses affaires qui s'accumulent dans la vallée de la Gorre et en Haute Vienne. Cependant, le titre du film est vraiment applicable aux documents que nous publions, rédigés par l'avocat de la commune de Saint Laurent, Me Olivier RAYMUNDIE, de Paris, qui contredit sans pitié dans ses écrits adressés au Tribunal Administratif de Limoges les actes portant demandes de paiement de la célèbre PFRE au détriment de certains habitants de la commune, actes de son client, Monsieur Alain BLOND. Curieux, ces micmacs à tire larigot, appelés par certains esprits facétieux "blondineries" qui sont autant d'écrits positifs et utiles aux habitants qui ont payé à tort et de bonne foi.

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Bonjour,

ET NOUS DONNE TOTALEMENT RAISON CONTRE SON CLIENT !! Cela pourrait être la suite de notre titre d'article du jour.

Les habitants de plusieurs villages de la commune de Saint Laurent- mais aussi des autres communes bientôt concernées de notre vallée- vont être bien contents de notre scoop exclusif et découvrir en même temps que la PFRE à 1050 euros qu'ils ont payée ou qu'on leur demande de payer NE DEVAIT PAS ET DOIT PAS ETRE PAYEE PAR TOUT LE MONDE SANS DISCERNEMENT DES FAITS, CONFORMEMENT A LA LOI !

Ce n'est pas nous qui l'affirmons, cette fois, C'EST L'AVOCAT du maire de Saint Laurent, Me Olivier RAYMUNDIE !!! Et PAR ECRIT !

Bien que nous l'ayons écrit à de nombreuses reprises depuis février 2011, nous sommes heureux de publier les documents EXCLUSIFS qui montrent que Me Olivier RAYMUNDIE assure bien que la PFRE ne PEUT et ne DOIT pas être payée par tous les propriétaires, mais effectivement par SEULEMENT ceux que la COMMUNE A EFFECTIVEMENT RACCORDES, AVEC LEUR ACCORD OU NON, à l'égout collectif !

Comme cet avocat parisien est l'inventeur de la double délibération « illégale » du 21 février 2011, ce qu'il ECRIT, signé de sa main, et de plus à des Juges du Tribunal Administratif de Limoges, NE PEUT QU'ETRE UN ARGUMENT FORT ET INCONTESTABLE pour que les propriétaires ayant payé 1050 euros A TORT puissent se faire rembourser au plus vite, et en cas de refus, saisir le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES en citant l'avocat de la commune lui-même, ce qui est donc UN VRAI POINT D'APPUI.

Il est vrai que Monsieur Alain BLOND a des problèmes avec ses avocats (pour rire et s'amuser un peu sur les déboires de l'élu avec ses conseils, ce lien :

http://adminilegal.blogspot.tw/2012/06/haute-vienne-lavocat-qui-identifiait.html

Donc, d'un côté, la mairie de Saint Laurent ordonne des paiements à des habitants au nom d'une PFRE votée le 21 février 2011 par le Conseil Municipal, qu'il croit applicable à PRESQUE TOUT LE MONDE ( cf : nos documents exclusifs sur la délibération du 21 février 2011))! De l'autre, l'avocat de la même mairie écrit que la mairie a tort et doit regarder au cas par cas, pour le moins, et s'assurer dans chaque cas qu'elle a VRAIMENT réalisé le branchement dont elle entend se faire rembourser le prix.

Mais, comme dans les aventures d'Astérix, presque ne signifie pas tous, et là, nous sommes loin du presque, et plus près du...  personne ne devait payer ces 1050 euros.

Les documents que nous publions sont issus tous deux d'un Mémoire envoyé par FAX au greffe du Tribunal Administratif de Limoges en date du 28 juillet 2011 et enregistrée par ce greffe le 29 juillet, dans la désormais célèbre affaire n° 1100829-2, et la page de garde du document attaché mentionne bien que son auteur est Me Olivier Raymundie, avocat au barreau de Paris, 12 boulevard de Courcelles 75017 Paris.

L'introduction précise que c'est un Mémoire en défense pour la commune de Saint Laurent sur Gorre.

Nous publierons d'autres pages- très instructives- de ce Mémoire qui dit la vérité (au moins partielle) sur la PFRE votée par le Conseil Municipal dirigé par Alain Blond, parmi lesquelles des passages qui éreintent l'ancien sous-Préfet Michel Laborie (à moins que soit visé son ex-directeur de cabinet- rédacteur de lettres, Monsieur Chabroullet).

Citoyens payeurs de la PFRE, lisez attentivement ci-dessus ce que signe Me Olivier RAYMUNDIE, cela vaut le coup  pour votre porte-monnaie:

Page 2, paragraphe 7 :

«  (Le fait générateur…...). La Commune peut exécuter d'office les travaux de branchement pour les immeubles existants lors de la construction du nouveau réseau, mais ne peut le faire qu'à la demande des propriétaires pour les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte. Ces derniers (….)

Ce faisant, la PFRE est ainsi exigible :

• des propriétaires d'immeubles existants lors de la mise en service de ce réseau public de collecte, POUR LESQUELS LES BRANCHEMENTS ONT ETE EFFECTUES D'OFFICE. »

Au cas où les habitants concernés par cette PFRE n'auraient pas bien compris que les 1050 euros en question ne sont dus à la commune QUE si celle-ci A EFFECTUE LES RACCORDEMENTS AU MOMENT DE LA CONSTRUCTION DE L'EGOUT OU APRES, Me Olivier RAYMUNDIE enfonce le clou dans le cercueil des ordres de paiement illégaux donnés par Alain BLOND, sans pitié, mais avec détermination, prenant un exemple NET et PRECIS pour que chacun comprenne bien :

Page 3, paragraphe 9 

 L'avocat du maire de Saint Laurent sur Gorre écrit, en ACCORD avec la loi, mais en totale CONTRADICTION avec les actes du maire sur la PFRE :

«  Mme XXXXX a fait procéder aux travaux de branchement de son habitation au réseau public de collecte le 10 décembre 2009 par une société et non par la Commune (production n° 2) et n'a donc pas été assujettie à la PFRE ».

Donc, l'avocat de la commune de Saint Laurent explique bien ici que si les propriétaires ont fait exécuter par une société (ou ont réalisé eux-mêmes les travaux de branchement), LA PFRE N'EST PAS DUE !!!

A contrario, si le mairie n'a pas elle-même effectué ces travaux de branchement, elle ne peut RIEN exiger des propriétaires au titre de la PFRE.

Et là, les écrits de Me Olivier RAYMUNDIE sont PARFAITEMENT en accord avec l'ancien article L 1331-7 du Code de la Santé Publique. Me Olivier RAYMUNDIE a ici TOTALEMENT RAISON, et le maire, par voie de conséquence, TOTALEMENT TORT!

Remarque pratique : selon nos correspondants sur le village de Vignerie, ainsi, plusieurs propriétaires n'ont pas été astreints à payer cette PFRE depuis mars 2011, alors que ceux qui payaient étaient EXACTEMENT dans le MEME CAS DE FIGURE, à savoir que les travaux de branchement au collecteur avaient été réalisés soit par des entreprises privées, soit par leurs soins personnels.

A part la dame en question qui sait bien défendre ses droits et qui fut la première dans ce cas à l'origine, d'autres ont prouvé, factures de sociétés privées à la main, que leur branchement au collecteur NE POUVAIT AVOIR ETE REALISE PAR LA MAIRIE. Et la mairie s'est donc, très naturellement, inclinée.

La majorité, cependant, des propriétaires de Vignerie, comme les propriétaires d'autres villages de la commune de Saint Laurent, peut dorénavant pétitionner au maire sur la base des propres écrits de son avocat, qui a bien PRECISE que la PFRE n'est DUE que si la mairie a effectué les travaux de branchement (et peut le prouver par un document de travaux pour chaque immeuble), afin de se faire REMBOURSER les 1050 euros que Me RAYMUNDIE reconnaît ne pas être due si la mairie n'a pas REALISE les branchements au collecteur.

On imagine en effet mal le maire de Saint Laurent, en échec patent et public sur la PRE début 2011, désavoué par la Justice sur la ZDE en décembre 2011, en difficulté avec le dossier SKYLAB en 2012, refuser des demandes de propriétaires basées sur les écrits PUBLICS de son PROPRE AVOCAT!

Si le maire, en effet, refusait de se plier à la logique des faits et à la loi, il se retrouverait alors dans la situation ubuesque et ridicule de devoir faire défendre par Me Olivier RAYMUNDIE des dossiers basés sur les écrits avérés et publics....de Me RAYMUNDIE Olivier !

Continuons donc après cette parenthèse amusée.

Le paragraphe 10 de cette même page 3 démontre de nouveau que les malheurs de Monsieur Alain BLOND avec ses avocats- du fait de leurs erreurs involontaires comiques- sont récurrents et le ridiculisent un peu plus à chaque fois, d'autant que, sur Internet, le ridicule reste et se développe avec le temps.

Lisons :

« En revanche, la Commune a reçu la déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux de Mme XXXXX, et donc notamment de son raccordement au réseau public de collecte ( production n° 3). Elle a donc sollicité auprès de la requérante le PAIEMENT DE LA PFRE.( !!!???)

On voit là que l'avocat, obsédé par la PFRE qu'il a aidé à créer sur la commune, se mélange quelque peu les plumes entre PRE et PFRE.

Rassurons de suite nos concitoyens : ce lapsus révélateur des contorsions auxquelles la mairie oblige son avocat dans ces dossiers « usine à gaz » n'est qu'un lapsus, sans plus, l'avocat ayant voulu évoquer la PRE, objet de son Mémoire si comique en défense.

Pour aujourd'hui, ce SCOOP EXCLUSIF se suffit à lui-même.

Nous verrons prochainement que l'avocat de la la mairie, dans le même Mémoire,

• semble moquer- à mots couverts très diplomates, mais néanmoins clairs- la prose d'une lettre de l'ancien sous-Préfet de Rochechouart, Monsieur Michel LABORIE,
• réécrit (révise?) une lettre du 28 octobre 2009 signée par Alain BLOND ( ce qui, soit dit au passage, tendrait à démontrer que le maire concerné signerait des lettres qu'il ne comprendrait donc pas...),
• paraît prendre ouvertement les Juges du Tribunal Administratif de Limoges pour des illettrés incapables de lire et comprendre une lettre du maire de Saint Laurent.

Ces derniers risquent de ne pas apprécier qu'on leur explique ainsi qu'une PRE, validée par un courrier de la DDT 87 signée par un de ses cadres techniques- courrier dont nous avons copie-, définie comme telle dans une lettre de Monsieur Alain BLOND, devienne une PFRE sous la plume de son avocat !......

A trop tirer sur la corde, elle sa rompt, et à tenter de nier les réalités écrites incontestées par l'intéressé, l'élu pourrait passer- du fait des écrits de son avocat au Tribunal Administratif de Limoges- pour un incompétent qui verserait dans de fâcheuses confusions quand il écrit aux habitants, mélangeant PFRE et PRE, d'un bout à l'autre d'une lettre précise et argumentée, signée de sa main!

Comme d'habitude, pour appuyer nos dires, nous publierons intégralement les documents signés de Me Olivier RAYMUNDIE au Tribunal Administratif de Limoges. Afin que nul n'en ignore.....

La parole est désormais aux citoyens qui ont payé les 1050 euros A TORT et savent maintenant, par l'avocat de la mairie lui-même, qu'ils ont bien été trompés. 

Comme dans le dossier de la PRE non due qui était, selon Monsieur Alain BLOND,...... une ERREUR.

Ces habitants peuvent exiger le REMBOURSEMENT des sommes versées indument avec confiance dans leur bon droit: l'avocat de la mairie est de LEUR COTE. 

Il L'A ECRIT DE LUI-MEME! Et la preuve en est apportée par notre blog citoyen indépendant.

Quant au maire de Saint Laurent, il devrait s'intéresser à ce que dit le Code Pénal sur le délit de concussion en ce qui concerne des élus. 

Afin de prouver sa bonne foi dans l'erreur, la seule issue possible et digne pour lui est le REMBOURSEMENT RAPIDE aux propriétaires concernés des sommes perçues illégitimement au détriment financier de ces derniers. Il y a urgence....car, après 18 mois de déni des réalités factuelles et juridiques, l'argument de la bonne foi ne doit pas être gaspillé.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 15 août 2012)

En hommage aux talents de producteurs incessants de véritables "usines à gaz" fabriquant des échecs répétés de certains en vallée de la Gorre, nous dédions ce titre et ce dessin issus des aventures de Bibi Fricotin. Comme dit la publicité: "parce qu'ils le méritent bien"......