Le maire de Saint Laurent s'enferre.....les preuves !

Bonjour,

Au vu de l'état d'esprit d'indignation générale et croissante face à la gestion chaotique et confuse du maire de Saint Laurent, il semble utile de rappeler aux élus de Monsieur Blond et à l'intéressé les textes qui ont été quelque peu malmenés dans leur simple réalité dans le discours de l'avocat mandaté le 5 février 2011 aux frais de la municipalité par le maire, vraiment aux abois dans cette affaire.

A tout seigneur, tout honneur, comme l'avocat venu spécialement de Paris a indiqué que la délibération du 11 avril 2007 fixait une PFRE (Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout), le tout sans même citer le texte de cette délibération, nous, citoyens, attachés à la stricte vérité des faits avérés, rendons public le contenu, fort concis, de cette délibération, qui, soit dit en passant, ne mentionne dans son texte AUCUNE BASE LEGALE, donc JURIDIQUEMENT VALIDE, à cette décision.

Ce qui transforme d'office cette délibération en dossier PRE bis qui ne peut qu'échouer comme son prédécesseur.

Voici le texte de cette décision municipale afin que toute la population puisse juger sur pièces, tel qu'il  est rédigé dans les archives de la Préfecture de Limoges.

« Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE de fixer les tarifs de la taxe de raccordement comme suit:

Assainissement relié à une station d'épuration OU à un décanteur digesteur: 550,00 Euros par branchement.

Cette mesure s'applique à compter du 1er juillet 2007 (date achèvement des travaux suivant autorisation de construire) »

Nos remarques à l'avocat de la commune et au maire:

1. Où, dans cette délibération du 11 avril 2007, est-il fait mention des bases légales sur lesquelles cette délibération peut se fonder en droit? Aucun texte n'est cité comme permettant juridiquement cette délibération!
   
   
2. Où, dans ce texte, le maire et son avocat ont-ils vu que cette délibération prenait appui sur l'article L  1331-2 du Code de la Santé Publique permettant, dans les conditions visés par ce texte, de parler 4 ans après ce texte d'une PFRE?
   
   
3. Comment le maire et son avocat peuvent-ils évoquer dans cette délibération une PFRE (relatif à un égout collectif) alors que le texte mentionne de manière confuse tant l'assainissement collectif (relié à une station d'épuration) que l'assainissement individuel autonome?
   
   
4. La délibération parlant d'une Taxe de raccordement (sans plus de précision) dont les tarifs sont fixés par le texte, le maire et son avocat peuvent-ils expliquer quand, comment et sur quels textes légaux cette Taxe de raccordement (sans plus de précision dans son appellation) a été CREEE ex-nihilo? Peuvent-ils démontrer aux habitants qu'elle a été appliquée dans le passé sur TOUT le territoire de la commune?
   
   
5. Le maire et son avocat peuvent-ils indiquer comment ils peuvent AFFIRMER comme juridiquement valide et impliquant une PFRE, un texte sans aucune base légale, fixant de nouveaux « tarifs » en 2007 d'une Taxe de raccordement imprécise, le tout sans citer la délibération FONDATRICE de cette Taxe, qui aurait donc dû être INSTITUEE AVANT le 11 avril 2007 et qui devrait donc figurer (être rappelée) dans le texte du 11 avril 2007 sous peine d'être nulle et non avenue?
   
   
6. Le maire et son avocat peuvent-ils expliquer comment un élu sensé peut penser à taxer un assainissement autonome privé comme un branchement à un égout collectif, le premier étant du ressort totalement privé, et le second cadré par les lois en vigueur dont aucune n'est citée à l'appui de la décision?
   
   
   
   
7.  L'ESTOCADE FINALE à cette PFRE morte-née: l'article L 1331-2 du Code de la santé publique STIPULE en son alinéa 3 que le Conseil Municipal doit expressément DELIBERER, DONC sous le VISA de cet article, afin de DEFINIR LES MODALITES des REMBOURSEMENTS visant les travaux indiqués par l'article L 1331-2. 
    
8. Le maire et son avocat aperçoivent-ils dans la délibération du 11 avril 2007 la phrase « en application de l'article 1331-2 du Code de Santé Publique » qui, seule, permettrait de pouvoir, certes avec d'autres difficultés insurmontables, prétendre que cette délibération FIXERAIT le montant d'une possible PFRE sans CREATION ANTERIEURE?

Afin de montrer à quel point le maire et son avocat sont dans un monde irréel, regardons comment est rédigée la délibération instituant la fameuse PRE, votée le 6 juillet 2009, visiblement pour charger financièrement les habitants de Vignerie.

Comme il convient de le faire dans toute délibération municipale dans un Etat de droit, cette délibération mentionne les textes de référence, en les citant clairement, sur lesquels la décision s'appuie.

Mais, la délibération du 11 avril 2007 ne mentionne aucun texte national autorisant cette décision: elle est donc HORS du DROIT et sans valeur juridique aucune.

Comment un avocat et un maire peuvent-ils présenter comme valide juridiquement une délibération qui ne s'appuie sur aucun texte précis en référence afin de permettre à tout citoyen et à la Préfecture compétente de vérifier la légalité de cette décision par rapport au texte légal cité?

Du texte voté le 11 avril 2007, toute personne honnête et sensée, qui n'est pas aveuglée par des motifs autres que le seule vérité des écrits, conviendra:

1- que cette délibération est ILLEGALE car non-fondée EN DROIT,

2- que cette décision est NULLE et NON AVENUE car ne mentionnant même pas la décision originelle  CREANT cette taxe de raccordement très vague, donc sans filiation juridique valable,

3- qu'il ne peut s'agir en tout état de cause d'une REDEVANCE appelée PFRE.

En résumé, si le maire de Saint Laurent veut ordonner des titres exécutoires de recette sur cette base sans aucune valeur juridique, il fonce droit DANS LE MUR et risque de se faire, de nouveau, rabrouer sèchement par la Préfecture, donc l'Etat, et éventuellement, par la Justice administrative qui sait, elle, fort bien que toute délibération doit être fondée sur le droit en vigueur.

Ainsi, les demandes du maire, relayées par son avocat dont l'élu est le client-roi et payeur avec l'argent public, sont sans fondement. 

AUCUNE PFRE n'a jamais été INSTITUEE  selon les textes en vigueur à Saint Laurent, et en tout cas, pas le 11 avril 2007.

Notre conseil- gratuit- à Monsieur Alain Blond qui court ainsi au désastre avec son entêtement borné dans cette affaire de PRE, devenue subitement PFRE par un miracle qui ne repose sur rien de valide:

arrêtez ici les frais, au sens propre et au figuré, 
ne vous ridiculisez plus publiquement, 
cessez de multiplier fautes et confusions que vous êtes ensuite obligé d'admettre contre votre propre autorité en déclin rapide,
admettez simplement et franchement que les habitants de Vignerie n'ont rien à payer dans ce dossier d'égout collectif.

Dans cette affaire, le maire a le choix entre la raison qui l'oblige à l'abandon de ses désirs financiers contre les citoyens et la déraison qui ne peut que le conduire au désastre inéluctable s'il s'acharne dans sa position, de plus en plus absurde et rejetée par les habitants.

Qu'il sache que son avocat, tout juriste qu'il est, ne peut rattraper en 2011 ces fautes ahurissantes commises dans le passé (par Monsieur Blond), lequel avait oublié, en rédigeant des délibérations, qu'il existait un état de droit auquel il doit se plier, comme tout citoyen, fut-il élu.

NOTA BENE

Comme le maire a fait venir un avocat parisien à Saint Laurent et aux frais de la commune, nous regarderons d'ailleurs avec soin la teneur de la délibération l'autorisant à engager ces dépenses au nom de la commune.

De notre côté, nous avons plus simplement soumis pour avis et conseils GRATUITS la délibération du 11 avril 2007 à un cabinet d'avocats réputés, aussi de Paris.

Comme Monsieur Blond, mais sans chercher autre chose que des appréciations exclusivement fondées sur le droit en vigueur.

Et nous formulons, de manière citoyenne et directe, les observations amusées qui nous sont revenues sur cette bizarre PFRE née le 05 février 2011, que l'ancien avocat de la mairie n'avait pas vue et annoncée en 2007 si l'on en croit les erreurs et les confusions dans lesquelles le maire de Saint Laurent a géré, selon ses mots, ce dossier depuis ses origines.

Nos concitoyens seront ainsi rassurés: les avocats parisiens spécialistes en droit public, mais n'ayant pas la commune de Saint Laurent comme cliente, ont donné leur avis en totale liberté de pensée et d'analyse.

Nos questions détaillées sont les fruits citoyens de ce qu'ils nous ont expliqué.

Monsieur Blond devra répondre à ces questions, mais avant, nous allons solliciter l'avis du Ministre de la Santé et de la Préfecture de Limoges, forts des avis professionnels des avocats indépendants sans lien de clientèle avec la commune.....

Une dernière remarque facétieuse des avocats amis de ce blog: ils font le pari que la PRFE n'existe pas dans les autres communes de la vallée alors que la PRE y a été instaurée, en suivant les initiatives de Monsieur Blond à Saint Laurent.

Il s'ensuit que tous les habitants et élus de la communauté de communes ont intérêt à suivre ce dossier avec attention.....afin d'apprendre sur la gestion saine et légale de leurs propres communes. 

Les élus des communes de la Gorre savent depuis hier que le Président de la communauté de communes fait des erreurs et/ou des confusions. Un enseignement qui va générer des attitudes nouvelles ici et là......

Bientôt une nouvelle réunion sur « erreurs et confusions en série du maire de Saint Laurent sur Gorre »?.......La probabilité en est désormais forte, au moins pour enterrer la PFRE.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 06 février 2011)

 Iconographie du jour

 En tête d'article, une photo d'un regard, objet permettant de travailler dans les canalisations bouchées sans ouvrir de nouveau une tranchée avec des frais lourds pour, soit le particulier concerné si le problème prend sa source dans son évacuation en PVC, soit l'entreprise qui gère le service public d'assainissement.

En fin d'article, un schéma simple qui montre l'assainissement d'une maison ou d'un immeuble. Ce schéma a été emprunté à une commune dont le maire établit aussi des délibérations légales et claires sur le sujet: la commune d'Aixe sur Vienne.

Saint Laurent: la PRE était une erreur, place à la PFRE!

Bonjour,

Ce jour, samedi 5 février 2011 a vu deux évènements historiques qui vont marquer l'histoire de la commune de Saint Laurent se dérouler:

Le premier est que pour la première fois, en réunion publique, le maire a été contraint de reconnaître devant les habitants de Vignerie que la PRE de 1500 euros qu'il avait exigée depuis 2009 était une erreur, ce qui, selon son avocat, pouvait être nommé une confusion. Autant dire que l'image publique du maire, zigzaguant entre erreurs et confusions, commence ainsi à être sérieusement malmenée. Ce qui se ressent autour de lui et dans son équipe....

Le second est que les habitants ont pris vraiment la parole, posant des questions légitimes, parfois critiquant vertement la gestion du maire sur ce dossier. Cette libération de la parole citoyenne est une première dans la commune. Et un début qui signale un changement réel de l'état d'esprit dans la population.

Ces deux évènements marquants ont pris place dans la réunion organisée par le maire ce jour à 11 heures en salle Desoubdanes, en présence de l'avocat, Me Raymundie, venu de Paris pour cette assemblée.

Notons deux remarques des habitants à ce sujet:

1. le maire n'aura jamais mis que 148 jours APRES une pétition des résidents de Vignerie pour reconnaître que la PRE qu'il invoquait était donc, au choix, une erreur qu'il reconnaissait, ou une confusion dans sa gestion de la commune!
   
2. Il aurait pu faire cela par écrit dès que son avocat lui en avait parlé, sans engager des frais supplémentaires pour la commune et sans faire se déplacer le Conseil de la mairie pour cela.

Mais, en réalité, la présence de l'avocat était une nécessité réfléchie dont l'objectif était de tenter de convaincre les habitants que, si la PRE de 1500 euros était annoncée comme en voie d'annulation, le maire voulait quand même à tout prix trouver un moyen pour récupérer ces 1500 euros pour le budget de la commune qu'il annonçait voici peu sans souci aucun.....

Donc, la mission de Me Raymundie était cadrée par cet objectif: convaincre les résidents de Vignerie qu'il leur fallait payer quand même ces 1500 euros.

C'est ainsi que naquit ce 5 février 2011 un bizarre être à Saint Laurent appelé PFRE par l'avocat mandaté par le maire.

Comme ce juriste travaille pour un maire qui fait des erreurs ou commet des confusions, regardons de plus près ce qu'il en est.

Selon l'avocat du maire, PFRE signifie Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout et cette charge payable sous la forme unique de la REDEVANCE par les seuls gens concernés est prévue par l'article L 1331-2 du Code de la Santé Publique.

Jusque là, rien à redire, cela est exact.

C'est la présentation du contenu et de l'objet même de cette PFRE qui pose un VRAI PROBLEME.

Selon Me Raymundie, cette PFRE doit abonder le budget « assainissement » de la commune afin de l'équilibrer. Et elle serait due par tous les habitants ayant été rattachés au collecteur d'eaux usées du village de Vignerie.

Ainsi parla, en résumé, Me Raymundie, qui fut soutenu dans cette idée par le maire et se fonda pour cela sur une délibération en date du 11 avril 2007 créant, les mots sont ici essentiels, une « Taxe de Raccordement ». Nous reviendrons bientôt sur cette délibération de 2007.....

A peine une confusion était avérée et reconnue que le maire veut en réintroduire une autre entre Taxe et Redevance!

Mais, cela n'est que le dessus de l'iceberg. Regardons sous la surface des paroles communes de l'avocat et du maire et essayons de comprendre ce qu'est réellement une PFRE, à quoi elle fait référence et quel est son champ d'application.

Comme une discussion orale ne se compose que de mots qui s'envolent, tournons-nous vers la loi, donc vers l'article L 1331-2 du Code de Santé Publique et lisons ce que cet article nous dit en toute clarté limpide, car ni l'avocat, ni le maire ne l'ont cité aux habitants:

« Art. L. 1331-2. -

Lors de la construction d'un nouvel égout ou de l'incorporation d'un égout pluvial à un réseau disposé pour recevoir les eaux usées d'origine domestique, la commune PEUT exécuter d'office les parties des branchements situées sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public.

Pour les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service de l'égout, la commune peut se charger, à la demande des propriétaires, de l'exécution de la partie des branchements mentionnés à l'alinéa précédent.

Ces parties de branchements sont incorporées au réseau public, propriété de la commune qui en assure désormais l'entretien et en contrôle la conformité.

La commune est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires intéressés tout ou partie des dépenses entraînées par ces travaux, diminuées des subventions éventuellement obtenues et majorées de 10 % pour frais généraux, suivant des modalités à fixer par délibération du conseil municipal.

Que déduire objectivement de ce texte clair et net?

Tout d'abord, il importe de pointer que cet article ne s'applique qu'au cas où la commune A ETE CHARGEE PAR LES PROPRIETAIRES de travaux sur des parties privatives et à leur compte.

En effet, la commune n'a pas réalisé, à notre connaissance, d'office les travaux prévus par le premier alinéa du texte en question. Elle ne peut donc se prévaloir d'aucun droit à participation-redevance à ce titre.

L'article n'évoque pas, par ailleurs, l'intégralité des travaux de construction du réseau collectif comme tel!!!

Logiquement, le texte stipule QUE DANS CE CAS PRECIS et pour ces PARTIES BIEN DETERMINEES, la commune peut se faire rembourser tout ou partie des sommes dépensées par elle A LA DEMANDE DES PROPRIETAIRES.

Nous voici soudain très loin des dires oraux énoncés ce 5 février 2011 par le maire et son avocat dans le but de faire payer, plus de 18 mois APRES la fin des travaux, 1500 euros au total aux habitants de Vignerie sous l'appellation nouvelle et subitement découverte ce 5 février 2011 de PFRE!

Cela après avoir parlé pendant 18 mois de PRE après avoir évoqué une Taxe au début...... Le maire de Saint Laurent sur Gorre donne l'impression de ne plus savoir où il va sur ce dossier.

Comme chacun(e) le constatera, le texte de loi écrite est bien différent de ce qui a été oralement dit aux habitants.

Dit autrement, la mairie a fait venir de Paris un avocat afin de sortir du guêpier du PRE, lequel devenait indéfendable, et d'essayer de rebondir avec cette PFRE surprise afin de pouvoir prélever sur les budgets serrés des habitants la somme de 1500 euros, la même, par un pur hasard, que le montant de la défunte PRE!!!

A la différence de la mairie et de son avocat, nous, nous citons les textes complètement et les diffusons aux habitants afin que nul, vraiment, ne puisse ignorer la loi.

Car, comme pour feue la PRE, cette PFRE surgie du néant avec une délibération sans rapport avec les obligations définies à l'article L 1331-2 du Code de la Santé Publique, est encore une fois illégale, nulle et non avenue DANS LE CAS PRECIS DES HABITANTS DE VIGNERIE.

Nous le disons clairement et nous le prouvons avec le texte de loi afférent.

Comme disait ironiquement un « ancien » de Saint Laurent: « encore raté, Monsieur le maire ».

Les citoyens de Saint Laurent ont appris en 148 jours ce que valaient les paroles d'un maire qui accumule, selon ses propres dires, erreurs et confusions.

Les habitants savent lire, comprendre et se défendre. Monsieur Alain Blond commence à s'en apercevoir.

La PFRE version 5 février 2011 est déjà condamnée par la loi pour le village de Vignerie.

La rédaction du blog des citoyens de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 5 février 2011)

Iconographie du jour

En début de l'article, une image qui vante les mérites des titres de pièces de théâtre, lesquelles peuvent parfois se matérialiser dans la vie réelle. Par exemple, présenter une Taxe de raccordement sans base licite, votée en avril 2007, comme une PRFE en février 2011, est une assertion osée. La PRFE nécessite en effet une demande écrite des habitants-propriétaires à la mairie d'une commune. Faire des confusions à répétition peut passer pour de gros mensonges successifs. En vallée de la Gorre, si certains élus croient encore que les citoyens goberont des inepties sans base légale, ils vont vite constater que les gros mensonges finissent toujours par leur causer de gros tracas.

En fin d'article,le nez d'un héros virtuel dont le nez affirmait la réalité de ses mensonges. En vallée de la Gorre, l'expérience montre que le nez de Pinocchio se présente sous la forme d'absences de réponses écrites ou de manque de citations des textes légaux. Nous publions ces derniers afin que tous puissent juger, comprendre et agir en défense des intérêts des citoyens.

Le « bavard » est muet! Et les autres, sont-ils sourds et aveugles?

Bonjour,

En vallée de la Gorre, du moins pour ce qui se rapporte à certains dossiers qui y prennent leurs sources ou y poussent leurs racines, il apparaît qu'un mal étrange frappe avocats, autorités publiques, élus:  le silence.

Pourtant, l'actualité abonde en ce moment d'exemples où de longs silences méprisants envers les populations ont mal fini (ou vont mal finir) pour les muets volontaires: Tunisie, Egypte, Yémen, Algérie, élus locaux français condamnés, etc......

Ainsi, confrontée à un problème d'une simplicité aveuglante, dont les réponses sont accessibles à tout citoyen via Internet ou un recueil de droit de bonne facture, la sous-Préfecture de Rochechouart n'arrive pas à affirmer un droit connu et appliqué dans toute la France, y compris par les communes de Haute Vienne sur la redevance dite PRE. Idem pour la mairie de Saint Laurent!

Est-il si difficile à une administration de l'Etat de répondre en se fondant sur des textes clairs, publics, repris dans des milliers de délibérations de communes de France avec soin et exactitude, et même rédigée et votée par la commune de Saint Laurent sur Gorre le 6 juillet 2009?

Faut-il encombrer la justice administrative de Limoges afin que les lois de la République soient simplement respectées par ceux qui ont la charge de les appliquer et/ou de les faire appliquer? 

De même, comment renforcer la confiance des citoyens dans l'efficience et la prompte réactivité des services de l'Etat quand ceux-ci restent aphones et inactifs si longtemps face à un élu qui viole ouvertement le droit et les textes d'ordre public contre ses administrés?

Ainsi, en 4 mois, c'est un Ministère situé à Paris -à près de 400 km- qui répond plus vite aux habitants sur ce dossier de PRE en Haute Vienne que la sous-préfecture compétente située à 15 km!!! Et ensuite, certains de s'étonner que l'exemple tunisien pourrait s'étendre en Europe, en France..... et que les citoyens n'aient plus confiance dans les dires des élus comme dans la parole des autorités.

Dernier en date à subir ce mal sournois qui atteint, selon les cas, soit les claviers d'ordinateur des élus de la commune de Saint Laurent, soit les cartouches d'encre des imprimantes de la sous-préfecture de Rochechouart ou alors infecte ses bacs à papier,.... les mains et les cordes vocales du « bavard » - mot populaire qui désigne un avocat, celui que le maire de Saint Laurent entend faire venir de Paris aux frais de l'apparemment riche commune qu'il administre....

En effet, cet avocat, Me Olivier RAYMUNDIE, qui est supposé venir « INFORMER » les habitants d'une petite partie de Saint Laurent n'arrive pas, lui aussi, à répondre à une simple question!!!!!

En 5 jours, il n'a pas trouvé quelques minutes afin de donner par écrit- fut-ce en une poignée de lignes courtes et claires- son point de vue sur le dossier de la PRE. C'est dire si la maladie court....

Son silence de juriste confirmé, d'écrivain réputé, de conseil rémunéré d'un maire silencieux depuis 143 jours, est étonnant. 


Invité par un maire aux frais des habitants de Saint Laurent, voici un "bavard" qui se tait au lieu d'informer conformément à son accord passé avec l'élu concerné si on en croit tout au moins ce dernier!!!

Décidément, ce mal étrange qui se répand à la simple évocation de « dossier PRE de Vignerie » ne serait-il pas à l'origine une peur non-dite, mais une peur réelle, de devoir désavouer un simple maire qui s'est trompé, ce qui peut arriver à tout un chacun?

Le plus sidérant dans ce fléau qui devient une épidémie appelée par certains esprits ironiques « la trouillopoliticopathologie » est que tous ces silencieux qui se dévalorisent les uns après les autres aux yeux des habitants ne peuvent ignorer les textes officiels, d'autant qu'aucun de ces « patients » ne vient contredire le sens et les articles des Codes de la Santé Publique et de l'Urbanisme que nous avons publiés depuis le début de cette affaire.

Peut-être serait-il sage de rajouter aux 3 principes de la République « liberté, égalité, fraternité », un quatrième, « la volonté (du courage) ».....

En vallée de la Gorre, chez certains, cette qualité serait la bienvenue afin de résoudre des problèmes simples de manière rapide.

Messieurs les élus, les avocats et les hauts fonctionnaires compétents, allez, un peu de courage: dans la dignité est aussi la vérité.

Ce que Goethe avait traduit un peu autrement: « Dans la lumière est la vérité »!


DERNIERE MINUTE

sondage national de confiance citoyenne: un enseignement.....

maires et conseillers généraux de moins en moins appréciés par la population

 http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/la-defiance-des-francais-envers-les-politiques-s-accroit-31-01-2011-133845_240.php

 http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/01/31/les-francais-sont-sans-illusions-sur-les-elus-et-leurs-promesses_1473206_823448.html

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Barometre-du-Cevipof-La-politique-et-les-Francais-defiance-mais-pas-indifference-261921/?sitemapnews

http://www.lejsl.com/fr/accueil/article/4546557/La-confiance-des-Francais-dans-les-politiques-recule.html

Voilà un sondage qui confirme pleinement ce que nous disons depuis quelques semaines face à l'attitude des élus locaux sur l'eau potable, la REOMI et la question de la PRE. 

A quand des élus attentifs aux habitants, soucieux de leurs intérêts, tenant compte de leurs droits, respectueux de leurs demandes? Sans cela, la défiance-méfiance va devenir rejet massif. Il serait temps que les élus commencent à se préoccuper de cette situation menaçante pour eux.....

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 31 janvier 2011)


Iconographie du jour

En tête d'article, une image symbolique forte qui montre des animaux qui veulent rester, qui silencieux, qui aveugle, qui sourd, qui immobile. Toute ressemblance, même symbolique, avec des élus et/ou autorités en vallée de Gorre ne saurait être que pure coïncidence entre l'art réaliste et une réalité locale surréaliste.

En fin d'article, une pièce de théâtre célèbre qui met en lumière le courage d'une femme pour sauver ses enfants dans un monde cruel et impitoyable. L'auteur voulait ainsi montrer que le courage n'est pas un attribut des seuls hommes, comme une longue tradition morale fausse le faisait croire à beaucoup. En vallée de la Gorre, on cherche en 2011 des "Pères Courage" face à un dossier d'une facilité évidente. Quiconque en découvre un chez les élus de Saint Laurent et /ou dans les administrations en charge de notre vallée est prié de signaler son apparition, son existence à la rédaction car nous lançons ici "un avis de recherche" de courage civique.

Un avocat de Paris pour un maire silencieux de Haute Vienne!!!

Bonjour,

La vallée de la Gorre est encore peu connue à Paris, y compris dans le petit monde des avocats du Barreau de la capitale dont l'Ordre parisien est dirigée par le bâtonnier Jean Castelain.

Cependant, par l'intermédiaire du maire de Saint Laurent, cette connaissance de notre verte vallée va se développer puisque ce dernier, Monsieur Alain Blond, a eu l'idée, certes un peu baroque, voire carrément dépensière, de faire venir, apparemment aux frais de la commune, un avocat de Paris, en lui offrant, selon les règles d'usage, ses frais de voyage en train aller et retour plus des émoluments pour sa prestation qui durera de 11 heures à 12 heures samedi 5 février 2011!

Certes, les avocats du département et de la région apprécieront que leurs compétences soient aussi peu reconnues qu'un maire rural de Haute Vienne en soit réduit à appeler de Paris en vallée de la Gorre un de leurs confrères.....

Certes, les habitants et élus de Saint Laurent pourront demander le 5 février 2011 à Monsieur Alain Blond, le coût exact pour la collectivité publique de cette initiative dont il est clair qu'elle n'obéit à aucune nécessité urgente pour personne, d'autant que la prestation de l'avocat ne concerne pas toute la population de Saint Laurent, mais seulement une partie de celle du village de Vignerie!!!

A l'évidence, le déplacement de Me Olivier Raymundie est une aberration quelque peu loufoque élaborée par Monsieur Alain BLOND, maire incapable depuis 140 jours de résoudre un PETIT ET SIMPLE problème de PRE imposée A TORT et ILLEGALEMENT à des habitants.

Mais, apparemment, la commune est si riche qu'elle peut ainsi gaspiller son argent en frais inutiles pour qu'un avocat PARISIEN, reconnu comme d'autres en Limousin dans son domaine, parcoure 850 km aller et retour.... pour « échanger » avec une quinzaine d'invités sélectionnés sur des critères improbables puisque TOUS les habitants du village de Vignerie ne sont pas invités!!!

Des esprits facétieux ont émis l'idée que Monsieur Alain Blond voulait offrir ainsi des « séances de conseils juridiques  personnels gratuits » aux habitants. Mais, vu le sujet général qui ne peut intéresser que des spécialistes, nul ne comprend le motif de cette venue onéreuse d'un avocat de Paris à Saint Laurent pour « dialoguer » sur un thème inutile....avec une poignée de citoyens!!!

Bref, au lieu et place de rembourser les habitants de Vignerie sans délai, Monsieur Alain Blond continue à s'enferrer dans un ridicule de plus en plus manifeste, sans résoudre la question posée par la population du village, ni d'ailleurs y apporter une réponse d'élu digne de sa fonction.

Certes, la rumeur publique, croissante, insistante, prête à ce maire des difficultés de tous ordres qui le déstabilisent moralement et risquent fort de l'empêcher de continuer sereinement son mandat de maire, mais, là, nul n'aperçoit l'objet d'intérêt public d'une petite réunion d'une heure sur un sujet abscons pour les habitants qui veulent seulement QUE LEUR ARGENT LEUR SOIT RENDU au plus vite!

On sait déjà que l'Ordre des Avocats de Haute Vienne prend aussi mal la chose et semble partager cette incompréhension citoyenne: pourquoi faire venir de Paris à prix d'or aux frais de la commune un avocat quand il en existe de très compétents sur place?

Il est ici bon de rappeler ici, pour que tous comprennent bien l'imbroglio créé par le maire de Saint Laurent dans les milieux d'avocats, que l'ancien bâtonnier des avocats de Paris, toujours très influent parmi les avocats de Paris, Me Christian Charrière-Bournazel, est un NATIF de Limoges!

Cependant, soyons positifs et essayons dans ce contexte quelque peu étrange et surprenant généré par un maire qui semble ne plus savoir comment sortir simplement par la raison et par le respect du droit d'un dossier très simple, de contribuer à la solution positive de ce dossier de PRE, qui, avec des soucis plus graves, perturbe le maire de Saint Laurent.

Voici en copie le courrier électronique envoyé par un de nos lecteurs à Maître Olivier Raymundie afin de solliciter son aide de juriste au respect du droit des habitants de Vignerie.

Pour l'instant, l'avocat qui fera 850 km aux frais de la commune de Saint Laurent pour « échanger et informer », n'a pas trouvé le temps de lui répondre.

Mais, à toutes fins utiles, et la question de cet habitant étant d'intérêt public, nous la publions avec l'adresse électronique de ce juriste, pour celles et ceux qui voudraient aussi, légitimement, lui adresser leurs questions afin d'échanger et informer dans les deux sens.

Contact avec Me Raymundie afin de poser les questions éventuelles que les habitants veulent voir traiter:

olivier.raymundie@matharan-pintat.com

Voici maintenant le texte de la question posée à cet éminent juriste:

A Maître Olivier Raymundie,


Maître,

J'ai l'honneur, comme citoyen résident non-permanent sur la commune de Saint Laurent sur Gorre, de vous adresser ce courrier électronique du fait que j'ai été le réceptionnaire, comme tous les habitants du village de Vignerie, d'une lettre du maire de la commune, Monsieur Alain Blond, nous informant d'une réunion d'échanges et d'information le  5  février 2011, assemblée à laquelle vous devez participer comme avocat selon la missive reçue.

Ne sachant pas encore si je pourrais être présent le 5 février 2011, devant voyager régulièrement à l'étranger pour les activités dans lesquelles je suis engagé, je me permets donc de vous adresser une seule question, qui est en fait celle de tous les habitants du village depuis la pétition adressée au maire et reçue par ce dernier le 10 septembre 2010, pétition dont on peut légitimement penser que le maire actuel vous a informé.

Voici la question:

"Pouvez-vous confirmer au maire de la commune, Monsieur Alain BLOND, que la Participation au Raccordement à l'Egout (PRE) ne peut être due par des résidents de longue date du lieu qui avaient, AVANT les travaux de construction du collecteur d'eaux usées, un système autonome d'assainissement des eaux sales?

En effet, depuis le 10 septembre 2010, le maire qui annonce votre présence pour cette réunion du 5 février 2011, n'a pas répondu à cette simple question.

Afin de permettre une réponse claire, nette et précise mettant fin au silence du maire sur ce dossier qui a coûté 1500 euros à de nombreux résidents du village, cela en contravention aux textes en vigueur, sachez que nous avons obtenu de notre côté la réponse du Ministère de l'Environnement, compétent sur cette PRE.

A toutes fins utiles, voici la doctrine du Ministère à la date d'aujourd'hui, telle qu'elle a été formulée en réponse à plusieurs questions parlementaires, sachant qu'une question écrite est en cours de dépôt par un député de Haute Vienne sur ce même sujet afin de reconfirmer la position ministérielle:

"Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 06/11/2008 - page 2233

Le fait générateur de la participation pour raccordement à l'égout (PRE) résulte de l'article L. 1331-7 du code de la santé publique (CSP) qui précise que (seuls) les propriétaires d'immeubles édifiés après la mise en service de l'égout auquel ils doivent être raccordés peuvent, sur délibération préalable du conseil municipal, être assujettis à la PRE.  

Par conséquent, les constructions préexistant à la mise en service de l'égout public et assainies par un dispositif d'assainissement autonome sont EXCLUES du champ d'application de la PRE. Elles doivent toutefois être obligatoirement raccordées à ce réseau public dans les deux années suivant sa réalisation (art. L. 1331-1 du CSP).

Les frais de branchement correspondants sont à la charge, selon le cas, des propriétaires des constructions du lotissement ou des pavillons individuels, ou du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble collectif (art. L. 1331-2 à L. 1331-4 du CSP), Lorsque les constructions précitées sont édifiées postérieurement à la réalisation de l'égout public, la PRE ne peut être exigée des constructeurs que dans les conditions suivantes. Les constructions édifiées dans le périmètre d'une ZAC, d'un secteur de programme d'aménagement d'ensemble (PAE) ou de participation pour voirie et réseaux ne peuvent être assujetties à la PRE dès lors que l'aménageur a financé des équipements publics d'assainissement (jurisprudence constante). Pour les constructions faisant l'objet d'un permis d'aménager ou d'une association foncière urbaine (AFU) de remembrement, une participation forfaitaire représentative de la PRE et des autres participations visées à l'article L. 332-6-1 (2°) du code de l'urbanisme peut être mise à la charge du bénéficiaire de l'une de ces deux autorisations au lieu des constructeurs (art. L. 332-12 du code de l'urbanisme). La PRE ne peut, dans ce cas, excéder 80 % du coût de l'ensemble des dispositifs d'assainissement autonomes qui auraient été nécessaires aux constructions attendues dans le périmètre d'aménagement ou celui de l'AFU en l'absence d'assainissement collectif (art. L. 1331-7 du CSP). Dans ces périmètres, la PRE ne peut être mise à la charge des constructeurs qu'à la condition que ni la PRE, ni aucune des autres participations comprises dans la participation forfaitaire précitée n'aient été mises à la charge du bénéficiaire du permis d'aménager ou de l'AFU (CE 29 janvier 1992, req. n° 66.594, Commune de Haute-Goulaine). Les constructions individuelles édifiées sur une même unité foncière, hors ZAC, périmètre d'aménagement ou AFU et utilisant le même branchement sont redevables de la PRE pour chacune d'elles dans la limite d'un coût de 80 % d'un dispositif d'assainissement autonome (CAA Paris, 2 octobre 2002, req. n° 00PA02771, M. Kerling). En revanche, les appartements issus d'une division interne d'immeubles déjà raccordés à l'égout public ne peuvent être assujettis à la PRE (CE 21 avril 1997 req. n° 141.954, SCI les maisons traditionnelles)".

Comme ce dossier de PRE est en réalité au centre de votre venue en notre commune le 5 février 2011, et afin de vous permettre de contribuer efficacement à la bonne fin de ce dossier, il était essentiel de vous adresser ce courrier électronique, qui sera envoyé en copie aux autres habitants du village pour information collective transparente.

Souhaitant que vous puissiez aider au respect des textes en vigueur dans la commune qui aura la joie de vous accueillir, et dans l'attente de votre réponse conforme au droit dont vous avez fait votre métier de le faire valoir, connaître et appliquer par tous, je vous prie de croire, Maître, en l'expression de ma considération distinguée"

C'est ainsi que les citoyens peuvent poser en toute clarté et transparence les bonnes questions à l'avocat parisien que Monsieur Alain Blond, sans logique intellectuelle et aux dépens des finances de la commune, veut faire venir jusqu'ici pour essayer de cacher son malaise croissant à satisfaire aux lois de la République.

Nous invitons nos lecteurs à aussi écrire à Maître Raymundie et à lui exposer leurs questions. Précisons seulement que Me Raymundie est spécialiste du Code des Marchés Publics, mais pas du Code de la Santé Publique, ni de celui de l'urbanisme qui régissent tous deux  la PRE (Participation au Raccordement à l'Egout) instituée à Saint Laurent sur Gorre le 6 juillet 2009.......

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre

(rédigé et mis en ligne le 28 janvier 2011)

Iconographie du jour

En tête d'article, la couverture du Code de la Santé Publique que tout maire, élu et simple citoyen peut se procurer, et même lire gratuitement via Internet sur le site gouvernemental appelé "Légifrance".

En fin d'article, la couverture du Code de l'Urbanisme que tout le monde, y compris Monsieur Blond et ses élus, peuvent aussi découvrir gratuitement via Internet sur le site "Légifrance"

147 jours de silence, un avocat connu et une causerie hors sujet

Bonjour,

Dans notre vallée, les avocats auront bientôt une mine d'or: la commune de Saint Laurent sur Gorre.

Et les attitudes contradictoires du maire de ce petit bourg animé pourraient bientôt faire les titres de films comiques tant les évènements avec lui deviennent surréalistes.

Après avoir apparemment désavoué l'avocat habituel et ancien de cette mairie, Me Philippe Pauliat-Defaye, le maire, Alain Blond, invite par écrit TOUS les habitants du village de Vignerie à une réunion d'information et d'échange, ce sont ses propres termes, le samedi 05 février 2011 à 11 heures en salle Desoubdabes.

Il importe ici de noter soigneusement le thème précis proposé aux habitants car il en dit long sur les objectifs de cette assemblée: « cadre du financement des travaux d'assainissement du Village de Vignerie ».

Ce titre général et ronflant ne précise pas si les 1500 euros pris illégalement aux habitants du village vont leur être rendus durant cette réunion. A moins que Monsieur Blond ne cherche ainsi à noyer le poisson dans un océan de questions sur un sujet vaste et flou, sans date, sans dossier précis, sans référence claire..

Avant de décrypter l'habile manœuvre concoctée par ce maire qui ne répond pas PAR ECRIT, CLAIREMENT, sous sa signature de maire à une pétition citoyenne depuis 147 jours, un bref rappel des faits:

La mairie de Saint Laurent avait exigé 1500 euros de TOUS les habitants du village de Vignerie devant les maisons desquels avait été installé par la commune un collecteur d'eaux usées en 2009.

A l'époque, le maire invoquait une décision qui fondait une Taxe de raccordement, en ayant d'abord demandé 3000 euros pour cette dernière, puis devant la colère des résidents, la ramenant à 1500 euros.

Souvent Monsieur Blond varie, bien fol est qui s'y fie!

Il a été depuis avéré qu'aucune délibération municipale valide, ancienne ou actuelle, ne permettait de prélever cette charge sur les habitants concernés. Cela parce que la loi de la République NE LE PERMET PAS!

Monsieur Alain Blond, dit « le silencieux » dans ce dossier, a, depuis 147 jours, tout fait afin DE NE PAS REMBOURSER LES SOMMES INDUMENT PAYEES PAR LES HABITANTS DE VIGNERIE.

Tel est le fond des choses. Et sur le plan du droit, cela fait aussi 147 jours qu'il n'a apporté aucun texte en défense de ses fautes manifestes qu'il s'obstine à ne pas vouloir réparer.

Le 26 novembre 2010, il a convoqué une première réunion d'habitants dans laquelle il a commis deux erreurs majeures: il a fait appel à la gendarmerie pour empêcher un habitant qualifié en droit administratif et de l'urbanisme de lui démontrer ses fautes évidentes et n'a rien expliqué aux citoyens rassemblés!!!

De même que Monsieur Alain Blond n'a pas eu jusqu'ici le courage du libre débat sincère en public, il se refuse à donner raison aux habitants bien qu'il sache pertinemment que sa position est intenable à terme.

Se cacher derrière un avocat, essayer de lui faire porter le chapeau des erreurs du maire, jouer l'apparence de dialogue pour ne pas respecter le droit, Monsieur Blond n'a pas inventé ces méthodes fuyardes appréciées de nombreux politiciens depuis la fameuse phrase de feu Georges Marchais répondant à une question gênante par son inoubliable «  C'est une bonne question, passons à la suivante »

Le 24 janvier 2011, donc après 146 jours de silence obtus, il invite par lettre les habitants du village à une réunion dont le thème N'EST PAS CELUI ABORDE PAR LA PETITION!!!

Incroyable, mais vrai.....

Tous les habitants noteront que le maire n'a toujours pas respecté les textes en vigueur et souhaite placer en bouclier de sa gestion désastreuse du dossier depuis 4 mois un avocat, Me Olivier Raymundie.

Ce dernier semble ne pas avoir expliqué (ou avoir été invité à expliquer) le droit en vigueur sur cette question de la PRE, sinon cela fait longtemps que le maire, sous sa dictée et muni de ses précieux conseils, aurait résolu le problème et mis une fin juste, cohérente et publique à cette affaire de PRE mal engagée.

C'est là une manière de fuir devant ses responsabilités de maire face à ses administrés puisque Monsieur BLOND indique que c'est cet avocat qui répondra aux questions des participants. Monsieur Blond fera-t-il de la figuration lors de cette réunion? Et ses élus se tairont-ils aussi comme d'habitude?

On comprend qu'un avocat soit sollicité pour ses avis et conseils en droit au maire qui le paie, mais un juriste ne peut se substituer au maire et à ses attributs politiques dans une réunion face aux habitants.....

Venons-en maintenant au fond de la manœuvre peu finaude- car elle est manifeste pour quiconque se penche sur l'invitation et les pratiques habituelles des politiciens contre les citoyens.

D'abord, les invités par lettres personnelles remises en main propre aux résidents par un employé municipal: il n'aura échappé à personne que sont ainsi appelés à venir à cette réunion....d'information et d'échange TOUS les habitats, ceux qui ont été raccordés au collecteur des eaux usées et ceux qui ne le sont pas!!!

Pourquoi ce soudain mélange bien particulier est-il effectué pour le 5 février 2011? Chercherait-on à organiser un dialogue confus sur des choses différentes par leur nature, leur date et leur légalité?

Si on ne comprend pas pourquoi un maire doté d'avocats compétents en droit de la santé publique et de l'urbanisme n'a pas encore remboursé les habitants concernés depuis que les documents sur son erreur sont PUBLICS et INCONTESTES PAR LUI, il est possible de saisir par contre le but inavoué poursuivi à travers cette réunion avec avocat et au titre si largement flexible, donc source de confusion.

Aussi, il importe d'être clair et précis:

La PRE (Participation au Raccordement à l'EGOUT) votée par le Conseil Municipal de Saint Laurent le 6 juillet 2009 NE CONCERNE que les LOGEMENTS NEUFS ou dont la destination initiale est transformée. Elle ne s'applique aussi, pour ces logements, que pour les permis de construire qui ont été déposés APRES la date de cette délibération...

Rappelons les textes en VIGUEUR qu'avocats, entreprises et élus locaux sont tous censés connaître et appliquer:

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/financement_des_raccordements/index.html

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080805341.html

Sur le cadre juridique que Me Raymundie, avocat invité par Monsieur Blond, ne peut nier:

http://www.sommieres.fr/Download/URBA-patrimoine/Plaquette-SIVU-PRE.pdf

Jurisprudence du Conseil d'Etat:

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081006006.html

Les informations données par les professionnels:

http://www.siers.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=67&Itemid=93

Cependant, comme beaucoup de politiques sont des gens qui aiment à diviser les habitants ayant des intérêts communs afin de faire passer des mesures contraires à ces intérêts, il est intéressant de savoir comment peu se dérouler une telle réunion publique, dite d'information et d'échanges.

Décortiquons-en ici le principe essentiel qui guide les élus qui ne veulent pas satisfaire aux intérêts légitimes de la population.

Ce qui est expliqué plus bas a été rédigé par un citoyen d'une ville importante, acteur de cinéma et comédien de théâtre de son métier, homme instruit et Président d'une Association de contribuables de sa commune, correspondant actif de notre blog.

Il a derrière lui une expérience très large des réunions publiques où il a pu constater que tout est fait, calculé, organisé, planifié par les invitants afin que les habitants invités soient à tout coup.....les perdants!

Laissons-lui la parole afin que tous puissent ensuite réfléchir en toute indépendance sur le sujet:

«  Un élu qui veut tromper son monde a de multiples « techniques » dites de communication et que nous appellerons pour notre part « de manipulation ». L'une d'elles est nommée « la réunion publique avec des spécialistes ».

Dans ce type de réunions publiques, on invite un ou plusieurs spécialistes de la question abordée afin de démontrer que le projet ou la position du maire est validée par les spécialistes qualifiés.

Ainsi, en urbanisme, le maire invitera un architecte ou un urbaniste, de préférence connu; en matière de transport, un expert du domaine (ingénieur ou analyste) et ainsi de suite selon l'objet de la réunion.....

Quel que soit l'objet de la réunion, l'objectif de l'apport du spécialiste qualifié, comme dans les émissions de télévision, est d'aboutir à créer chez les simples citoyens une réaction de respect du titre, de l'expert, du nom, réaction qui fasse que les simples habitants n'osent plus contredire les arguments ou projets du maire puisque les experts les approuvent.

Le maire se couvre ainsi, ou, plus exactement, il habille son projet politique de l'avis certifié, du visa du spécialiste, lequel, bien évidemment, est son hôte, voire est rémunéré pour la réunion et donc à cet égard redevable de soutenir les positions et préconisations du maire comme élu politique et rémunérateur de l'invité.

Cette technique très prisée par de nombreux élus est une manière de censure déguisée sous l'apparence de la démocratie que représente la réunion publique.

Il est ainsi plus facile pour un acteur ou comédien habitué à prendre la parole en public de se lever et de contredire le spécialiste -ou le maire- en toute sérénité alors que cela est difficile, psychologiquement et culturellement, pour un simple habitant, surtout peu au fait du dossier et impressionnable par la qualité de ses interlocuteurs.

Par ailleurs, il est aisé dans une réunion publique d'opposer des intérêts communs au nom de l'égalité comme principe abstrait.

Par exemple, un maire usant de ces techniques manipulatoires dira aux habitants: « je vais faire payer ce service par tout le monde parce qu'il serait anormal, au nom de l'égalité, que certains de ce quartier -ou d'un autre- paient et d'autres pas ».

Est ainsi évacuée sous un apparent argument de bon sens la véritable égalité devant les charges publiques, celle issue du revenu comparé aux charges de chacun!

Résultat concret: en réunion publique, l'habitant qui dira que le procédé est injuste, ce qui est vrai, aura plus de mal à convaincre, à expliquer sa position face à un maire jouant de son autorité, appuyé de plus par un spécialiste. Timidité, manque de connaissances sur le sujet, difficulté d'élocution ou d'élaboration d'une pensée cohérente rapide nécessaire dans ce type de réunion, tout cela peut donc jouer contre les citoyens de base et en faveur d'élus formés souvent aux avantages d'un bon art oratoire.

De fait, en réunion publique qui semble une chose démocratique, le combat est inégal, sauf pour les gens instruits et bons connaisseurs du sujet ou l'ayant bien travaillé auparavant.

Quand enfin un habitant semble malgré tout avoir l'oreille de ses concitoyens, il est alors aussi possible d'user d'autres stratagèmes: clore brutalement la réunion, dénigrer l'intervenant afin de tenter de le déséquilibrer, ou le laisser parler SANS REPONDRE, voire d'agir de sorte à ce que de tels individus ne puissent pas être présents ».

Notre conseil aux habitants de Vignerie sera donc, avec ces constats et éclaircissements, de se réunir entre eux avant le 5 février 2011 et de bien s'approprier, avec des documents écrits, les textes qui leur donnent raison d'exiger leurs 1500 euros illégalement prélevés.

Ce qui est essentiel le 5 février 2011 est que Monsieur Alaon Blond cesse de fuir et de se taire en tant que maire, et donc qu'il ordonne à la Trésorerie Générale de Rochechouart, via une délibération corrective, que tous les citoyens visés par cette PRE de 1500 euros qui ne s'applique pas à eux reçoivent leur argent pris en toute illégalité.

Si tel est le résultat de cette réunion, Monsieur Alain Blond en sortira grandi, les habitants satisfaits et ce litige qui n'aurait jamais dû voir le jour sera résolu.

Cette issue positive pour l'intérêt public est notre souhait collectif.

PS: Me Olivier Raymundie est l'auteur d'ouvrages de droit relatifs aux services publics. Il est surtout qualifié en délégation de services publics et en partenariat public-privé. Le droit de la santé publique et la fiscalité de l'urbanisme ne sont donc pas son domaine d'excellence ou d'expertise. 

Réputé compétent, il est difficile d'imaginer Me RAymondie n'ait pas déjà indiqué à Alain Blond les règles claires et nettes qui sont celles de la PRE afin de contribuer à la résolution du problème créé par les erreurs successives du maire de Saint Laurent.D'ailleurs, nous allons le contacter sur ce point exclusif de la PRE illégale appliquée à Vignerie afin de connaître sa position personnelle.

 

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 25 janvier 2011)

Iconographie du jour

En tête d'article, le visage sérieux et serein de Me Olivier Raymundie, avocat spécialiste en droit des services publics délégués et du partenariat public-privé, membre du cabinet de Me Xavier Matharan, qui est invité par le maire de Saint Laurent à répondre , le 5 février 2011, en réunion publique, aux questions sur "le cadre du financement des travaux d'assainissement du village de Vignerie"!!! Or, si un avocat réputé vient à Saint Laurent, la question que tous veulent lui poser est simple et sans lien avec "le cadre du financement des travaux d'assainissement", la voici: "Maître, demanderez-vous au maire, Monsieur Alain Blond, que la PRE de 1500 euros que nous, habitants anciens du village de Vignerie, avons dû payer en toute illégalité selon les textes existants nous soit enfin remboursée en application du droit?"

Le reste n'intéresse pas les habitants invités car relevant de débats technico-juridiques seulement utiles à celles et ceux qui souhaitent constituer la future Municipalité.

En fin d'article, la photo de 3 billets de 500 euros qui, rassemblés, totalisent la somme de 1500 euros.