Ci-dessus une photo de manifestations de magistrats et d'avocats en défense de la Justice républicaine, un des fondements de l'Etat et de l'état de droit en France. Ces manifestations des personnels sur lesquels reposent l'Etat montre bien la profondeur et la gravité de la crise de l'Etat.
Bonjour,
Personne ne peut plus nier aujourd'hui que l'Etat en France est en crise profonde, terrible et dislocatrice de ce dernier.
Ce qui se passe dans les grands corps de l'Etat: Justice, Police, Armée, Gendarmerie, Education Nationale, Finances, Services déconcentrés de l'Etat depuis quelques jours le démontrent plus que largement.
A force de restrictions financières depuis de nombreuses années, à force de promouvoir le manque permanent de moyens humains et matériels comme un principe de fonctionnement (la RGPP- Révision Générale des Politiques Publiques- est de ce point de vue un vrai programme de démolition de l'Etat), les dirigeants du pays, de toutes couleurs politiques, ont amené l'Etat au bord de la ruine et de l'implosion, et ceci a et aura des conséquences graves pour l'ensemble de la société, pour tous les citoyens et sur tous les plans de leurs activités.
La crise de l'Etat met en danger toute la structure civilisée de la société, de l'instruction des enfants à la sécurité publique, en passant par la stabilité sociale, économique et politique du pays.
Rien n'échappe donc à cette crise qui affecte tous les secteurs de la société, les uns après les autres, nourrissant angoisses, inquiétudes, scandales et révoltes.
En vallée de la Gorre, cette crise a aussi ses expressions particulières et dommageables à l'intérêt public, donc à tous les citoyens.
Ainsi, quand le maire de Saint Laurent affirmait que le service de légalité de la Préfecture de Limoges avait avalisé ses délibérations, reconnues ensuite par lui-même comme des erreurs, il soulignait ainsi avec force que ce service de l'Etat, indispensable au maintien d'un état de droit dans le département, a été placé, par la diminution de ses effectifs de fonctionnaires compétents et bien formés, appliquée par les gouvernements successifs, dans l'INCAPACITE PRATIQUE d'accomplir ses missions publiques AU SERVICE des habitants et..... des élus!
Pour les élus, cette situation est aussi source de graves dangers car il n'existe ainsi plus de garde-fous de l'Etat face à des recours contentieux de toutes sortes contre leurs décisions, ce qui, à terme, peut devenir épuisant pour les élus et très onéreux pour les budgets communaux en frais juridiques.
Ainsi, les élus communaux peuvent voir dans la déliquescence voulue, planifiée, organisée, des services de contrôle de la légalité des Préfectures, à la fois un ABANDON de l'Etat, la PERTE d'une GARANTIE de protection juridique sérieuse et surtout la dynamique en marche d'une EXPLOSION des frais d'avocats pour contentieux, donc un TRANSFERT non-dit, hypocrite, des charges de l'Etat vers les communes, sans aucune compensation de nouveau!
Placés dans cette situation de fuite de l'Etat, voire d'abandon par celui-ci de ses pouvoirs et devoirs de contrôle de l'état de droit sur tout le territoire national, les citoyens sont contraints de prendre eux-mêmes, partout et de plus en plus, leurs affaires en mains, afin de se défendre CONTRE les délibérations illégales, car votées sans connaissance de la loi, voire parfois...... en toute conscience que rien ne sera vérifié par la Préfecture après le vote!
Ainsi, il apparaît nettement de la réalité vécue par tous que, plus l'Etat s'affaiblit lui-même, plus il pousse, comme dans certains pays connus dans l'actualité, les populations à la révolte afin de se préserver de pouvoirs à la dérive et de ses mesures injustes autant que nuisibles.
Ainsi, à Saint Laurent, la résistance à cette déliquescence de l'Etat qui aboutit à plus de malheurs, de difficultés et de décisions illégales contre les habitants a pris naissance dans le village de Vignerie, sur la question de la PRE illégale.
Ainsi, le combat contre la REOMI mise en place le 1er janvier 2011 se propage, par vagues concentriques, dans toute la vallée.
Nul ne doute que lorsque les premières factures, en forte augmentation, tomberont dans les boîtes aux lettres, le mouvement de révolte en recevra une énorme impulsion.
Il est vrai qu'à Saint Laurent, cela fait longtemps que nombre de délibérations peuvent être sujettes à caution, voire à précaution, tant elles sont le fruit d'une grande ignorance juridique dont le dossier de la PRE ANNULEE par le maire lui-même est une preuve éclatante.
Le problème posé à la population de Saint Laurent est aussi la particularité de son maire qui entendait encore, le 5 février 2011, persévérer malgré les lois dans des prélèvements illégaux sur les citoyens.
Il entendait même, avec un avocat parisien, invoquer des délibérations sans lien avec la PFRE, et, pire encore, pratiquer la « rétroactivité juridique », contre tous les principes du droit français et européen ( avec quelques exceptions très spécifiques et limitées).
Rappelons ce principe fondamental posé par le Code Civil de Napoléon Bonaparte, Consul, en son article 2:
« La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ».
Source et lien prouvant ce texte:
Pou celles et ceux, élus et citoyens de notre vallée, qui veulent apprendre et savoir, ce lien, certes un peu technique, apporte des explications détaillées sur la non-rétroactivité générale d'une décision, y compris communale, en droit français et européen:
En clair, en février 2011, le maire de Saint Laurent ne peut réclamer valablement sur Vignerie aucune redevance sur le réseau d'égout de par les lois existantes (nous l'avons démontré plus que largement dans nos articles précédents) et il ne peut pas plus faire voter une délibération à caractère effectif rétroactif.
Dont acte par le silence du maire sur le sujet depuis le 5 février 2011!
Pour permettre à Monsieur Blond de comprendre qu'il lui faut faire son deuil des 1500 euros prélevés illégalement sur les seuls citoyens du village de Vignerie, et pour ses élus qui, de plus en plus, constatent qu'ils vont dans le mur en groupe en suivant les souhaits du maire sur ce dossier, un lien vers une délibération communale qui instaure la PRE et la PFRE en même temps est donnée un peu plus bas.
La Sous-Préfecture de Belley a seulement « retoqué » la rétroactivité de cette délibération par la suite, conformément aux principes du droit français que tous les avocats de France connaissent bien, même ceux qui ont du mal, en apparence, à distinguer une Taxe..... d'une Redevance, ce qui reviendrait pour un paysan limousin à ne pas différencier une vache d'une poule:
Dans cette délibération, l''explication sur la nature EXACTE de la PFRE est claire et les références aux textes légaux en vigueur sont données. Bref, une délibération légale, sérieuse, fondée est à l'opposé du texte sans base, ni antériorité, ni référence, du 11 avril 2007.
Par ailleurs, il se murmure, à Limoges et à Rochechouart, que, pour le futur, les délibérations de la commune de Saint Laurent seront étudiées et analysées plus finement afin d'éviter de possibles retours de boomerang juridique.
Toujours et encore, ce qui est une EXIGENCE MONTANTE qui s'organise est LE REMBOURSEMENT des sommes versées ILLEGALEMENT par les habitants de Vignerie.
Monsieur Alain BLOND doit et devra respecter sa parole donnée en public aux habitants de procéder de suite aux ordres de reversement par la Trésorerie de Rochechouart.
Faute de cela, la mairie de Saint Laurent court droit vers une nouvelle crise avec des conséquences potentielles désastreuses pour une Municipalité déjà fort critiquée et impopulaire pour ses erreurs passées.
Les élus municipaux, qui ont constaté que Monsieur Alain BLOND n'est pas compétent en droit et qu'il n'est pas non plus infaillible dans ses décisions, ont aussi le pouvoir d'exiger du maire qu'il prenne les décisions sages que la loi, comme la justice, exigent maintenant.
Le plus tôt sera le mieux!
La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 12 février 2011)
Ci-dessous, une manifestation de policiers nationaux qui souligne aussi cette crise formidable qui atteint l'Etat en France et l'affaiblit autant qu'il s'affaiblit lui-même par des choix politiques et budgétaires catastrophiques. A noter, comme le rapporte les médias, le nombre de suicides dans ce corps de soutien de l'Etat régalien, comme on en a connu à Renault, France-Télécom, à la Poste ou dans des grandes entreprises. Le malaise est profond et ce ne sont pas des discours creux, des paroles verbeuses et des promesses jamais tenues qui vont concourir à la fin de la crise qui secoue l'Etat et menace maintenant sa survie.
