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mardi 16 octobre 2012

Les malheurs publics d'Alain B ou la fin d'un système failli

















Cette image du Titanic sombrant dans une mer froide est une représentation symbolique, mais forte, du naufrage du système Blond en vallée de la Gorre. Comme le Titanic qui fonçait en pleine nuit vers un iceberg, le système en place en vallée de la Gorre heurte sans cesse des icebergs et prend l'eau de tous côtés. Après le dossier PRE qui fut un échec cinglant, après le désaveu impitoyable de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux sur un projet délirant de parc éolien sans vent, voici que le Tribunal Administratif de Limoges se prépare à sanctionner une décision illégale, défendue jusqu'au bout par le même avocat qui a inventé, INITIE, les deux PFRE illégales contre les SEULS habitants d'un village de la commune de Saint Laurent. En plus, d'autres dérives ayant germé sur le territoire de notre vallée sont maintenant placées sous les projecteurs des médias internationaux.....

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Bonjour,


Le système Blond est vraiment au centre d'un intérêt croissant, tant des médias que de la Justice.

Commençons par l'information qui va conforter les partisans, nombreux en vallée de la Gorre, de la démocratie, du droit et de la République contre les décisions insensées qui sont parfois édictées dans notre vallée par un système qui a visiblement des rapports difficiles avec la légalité de ses actes.

Dans l'affaire qui oppose une résidente de Saint Laurent sur Gorre, nous venons de recevoir communication du sens du réquisitoire du Commissaire du Gouvernement (représentant l'Etat au Tribunal Administratif de Limoges.

A déguster lentement pour apprécier les illégalités que la commune de Saint Laurent sur Gorre a, selon lui, commises :

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« Date de l'audience : 18/10/2012 à 13:45
Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :

Conclusions tendant à l'annulation du titre exécutoire émis le 25 mars 2011 à l'encontre de Mme X,

et à ce que Mme X soit déchargée de l'obligation de payer (méconnaissance de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, dès lors que la participation prévue en application de l'article L. 1331-7 du code de la santé publique a été instituée le 6 juillet 2009, postérieurement à la délivrance du certificat d'urbanisme).

Rejet du surplus des conclusions de la requête de Mme X.

Rejet des conclusions de la commune de Saint Laurent sur Gorre tendant à la condamnation de Mme X sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.


Bien sûr, ces conclusions au nom de l'Etat ne sont pas le jugement définitif, mais il est rarissime que, dans un cas aussi clair, le Tribunal ne suive pas les avis donnés et fondés juridiquement par ce magistrat-instructeur.

Donc, pour résumer les choses :

le Tribunal Administratif de Limoges se prépare à sanctionner une décision illégale- une de plus- de la commune de Saint Laurent sur Gorre visant, à travers la délivrance d'un TRE -Titre de Recette Exécutoire- à faire payer une somme que la résidente en question n'avait pas à payer selon la loi!

C'est un succès pour tous les habitants victimes de TRE basés sur des décisions illégales que la mairie concernée ne veut pas encore reconnaître, mais qui devra le faire, tôt ou tard.

Cela prépare en effet le terrain à l'annulation des TRE émis tout aussi illégalement pour deux (2) soi-disant PFRE auxquelles, curieusement, sur la commune concernée, SEULS les seuls habitants du hameau de Vignerie ont été soumis par la mairie pour un montant cumulé de 1050 euros !

Cela montre que les limites des compétences de l'avocat parisien venu en Limousin inventer des PFRE sont "limitées", puisque, même face à une SIMPLE HABITANTE, cet avocat voit sa cause ainsi sanctionnée par un avis de magistrat-instructeur , représentant l'Etat!

Les habitants du hameau de Vignerie devraient donc en tirer les heureuses conséquences pour leur portefeuille et s'organiser afin de récupérer leur argent indûment pris en mars 2011 aussi....

Si les malheurs d'Alain B s'arrêtaient là, ce ne serait encore pas trop grave.

Mais, voilà, un malheur n'arrive jamais seul pour ceux qui les cherchent avec ténacité.

Voici donc que les médias de la communauté asiatique en France, relayant les médias des pays d'origine de cette population, publient une lettre ouverte publique qui évoque au passage la commune de Saint Laurent sur Gorre, mais aussi des administrations de Haute Vienne, de manière plutôt critique, mais très documentée.

Cette lettre est lisible en français via ce lien, qui le reprend dans notre langue la lettre diffusée dans des médias de langue chinoise, provoquant dans le public visé un tollé populaire croissant : :


C'est curieux que tous ces événements se télescopent en l'espace de quelques jours, d'autant que la lettre publique en question est fortement relayée. Nous reviendrons prochainement sur ce point.

Voilà donc la commune de Saint Laurent, notre petite vallée, au sein de bien sombres affaires qui risquent bien de mal finir pour leurs initiateurs.

Cependant, l'essentiel à retenir dans ces informations est que le combat pour restaurer la République, rétablir la démocratie, revivifier de saines relations élus-citoyens, vient de prendre un tournant positif pour l'ensemble de nos concitoyens en vallée de la Gorre.

Le système Blond marche dorénavant publiquement et clairement au désastre le plus absolu, et avec lui, ceux qui l'ont soutenu et protégé contre les habitants et l'intérêt public.

Nous l'avions dit et annoncé : les faits le confirment avec éclat.

Comme le disait un militant connu du combat pour les droits des peuples : « seul le combat donne le résultat du combat ».



La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne le 17 octobre 2012)







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