Ci-dessus, les pieds nickelés en action affirmant qu'ils veulent aider, ce qui, comme le dessin le montre, constitue une aide plutôt spéciale. Un peu comme en vallée de la Gorre la REOMI présentée comme "bénéfique" par le système Blond ou une délibération illégale servant de base à une délibération dénaturant une délibération antérieure, ou l'exigence de remboursement de la mairie de Saint Laurent pour des travaux de raccordement à l'égout que CETTE MAIRIE N'A JAMAIS FAITS! On notera que, maintenant, tous les élus municipaux laurentais de 2011 savent, par l'action du Collectif, la vérité sur la délibération illégale votée par les élus du précédent Conseil Municipal en date du 11 avril 2007.... Ils ont donc le choix entre soutenir l'illégalité ou bien en demander la fin.
On annonce aussi un sujet prochain sur ce dossier laurentais et ses annexes dans des médias nationaux. Une notoriété nationale? Comme les pieds nickelés? Ce serait très amusant....
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Bonjour,
Aujourd'hui, nous vous offrons un voyage spécial, une promenade dans les arcanes bizarres du système Blond, avec deux exemples qui sont en voie de passer à une notoriété méritée.
D'abord le projet de la REOMI si spécifique à la communauté de communes de la vallée de la Gorre.
En général, dans d'autres endroits en France, une telle initiative est présentée aux habitants, discutée, expliquée, et ce n'est qu'après une concertation réelle entre élus et citoyens, que la REOMI est mise ou non en place.
En vallée de la Gorre, rien de cela n'arrive: la concertation préalable, le débat démocratique, la prise en compte sincère des intérêts et demandes des habitants, cela existe ici ou là, au niveau communal, mais le système actuel au niveau de la communauté de communes s'en est depuis longtemps exonéré.
Ainsi, la REOMI est présentée comme un « progrès » écologique alors qu'en réalité, le traitement des ordures ménagères, au sein d'un Parc Naturel Régional, commence et finit, en vallée de la Gorre, par...l'enfouissement simple des déchets dits « ultimes »!
Sur le plan strictement environnemental, le résultat de la REOMI par rapport à la TEOM antérieure, moins onéreuse, est exactement le même.
Par ailleurs, en passant d'une notion de levées en poids-masse à des levées en volumes inégalement limitées (par rapport au nombre de personnes par foyer) et encadrées par des forfaits, nul ne voit où est l'encouragement à mieux trier les déchets recyclables, puisqu'il n'existe en aval de la collecte, ni contrôle réel des déchets remis à la collecte, ni en amont une incitation financière EN FAVEUR DES HABITANTS.
Par contre, ce qui est évident et saute aux yeux est le résultat, très positif et fructueux pour VEOLIA de cette REOMI: moins de déchets à ramasser pour un prix accru, sans changer en rien le « traitement antérieur » des déchets.
En résumé, pour des coûts généraux inférieurs et qui décroîtront dans le temps avec la diminution des masses de déchets à simplement enfouir, VEOLIA a trouvé dans la REOMI une mine d'or de nouvelles recettes pour elle et ses actionnaires. VEOLIA dit merci à la REOMI.
Conclusion: la REOMI est en tous points bénéfique....à VEOLIA, mais elle constitue une charge alourdie croissante pour la majorité des habitants!
Autre exemple instructif du système Blond: la fabrication silencieuse de délibérations, tantôt légales, tantôt illégales.
Quand une collectivité locale (commune, département, région) vote une délibération, il est impérativement requis, afin que le texte adopté soit valable en droit, que soient indiqués en tête de la délibération les textes légaux permettant cette décision.
En résumé: une délibération doit avoir une base légale que tout citoyen soit en mesure de connaître, donc de contester éventuellement ou de pouvoir s'y reporter afin de déterminer avec exactitude et certitude s'il est ou non concerné par le texte voté.
Exemple et contre-exemple en vallée de la Gorre avec deux délibérations de la mairie de Saint Laurent sur des sujets FINANCIERS, très encadrés par divers Codes (des Collectivités Locales, de l'Urbanisme, de la Santé Publique, Code Rural, Code Forestier, Code de la Route, etc.....).
La première est celle INSTITUANT une PRE (Participation au Raccordement à l'Egout) de 1500 euros le 6 juillet 2009 est valable légalement à dater du 7 juillet 2009, à l'exclusion des documents urbanistiques déposés ou rédigés auparavant
En effet, elle cite les textes sur lesquelles la délibération est fondée en droit et en explicite le cadre communal d'application. Tout citoyen peut donc s'y référer et la contester le cas échéant.
Ci-dessus, on notera dans le texte que le maire de Saint Laurent se fait nommer "MONSIEUR LE PRESIDENT" (!!!), mais que les textes de référence du Code de l'Urbanisme et du Code de la Santé Publique sont bien cités, ce qui est l'essentiel ici.
La deuxième est ILLEGALE en totalité. Elle ne cite pas les textes sur lesquels elle serait fondée, interdit donc tout recours éventuel ainsi que toute compréhension aux citoyens, et de plus crée une Taxe, ce qui NE PEUT ETRE FAIT PAR UNE COMMUNE.
La création d'une TAXE,applicable à un niveau quelconque des instances de la République, est du seul ressort de l'Etat.
Et, en l'occurrence, jamais l'Etat n'a créé une « Taxe de Raccordement », comme stipulée dans cette délibération par ses rédacteurs.
Comme la commune de Saint Laurent n'est pas l'Etat, elle ne pouvait pas créer une TAXE de son invention selon les désirs de ses seuls élus.
Ces deux délibération montrent les aléas du système Blond, qui, un jour, suit le droit, un autre le viole. L'objectif de notre action ici est que la gestion des communes et de la communauté de communes ne repose que sur le strict respect du droit et de l'état de droit.
Heureusement, les autorités préfectorales savent aussi cela: le sous-Préfet de Rochechouart connaît bien les obligations légales incontournables d'une délibération et n'ignore pas que les maires ne peuvent créer des TAXES en lieu et place de l'Etat.
D'ailleurs, selon nos sources, il aurait déjà indiqué au maire de Saint Laurent que la délibération illégale du 11 avril 2007 était bien illégale.... et que, celle qui s'appuyait dessus, était donc aussi illégale!
D'autant que tel est aussi, selon des notes parvenues à notre rédaction, l'avis du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales.
A suivre.....très bientôt pour la fin de l'affaire PFRE, sans travaux communaux à rembourser, ni délibération légale..
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Le Collectif pour l'égalité des droits et les services publics saisit les élus municipaux de Saint Laurent et les informe de la délibération illégale
Nous confirmons à nos lecteurs l'envoi par la Collectif de Résistance Citoyenne pour l'égalité des droits et des services publics d'une lettre à tous les conseillers municipaux de Saint Laurent sur Gorre qui leur explique de manière détaillée et précise l'illégalité de la délibération du 11 avril 207 qui était la base invalide de leur vote du 21 février 2011.
Afin que ces élus ne puissent dire ensuite qu'ils n'ont pas lu cette délibération illégale du 11 avril 2007, le Collectif a annexé à son envoi copie de la délibération en question.
Dorénavant, ces élus savent la vérité. Il leur appartient de réparer l'erreur commise ou d'en subir les conséquences publiques..
Voici le texte de la lettre du Collectif:
« Madame, Monsieur,
Notre Collectif s'adresse à vous comme élu de la commune de Saint Laurent sur Gorre ayant voté le 21 février 2011 une délibération supposée instituer une PFRE complémentaire.....à une « Taxe de Raccordement » illégale car sans référence légale votée le 11 avril 2007 par le précédent Conseil Municipal de Saint Laurent sur Gorre;
Il apparaît donc que cette délibération du 21 février 2011 est illégale puisque sa base en date du 11 avril 2007 est illégale d'ordre public (absence de visa juridique) et que n'est pas une PFRE.
Nous saisissons individuellement chaque élu(e) municipal(e) de la commune afin de responsabiliser chacun(e) sur son vote d'une délibération illégale, de plus contenant une erreur de date et une modification induisant le public et l'Etat en erreur sur la nature exacte et réelle de la délibération du 11 avril 2007.
En conséquence, en vous apportant le texte exact de cette délibération originelle, nous vous demandons de bien vouloir exiger, avec les habitants de Vignerie et notre Collectif de citoyens, l'annulation immédiate de la délibération illicite du 21 février 2011 et de tous ses effets, notamment des titres de recette exécutoire ordonnés par la mairie contre des habitants, alors que, de plus, la commune n'a effectué aucun raccordement à l'égout sur Vignerie en 2009 en application éventuelle de l'article L 1331-2 du Code de la Santé Publique.
Vous remerciant de votre attention soutenue à cette lettre et de votre soutien à la vérité attestée des écrits communaux, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de notre considération distinguée.
Ce faisant, le Collectif agit en défense des intérêts des habitants, de leurs droits et de la démocratie communale, car les élus ont le pouvoir, en effet, de corriger leur erreur en annulant les délibérations illégales et en votant une PFRE liée clairement et explicitement A DE VRAIS TRAVAUX EVENTUELS faits par la commune pour des propriétaires, mais dans le respect de la loi.
La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 29 avril 2011)
