La PRE remboursée et le député qui intervient sur le SPANC

Ci-dessus une belle image symbolique sur le succès qui est parfois, souvent même, le fruit de la raison, de la détermination, du courage et du savoir. Ce dont témoigne le résultat victorieux de la pétition des habitants de Vignerie contre la PRE illégale de 1500 euros (et non contre la mairie ou le maire, ce qui serait une absurdité intellectuelle). L'image placée en fin d'article démontrera que de tous temps, le pouvoir n'est pas synonyme de raison.

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Bonjour,

La mairie de Saint Laurent applique enfin ses engagements pris en public le 5 février 2011, à savoir le remboursement aux habitants de Vignerie des 1500 euros qui avaient été illégalement prélevés sur les citoyens de ce village.

Ce 3 mars 2011, soit 4 semaines APRES la réunion qui annulait la PRE, en effet, les résidents de Vignerie nous ont signalé avoir reçu des courriers de la mairie demandant des RIB (Relevés d'Identité Bancaire) afin de procéder aux remboursements nécessaires.

Reconnaissons à Monsieur Alain Blond, maire de Saint Laurent, le courage de corriger ses erreurs passées et d'ainsi terminer avec sérénité et intelligence un conflit qui n'avait que trop duré sans motif valable.

C'est à nos yeux une excellente nouvelle pour la population qui permet ainis de clore enfin un litige qui avait débuté en septembre 2010 et qui aura pris presque 6 mois pour être résolu dans le respect de la loi, et donc des intérêts des habitants concernés au côté desquels nous avons toujours été.

Il importe de mentionner, comme nous le disait en pariant moralement récemment un des meilleurs juristes français en droit de l'urbanisme, que la lettre de la mairie ne mentionne aucune redevance à payer plus tard comme Me Olivier Raymundie l'avait indiqué le 5 février 2011, après 400 km pour venir depuis Paris, et autant pour y retourner!

Là aussi, l'avocat et écrivain connu qui nous avait conseillé en droit avait bien expliqué qu'aucune redevance ne pouvait être due par les habitants de Vignerie, ni en 2009, et encore moins rétroactivement en 2011!

Dont acte! Et un bon point pour la mairie qui semble ainsi revenir sur un chemin républicain.

Mais, cette heureuse nouvelle n'est pas le seule bonne information de la journée.

Nous avons reçu en rédaction une copie de lettre du député PS Daniel Boisserie qui s'intéresse aux problèmes nés de la création du SPANC en vallée de la Gorre et indique qu'il a écrit sur ce sujet à la Communauté de communes de la vallée de la Gorre afin de faire part de son attention soucieuse à cette affaire pour les habitants concernés.

Justement, en évoquant le SPANC, nos informations sur la réglementation relative au paiement de la redevance SUITE A contrôle EFFECTIF ont été notés par plusieurs élus de la communauté de communes avec une grande attention.

Il semble, selon diverses sources internes à la communauté de communes, que les modalités concrètes de cette redevance SPANC puissent être bientôt modifiées dans le respect de la loi et des textes d'application de cette dernière.

Bien évidemment, nous restons attentifs à ces évolutions annoncées et à leur réalisation à venir afin d'en informer largement la population.

Par ailleurs, l'action pour la municipalisation des services publics d'eau potable, de l'assainissement et des ordures ménagères, pour l'abrogation de la REOMI injuste socialement et inefficace sur le plan de l'environnement, continue.

Le succès des habitants de Vignerie et ceux qui sont en vue sur la redevance SPANC sont encourageants pour ces objectifs. Comme en Tunisie, Egypte, Libye et ailleurs encore, le cours des évènements est le fruit de l'action réelle des citoyens. Rien, dans une société humaine, n'est inéluctable.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 3 mars 2011) 

Ci-dessous un livre de scientifiques qui démontre que la raison n'est pas toujours du côté du pouvoir, donc du plus fort en apparence. Plus généralement, pouvoir et raison sont souvent antagoniques. Quand un pouvoir obéit à la raison, alors, la société vit de manière plus sereine et apaisée.

SPANC: illégalités, inefficacité et incompétences

Ci-dessus, une gravure révolutionnaire de 1793 montrant par l'image le changement fiscal des paysans en France avec la naissance de la République. Un rappel utile à des élus qui votent sans lire les lois et les textes en vigueur un règlement du SPANC de la communauté de communes qui est une petite caricature de l'arbitraire seigneuriale d'avant 1792. Il va falloir que ce règlement soit modifié conformément aux dispositions de la loi. Le plus vite sera le mieux.

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Bonjour,

La règlement de la communauté de communes pour le contrôle des assainissements non-collectifs par le SPANC semble présenter, selon nos lecteurs, un point sur lequel ils ont attiré, avec raison, notre attention: ce texte semble prévoir en effet une mesure arbitraire et parfaitement illégale: le paiement d'une somme de 60 euros en cas de simple passage de la personne en charge du contrôle, même si celui-ci ne peut être réalisé!

Visiblement, la situation financière de la communauté de communes est telle que son Président, le maire de Saint Laurent, élu aux erreurs multiples, cherche par tous les moyens, même ceux qui sont inacceptables, illégaux et illogiques, à collecter de l'argent dans la poche des habitants.

Ainsi, il nous est relaté que la dame qui s'occupe en vallée de la Gorre des contrôles au nom du SPANC semble n'avoir même pas reçu une liste mise à jour des maisons et propriétaires concernés.

Elle a ainsi visité, sans nécessité, des propriétaires du village de la Bourgonie, sur la commune de Saint Cyr, lesquels sont raccordés à l'assainissement collectif.....!!!

Bien que la communauté de communes ait bien enregistré que les propriétaires sont effectivement reliés à ce système collectif dont elle a les plans précis et qu'elle peut vérifier ces mêmes plans en quelques minutes avec les services de la SAUR, la dame est passée là, mais en pure perte de temps.

Cependant, suite à ce passage par erreur, la communauté de communes a fait émettre des titres exécutoires de paiement au motif ahurissant de contrôles qui n'ont pas eu lieu et ne pouvaient pas être effectués.

Nous sommes ici face un problème de possibles faux en écriture publique et comptable qui pourraient  bien finir entre les mains de la Justice pénale si ces pratiques se concrétisent en Trésorerie de Rochechouart.

Il serait donc judicieux que les élus communautaires de la vallée de la Gorre mettent de l'ordre légal dans les errements de leur Président, avant que les problèmes se multiplient et que les conflits avec les habitants ne s'enveniment.

Rappelons les textes afin de les aider en ce sens.

L'article R 2224-19-5 du Code Général des Collectivités Territoriales vise bien une redevance SPANC dont voici les modalités concrètes:

« « La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les charges d'entretien de celles-ci. »

En clair, un propriétaire ne peut payer les charges de contrôle de son installation d'assainissement non-collectif qu'en cas de contrôle REEL EFFECTUE avec un rapport qui, seul permet, après son édition, la mise en paiement de la redevance SPANC par la Trésorerie de Rochechouart.

Si l'inspectrice du SPANC visite un propriétaire raccordé au réseau collectif ou qu'elle ne peut contrôler l'installation non-collective pour une raison quelconque, donc qu'elle st placée dans l'impossibilité de remettre un rapport de contrôle effectif, rien n'est dû au titre de la redevance SPANC!

Il semble bien qu'un dossier PRE bis soit mis en branle sous la plume chaotique de Monsieur Alain Blond, Président de la communauté de communes, spécialiste es-erreurs et confusions reconnues par lui-même.

Déjà, des propriétaires ayant reçu des demandes de paiement alors qu'aucun contrôle effectif n'a été réalisé se préparent à saisir collectivement médias, Préfet et Justice de cette violation flagrante de la loi.

Pour les élus et les citoyens, voici la position de l'Etat sur la redevance due APRES contrôle EFFECTIF.  

Nul élu ne pourra dire qu'il ne connaissait pas la position de l'Etat, donc la doctrine juridique retenue pour tous les SPANC de France.

Lien:
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/20101129_Budget_des_SPNAC___redevance_payee_par_les_u/index.html

Texte intégral avec le point essentiel souligné auquel AUCUN REGLEMENT SPANC ne peut déroger:

«  Question écrite n° 80691 de M. Robert Lecou (UMP – Hérault) publiée dans le JO AN du 12/01/2010

1000. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'assainissement non collectif. En son article 54, la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, impose aux communes la mise en place du service public d'assainissement non collectif en le qualifiant de service public industriel et commercial. L'article L. 2224-2 du CGCT pris en application de la loi n° 2008-14 25 du 27 décembre 2008 stipule que le SPANC doit avoir un budget autonome. Il est également admis que le conseil municipal puisse décider de la prise en charge par le budget principal de la commune et, sous conditions, certaines dépenses du budget annexe du SPANC. Cette disposition s'avère d'application plus complexe, voire impossible, lorsqu'une structure intercommunale gère à la carte, uniquement des services publics industriels et commerciaux, avec des budgets distincts et lorsque les communes ou collectivités qui le composent n'adhèrent pas toutes aux mêmes services. La seule recette légale est la mise en place d'une redevance pour service rendu. Si le fait générateur de la date de mise en recouvrement est parfaitement énoncé, à savoir la réalisation de la visite de bon fonctionnement, il le remercie de lui préciser si la visite de diagnostic, techniquement considérée comme la première visite établie sur le fonctionnement d'une installation, peut être retenue comme date d'entrée en vigueur de la redevance et ce, même si cette visite de diagnostic a fait l'objet d'une facturation. Si tel n'était pas le cas, il souhaite savoir comment pallier le déséquilibre budgétaire du SPANC, dans le cadre d'un établissement intercommunal, pour la période qui sépare la visite de diagnostic de la visite de bon fonctionnement, espace de temps pendant lequel les agents du SPANC assurent les missions d'instruction sur les installations neuves ou à réhabiliter et de conseil à la demande des usagers du service.

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer publiée dans le JO AN du 12/10/2010

L'article R. 2224-19-5 du code général des collectivités territoriales dispose que la redevance pour l'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution, du bon fonctionnement des installations et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les charges d'entretien de celles-ci. La part représentative des opérations de contrôle est calculée en fonction de critères définis par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public compétent en tenant compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations. Ces opérations donnent lieu à une tarification qui peut, soit être forfaitaire, soit prendre en compte des critères liés à la réalité du contrôle. La part représentative des prestations d'entretien n'est due qu'en cas de recours au service d'entretien par l'usager. Les modalités de tarification doivent tenir compte de la nature des prestations assurées. Le fondement de la redevance étant la contrepartie d'un service rendu, celle-ci est nécessairement liée à l'accomplissement de la mission de contrôle de l'installation d'assainissement non collectif. Cette mission de contrôle a été clarifiée par la récente loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, en distinguant les installations neuves et les installations existantes. Ainsi, s'agissant soit d'une vérification du fonctionnement et d'entretien pour une installation existante soit d'un examen préalable de conception et d'exécution pour une installation neuve, la redevance est perçue à compter de la visite du service public d'assainissement non collectif (SPANC).

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PS: Une réunion du Collectif citoyen pour l'abrogation de la REOMI, la municipalisation du service de l'eau ainsi que des ordures ménagères et contre les frais de SPANC se prépare activement sur la vallée de la Gorre.

Le bureau fondateur nous informe qu'il va fixer prochainement une date, une heure et un lieu de réunion pour tous les habitants concernés par ces trois dossiers ou l'un d'eux, afin de fédérer efficacement les énergies.

De même, nous communiquerons aux citoyens l'ordre du jour exact de cette réunion.

Nous demandons aux lectrices et lecteurs intéressés de se faire connaître auprès de la rédaction qui transmettra de suite au bureau du Collectif afin de calculer le nombre de places qu'il faudra préparer.

La rédaction du blog de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 1er mars 2011)

Ci-dessous des billets de 500 euros dont le Président de la Communauté de communes de la vallée de la Gorre aimerait bien qu'ils abondent son budget en provenance de la poche des habitants, notamment des plus défavorisés. Au moment où Nicolas Sarkozy envisage la suppression de l'ISF (Impôt Sur la Fortune), Monsieur Blond invente de nouvelles et lourdes redevances, mais en plus, veut les faire payer sans respecter les textes, comme pour la PRE à Vignerie. Un coup d'arrêt à ces dérives s'impose.

PRE non remboursée: le maire de Saint Laurent dans l'illégalité!

Ci-dessus, une photo du Préfet de la région Limousin et de la Haute Vienne, Yves Dassonville. Ce serviteur de l'Etat était auparavant en poste en Nouvelle Calédonie où les avis sur son action de représentant de l'Etat dans ce territoire qui avance lentement vers l'indépendance, ont été très divers. Cependant, l'homme est reconnu comme un serviteur de l'Etat, donc aussi de son état de droit et des lois de la République. Si le silence de Monsieur Alain Blond se poursuit sur le remboursement de la PRE reconnue illégale par l'avocat, Me Olivier Raymundie et le maire lui-même, il sera alors nécessaire que le Préfet ordonne de sa propre autorité ce remboursement, avec avocats et médias.

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Bonjour,

Monsieur Alain Blond a visiblement perdu la main et le sens des réalités. 

Son silence de 24 jours sur le remboursement de la PRE dont il a reconnu publiquement qu'il avait commis une erreur (traduisons: une illégalité flagrante) en est la preuve.

En effet, non seulement le maire de Saint Laurent est bien évidemment dans l'incapacité de faire voter par ses élus échaudés un autre texte instituant, de plus rétroactivement, une nouvelle redevance illégale contre les seuls habitants de Vignerie, mais il tarde à ordonner à la Trésorerie de Rochechouart les remboursements qui sont devenus de droit depuis ses propres déclarations en public et devant un avocat en date du 5 février 2011.

Y compris en admettant qu'il veuille repartir en guerre illégale contre ses propres administrés de Vignerie et de toute sa commune derrière, il est contraint d'ordonner de rembourser, sur le plan purement administratif et juridique, les sommes qu'il a fait prélever A TORT par un service de l'Etat.

En effet, si décision nouvelle il y avait, les sommes prises aux citoyens ne pourraient être affectées au même chapitre de recettes que la défunte PRE et sous la même appellation. 

Le silence de Monsieur Alain Blond est donc en voie de générer de nouveaux conflits contre lui, où il sera de nouveau dans ses pleins torts.

En effet, la PRE initiale ayant été reconnue comme illégale par Monsieur Blond et son avocat, le remboursement devrait être automatique pour tout maire responsable et conscient de ses responsabilités.

Nous demandons donc au maire qui nous lit et nous fait lire de respecter sa parole, la loi et ses obligations de maire en ordonnant immédiatement le remboursement des sommes illégalement prises aux habitants de Vignerie sur sa demande par la Trésorerie de Rochechouart.

Si Monsieur Blond veut s'éviter de nouvelles difficultés du fait de son caractère obtus et de ses fautes répétitives, c'est là la seule issue possible dans le respect de l'intérêt public.

Faute de quoi, comme au gouvernement, ses élus et les habitants devront envisager un sérieux remaniement en mairie, avec le départ des faiseurs d'erreurs et des amateurs de confusions.

Afin d'aider les habitants de Vignerie, nous avons demandé à des avocats de les appuyer gratuitement , le cas échéant, dans cette démarche naturelle et légitime.

Cette démarche consistera simplement, si le maire n'ordonne pas les remboursements obligatoires très vite de sa propre initiative, suite à ses propres engagements, à le faire citer directement en Justice et à faire ensuite ordonner le remboursement directement par le Préfet, conformément à la loi.

Comme disent les héros de films policiers: "force doit rester à la loi", celle-ci étant dans ce cas précis du côté des habitants depuis juillet 2009.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 28 février 2011)

Ci-dessous, une vue du bourg de Saint Laurent sur Gorre montrant, en haut à droite, la mairie de la commune. C'est là que le maire devrait signer très rapidement les ordres de remboursement des sommes dues au titre de sa PRE illégale.

REOMI: VEOLIA dans les ennuis avec la Justice!

Ci-dessus un livre sur les REOMI que les lois gouvernementales veulent mettre en place, avec une part variable prévue d'avance pour augmenter comme nous le démontrons par les réponses ministérielles. Tout un programme calculé pour faire payer plus cher aux habitants des déchets non-recyclables qui seront de moins en moins nombreux, mais au profit de sociétés privées.

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Bonjour,

C'est probablement le hasard du calendrier, mais , alors que sur les Bouches du Rhône, les scandales sur les marchés public de l'eau potable et des ordures ménagères explosent en série, VEOLIA, le groupe qui va financièrement profiter de la REOMI (Redevance pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) sans faire autre chose que de continuer à enfouir dans le sol les déchets ménagers, connaît des problèmes judiciaires croissants.

Si la presse locale, départementale et régionale fait plutôt l'impasse sur le sujet, il n'en reste pas moins que le groupe VEOLIA est accusé de graves turpitudes, documentées et surtout jamais démenties à ce jour par ce groupe pourtant amateur de communication.

Nous avons été contactés par des habitants et élus du Val d'Essonne qui ont fait suspendre la REOMI qui devait leur être appliquée et qui est aujourd'hui fortement contestée avec de très solides arguments.

Par ailleurs, nous apprenons que des cadres et des syndicalistes de VEOLIA ont dénoncé des pratiques délictuelles susceptibles d'impliquer des élus locaux dans l'Ouest de la France, pratiques condamnables qui seraient, selon des responsables syndicaux de VEOLIA, générales dans le groupe!

Voici deux liens qui apportent aux habitants et élus de notre vallée des éléments écrits sur les dénonciations visant le groupe VEOLIA, dénonciations sur lesquelles, en Bretagne comme en Provence, la Justice enquête maintenant.

Nous remercions nos concitoyens et amis de l'Essonne, ainsi de que ceux de Bretagne et de Provence, de leurs informations et des liens que nous diffusons avec plaisir:

http://seaus.free.fr/spip.php?article101

Ce lien donne la parole à Christophe Montgermont, délégué syndical central à VEOLIA, qui met en lumière des dérives ahurissantes au sein du groupe VEOLIA. Le groupe a attaqué son syndicat 40 FOIS en Justice pour ses dénonciations et VEOLIA a PERDU les 40 PROCES!!!

Par contre, VEOLIA essaie de faire taire ces voix citoyennes libres, y compris parfois avec le concours de l'Etat.... Le texte de l'interview est public et il n'a à ce jour été contesté en rien par VEOLIA (à notre connaissance).

Autre lien instructif:

http://www.rennes-info.org/Justice-Veolia-Eau-visee-par-une

Là encore, les habitants de la vallée de la Gorre pourront apprendre que la Justice enquête sur des actes dénoncés comme délictuels de VEOLIA.

On notera que là aussi, VEOLIA n'a pas contesté les accusations portées et abondées, selon ce texte, par de nombreux documents.

L'association anti corruption ANTICOR a attribué un PRIX au livre rédigé par Monsieur Montgermont sur VEOLIA, ce qui en dit long sur le sujet et sa gravité.

Pour le moins, vu ces faits, il semblerait indispensable que les élus de la Communauté de communes de la Vallée de la Gorre, son Président en tête, s'attachent à exiger la révision des contrats passés avec VEOLIA notamment sur la REOMI instaurée le 1er janvier 2011.

Afin de voir comment les choses se passent en général entre VEOLIA et des collectivités locale, même en dehors de France, ce lien est éclairant:

http://www.lepetitjournal.com/francfort/actualite-francfort/67827-pour-berlin-francfort-et-hambourg.html

Pour les habitants qui veulent s'informer sur l'actualité de VEOLIA, pour l'eau comme pour les ordures ménagères, ce lien mis à jour régulièrement est indispensable:

http://www.planetebleue.info/category/entreprises/veolia/

Il se pourrait d'ailleurs que bientôt les actions collectives des habitants de la vallée de la Gorre y soient aussi enregistrées.

Pour les élus et habitants qui pensent que VEOLIA est le meilleur garant de la salubrité des sites d'enfouissement des déchets ménagers, ce lien peut leur permettre de se faire une opinion plus fondée sur les faits avérés:

http://blog.mondediplo.net/2010-01-06-Toulouse-Bruxelles-l-axe-du-mal-de-Veolia

Et ailleurs en France, comment cela se passe pour la REOMI et la défense de l'environnement au nom de l'écologie? Voici un lien très clair sur ce sujet:

http://unmondemerveilleux.eklablog.com/le-scandale-d-eco-emballage-a339281

Enfin, élus et habitants doivent savoir que déléguer ou affermer un service public, si l'on veut qu'il soit efficace, transparent et en contrôler le coût ainsi que les missions, nécessite pour les collectivités locales de se doter de véritables experts indépendants et compétents. 

C'est ce que souligne ce lien, qui promeut surtout la régie publique, solution de gestion la plus limpide, efficace et la moins onéreuse pour la collectivité:

http://www.leravi.org/spip.php?article123

Sur la REOMI et vérifier si celle qui a été instaurée en vallée de Gorre est bien conforme aux objectifs de l'Etat d'un côté et légale de l'autre, ces liens vers des réponses ministérielles sont utiles pour se faire une opinion librement sur le base de faits établis pris aux meilleures sources officielles:

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-85115QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-26220QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-15035QE.htm

Toujours et encore, notre blog vise à informer au mieux élus et citoyens au service exclusif de l'intérêt public collectif!

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 26 février 2011)

Ci-dessous, un dessin satirique sur le danger de monopole de VEOLIA sur l'eau potable, les déchets ménagers, les transports publics et le chauffage urbain. Quand en effet il n'existe plus de services publics indépendants, élus et habitants sont prisonniers alors de la société privée qui aura pris le monopole des services publics donnés en délégation et/ou affermage.

Cette situation est inacceptable, dangereuse et menaçante pour les libertés communales, et derrière, pour leurs budgets qui seront alors prisonniers de ces monopoles tentaculaires dominants.

REOMI- SPANC: Vent de révolte en vallée de la Gorre

Ci-dessus un dessin humoristique de bande dessinée sur les Pieds nickelés aimant la nature, promouvant l'environnement et captant au passage, comme ils en ont l'habitude dans toutes leurs aventures, de l'argent des honnêtes gens. L'humour peut parfois devenir triste réalité quand des élus décident de faire payer plus cher des services moindres aux habitants, gonflant ainsi les bénéfices d'une société privée qui, elle, adore les initiales REOMI. Les habitants, beaucoup moins.....

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Bonjour,

REOMI et SPANC sont les 2 abréviations qui risquent de bientôt être très connues en vallée de la Gorre tant leur contenu sème un vent de colère dont les initiateurs pourraient vite récolter une tempête populaire en sens contraire..

Il faut dire que colère et révolte secoue le monde entier, du Maroc jusqu'aux confins de la Chine, et de la Grèce jusqu'en Afrique Centrale. Le refus de subir plus longtemps injustices et décisions ineptes est donc dans l'air du temps.

Commençons par la REOMI qui est devenue un véritable motif de colère dans la population, entre son prix élevé, le fait que les bénéfices de ses hausses iront en priorité à VEOLIA, ses contradictions et ses obligations parfois délirantes, notamment pour les personnes âgées, nombreuses dans notre vallée.

La mesure-phare la plus cynique est ce forfait bizarre que seul un cerveau technocratique déconnecté des réalités de la vie rurale et de ses conditions réelles pouvait inventer: en effet, le forfait annoncé et obligatoire n'inclut pas les ramassages des poubelles, et le chiffre minimum de levées annoncé s'entend comme à payer en plus du forfait et NON INCLUS.

De facto, il existe donc DEUX FORFAITS SUPERPOSES, comme un train peut en cacher un autre!!!

Bref, la communauté de communes a inventé l'obligation de payer une part variable de la redevance, que l'on utilise ces levées ou non comme un forfait!!! L'obligation de payer un service que peut ne pas être rendu, voilà une trouvaille digne des célèbres Pieds Nickelés ou, ici, de ceux qui ont voulu cette REOMI au profit bien compris de VEOLIA, qui ne s'en plaint pas.

Donc, nous avons le plaisir d'annoncer aux habitants de la vallée de la Gorre la naissance, en cours, d'un COLLECTIF CITOYEN POUR L'ABROGATION DE LA REOMI qui aura, selon nos informations, une adresse postale sur la commune de Saint Cyr.

Ce Collectif d'habitants prépare, selon ce qui nous a été transmis, une PETITION ECRITE -sur papier- laquelle sera à faire circuler largement auprès de vos voisins, amis, parents, relations, dans vos associations, pétition qui pourra aussi être signée en ligne via Internet.

Bien évidemment, notre blog fera circuler toutes les informations nécessaires pour contribuer à cette campagne populaire et citoyenne contre la REOMI imposée au seul bénéfice de VEOLIA et au détriment des intérêts financiers des habitants de la communauté de communes.

Notamment, nous informerons tous les habitants de la réunion de constitution du COLLECTIF, de sa date, de son heure et de son lieu. 

Là aussi, nous participons à la défense des intérêts CONCRETS des habitants dont nous sommes.

Du côté du SPANC, et comprenant bien que l'objectif ESSENTIEL des contrôles des assainissements privés autonomes par cet organisme nouveau-né est de ponctionner une fois encore les revenus des habitants sans accès possible à un assainissement collectif public sous le prétexte de METTRE LES INSTALLATIONS AUX NORMES LEGALES IMPOSEES, les remontées des habitants qui arrivent à la rédaction soulignent pour l'heure colère et incompréhension, ceci teinté d'un fort sentiment d'injustice.

Notre blog peut ici jouer, comme dans l'action collective pour l'abrogation de la REOMI, un rôle majeur à la fois d'organisation et d'information.

Le dossier du SPANC nécessite, selon nous, une argumentation détaillée et claire, afin d'éviter les pièges, nombreux dans ce type de situations.

Ainsi, il importe de savoir que, théoriquement, les contrôles du SPANC et les travaux de mise aux normes qu'il peut exiger, aux frais des habitants, visent officiellement à assainir et protéger notre environnement à tous, un objectif louable et respectable.

Dans ce contexte, il serait maladroit et contre-productif de s'opposer au principe même et au but poursuivi OFFICIELLEMENT par le SPANC.

Par contre, il serait habile et utile de souligner que, si des travaux de mise aux normes sont jugés indispensables, en un tel cas, le décideur (à savoir l'Etat qui a fait voter et impose le SPANC) doit en assurer les frais, éventuellement via les communes, sans se décharger de ses responsabilités sur les particuliers.

En clair, les travaux de mise aux normes demandées par le SPANC, dès lors qu'ils sont chiffrés, devraient être payés via des subventions publiques aux propriétaires concernés.

Sinon, du point de vue du droit, les dépenses IMPOSEES aux particuliers devraient alors être considérées comme un IMPOT PAYE A L'ETAT, ce qui devrait alors entraîner logiquement une baisse équivalente des charges fiscales pour les personnes concernées.

Nous en concluons que les pétitions et initiatives diverses, par exemple la naissance d'un Collectif d'habitants à venir sur la commune de Cognac la Forêt, doivent donc indiquer que les habitants ne s'opposent pas aux objectifs environnementaux du SPANC, mais exigent que l'Etat paie pour ce qu'il rend obligatoire sous son autorité, car ce n'est pas aux particuliers de payer alors qu'ils sont déjà défavorisés par le fait qu'ils ne peuvent avoir accès aux réseaux d'assainissement public.

Chacun aura compris que nous souhaitons aider les habitants qui font face au SPANC et à ses normes imposées à agir le plus EFFICACEMENT et COLLECTIVEMENT possible, en fournissant de solides arguments conformes aux intérêts de tous..

En effet, comme pour l'abrogation de la REOMI, l'action citoyenne pour les subventions publiques aux travaux imposés par le SPANC nécessite que les propriétaires concernés se regroupent en une force unie, afin de se défendre PLUS EFFICACEMENT selon un principe de solidarité bien connue dans nos campagnes:

«  TOUS POUR UN, UN POUR TOUS ».

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PS: voici un site de calcul gratuit d'un devis pour des travaux d'assainissement privatif, afin d'évaluer le coût de travaux de mise aux normes obligatoires imposés par le SPANC:

http://www.contactartisan.com/devis-travaux/assainissement-devis.html

Pour en savoir plus sur le coût général et les règlements, suivre ce lien:

http://www.travaux.com/dossier/construction/496/L-assainissement-individuel-(autonome)-:-comment-ca-marche-.html

Textes, règlements et transparence du SPANC dans une communauté de communes du Tarn, citée en exemple pour la clarté de sa présentation du SPANC, des textes et de ses objectifs:

http://www.cc-tarndadou.fr/spanc.php

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 22 février 2011)

Ci-dessous, une photo d'un système intégral d'assainissement autonome aux normes imposées par le SPANC (prix variable selon le volume des appareils allant de 7000 à 20000 euros, selon les sources professionnelles). Avec le SPANC et ses normes, la vraie question posée est: "qui veut gagner des millions sur le dos des habitants des campagnes de France?

Les moutons de Pageas et autres histoires: la rumeur populaire qui enfle et qu'il faut arrêter!

En tête de cet article, une photo de jolis moutons blancs vivant calmement dans nos verts- hors mois d'hiver- pâturages. Ceci pour illustrer la naissance et le développement de ce que certains nomment déjà "l'affaire des moutons de Pageas".

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 Bonjour,

En vallée de Gorre, les prochaines élections cantonales, les ambitions nées des ennuis politiques à la manière Michèle Alliot-Marie de Monsieur Blond, Président de la Communauté de communes et maire de Saint Laurent, tout cela ajouté à une situation de crise montante dans la vallée, font naître des bruissements, parfois tenaces, surtout lorsqu'on les entend en tous coins de notre vallée de la Gorre.

Les bruits dont nous allons parler sont répétés de tous côtés par des gens sérieux, des paysans généralement bien informés, calmes et sûrs de leur fait.

Tout a commencé par un simple échange verbal, entendu nettement par d'autres participants entre Monsieur Alain Blond et un habitant de Vignerie lors de la réunion sur la fameuse défunte PRE le 5 février 2011 à Saint Laurent, en salle Desoubdanes.

Un paysan du village, connu et apprécié de la population, demande, en fin de cette assemblée, au maire de Saint Laurent comment, avec une retraite de 400 euros par mois, il pourrait payer une redevance de 1500 euros telle que le maire l'avait évoquée lors des débats qui venaient de se tenir.

Ce dernier lui rétorque alors, de manière cynique et méprisante, qu'il n'a qu'à vendre des vaches, à quoi le paysan indigné à bon droit lui répond:

«  Et vous, Monsieur Blond, allez-vous vendre vos moutons de Pageas dont le berger qui s'en occupe n'est pas déclaré? ».

Selon les témoins de la scène, à ce moment, le maire tourne les talons et aurait maugréé: «  Je vais arrêter cela car je vais avoir des ennuis avec Pageas ».

Ainsi démarre ce que certains appellent déjà « l'affaire des moutons de Pageas ».

En quelques mots pour résumer, le maire de Saint Laurent et Président de la Communauté de communes possèderait à Pageas des terres qu'il utiliserait pour élever des moutons. Jusqu'ici, rien à dire sauf que ses activités fort absorbantes ne peuvent lui permettre de garder et soigner lui-même des moutons.

Là où les choses se corsent, c'est que, selon la rumeur publique qui gonfle chaque jour, l'élu aurait payé sans le déclarer aux organismes sociaux et fiscaux un « berger » afin de s'occuper de ses moutons sur ses terrains de Pageas, moutons dont l'élu tirerait aussi des revenus qu'il aurait omis de déclarer au fisc......

L'accusation, orale, mais formelle, nous a été répétée par des paysans de notre vallée qui connaissent bien Pageas et assurent être sûrs de leur fait.

A l'heure où nous écrivons, le seuls faits avérés par notre travail d'enquête sur ces dires sont que Monsieur Alain Blond possède bien des terrains sur Pageas et qu'on peut y voir des moutons .

Pour le reste, nous sommes à la recherche d'éléments complémentaires car il importe de vérifier avec soin et précision les allégations diffusées dans la population, en vue de rassurer les habitants et de faire taire les rumeurs infondées.

Ceci étant, cette circulation de bruits croissants qui accablent un peu plus l'élu en grande difficulté est renforcée par une autre rumeur galopante, mais cette fois semblant fondée sur des faits plus vérifiables.

Le bruissement populaire en question a pour origine le quartier de Bellevue à Saint Laurent et touche à des problèmes bien étranges de terrains privés appartenant au maire et à des spécificités du Plan Local d'Urbanisme- PLU- sur ce secteur.

Selon ces bruits qui se répandent vite dans la population, le maire et Président de la communauté de communes possèderait des parcelles que le PLU communal déclare « constructibles », lesquelles parcelles entoureraient une parcelle d'un habitant en conflit avec l'élu que le même PLU a défini étrangement comme « inconstructible ».

Nous avons aussi mené nos investigations sur ces bruits qui courent et interrogé le citoyen concerné qui détient la parcelle située au milieu des parcelles détenues, selon lui, par l'élu. Il ressort bien de son interview, et de l'examen attentif des pièces du PLU en sa possession, que sa parcelle est indiquée comme « zone non-constructible » et que les parcelles qui jouxtent et encerclent sa propriété sont, elles, classées « zones constructibles »!

Décidément, le PLU de Saint Laurent a un petit côté facétieux, bizarre ou maladroit.

Selon notre concitoyen dont nous avons recueilli les dires, ces anomalies datent de 2006 et n'ont pas été corrigées depuis, malgré ses demandes orales, des engagements du maire et des courriers de sa part à la mairie.

Bien évidemment, si la mairie entend répondre sur les points abordés plus haut, ce qui serait une excellente chose de notre point de vue, elle a la possibilité, naturelle à nos yeux, de nous faire parvenir aux fins de publication un « droit de réponse » ou « une mise au point » que nous nous engageons à mettre en ligne immédiatement, notre objectif étant évidemment de couper court aux rumeurs qui parcourent sur ces deux sujets la vallée de la Gorre et d'accéder à la seule vérité des faits publics avérés.

Avant de conclure, il faut souligner que ces rumeurs publiques visent Monsieur Alain Blond alors qu'il vacille de plus en plus dans ses fonctions électives et que d'aucuns, de son propre camp politique, souhaitent le voir passer la main au plus vite. Ceci aurait-il un rapport avec cela?

Afin de prendre un peu de recul, donc de hauteur avec sagesse, nous avons interrogé un ancien de Saint Laurent, très au fait de ces accusations qui volent de bouche à oreille sur fond d'ambitions affichées. Voici ses réflexions:

« L'histoire des moutons de Pageas, cela fait longtemps que beaucoup la connaissent. On en parle maintenant parce que Blond exaspère les gens en les méprisant. Quant à cette affaire de terrains à Bellevue, beaucoup sont au courant depuis 2006. Ce qui a changé est que les gens n'ont plus peur de Blond et qu'ils parlent ».

Il appartient à Monsieur Blond de rassurer les habitants et de clarifier les choses, comme nous l'avons fait sans hésiter, en toute transparence, lorsque notre blog citoyen fut la cible de bruits d'un ridicule achevé, colportés..... par des gens proches de la mairie de Saint Laurent!!!

Apparemment, il semble que d'aucuns usent envers Monsieur Blond des mêmes méthodes que celles qui devaient nous frapper.....Les arroseurs de rumeurs arrosent-ils toujours deux fois?

La transparence la plus grande et la communication écrite la plus sereine sont, comme nous l'avons démontré quand notre blog fut visé par des "rumeurs", les meilleures armes contre ces dernières.  


C'est parce que nous avons dit publiquement, haut et fort, les faits démontrés que, après un court laps de temps, les "rumeurs" contre notre blog ont vite cessé. Ce faisant, nous avons gagné la confiance croissante de la population qui a compris que nous étions de son côté, simplement.

Comme nous avons réagi publiquement et clairement contre les rumeurs visant notre blog, sans aucun fondement et totalement ineptes, nous pensons que le maire de Saint Laurent et Président de la Communauté de communes devrait suivre notre exemple maintenant et jouer la carte de la plus totale transparence publique, soit en démentant ces dires s'ils sont faux, soit en s'en expliquant devant la population dans le cas contraire.

Le débat public sain nécessite la transparence la plus totale, donc l'honnêteté la plus absolue. En tout cas, ceci est notre conviction.

NOTA BENE sur le Plan Local d'Urbanisme

Il est à noter qu'à Saint Laurent, le PLU n'est pas accessible en ligne via le site Internet de la mairie comme d'ailleurs ce site ne met pas à disposition des citoyens les Comptes-Rendus sous forme de Procès-Verbaux attestés des réunions PUBLIQUES du Conseil Municipal et les délibérations votées lors de ces réunions.

Un site municipal silencieux sur la gestion de la commune concernant tout le monde, voilà qui est assez particulier et contraire aux principes républicains de transparence totale des affaires publiques communales. Ces absences peuvent ainsi générer questions, inquiétudes et rumeurs, toutes choses propices à des situations désagréables et ennuyeuses pour le bon fonctionnement sain d'une commune au XXIème siècle.

A quand un site Internet sur cette ville qui soit adapté aux exigences démocratiques modernes de l'information complète des habitants et à la mise à disposition de la population de toutes les décisions des élus?

Pour démontrer l'amateurisme qui règne en mairie de Saint Laurent, nous avons cliqué sur l'agenda de la mairie et découvert que la réunion du 5 février 2011 avec l'avocat parisien n'y avait même pas été inscrite à ce jour. 

Ce n'est pas un site Internet, c'est le vide Internet.

Pour apprécier le néant sidéral du nouveau site de la commune et comparer avec d'autres de communes, même plus petites, cliquez sur le lien ci-dessous:

http://www.saint-laurent-gorre.fr/index.php

La parole est laissée à la mairie pour répondre à ces simples questions sur ses dysfonctionnements.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des habitants

( rédigé et mis en ligne le 20 février 2011)

En fin d'article, voici le type de document PLU que les mairies réellement compétentes et transparentes mettent en ligne sur leurs sites Internet afin que tous les citoyens puissent avoir accès au PLU et à son zonage. Un exemple à suivre pour certaines mairies qui "communiquent" beaucoup pour peu de faits concrets intéressants, mais ne permettent pas un accès rapide et moderne aux documents administratifs essentiels.