Dans les étranges arcanes du système Blond en vallée de la Gorre

Ci-dessus, les pieds nickelés en action affirmant qu'ils veulent aider, ce qui, comme le dessin le montre, constitue une aide plutôt spéciale. Un peu comme en vallée de la Gorre la REOMI présentée comme "bénéfique" par le système Blond ou une délibération illégale servant de base à une délibération dénaturant une délibération antérieure, ou l'exigence de remboursement de la mairie de Saint Laurent pour des travaux de raccordement à l'égout que CETTE MAIRIE N'A JAMAIS FAITS! On notera que, maintenant, tous les élus municipaux laurentais de 2011 savent, par l'action du Collectif, la vérité sur la délibération illégale votée par les élus  du précédent Conseil Municipal en date du 11 avril 2007.... Ils ont donc le choix entre soutenir l'illégalité ou bien en demander la fin.

On annonce aussi un sujet prochain sur ce dossier laurentais et ses annexes dans des médias nationaux.  Une notoriété nationale? Comme les pieds nickelés? Ce serait très amusant....

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Bonjour,

Aujourd'hui, nous vous offrons un voyage spécial, une promenade dans les arcanes bizarres du système Blond, avec deux exemples qui sont en voie de passer à une notoriété méritée.

D'abord le projet de la REOMI si spécifique à la communauté de communes de la vallée de la Gorre.

En général, dans d'autres endroits en France, une telle initiative est présentée aux habitants, discutée, expliquée, et ce n'est qu'après une concertation réelle entre élus et citoyens, que la REOMI est mise ou non en place.

En vallée de la Gorre, rien de cela n'arrive: la concertation préalable, le débat démocratique, la prise en compte sincère des intérêts et demandes des habitants, cela existe ici ou là, au niveau communal, mais le système actuel au niveau de la communauté de communes s'en est depuis longtemps exonéré.

Ainsi, la REOMI est présentée comme un « progrès » écologique alors qu'en réalité, le traitement des ordures ménagères, au sein d'un Parc Naturel Régional, commence et finit, en vallée de la Gorre, par...l'enfouissement simple des déchets dits « ultimes »!

Sur le plan strictement environnemental, le résultat de la REOMI par rapport à la TEOM antérieure, moins onéreuse, est exactement le même.

Par ailleurs, en passant d'une notion de levées en poids-masse à des levées en volumes inégalement limitées (par rapport au nombre de personnes par foyer) et encadrées par des forfaits, nul ne voit où est l'encouragement à mieux trier les déchets recyclables, puisqu'il n'existe en aval de la collecte, ni contrôle réel des déchets remis à la collecte, ni en amont une incitation financière EN FAVEUR DES HABITANTS.

Par contre, ce qui est évident et saute aux yeux est le résultat, très positif et fructueux pour VEOLIA de cette REOMI: moins de déchets à ramasser pour un prix accru, sans changer en rien le « traitement antérieur » des déchets.

En résumé, pour des coûts généraux inférieurs et qui décroîtront dans le temps avec la diminution des masses de déchets à simplement enfouir, VEOLIA a trouvé dans la REOMI une mine d'or de nouvelles recettes pour elle et ses actionnaires. VEOLIA dit merci à la REOMI.

Conclusion: la REOMI est en tous points bénéfique....à VEOLIA, mais elle constitue une charge alourdie croissante pour la majorité des habitants!

Autre exemple instructif du système Blond: la fabrication silencieuse de délibérations, tantôt légales, tantôt illégales.

Quand une collectivité locale (commune, département, région) vote une délibération, il est impérativement requis, afin que le texte adopté soit valable en droit, que soient indiqués en tête de la délibération les textes légaux permettant cette décision.

En résumé: une délibération doit avoir une base légale que tout citoyen soit en mesure de connaître, donc de contester éventuellement ou de pouvoir s'y reporter afin de déterminer avec exactitude et certitude s'il est ou non concerné par le texte voté.

Exemple et contre-exemple en vallée de la Gorre avec deux délibérations de la mairie de Saint Laurent sur des sujets FINANCIERS, très encadrés par divers Codes (des Collectivités Locales, de l'Urbanisme, de la Santé Publique, Code Rural, Code Forestier, Code de la Route, etc.....).

La première est celle INSTITUANT une PRE (Participation au Raccordement à l'Egout) de 1500 euros le 6 juillet 2009 est valable légalement à dater du 7 juillet 2009, à l'exclusion des documents urbanistiques déposés ou rédigés auparavant

En effet, elle cite les textes sur lesquelles la délibération est fondée en droit et en explicite le cadre communal d'application. Tout citoyen peut donc s'y référer et la contester le cas échéant.

Ci-dessus, on notera dans le texte que le maire de Saint Laurent se fait nommer "MONSIEUR LE PRESIDENT" (!!!), mais que les textes de référence du Code de l'Urbanisme et du Code de la Santé Publique sont bien cités, ce qui est l'essentiel ici.

La deuxième est ILLEGALE en totalité. Elle ne cite pas les textes sur lesquels elle serait fondée, interdit donc tout recours éventuel ainsi que toute compréhension aux citoyens, et de plus crée une Taxe, ce qui NE PEUT ETRE FAIT PAR UNE COMMUNE.

La création d'une TAXE,applicable à un niveau quelconque des instances de la République, est du seul ressort de l'Etat.

Et, en l'occurrence, jamais l'Etat n'a créé une « Taxe de Raccordement », comme stipulée dans cette délibération par ses rédacteurs.

Comme la commune de Saint Laurent n'est pas l'Etat, elle ne pouvait pas créer une TAXE de son invention selon les désirs de ses seuls élus.

Ces deux délibération montrent les aléas du système Blond, qui, un jour, suit le droit, un autre le viole. L'objectif de notre action ici est que la gestion des communes et de la communauté de communes ne repose que sur le strict respect du droit et de l'état de droit.

Heureusement, les autorités préfectorales savent aussi cela: le sous-Préfet de Rochechouart connaît bien les obligations légales incontournables d'une délibération et n'ignore pas que les maires ne peuvent créer des TAXES en lieu et place de l'Etat.

D'ailleurs, selon nos sources, il aurait déjà indiqué au maire de Saint Laurent que la délibération illégale du 11 avril 2007 était bien illégale.... et que, celle qui s'appuyait dessus, était donc aussi illégale!

D'autant que tel est aussi, selon des notes parvenues à notre rédaction, l'avis du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales.

A suivre.....très bientôt pour la fin de l'affaire PFRE, sans travaux communaux à rembourser, ni délibération légale..

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Le Collectif pour l'égalité des droits et les services publics saisit les élus municipaux de Saint Laurent et les informe de la délibération illégale

Nous confirmons à nos lecteurs l'envoi par la Collectif de Résistance Citoyenne pour l'égalité des droits et des services publics d'une lettre à tous les conseillers municipaux de Saint Laurent sur Gorre qui leur explique de manière détaillée et précise l'illégalité de la délibération du 11 avril 207 qui était la base invalide de leur vote du 21 février 2011.

Afin que ces élus ne puissent dire ensuite qu'ils n'ont pas lu cette délibération illégale du 11 avril 2007, le Collectif a annexé à son envoi copie de la délibération en question.

Dorénavant, ces élus savent la vérité. Il leur appartient de réparer l'erreur commise ou d'en subir les conséquences publiques..

Voici le texte de la lettre du Collectif:

« Madame, Monsieur,

Notre Collectif s'adresse à vous comme élu de la commune de Saint Laurent sur Gorre ayant voté le 21 février 2011 une délibération supposée instituer une PFRE complémentaire.....à une « Taxe de Raccordement » illégale car sans référence légale votée le 11 avril 2007 par le précédent Conseil Municipal de Saint Laurent sur Gorre;

Il apparaît donc que cette délibération du 21 février 2011 est illégale puisque sa base en date du 11 avril 2007 est illégale d'ordre public (absence de visa juridique) et que n'est pas une PFRE.

Nous saisissons individuellement chaque élu(e) municipal(e) de la commune afin de responsabiliser chacun(e) sur son vote d'une délibération illégale, de plus contenant une erreur de date et une modification induisant le public et l'Etat en erreur sur la nature exacte et réelle de la délibération du 11 avril 2007.

En conséquence, en vous apportant le texte exact de cette délibération originelle, nous vous demandons de bien vouloir exiger, avec les habitants de Vignerie et notre Collectif de citoyens, l'annulation immédiate de la délibération illicite du 21 février 2011 et de tous ses effets, notamment des titres de recette exécutoire ordonnés par la mairie contre des habitants, alors que, de plus, la commune n'a effectué aucun raccordement à l'égout sur Vignerie en 2009 en application éventuelle de l'article L 1331-2 du Code de la Santé Publique.

Vous remerciant de votre attention soutenue à cette lettre et de votre soutien à la vérité attestée des écrits communaux, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de notre considération distinguée.

Ce faisant, le Collectif agit en défense des intérêts des habitants, de leurs droits et de la démocratie communale, car les élus ont le pouvoir, en effet, de corriger leur erreur en annulant les délibérations illégales et en votant une PFRE liée clairement et explicitement A DE VRAIS TRAVAUX EVENTUELS faits par la commune pour des propriétaires, mais dans le respect de la loi.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 29 avril 2011)

Silence, crise et chuchotements en vallée de la Gorre

Ci-dessus, un titre de film très adapté à la situation de plus en plus "folle" et sans issue de la mairie de Saint Laurent sur Gorre qui rejoue son mauvais film de la PRE, en plus triste et pathétique. La question posée par l'affiche "êtes-vous prêts à entendre la vérité?" reçoit une réponse stérile dans cette mairie autiste et fermée à tout changement positif pour les habitants: "Non". D'où son silence qui va encore finir, l'habitude en est prise apparemment, par un nouvel aveu de nouvelles erreurs!

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Bonjour,

Pendant que la mairie de Saint Laurent se tait piteusement depuis le 25 mars 2011 sur son futur nouvel échec éclatant (la PFRE), comme elle l'a fait pour la PRE avant de devoir avouer « ses erreurs », la situation évolue vite.

Notre rédaction a ainsi été informée que les dossiers «fous » de la commune de Saint Laurent remontent vers les hautes sphères de l'appareil d'Etat où ils passent clairement pour ce qu'ils sont: des actes illégaux doublés d'une cynique et rare incompétence administrative.

Il semble que le silence soit en fait la seule tactique et l'unique technique d'une mairie qui n'ose avouer de suite qu'elle a encore été s'empêtrer dans une usine à gaz qui menace de lui retomber avec fracas sur la tête.

Un haut fonctionnaire parisien concerné résume, en off: « A ce niveau de mépris de la légalité, on ne peut en effet qu'être stupéfait ».

Un juriste parisien de renom, anglophone, se moque des délibérations de la mairie de Saint Laurent en ces termes : « ces délibérations de la commune de Saint Laurent sur Gorre, c'est un « mauvais film gore » ( NDT: gore en anglais signifie: horreur);

Nos sources multiples nous apprennent que les fameuses délibérations, typiques du système Blond, génèrent énervement et anxiété dans certaines administrations de Haute Vienne, qui, depuis le 25 mars 2011, n'ont pas démontré une grande réactivité républicaine aux « délibérations-élucubrations » ( jeu de mots entendu en Préfecture de Limoges suite à un courrier ministériel en bonne et due forme) de la mairie laurentaise

En résumé, silence tenace d'une mairie apeurée, crise interne en développement et chuchotements moqueurs de tous côtés, voilà les 3 marqueurs qui résument la situation créée par la dernière découverte du système Blond: la double PFRE, fondée sur une « Taxe de Raccordement » inexistante en droit.

Comme dans l'affaire de la PRE, la mairie de Saint Laurent fonce droit dans le mur, les yeux fermés et les oreilles bouchées.

Quant aux « réseaux discrets », terme utilisée avec l'équipe du député Daniel Boisserie pour évoquer en toute clarté les amitiés à caractère philosophique privé, c'est peu dire que les vagues qui se soulèvent sur ce dossier font des remous négatifs.....qui disloquent les possibles "solidarités"!

Le soldat « système Blond » n'est plus considéré comme « sauvable »! Il est vrai qu'il a fait largement son "mauvais" temps et qu'il urge de changer d'ère en vallée de la Gorre.

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La REOMI vantée par le système Blond et rejetée par les habitants

La rédaction du magazine du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin, dans sa livraison d'avril 2011, publie un article de type « brejnévien » en sa page 5 sur les qualités, utilités et beautés de la REOMI (Redevance pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative). 


A vrai dire, l'article vient du Président de la Communauté de communes de la vallée de la Gorre, et le magazine offre seulement ses colonnes à ce dernier afin de vanter sa REOMI massivement rejetée comme s'il s'agissait d'une contribution utile à la propreté écologique du Parc Naturel.

Quand on sait que les déchets ménagers en question sont simplement enfouis dans le sol, on mesure la valeur  ajoutée à la santé des zones protégées ainsi que le caractère exemplaire de la contribution commune de VEOLIA et de la communauté de communes à la préservation de la nature au sein du Parc....

Ce texte évoque une mise en place depuis 2 mois en sa conclusion. En fait, cela fait 4 mois que cette usine à gaz frappant les finances des citoyens de la vallée de la Gorre a été initiée par la Communauté de communes, sans aucune concertation préalable et contre l'avis des habitants concernés.

Des élus d'opposition, y compris écologistes, du Conseiller général fraîchement élu, mais toujours silencieux à cette heure, les habitants n'entendent pas une remarque, pas une critique, pas un mot même sur ce qui est massivement rejeté par la population, ici et dans tout le pays, comme des articles précédents de notre blog sur la REOMI en attestent.

Nous parlions de vocabulaire « brejnévien », en voici un exemple édifiant: «  Environ 2500 foyers vont pouvoir BENEFICIER de ce nouveau système de FACTURATION du service de collecte des ordures ménagères qui se veut plus EQUITABLE »!!!

Le système Blond applique ici une novlangue qui fait le délice des amateurs des principes du défunt Machiavel.

Ainsi, 2500 foyers « BENEFICIERONT » (sic!) d'une augmentation garantie, régulière et forte, de leurs charges financières par le miracle de la REOMI!

Appeler bénéfice une charge financière supplémentaire pour les habitants, voilà une trouvaille géniale!

« Nouveau système de facturation »?

En effet, tout le système de facturation est remis entre les mains pures, immaculées et désintéressées du groupe privé VEOLIA dont, bien évidemment, seuls de mauvais esprits grincheux penseront qu'il verra dans ce « nouveau système de facturation » un moyen parfaitement licite d'accroître ses bénéfices propres de groupe privé......

« EQUITABLE »?

Il faut avoir un sens tordu des réalités arithmétiques pour estimer que la facturation en vigueur avec la REOMI est « PLUS EQUITABLE ».

En réalité, elle favorise les personnes seules et frappe les familles nombreuses défavorisées. 

Telle est la réalité issue des chiffres publiés.

Ce qui est par contre sûr est que cette REOMI est déjà dans son fond une aberration.

Du fait de la montée des prix de certaines matières premières, notamment du pétrole et ses succédanés, les déchets ménagers non-recyclables ont depuis quelques 4 ans une tendance à diminuer dans les achats de masse des particuliers en France.

A terme, ce processus devrait laisser des restes infimes de déchets non-recyclables chez les particuliers, comme c'est le cas déjà en Allemagne, Autriche ou certains pays nordiques.

Bref, la meilleure incitation au recyclage vient des industriels et fabricants de produits de grande consommation pris à la gorge par l'inflation spéculative des produits pétroliers et assimilés..

Les REOMI, à la sauce VEOLIA ou autre, ne jouent déjà, dans ce processus international, que sur des quantités infimes de déchets. Par contre, elles représentent des mannes financières pour les groupes privés qui, eux, en bénéficient au plein sens du mot.

Par contre, l'effet financier sur les foyers est une réalité lourde et économiquement nuisible à la consommation, seul levier pourtant capable de relancer une économie en plein effondrement!

Alors, bien fondée, équitable, bénéfique, la REOMI en vallée de la Gorre? Vraiment? Pour qui donc?

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 27 avril 2011)

Ci-dessous, une image de naufrage d'un bateau qui symbolise la fin d'un système fermé, dogmatique, isolé des réalités, quasi-sectaire en vallée de la Gorre. La fin du système Blond, que l'affaire de la PFRE doublement illégale du village de Vignerie, va accélérer fortement, marque le début d'une renaissance de la démocratie, de la liberté de parole et de débat sans entraves entre habitants et élus. Plus de gendarmes ou d'avocats s'interposant inutilement entre élus communaux responsables et citoyens conscients de leurs droits, mais la liberté, l'égalité et la fraternité retrouvées.

Saint Laurent: des élus municipaux piégés par deux délibérations illégales non-séparables!

Ci-dessus, une couverture actualisée des aventures des pieds nickelés, mais qui fait étrangement penser que les apparences d'une publicité, comme en vallée de la Gorre, d'une délibération municipale de la commune de Saint Laurent peut tromper beaucoup son monde. Parfois même, il arrive que la manière de présenter une délibération municipale illégale puisse la faire croire légale! Mais, toujours, la vérité des faits se fraie son chemin et apparaît au grand jour. En résumé, une jolie publicité n'est pas la vérité! Pour les pieds nickelés comme pour les élus concernés....

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Bonjour,

Pendant que le pays entre dans une année politique qui est grosse de difficultés et de turbulences, en vallée de la Gorre, les élus municipaux de Saint Laurent sur Gorre qui ont voté la fameuse délibération du 21 février 2011 créant sur du vide et sans preuves matérielles de travaux municipaux antérieurs une PFRE (Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout) sont de plus en plus exposés à des ennuis très fâcheux.

D'un côté, la loi, le droit et les faits se liguent contre eux pour les transformer en élus ayant voté un texte illégal, fondé lui-même sur une délibération illégale de plein droit,  mais inséparables, comme les autorités ministérielles et l'assistant parlementaire du député Daniel Boisserie l'ont séjà reconnue.

De l'autre, la menace judiciaire de poursuites pour faux et usage de faux documents administratifs devient pour ces élus aussi une « menace » pénale potentielle de plus en plus palpable....

Par ailleurs, les « lâchages » des élus et du maire de Saint Laurent sur Gorre continuent à s'additionner jour après jour. Et cela commence à faire beaucoup.....

On apprend que, selon des sources ministérielles, la sous- préfecture de Rochechouart n'aurait pas été mise en mesure par la mairie de Saint Laurent sur Gorre de connaître tout le dossier du fait que la délibération FONDATRICE annoncée de cette PFRE complémentaire, celle du 11 avril 2007, n'aurait pas été  JOINTE aux documents municipaux envoyés au service du contrôle de la légalité....

Une petite cachotterie qui, si elle était avérée, témoignerait d'une volonté consciente « d'enfumage » de la sous-préfecture de Rochechouart....

Selon ces sources, le sous-préfet Michel Laborie aurait été ainsi placé, avant le 17 avril 2011, date à laquelle il a réçu d'habitants le texte intégral de  la délibération du 11 avril 2007, dans l'impossibilité de comprendre l'illégalité manifeste de l'ensemble des deux textes INSEPARABLES, assis l'un sur l'autre.

Une mairie empêchant un haut fonctionnaire de l'Etat de tout connaître d'un dossier afin de donner le cas échéant une information REELLE ET SINCERE AUX HABITANTS, cela serait aussi très ennuyeux!

Bref, la mairie de Saint Laurent sur Gorre est très, très mal engagée dans cette affaire. Et ses soutiens possibles, même dans l'administration de l'Etat en Haute Vienne, s'étiolent et disparaissent comme neige sous un soleil de canicule.

Les mêmes sources ministérielles vont plus loin encore: elles s'étonnent que la Trésorerie de Rochechouart ait envoyé deux (2) « titres de recette exécutoire » DISTINCTS pour UN MEME SUPPOSE REMBOURSEMENT de travaux à chaque fois UNIQUE PAR HABITANT VISE, travaux dont elle n'a pas trace dans ses écritures comptables en DEPENSES DE LA COMMUNE CONCERNEE!!!

Va-ton trouver aussi des choses illégales de ce côté-là aussi? Un trésorier de l'Etat est censé bien connaître  cette règle de droit administratif français, commentent ces sources ministérielles très officielles.....

Les sources ministérielles interrogées pointent aussi le souci juridique de rétroactivité de la délibération du 21 février 2011 qui créerait ainsi un tarif de remboursement pour des travaux supposés effectués en 2009, sans information possible PREALABLE alors, des habitants sur le montant potentiel de remboursement.

Dans le commerce, annonce-t-on aux clients le prix EN DEUX FACTURES DISTINCTES APRES L'ACHAT OU LE SERVICE? Pourtant, c'est exactement ce qu'ont osé voter les élus laurentais.....à la demande de leur maire, si l'on en croit le texte de la délibération du 21 février 2011!!!

Ces sources nationales évoquent ouvertement cette règle juridique très claire: on ne peut faire payer DEUX FOIS la même travail ou service rendu à des administrés!!!

Pour avoir l'avis d'un haut fonctionnaire de l'Etat sur ce dossier de plus en plus « fou » et « faux », notre rédaction a interviewé un ancien sous-préfet que nous nommerons ici, par souci de sa tranquillité  « JVC ». Cet homme est un spécialiste (par sa formation initiale) du droit administratif et des rouages des administrations préfectorales au sein du Ministère de l'Intérieur.

Voici son témoignage recueilli auprès de l'intéressé par nos soins (certains passages, trop techniques ou longs ont été omis, leur existence dans l'interview accordée a été mise entre des parenthèses dans notre résumé présenté ici:

«.(.....). Le point de départ de ce dossier est de bien circonscrire et identifier les documents remis par la commune à la sous-préfecture de Rochechouart. Dans les services préfectoraux, nous savons tous que les services de contrôle de la légalité sont submergés de travail et en effectifs insuffisants. Ainsi, apposer le sceau de l'administration de Rochechouart sur un texte municipal signifie seulement qu'il a bien été reçu et archivé. Ce sceau ne présume en rien de la légalité ou de l'illégalité de la délibération communale. ( …..). Or, dans le cas présenté ici, l'illégalité des deux décisions n'est manifeste que lorsque sont clairement associées, analysées et reliées ensemble les deux délibérations indissociables l'une de l'autre.

Mon collègue Michel Laborie, sans la délibération du 11 avril 2007, qui n'a ni visa légal, ni considérants juridiques, est en quelque sorte « aveuglé ». C'est pour cette raison que lui adresser ce second texte, qui est en fait le premier par ordre chronologique et la MATRICE, illégale en droit national, de la délibération du 21 février 2011, est un acte de clarification indispensable aidant à sa prise de décision fondée en droit.

Il vous faut bien intégrer le fait que, souvent, des illégalités échappent pour les raisons indiquées auparavant à l'attention de nos services. L'intervention de citoyens ou de structures collectives ( syndicats, associations, élus politiques, juristes, ….) permet de pallier, dans une certaine mesure, bien imparfaite, ces carences. (…..). Dorénavant, Michel Laborie a tous les éléments entre ses mains pour apprécier sans contestation possible l'illégalité des actes administratifs portés à sa connaissance et se prononcer, après en avoir référé naturellement au Préfet Yves Dassonville que je connais bien.

Concernant les élus municipaux de Saint Laurent sur Gorre, je ne peux évidemment pas connaître les motifs de leur acte. Cependant, je préconise que les élus, pas seulement les maires, mais tous les élus locaux, suivent des formations minimales en droit administratif et d'urbanisme, qui sont les points faibles en France de la démocratie locale.  

Les suites, humaines et judiciaires en Vendée de la tempête Xinthia, prouvent qu'une telle éducation au droit administratif et à ses raisons (notamment, préserver des vies humaines, limiter l'urbanisme exposé, protéger les zones d'écoulement des eaux ou éviter des installations posées sur des axes de mouvements naturels des sols) est aujourd'hui un outil indispensable pour responsabiliser les élus locaux, soumis parfois à des pressions dont ils ne maîtrisent pas les possibles conséquences ultérieures. (….).

Pour le dossier que vous m'avez exposé, et en me fondant sur les deux documents des délibérations, comme ancien sous-préfet, je ne pourrais que conclure au REJET IMMEDIAT de ces délibérations pour illégalité manifeste. Mon collègue Michel LABORIE ne pourra qu'arriver à la même conclusion inévitable".

Une dernière information: le collectif de résistance citoyenne pour l'égalité des droits et des services publics nous informe qu'il va saisir A TITRE INDIVIDUEL chaque élu laurentais pour le mettre en face de ses responsabilités politiques et juridiques dans ce dossier qui suit avec clarté celui de « L'ERREUR DE LA PRE ».

Il s'agit là, outre le fait de responsabiliser des élus qui ont voté sans connaissances suffisantes et par confiance aveugle en un des leurs, des textes illégaux, de commencer à revivifier la démocratie communale et de préparer l'avenir de la commune, dans la transparence, la démocratie et le respect du droit.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 25 avril 2011)

Ci-dessous, un titre de livre sur la catastrophe culturel qui résulte de décennies de mesures tournées contre l'instruction publique, les intérêts de la jeunesse et leur droit à un avenir humain digne du fait de connaissances réelles assurant leur capacité à être des citoyens au sens le meilleur du mot.

On peut aussi y voir une fine allusion à des élus qui pourraient recevoir le bonnet d'âne de la gestion communale la plus imprudente et la plus kafkaïenne, mais aussi la palme d'or des échecs et erreurs en tous genres. Question de point de vue!!!

Citoyens de la vallée de la Gorre en action

Ci-dessus une portrait-photo du député Daniel Boisserie, dont la circonscription englobe le canton de la vallée de la Gorre, et qui, selon ses assistants, entend apporter son soutien aux habitants de notre vallée sur les divers dossiers illégaux nés des anomalies répétées du système Blond. On ne peut que se féliciter de cette intention d'intervention active du député, mais, déjà, les réponses fournies aux citoyens par son équipe parlementaire sont utiles et intéressantes. Ses positions exprimées tranchent avec le silence troublant du nouveau conseiller général,  Yves Raymondaud, qui, saisi par des habitants, semble n'intervenir sur aucun dossier brûlant.

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Compte-rendu de délégation au député Daniel Boisserie, à Saint Yrieix mercredi 20 avril 2011

Bonjour,

Ce mercredi 20 avril 2011, un délégué des habitants de Vignerie frappés par les deux PFRE sortis de son sac de mauvaise magie par la mairie de Saint Laurent sur Gorre a été longuement reçu de manière conviviale et détendue à la permanence parlementaire du député de circonscription, Daniel Boisserie.

Le délégué avait en mains des Titres de Recette Exécutoire d'habitants de Vignerie, les copies certifiés conformes des délibérations municipales illégales des 11 avril 2007 et 21 février 2011, intitulées faussement PFRE et PFRE complémentaire par la mairie, et un texte plutôt peu compréhensible de l'avocat PARISIEN de la commune de Saint Laurent, Me Olivier Raymundie, adressé au Tribunal Administratif de Limoges sur un dossier de PRE abandonné par son client, la commune de Saint Laurent représenté par son maire.

La discussion, sur mandat du député, a eu lieu avec son assistant parlementaire qui est un fin juriste des droits et Codes liés à la gestion communale.

Elle a commencé à 15h15 et s'est achevée vers 16h20, nombre de pièces probantes sur les dossiers abordés ayant été remis pour intervention rapide, voire immédiate du député Daniel Boisserie, aussi maire de la ville de Saint Yrieix la Perche.

Tout d'abord, ont été montrées au juriste de Monsieur Daniel Boisserie les délibérations des 11 avril 2007 et 21 février 2011, votées par les élus municipaux de Saint Laurent sur la demande du maire, Alain Blond.

Nul n'a voulu croire que des avocats ou des juristes aient en effet pu rédiger les deux délibérations en question, notamment la première qui n'a aucun visa légal pour exister en droit...... Quant à la seconde, qui oserait croire qu'un juriste sérieux et compétent ait pu « transformer » sans ciller en PFRE le texte du 11 avril 2007 évoquant sans base juridique une « Taxe de raccordement »?

Les parties présentes ont convenu que les deux textes des délibérations municipales étaient en effet illégaux d'ordre public, puisque le premier ne faisait pas référence à un texte légal ou réglementaire, tout en ne correspondant pas à l'évidence à la dénomination indiquée sur les Titres de Recette Exécutoire émis le 25 mars 2011, tandis que le second, appuyé sur une délibération première illégale, perdait d'office toute légalité.

Il a été aussi reconnu comme un fait avéré par les deux parties que la mairie n'avait jamais payé par avance des travaux de raccordement à l'égout pour des habitants de Vignerie et que, de ce fait, toute délibération sur une PFRE, serait-elle valide légalement, ne peut concerner les résidents de ce village.

Une lettre du 15 avril 2011 signée du sous-Préfet Michel Laborie a été aussi montrée au juriste-assistant du député Daniel Boisserie, lettre qui tendait à faire croire que la sous-préfecture n'aurait rien noté d'illégal dans les délibérations qu'elle a toutes deux reçues et archivées.....

Le représentant du député a été surpris par les deux délibérations, leurs illégalités évidentes qu'il a reconnues de suite, et s'est interrogé très clairement sur les positions exprimées par la sous-préfecture de Rochechouart telles que connues à ce jour.

Il sera noté ici que notre rédaction vient d'apprendre, par une source préfectorale, qu'une nouvelle lettre sur ce dossier est partie ce jour de Limoges......

Est-ce à dire que les services de l'Etat, comme l'assistant-juriste du député l'a parfaitement compris au vu des seuls textes, ont enfin intégré que les DEUX délibérations présentées étaient illégales en cascade, l'illégalité manifeste de la première entraînant la nullité juridique de la seconde?

L'assistant-juriste du député s'est engagé à suivre le dossier et à veiller à ce que le député Daniel Boisserie soit mis en mesure d'intervenir au plus vite auprès des autorités compétentes de l'Etat sur ce dossier de la PFRE illégale qui frappe encore les résidents du village de Vignerie.

En second point, les deux parties ont étudié le cas d'une récente habitante de Saint Laurent qui a eu la surprise, mauvaise, de découvrir que son certificat d'urbanisme du 20 février 2009 et son permis de construire déposé le 11 juin 2009 avaient intégré la fameuse PRE votée le 6 juillet 2009, soit APRES la création de ces documents administratifs officiels qui sont des pièces juridiques encadrées strictement par la loi.

Cette habitante a aussi reçu un Titre de Recette Exécutoire illégal d'ordre public dont elle a logiquement exigé l'annulation immédiate à la mairie de Saint Laurent, à la Trésorerie de Rochechouart et à l'Etat. 

Il semble, dans son dossier, que le sous-préfet ait du mal à se faire entendre ou comprendre par la mairie de Saint Laurent.....

L'assistant-juriste du député a convenu à l'évidence que le cas était limpide: un certificat d'urbanisme est créateur de droits et charges qui ne peuvent être modifiées pendant une période de 18 mois tandis que le permis de construire a été déposé AVANT la délibération citée par le Titre de Recette Exécutoire de la Trésorerie de Rochechouart.

C'est aussi l'avis de divers Ministères et de tous les avocats-urbanistes contactés par cette habitante.

Là aussi, engagement a été pris d'intervenir rapidement auprès des autorités compétentes afin de mettre un terme à ces errements de la mairie de Saint Laurent.

L'entretien s'est terminé par une courte discussion sur d'autre sujets, plus culturels, mais sans rapport avec les intérêts collectifs et/ou individuels des citoyens de la vallée de la Gorre.

Pour conclure, nous avons appris ce jour qu'une plainte pénale pour faux et usage de faux documents administratifs à effet juridique public a été déposée, relativement à des documents présumés falsifiés et émis par la mairie de Saint Laurent puisqu'ils sont à en-tête de la commune et signés par le maire, Alain Blond.

En résumé, comme nous l'avions écrit, les deux PFRE de la mairie de Saint Laurent sur Gorre sont partis vers l'annulation pure et simple pour illégalité d'ordre public, ceci entraînant l'annulation consécutive des Titres de Recette Exécutoire émis par la Trésorerie de Rochechouart, qui, dans ces affaires, aura travaillé plus et beaucoup..... pour RIEN!!!

Pétition contre le SPANC et ses conséquences financières sur Cognac la Forêt

Nous avons appris par l'entremise aussi de l'assistant parlementaire-juriste de Daniel Boisserie qu'une pétition avait été signée sur la commune de Cognac la Forêt et envoyée aussi pour intervention au député de circonscription sur les conséquences financières du SPANC pour de nombreux habitants défavorisés de la vallée de la Gorre.

Des correspondants de la rédaction sont lancés sur ce dossier car il semble encore que le système Blond, à l'échelle de la communauté de communes cette fois encore, dresse des habitants toujours plus nombreux contre lui.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 20 avril 2011)

Ci-dessous un titre de film qui semblait annoncer, très en avance, les ennuis du système Blond qui accumulent erreurs et délibérations illégales, voire parfois encore pire. le retour de flamme va en effet être cinglant pour un système qui se noie et coule.

Réflexions, informations et actions citoyennes concrètes

Ci-dessus, une image des pieds nickelés, devant une perception, et essayant de "presser"  un bon citoyen financièrement par le biais d'un étau fiscal de leur invention. Aucun rapport évidemment avec les élus communaux de Saint Laurent qui ont cru trouver une PFRE (ou plusieurs PFRE) afin de pressurer les habitants, ou plus précisément, certains des habitants de la commune. Mais, à l'inverse de la machine des pieds nickelés, l'étau à faire cracher l'argent des citoyens se trouve être un étau qui tend à transformer ces élus locaux en exemples nationaux d'incompétence gestionnaire.....

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Bonjour,

Par les temps de crise qui courent, alors que même des sociologues connus comme Jean Viard estiment que la situation en France (et pas seulement dans ce pays) est « quasi-révolutionnaire »

http://www.rue89.com/entretien/2011/04/17/pouvoir-dachat-une-france-quasi-revolutionnaire-195782

Il est des administrations et des élus qui croient que tout va bien, comme dans la fameuse chanson intitulée « Madame la Marquise » dont le château, avec tous ses biens, brûlait pendant qu'elle téléphonait à ses serviteurs.

Alors que l'inflation est en hausse accélérée, alors que le déclin de la France dans le monde est une évidence indiscutable -sauf pour des aveugles volontaires-, alors que la situation sociale dans le pays est de plus en plus explosive, en vallée de la Gorre, certains font semblant d'avoir encore une autorité quelconque sur les évènements.

Mais, même les institutions nationales et européennes elles-mêmes ne pèsent plus sur beaucoup de choses dans le désastre financier européen qui se dessine vite

http://www.20minutes.fr/article/708931/economie-risque-consequences-cascade-si-grece-fait-faillite

Pendant ce temps, alors que le système financier mondial approche de l'abime, le site de la communauté de communes, toujours très incomplet en termes d'informations publiques, notamment financières, à part des bilans quelque peu simplistes, fait, dans la rubrique « professionnels » la seule promotion de deux entreprises « Industrial Laser Partner » (-ILP en anglais) et Oxymetal Centre.

http://www.cc-valleedelagorre.fr/professionnels

Certains mauvais esprits se demandent pourquoi les autres entreprises et commerces de la vallée de la Gorre ne sont pas encore aussi vantés par ce site qui se construit depuis si longtemps......Peut-être que les autres « professionnels » concernés ne sont pas informés.

En restant dans le domaine de l'information accessible par internet, on observera que le site de la commune de Saint Laurent, chef_lieu de canton, est, encore et toujours, en construction, ce qui permet de justifier en ce moment ses indigentes informations. Même des communes plus petites, comme Saint Cyr ou Saint Auvent, disposent de sites plus élaborés, plus clairs et plus complets.

Alors, un site internet sans vraies informations, est-ce un malheur technique involontaire ou le résultat d'une volonté politique de non-communication en direction de la population? La question peut se poser.

Pendant ce temps, au sein du Collectif de Résistance Citoyenne pour l'égalité des droits et les services publics, comme dans la population des 6 communes de la vallée, la discussion se poursuit afin que des LISTES MUNICIPALES DE CITOYENS pour les services publics, l'égalité des droits, le respect des habitants et la défense des communes, se constituent pour les prochaines élections municipales de 2014, ou avant, si une ou plusieurs communes connaissaient des crises graves au sein de leurs Conseils Municipaux.

Nous pensons particulièrement, au vu des faits portés à notre connaissance par notre réseau citoyen, que des possibilités de crises internes municipales graves pourraient survenir vite à Saint Cyr, Cognac la Forêt et Saint Laurent.

Déjà, dans ces communes, des embryons de listes citoyennes avec ces objectifs clairs et précis se forment.

Nous y reviendrons avec le développement des crises qui se nouent, y compris au sein du Conseil Communautaire, en relation avec l'action collective des habitants pour le retour de l'eau potable, de l'assainissement et des ordures ménagères en gestion publique, les sociétés privées de ces secteurs étant de moins en moins fiables comme le démontrent divers scandales autour des délégations ou des affermages de services publics dont nous avons fait état, en France et à l'étranger.

Pour les habitants, il est essentiel de se doter d'élus qui ont la confiance de la population, qui ont les mêmes intérêts, qui partagent concrètement les revendications des citoyens parce qu'ils ont les mêmes problèmes.

Notre blog continuera à animer, enrichir et organiser cette discussion libre entre habitants, pour de vrais élus de la population au service exclusif des habitants, et rendant compte en permanence de leur mandat reçu.

La mairie de Saint Laurent s'enfonce dans les ennuis nationaux et plus.....

Il est rare de voir une mairie qui se place d'elle-même dans les pires ennuis par ses propres décisions irréfléchies et contraires aux lois de la République.

Mais celle de Saint Laurent excelle dans cette activité qui peut surprendre autant les habitants que les autorités compétentes.

La publication, puis la diffusion par nombre de canaux, des documents issus de cette mairie sur la PFRE demandée aux seuls habitants de Vignerie, touche de nombreuses personnes, autorités, publiques,  responsables politiques, organismes et personnalités.

Pire encore, l'affaire de la PFRE  créée par la mairie de Saint Laurent devient un objet de difficultés inopportunes pour diverses autorités nationales.

On apprend aussi que des habitants de Vignerie, sur un autre dossier d'urbanisme liée à une PRE déclarée illicite par le Préfet, ont déposé une plainte pénale, via des autorités nationales, pour présomption de faux et usage de faux documents administratifs établis par la mairie de Saint Laurent sur une PRE non-due.

Quelques éléments juridiques sur le fond de ce sujet. Les juristes, notaires, avocats, juges, et les particuliers lors des échanges de biens, d'argent, de contrats, accordent une importance essentielle pour la sécurité des transactions à la fiabilité des actes administratifs et à leur véracité parfaite. 

Il importe donc pour la bonne marche de l'ensemble de la société que les documents administratifs à vocation juridique soient l'exact reflet de réalités sincères. C'est pourquoi le Code Pénal sanctionne avec sévérité les faux administratifs.

Il le fait avec les articles 441-2 et suivants du Code Pénal, inclus dans le livre 4 du Code Pénal (crimes et délits contre la nation et la République)- A lire en suivant ce lien:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B637CADD59C9917E3208899F970A31C1.tpdjo15v_3?idArticle=LEGIARTI000006418755&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20110409

Dans les sphères parisiennes ministérielles, l'affaire ennuie car elle met encore en lumière un élu communal, ce qui arrive APRES la mise en examen médiatisée du maire de la Faute sur Mer qui, lui aussi, s'acharnait parfois contre les justes et légitimes décisions de la Préfecture de Vendée, donc des services de l'Etat sur le dossier des zones inondables.

http://www.europe1.fr/France/Xynthia-Marratier-le-maire-batisseur-500809/

Certes, on aura compris que les services de l'Etat cherchent, dans le dossier de la PFRE avec ses délibérations illégales, falsifiées et contradictoires, une solution valide qui ne charge pas trop le maire de Saint Laurent, lequel commence à peser sur les nerfs de certains en haut lieu.

Il n'en reste pas moins que cette histoire de documents administratifs falsifiés pèse dorénavant comme une épée de Damoclès sur la mairie de Saint Laurent. Et que cela arrive dans un contexte agité politiquement.

Comme nos concitoyens sont décidés et actifs, ils ont commencé à alerter presse et médias afin de faire circuler les délibérations de la commune de Saint Laurent et les courriers du maire qui les contredisent ouvertement sur le plan national.

La médiatisation de tels documents dans un contexte « quasi-révolutionnaire », voilà qui dopera la notoriété des signataires et risque de provoquer une sévère crise municipale qui pourrait ouvrir sur des élections anticipées avec comme slogan de campagne: « changeons d'air, changeons de maire ».

Les résidents de Vignerie, nous dit-on aussi, préparent une nouvelle pétition contre les PFRE illégales, qui de plus, comme pour la PRE, ne les concernent pas. 

Ils entendent exiger l'annulation immédiate des Titres de Recette exécutoire délivrés illégalement le 25 mars 2011 sur ordre invalide juridiquement de la mairie de Saint Laurent.

Comme nous l'affirmait avec le sourire une habitante: «l'affaire de la PFRE après celle des erreurs de la PRE depuis 2009, cela va finir, comme dans les pays arabes, avec un « dégage, Alain » de belle ampleur qui va régénérer notre commune qui se meurt ».

Nous devrions bientôt être en mesure d'annoncer à tous les habitants la disparition définitive de la PFRE du 21 février 2011, cette invention loufoque d'une mairie en pleine crise.

Selon nos sources qui sont nombreuses, de Paris à Rochechouart, en passant par Limoges, la fin administrative de cette anomalie intégrale est imminente.

Ce qui se discute encore est la nature du motif inexorable qui aura eu raison de la PFRE née le 21 février 2011 sur une délibération délibérément falsifiée du 11 avril 2007.

Une nouvelle occasion se prépare donc de célébrer de manière conviviale une nouvelle victoire des citoyens et un nouvel échec retentissant du système Blond aux abois.

Il est temps que ce système passé et aux échecs permanents soit envoyé, même sans paiement de la REOMI, aux poubelles de l'histoire et que démocratie, transparence et intérêt public redeviennent les valeurs fondamentales qui régiront la vie communale.

Crédit Agricole: la banque qui (mal) bricole

Le monde agricole, endetté et que ses remboursements au Crédit Agricole rendent exsangues, va apprécier la nouvelle: le Crédit Agricole s'affole avec ses difficultés qui croissent, notamment avec sa filiale grecque et ses achats aux plus mauvais moments.

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur les affaires de cette banque dont la direction semble avoir perdu sa boussole:

http://votreargent.lexpress.fr/bourse/fiches-valeurs/credit-agricole-conseils_155333

La question qui se pose maintenant: qui va donc payer les erreurs passées, si ce n'est le monde paysan?

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 18 avril 2011)

Ci-dessous, une autre image des pieds nickelés qui aiment vernir les choses anciennes afin de continuer leurs vieilles actions. Il en est de même pour la mairie de Saint Laurent qui renomment PFRE la somme d'argent qu'elle voulait prélever illégalement sur les habitants sous l'appellation PRE.  Mais, cette fois, les habitants ont bien compris la manœuvre.  Pendant que la mairie s'enfonce dans ses ennuis, les appuis aux citoyens de nouveau agressés par des délibérations insensées se multiplient de tous côtés. Surtout, que personne ne répète nulle part:  des personnalités connues et grandes spécialistes médiatiques des questions d'urbanisme sont sur le dossier......Mais, chut, la mairie ne doit pas le savoir la chose avant qu'elle ne découvre l'ampleur des soutiens médiatiques et publics aux habitants!