Elections: la fin du système Blond et le retour aux services publics

Ci-dessus, un citoyen portant une pancarte dont le contenu résume bien tout l'antagonisme inconciliable entre la notion fondamentale des services publics et celle de rentabilité financière.

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Bonjour,

Blog privé personnel ou blog du Président de la Communauté de communes avec publicité payante, mais sans les autres élus?

Cela fait quelques années que la population de la vallée de la Gorre  subit ce qu'on peut appeler les conséquences nuisibles du système Blond caractérisé par une gestion plus que très critiquable sur de très nombreux points dont la récente affaire de la PRE illégale sur le village de Vignerie donne une idée éclairante.

Ainsi, les élus et les citoyens de la Communauté de communes savaient-ils que le Président de la Communauté de communes avait ouvert un blog en  SA QUALITE  DECLAREE de Président de la Communauté de communes de la vallée de la Gorre, un blog qui compte au total, en tout et pour tout, 6 articles datant de 2010, MAIS de jolies publicités accordées à un blog que personne ne lit et qui n'est pas mis à jour depuis 10 mois!!!.

http://cc.vallee.gorre.over-blog.com/

Ce blog qui utilise une nomination très proche du site de la communauté de communes ne devrait pas être confondu abusivement avec le vrai site de la communauté de communes, quoique,  si on avait voulu instaurer une certaine confusion possible entre le blog d'Alain Blond, Président de la Communauté de communes ET le site internet de la communauté de communes,  on ne s'y serait  pas pris autrement. Voici en effet le lien vers le site officiel de la collectivité:

http://www.cc-valleedelagorre.fr/

On espère naturellement que les recettes de ces publicités payantes reçues pour ce blog au nom du Président de la communauté de communes ont été versées intégralement à cette dernière puisque le blog du Président de la communauté de communes aborde des sujets d'intérêt collectif intercommunal et que son intitulé désigne la Communauté de communes comme telle, même si ce blog très étrange, sous les bandeaux publicitaires, ne mentionne en grand que l'identité de Monsieur Alain Blond, et rien sur la collectivité qu'il préside encore.

Louis XIV disait « l'Etat, c'est moi ».

En vallée de Gorre, il semble que Monsieur Blond ait confondu son statut de Président de la communauté de communes avec son seul nom en créant un blog plus que bizarre qui pourrait être identifié  par des gens peu attentifs comme le blog de la communauté de communes, mais qui ne se rapporte qu'à lui-même!

En effet, si ce blog avait été celui de toute la communauté de communes, tous les élus de TOUTES COULEURS de la communauté de communes auraient dû y être mentionnés et pouvoir y rédiger articles, billets et LIBRES EXPRESSIONS telles que prévues par la loi!!!

De même, les décisons votées, le budget et les éléments concourant au contrôle démocratique des citoyens devraient être indiqués sur le site communautaire, ce qui semble ne pas être le cas.

L'existence de ce blog personnel du Président de la communauté de communes, blog en déshérence ayant généré et générant encore des revenus publicitaires malgré son absence d'activité pose de nombreuses questions  auxquelles il conviendrait que Monsieur Alain Blond réponde au plus vite.

Car afficher son seul nom propre sur un outil de communication  que le public pourrait aisément croire comme étant celui de l'exécutif de la collectivité intercommunale peut légitimement interroger, voire choquer.

Aux élus de la vallée de réagir maintenant....et de vérifier que les recettes publicitaires du blog du "Président de la Communauté de communes" vont bien à cette collectivité!

Fin du système Blond: pourquoi le candidat Jean Riffaud camoufle-t-il le soutien de l'UMP?

Donc, Monsieur Jean Riffaud se présente au poste de conseiller général qu'occupait Monsieur Christian Groleau, lequel n'entend pas se représenter.

Selon cet article du Nouvelliste, le candidat est soutenu par l'UMP:

http://www.lenouvelliste.fr/actualite/Cantonales-:-Jean-Riffaud-candidat-a-Saint-Laurent-sur-Gorre-545.html

Mais, sur sa profession de foi d'une pauvreté affligeante de pensée, le soutien de ce parti n'est pas mentionnée!!! Le candidat en a-t-il honte? Est-ce si dur en 2011 de se réclamer de l'UMP et de l'héritage commun de MM Blond et Groleau?

On ne sait pas, mais le constat est clair: ce candidat qui se dit  « sans étiquette » est en fait le candidat soutenu par l'UMP et s'en cache devant les électeurs.

L'intéressé devrait avoir le courage de ses opinions partisanes. A moins que cette omission de sa proximité avec le parti que représenta naguère Monsieur Blond ne trahisse une fin peu glorieuse du système Blond?

Lettre d'un habitant à la rédaction du blog

Nous avons reçu ce message d'un de nos lecteurs qui entend proposer des perspectives d'action collective pour défendre et promouvoir les intérêts des citoyens de notre vallée.

Nous la publions avec joie comme une contribution sous forme de tribune libre, conformément à notre conception de la plus totale liberté d'expression de la population.

« Madame, Monsieur,

j'ai reçu une invitation écrite à participer samedi 12 mars 2011 à un pot amical et fraternel avec les habitants de Vignerie qui entendent célébrer le remboursement des 1500 euros qui leur avait été pris sans motif valable par la mairie, au titre de cette PRE finalement reconnue comme une erreur.

Tout d'abord, je les remercie de leur invitation et salue leur succès.

Comme lecteur assidu de votre blog que je trouve excellent et informatif, ainsi que bien documenté, je partage totalement votre souhait de restaurer tous les services publics qui ne doivent pas, en effet, devenir des outils de profits privés contre l'intérêt collectif.

Aussi, j'utilise ce blog que vous avez mis à notre disposition afin de suggérer que, dans ce but, les habitants des 6 communes de la vallée de la Gorre s'organisent sous une forme durable afin que tant l'eau, l'assainissement que les déchets ménagers retournent à la gestion publique.

Comme vous l'avez écrit et comme le démontrent toutes les enquêtes sur le sujet, les régies publiques municipales ou intercommunales sont nettement plus avantageuses pour nous, habitants.

Aussi, je viendrai à ce pot amical avec en tête cette proposition utile à nous tous.

Merci de votre soutien et à bientôt ».

T. B

Un site Internet international sur la remunicipalisation de l'eau dans le monde (en anglais)

Pour montrer à tous les habitants et élus de la vallée de la Gorre que la remunicipalisation et le retour aux régies publiques des services de l'eau est un processus en cours à l'échelle mondiale, nous mettons à leur disposition ce site internet en anglais qui en atteste, cartes géographiques en mains:

http://www.remunicipalisation.org/

Il est donc évident que nos propositions de retour des services publics en gestion publique ne sont pas isolées, mais au contraire s'intègrent bien dans une évolution générale mondiale.

C'est une information utile à connaître et méditer par tous les élus et citoyens de la vallée de la Gorre.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 8 mars 2011)

Ci-dessous, un tableau des types de gestion de l'eau potable en France. Il sera observé que la gestion publique de l'eau progresse depuis quelques années et atteint donc 28% de la consommation au niveau national. Le processus en cours s'accélère pour remettre en régie publique l'eau, tant dans les villes que dans les campagnes. 

Eau potable: GRAVES ANOMALIES DANS LES FACTURES DE LA SAUR

Ci-dessus, une photo d'une usine de traitement de l'eau. Partout dans le monde, sur les 5 continents, et aussi en France, la gestion PUBLIQUE de l'eau, bien collectif INDISPENSABLE à la vie humaine, donc aussi à la santé des populations, est MOINS CHERE, PLUS TRANSPRENTE et PLUS EFFICACE que la gestion par des entreprises privées.

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Bonjour,

Pendant que le village de Vignerie se réjouit légitimement de son succès sur la PRE illégale et en tire les enseignements citoyens, notre rédaction a eu son attention attirée sur des GRAVES ANOMALIES dans les tarifs de l'eau potable, anomalies qui instituent des prix de base très différents en vallée de la Gorre selon les usagers et leur lieu d'habitation.

Ainsi, nous avons découvert avec stupéfaction que le prix brut du litre d'eau potable dans la vallée de la Gorre pouvait atteindre pour certains habitants 3,40 euros par mètre cube, tandis que pour d'autres, ce prix brut baissait à 1,60 euro par mètre cube.

Comme toute personne sensée le notera, il existe entre ces factures émises par la SAUR une variation du prix unitaire au litre qui est plus que du simple au double!!! Le tout sans aucune explication.

Pourtant, ces factures sont éditées par la SAUR sous l'autorité de contrôle du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de Vienne-Briance-Gorre (VBG), lequel avait reçu en 2005 déjà un rapport très instructif de la Chambre Régionale des Comptes du Limousin ( dont le lien pour y accéder et le lire est en bas de cet article).

D'entrée, on notera que la présentation des factures rédigées à quelques jours d'intervalle sont elles aussi différentes.....Décidément, la SAUR promeut la diversité comptable et administrative!

Ainsi, par exemple, on observera que l'usager n° 0360041829 selon la SAUR a bien un prix du litre indiqué nettement de 0,0034 euro alors que l'usager n° 3618024481 voit ce chiffre baisser à 0,0016 euro!

Un autre usager, très gros consommateur d'eau, nous présente une facture qui indique aussi un prix unitaire au litre de 0,0016 euro le litre!

Pourtant, la SAUR est TENUE d'assurer l'égalité de traitement tarifaire des usagers, ce que le Syndicat précité est supposé vérifier avec attention, puisque cela est une OBLIGATION CONTRACTUELLE incluse dans la convention d'affermage en cours.

Nous en concluons, pièces de la SAUR en mains, qu'il existe donc de fortes disparités dans le prix de l'eau potable.

Ces disparités sont en elles-mêmes illégales puisqu'elles introduisent une inégalité flagrante entre citoyens devant un service public collectif!

Bizarre, vous avez dit bizarre?

Et ceci survient alors que les initiatives locales pour que l'eau redevienne un service public se multiplient en France et dans toute l'Europe, ce qui démontre bien que la gestion déléguée et/ou affermée par des groupes privés souvent au centre de formidables scandales n'est pas UNE SOLUTION VIABLE pour la maîtrise des coûts, pour la réputation des élus et pour les citoyens usagers, qui ne sont pas ici des clients!

http://www.lelotenaction.org/rubrique,l-eau-n-est-pas-1-marchandise,587851.html

Le Conseil d'Etat a rappelé à plusieurs reprises dans ses décisions rendues et qui font jurisprudence sur le sujet le principe d'égalité que la SAUR ne peut éviter ou contourner..

Ce lien donne aux élus et aux citoyens quelques utiles informations juridiques pour défendre au mieux L'INTERET PUBLIC.

Sa lecture est certes un peu longue, mais elle est une nécessité pour qui veut- élus et citoyens- satisfaire les besoins de la population dans un contexte clair, transparent, sain et pérenne:

http://www.eurosig.eu/article83.html

Ainsi, en vallée de Gorre, la première mesure qui permettra de vérifier le strict respect de ce principe d'égalité consiste en ce que TOUS LES HABITANTS DISPOSENT D'UNE GRILLE TARIFAIRE CLAIRE ET PRECISE INDIQUANT LE PRIX AU LITRE OU AU M3 AINSI QUE LES CHARGES FIXES, avec les références aux décisions votées (par qui et quand)

Il importe que cette grille respecte totalement le PRINCIPE CONSTITUTIONNEL D'EGALITE DES CITOYENS, même si des tranches tarifaires étaient créées en fonction par exemple de la consommation réelle par habitant (et non par compteur).

Il convient ici de rappeler que, selon la loi, le prix brut de l'eau potable est fixé, soit par la commune, soit par un organisme intercommunal et qu'il doit respecte le principe d'égalité des citoyens.

Ainsi, si un barème tarifaire INCITATIF existait en vallée de la Gorre, ce dernier devrait appliquer le principe: moins on consomme, moins on paie. Ceci en tenant compte d'une péréquation  SOCIALE avec le nombre d'habitants consommant de l'eau sur chaque compteur.

Une telle grille tarifaire avec cette péréquation tenant compte du nombre de personnes liées à un compteur donné suivrait les décisions du Grenelle de l'Environnement, notamment ses objectifs visant à protéger les ressources en eau potable en évitant les consommations inutilement élevées.

Or, pour les factures citées plus haut, aucune grille tarifaire n'explique les énormes différences de prix pratiqués: IL Y A DONC ILLEGALITE MANIFESTE!

Nous versons au débat public des pièces essentielles afin que chaque citoyen de la vallée de la Gorre puisse protéger et défendre ses intérêts face à la SAUR et à ses possibles dérives ou erreurs.

Dans la vallée de la Gorre, il existe un SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE VIENNE-BRIANCE-GORRE qui a AFFERME à la SAUR la gestion de ses services, malgré des critiques nombreuses et venant tant de la Chambre Régionale des Comptes du Limousin que d'élus.

Sur la notion d'affermage, suivre ce lien:

http://www.eurosig.eu/article80.html

Comme dit le dicton populaire: pourquoi faire simple et peu onéreux si l'on peut faire cher et compliqué?

Afin de compléter les informations prouvées que nous devons naturellement à tous nos lecteurs en nombre sans cesse croissant, et ce maintenant au niveau national, quelques liens TRES UTILES:

Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes Limousin sur la gestion du syndicat Vienne-Briance-Gorre ( très instructif et que peu d'élus ont diffusé à la population en vallée de la Gorre):

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC15/documents/ROD/LIR200516.pdf

Une étude très intéressante du sujet par des élus de la commune de Verneui, avec quelques observations pertinentes, donc utiles:

http://www.avenirverneuil.com/page20.html

Pour comparer les tarifs, la moyenne annuelle du prix de l'eau potable en France TTC (frais fixes inclus)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Eau_potable_en_France

Il sera enfin observé que, du fait d'une Convention d'affermage qui obéit à une logique fort coûteuse, dans le cadre actuel, les citoyens-usagers paient DEUX FOIS des frais d'abonnement et DEUX FOIS des frais de consommation!!! Est-ce bien normal?

En revenant à la gestion publique de l'eau potable, les citoyens-usagers gagneraient en prix, en qualité, en transparence de gestion et des tarifs puisqu'ils n'auront pas à PAYER POUR ENRICHIR LES ACTIONNAIRES VORACES DE LA SAUR!

C'est pour toutes ces raisons que nous estimons que les habitants des 6 communes de la vallée de la Gorre doivent s'organiser collectivement afin de protéger leurs ressources en eau et financières en exigeant le RETOUR DE LA GESTION DE L'EAU POTABLE en régie publique simple.

C'est l'intérêt commun de l'environnement et des citoyens. Nous y reviendrons bientôt avec de nouvelles informations et de nouveaux arguments.

Un dernier point maintenant sur les actions dans tout le pays comme la REOMI, qui se présente parfois sous des noms différents.

Des habitants de l'AIN qui agissent comme nous en vallée de la Gorre ont pris attache avec nous. Voici le lien vers leur blog:

http://taxeincitative.blogspot.com/_

Nous reviendrons aussi bientôt sur le combat citoyen contre la REOMI en vallée de Gorre. Car là aussi, les choses se précisent.

NOTA BENE EN FORME D'APPEL AUX CITOYENS

Afin de fouiller ce dossier de l'eau potable, des tarifs et du contrat d'affermage donnée à la SAUR, nous invitons tous nos lecteurs à nous adresser des copies scannées de leurs factures d'eau, anonymisées le cas échéant, afin que nous établissions un tableau des divers tarifs, ILLEGAUX en l'état de nos informations et de l'absence totale de grille tarifaire précise publiée par la SAUR, et ce sur tout le territoire de la vallée de la Gorre.

Merci de votre aide collective citoyenne. Faites circuler ce message à vos amis, voisins, relations, collectez les factures et adressez- les nous à l'adresse suivante:

redacbloggorre@free.fr

Nous allons établir la vérité cartographique des tarifs sur le canton qui recoupe la communauté de communes et ainsi demander aux élus et à la SAUR des explications sur les différences constatées et le retour au respect de la transparence et de l'égalité tarifaires.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 6 mars 2011)

Ci-dessous, un plan technique d'une station d'eau potable complète. Ceci permet de voir que, dès que les investissements publics initiaux ont été réalisés, la gestion de ces usines est surtout une question de technicité et de compétences. Mais, la gestion de l'eau est elle une question essentielle pour les habitants et leurs budgets.

La PRE remboursée et le député qui intervient sur le SPANC

Ci-dessus une belle image symbolique sur le succès qui est parfois, souvent même, le fruit de la raison, de la détermination, du courage et du savoir. Ce dont témoigne le résultat victorieux de la pétition des habitants de Vignerie contre la PRE illégale de 1500 euros (et non contre la mairie ou le maire, ce qui serait une absurdité intellectuelle). L'image placée en fin d'article démontrera que de tous temps, le pouvoir n'est pas synonyme de raison.

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Bonjour,

La mairie de Saint Laurent applique enfin ses engagements pris en public le 5 février 2011, à savoir le remboursement aux habitants de Vignerie des 1500 euros qui avaient été illégalement prélevés sur les citoyens de ce village.

Ce 3 mars 2011, soit 4 semaines APRES la réunion qui annulait la PRE, en effet, les résidents de Vignerie nous ont signalé avoir reçu des courriers de la mairie demandant des RIB (Relevés d'Identité Bancaire) afin de procéder aux remboursements nécessaires.

Reconnaissons à Monsieur Alain Blond, maire de Saint Laurent, le courage de corriger ses erreurs passées et d'ainsi terminer avec sérénité et intelligence un conflit qui n'avait que trop duré sans motif valable.

C'est à nos yeux une excellente nouvelle pour la population qui permet ainis de clore enfin un litige qui avait débuté en septembre 2010 et qui aura pris presque 6 mois pour être résolu dans le respect de la loi, et donc des intérêts des habitants concernés au côté desquels nous avons toujours été.

Il importe de mentionner, comme nous le disait en pariant moralement récemment un des meilleurs juristes français en droit de l'urbanisme, que la lettre de la mairie ne mentionne aucune redevance à payer plus tard comme Me Olivier Raymundie l'avait indiqué le 5 février 2011, après 400 km pour venir depuis Paris, et autant pour y retourner!

Là aussi, l'avocat et écrivain connu qui nous avait conseillé en droit avait bien expliqué qu'aucune redevance ne pouvait être due par les habitants de Vignerie, ni en 2009, et encore moins rétroactivement en 2011!

Dont acte! Et un bon point pour la mairie qui semble ainsi revenir sur un chemin républicain.

Mais, cette heureuse nouvelle n'est pas le seule bonne information de la journée.

Nous avons reçu en rédaction une copie de lettre du député PS Daniel Boisserie qui s'intéresse aux problèmes nés de la création du SPANC en vallée de la Gorre et indique qu'il a écrit sur ce sujet à la Communauté de communes de la vallée de la Gorre afin de faire part de son attention soucieuse à cette affaire pour les habitants concernés.

Justement, en évoquant le SPANC, nos informations sur la réglementation relative au paiement de la redevance SUITE A contrôle EFFECTIF ont été notés par plusieurs élus de la communauté de communes avec une grande attention.

Il semble, selon diverses sources internes à la communauté de communes, que les modalités concrètes de cette redevance SPANC puissent être bientôt modifiées dans le respect de la loi et des textes d'application de cette dernière.

Bien évidemment, nous restons attentifs à ces évolutions annoncées et à leur réalisation à venir afin d'en informer largement la population.

Par ailleurs, l'action pour la municipalisation des services publics d'eau potable, de l'assainissement et des ordures ménagères, pour l'abrogation de la REOMI injuste socialement et inefficace sur le plan de l'environnement, continue.

Le succès des habitants de Vignerie et ceux qui sont en vue sur la redevance SPANC sont encourageants pour ces objectifs. Comme en Tunisie, Egypte, Libye et ailleurs encore, le cours des évènements est le fruit de l'action réelle des citoyens. Rien, dans une société humaine, n'est inéluctable.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 3 mars 2011) 

Ci-dessous un livre de scientifiques qui démontre que la raison n'est pas toujours du côté du pouvoir, donc du plus fort en apparence. Plus généralement, pouvoir et raison sont souvent antagoniques. Quand un pouvoir obéit à la raison, alors, la société vit de manière plus sereine et apaisée.

SPANC: illégalités, inefficacité et incompétences

Ci-dessus, une gravure révolutionnaire de 1793 montrant par l'image le changement fiscal des paysans en France avec la naissance de la République. Un rappel utile à des élus qui votent sans lire les lois et les textes en vigueur un règlement du SPANC de la communauté de communes qui est une petite caricature de l'arbitraire seigneuriale d'avant 1792. Il va falloir que ce règlement soit modifié conformément aux dispositions de la loi. Le plus vite sera le mieux.

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Bonjour,

La règlement de la communauté de communes pour le contrôle des assainissements non-collectifs par le SPANC semble présenter, selon nos lecteurs, un point sur lequel ils ont attiré, avec raison, notre attention: ce texte semble prévoir en effet une mesure arbitraire et parfaitement illégale: le paiement d'une somme de 60 euros en cas de simple passage de la personne en charge du contrôle, même si celui-ci ne peut être réalisé!

Visiblement, la situation financière de la communauté de communes est telle que son Président, le maire de Saint Laurent, élu aux erreurs multiples, cherche par tous les moyens, même ceux qui sont inacceptables, illégaux et illogiques, à collecter de l'argent dans la poche des habitants.

Ainsi, il nous est relaté que la dame qui s'occupe en vallée de la Gorre des contrôles au nom du SPANC semble n'avoir même pas reçu une liste mise à jour des maisons et propriétaires concernés.

Elle a ainsi visité, sans nécessité, des propriétaires du village de la Bourgonie, sur la commune de Saint Cyr, lesquels sont raccordés à l'assainissement collectif.....!!!

Bien que la communauté de communes ait bien enregistré que les propriétaires sont effectivement reliés à ce système collectif dont elle a les plans précis et qu'elle peut vérifier ces mêmes plans en quelques minutes avec les services de la SAUR, la dame est passée là, mais en pure perte de temps.

Cependant, suite à ce passage par erreur, la communauté de communes a fait émettre des titres exécutoires de paiement au motif ahurissant de contrôles qui n'ont pas eu lieu et ne pouvaient pas être effectués.

Nous sommes ici face un problème de possibles faux en écriture publique et comptable qui pourraient  bien finir entre les mains de la Justice pénale si ces pratiques se concrétisent en Trésorerie de Rochechouart.

Il serait donc judicieux que les élus communautaires de la vallée de la Gorre mettent de l'ordre légal dans les errements de leur Président, avant que les problèmes se multiplient et que les conflits avec les habitants ne s'enveniment.

Rappelons les textes afin de les aider en ce sens.

L'article R 2224-19-5 du Code Général des Collectivités Territoriales vise bien une redevance SPANC dont voici les modalités concrètes:

« « La redevance d'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les charges d'entretien de celles-ci. »

En clair, un propriétaire ne peut payer les charges de contrôle de son installation d'assainissement non-collectif qu'en cas de contrôle REEL EFFECTUE avec un rapport qui, seul permet, après son édition, la mise en paiement de la redevance SPANC par la Trésorerie de Rochechouart.

Si l'inspectrice du SPANC visite un propriétaire raccordé au réseau collectif ou qu'elle ne peut contrôler l'installation non-collective pour une raison quelconque, donc qu'elle st placée dans l'impossibilité de remettre un rapport de contrôle effectif, rien n'est dû au titre de la redevance SPANC!

Il semble bien qu'un dossier PRE bis soit mis en branle sous la plume chaotique de Monsieur Alain Blond, Président de la communauté de communes, spécialiste es-erreurs et confusions reconnues par lui-même.

Déjà, des propriétaires ayant reçu des demandes de paiement alors qu'aucun contrôle effectif n'a été réalisé se préparent à saisir collectivement médias, Préfet et Justice de cette violation flagrante de la loi.

Pour les élus et les citoyens, voici la position de l'Etat sur la redevance due APRES contrôle EFFECTIF.  

Nul élu ne pourra dire qu'il ne connaissait pas la position de l'Etat, donc la doctrine juridique retenue pour tous les SPANC de France.

Lien:
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/20101129_Budget_des_SPNAC___redevance_payee_par_les_u/index.html

Texte intégral avec le point essentiel souligné auquel AUCUN REGLEMENT SPANC ne peut déroger:

«  Question écrite n° 80691 de M. Robert Lecou (UMP – Hérault) publiée dans le JO AN du 12/01/2010

1000. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'assainissement non collectif. En son article 54, la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, impose aux communes la mise en place du service public d'assainissement non collectif en le qualifiant de service public industriel et commercial. L'article L. 2224-2 du CGCT pris en application de la loi n° 2008-14 25 du 27 décembre 2008 stipule que le SPANC doit avoir un budget autonome. Il est également admis que le conseil municipal puisse décider de la prise en charge par le budget principal de la commune et, sous conditions, certaines dépenses du budget annexe du SPANC. Cette disposition s'avère d'application plus complexe, voire impossible, lorsqu'une structure intercommunale gère à la carte, uniquement des services publics industriels et commerciaux, avec des budgets distincts et lorsque les communes ou collectivités qui le composent n'adhèrent pas toutes aux mêmes services. La seule recette légale est la mise en place d'une redevance pour service rendu. Si le fait générateur de la date de mise en recouvrement est parfaitement énoncé, à savoir la réalisation de la visite de bon fonctionnement, il le remercie de lui préciser si la visite de diagnostic, techniquement considérée comme la première visite établie sur le fonctionnement d'une installation, peut être retenue comme date d'entrée en vigueur de la redevance et ce, même si cette visite de diagnostic a fait l'objet d'une facturation. Si tel n'était pas le cas, il souhaite savoir comment pallier le déséquilibre budgétaire du SPANC, dans le cadre d'un établissement intercommunal, pour la période qui sépare la visite de diagnostic de la visite de bon fonctionnement, espace de temps pendant lequel les agents du SPANC assurent les missions d'instruction sur les installations neuves ou à réhabiliter et de conseil à la demande des usagers du service.

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer publiée dans le JO AN du 12/10/2010

L'article R. 2224-19-5 du code général des collectivités territoriales dispose que la redevance pour l'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution, du bon fonctionnement des installations et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les charges d'entretien de celles-ci. La part représentative des opérations de contrôle est calculée en fonction de critères définis par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public compétent en tenant compte notamment de la situation, de la nature et de l'importance des installations. Ces opérations donnent lieu à une tarification qui peut, soit être forfaitaire, soit prendre en compte des critères liés à la réalité du contrôle. La part représentative des prestations d'entretien n'est due qu'en cas de recours au service d'entretien par l'usager. Les modalités de tarification doivent tenir compte de la nature des prestations assurées. Le fondement de la redevance étant la contrepartie d'un service rendu, celle-ci est nécessairement liée à l'accomplissement de la mission de contrôle de l'installation d'assainissement non collectif. Cette mission de contrôle a été clarifiée par la récente loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, en distinguant les installations neuves et les installations existantes. Ainsi, s'agissant soit d'une vérification du fonctionnement et d'entretien pour une installation existante soit d'un examen préalable de conception et d'exécution pour une installation neuve, la redevance est perçue à compter de la visite du service public d'assainissement non collectif (SPANC).

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PS: Une réunion du Collectif citoyen pour l'abrogation de la REOMI, la municipalisation du service de l'eau ainsi que des ordures ménagères et contre les frais de SPANC se prépare activement sur la vallée de la Gorre.

Le bureau fondateur nous informe qu'il va fixer prochainement une date, une heure et un lieu de réunion pour tous les habitants concernés par ces trois dossiers ou l'un d'eux, afin de fédérer efficacement les énergies.

De même, nous communiquerons aux citoyens l'ordre du jour exact de cette réunion.

Nous demandons aux lectrices et lecteurs intéressés de se faire connaître auprès de la rédaction qui transmettra de suite au bureau du Collectif afin de calculer le nombre de places qu'il faudra préparer.

La rédaction du blog de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 1er mars 2011)

Ci-dessous des billets de 500 euros dont le Président de la Communauté de communes de la vallée de la Gorre aimerait bien qu'ils abondent son budget en provenance de la poche des habitants, notamment des plus défavorisés. Au moment où Nicolas Sarkozy envisage la suppression de l'ISF (Impôt Sur la Fortune), Monsieur Blond invente de nouvelles et lourdes redevances, mais en plus, veut les faire payer sans respecter les textes, comme pour la PRE à Vignerie. Un coup d'arrêt à ces dérives s'impose.

PRE non remboursée: le maire de Saint Laurent dans l'illégalité!

Ci-dessus, une photo du Préfet de la région Limousin et de la Haute Vienne, Yves Dassonville. Ce serviteur de l'Etat était auparavant en poste en Nouvelle Calédonie où les avis sur son action de représentant de l'Etat dans ce territoire qui avance lentement vers l'indépendance, ont été très divers. Cependant, l'homme est reconnu comme un serviteur de l'Etat, donc aussi de son état de droit et des lois de la République. Si le silence de Monsieur Alain Blond se poursuit sur le remboursement de la PRE reconnue illégale par l'avocat, Me Olivier Raymundie et le maire lui-même, il sera alors nécessaire que le Préfet ordonne de sa propre autorité ce remboursement, avec avocats et médias.

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Bonjour,

Monsieur Alain Blond a visiblement perdu la main et le sens des réalités. 

Son silence de 24 jours sur le remboursement de la PRE dont il a reconnu publiquement qu'il avait commis une erreur (traduisons: une illégalité flagrante) en est la preuve.

En effet, non seulement le maire de Saint Laurent est bien évidemment dans l'incapacité de faire voter par ses élus échaudés un autre texte instituant, de plus rétroactivement, une nouvelle redevance illégale contre les seuls habitants de Vignerie, mais il tarde à ordonner à la Trésorerie de Rochechouart les remboursements qui sont devenus de droit depuis ses propres déclarations en public et devant un avocat en date du 5 février 2011.

Y compris en admettant qu'il veuille repartir en guerre illégale contre ses propres administrés de Vignerie et de toute sa commune derrière, il est contraint d'ordonner de rembourser, sur le plan purement administratif et juridique, les sommes qu'il a fait prélever A TORT par un service de l'Etat.

En effet, si décision nouvelle il y avait, les sommes prises aux citoyens ne pourraient être affectées au même chapitre de recettes que la défunte PRE et sous la même appellation. 

Le silence de Monsieur Alain Blond est donc en voie de générer de nouveaux conflits contre lui, où il sera de nouveau dans ses pleins torts.

En effet, la PRE initiale ayant été reconnue comme illégale par Monsieur Blond et son avocat, le remboursement devrait être automatique pour tout maire responsable et conscient de ses responsabilités.

Nous demandons donc au maire qui nous lit et nous fait lire de respecter sa parole, la loi et ses obligations de maire en ordonnant immédiatement le remboursement des sommes illégalement prises aux habitants de Vignerie sur sa demande par la Trésorerie de Rochechouart.

Si Monsieur Blond veut s'éviter de nouvelles difficultés du fait de son caractère obtus et de ses fautes répétitives, c'est là la seule issue possible dans le respect de l'intérêt public.

Faute de quoi, comme au gouvernement, ses élus et les habitants devront envisager un sérieux remaniement en mairie, avec le départ des faiseurs d'erreurs et des amateurs de confusions.

Afin d'aider les habitants de Vignerie, nous avons demandé à des avocats de les appuyer gratuitement , le cas échéant, dans cette démarche naturelle et légitime.

Cette démarche consistera simplement, si le maire n'ordonne pas les remboursements obligatoires très vite de sa propre initiative, suite à ses propres engagements, à le faire citer directement en Justice et à faire ensuite ordonner le remboursement directement par le Préfet, conformément à la loi.

Comme disent les héros de films policiers: "force doit rester à la loi", celle-ci étant dans ce cas précis du côté des habitants depuis juillet 2009.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 28 février 2011)

Ci-dessous, une vue du bourg de Saint Laurent sur Gorre montrant, en haut à droite, la mairie de la commune. C'est là que le maire devrait signer très rapidement les ordres de remboursement des sommes dues au titre de sa PRE illégale.

REOMI: VEOLIA dans les ennuis avec la Justice!

Ci-dessus un livre sur les REOMI que les lois gouvernementales veulent mettre en place, avec une part variable prévue d'avance pour augmenter comme nous le démontrons par les réponses ministérielles. Tout un programme calculé pour faire payer plus cher aux habitants des déchets non-recyclables qui seront de moins en moins nombreux, mais au profit de sociétés privées.

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Bonjour,

C'est probablement le hasard du calendrier, mais , alors que sur les Bouches du Rhône, les scandales sur les marchés public de l'eau potable et des ordures ménagères explosent en série, VEOLIA, le groupe qui va financièrement profiter de la REOMI (Redevance pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) sans faire autre chose que de continuer à enfouir dans le sol les déchets ménagers, connaît des problèmes judiciaires croissants.

Si la presse locale, départementale et régionale fait plutôt l'impasse sur le sujet, il n'en reste pas moins que le groupe VEOLIA est accusé de graves turpitudes, documentées et surtout jamais démenties à ce jour par ce groupe pourtant amateur de communication.

Nous avons été contactés par des habitants et élus du Val d'Essonne qui ont fait suspendre la REOMI qui devait leur être appliquée et qui est aujourd'hui fortement contestée avec de très solides arguments.

Par ailleurs, nous apprenons que des cadres et des syndicalistes de VEOLIA ont dénoncé des pratiques délictuelles susceptibles d'impliquer des élus locaux dans l'Ouest de la France, pratiques condamnables qui seraient, selon des responsables syndicaux de VEOLIA, générales dans le groupe!

Voici deux liens qui apportent aux habitants et élus de notre vallée des éléments écrits sur les dénonciations visant le groupe VEOLIA, dénonciations sur lesquelles, en Bretagne comme en Provence, la Justice enquête maintenant.

Nous remercions nos concitoyens et amis de l'Essonne, ainsi de que ceux de Bretagne et de Provence, de leurs informations et des liens que nous diffusons avec plaisir:

http://seaus.free.fr/spip.php?article101

Ce lien donne la parole à Christophe Montgermont, délégué syndical central à VEOLIA, qui met en lumière des dérives ahurissantes au sein du groupe VEOLIA. Le groupe a attaqué son syndicat 40 FOIS en Justice pour ses dénonciations et VEOLIA a PERDU les 40 PROCES!!!

Par contre, VEOLIA essaie de faire taire ces voix citoyennes libres, y compris parfois avec le concours de l'Etat.... Le texte de l'interview est public et il n'a à ce jour été contesté en rien par VEOLIA (à notre connaissance).

Autre lien instructif:

http://www.rennes-info.org/Justice-Veolia-Eau-visee-par-une

Là encore, les habitants de la vallée de la Gorre pourront apprendre que la Justice enquête sur des actes dénoncés comme délictuels de VEOLIA.

On notera que là aussi, VEOLIA n'a pas contesté les accusations portées et abondées, selon ce texte, par de nombreux documents.

L'association anti corruption ANTICOR a attribué un PRIX au livre rédigé par Monsieur Montgermont sur VEOLIA, ce qui en dit long sur le sujet et sa gravité.

Pour le moins, vu ces faits, il semblerait indispensable que les élus de la Communauté de communes de la Vallée de la Gorre, son Président en tête, s'attachent à exiger la révision des contrats passés avec VEOLIA notamment sur la REOMI instaurée le 1er janvier 2011.

Afin de voir comment les choses se passent en général entre VEOLIA et des collectivités locale, même en dehors de France, ce lien est éclairant:

http://www.lepetitjournal.com/francfort/actualite-francfort/67827-pour-berlin-francfort-et-hambourg.html

Pour les habitants qui veulent s'informer sur l'actualité de VEOLIA, pour l'eau comme pour les ordures ménagères, ce lien mis à jour régulièrement est indispensable:

http://www.planetebleue.info/category/entreprises/veolia/

Il se pourrait d'ailleurs que bientôt les actions collectives des habitants de la vallée de la Gorre y soient aussi enregistrées.

Pour les élus et habitants qui pensent que VEOLIA est le meilleur garant de la salubrité des sites d'enfouissement des déchets ménagers, ce lien peut leur permettre de se faire une opinion plus fondée sur les faits avérés:

http://blog.mondediplo.net/2010-01-06-Toulouse-Bruxelles-l-axe-du-mal-de-Veolia

Et ailleurs en France, comment cela se passe pour la REOMI et la défense de l'environnement au nom de l'écologie? Voici un lien très clair sur ce sujet:

http://unmondemerveilleux.eklablog.com/le-scandale-d-eco-emballage-a339281

Enfin, élus et habitants doivent savoir que déléguer ou affermer un service public, si l'on veut qu'il soit efficace, transparent et en contrôler le coût ainsi que les missions, nécessite pour les collectivités locales de se doter de véritables experts indépendants et compétents. 

C'est ce que souligne ce lien, qui promeut surtout la régie publique, solution de gestion la plus limpide, efficace et la moins onéreuse pour la collectivité:

http://www.leravi.org/spip.php?article123

Sur la REOMI et vérifier si celle qui a été instaurée en vallée de Gorre est bien conforme aux objectifs de l'Etat d'un côté et légale de l'autre, ces liens vers des réponses ministérielles sont utiles pour se faire une opinion librement sur le base de faits établis pris aux meilleures sources officielles:

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-85115QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-26220QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-15035QE.htm

Toujours et encore, notre blog vise à informer au mieux élus et citoyens au service exclusif de l'intérêt public collectif!

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 26 février 2011)

Ci-dessous, un dessin satirique sur le danger de monopole de VEOLIA sur l'eau potable, les déchets ménagers, les transports publics et le chauffage urbain. Quand en effet il n'existe plus de services publics indépendants, élus et habitants sont prisonniers alors de la société privée qui aura pris le monopole des services publics donnés en délégation et/ou affermage.

Cette situation est inacceptable, dangereuse et menaçante pour les libertés communales, et derrière, pour leurs budgets qui seront alors prisonniers de ces monopoles tentaculaires dominants.