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jeudi 7 juin 2012

Un Arrêt de Justice et des menteurs démasqués
























Il est des mensonges publics qui, lorsque les citoyens constatent que ce sont des élus et des autorités publiques qui les ont soutenus contre le droit, les lois, la République, les principes de l'état de droit, font des très gros dégâts parmi les menteurs. C'est ce qui va se passer, tôt ou tard, avec ce que permet de voir l'Arrêt de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux sur le dossier de Zone de Développement Eolien (ZDE) qui concernait aussi nos communes de la vallée de la Gorre. Cet Arrêt fera date tant les mensonges, les infractions et les illégalités y ont été démontés et démontrés, venant d'élus et d'administrations départementales de l'Etat. Un Arrêt à faire circuler, lire et commenter pour l'instruction de tous les citoyens de Haute Vienne sur des collusions douteuses pour des buts illégaux. Et les mensonges incessants et répétés explosèrent au visage des menteurs ligués contre la loi, le droit et les citoyens.

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Bonjour,


Beaucoup de nos « Anciens » en savent quelque chose : 
la Haute Vienne connaît depuis longtemps des dérives en tous genres, lesquelles ne sont pas pour rien dans son déclin économique et les problèmes de plus en plus importants que la population subit.

Conflits élus-citoyens (comme la commune de Saint Laurent en donne des exemples successifs), administrations-administrés ( dossier des éoliennes sans vent et illégales) , atteintes aux lois laïques (subventions publiques des ostensions annulées en Justice), scandales tragi-comiques (faussaire à la tête de l'aéroport de Limoges), la Haute Vienne accumule les handicaps lourds, les choix négatifs et un rapide déclin économique qui se traduit en termes de hausse du chômage, de la précarité et de la pauvreté dans la population.

Dans notre circonscription, et particulièrement dans notre vallée de la Gorre, lors de l'élection présidentielle, il a été noté un fort pourcentage de votes en faveur du Front National qui traduit, selon notre analyse, un sentiment de rejet croissant et profond des deux partis institutionnels que sont le PS et l'UMP.

Ce vote résonne comme un avertissement, certes mal orienté à nos yeux, contre des pratiques des élus et contre des orientations des pouvoirs publics qui frappent les intérêts fondamentaux de la population.

Il serait très dangereux de sous-estimer cette situation et ses racines, ainsi que l'abstention et les votes blancs de nombreux citoyens. La légitimité même du député qui sera élu le 17 juin 2012 risque d'être fortement diminuée si ce vote, cette abstention et ces suffrages blancs se renouvellent et/ou s'accroissent.

C'est pourquoi notre blog qui combat depuis sa création les dérives et illégalités les plus voyantes dans notre vallée et dans le département est encore plus encouragée et motivée dans son combat indispensable contre ce qui menace de manière évidente la démocratie, l'état de droit et les intérêts de la population dans son ensemble.

Dans ce combat pour rendre à notre vallée la démocratie réelle et au département ses principes républicains anciens souvent bafoués ces dernières années, l'Arrêt de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux, qui annule un Jugement visiblement invalide émis par le Tribunal Administratif de Limoges, est un point d'appui formidable et un appel d'air puissant pour les droits des citoyens !

Il est en ligne et intégralement lisible sur ce lien en format affichage PDF :


Soyons clairs sur le sujet : ce dossier de ZDE (Zone de Développement Eolien) est la partie émergée d'un immense iceberg où se manifeste un mépris total des lois, de l'état de droit, des citoyens et des faits réels, comme l'a prouvé récemment l'Arrêt de la même Cour d'Appel Administrative de Bordeaux sur les subventions publiques aux ostensions dites limousines qui sont des manifestations cultuelles.

Ce mépris commun de certains élus et de certaines administrations, doublé de mensonges éhontés et cyniques, est mis à nu dans cet Arrêt qui ne se saisit QUE D'UN MOYEN (en droit, un argument juridique indiscutable) PARMI PLUSIEURS AUTRES pour sanctionner les demandes et POSITIONS COMMUNES ILLEGALES des élus et de certaines administrations de l'Etat en Haute Vienne, ceci d'une manière magistrale et nette.

Nous invitons élus et citoyens à lire cet Arrêt en entier car, sous le langage du droit, on remarquera que les Juges sanctionnent avec force un commun mépris des lois, des faits et des habitants de la part des tenants unis du projet de ZDE.

Particulièrement, pour se convaincre de la parfaite mauvaise foi des arguments déployés par les élus concernés dans ce dossier, et soutenus en cela par une administration départementale de l'Etat, nous conseillons aux lecteurs pressés de lire les pages 2, 3, 4 – et notamment la position ahurissante de la DDT 87 au nom du Ministre de l'Environnement qui est un chef d'oeuvre de mauvaise foi digne de passer à la postérité publique-, puis les pages 6, 7 et 8 qui démontrent :

  1. que le Tribunal Administratif de Limoges avait commis une INFRACTION aux dispositions du Code de Justice Administrative en ne tenant pas compte des éléments COMPLETS de droit et de fait remis par les citoyens et leur association. Ce type d'INFRACTION aux articles mentionnés du Code de Justice Administrative est rarissime dans une Juridiction administrative. La remarque faite par la Cour d'Appel administrative de Bordeaux signifie en clair que les premiers juges n'ont pas correctement fait leur travail !

  1. que, sur tous les éléments apportés par les requérants, UN SEUL suffisait pour tout juge administratif compétent et attentif afin d'annuler tout le jugement antérieur et PROUVER L'ILLEGALITE DES DOSSIERS présentés par les élus des deux communauté de communes visées, à savoir le seul article 10 de la loi du 10 février 2000 dont, ni les élus, ni la DDT 87, n'avaient fait mention afin de démontrer leur respect du droit et leur connaissance de cette loi.


La fin de la page 7 et le début de la page 8 montrent que les juges de Bordeaux n'ont pas été dupes des manœuvres de camouflage de la NECESSITE d'un nouveau dossier sous l'apparence de modifications ( substantielles) de l'ancien dossier par les élus concernés, le tout avec le soutien lourd, voire très appuyé de la DDT 87!!!......

Cette remarque renvoie exactement à la problématique JURIDIQUE que nous avons exposée en évoquant la double PFRE de la commune de Saint Laurent sur Gorre du 21 février 2011, dans laquelle a été introduite une MODIFICATION SUBSTANTIELLE (la nature et l'objet) d'une délibération antérieure en date du 11 avril 2007.

Traduit pour tous nos lecteurs : la délibération municipale en date du 21 février 2011 de création soudaine d'une double PFRE avec modification substantielle d'une délibération antérieure ( 11 avril 2007) à Saint Laurent sur Gorre est BIEN ILLEGALE !

Ainsi, la commune de Saint Laurent est dans l'illégalité juridique depuis le 21 février 2011 et le silence de la DDT 87 sur le sujet s'explique par le refus de se prendre une nouvelle gifle en droit par la Justice.....

L'article en lien suivant donne un éclairage détaillée de cet Arrêt :


Enfin, pou celles et ceux qui veulent savoir qui, dans notre circonscription législative, parmi les candidats députés, défend les lois laïques, ce lien vers le questionnaire sur le sujet vous est offert :


On y lira notamment les positions « très étranges » du député sortant Daniel Boisserie, lesquelles tranchent nettement d'avec celles des autres répondants.

Au passage, le député aura, en lisant l'Arrêt de la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux, une compréhension affinée des illégalités et abus de droit qu'il a refusé de combattre avec les citoyens sur la PRE, puis sur les deux PFRE de Saint Laurent.

Le droit administratif lui étant ici rappelé sur les délibérations municipales qu'on ne peut modifier substantiellement que par de NOUVELLES DELIBERATIONS, Daniel Boisserie, s'il veut vraiment faire reculer le vote Front National dans la circonscription, devrait appuyer notre demande ainsi légitimée par les Juges d'ANNULATION de la délibération municipale de Saint Laurent en date du 21 février 2011.

S'il ne le fait pas, alors, chacun pourra, élus et citoyens, en tirer toute les nécessaires conclusions civiques sur les responsabilités de la progression puissante des votants pour le Front National que le Parti Socialiste annonce combattre.

Comme le disait un ancien de notre vallée: "la duplicité hypocrite n'est pas une solution pour un député".



La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne le 7 juin 2012)


 Ci-dessous, un résumé sur les difficultés que les mensonges, surtout répétés et publics, peuvent engendrer pour des élus et/ou des hauts fonctionnaires qui font semblant d'ignorer lois et règlements que les Juges leur rappellent alors avec une certaine autorité au nom de la vérité et de la République.






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