Eu égard à la gravité du sujet abordé ce jour et au grand nombre de personnes pouvant être concernées par ce dossier dans notre vallée, nous avons regroupé en tête d'article notre iconographie dont voici l'explication nécessaire:
1) un dessin satirique sur le SPANC comme service à la fois de CONTROLE et de REPARATIONS POSSIBLES.
2) Un plan colorié de ce que les normes nouvelles, venant des directives européennes, imposent comme système privé d'assainissement autonome via les SPANC -pour information générale. Les propriétaires concernés ne pourront en l'état pas prétendre à subventions, mais cela peut évoluer si les personnes concernées haussent le ton et se coalisent afin d'exiger des mesures nouvelles en leur faveur.
3) Un exemple de projet de délibération sur les tarifs des SPANC: on notera les différences et surtout les diverses redevances pouvant être exigées dans le cadre indiqué.
4) Une synthèse des différentes interventions possibles des SPANC, évidemment supposées être payantes à chaque étape, travaux non compris.
5) Diagramme des résultats des diagnostics des SPANC dans un canton portant sur 1481 installations. On notera le pourcentage des 8% d'installations acceptables, et les autres refusées, ou acceptables sous réserve de travaux. En clair, 92% des installations de ce canton rural étaient en 2007 en dehors des normes SPANC. C'est dire les sommes gigantesques qui ont été prélevées ensuite sur les 92% de propriétaires dont le système n'était pas acceptable!
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Le SPANC ou comment l'Etat aide les communes à lever de nouvelles redevances contre les habitants en pleine crise mondiale.
Alors que l'Etat est en crise et que le gouvernement aimerait faire inscrire dans la Constitution le principe- totalement irréaliste- de l'obligation d'un budget en équilibre, il semble bien que, pour les simples citoyens, ce principe d'harmonie entre ressources et charges ne soit pas à l'ordre du jour des politiques de tous bords.
Dans les milieux ruraux comme dans d'autres secteurs d'activités, les lois issues du fameux Grenelle de l'Environnement, rédigées sous la houlette de Jean-Louis Borloo, défenseur bien connu de la viticulture française, ont multiplié les taxes et les redevances, que ce soit les taxes d'aéroport, sur les billets d'avion – ce qui tue la compétitivité des aéroports et compagnies opérant en France-, sur les bateaux de plaisance et de commerce, mais aussi sur les eaux et les assainissements, tant collectifs que privés!
Pour aujourd'hui, nous nous intéresserons à l'assainissement non-collectif (ANC), expression que l'on peut aussi traduire par l'assainissement privé autonome;
La France présente au monde une particularité contradictoire: plus les services publics indispensables diminuent, régressent et sont placés en situation de ne plus pouvoir assurer leurs missions essentielles, plus les législateurs en créent afin de ponctionner les simples citoyens, sans réellement apporter des effets positifs et/ou bénéfiques à personne.
Un exemple admirable de ce processus en cours est la naissance du SPANC, barbarisme qui, développé de ses initiales, signifie « Service Public pour l'Assainissement Non Collectif ».
Jusqu'ici, l'assainissement privée, non-collectif relevait de règlements applicables lors de la construction des systèmes autonomes et n'était pas, en sus des coûts en hausse constante des équipements obéissant à des normes de plus en plus draconiennes, taxable ou redevable.
Avec le Grenelle de l'Environnement de Monsieur Borloo, les milieux ruraux vont devoir payer pour leur assainissement autonome, l'argent collecté allant, selon les cas, aux communes et/ou aux communautés de communes!
En résumé, l'Etat baisse les charges et impôts des plus aisés (ISF par exemple) tandis qu'il incite ouvertement et cyniquement les communes à prélever de plus en plus de charges sur les habitants des campagnes, sans égard pour leurs revenus réels disponibles.
Donc, les SPANC a été institué par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. Le texte qui encadre les redevances pour ce service est l'article R 2224-19-5 du CGCT- Code Général des Collectivités Territoriales.
Voici ce qu'il dit:
« « Art. R. 2224-19-5.
« La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les charges d'entretien de celles-ci.
« La part représentative des opérations de contrôle est calculée en fonction de critères définis par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 et tenant compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations. Ces opérations peuvent donner lieu à une tarification forfaitaire.
« La part représentative des prestations d'entretien n'est due qu'en cas de recours au service d'entretien par l'usager. Les modalités de tarification doivent tenir compte de la nature des prestations assurées ».
Le texte cité faisant référence à l'article R 2224-19-1 du même Code, nous en donnons de suite le texte afin que tous les habitants le sachent, en le faisant précéder par l'article R 2224-19 qui pose les principes des nouvelles redevances ainsi instituées:
« Art. R. 2224-19. - « Tout service public d'assainissement, quel que soit son mode d'exploitation, donne lieu à la perception de redevances d'assainissement établies dans les conditions fixées par les articles R. 2224-19-1 à R. 2224-19-11 ».
Art. R. 2224-19-1. -
« Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public compétent pour tout ou partie du service public d'assainissement collectif ou non collectif institue une redevance d'assainissement pour la part du service qu'il assure et en fixe le tarif.
Lorsque le service d'assainissement concerne à la fois l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif, deux redevances distinctes sont instituées. Le budget annexe du service d'assainissement ou le budget commun d'eau et d'assainissement établi dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 ou l'état sommaire mentionné à l'article L. 2221-11 doivent faire apparaître dans un état complémentaire la répartition entre les opérations relatives respectivement à l'assainissement collectif et à l'assainissement non collectif.
Le compte administratif doit faire apparaître de la même manière cette répartition.
En cas de délégation du service d'assainissement, le tarif de la redevance PEUT comprendre, outre une part, fixée par la convention de délégation, revenant au délégataire au titre des charges du service qu'il assure, une part revenant à l'autorité délégante destinée à couvrir les dépenses qui demeurent à sa charge ».
Traduisons le jargon politico-juridico-administratif en langage accessible à tous les citoyens:
Une redevance nouvelle est née avec le SPANC. Cette redevance est en fait divisée en deux parties:
l'une concerne le contrôle, rendu obligatoire de par la loi, des installations d'assainissement autonome, qui devront donc répondre à des normes environnementales plus sévères. L'autre vise la mise aux normes et la vérification a posteriori de cette mise aux normes des installations contrôlées jugées auparavant "non-conformes"..
L'objectif, chacun l'aura compris, est double:
1- faire payer par une redevance SPANC le contrôle par un technicien habilité, donc qualifié, devant logiquement être un fonctionnaire de la commune ou de la communauté de communes, des installations privées d'assainissement afin de valider leur conformité.
2- comme dans les campagnes, une grande partie des installations, anciennes par nature, ne seront pas aux normes nouvellement édictées, cette loi va générer des DEPENSES LOURDES de mise aux normes obligatoires au détriment financier des habitants, et au profit, soit du SPANC si celui-ci assure aussi les travaux de mise à niveau moyennant une autre redevance pour service rendu, soit d'un délégataire de droit privé.
A la sortie, nouveau contrôle payant de vérification de l'installation par rapport aux normes imposées.
Comme le résumait un habitant, le SPANC est l'inverse d'un certain jeu de hasard: « le citoyen paie au grattage (contrôle) et il paie aussi au tirage (après la mise aux normes imposées, le tout à ses frais ) ».
Et voilà comment des politiques peuvent utiliser l'environnement afin de lever des charges nouvelles sur les habitants, et ce, à plusieurs niveaux. Notons qu'en cas d'avis de travaux nécessaires, le SPANC peut ainsi être juge ET partie éventuellement intéressée à la réalisation des travaux qu'il IMPOSERA!!!
Cependant, à l'instar de nombreux villages, notamment isolées, comme cette redevance SPANC à répétition plus les frais considérables qu'elle génère sème la révolte chez des agriculteurs ou éleveurs déjà bien appauvris par la politique agricole commune (européenne), un de nos lecteurs de la commune de Cognac la Forêt nous informe que, sur sa commune, une pétition circule déjà.
Comme pour la PRE à Saint Laurent, à Cognac la Forêt, la révolte des habitants contre les injustices et les charges de plus en plus lourdes se manifeste et se développe.
Dernier point pour le moment: les communes et les communautés de communes ont le droit de voter OU NON ces redevances, sachant que le SPANC institue bien des redevances, et non des taxes. Monsieur Blond connaît maintenant les différences entre ces deux prélèvements publics.
Elles ont aussi le droit de refuser de voter ces redevances en arguant de la défense des intérêts des habitants, soit d'en fixer un prix symbolique forfaitaire, comme le permet le texte de la loi.
Elles peuvent aussi inclure le coût du SPANC dans le budget général afin aussi de marquer leur opposition à ces nouveaux prélèvements sur les citoyens et électeurs.
En ce qui concerne notre blog, nous sommes inconditionnellement contre de nouvelles charges pesant sur les habitants, surtout en cette terrible période de crise pendant laquelle des ministres achètent des propriétés luxueuses ou dépensent des sommes pharaoniques pour des voyages privés payés par les fonds publics.
Dossier à suivre avec bientôt le texte de la pétition et la parole donnée aux habitants révoltés contre les mesures du SPANC en vallée de la Gorre.
Ce blog est en effet dédié à tous les citoyens parce que notre rédaction est aussi composée de simples citoyens.
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Elections cantonales: 7 candidats pour un fauteuil
Bien que le sujet ne soit pas passionnant et que des problèmes bien plus urgents assaillent les citoyens, nous informons qu'à ce jour, sauf erreur ou omission, sont candidats sur le canton les personnes suivantes
Pour Europe Ecologie : Dominique Normand – Jean JACOPE
Pour le Parti Socialiste : Yves Raymondaud – Marie-Hélène RATINAUD
Pour le Front de Gauche: Roger GAYOT – Irène LAMONERIE
Divers droite : Jean RIFFAUD
Pour le Front National : Vincent Gérard
Sans Etiquette : Philippe Pellerin
Sans Etiquette : Christian Vignerie
La liste n'est pas close car la campagne électorale n'en est qu'à ses débuts.
Comme tous le savent et l'ont compris, notre blog citoyen évoque ce scrutin, mais ne prendra pas position, faisant confiance aux habitants pour se déterminer en fonction de leurs intérêts concrets et bien compris.
Avant, pendant et après ces élections, nous restons indépendants, ce qui ne veut pas dire neutres, ni inactifs.
Nous prenons partie clairement:
- pour les citoyens et leurs intérêts collectifs,
- pour l'abrogation de la redevance à étages multiples du SPANC,
- pour la suppression de la REOMI et son remplacement par une TEOMI juste et réellement incitative pour les habitants,
- pour le retour à la gestion publique de l'eau, de l'assainissement collectif et des ordures ménagères,
- pour le remboursement de la PRE aux habitants du village de Vignerie.
Lectrices, lecteurs, continuez à nous écrire via la rédaction, ou via les commentaires qui vous sont librement ouverts.
Notre blog a vocation à aider à défendre collectivement tous nos intérêts de citoyens.
La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne le 18 février 2011)
