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lundi 29 novembre 2010

Saint Laurent: la gestion « usine à gaz « permanente


























Si le maire de Saint Laurent s'appelait Pinocchio.....

Bonjour,

On en apprend chaque jour de plus belles sur la gestion « usine à gaz » du maire de Saint Laurent, une gestion qui verse chaque jour un peu plus dans l'incompétence évidente, la gabegie d'énergie et le déni de réalité.

Afin de couvrir ce que les spécialistes appellent « une gestion de Gribouille », le maire de Saint Laurent, Alain Blond, qui entend aussi présider à l'avenir de la Communauté de communes de la vallée de la Gorre, essaie par tous les moyens possibles de faire rentrer de l'argent dans les caisses.
Mais, las, rien ne va plus: les citoyens se refusent à payer ses errements gestionnaires.

Donnons un exemple splendide de « magnifique usine à gaz » juridique et financière issue du génie de cet élu qui se prend sans cesse les pieds dans les tapis de ses erreurs incessantes.

Le 4 août 2008, il fait voter par ses élus du Conseil Municipal, crédules et vraiment peu avertis en droit, une "Taxe de Raccordement" d'un montant de 1500 euros.

Patatras: le génial maire de Saint Laurent, à qui aucune « usine à gaz » juridique, financière et administrative ne semble pouvoir échapper, se fait aussitôt rabrouer par la DDE 87 qui lui signifie gentiment, mais fermement, que sa délibération oublie de mentionner des points qui la rendent non-conformes à la loi, notamment l'appellation « taxe de raccordement »!!!.....

Décidément, le maire et son avocat spécialiste en droit administratif vont de malchance en échec.

Qu'à cela ne tienne, c'est en se fondant sur sa délibération du 04 août 2008 entachée de diverses illégalités flagrantes, que Monsieur Alain Blond, qui n'écoute que son courage formidable abrité quand même prudemment derrière des gendarmes, annonce aux habitants de Vignerie par lettre en date du 05 novembre 2008 que tous les intéressés, habitants AVANT la construction du réseau d'égout, devront payer 1500 euros....

On se demande si Monsieur Alain Blond lit vraiment et comprend les lettres de la DDE 87, ou bien s'il agit en permanence afin de nuire aux intérêts essentiels de la commune ainsi qu'à ceux des habitants par pur automatisme pavlovien.

Au cas où Monsieur Alain Blond veuille nier que la délibération du 04 août 2008 lui a bien été notifiée à comme étant entachée d'illégalités à corriger, nous avons deux preuves de ce que nous avançons:
une qui nous vient des services de l'Etat, l'autre signée de la main même de l'auguste maire qui s'emmêle dans ses propres actes, preuve de plus votée par lui et ses élus le 6 juillet 2009.

Si Monsieur Alain Blond s'appelait Pinocchio, son nez commencerait à être très, très long à force de mensonges et de nouveaux mensonges pour couvrir les plus anciens.

Car, à l'évidence, dans sa lettre du 05 novembre 2008 aux habitants de Vignerie, Monsieur Blond ne peut ignorer qu'il leur ment sciemment.

La DDE 87 lui avait expliqué que les habitations existantes avec les travaux ne pouvaient pas être soumises à la PRE et que la délibération sur une Taxe de Raccordement du 04 août 2008 était aussi frappée d'illégalité !

Or, le même maire, dûment averti et informé de la réalité des faits, expédie les lettres aux habitants le 05 novembre 2008 malgré tout pour exiger des sommes qu'il....ne peut pas légalement exiger!

Question: pourquoi a-t-il menti aux habitants de Vignerie au lieu de fermer le dossier et de ne demander aucune somme d'argent, conformément à la loi?

Mais, comme Pinocchio, le nez du maire de Saint Laurent devrait maintenant rougir de ses fautes et mensonges que tout le monde-élus, administration de l'Etat, citoyens- peut vérifier par de simples lectures.

Faisons ici un bref historique du dossier de la PRE établie par Monsieur Alain Blond pour constater que cet élu est parfaitement incohérent et un gestionnaire brouillon qui crée problème après problème contre ses administrés:

le 11 avril 2007, Monsieur Alain Blond signe une délibération de son Conseil Municipal qui instaure une « Taxe de Raccordement » de 550 euros. 

Dans cette délibération municipale, on ne trouve, sur l'extrait officiel visé pourtant par la Préfecture, aucun texte de loi sur lequel s'appuierait cette Taxe!!!

Serait-ce une décision de monarque qui n'a pas besoin de lois votées au nom du peuple?

Or, la PRE est une redevance qui est une chose différente d'une Taxe. Chaque juriste administratif sait cela, sauf apparemment le conseil juridique du maire. De fait, si l'on en croit l'extrait public des délibérations, cette dernière, n'ayant pas de référence légale la validant, est ILLEGALE de plein droit.

On verra plus loin que cela a été avéré par le maire lui-même, et ses élus avec lui.

Le 04 août 2008, une délibération augmente, toujours sur la base de la délibération précédente illégale faute des visas nécessaires, le montant de « Taxe de raccordement » à 1500 euros. A l'évidence, le maire continue à vouloir produire des « usines à gaz » contre les intérêts mêmes de la commune.

Le 06 juillet 2009, et là tous ses mensonges antérieurs sont réduits en cendres par lui-même, une délibération est votée par le maire et ses élus!!!

Cette fois, on cite ENFIN des articles de loi, à savoir les articles du Code de Santé Publique et du Code de l'Urbanisme, et le texte INSTITUE (le mot est ici essentiel) la PRE (Participation au Raccordement à l'Egout) au montant de 1500 euros.

Les champs d'application et d'exclusion de cette PRE INSTITUEE ce 7 juillet 2009 ne sont pas clairement précisés, laissant de nouveau la place à une nouvelle "usine à gaz" dont le maire de Saint Laurent est si friand.

Il est à noter que cette délibération annule les délibérations municipales des 4 août 2008 et 25 juin 2009, mais n'annule pas, curieusement et sans aucune logique, celle du 11 avril 2007.

CONCLUSION A NOTER PAR CHAQUE HABITANT, nouveau et ancien:
la PRE sur la commune de Saint Laurent n'a été INSTITUEE........ qu'à dater du 07 juillet 2009!!!

Elle ne peut donc s'appliquer avant cette date, tandis que les délibérations antérieures citées ont été ANNULEES. Aucune administration, telle la Trésorerie Principale de Rochechouart, ne peut se baser sur des délibérations annulées pour faire payer des habitants, mais elle doit rembourser ceux qui ont déjà payé, alors qu'ils n'avaient pas à y être contraints.

Il résulte des propres actes administratifs établi sous l'autorité de Monsieur Alain Blond que les habitants de Vignerie n'ont rien à payer à la commune et que Tous les propriétaires de permis de construire délivrés par la mairie avant le 07 juillet 2009 qui indiquaient une somme à payer comme "Taxe de Raccordement" ( et non pas PRE) doivent être REMBOURSES PAR LA COMMUNE.

Explication de texte: le permis de construire mentionne une PRE (redevance) et ne peut mentionner une "Taxe de raccordement". Si la mairie de Saint Laurent a appelé PRE ce que son Conseil Municipal a voté comme étant une 'Taxe de raccordement" ( à quoi d'ailleurs au juste?), elle aurait commis des faux administratifs, ce qui pourrait ouvrir la voie à des poursuites pénales contre le maire signataire d'un tel permis de construire.

Avec Monsieur Alain Blond, délibérer, rédiger, puis délibérer à nouveau et rédiger un autre texte, et cela à l'infini, est apparemment l'expression achevée d'une saine et efficace gestion de la commune.

Pour finir sur le nez de Pinocchio qui, en vallée de Gorre, aurait pu s'appeler Monsieur Alain Blond, une observation sur sa morale publique affichée quelque peu changeante en fonction des personnes.

Lors de la fameuse réunion en mairie du 26 novembre 2010 où Monsieur Alain Blond, n'écoutant que son sens de la démocratie, son amour du dialogue et sa bravoure immense, a appelé les gendarmes contre ses administrés, il est désormais AVERE qu'il a commis un acte de discrimination grave entre citoyens supposés égaux.

Ainsi, il a refusé qu'une habitante de Vignerie soit représentée par un voisin avec un mandat de représentation signée, ce qui a motivé, selon le maire, son appel à la gendarmerie, car le voisin en question n'était pas signataire direct de la pétition originelle des résidents de Vignerie....

En même temps, le même Alain Blond, incohérent une fois encore, acceptait à la réunion sans mandat de représentation la fille d'une pétitionnaire, laquelle fille n'avait bien sûr pas signé la pétition car n'étant pas concernée en tant que telle.

Décidément, Monsieur Blond a la discrimination entre citoyens chevillé au corps quand il a peur que l'on dévoile ses pratiques de mauvais maire, et là, la preuve en est éclatante!

Nous proposons, avec ces faits, la candidature du maire de Saint Laurent sur Gorre aux Pinocchio 2010, qui, certes, se limitent aux questions d'environnement depuis leur création par les "Amis de la Terre".  

Mais, vu la contribution incessante de Monsieur Alain Blond à la production de papiers inutiles couplée avec ses mensonges qui en rajoutent en gâchis de papier, il nous semble que sa candidature peut valablement être retenue pour ce concours national.



La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne le 29 novembre 2010)

Iconographie du jour


En tête de l'article, Pinocchio et son nez qui se rallonge à chaque nouveau mensonge. Apparemment, en vallée de Gorre, nous avons aussi un Pinocchio, mais qui pourrait bien prétendre à une prochaine célébrité mondiale, mais n'a pas le même caractère souriant que l'original.

En fin d'article, la couverture d'un livre qui évoque la compagnie des menteurs, une sorte de groupe spécialisé dans le mensonge permanent, automatique. Un livre qui pourrait aussi étendre son champ d'action en dehors des Etats-Unis.... Chacun sait que le mensonge est un processus en forme de spirale aspirante: infernale quand on commence à mentir, les mensonges passés doivent être protégés par des mensonges futurs.