Réflexions, informations et actions citoyennes concrètes

Ci-dessus, une image des pieds nickelés, devant une perception, et essayant de "presser"  un bon citoyen financièrement par le biais d'un étau fiscal de leur invention. Aucun rapport évidemment avec les élus communaux de Saint Laurent qui ont cru trouver une PFRE (ou plusieurs PFRE) afin de pressurer les habitants, ou plus précisément, certains des habitants de la commune. Mais, à l'inverse de la machine des pieds nickelés, l'étau à faire cracher l'argent des citoyens se trouve être un étau qui tend à transformer ces élus locaux en exemples nationaux d'incompétence gestionnaire.....

________________________________________________________________________________

Bonjour,

Par les temps de crise qui courent, alors que même des sociologues connus comme Jean Viard estiment que la situation en France (et pas seulement dans ce pays) est « quasi-révolutionnaire »

http://www.rue89.com/entretien/2011/04/17/pouvoir-dachat-une-france-quasi-revolutionnaire-195782

Il est des administrations et des élus qui croient que tout va bien, comme dans la fameuse chanson intitulée « Madame la Marquise » dont le château, avec tous ses biens, brûlait pendant qu'elle téléphonait à ses serviteurs.

Alors que l'inflation est en hausse accélérée, alors que le déclin de la France dans le monde est une évidence indiscutable -sauf pour des aveugles volontaires-, alors que la situation sociale dans le pays est de plus en plus explosive, en vallée de la Gorre, certains font semblant d'avoir encore une autorité quelconque sur les évènements.

Mais, même les institutions nationales et européennes elles-mêmes ne pèsent plus sur beaucoup de choses dans le désastre financier européen qui se dessine vite

http://www.20minutes.fr/article/708931/economie-risque-consequences-cascade-si-grece-fait-faillite

Pendant ce temps, alors que le système financier mondial approche de l'abime, le site de la communauté de communes, toujours très incomplet en termes d'informations publiques, notamment financières, à part des bilans quelque peu simplistes, fait, dans la rubrique « professionnels » la seule promotion de deux entreprises « Industrial Laser Partner » (-ILP en anglais) et Oxymetal Centre.

http://www.cc-valleedelagorre.fr/professionnels

Certains mauvais esprits se demandent pourquoi les autres entreprises et commerces de la vallée de la Gorre ne sont pas encore aussi vantés par ce site qui se construit depuis si longtemps......Peut-être que les autres « professionnels » concernés ne sont pas informés.

En restant dans le domaine de l'information accessible par internet, on observera que le site de la commune de Saint Laurent, chef_lieu de canton, est, encore et toujours, en construction, ce qui permet de justifier en ce moment ses indigentes informations. Même des communes plus petites, comme Saint Cyr ou Saint Auvent, disposent de sites plus élaborés, plus clairs et plus complets.

Alors, un site internet sans vraies informations, est-ce un malheur technique involontaire ou le résultat d'une volonté politique de non-communication en direction de la population? La question peut se poser.

Pendant ce temps, au sein du Collectif de Résistance Citoyenne pour l'égalité des droits et les services publics, comme dans la population des 6 communes de la vallée, la discussion se poursuit afin que des LISTES MUNICIPALES DE CITOYENS pour les services publics, l'égalité des droits, le respect des habitants et la défense des communes, se constituent pour les prochaines élections municipales de 2014, ou avant, si une ou plusieurs communes connaissaient des crises graves au sein de leurs Conseils Municipaux.

Nous pensons particulièrement, au vu des faits portés à notre connaissance par notre réseau citoyen, que des possibilités de crises internes municipales graves pourraient survenir vite à Saint Cyr, Cognac la Forêt et Saint Laurent.

Déjà, dans ces communes, des embryons de listes citoyennes avec ces objectifs clairs et précis se forment.

Nous y reviendrons avec le développement des crises qui se nouent, y compris au sein du Conseil Communautaire, en relation avec l'action collective des habitants pour le retour de l'eau potable, de l'assainissement et des ordures ménagères en gestion publique, les sociétés privées de ces secteurs étant de moins en moins fiables comme le démontrent divers scandales autour des délégations ou des affermages de services publics dont nous avons fait état, en France et à l'étranger.

Pour les habitants, il est essentiel de se doter d'élus qui ont la confiance de la population, qui ont les mêmes intérêts, qui partagent concrètement les revendications des citoyens parce qu'ils ont les mêmes problèmes.

Notre blog continuera à animer, enrichir et organiser cette discussion libre entre habitants, pour de vrais élus de la population au service exclusif des habitants, et rendant compte en permanence de leur mandat reçu.

La mairie de Saint Laurent s'enfonce dans les ennuis nationaux et plus.....

Il est rare de voir une mairie qui se place d'elle-même dans les pires ennuis par ses propres décisions irréfléchies et contraires aux lois de la République.

Mais celle de Saint Laurent excelle dans cette activité qui peut surprendre autant les habitants que les autorités compétentes.

La publication, puis la diffusion par nombre de canaux, des documents issus de cette mairie sur la PFRE demandée aux seuls habitants de Vignerie, touche de nombreuses personnes, autorités, publiques,  responsables politiques, organismes et personnalités.

Pire encore, l'affaire de la PFRE  créée par la mairie de Saint Laurent devient un objet de difficultés inopportunes pour diverses autorités nationales.

On apprend aussi que des habitants de Vignerie, sur un autre dossier d'urbanisme liée à une PRE déclarée illicite par le Préfet, ont déposé une plainte pénale, via des autorités nationales, pour présomption de faux et usage de faux documents administratifs établis par la mairie de Saint Laurent sur une PRE non-due.

Quelques éléments juridiques sur le fond de ce sujet. Les juristes, notaires, avocats, juges, et les particuliers lors des échanges de biens, d'argent, de contrats, accordent une importance essentielle pour la sécurité des transactions à la fiabilité des actes administratifs et à leur véracité parfaite. 

Il importe donc pour la bonne marche de l'ensemble de la société que les documents administratifs à vocation juridique soient l'exact reflet de réalités sincères. C'est pourquoi le Code Pénal sanctionne avec sévérité les faux administratifs.

Il le fait avec les articles 441-2 et suivants du Code Pénal, inclus dans le livre 4 du Code Pénal (crimes et délits contre la nation et la République)- A lire en suivant ce lien:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B637CADD59C9917E3208899F970A31C1.tpdjo15v_3?idArticle=LEGIARTI000006418755&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20110409

Dans les sphères parisiennes ministérielles, l'affaire ennuie car elle met encore en lumière un élu communal, ce qui arrive APRES la mise en examen médiatisée du maire de la Faute sur Mer qui, lui aussi, s'acharnait parfois contre les justes et légitimes décisions de la Préfecture de Vendée, donc des services de l'Etat sur le dossier des zones inondables.

http://www.europe1.fr/France/Xynthia-Marratier-le-maire-batisseur-500809/

Certes, on aura compris que les services de l'Etat cherchent, dans le dossier de la PFRE avec ses délibérations illégales, falsifiées et contradictoires, une solution valide qui ne charge pas trop le maire de Saint Laurent, lequel commence à peser sur les nerfs de certains en haut lieu.

Il n'en reste pas moins que cette histoire de documents administratifs falsifiés pèse dorénavant comme une épée de Damoclès sur la mairie de Saint Laurent. Et que cela arrive dans un contexte agité politiquement.

Comme nos concitoyens sont décidés et actifs, ils ont commencé à alerter presse et médias afin de faire circuler les délibérations de la commune de Saint Laurent et les courriers du maire qui les contredisent ouvertement sur le plan national.

La médiatisation de tels documents dans un contexte « quasi-révolutionnaire », voilà qui dopera la notoriété des signataires et risque de provoquer une sévère crise municipale qui pourrait ouvrir sur des élections anticipées avec comme slogan de campagne: « changeons d'air, changeons de maire ».

Les résidents de Vignerie, nous dit-on aussi, préparent une nouvelle pétition contre les PFRE illégales, qui de plus, comme pour la PRE, ne les concernent pas. 

Ils entendent exiger l'annulation immédiate des Titres de Recette exécutoire délivrés illégalement le 25 mars 2011 sur ordre invalide juridiquement de la mairie de Saint Laurent.

Comme nous l'affirmait avec le sourire une habitante: «l'affaire de la PFRE après celle des erreurs de la PRE depuis 2009, cela va finir, comme dans les pays arabes, avec un « dégage, Alain » de belle ampleur qui va régénérer notre commune qui se meurt ».

Nous devrions bientôt être en mesure d'annoncer à tous les habitants la disparition définitive de la PFRE du 21 février 2011, cette invention loufoque d'une mairie en pleine crise.

Selon nos sources qui sont nombreuses, de Paris à Rochechouart, en passant par Limoges, la fin administrative de cette anomalie intégrale est imminente.

Ce qui se discute encore est la nature du motif inexorable qui aura eu raison de la PFRE née le 21 février 2011 sur une délibération délibérément falsifiée du 11 avril 2007.

Une nouvelle occasion se prépare donc de célébrer de manière conviviale une nouvelle victoire des citoyens et un nouvel échec retentissant du système Blond aux abois.

Il est temps que ce système passé et aux échecs permanents soit envoyé, même sans paiement de la REOMI, aux poubelles de l'histoire et que démocratie, transparence et intérêt public redeviennent les valeurs fondamentales qui régiront la vie communale.

Crédit Agricole: la banque qui (mal) bricole

Le monde agricole, endetté et que ses remboursements au Crédit Agricole rendent exsangues, va apprécier la nouvelle: le Crédit Agricole s'affole avec ses difficultés qui croissent, notamment avec sa filiale grecque et ses achats aux plus mauvais moments.

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur les affaires de cette banque dont la direction semble avoir perdu sa boussole:

http://votreargent.lexpress.fr/bourse/fiches-valeurs/credit-agricole-conseils_155333

La question qui se pose maintenant: qui va donc payer les erreurs passées, si ce n'est le monde paysan?

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 18 avril 2011)

Ci-dessous, une autre image des pieds nickelés qui aiment vernir les choses anciennes afin de continuer leurs vieilles actions. Il en est de même pour la mairie de Saint Laurent qui renomment PFRE la somme d'argent qu'elle voulait prélever illégalement sur les habitants sous l'appellation PRE.  Mais, cette fois, les habitants ont bien compris la manœuvre.  Pendant que la mairie s'enfonce dans ses ennuis, les appuis aux citoyens de nouveau agressés par des délibérations insensées se multiplient de tous côtés. Surtout, que personne ne répète nulle part:  des personnalités connues et grandes spécialistes médiatiques des questions d'urbanisme sont sur le dossier......Mais, chut, la mairie ne doit pas le savoir la chose avant qu'elle ne découvre l'ampleur des soutiens médiatiques et publics aux habitants!

Saint Laurent: « 3 fois la mairie varie, bien fol est qui s'y fie »!

Ci-dessus, les 3 versions SUCCESSIVES ET CONTRADICTOIRES de la nature et du titre de la même délibération en date du 11 avril 2007 selon la mairie de Saint Laurent sur Gorre.

Le 11 avril 207, dans le texte original, le Conseil Municipal vote une TAXE DE RACCORDEMENT de 550 euros. Les juristes de l'administration noteront que la délibération ne mentionne aucun texte de loi autorisant la création de cette taxe de raccordement, laquelle est inexistante en droit français.

Dans une lettre en date du 28 octobre 2009 que nous ont envoyée des habitants, le maire, Alain Blond, ayant obtenu des renseignements, selon son texte, des services COMPETENTS, qualifie de PARTICIPATION AU RACCORDEMENT A L'EGOUT (PRE) la délibération du 11 avril 2007 d'un montant de 550 euros. On ne sait si le signataire avait relu sa propre délibération originale avant de rédiger ce courrier.

Le 21 février 2011, dans une délibération transmise en Préfecture de Limoges pour validation, le Conseil Municipal de Saint Laurent, dont le maire qui avait signé la lettre ci-dessus, qualifie cette fois cette délibération d'un montant de 550 euros (mise soudainement au 12 avril 2007) de PARTICIPATION AUX FRAIS DE RACCORDEMENT A L'EGOUT (PFRE).

Pauvre délibération du 11 avril 2007 sans référence juridique: elle a changé 3 fois de nature et de titre, bien que jamais reliée à un texte de loi applicable, en 4 ans. Ainsi varie une mairie dont tous maintenant se méfient.

_________________________________________________________________________________

Bonjour,

Alors que s'accumulent les preuves matérielles d'une nouvelle « ERREUR », ou, plus exactement, de PLUSIEURS NOUVELLES ERREURS MONUMENTALES de la mairie de Saint Laurent, sur les vrais textes des délibérations réelles, sur les titres de recette exécutoires portant mention d'une décision administrative falsifiée, sur l'absence de preuves de travaux effectués par la mairie, la panique gagne au sein du Conseil Municipal concerné.

Au niveau de l'Etat et dans les sphères politiques du département et de la région, comme des communes environnantes, on hésite entre stupéfaction, incompréhension, irritation et colère devant l'accumulation de bévues inimaginables de la mairie de Saint Laurent.

Afin de continuer à accumuler les preuves matérielles qui prouvent toutes l'ampleur de ces « ERREURS » qui incluent donc de falsifier le titre, la date et le contenu d'une délibération municipale en date du 11 avril 2007, nous publions EN EXCLUSIVITE une lettre du maire de Saint Laurent sur Gorre à des habitants qui expliquait alors, le 28 octobre 2009; ET SOUS LE COUVERT DES AUTORITES DE L'ETAT EN HAUTE VIENNE, que la délibération du 11 avril 2007 était une PARTICIPATION AU RACCORDEMENT A L'EGOUT (PRE)!!!

Toute personne honnête sachant lire conviendra à la lecture de cette lettre que le maire de Saint Laurent sur Gorre change souvent l'appellation de cette délibération du 11 avril 2007, qui, rappelons -le aux juristes de la Préfecture de Limoges, invente une « TAXE DE RACCORDEMENT » sans citer en préambule les textes légaux de référence AUTORISANT la commune à lever une telle Taxe!

Cette « TAXE DE RACCORDEMENT» sans base juridique du 11 avril 2007, devient donc, selon le maire signataire et se couvrant derrière la Préfecture de Limoges, une « Participation au Raccordement à l'Egout » en date du 28 octobre 2009 sur un courrier OFFICIEL PERSONNEL du maire de la commune.

Cette « Participation au Raccordement à l'Egout » de 2009 se transforme le 21 février 2011 .....en une « Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout »!!!

Tout citoyen doté d'intelligence ne pourra, à relire ces faits indiscutables, que se demander comment une mairie peut modifier sans cesse les textes  ENREGISTRES en Préfecture de Limoges tout en se couvrant derrière une administration de l'Etat qui n'aurait rien vu, ni lu, de ses modifications permanentes, étranges et contradictoires.

C'est notre contribution à une réaction rapide et efficace des services de l'Etat en Haute Vienne en défense réelle des lois et règlements de la République, qu'on ne peut modifier et adapter à sa guise selon ses interlocuteurs.

Nul ne pourra dire dorénavant qu'il n'a pas eu les PREUVES MATERIELLES de FALSIFICATIONS DE LA DELIBERATION DU 11 AVRIL 2007, et cela PAR DEUX FOIS, et en partant d'un texte lui-même illégal dès l'origine.

Réponse citoyenne claire à la lettre amicale d'un lecteur soucieux de l'intérêt public

Nous avons reçu d'un de nos lecteurs- homme attentif aux problèmes posés aux principes républicains par les délibérations changeantes de la mairie de Saint Laurent- et se déclarant lui-même franc-maçon lucide, un courrier très intéressant.

Pour résumer l'essence de son message, notre lecteur, qui ne nie pas que des dérives puissent, comme dans toute collectivité, survenir parmi ses « frères », nous livre sa pensée ainsi concentrée et avec laquelle nous sommes entièrement d'accord: il importe de ne pas accabler par mégarde tout un groupe humain pour les fautes de quelques-uns.

Nous tenons à rassurer ce lecteur et ses « frères »: nous n'avons rien contre les associations philosophiques franc-maçonnes, loin de là.

Au contraire, nous souhaitons que de tels groupements soient des pôles de défense intransigeante de la République et de ses valeurs fondamentales, comme cela fut le cas dans le passé.

Comme notre lecteur affirme que, si, dans les faits établis que nous avons démontrés, des fautes ont été commises par des « frères », elles doivent être sanctionnées à la fois par les lois de la République et les règles « internes », nous ne pouvons que souscrire à une telle ligne de conduite digne, républicaine et respectueuse de la vérité des faits..

Notre lecteur souhaitait très naturellement que soit dissipé un possible malentendu, cela est fait.

Ce qui désormais doit primer, ce sont les efforts de toutes et tous pour la défense et la préservation des intérêts des citoyens, ici surtout de la commune de Saint Laurent, face à des délibérations dont il est prouvé largement qu'elles sont illégales en droit et en fait, autant que modifiées par des falsifications contradictoires.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 14 avril 2011)

La PFRE de Saint Laurent sur Gorre: le texte intégral de la délibération « folle »

Ci-dessus le texte intégral de la délibération municipale de Saint Laurent sur Gorre du 21 février 2011 qui prétend faire payer aux seuls habitants de Vignerie une PFRE de 500 euros pour des travaux de raccordement qui n'ont jamais été réalisés par la commune. D'ailleurs, cette délibération ne mentionne aucune délibération autorisant ou imposant des travaux de raccordement effectués d'office ou non par la mairie. On notera aussi que la délibération ILLEGALE car non cadrée par un texte légal national du 11 avril 2007 est aussi mise sur le SEUL DOS des SEULS habitants de Vignerie et en 2011!!! Une formidable usine à gaz est en train de se mettre en place contre le Conseil Municipal de Saint Laurent sur Gorre, usine qui risque aussi d'exploser au visage des autorités qui ont laissé ces dérives se développer sans intervenir à temps.

Pour rire, les lecteurs attentifs noteront que le texte est écrit par une imprimante penché à droite, bref une imprimante qui ne fonctionne pas droit. Comme le texte qui est lui aussi "bancal"! 

Heureusement, l'alerte est cette fois nationale et tous les élus concernés à tous les niveaux sont avertis afin de pouvoir être en situation d'intervenir sans tarder.

__________________________________________________________________________________

Bonjour,

Nous demandions hier qui avait changé ou ordonné à la Trésorerie de Rochechouart de modifier la nature, la date et le titre d'une délibération municipale de la commune de Saint Laurent sur Gorre en date du 11 avril 2007.

Nous avons la réponse par une preuve écrite publique: la délibération « folle » de ce même Conseil Municipal de Saint Laurent sur Gorre en date du 21 février 2011, déposée en Sous-Préfecture de Rochechouart le 25 février 2011!

Curieusement, cette dernière n'avait à l'époque rien trouvé à redire au texte, comme sur la PRE!!! Inutile de préciser que, maintenant, il va lui falloir réagir vite car son silence serait du plus fâcheux effet.....La hiérarchie dans l'Etat n'apprécie pas de devoir régler des problèmes qui ne devraient pas être de son ressort.

Nous publions, afin que tous les citoyens, les élus, le Préfet, le sous-Préfet, le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, les services de l'Etat à tous les niveaux puissent constater de leurs yeux les faits dans leur plus grande clarté, cette délibération « folle » du 21 février 2011 (ci-dessus)

Chacun notera que les votants UNANIMES de ce texte ont bien fait référence à l'article L 1331-2 du Code de Santé Publique qui évoque bien des TRAVAUX DE RACCORDEMENT EFFECTUES PAR LA MAIRIE entre l'égout et l'évacuation privative. 

Ceci est rappelé de plus PLUSIEURS FOIS dans le texte par ses auteurs eux-mêmes!!!

Quant aux preuves matérielles des travaux de raccordement à rembourser, la délibération n'en dit mot. Il est étrange de ne pas apporter la preuve de sa créance lorsqu'on vote un texte pour la faire payer....

Chacun notera que la mairie veut appliquer aux seuls habitants du VILLAGE DE VIGNERIE une délibération MUNICIPALE DE 2011..... POUR DES TRAVAUX QUI N'ONT JAMAIS ETE REALISES EN 2009!!!

Chacun notera que cette DELIBERATION VOTEE PAR 15 ELUS EVOQUE BIEN DES REMBOURSEMENTS POUR DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT QUE LE TEXTE NE CITE NULLE PART: date, nature des travaux, demandes ou délibération autorisant ces travaux par les services municipaux, etc....

Page 2, la délibération indique bien: « la participation pour frais de RACCORDEMENT à l'égout est un REMBOURSEMENT des Frais exposés ( en clair: un remboursement de frais exposés pour ces raccordements à l'égout PAR LA MAIRIE- NDLR), qui n'est ni une imposition, ni une redevance pour service rendu. »

NOUS SOMMES BIEN ICI FACE A UNE DELIBERATION QUI MEPRISE OUVERTEMENT L'INTELLIGENCE AINSI QUE LE SAVOIR DES AUTORITES DE L'ETAT EN HAUTE VIENNE, DES HAUTS FONCTIONNAIRES DES MINISTERES COMPETENTS ET DES HABITANTS.

En effet, s'il s'agit bien d'un remboursement, comme le dit le texte, pour des travaux de raccordement effectués par la commune selon l'article L 1331-2 du Code de Santé Publique, pourquoi la mairie ne publie-t-elle pas les noms et adresses des personnes concernées (tous les habitants de Vignerie ne sont en effet PAS RACCORDES à ce jour à l'égout, notamment en bas du village), les dates exacts des travaux, quel service les a accomplis, sur la base de quelle décision municipale ou demande écrite des propriétaires?

Enfin, venons-en à la phrase qui prouve la falsification de la délibération du 11 avril 2007 du Conseil Municipal de Saint Laurent sur Gorre que nous avons repéré sur le TRE à 550 euros de la Trésorerie de Rochechouart.

La falsification, grossière et cynique, se trouve dans les attendus de la page 1 de la délibération du 21 février 2011, au 4ème point.

Lisons ensemble afin que nul ne puisse ensuite dire que cela ne constitue pas une falsification indéniable (date, nature, titre) de la délibération votée le 11 avril 2007 par ce Conseil Municipal de Saint Laurent (publiée hier sur notre blog qui prouve ses dires et située dans l'article sous celui-ci), de plus enregistrée en Préfecture de Limoges:

«  Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2007 qui a décidé que LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE RACCORDEMENT A l'EGOUT ( dans l'original en date du 11 avril 2007, le texte évoque sans référence de textes légaux une « TAXE DE RACCORDEMENT- NDLR) FIXEE A 550 EUROS par branchement (….)

Dit autrement, la Trésorerie de Rochechouart a bien commis des TRE qui étaient basés sur des délibérations dont la date, la nature et le titre ont été falsifiés DU FAIT D'UN MENSONGE CONSCIENT CONTENU DANS UNE DELIBERATION DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR GORRE.

Notre ami avocat célèbre se régale et s'amuse avec ce texte. Voici son commentaire de juriste expert en urbanisme:

«  Si une autorité administrative ne sanctionnait pas immédiatement toutes les illégalités internes et externes de cette délibération, elle se rendrait complice de délits graves que votre blog a signalés. Mon conseil: si le mairie n'annule pas immédiatement les titres de recette exécutoire, tout citoyen peut poursuivre le maire et chaque élu individuellement pour « falsification de document administratif public  » ( une délibération est en effet, après son vote et son enregistrement comme valide en Préfecture, un document administratif public, ce qui, pour un élu, peut coûter cher au regard du Code Pénal. Mais, comme je sais que les habitants ont déjà saisi les Ministères compétents sur cette affaire surréaliste, je vais attendre leur réaction avec intérêt ».

Notre conclusion du jour: « vous avez aimé le désastre de la PRE pour la mairie de Saint Laurent et ses élus, vous allez adorer la catastrophe que va provoquer cette PFRE folle ».

NB un lecteur agent du fisc a tenu à spécifier aussi un point très instructif: le délai de 4 ans invoqué  dans la délibération du 21 février 2011 est celui de la prescription des dettes fiscales dues. 

On ne peut en effet pas faire payer une dette fiscale après un délai, non-interrompu par un acte administratif, de 4 ans. Mais, là, il s'agit d'une délibération qui est postérieure à des faits PASSES depuis 22 mois.

Elle est donc SANS EFFET sur LE PASSE! La Trésorerie de Rochechouart ne pouvait pas légalement émettre sur cette base de TRE.

Avis est ainsi adressé au Ministère des Finances, du Budget et des Comptes Publics......dont des fonctionnaires lisent ce blog avec intérêt.

______________________________________________________________________________

CORRECTIF D'INFORMATION


Les habitants de Vignerie nous signalent ce jour que les premiers remboursements de la PRE de 1500 euros sont arrivés sur les comptes bancaires, certes avec du retard. Apparemment, la mairie de Saint Laurent sur Gorre tient enfin ses promesses du 28 février 2011.

Tout en voulant reprendre aux mêmes habitants 1050 euros cette fois.....

L'addiction à l'erreur est vraiment un vilain défaut.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 13 avril 2011)

Histoires de fous et d'eau en vallée de la Gorre

Ci-dessus, une image des fameux pieds nickelés à la recherche d'or. Ces personnages de légende ont, selon certaines langues ironiques, donné des idées à certains en vallée de la Gorre qui cherchent apparemment non pas de l'or, mais de quelle manière ils peuvent remplir des caisses publiques asséchées avec l'argent durement gagné des habitants. Les pieds nickelés suivaient les leçons d'un "guide du petit chercheur d'or". En vallée de la Gorre, d'autres suivent les enseignements venus d'un livre appelé "guide de l'échec d'une PRE" et son successeur tout aussi brillant " le guide de l'échec d'une PFRE". Après tout, pensent certains, on rajoute un F et on peut croire que la solution miracle est trouvée......vers un nouveau désastre!

________________________________________________________________________________

Bonjour,

Voici un peu plus d'un an, le journaliste Frédéric Charpier publiait un livre sur l'affaire Clearstream 2 en l'intitulant « une histoire de fous ».

Il semble qu'en vallée de la Gorre, nous ayons aussi nos « histoires folles ». Qu'on en juge par un petit rappel des faits.

Pour que nul n'en ignore, ce qui suit est rédigé avec humour certes, mais sur les conseils écrits d'un avocat de renom, enseignant en Université et écrivain spécialiste en droit de l'urbanisme.

Depuis 2009, la mairie de Saint Laurent sur Gorre, par des dizaines de courriers successifs, voire contradictoires parfois sur le tarif, tous adressés aux habitants du village de Vignerie, a indiqué que sa PRE de 1500 euros (Participation au Raccordement à l'Egout) DEVAIT ETRE PAYEE car elle était légale, vraie, sincère!!!

Après que nous ayons prouvé, textes de lois à l'appui, que ce que racontait cette mairie aux résidents de Vignerie était faux de A à Z, le 28 février 2011, la même mairie adressait une lettre aux habitants bernés depuis DEUX ANS pour leur demander leur RIB (relevé d'identité bancaire) afin, écrivait-elle, de leur REMBOURSER 1500 euros d'une PRE enfin reconnue par le maire lui-même en réunion publique comme UNE ERREUR!!!

Comme le dit le proverbe latin « errare humanum est, perseverare diabolicum , ce qui signifie en français « l'erreur est humaine, persévérer dedans est diabolique ».

Cette lettre était une manœuvre de la mairie les habitants ont bien reçu depuis le 12 avril  2011 des remboursements par virement -très en retard), mais ont bien vu aussi arriver dans leur courrier une NOUVELLE TENTATIVE AHURISSANTE de la mairie de leur prélever de l'argent..... !!!

On le disait: persévérer dans l'erreur est diabolique, et ce qui est diabolique est, dit-on souvent, très  malsain.....La preuve en est apportée ci-dessous.

La mairie de Saint Laurent, celle qui donc, le 28 février 2011, reconnaissait une erreur continue de DEUX ANS, ce qui est très long pour une simple erreur INVOLONTAIRE, a fait envoyer le 25 mars 2011 aux mêmes habitants des TRE (Titres de Recette Exécutoire) fondées sur deux délibérations: une du 11 avril 2007 qui évoque « une PFRE délibération du 12 avril 2007 », l'autre du 21 février 2011 qui parle d'une PFRE compl - Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout COMPLEMENTAIRE ( à la délibération du 11 avril 2007, en toute logique cartésienne).

Déjà, à ce stade, de nombreux habitants ont vu dans ces TRE datés du 25 mars 2011 un signe de folie de la part de la mairie de Saint Laurent puisque la mairie n'a REALISE AUCUN RACCORDEMENT  A L'EGOUT SUR VIGNERIE!!!!!!!!

Donc, même si ces délibérations avaient une validité formelle, elles ne pourraient concerner aucun habitant de Vignerie en application du texte relatif aux PFRE, l'article L 1331-2 du Code de Santé Publique, puisque la mairie n'a pas procédé à un seul raccordement dans ce village.

Mais, la folie, dans cette histoire, ne s'arrête pas là, elle se glisse même  DANS les documents administratifs officiels, les transformant en TRE qui sont CONTREDITS sans pitié par les textes PUBLICS que tout un chacun peut vérifier:

sur les TRE émis par la Trésorerie de Rochechouart le 25 mars 2011 pour la somme de 550 euros, on lit que la délibération qui justifie ce paiement exigé est une PFRE en date du 12 avril 2011!!!


CECI EST UN DOUBLE MENSONGE EHONTE!

En effet, la délibération en question, déposée en Préfecture le 12 avril 2007 et certifiée par cette dernière, indique la DATE DU 11 AVRIL 2007 et le titre est clair «  TAXE DE RACCORDEMENT » (sans autre précision). 


Cette délibération, de plus, ne se réfère à aucun article de loi ou d'un Code quelconque. Elle est donc réputée en droit français nulle et non avenue de ce fait.

La PREUVE PAR LA DELIBERATION ATTESTEE PAR LA PREFECTURE (DDE) de Limoges::

La question qui se pose maintenant est: QUI a changé ou ordonné de changer ILLEGALEMENT (en clair: de falsifier) le titre d'une délibération PUBLIQUE sur une document officiel administratif émis par la Trésorerie de Rochechouart, ici un TRE de 550 euros?

En résumé, ce TRE à 550 euros de la Trésorerie de Rochechouart est faux de A à Z, comme l'était avant le 28 février 2011 la PRE pour les résidents de Vignerie.

Quant à la deuxième délibération, elle n'a aucune valeur dès que la première n'est pas une PFRE, puisque la seconde était censée être son « complément ».

Et on taira toutes les autres tares de cette délibération insensée qui la rendent inapplicable en tout état de cause aux habitants du village de Vignerie.

Que les citoyens se rassurent: la mairie de Saint Laurent est entrée dans une histoire dont elle est déjà perdante.....Le ridicule va s'abattre sur cette mairie avec force car ses erreurs sont dans cette affaire TROP ENORMES!

Les administrations saisies par les habitants sont stupéfaites devant ces faits éclatants: ainsi, la Trésorerie de Rochechouart, la sous-préfecture de la même ville, la Préfecture de Limoges, sont saisies, et cela monte de plus en plus haut et loin.

Comme le disait l'avocat contacté: «  celui qui a ordonné de falsifier un TRE sur la NATURE et le TITRE d'une délibération communale va avoir des ennuis graves car cela est puni par le Code Pénal. Une Taxe n'est pas une Participation, encore moins un remboursement »

Et encore, dit-il, il faudrait que la mairie puisse prouver qu'elle a fait des travaux qu'elle n'a jamais réalisés à Vignerie, ni d'ailleurs, sur les villages de Mons et Niollet en 2009 aussi........

Comme le résumait notre ami avocat, plein de verve sarcastique: « PRE, puis PFRE, caramba, encore raté, le système Blond !»

COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION AU SIAEP-VBG du 31 mars 2011

Comme promis, voici un compte-rendu de la réunion entre des délégués du Collectif de Résistance Citoyenne pour l'égalité des droits et des services publics qui s'est tenue le 31 mars 2011 à Aixe sur Vienne, de 18 à 20 heures.

Participants :

David Tonnelier, technicien et Thierry Benne chef de secteur, pour la SAUR
le maire de Feytiat , Président du SIAEP-VBG
le maire de Bosmie l'Aiguille,
M Chalard, élu de St Laurent sur Gorre
Monsieur Jacopé, élu de Cognac la Forêt

Etaient aussi présents pour le Syndicat :
son directeur
un technicien
une secrétaire

Du côté du Collectif: 3 délégués -un de Saint Cyr, un de Cognac la Forêt, un de Saint Laurent.

Au début de la réunion, on sentait chez nos interlocuteurs une certaine inquiétude, apparemment liée aux articles très documentées du blog des citoyens de la vallée de la Gorre dont les élus ont dit qu'ils le lisaient.

D'entrée, ces remarques sut la qualité des articles du blog nous ont démontré que notre démarche et la force du Collectif ont été pris au sérieux, vu le nombre et la "qualité" des personnes participantes rassemblées pour discuter avec nous de nos demandes.

La réunion a débuté par une longue présentation du directeur administratif du syndicat, puis du Président, sur leurs méthodes de travail. Il nous a paru évident, tout au long de la réunion qu'ils voulaient ainsi nous prouver leur sérieux et leur intégrité, notamment le fait qu'ils surveillaient avec soin le travail de la SAUR.

Les gens de la SAUR ont expliqué leur point de vue sur la gestion par leur société de l'eau potable. On a retenu que la SAUR s'assurait un confortable profit, annoncé comme environ de 200.000 euros par an sur le contrat d'affermage reconduit en 2005, malgré de nombreuses critiques de la Chambre Régionale des Comptes.

En 2005, si le passage en gestion publique fut proposé par beaucoup, nos interlocuteurs ont argué que leur refus de revenir en régie publique à ce moment était dû , selon eux, à une insuffisante préparation préalable permettant ce retour.de manière sûre et pérenne: personnel, formation, investissements, etc....

Cependant, le Président, semblant parler au nom des élus du syndicat, pencherait pour ce retour en gestion publique à l'horizon 2017, à l'expiration du contrat actuel avec la SAUR.

L'impression des délégués sur ce point central de notre démarche est que l'affermage confiée à la SAUR paraissait bien arranger les élus, qui n'ont pas ainsi à gérer les aspects techniques, les ressources humaines et autres difficultés liées à une gestion publique directe.

Nous ne rentrerons pas ici dans le détail des informations financières générales et particulières. Nous avons soulevé le problème récurrent de la qualité de l'eau potable dont des analyses faites au hasard apportent parfois des informations peu rassurantes. SAUR et élus nous ont affirmé qu'ils faisaient de leur mieux pour améliorer la situation de ce point de vue, reconnaissant de facto qu'elle n'était pas satisfaisante.

Notre entrevue a aussi démontré la sensibilité des élus aux réactions des citoyens et à leurs capacité à intervenir dans les dossiers qui les concernent au premier chef dès qu'ils sont organisés de manière collective, transparente et démocratique.

Notre conclusion est claire: il va falloir que les citoyens des 45 communes concernées s'organisent afin d'imposer dans la réalité, et le plus vite possible, le retour en gestion publique directe de l'eau potable car on ne peut pas se contenter de vagues engagements.

Il est impératif, selon nous, qu'il y ait une impulsion collective des habitants dans ce sens afin que les élus, avec la population et sous son contrôle permanent, œuvrent réellement dans le sens de l'intérêt public, à savoir le retour de l'eau potable en gestion publique au plus vite et avec une véritable politique globale de gestion de l'eau..

Nous tenons à la disposition de toutes et tous le rapport du SIAEP-VBG et divers éléments financiers. Contactez la rédaction qui vous l'adressera en retour via:

redacbloggorre@free,fr

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 12 avril 2011)

Ci-dessous, une affiche truculente du film "la folie des grandeurs", un titre  qui peut faire rire désormais en vallée de la Gorre à la lumière de certaines initiatives communales dont le sérieux laisse quelque peu à désirer. Mais qui donc va se faire tirer les oreilles, comme Louis de Funès,  pour les TRE à 550 euros qui ont modifié fortement les titres et la nature des délibérations municipales d'une commune de la République? Oui, qui a donc voulu tromper sciemment les habitants en faisant passer "une Taxe de Raccordement"inexistante en droit  pour une PFRE qui ne peut s'appliquer à tout un village? Les Sherlock Holmes de la Gorre mènent l'enquête......

Des conséquences internationales d'actes locaux illégaux.....

Ci-dessus une couverture de livre au titre très évocateur du destin qui attend maintenant ceux qui veulent encore lier leur sort au système Blond qui s'écroule dans la honte absolue, le rejet  général et le désaveu public large, comme notre article du jour le relate.

_________________________________________________________________________________

Bonjour,

La vallée de la Gorre et le Limousin sont maintenant très connus dans certaines parties du monde, notamment celui qui parle mandarin (¼ de la population mondiale) et anglais (10% de l'humanité) du fait des articles très documentés de notre concitoyenne de langue chinoise, Mme H.L.

On se demande cependant si cette reconnaissance mondiale ne va pas nuire à quelques actes administratifs, voire à d'étranges inactions ou lenteurs administratives extrêmes dans notre vallée.

Nos lecteurs connaissent tous les dernières délibérations « folles » prises par le Conseil Municipal de Saint Laurent considérant une « Taxe de raccordement » votée le 11 avril 2007 (et jamais appliquée) comme la base légale d'une PFRE complémentaire votée, elle, le 21 février 2011.

Il sera noté que la sous-préfecture de Rochechouart a, DEPUIS 2007, étrangement « omis » de rejeter comme illégale cette délibération qui INVENTAIT une TAXE inexistante en DROIT français, et cela est encore le cas à ce jour!!!

Cette sous-préfecture doit avoir des difficultés de lecture importantes car elle n'a pas encore déclaré « illégale » la délibération du 21 février 2011 que nous venons de citer, s'appuyant sur une autre délibération tout aussi illégale et de plus, de nature différente.

Un escargot juriste va-t-il plus vite que cette sous-préfecture qui semble ne pas s'offusquer de laisser passer sans mot dire des décisions parfaitement illégales, comme la PRE demandée aux résidents de Vignerie et qui a finalement dû être annulée pour.....cause d' « erreur »?

Il est vrai que, dans le dossier de l'ex-PRE, les services de la sous-préfecture en question n'ont mis que 5 MOIS (!!!) avant de commencer à avoir un début d'opinion officielle sur une PRE illégale d'ordre public dans le cas précis des anciens résidents de Vignerie! Et encore, parce que les habitants  assommés de charges financières indues ont dénoncé et combattu  la chose......

Des méchantes langues locales, ironiques, mais bien documentées dit-on, ont cru y discerner des retards dus à des liens maçonniques fraternels mal assumés. On devrait en savoir plus sur cette thèse particulière très prochainement.....

Selon des études pointues sur le sujet menées par des chercheurs bien introduits dans ces milieux, certains conseils municipaux de notre région comptent un fort pourcentage d'élus se déclarant francs-maçons ( ce qui est, soyons clairs, parfaitement légitime à condition que cette situation ne porte pas atteinte aux lois de la République et aux droits des citoyens).

Selon certains observateurs avertis du milieu franc-maçonnique en Haute Vienne, cela pourrait ennuyer d'autres personnes, portant des tabliers similaires dans leur vie associative philosophique et membres aussi de l'administration d'Etat, de devoir sanctionner des ignorances ou manquements éventuels de « frères » incultes en droit......

L'autre hypothèse qui apporterait une explication plus rationnelle à ce long silence couvrant une illégalité vieille de 4 ANS qu'un étudiant débutant en droit pouvait connaître en une minute serait, soit une incompétence juridique faute de personnels qualifiés, soit l'absence pérenne d'encre dans les imprimantes de cette administration de l'Etat!

Quelle que soit l'explication que chacun retiendra, ce qui est évident est que le service de contrôle des délibérations municipales sis à Rochechouart, en ce qui concerne Saint Laurent, connaît des « vides » sidérants et inquiétants auxquels il conviendrait de remédier au plus vite pour que cette commune revienne dans la République une et indivisible.

Si nous pointons ces faits avec quelque humour satirique citoyen, c'est surtout parce que la situation créée par ces « oublis » et « silences » génère des problèmes pour la population concernée, mais commence aussi à avoir des conséquences nationales et internationales.

Ainsi, notre concitoyenne H.L nous informe de faits qui vont avoir, à notre sens, des conséquences dynamiques fortes sur la situation décrite ci-dessus.

Cette habitante non-permanente de Saint Laurent, mais amoureuse du Limousin, est à la tête d'un vaste réseau d'investisseurs asiatiques en faveur de notre région. Elle s'est sentie « agressée » par les dérives que l'Etat a laissé se propager dans notre vallée de la Gorre depuis des années et que nous avons qualifié du nom générique de « système Blond ».

Or, notre concitoyenne, dont le but affirmé est de vivre une vie simple de paysanne dans notre vallée, est une des femmes d'affaires les plus connues et aisées d'Asie, très liée aux milieux d'affaires de langues chinoise et anglaise dans le monde entier. Sa famille est aussi très célèbre sur ce continent, par le nombre de dirigeants d'entreprises connues qu'elle compte, et par son appartenance à une ethnie chinoise qui rassemble près de 90% des « dirigeants politiques et économiques » du monde chinois, les Hakkas, une ethnie très solidaire et entreprenante.

Elle est aussi une personnalité respectée du monde financier international, connue surtout pour les Fondations qu'elle a créées avec ses amis des grandes sociétés asiatiques (ASUSTEK, ACER, DAEWOO, HYUNDAI, EVERGREEN, HCT, Toshiba, etc...), ceci pour différentes causes sociales et culturelles.

Récemment, considérant que la coupe était pleine et qu'elle était aussi victime de mesures qu'elle juge comme « portant atteinte à ses droits civiques et constitutionnels », elle a commencé à évoquer largement dans les médias internationaux ce qu'elle considère comme des « mesures qui ne sont plus acceptables » dans la vie publique de notre petite vallée limousine.

L'écho de sa colère médiatisée dans plusieurs pays a été immédiat et les autorités nationales françaises ont été prestement « alertées » (le terme exact serait plutôt « saisies ») sur les difficultés que notre concitoyenne a rencontrées, comme beaucoup d'habitants, dans notre vallée.

Notre rédaction a été ainsi en mesure, invitée par un courriel de notre concitoyenne à vérifier l'écho large de ses actes via des liens Internet qu'elle nous a adressés, de constater que, sur des dizaines de blogs et sites en mandarin et autres langues asiatiques, on notait effectivement, en écriture latine, de nombreuses occurrences des noms du maire de Saint Laurent, de cette commune, de fonctionnaires de l'Etat (et même d'un magistrat de Limoges!!!) dont Mme H.L estime que leurs porteurs ont attenté à ses droits et intérêts les plus essentiels à ses yeux!!!

Elle nous a aussi adressé en copie les messages reçues de nombreuses personnalités connues qui ont décidé de soutenir, de facto, par amitié sincère pour elle, les exigences légales et démocratiques des habitants de Saint Laurent face aux « délibérations folles » du système Blond: dirigeants de grands groupes mondiaux, financiers célèbres, femmes et hommes politiques, écrivains, comédiens, diplomates, ministres de divers pays, etc....

La liste est impressionnante et encourageante pour le combat collectif des habitants.....

Ainsi, force est de constater que, non seulement les « délibérations folles » d'un Conseil Municipal en Limousin sont en voie de devenir un problème POLITIQUE international, donc aussi national, mais surtout que la notoriété des dérives illégales que notre concitoyenne dénonce publiquement s'étend largement.

En « agressant » donc cette concitoyenne, selon ses propres mots, ceux qui ont généré cette situation risquent bien d'en subir maintenant les terribles effets dévastateurs en retour.

Après avoir visionné ces informations, il nous a semblé que les délibérations des 11 avril 2007 et 21 février 2011 n'avaient plus d'avenir viable devant elles et que les élus qui les avaient votées allaient vite se voir désavoués.

De même, au vu de cette véritable campagne « de relations publiques  mondiales», nous pensons que l'administration préfectorale de Rochechouart va vite être appelée à se pencher avec une détermination efficace et un savoir juridique compétent sur ce qui a provoqué ce vaste remue-ménage international, très mauvais pour les intérêts français dans le monde et l'image extérieure de la France.

Notre concitoyenne nous a ainsi confiés qu'elle serait très heureuse que ce qu'elle fait puisse servir aux intérêts collectifs de tous les habitants concernés car elle partage leurs problèmes face à des illégalités répétées et jamais réellement corrigées par les services administratifs compétents, ce qu'elle juge "inadmissible" et "indigne d'un Etat moderne"

En guise de conclusion, Mme H. L nous a fait passer ce message: « je suis scandalisée de ce que j'ai lu depuis quelques jours, notamment de ces illégalités que personne ne semble vouloir empêcher dans l'administration de l'Etat en Limousin. Puisque l'Etat semble ne rien vouloir faire pour protéger les droits fondamentaux de mes voisins et les miens, alors, je suis contrainte de faire intervenir des forces extérieures qui pourront rétablir le droit et la justice pour toutes et tous ».

Notre conclusion comme rédaction collective de blog citoyen:

nous nous félicitons que le « système Blond » ait eu l'heureuse idée de faire se révolter cette habitante aux relations très larges dans le monde et qui "pèse" dans les relations internationales.

Cela peut aider, sans s'y substituer, au combat qui s'organise des citoyens contre les conséquences financières des « délibérations folles » que nous avons mentionnées.

Et ces nouvelles que nous diffusons ne peuvent que donner du courage et de la volonté aux habitants qui en ont assez des dérives, des "erreurs" qu'ils doivent corriger avec ténacité et des « délibérations folles » qui veulent les ponctionner financièrement en toute illégalité, surtout après l'échec retentissant de la PRE de Vignerie que les élus laurentais ont soutenue aussi de manière aveugle jusqu'à sa triste et lamentable fin.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 10 avril 2011)

Ci-dessous une photo de dure chute de cheval. En vallée de la Gorre, ce qui se prépare activement est la chute du système Blond et des dérives qu'il a générées depuis des années, car ce système dresse contre lui toute la population, à un titre ou un autre, mais est condamné aussi sur le plan international pour ses actes illégaux récurrents. La chute de ce système sera dure et il est conseillé vivement à ceux qui ne veulent pas se trouver sous le cheval tombé de ne pas rester sur lui ou près de lui.