Le SPANC en boomerang et les élections cantonales

Eu égard à la gravité du sujet abordé ce  jour et au grand nombre de personnes pouvant être concernées par ce dossier dans notre vallée, nous avons regroupé en tête d'article notre iconographie dont voici l'explication nécessaire:

1) un dessin satirique sur le SPANC comme service à la fois de CONTROLE et de REPARATIONS POSSIBLES.

2) Un plan colorié de ce que les normes nouvelles, venant des directives européennes, imposent comme système privé d'assainissement autonome via les SPANC -pour information générale. Les propriétaires concernés ne pourront en l'état pas prétendre à subventions, mais cela peut évoluer si les personnes concernées haussent le ton et se coalisent afin d'exiger des mesures nouvelles en leur faveur.

3)  Un exemple de projet de délibération sur les tarifs des SPANC: on notera les différences et surtout les diverses redevances pouvant être exigées dans le cadre indiqué.

4) Une synthèse des différentes interventions possibles des SPANC, évidemment supposées être payantes à chaque étape, travaux non compris.

5)  Diagramme des résultats des diagnostics des SPANC dans un canton portant sur 1481 installations. On notera le pourcentage des 8% d'installations acceptables, et les autres refusées, ou acceptables sous réserve de travaux. En clair, 92% des installations de ce canton rural étaient en 2007 en dehors des normes SPANC. C'est dire les sommes gigantesques qui ont été prélevées ensuite sur les 92% de propriétaires dont le système n'était pas acceptable!

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Le SPANC ou comment l'Etat aide les communes à lever de nouvelles redevances contre les habitants en pleine crise mondiale.

Alors que l'Etat est en crise et que le gouvernement aimerait faire inscrire dans la Constitution le principe- totalement irréaliste- de l'obligation d'un budget en équilibre, il semble bien que, pour les simples citoyens, ce principe d'harmonie entre ressources et charges ne soit pas à l'ordre du jour des politiques de tous bords.

Dans les milieux ruraux comme dans d'autres secteurs d'activités, les lois issues du fameux Grenelle de l'Environnement, rédigées sous la houlette de Jean-Louis Borloo, défenseur bien connu de la viticulture française, ont multiplié les taxes et les redevances, que ce soit les taxes d'aéroport, sur les billets d'avion – ce qui tue la compétitivité des aéroports et compagnies opérant en France-, sur les bateaux de plaisance et de commerce, mais aussi sur les eaux et les assainissements, tant collectifs que privés!

Pour aujourd'hui, nous nous intéresserons à l'assainissement non-collectif (ANC), expression que l'on peut aussi traduire par l'assainissement privé autonome;

La France présente au monde une particularité contradictoire: plus les services publics indispensables diminuent, régressent et sont placés en situation de ne plus pouvoir assurer leurs missions essentielles, plus les législateurs en créent afin de ponctionner les simples citoyens, sans réellement apporter des effets positifs et/ou bénéfiques à personne.

Un exemple admirable de ce processus en cours est la naissance du SPANC, barbarisme qui, développé de ses initiales, signifie « Service Public pour l'Assainissement Non Collectif ».

Jusqu'ici, l'assainissement privée, non-collectif relevait de règlements applicables lors de la construction des systèmes autonomes et n'était pas, en sus des coûts en hausse constante des équipements obéissant à des normes de plus en plus draconiennes, taxable ou redevable.

Avec le Grenelle de l'Environnement de Monsieur Borloo, les milieux ruraux vont devoir payer pour leur assainissement autonome, l'argent collecté allant, selon les cas, aux communes et/ou aux communautés de communes!

En résumé, l'Etat baisse les charges et impôts des plus aisés (ISF par exemple) tandis qu'il incite  ouvertement et cyniquement les communes à prélever de plus en plus de charges sur les habitants des campagnes, sans égard pour leurs revenus réels disponibles.

Donc, les SPANC a été institué par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. Le texte qui encadre les redevances pour ce service est l'article R 2224-19-5 du CGCT- Code Général des Collectivités Territoriales.

Voici ce qu'il dit:

« « Art. R. 2224-19-5.

« La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les charges d'entretien de celles-ci.

« La part représentative des opérations de contrôle est calculée en fonction de critères définis par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 et tenant compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations. Ces opérations peuvent donner lieu à une tarification forfaitaire.

« La part représentative des prestations d'entretien n'est due qu'en cas de recours au service d'entretien par l'usager. Les modalités de tarification doivent tenir compte de la nature des prestations assurées ».

Le texte cité faisant référence à l'article R 2224-19-1 du même Code, nous en donnons de suite le texte afin que tous les habitants le sachent, en le faisant précéder par l'article R 2224-19 qui pose les principes des nouvelles redevances ainsi instituées:

« Art. R. 2224-19. - « Tout service public d'assainissement, quel que soit son mode d'exploitation, donne lieu à la perception de redevances d'assainissement établies dans les conditions fixées par les articles R. 2224-19-1 à R. 2224-19-11 ».

Art. R. 2224-19-1. -

« Le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public compétent pour tout ou partie du service public d'assainissement collectif ou non collectif institue une redevance d'assainissement pour la part du service qu'il assure et en fixe le tarif.

Lorsque le service d'assainissement concerne à la fois l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif, deux redevances distinctes sont instituées. Le budget annexe du service d'assainissement ou le budget commun d'eau et d'assainissement établi dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 ou l'état sommaire mentionné à l'article L. 2221-11 doivent faire apparaître dans un état complémentaire la répartition entre les opérations relatives respectivement à l'assainissement collectif et à l'assainissement non collectif.

Le compte administratif doit faire apparaître de la même manière cette répartition.

En cas de délégation du service d'assainissement, le tarif de la redevance PEUT comprendre, outre une part, fixée par la convention de délégation, revenant au délégataire au titre des charges du service qu'il assure, une part revenant à l'autorité délégante destinée à couvrir les dépenses qui demeurent à sa charge ».

Traduisons le jargon politico-juridico-administratif en langage accessible à tous les citoyens:

Une redevance nouvelle est née avec le SPANC. Cette redevance est en fait divisée en deux parties:

l'une concerne le contrôle, rendu obligatoire de par la loi, des installations d'assainissement autonome, qui devront donc répondre à des normes environnementales plus sévères. L'autre vise la mise aux normes et la vérification a posteriori de cette mise aux normes des installations contrôlées jugées auparavant "non-conformes"..

L'objectif, chacun l'aura compris, est double:

1- faire payer par une redevance SPANC le contrôle par un technicien habilité, donc qualifié, devant logiquement être un fonctionnaire de la commune ou de la communauté de communes, des installations privées d'assainissement afin de valider leur conformité.

2- comme dans les campagnes, une grande partie des installations, anciennes par nature, ne seront pas aux normes nouvellement édictées, cette loi va générer des DEPENSES LOURDES de mise aux normes obligatoires au détriment financier des habitants, et au profit, soit du SPANC si celui-ci assure aussi les travaux de mise à niveau moyennant une autre redevance pour service rendu, soit d'un délégataire de droit privé.

A la sortie, nouveau contrôle payant de vérification de l'installation par rapport aux normes imposées.

Comme le résumait un habitant, le SPANC est l'inverse d'un certain jeu de hasard: «  le citoyen paie au grattage (contrôle) et il paie aussi au tirage (après la mise aux normes imposées, le tout à ses frais ) ».

Et voilà comment des politiques peuvent utiliser l'environnement afin de lever des charges nouvelles sur les habitants, et ce, à plusieurs niveaux. Notons qu'en cas d'avis de travaux nécessaires, le SPANC peut ainsi être juge ET partie éventuellement intéressée à la réalisation des travaux qu'il IMPOSERA!!!

Cependant, à l'instar de nombreux villages, notamment isolées, comme cette redevance SPANC à répétition plus les frais considérables qu'elle génère sème la révolte chez des agriculteurs ou éleveurs déjà bien appauvris par la politique agricole commune (européenne), un de nos lecteurs de la commune de Cognac la Forêt nous informe que, sur sa commune, une pétition circule déjà.

Comme pour la PRE à Saint Laurent, à Cognac la Forêt, la révolte des habitants contre les injustices et les charges de plus en plus lourdes se manifeste et se développe.

Dernier point pour le moment: les communes et les communautés de communes ont le droit de voter OU NON ces redevances, sachant que le SPANC institue bien des redevances, et non des taxes. Monsieur Blond connaît maintenant les différences entre ces deux prélèvements publics.

Elles ont aussi le droit de refuser de voter ces redevances en arguant de la défense des intérêts des habitants, soit d'en fixer un prix symbolique forfaitaire, comme le permet le texte de la loi. 

Elles peuvent aussi inclure le coût du SPANC dans le budget général afin aussi de marquer leur opposition à ces nouveaux prélèvements sur les citoyens et électeurs.

En ce qui concerne notre blog, nous sommes inconditionnellement contre de nouvelles charges pesant sur les habitants, surtout en cette terrible période de crise pendant laquelle des ministres achètent des propriétés luxueuses ou dépensent des sommes pharaoniques pour des voyages privés payés par les fonds publics.

Dossier à suivre avec bientôt le texte de la pétition et la parole donnée aux habitants révoltés contre les mesures du SPANC en vallée de la Gorre.

Ce blog est en effet dédié à tous les citoyens parce que notre rédaction est aussi composée de simples citoyens.

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Elections cantonales: 7 candidats pour un fauteuil

Bien que le sujet ne soit pas passionnant et que des problèmes bien plus urgents assaillent les citoyens, nous informons qu'à ce jour, sauf erreur ou omission, sont candidats sur le canton les personnes suivantes

Pour Europe Ecologie : Dominique Normand – Jean JACOPE

Pour le Parti Socialiste : Yves Raymondaud – Marie-Hélène RATINAUD

Pour le Front de Gauche: Roger GAYOT – Irène LAMONERIE

Divers droite : Jean RIFFAUD

Pour le Front National : Vincent Gérard

Sans Etiquette : Philippe Pellerin

Sans Etiquette : Christian Vignerie

La liste n'est pas close car la campagne électorale n'en est qu'à ses débuts.

Comme tous le savent et l'ont compris, notre blog citoyen évoque ce scrutin, mais ne prendra pas position, faisant confiance aux habitants pour se déterminer en fonction de leurs intérêts concrets et bien compris.

Avant, pendant et après ces élections, nous restons indépendants, ce qui ne veut pas dire neutres, ni inactifs.

Nous prenons partie clairement:

- pour les citoyens et leurs intérêts collectifs, 

- pour l'abrogation de la redevance à étages multiples du SPANC, 

- pour la suppression de la REOMI et son remplacement par une TEOMI juste et réellement incitative pour les habitants, 

- pour le retour à la gestion publique de l'eau, de l'assainissement collectif et des ordures ménagères,

- pour le remboursement de la PRE aux habitants du village de Vignerie.

Lectrices, lecteurs, continuez à nous écrire via la rédaction, ou via les commentaires qui vous sont librement ouverts. 

Notre blog a vocation à aider à défendre collectivement tous nos intérêts de citoyens.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 18 février 2011)

Saint Laurent: le maire est redevenu silencieux!

Cette image évoque les célèbres pieds nickelés vivant loin des réalités des citoyens et qui pensent peut-être que la vie chère en France est une invention de gens méchants, ce qui ainsi pourrait les autoriser à prélever sur les habitants des sommes d'argent à volonté. Aucun rapport bien sûr, sauf pour les moqueurs, avec une situation existant en vallée de la Gorre.

Bonjour,

Le monde bouge, les gouvernements tombent, les politiques changent, les peuples entrent en révolte les uns après les autres, les scandales se succèdent, mais en vallée de la Gorre, il est un élu qui essaie de continuer ses pratiques archaïques et sans avenir comme si rien ne se passait. Cet élu se nomme Alain Blond.

Nous sommes 11 jours après la réunion du 5 février 2011 à Saint Laurent, réunion lors de laquelle le maire de la commune, par ailleurs Président de la communauté de communes de plus en plus contesté, avait reconnu ses lacunes en droit et ses multiples confusions sur un dossier d'une extrême simplicité: la PRE de 1500 euros prise illégalement aux habitants.

En 11 jours, l'élu n'a rien fait afin de faire rembourser les habitants concernés comme il s'y est engagé publiquement. Lui qui s'était pressé de prélever de l'argent en dehors de la loi devient soudain très lent pour le rendre.

Monsieur Alain Blond est subitement redevenu l'élu silencieux qu'il fut du 10 septembre 2010 au 5 février 2011. Curieux, non?

On notera que les « piteux arguments » données ORALEMENT par le maire et son avocat venu de Paris tout spécialement pour cela n'ont pas été ECRITS à ce jour sur un courrier ou un texte de la mairie.

Les secrétaires ne peuvent plus frapper sur le clavier en mairie? L'imprimante est hors service? Le papier manque soudain? Cette absence d'ECRITS DE LA MAIRIE étonne largement.

Timidité? Crainte du ridicule? Peur d'une sanction administrative et/ou du Tribunal Administratif? Tout cela en même temps? La réponse est à venir.

Ce qui est par contre certain est que cette histoire de PRE fait rire les avocats du Limousin et de Paris, dont certains moquent gentiment leur confrère venu à Saint Laurent afin de tenter de permettre à un maire perdu dans ses délibérations contradictoires de garder en caisse municipale, illégalement, de l'argent citoyen qui n'a pas lieu d'y être.

Il en est de même concernant le maire de Saint Laurent chez nombre de ses pairs.

Ainsi, on nous communique que, lors d'une réunion d'élus dans la région, un des présents, bon vivant et plein de verve commenta les affaires de Saint Laurent par un bon mot: «  Notre preux (prononcer: pre) collègue Blond a perdu sa PRE. Pour la retrouver, il a mis le F (prononcer: feu) ».

Ainsi, le maire de Saint Laurent commence à souffrir de blagues sarcastiques qui le transforment peu à peu en élu quelque peu ridicule avec sa PRE qui était une erreur et sa PFRE inapplicable.

Pendant que l'ironie de certains élus le vise et fait rire à ses dépens, sa crédibilité parmi ses collègues de la vallée de la Gorre continue à chuter. Il est vrai que trébucher ainsi et manifester une grande ignorance après un mépris peu populaire qui a duré près de 5 mois, voilà de quoi faire s'interroger les élus de la communauté de communes, comme ceux de Saint Laurent sur les capacités réelles de l'intéressé.

En guise de conclusion, nous livrons un scoop aux habitants et aux élus: une liste d'habitants se prépare pour d'éventuelles échéances municipales à Saint Laurent, que ce soit bientôt ou plus tard.

Un des points du programme en élaboration collective par les intéressés est un AUDIT complet des finances de la commune dès l'élection de la la liste par les citoyens et le remboursement de toutes les sommes qui auraient été prélevées à tort sur les habitants.

D'ores et déjà, la future liste s'engagera à remettre en régie public l'eau potable, l'assainissement et les ordures ménagères tout en faisant vérifier attentivement l'ensemble des comptes du dernier mandat municipal.

Par ailleurs, les habitants de Vignerie nous informent qu'ils préparent une pétition afin de demander le remboursement immédiat de leur argent pris par l'erreur de la PRE abandonnée pour illégalité.

Comme le résumait une lectrice de Saint Laurent avec humour: «  le système de Ben Ali s'est écroulé en Tunisie, le système de Moubarak s'est effondré en Egypte, le système de Khadaffi tremble en Lybie, il est temps de mettre fin au système Blond ici ».

Nous proposons un slogan clair à la future liste municipale de Saint Laurent:

« Changeons d'air (ou d'ère), changeons de maire ».

Contre le silence du mépris, contre les erreurs et les confusions, contre les tentatives de lanterner les habitants, voilà un amusant et vivifiant slogan.

La rédaction du blog des citoyns de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 16 février 2011)

Ci-dessous une image qui exprime bien les sentiments montants de nombreux habitants par rapport à  certains élus qui reconnaissent oralement leurs erreurs, mais ne les réparent pas dans la réalité. Le mépris n'est pas une solution. Et la situation qui existe à Saint Laurent recommence à être intenable pour le maire silencieux de nouveau.

Les communes, la crise de l'Etat et les citoyens

Ci-dessus une photo de manifestations de magistrats et d'avocats en défense de la Justice républicaine, un des fondements de l'Etat et de l'état de droit en France. Ces manifestations des personnels sur lesquels reposent l'Etat montre bien la profondeur et la gravité de la crise de l'Etat.

Bonjour,

Personne ne peut plus nier aujourd'hui que l'Etat en France est en crise profonde, terrible et dislocatrice de ce dernier.

Ce qui se passe dans les grands corps de l'Etat: Justice, Police, Armée, Gendarmerie, Education Nationale, Finances, Services déconcentrés de l'Etat depuis quelques jours le démontrent plus que largement.

A force de restrictions financières depuis de nombreuses années, à force de promouvoir le manque permanent de moyens humains et matériels comme un principe de fonctionnement (la RGPP- Révision Générale des Politiques Publiques- est de ce point de vue un vrai programme de démolition de l'Etat), les dirigeants du pays, de toutes couleurs politiques, ont amené l'Etat au bord de la ruine et de l'implosion, et ceci a et aura des conséquences graves pour l'ensemble de la société, pour tous les citoyens et sur tous les plans de leurs activités.

La crise de l'Etat met en danger toute la structure civilisée de la société, de l'instruction des enfants à la sécurité publique, en passant par la stabilité sociale, économique et politique du pays.

Rien n'échappe donc à cette crise qui affecte tous les secteurs de la société, les uns après les autres, nourrissant angoisses, inquiétudes, scandales et révoltes.

En vallée de la Gorre, cette crise a aussi ses expressions particulières et dommageables à l'intérêt public, donc à tous les citoyens.

Ainsi, quand le maire de Saint Laurent affirmait que le service de légalité de la Préfecture de Limoges avait avalisé ses délibérations, reconnues ensuite par lui-même comme des erreurs, il soulignait ainsi avec force que ce service de l'Etat, indispensable au maintien d'un état de droit dans le département, a été placé, par la diminution de ses effectifs de fonctionnaires compétents et bien formés, appliquée par les gouvernements successifs, dans l'INCAPACITE PRATIQUE d'accomplir ses missions publiques AU SERVICE des habitants et..... des élus!

Pour les élus, cette situation est aussi source de graves dangers car il n'existe ainsi plus de garde-fous de l'Etat face à des recours contentieux de toutes sortes contre leurs décisions, ce qui, à terme, peut devenir épuisant pour les élus et très onéreux pour les budgets communaux en frais juridiques.

Ainsi, les élus communaux peuvent voir dans la déliquescence voulue, planifiée, organisée, des services de contrôle de la légalité des Préfectures, à la fois un ABANDON de l'Etat, la PERTE d'une GARANTIE de protection juridique sérieuse et surtout la dynamique en marche d'une EXPLOSION des frais d'avocats pour contentieux, donc un TRANSFERT non-dit, hypocrite, des charges de l'Etat vers les communes, sans aucune compensation de nouveau!

Placés dans cette situation de fuite de l'Etat, voire d'abandon par celui-ci de ses pouvoirs et devoirs de contrôle de l'état de droit sur tout le territoire national, les citoyens sont contraints de prendre eux-mêmes, partout et de plus en plus, leurs affaires en mains, afin de se défendre CONTRE les délibérations illégales, car votées sans connaissance de la loi, voire parfois...... en toute conscience que rien ne sera vérifié par la Préfecture après le vote!

Ainsi, il apparaît nettement de la réalité vécue par tous que, plus l'Etat s'affaiblit lui-même, plus il pousse, comme dans certains pays connus dans l'actualité, les populations à la révolte afin de se préserver de pouvoirs à la dérive et de ses mesures injustes autant que nuisibles.

Ainsi, à Saint Laurent, la résistance à cette déliquescence de l'Etat qui aboutit à plus de malheurs, de difficultés et de décisions illégales contre les habitants a pris naissance dans le village de Vignerie, sur la question de la PRE illégale.

Ainsi, le combat contre la REOMI mise en place le 1er janvier 2011 se propage, par vagues concentriques, dans toute la vallée.

Nul ne doute que lorsque les premières factures, en forte augmentation, tomberont dans les boîtes aux lettres, le mouvement de révolte en recevra une énorme impulsion.

Il est vrai qu'à Saint Laurent, cela fait longtemps que nombre de délibérations peuvent être sujettes à caution, voire à précaution, tant elles sont le fruit d'une grande ignorance juridique dont le dossier de la PRE ANNULEE par le maire lui-même est une preuve éclatante.

Le problème posé à la population de Saint Laurent est aussi la particularité de son maire qui entendait encore, le 5 février 2011, persévérer malgré les lois dans des prélèvements illégaux sur les citoyens.

Il entendait même, avec un avocat parisien, invoquer des délibérations sans lien avec la PFRE, et, pire encore, pratiquer la « rétroactivité juridique », contre tous les principes du droit français et européen ( avec quelques exceptions très spécifiques et limitées).

Rappelons ce principe fondamental posé par le Code Civil de Napoléon Bonaparte, Consul, en son article 2:

« La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ».

Source et lien prouvant ce texte:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006419281&dateTexte=20110212

Pou celles et ceux, élus et citoyens de notre vallée, qui veulent apprendre et savoir, ce lien, certes un peu technique, apporte des explications détaillées sur la non-rétroactivité générale d'une décision, y compris communale, en droit français et européen:

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9troactivit%C3%A9_en_droit_fran%C3%A7ais

En clair, en février 2011, le maire de Saint Laurent ne peut réclamer valablement sur Vignerie aucune redevance sur le réseau d'égout de par les lois existantes (nous l'avons démontré plus que largement dans nos articles précédents) et il ne peut pas plus faire voter une délibération à caractère effectif rétroactif.

Dont acte par le silence du maire sur le sujet depuis le 5 février 2011!

Pour permettre à Monsieur Blond de comprendre qu'il lui faut faire son deuil des 1500 euros prélevés illégalement sur les seuls citoyens du village de Vignerie, et pour ses élus qui, de plus en plus, constatent qu'ils vont dans le mur en groupe en suivant les souhaits du maire sur ce dossier, un lien vers une délibération communale qui instaure la PRE et la PFRE en même temps est donnée un peu plus bas.

La Sous-Préfecture de Belley a seulement « retoqué » la rétroactivité de cette délibération par la suite, conformément aux principes du droit français que tous les avocats de France connaissent bien, même ceux qui ont du mal, en apparence, à distinguer une Taxe..... d'une Redevance, ce qui reviendrait pour un paysan limousin à ne pas différencier une vache d'une poule:

http://www.lhuis.fr/Deliberation-participation-aux

Dans cette délibération, l''explication sur la nature EXACTE de la PFRE est claire et les références aux textes légaux en vigueur sont données. Bref, une délibération légale, sérieuse, fondée est à l'opposé du texte sans base, ni antériorité, ni référence, du 11 avril 2007.

Par ailleurs, il se murmure, à Limoges et à Rochechouart, que, pour le futur, les délibérations de la commune de Saint Laurent seront étudiées et analysées plus finement afin d'éviter de possibles retours de boomerang juridique.

Toujours et encore, ce qui est une EXIGENCE MONTANTE qui s'organise est LE REMBOURSEMENT des sommes versées ILLEGALEMENT par les habitants de Vignerie.

Monsieur Alain BLOND doit et devra respecter sa parole donnée en public aux habitants de procéder de suite aux ordres de reversement par la Trésorerie de Rochechouart.

Faute de cela, la mairie de Saint Laurent court droit vers une nouvelle crise avec des conséquences potentielles désastreuses pour une Municipalité déjà fort critiquée et impopulaire pour ses erreurs passées.

Les élus municipaux, qui ont constaté que Monsieur Alain BLOND n'est pas compétent en droit et qu'il n'est pas non plus infaillible dans ses décisions, ont aussi le pouvoir d'exiger du maire qu'il prenne les décisions sages que la loi, comme la justice, exigent maintenant.

Le plus tôt sera le mieux!

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 12 février 2011)

Ci-dessous, une manifestation de policiers nationaux qui souligne aussi cette crise formidable qui atteint l'Etat en France et l'affaiblit autant qu'il s'affaiblit lui-même par des choix politiques et budgétaires catastrophiques.  A noter, comme le rapporte les médias, le nombre de suicides dans ce corps de soutien de l'Etat régalien, comme on en a connu à Renault, France-Télécom, à la Poste ou dans des grandes entreprises. Le malaise est profond et ce ne sont pas des discours creux, des paroles verbeuses et des promesses jamais tenues qui vont concourir à la fin de la crise qui secoue l'Etat et menace maintenant sa survie.

Vallée de la Gorre: élections et corrections

Ci-dessus, pour permettre à certains élus de respecter avec soin lois et règlements, la couverture de l'édition DALLOZ du Code Général des Collectivités Territoriales. Cela permet, entre autres collectivités, de gérer sans erreur, dans le cadre de l'état de droit, les communes et les communautés de communes. On y apprend ainsi que les délibérations effectives, notamment les impôts, taxes et redevances sont soumises à des règles nationales codifiées dont le non-respect invalident de plein droit les délibérations prises en infraction aux lois existantes.

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Bonjour,

Chacun le constate, et ce dans toutes les communes de la vallée: les choses bougent.

L'ancien système qui gérait de manière fermée et chaotique la communauté de communes est en voie d'écroulement et cette situation nourrit des ambitions légitimes, que ce soit pour le canton ou la communauté de communes.

Ce qui s'est effondré le 5 février 2011 avec fracas face aux habitants de Vignerie est une sorte de dogme: celui de l'infaillibilité de Monsieur Alain Blond et de la véracité permanente de ses dires, ce qui a lancé la chute de toute son autorité.

Jusqu'à cette date, cet élu vivait dans un univers où tous baissaient les yeux devant lui, par crainte pour les uns, par soumission pour les autres. Ses élus croyaient en lui et en sa parole, vécue comme une vérité de nature quasi-divine. En reconnaissant ses erreurs, ses confusions, multiples et variées, y compris dans ses déclarations orales à des simples citoyens, le Président de la communauté de communes a jeté à bas lui-même son prestige passé.

Ce mouvement auto-destructeur de son autorité a été renforcé par le fait qu'il a fait venir un avocat de Paris, pour soutenir l'indéfendable et essayer de le justifier, en prenant ainsi au passage les habitants et ses propres élus de sa commune pour des …. incultes!

A qui Monsieur Alain Blond voulait-il faire croire que la délibération du 11 avril 2007, annonçant une Taxe de Raccordement, était devenue par miracle le 5 février 2011 une redevance appelée PFRE?

A des benêts attardés ou à des citoyens libres?

A qui Monsieur Alain Blond pense-t-il faire croire qu'il peut prélever sur les habitants du SEUL VILLAGE DE VIGNERIE 950 euros pour combler les trous de sa calamiteuse gestion de ce dossier, de la commune de Saint Laurent et de la communauté de communes?

A des ignorants incapables de défendre le droit et leurs droits ou à des êtres dotés de raison?

De plus, Monsieur Alain Blond ose demander ces charges illégales dans le contexte de Vignerie rétroactivement (sic!!!) pour des travaux votés et budgétisés par le Conseil Municipal sous sa direction en 2008.

Quel élu de son Conseil peut gober de telles sornettes indignes d'un citoyen quelque peu cultivé et pensant?

Monsieur Alain Blond prend-il les autorités de la Sous-Préfecture de Rochechouart, de la Préfecture de Limoges, de la Direction des Collectivités locales du Ministère de l'Intérieur pour des illettrés, de plus ignorants en droit administratif, prêtes à avaler des énormes couleuvres illégales?

Monsieur Alain Blond peut-il affirmer sans ciller aux autorités de la République que, sur Niolet et Mons, il n'a rien demandé aux habitants, pas un centime, ce qui est vrai, alors qu'il voudrait traiter les habitants de Vignerie comme des serfs du Moyen-âge, taillables et corvéables à merci?

Comprend-il que, là aussi, il verse dans l'illégalité et le traitement inéquitable-discriminatoire- des citoyens?

Comment un élu peut-il penser qu'il peut créer à volonté des charges indues contre les habitants, EN-DEHORS des lois existantes, selon son bon plaisir, comme en monarchie absolue alors que nous sommes dans une République reposant sur un Etat de droit?

Disons-le sans ambages: Monsieur Alain Blond, depuis le 5 février 2011, n'a pas trouvé le temps de faire parvenir un compte-rendu écrit de l'assemblée aux habitants afin de prendre acte de l'illégalité de la PRE qu'il avait exigée et organiser le remboursement des résidents de Vignerie.

Il tergiverse, il a peur de rembourser les habitants de Vignerie conformément à ses propres engagements pris en public. Il cherche une issue à ses fautes, erreurs et confusions. Mais, il n'en existe aucune qui puisse sauver sa gestion chaotique du dossier.

Pourquoi une telle attitude et de tels retards à respecter sa propre parole?

Serait-ce parce que la situation financière de la commune serait catastrophique, voire pire?

Doit-on demander à la Chambre Régionale des Comptes d'examiner avec soin les budgets de la commune et réaliser un audit de sa situation matérielle?

Monsieur Alain Blond sait parfaitement qu'il ne peut pas demander, légalement, un centime aux habitants de Vignerie, pas plus qu'à ceux de Niolet et Mons, pour les travaux de l'égout terminé comme par hasard le 7 juillet 2009. Il le sait bien, mais s'acharne à ne pas le reconnaître par écrit et en public.

Cet élu, que beaucoup craignaient, a aujourd'hui peur de ses propres actes passés qui le rattrapent. Il essaie donc de gagner du temps, mais sans plus aucun but logique.

Aussi, nous proposons aux habitants de Vignerie de demander par eux-mêmes, en s'appuyant sur la réunion du 5 février 2011, le remboursement de leur argent à la Trésorerie de Rochechouart, avec copie à la Sous-Préfecture de la même ville.

Si Monsieur Alain Blond ne veut pas mettre en application ses propres paroles, il appartient aux citoyens de le faire et d'obtenir le retour de LEUR argent qui n'a rien à faire dans les caisses de la commune de Saint Laurent, le tout avec les intérêts légaux.

Pour connaître ces dernier depuis 2009, suivre ce lien:

http://www.net-iris.fr/indices-taux/18-taux-interet-legal.php

Quoi qu'il arrive maintenant, rien en vallée de la Gorre ne sera plus comme avant.

Lors des élections, nous allons aussi demander aux candidats leur soutien aux justes et très légitimes exigences de remboursement des habitants de Vignerie.

Ainsi les élections serviront aux nécessaires corrections.

Nous poserons en parallèle la question de l'abrogation de la REOMI car, comme nous l'avons démontré par notre combat opiniâtre contre la PRE ILLEGALE à Vignerie, nous sommes inconditionnellement du côté des intérêts des citoyens dont nous sommes.

Notre premier objectif demeure: LE REMBOURSEMENT IMMEDIAT DES HABITANTS DE VIGNERIE PAR LA TRESORERIE DE ROCHECHOUART.

Nous informons aussi les habitants que, pour cela, des habitants de Vignerie ont demandé le soutien public du député de la circonscription, Daniel Boisserie.

Pour notre part, nous faisons remonter les informations depuis la réunion du 5 février 2011 vers la Direction des Collectivités Locales au Ministère de l'Intérieur et les questions des habitants vers la Chambre Régionale des Comptes du Limousin dont le Président est Monsieur Christian CARCAGNO:

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC15/Organisation.html

Au sujet de l'activité de cette institution de contrôle de la gestion financière, nous recommandons la lecture du Rapport de la CRC Limousin sur le CHU de Limoges qui est fort instructif. On y accède via ce lien au document en format PDF qui peut ainsi être téléchargé et archivé:

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC15/documents/ROD/LIR201007.pdf

Pour les citoyens qui voudraient joindre cette institution républicaine indispensable au bon usage de l'argent public, voici son adresse postale complète:

Chambre régionale des comptes du Limousin

3, rue des Charseix 87032 – LIMOGES Cedex

Téléphone : 05 55 45 13 13
Télécopie : 05 55 32 58 19

Nous concluons cet article en souhaitant la bienvenue aux nombreux nouveaux lecteurs qui s'abonnent à ce blog citoyen, dont nos amis avocats parisiens spécialistes en urbanisme, des associations, des membres d'une honorable institution de la République et des élus.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 10 février 2011)

L'image ci-dessous montre des enveloppes électorales, qui concrétisent une partie de la démocratie, celle qui choisit les représentants de la population. Mais, la démocratie ne s'arrête et ne se limite pas au vote, elle inclut et nécessite le contrôle des actes gestionnaires des élus par les citoyens et les institutions qui peuvent les représenter dans cette tâche de contrôle.

La vérité si je mens, la nouvelle saga de Saint Laurent

Ci-dessus, une image de grosses vagues déferlant vers la côte. On peut y voir, en vallée de la Gorre, un symbole des forces de plus en plus puissantes qui ébranlent la stabilité de la municipalité du chef-lieu de canton, Saint Laurent sur Gorre, d'autant que chaque jour apporte son lot d'informations qui détruisent les prétentions du maire sur sa PFRE découverte et tirée de son chapeau le 5 février 2011, preuve supplémentaire d'une gestion de plus en plus désordonnée qui frise la panique chaotique.

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Bonjour,

Les conséquences en cascade de l'affaire de la PRE DEMANDEE EXCLUSIVEMENT aux habitants du village de VIGNERIE se poursuivent. Et il semble qu'elles ne vont pas s'arrêter de sitôt.

Nous livrons aujourd'hui des éléments nouveaux qui démontrent, DE PLUS EN PLUS, la mauvaise foi totale de la mairie de Saint Laurent dans ce dossier.

Comme tous le savent maintenant, puisque le maire de Saint Laurent l'a reconnu devant une assemblée publique de citoyens et d'élus le 5 février 2011, la PRE ne pouvait s'appliquer aux propriétaires des maisons existant avant les travaux de création d'un égout collectif et qui avaient, par nécessité, un système autonome d'assainissement.!

NOUS L'AVIONS DIT ET PROUVE DEPUIS LONGTEMPS!

LE MAIRE LE RECONNAIT, mais après des mois de silence et de tergiversations, ce qui prouve, soit qu'il ne consulte pas beaucoup l'avocat de la commune, soit que ce dernier n'est pas très compétent, soit qu'il n'écoute pas son conseil en droit administratif, au choix.

Le 5 février 2011, le même maire, avec un avocat venu de Paris aux dépens de la commune, assénait que le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT LAURENT aurait voté une PFRE (Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout), le 11 avril 2007, pour un montant de 550 euros.

Nous avons démontré devant l'administration de l'Etat, la Justice, les habitants de la vallée de la Gorre que cette délibération était ILLEGALE car SANS REFERENCE A UN TEXTE  JURIDIQUE NATIONAL VALIDE, entre nombreux autres vices manifestes qui rendent cette décision NULLE ET NON-AVENUE.

Un grand avocat, écrivain en duo de plusieurs livres sur l'urbanisme, spécialiste national de ce sujet, Me C, ami de notre blog, nous a adressé un courriel détaillé montrant que, si le maire de Saint Laurent produisait un ordre de paiement aux habitants en vertu de cette délibération, son acte administratif serait de suite annulé car contraire aux textes d'ORDRE PUBLIC, avec toutes les conséquences de toutes natures contre l'auteur d'une telle initiative.

Mais, le maire de Saint Laurent va avoir un autre problème, lui aussi de droit et cette fois, bien plus grave car s'il ordonne un paiement d'une PFRE CONTRE LES SEULS HABITANTS DE VIGNERIE, il pourrait alors être responsable d'une attitude DISCRIMINATOIRE et INEQUITABLE entre citoyens de la commune.

En effet, il ressort des témoignages ECRITS reçus par notre rédaction que les résidents des villages de Niolet et Mons, qui ont vu être construits des égouts collectifs, comme cela fut le cas dans le bourg de Saint Laurent, N'ONT JAMAIS PAYE DE PFRE !!!

Rejoue-t-on en mairie de Saint Laurent une version nouvelle du film: « la vérité si je mens »?

Le maire et son avocat vont-ils, dans cette situation AVEREE, continuer à oser prétendre que la délibération adoptée POUR TOUTE LA COMMUNE du 11 avril 2007 A ETE APPLIQUEE SUR TOUTE LA COMMUNE ou entendraient-ils discriminer les habitants de Vignerie avec une mesure à l'inéquité évidente?

En résumé, la situation se complique de plus en plus pour ce maire qui n'a pas encore compris que la SEULE ISSUE qui lui reste offerte est:

LE REMBOURSEMENT TOTAL DE L'ARGENT PRIS ILLEGALEMENT- par erreur selon lui- AUX HABITANTS DE VIGNERIE.

Comme en témoigne le commentaire reçu et intégré sous le précédent article de ce blog, il semblerait bien que même des relations de Monsieur Alain Blond, lesquelles se présentent comme des francs-maçons du département, ne veulent plus être liées aux erreurs, confusions et fautes que cet élu a commis et commet dans sa gestion de la commune de Saint Laurent.

Par ailleurs, la crise au sein de la municipalité de Monsieur Blond se précipite et nombre d'habitants en ont les témoignages vivants et directs.

Tel élu fait part de son souhait de quitter l'équipe en place, tel autre affirme que la situation devient « insoutenable », tel autre indique qu'il ne souhaite pas être associé aux erreurs et confusions du maire, bref, les élus du Conseil Municipal ne sont pas à leur aise et certains en informent habitants, famille, proches, qui répercutent les dires des élus concernés dans toute la population.

Le contexte électoral de mars 2011 joue aussi un rôle de catalyseur à ne pas négliger.

Les élus divers droite, comme ils s'appellent à Saint Laurent, estiment que le canton va basculer en faveur du PS, d'autant que, dans les sphères départementales de l'UMP, on considère que les derniers évènements dans Saint Laurent font de Monsieur Blond un « boulet » qui coule localement les dernières chances électorales du parti gouvernemental.....

Ce basculement du canton porterait un coup politique terrible au maire de Saint Laurent et serait de nature à aussi entraîner une modification des rapports de force au sein de la Communauté de communes. Ne dit-on pas avec quelque motif de raison que certains élus, dits « sans étiquette » dans les communes de notre vallée, sont en fait membres du PS ou proches de ce parti?

Alors que, pendant ce temps, des candidats divers droite, qui surgissent spontanément, plombent lourdement, heureux hasard miraculeux pour le PS, le candidat officiel de l'UMP dans le canton.....

Nous le disions en entrée de cet article: les conséquences de l'affaire de la PRE de Vignerie sont ravageuses, mais les vagues se succèdent dans le temps avec une force croissante.

NOTA BENE

Notre rédaction a reçu les confidences d'un grand avocat parisien au courant des affaires en cours à Saint Laurent et qui, sans que nous trahissions ses appartenances discrètes qui ne regardent que lui, nous confie cette phrase instructive: 

« Il m'a a été rapporté que le maire de Saint Laurent sur Gorre a essayé de tromper sur une redevance fausse d'urbanisme une personnalité internationale éminente du Rotary Club. Ceci est une très mauvaise chose de sa part ».

Décidément, si tel est bien le cas, le maire de Saint Laurent accumule vraiment les difficultés de tous côtés.....

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 8 février 2011)

Ci-dessous, une image de trou noir. Serait-ce le symbole d'un trou sombre absorbant certain élu de notre vallée qui accumule depuis des mois maladresses, erreurs, fautes, confusions, décisions malheureuses,  dressant contre lui et ses actes toutes les franges de la population?

Vallée de la Gorre: les choses bougent.....vite!

Cette image d'ouverture est offerte en hommage aux résultats concrets pour le maire de Saint Laurent de la réunion publique du 5 février 2011 convoquée pour inventer une PFRE morte-née du fait d'une gestion chaotique et dénuée de toute légalité.

Bonjour,

A n'en point douter, la situation en vallée de la Gorre évolue de plus en plus vite et le système Blond, fait d'un mélange explosif de confusions, d'erreurs et de gestion chaotique sans aucune stratégie, s'écroule par pans entiers.

Cet effondrement se fait jour à travers les annonces de candidatures aux élections cantonales, sans demander l'avis du maire et Président de la communauté de communes, par des anciens proches de cet élu et d'autres élus de la vallée. En témoignent les candidatures diverses qui poussent sur le retrait annoncé de l'ancien conseiller général qui était très proche de Monsieur Blond, tant à Saint Auvent qu'à Saint Cyr ou Saint Laurent.

Selon nos calculs, il y aurait au moins 6 candidats en lice, à cette heure, pour le canton de Saint Laurent sur Gorre.

C'est un signe fort de la désagrégation en cours du système Blond qui risque, dans le cours de sa désintégration, de révéler les gros dessous et les grands travers de ce système dont le cafouillage sans précédent sur la PRE donne une idée, petite, mais indicative, du mode de fonctionnement interne.

Pendant ce temps, dans la population, le climat tourne à la révolte contre la gestion passée du maire qui ne tient plus du tout son équipe où s'expriment désaccords et critiques, signes de manifestes fissures qui deviennent de véritables brèches.

A Saint Laurent, fief du Président de la Communauté de communes, la population de Vignerie entend exiger le remboursement IMMEDIAT des 1500 euros de la PRE reconnue comme une erreur par le maire lui-même.

Les arguments donnés par notre blog, transmis et repris par le bouche à oreille ont convaincu tous les résidents du village que l'histoire de la PFRE était une pitoyable et grotesque tentative de garder leur argent en caisse municipale, là où il n'a rien à faire et où il n'aurait jamais dû être.

A cela, rajoutons pour achever de montrer que le maire de Saint Laurent entendait tromper les habitants sur les questions de budget d'assainissement ce lien vers le Sénat de la République:

http://www.senat.fr/rap/l04-271/l04-27144.html

On y lit ce passage intéressant sur la récente modification de l'article L 2224-11-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT):

« Possibilité pour les communes de voter en excédent

la section « investissement » de leur budget

L'article L. 2224-11-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ouvre aux communes la possibilité de voter en excédent la section « investissement » de leur budget, afin de leur permettre de provisionner et de financer des travaux d'extension ou d'amélioration des services qu'elles ont inscrits dans le cadre d'une programmation pluriannuelle.

Cette mesure répond aux recommandations qu'avait émises la Cour des comptes dans ses rapports de 1997 et 2003. Elle vise à faciliter le lissage de l'impact des programmes pluriannuels sur le prix de l'eau. En effet, l'obligation d'équilibre du budget des services publics industriels et commerciaux, qui découle du principe d'équivalence entre les tarifs fixés et les services rendus aux usagers, interdit aux collectivités devant renouveler leurs équipements de voter leur budget en excédent afin de réaliser des provisions pour l'autofinancement de travaux à venir. »

En clair, le maire a la possibilité de ne pas ennuyer les habitants de Vignerie en leur demandant à tort de l'argent pour le RESEAU PUBLIC COMMUNAL d'eaux usées terminé en juillet 2009, ceci en jouant sur la possibilité budgétaire offerte par cet article reformulé pour éviter justement de pratiquer des hausses brutales de charges sur les factures d'eau potable....

Cette possibilité est ouverte depuis la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 (!!!), en son article 54 qui crée effectivement l'article L 2224-11-1 du CGCT pour aider les communes.

Si Monsieur Alain Blond ne connaissait pas cette possibilité, légale depuis fin 2006 avant ce jour, maintenant, il ne pourra plus l'ignorer.

De même sur la question de l'eau potable et de son accès aux plus démunis des citoyens, nous recommandons aux élus des communes de la vallée de la Gorre la lecture de cette loi sur la SOLIDARITE qui ne peut que les intéresser. A noter que cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2012:

http://www.senat.fr/leg/tas10-054.html
  
Les autres maires de la vallée de la Gorre le sauront aussi, afin d'anticiper au mieux des intérêts de tous, les travaux à venir dans le domaine de l'eau potable et de son assainissement. 

Pour le maire de Saint Laurent, voilà une excellente porte de sortie de crise par le haut- datant de 2006 quand même-, sans révolte de la population, sans augmentation d'impôts, sans invention de PFRE basée sur une délibération illégale d'ordre public.

Voici le lien vers la loi du 30 décembre 2006, pour l'information exacte et complète de tous nos concitoyens et élus:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C97F46C586397B0FF490BC74A7E2C886.tpdjo10v_3?idArticle=JORFARTI000001689010&cidTexte=JORFTEXT000000649171&dateTexte=29990101&categorieLien=id

A lui de saisir cette opportunité avant que tout son système n'explose totalement et que cette explosion génère une situation qui échapperait à son contrôle.

Par ailleurs, nous allons profiter de ces élections pour poser l'exigence du RETRAIT IMMEDIAT DE LA REOMI et du retour aux municipalités des services publics de l'eau et des ordures ménagères, afin d'alléger le fardeau financier des communes, donc des habitants.

Comme le confiait un de nos fidèles lecteurs « l'affaire de la PRE de Vignerie a été le facteur déclenchant d'évènements qui se précipitent de plus en plus vite ».

La vallée de la Gorre vue comme une « petite Tunisie » ou « une minuscule Egypte », quelle drôle d'idée!

La rédaction du blog de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 07 février 2011)

Ci-dessous, le résultat d'années de gestion chaotique, emplie de confusions, de délibérations illégales, de faites et d'errements à Saint Laurent sur Gorre et aussi de la communauté de communes: la désintégration d'un système d'action et de pensée sans cohérence, sans stratégie, sans attention à l'intérêt public, sans vision, ni anticipation.