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mercredi 22 août 2012

Le changement permanent et le grotesque ubuesque
















C'est un ingénieur français de génie, Guy Nègre, contraint de s'exiler au Luxembourg afin de pouvoir poursuivre ses recherches en vue de construire une voiture propulsée par un moteur utilisant l'air comprimé, qui est à l'origine de ce véhicule aujourd'hui paré pour être produit en masse. Ce véhicule, avec les améliorations et perfectionnements nécessaires à apporter dans les années à venir, va bouleverser beaucoup de choses dans la vie quotidienne de centaines de millions d'automobilistes, dans l'emploi de millions de salariés ainsi que dans les rapports économiques mondiaux, basés à ce jour sur la production du pétrole pour les uns et la dépendance à ce même pétrole pour les autres. 

Gageons que, d'ici peu, les grands médias de notre pays, souvent en retard sur la compréhension des grands processus mondiaux, vont s'apercevoir de ce que la mise en production de masse de cette voiture, en Inde tout d'abord, signifie comme base première de grands bouleversements. Ces mêmes médias n'avaient pas prévu non plus la récession en France que nous avions annoncée voici plus d'un an. Du déni acharné des réalités évidentes à la croyance dans le pouvoir vain des mots creux, c'est ainsi que nos grands médias sont à la remorque des évènements plutôt que leur avant-garde éclairant les faits....

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Bonjour,


Après un épisode caniculaire, voici qu'approche à grands pas une rentrée sociale, marquée par des plans sociaux en série, un chômage qui galope, une crise de l'euro qui n'en finit pas de se développer, une récession annoncée en France et un gouvernement qui semble bien impuissant (ou trop soumis) face aux grands événements du monde.

http://fr.news.yahoo.com/contraction-du-pib-en-vue-au-3e-trimestre-084153737--business.html

Alors que certains «  bellicistes », en France et ailleurs, entendent, ici ou là, déclencher des guerres aux conséquences sanglantes et dramatiques pour tous les peuples concernés ( Syrie, Iran), un événement, pour l'heure encore non admis à la célébrité par nos grands médias nationaux, régionaux et locaux, est en marche : la mise sur le marché mondial, à partir de l'Inde, d'une voiture de tourisme dont la propulsion sera assurée par l'air comprimé:


Pour des esprits, disons, à vision limitée, la mise sur le marché de ce nouveau véhicule et sa production de masse est une bonne nouvelle technique, financière et écologique. Ce qui n'est pas faux, mais reste cependant... « limité » !

Derrière cette annonce technologique, un véritable basculement économique et financier au niveau international a pris son élan, comparable, dans sa nature, ses effets étant bien plus colossaux, au passage de la photographie papier à la photographie numérique digitale, du disque en vinyle au CD, puis aux DVD et ses développements récents, ou du crayon à papier à l'I-pad !

Ce sont toutes les entreprises de construction de véhicules terrestres du monde, les grands groupes pétroliers, les Etats producteurs de pétrole, qui, à terme, vont voir leurs positions bouleversées en profondeur, et encore cela n'est qu'un début, car ces profonds changements vont aussi avoir des conséquences sur les emplois de demain, les relations politiques internationales à venir, la chute du « dieu pétrole » déstabilisant très directement les pays qui sont ses « obligés » : Iran, Irak, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Qatar, Vénézuela, Russie, etc....

Comme disait un journaliste et analyste indien : «  la voiture à air comprimé va d'abord comprimer les pays pétroliers richissimes et donner de l'air financier à leurs clients, otages de l'or noir ».

En vallée de la Gorre, il est probable que d'aucuns, toujours attachés à un passé qui n'est plus depuis longtemps, dépassés par les faits et leur vitesse, ne verront pas dans cette information la preuve renouvelée que le changement permanent est la loi fondamentale de la vie des sociétés.

Ceux-la ne mesureront pas qu'une nouvelle technologie, née d'ailleurs au Luxembourg, mais produite en masse en Inde, et bientôt aussi en France (dans le nord), annonce, sous son apparence purement technique, des bouleversements d'ampleur mondiale sur divers plans. Et ce jusqu'en notre petite vallée.....

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Les écrits ubuesques de l'avocat de la commune de Saint Laurent sur Gorre (suite)


Pour justement en revenir à notre chère vallée et à ses petites « affaires » qui, elles, ne bouleversent rien que les fausses autorités assises sur le mensonge récurrent et l'immobilisme vide, nous proposons à nos lecteurs de continuer une lecture ironique des écrits d'un des avocats de la commune de Saint Laurent, défenseur malgré lui de décisions indéfendables, mais conduisant à des sommets d'humour involontaire et dans le saugrenu risible.

Donc, nous présentons la page 8 du Mémoire déjà vu, signé par Me Olivier RAYMUNDIE, et adressé au Tribunal Administratif de Limoges le 28 juillet 2011, dont les magistrats auront au moins bien ri dans ce dossier, très significatif des errements juridiques de la commune dirigée par le Président de la communauté de communes de la vallée ee la Gorre, lequel, dans cette affaire, ne fait que s'enfoncer chaque jour un peu plus.

Cliquer sur l'image pour l'agrandir




Dans cette page, une lettre du 4 février 2011 signée par l'ancien sous-Préfet de Rochechouart, Michel Laborie, y est soumise à vive critique ( pas totalement dénuée de base) de l'avocat de la commune pour son manque évident de précision. Qu'on en juge sur le texte original:

« (….) Or, Monsieur le Sous-Préfet de Rochechouart ne précise pas, dans son courrier, à quelle participation (PRE ou PFRE), nà à quelle somme il se réfère » .

«  Il indique seulement que, « qualifiée dans un premier temps de participation pour raccordement à l'égoût  (PRE), vous ne pouviez y être assujettie en raison de l'antériorité de votre permis de construire par rapport à la création de ce réseau ».

Et l'avocat de la commune de Saint Laurent, sans rire, de conclure doctement en portant l'estocade finale à la lettre du sous-préfet :

«  il est donc impossible de savoir si, en définitive, Monsieur le Sous-Préfet parle, dans ce courrier, de la PRE ou de la PFRE, et, en conséquence, de quel montant il est question ».

Voilà l'ancien sous-préfet habillé pour un rude hiver, même si sa lettre était précise pour la PRE concernée dans le cas présent !

Observons avec ironie que l'avocat avait lui-même (voir les documents publiés dans notre article précédent) indiqué que la requérante visée ne pouvait pas être soumise à la PFRE puisqu'elle avait fait raccorder sa maison par une société privée !!!

Cette remarque nous amène à conclure donc, sur ce point, que le sous-préfet a bien conclu que l'habitante visée ne pouvait être soumise à la PRE TANDIS QUE l'avocat de la commune l'avait déclarée non-soumise à la PFRE !

Ainsi va la vie juridico-administrative très spéciale de la commune de Saint Laurent sur Gorre, de l'ubuesque à l'insensé.

Cette critique impitoyable des écrits du sous-préfet n'est cependant rien par rapport à la réécriture (A DEGUSTER LENTEMENT CAR LES LIMITES DE L'IMPOSSSIBLE FICTIONNEL Y SONT ENFONCEES LARGEMENT!)) d'une lettre signée par Alain BLOND en date du 28 octobre 2009, que l'avocat nous explique ainsi :

« Dans son courrier en date du 28 octobre 2009, et SANS REVENIR NULLEMENT SUR SA PRECEDENTE LETTRE comme le soutient la requérante, la COMMUNE A PRECISE à Mme XXXXX le MONTANT de la PFRE qui lui serait applicable si elle sollicitait la Commune pour effectuer les travaux de branchement au réseau public de collecte ».

Voici la lettre en question de Monsieur Alain BLOND citée par l'avocat, afin que tous, élus, ciotyens, médias, puissent juger du caractère insensé, voire délirant, de l'explication donnée a posteriori par l'avocat :

Cliquer sur l'image pour l'agrandir




































Nous ne savons pas si l'avocat s'est relu avant d'envoyer ce texte surréaliste aberrant à des magistrats administratifs, mais nous souhaitons lui expliquer que ce qu'il affirme est CHRONOLOGIQUMENT IMPOSSIBLE ET TOTALEMENT CONTRAIRE au texte PUBLIC de la lettre de Monsieur Alain BLOND que nous publions pour preuve ci-dessus.

Nous pouvons concevoir que Me Olivier RAYMUNDIE, avocat de la commune, veuille attribuer à Monsieur Alain BLOND, son client, des pouvoirs paranormaux de futurologue risible (comment un maire aurait-il pu annoncer une PFRE de 1500 euros en octobre 2009 quand celle-ci n'a été votée que le 21 février 2011 pour un montant cumulé de...1050 euros?). Cependant, les faits, les dates et les écrits PUBLICS sont impitoyables pour les « arguments » de l'avocat du maire de Saint Laurent sur Gorre :

  1. Le 28 octobre 2009, AUCUNE PFRE N'EXISTAIT sur la commune de Saint Laurent sur Gorre. La preuve en est donnée par la délibération municipale du 21 février 2011 qui ENTEND CREER A CETTE DATE une DOUBLE PFRE avec deux montants distincts énoncés ADDITIONNES (550 euros et 500 euros) !

    http://adminilegal.blogspot.tw/2012/02/deliberation-illegales-et-curieux.html

  2. Par ailleurs, en supposant que le maire ait pu voir dans l'avenir avant d'écrire une lettre évoquant bien une PRE dans son objet et son texte, le montant indiqué suite à cette incroyable supposée lecture du futur SERAIT FAUX : la PFRE double et illégale votée le 21 février 2011 se monte à 1050 euros  (et non à 1500 euros)!

  3. Pire encore pour l'argument incroyable de Me Olivier RAYMUNDIE : si on suit son raisonnement, la seule PFRE qui aurait pu exister avant le 28 octobre 2009 NE POURRAIT ETRE que fondée sur la délibération du 11 avril 2007, le Conseil Municipal de Saint Laurent ayant appelé « Taxe de raccordement » ce que l'avocat nomme en 2012 une PFRE !!!

    Voici le document officiel de la délibération pour que chacun puisse juger en toute clarté:






































    Admettons encore une fois que cette absurdité chronologique soit possible ( hypothèse absurde de pure compassion), la PFRE que le maire aurait dû alors indiquer le 28 octobre 2009 à cette citoyenne qui n'avait pas parlé de PFRE au maire, AURAIT ALORS DU LOGIQUEMENT ETRE de......550 euros !!!

On aimerait savoir ce que pensent les élus municipaux de Saint Laurent sur Gorre de toutes ces « ABSURDITES » commises au nom de la commune dont ils ont la charge et qui vont les poursuivre longtemps sur Internet. 

Ne comprennent-ils pas que certaines de leurs délibérations- vues plus haut- relèvent de la plus totale absurdité du fait de leurs illégalités cumulées et de leurs manifestes contradictions internes auto-destructrices ?

Car ce que nous moquons ici, ce sont bien en réalité des décisions d'un Conseil Municipal prises CONTRE LES HABITANTS ET CONTRE LES LOIS DE LA REPUBLIQUE, décisions grotesques que nul parmi ses auteurs et/ou concepteurs n'ose venir ensuite défendre publiquement tant leur ridicule illégal est manifeste!

Le ridicule ne tue certes pas, mais il détruit en profondeur toute crédibilité des auteurs de ces pantalonnades désopilantes, marquées du sceau de l'absence de toute logique cartésienne, chronologique et intellectuelle.

Ainsi s'effrite par pans entiers ce que nous qualifions de « système Blond », un système qui a pu produire ces aberrations en série et qui, ensuite, s'acharne à se ridiculiser avec ses absurdités, tant devant les magistrats du Tribunal Administratif de Limoges que devant toutes les autorités politiques du pays.

Il serait temps que la gestion des affaires publiques en vallée de la Gorre revienne à la logique, au bon sens, à la clarté et à la sérénité.

Un système qui génère ce que nous avons DEMONTRE par les textes eux-mêmes n'est ni viable, ni crédible, ni porteur d'un avenir prospère pour la vallée de la Gorre et ses habitants. Sa fin inéluctable est inscrite dans le cours des événements et dans ses propres errements suicidaires.

A suivre......



La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 23 août 2012)

En l'honneur des pieds nickelés, dont l'artcle ci-dessus, avec ses documents, semble relater des exploits dans une petite commune de Haute Vienne qui cumule erreurs, fautes et aberrations, nous avons sélectionné cette image pour compléter le sens du ridicule, démontré plus haut. 























mardi 14 août 2012

SCOOP EXCLUSIF: PFRE, l'avocat du maire de Saint Laurent contredit le maire!























Ci-dessus, l'affiche du film réalisé par Dany Boon et dont le titre pourrait s'appliquer aux diverses affaires qui s'accumulent dans la vallée de la Gorre et en Haute Vienne. Cependant, le titre du film est vraiment applicable aux documents que nous publions, rédigés par l'avocat de la commune de Saint Laurent, Me Olivier RAYMUNDIE, de Paris, qui contredit sans pitié dans ses écrits adressés au Tribunal Administratif de Limoges les actes portant demandes de paiement de la célèbre PFRE au détriment de certains habitants de la commune, actes de son client, Monsieur Alain BLOND. Curieux, ces micmacs à tire larigot, appelés par certains esprits facétieux "blondineries" qui sont autant d'écrits positifs et utiles aux habitants qui ont payé à tort et de bonne foi.

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Bonjour,


ET NOUS DONNE TOTALEMENT RAISON CONTRE SON CLIENT !! Cela pourrait être la suite de notre titre d'article du jour.

Les habitants de plusieurs villages de la commune de Saint Laurent- mais aussi des autres communes bientôt concernées de notre vallée- vont être bien contents de notre scoop exclusif et découvrir en même temps que la PFRE à 1050 euros qu'ils ont payée ou qu'on leur demande de payer NE DEVAIT PAS ET DOIT PAS ETRE PAYEE PAR TOUT LE MONDE SANS DISCERNEMENT DES FAITS, CONFORMEMENT A LA LOI !

Ce n'est pas nous qui l'affirmons, cette fois, C'EST L'AVOCAT du maire de Saint Laurent, Me Olivier RAYMUNDIE !!! Et PAR ECRIT !

Bien que nous l'ayons écrit à de nombreuses reprises depuis février 2011, nous sommes heureux de publier les documents EXCLUSIFS qui montrent que Me Olivier RAYMUNDIE assure bien que la PFRE ne PEUT et ne DOIT pas être payée par tous les propriétaires, mais effectivement par SEULEMENT ceux que la COMMUNE A EFFECTIVEMENT RACCORDES, AVEC LEUR ACCORD OU NON, à l'égout collectif !

Comme cet avocat parisien est l'inventeur de la double délibération « illégale » du 21 février 2011, ce qu'il ECRIT, signé de sa main, et de plus à des Juges du Tribunal Administratif de Limoges, NE PEUT QU'ETRE UN ARGUMENT FORT ET INCONTESTABLE pour que les propriétaires ayant payé 1050 euros A TORT puissent se faire rembourser au plus vite, et en cas de refus, saisir le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES en citant l'avocat de la commune lui-même, ce qui est donc UN VRAI POINT D'APPUI.

Il est vrai que Monsieur Alain BLOND a des problèmes avec ses avocats (pour rire et s'amuser un peu sur les déboires de l'élu avec ses conseils, ce lien :


Donc, d'un côté, la mairie de Saint Laurent ordonne des paiements à des habitants au nom d'une PFRE votée le 21 février 2011 par le Conseil Municipal, qu'il croit applicable à PRESQUE TOUT LE MONDE ( cf : nos documents exclusifs sur la délibération du 21 février 2011))! De l'autre, l'avocat de la même mairie écrit que la mairie a tort et doit regarder au cas par cas, pour le moins, et s'assurer dans chaque cas qu'elle a VRAIMENT réalisé le branchement dont elle entend se faire rembourser le prix.

Mais, comme dans les aventures d'Astérix, presque ne signifie pas tous, et là, nous sommes loin du presque, et plus près du...  personne ne devait payer ces 1050 euros.

Les documents que nous publions sont issus tous deux d'un Mémoire envoyé par FAX au greffe du Tribunal Administratif de Limoges en date du 28 juillet 2011 et enregistrée par ce greffe le 29 juillet, dans la désormais célèbre affaire n° 1100829-2, et la page de garde du document attaché mentionne bien que son auteur est Me Olivier Raymundie, avocat au barreau de Paris, 12 boulevard de Courcelles 75017 Paris.

L'introduction précise que c'est un Mémoire en défense pour la commune de Saint Laurent sur Gorre.




































Nous publierons d'autres pages- très instructives- de ce Mémoire qui dit la vérité (au moins partielle) sur la PFRE votée par le Conseil Municipal dirigé par Alain Blond, parmi lesquelles des passages qui éreintent l'ancien sous-Préfet Michel Laborie (à moins que soit visé son ex-directeur de cabinet- rédacteur de lettres, Monsieur Chabroullet).

Citoyens payeurs de la PFRE, lisez attentivement ci-dessus ce que signe Me Olivier RAYMUNDIE, cela vaut le coup  pour votre porte-monnaie:

Page 2, paragraphe 7 :

«  (Le fait générateur…...). La Commune peut exécuter d'office les travaux de branchement pour les immeubles existants lors de la construction du nouveau réseau, mais ne peut le faire qu'à la demande des propriétaires pour les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte. Ces derniers (….)

Ce faisant, la PFRE est ainsi exigible :

  • des propriétaires d'immeubles existants lors de la mise en service de ce réseau public de collecte, POUR LESQUELS LES BRANCHEMENTS ONT ETE EFFECTUES D'OFFICE. »

Au cas où les habitants concernés par cette PFRE n'auraient pas bien compris que les 1050 euros en question ne sont dus à la commune QUE si celle-ci A EFFECTUE LES RACCORDEMENTS AU MOMENT DE LA CONSTRUCTION DE L'EGOUT OU APRES, Me Olivier RAYMUNDIE enfonce le clou dans le cercueil des ordres de paiement illégaux donnés par Alain BLOND, sans pitié, mais avec détermination, prenant un exemple NET et PRECIS pour que chacun comprenne bien :

Page 3, paragraphe 9 

 L'avocat du maire de Saint Laurent sur Gorre écrit, en ACCORD avec la loi, mais en totale CONTRADICTION avec les actes du maire sur la PFRE :

«  Mme XXXXX a fait procéder aux travaux de branchement de son habitation au réseau public de collecte le 10 décembre 2009 par une société et non par la Commune (production n° 2) et n'a donc pas été assujettie à la PFRE ».

Donc, l'avocat de la commune de Saint Laurent explique bien ici que si les propriétaires ont fait exécuter par une société (ou ont réalisé eux-mêmes les travaux de branchement), LA PFRE N'EST PAS DUE !!!

A contrario, si le mairie n'a pas elle-même effectué ces travaux de branchement, elle ne peut RIEN exiger des propriétaires au titre de la PFRE.

Et là, les écrits de Me Olivier RAYMUNDIE sont PARFAITEMENT en accord avec l'ancien article L 1331-7 du Code de la Santé Publique. Me Olivier RAYMUNDIE a ici TOTALEMENT RAISON, et le maire, par voie de conséquence, TOTALEMENT TORT!

Remarque pratique : selon nos correspondants sur le village de Vignerie, ainsi, plusieurs propriétaires n'ont pas été astreints à payer cette PFRE depuis mars 2011, alors que ceux qui payaient étaient EXACTEMENT dans le MEME CAS DE FIGURE, à savoir que les travaux de branchement au collecteur avaient été réalisés soit par des entreprises privées, soit par leurs soins personnels.

A part la dame en question qui sait bien défendre ses droits et qui fut la première dans ce cas à l'origine, d'autres ont prouvé, factures de sociétés privées à la main, que leur branchement au collecteur NE POUVAIT AVOIR ETE REALISE PAR LA MAIRIE. Et la mairie s'est donc, très naturellement, inclinée.

La majorité, cependant, des propriétaires de Vignerie, comme les propriétaires d'autres villages de la commune de Saint Laurent, peut dorénavant pétitionner au maire sur la base des propres écrits de son avocat, qui a bien PRECISE que la PFRE n'est DUE que si la mairie a effectué les travaux de branchement (et peut le prouver par un document de travaux pour chaque immeuble), afin de se faire REMBOURSER les 1050 euros que Me RAYMUNDIE reconnaît ne pas être due si la mairie n'a pas REALISE les branchements au collecteur.

On imagine en effet mal le maire de Saint Laurent, en échec patent et public sur la PRE début 2011, désavoué par la Justice sur la ZDE en décembre 2011, en difficulté avec le dossier SKYLAB en 2012, refuser des demandes de propriétaires basées sur les écrits PUBLICS de son PROPRE AVOCAT!

Si le maire, en effet, refusait de se plier à la logique des faits et à la loi, il se retrouverait alors dans la situation ubuesque et ridicule de devoir faire défendre par Me Olivier RAYMUNDIE des dossiers basés sur les écrits avérés et publics....de Me RAYMUNDIE Olivier !

Continuons donc après cette parenthèse amusée.

Le paragraphe 10 de cette même page 3 démontre de nouveau que les malheurs de Monsieur Alain BLOND avec ses avocats- du fait de leurs erreurs involontaires comiques- sont récurrents et le ridiculisent un peu plus à chaque fois, d'autant que, sur Internet, le ridicule reste et se développe avec le temps.

Lisons :

« En revanche, la Commune a reçu la déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux de Mme XXXXX, et donc notamment de son raccordement au réseau public de collecte ( production n° 3). Elle a donc sollicité auprès de la requérante le PAIEMENT DE LA PFRE.( !!!???)

On voit là que l'avocat, obsédé par la PFRE qu'il a aidé à créer sur la commune, se mélange quelque peu les plumes entre PRE et PFRE.

Rassurons de suite nos concitoyens : ce lapsus révélateur des contorsions auxquelles la mairie oblige son avocat dans ces dossiers « usine à gaz » n'est qu'un lapsus, sans plus, l'avocat ayant voulu évoquer la PRE, objet de son Mémoire si comique en défense.

Pour aujourd'hui, ce SCOOP EXCLUSIF se suffit à lui-même.

Nous verrons prochainement que l'avocat de la la mairie, dans le même Mémoire,
  • semble moquer- à mots couverts très diplomates, mais néanmoins clairs- la prose d'une lettre de l'ancien sous-Préfet de Rochechouart, Monsieur Michel LABORIE,
  • réécrit (révise?) une lettre du 28 octobre 2009 signée par Alain BLOND ( ce qui, soit dit au passage, tendrait à démontrer que le maire concerné signerait des lettres qu'il ne comprendrait donc pas...),
  • paraît prendre ouvertement les Juges du Tribunal Administratif de Limoges pour des illettrés incapables de lire et comprendre une lettre du maire de Saint Laurent.

Ces derniers risquent de ne pas apprécier qu'on leur explique ainsi qu'une PRE, validée par un courrier de la DDT 87 signée par un de ses cadres techniques- courrier dont nous avons copie-, définie comme telle dans une lettre de Monsieur Alain BLOND, devienne une PFRE sous la plume de son avocat !......

A trop tirer sur la corde, elle sa rompt, et à tenter de nier les réalités écrites incontestées par l'intéressé, l'élu pourrait passer- du fait des écrits de son avocat au Tribunal Administratif de Limoges- pour un incompétent qui verserait dans de fâcheuses confusions quand il écrit aux habitants, mélangeant PFRE et PRE, d'un bout à l'autre d'une lettre précise et argumentée, signée de sa main!

Comme d'habitude, pour appuyer nos dires, nous publierons intégralement les documents signés de Me Olivier RAYMUNDIE au Tribunal Administratif de Limoges. Afin que nul n'en ignore.....

La parole est désormais aux citoyens qui ont payé les 1050 euros A TORT et savent maintenant, par l'avocat de la mairie lui-même, qu'ils ont bien été trompés. 

Comme dans le dossier de la PRE non due qui était, selon Monsieur Alain BLOND,...... une ERREUR.

Ces habitants peuvent exiger le REMBOURSEMENT des sommes versées indument avec confiance dans leur bon droit: l'avocat de la mairie est de LEUR COTE. 

Il L'A ECRIT DE LUI-MEME! Et la preuve en est apportée par notre blog citoyen indépendant.

Quant au maire de Saint Laurent, il devrait s'intéresser à ce que dit le Code Pénal sur le délit de concussion en ce qui concerne des élus. 

Afin de prouver sa bonne foi dans l'erreur, la seule issue possible et digne pour lui est le REMBOURSEMENT RAPIDE aux propriétaires concernés des sommes perçues illégitimement au détriment financier de ces derniers. Il y a urgence....car, après 18 mois de déni des réalités factuelles et juridiques, l'argument de la bonne foi ne doit pas être gaspillé.



La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 15 août 2012)


En hommage aux talents de producteurs incessants de véritables "usines à gaz" fabriquant des échecs répétés de certains en vallée de la Gorre, nous dédions ce titre et ce dessin issus des aventures de Bibi Fricotin. Comme dit la publicité: "parce qu'ils le méritent bien"......





























samedi 11 août 2012

Vallée de la Gorre: encore un scoop exclusif!
























Ci-dessus une photo du film "Intouchables" qui sort sur les écrans de cinéma. En Haute Vienne, et en Vallée de la Gorre, depuis quelques semaines, et de plus en plus vite et fort, si un film vrai se jouait, il s'appellerait "la fin des intouchables".... Et du dossier des 2 PFRE illégales de février 2011 de la commune de Saint Laurent au dossier SKYLAB dont les emplois se font plus attendre que les subventions vite tombées par prodige très matériel en vallée de la Gorre, on connaît des "intouchabilités" ancienne qui arrivent à leur date d'expiration. Le Scoop que nous annonçons en fait foi....et ce ne sera pas le dernier!

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Bonjour,


Pendant que la récession est annoncée officiellement pour la France, à l'instar de l'Italie, la Grèce, l'Espagne, le Portugal, la Grande Bretagne et quelques autres pays européens :


la situation du groupe VEOLIA, groupe qui bénéficie d'une REOMI intéressante en vallée de la Gorre se détériore toujours et encore:


Pour ceux qui penseraient que le dossier SKYLAB va rester sans suites, après la publication de nos articles détaillés et documentés sur le sujet, qu'ils se détrompent : le dossier est « en sommeil » estival en ce mois de vacances, mais il sera « réveillé » pour la rentrée ! Ce réveil nous est annoncé de très bonne source.

De leur côté, les démentis du Président du Tribunal Administratif de Limoges sur le non-encombrement de sa juridiction ont fait un flop magnifique dans l'opinion publique.

Des plaignants de notre département, comme des associations, déposant, allant déposer ou ayant déposé des requêtes évoquent tous, par des messages à notre rédaction, cet « encombrement » de la juridiction administrative de Limoges, avéré par son greffe. Les faits sont têtus !

A toutes ces nouvelles qui annoncent une rentrée sociale mouvementée, nous rajoutons un SCOOP EXCLUSIF en provenance de nos sources citoyennes:

Sselon un courrier à en-tête de la Direction de la Gendarmerie de Haute Vienne dont copie nous a été transmise, courrier dont le prudent contenu est corroboré par d'autres sources tout aussi officielles, une enquête serait en cours, à la demande du Ministère de l'Intérieur, sur des « anomalies » reprochées par des citoyens à un gendarme de la brigade de Saint Laurent sur Gorre.

Principal fait reproché à ce gendarme dont nous tairons bien évidemment le nom : selon le document remis au Ministère de l'Intérieur dont nous avons aussi reçu copie intégrale, ce gendarme serait venu chez des particuliers, le 17 septembre 2010 à une heure matinale, SEUL, en uniforme, exiger un chèque d'un couple d'habitants de Saint Laurent, chèque au profit direct d'une autre personne privée, résidant à Saint Cyr, une pratique bien évidemment interdite par la déontologie de la gendarmerie.

Selon nos sources très informées, l'affaire ferait du bruit au sein de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale, qui aurait aussi reçu communication détaillée des faits reprochés, les faits dénoncés n'ayant pas été contestés à cette heure par le fonctionnaire concerné depuis 2010.

Au lecteur qui nous a écrit avec une touche d'humour et qui estime que « votre blog met de l'ambiance en vallée de la Gorre, entre vos révélations sur le Tribunal Administratif et la société SKYLAB », nous répondrons avec le sourire qu'il est vrai que les informations révélées par notre blog animent la vie départementale autant que locale, mais ce n'est encore rien par rapport à ce qui se prépare pour un futur proche.

En effet, un SCOOP EXCLUSIF par article publié, c'est un bon rythme, et qui se suffit à lui-même.

Comme l'écrivait en titre d'une série d'article le site d'informations MEDIAPART en parlant de certains élus et politiques connus, «  « ils se croyaient intouchables ».

Les temps changent, les « intouchabilités » disparaissent.  

C'est le cas en Haute Vienne comme en vallée de la Gorre, et cela n'est qu'un commencement.....



La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 11 août 2012)


Ci-dessous des chèques de banque. Apparemment, il n'entre pas dans les missions officielles et la déontologie de la gendarmerie qu'un gendarme se présente, seul, afin d'exiger des chèques de particuliers pour des particuliers. Cependant, selon le dossier que nous avons reçu en copie, comme les autorités compétentes, cela se serait passé en vallée de la Gorre. Un canton qui commence à attirer les attentions.....





























mardi 7 août 2012

La lettre officielle, les faits prouvés...et la « rumeur »




Ci-dessus, le Tribunal Administratif de Limoges qui aura bientôt un magistrat en plus avec ses 20% supplémentaires en un an de dossiers contentieux. La croissance de ces contentieux, telle que relevée par le reportage de FR3 Limousin, voir ci-dessous le lien vers la vidéo, semble curieusement ne pas "inquiéter" élus, administrations et médias. Et pourtant, comme aurait dit un grand scientifique constatant que la Terre tourne sur elle-même et autour du soleil, CROISSANCE de 20% il y a eu en 2011!!! Et pour 2012, combien cela sera? 

Il va falloir réellement s'attaquer aux racines de cette hausse exponentielle des contentieux administrations-citoyens en Haute Vienne, sous peine de voir le Tribunal Administratif de Limoges devenir aussi "SUBMERGE" que d'autres, voire plus.

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Bonjour,


Notre blog a eu le droit aux honneurs de FR3 Limousin suite à la mise en ligne d'une lettre officielle signée par le greffe du Tribunal Administratif de Limoges évoquant bien dans son objet ET SON TEXTE ....un“ENCOMBREMENT DU ROLE ».




































Le reportage de FR3 a été bien fait, même si on se demande pourquoi il est évoqué une « rumeur » (?) alors que l'annonce de l'encombrement du rôle de la juridiction a pour origine très publique et avérée le greffe du Tribunal Administratif de Limoges !!!

On peut suivre ce reportage de FR3 Limousin sur ce lien en cliquant sur la vidéo, où l'on apprend que le Président du Tribunal Administratif de Limoges, interrogé, croit pouvoir indiquer que les dossiers sont audiencés au maximum en un an et un mois, tout en annonçant que les affaires traitées ont augmenté de 20% en un an ( ce qui tend à confirmer notre analyse) et qu'un magistrat supplémentaire arrive en octobre 2012 pour aider au travail de la juridiction ;


La vidéo est à conserver avec intérêt pour le suivi des paroles par les actes.

Bref, chacun aura compris que les faits donnés par notre blog sont admis et reconnus, mais qu'il faut éviter de dire clairement….ce que dit la lettre du greffe du Tribunal Administratif de Limoges, à savoir qu'un ENCOMBREMENT DU ROLE EXISTE, selon ce greffe.

Le Président du Tribunal Administratif de Limoges indique que l'affaire dont la lettre publiée par nos soins parle, affaire pourtant, de l'avis de tous les spécialistes consultés, d'une simplicité enfantine, sera audiencée avant la fin de l'année.

La médiatisation de la lettre du Tribunal Administratif de Limoges a donc permis de faire inscrire au rôle du Tribunal Administratif de Limoges l'affaire n° 1100829-2, affaire qui ne pouvait être audiencée le 31 juillet 2012, et ce directement devant caméras et micros audiovisuels !!!

Nous nous félicitons que le reportage de FR3 Limousin ait permis de faire enfin inscrire ce dossier SIMPLE et CLAIR, validé par une lettre ministérielle, afin que le jugement nécessaire intervienne au plus vite.

Cependant, si nous apprécions la franche honnêteté du Président du Tribunal Administratif de Limoges qui admet, sur sa juridiction, une croissance des dossiers contentieux de 20% (c'est énorme) sur un an et l'arrivée d'un magistrat supplémentaire afin de faire face à cette augmentation forte, nous sommes obligés de rappeler les faits, preuves officielles émanant de son greffe, quant à la durée de traitement moyenne qu'il indique, au moins dans le cas de l'affaire très simple qui a créé ce buzz très large.

Le dossier de l'habitante de Saint Laurent sur Gorre ( reconnaissable à son numéro de dossier en greffe : 1100829-2 et curieusement appelée "Monsieur (?!!!)) a été enregistré par le greffe compétent le 20 mai 2011.



































Selon nos calculs arithmétiques les plus simples, cela fait donc à ce jour, 7 août 2012, plus de un an, deux mois et 18 jours que cette affaire simple existe....... sans être audiencée  sur le rôle!!!

Certes, nous prenons acte de l'engagement PUBLIC du Président du Tribunal Administratif de Limoges qui affirme que ce dossier sera jugé avant le 31 décembre 2012, mais en un tel cas, nous ferons observer très respectueusement à ce magistrat qu'une telle date d'audience aboutirait à porter le délai annoncé par ses soins à... un an, sept mois, et 11 jours !!!

Comme nous n'affirmons jamais une vérité sans apporter les preuves matérielles, qui, bien évidemment, ne sauraient être qualifiées de « rumeurs » que par des gens incultes et/ou de complète mauvaise foi, nous publions ci-dessus la lettre du greffe du Tribunal Administratif de Limoges enregistrant le dossier en question le 20 mai 2011, lettre en date du 26 mai 2011.

Prochainement, nous publierons aussi, après acceptation de la personne concernée, une capture d'écran de son dossier en ligne auprès du Tribunal Administratif de Limoges, pour que tous puissent vérifier la réalité des faits et quelques autres curiosités juridiques dont ce dossier recèle.

Il reste à éclaircir comment le greffe de la juridiction en question peut évoquer un « ENCOMBREMENT DU ROLE » dans une lettre officielle tandis que le Président de la même juridiction ESSAIE de le démentir, tout en reconnaissant par les chiffres les faits avérés.

Dans cette affaire, outre les bienfaits rendus au dossier de l'habitante concernée, une chose est acquise comme sûre :

notre blog a reçu un magnifique coup de pouce médiatique et a permis de faire connaître largement, via le très bon reportage de FR3 Limousin, les réalités chiffrées de la montée en force des contentieux administrations-citoyens en Haute Vienne en 2011.

20% en un an, cela peut devenir plus que 100% en 4 ans !......Cela vaut qu'on réfléchisse à cette situation en anticipant le processus actuel ou en essayant d'agir sur ses causes réelles et sérieuses.

Peut-être serait-il temps que le Président du Tribunal Administratif de Limoges, homme de grand discernement et doté de sagesse, étudie des moyens de faire cesser cette croissance exponentielle des contentieux par une action constante de conciliation en amont, associée à une contrôle plus strict et efficace de légalité en Préfecture tandis qu'en aval, des initiatives de règlement direct, en cas de dossier simple et clair, pourraient être prises.

Ce sont quelques-unes des pistes que nous suggérons à ce magistrat attaché avec juste raison et ferme conviction au service public dont il a la charge, car, sauf mesures urgentes aptes à empêcher la montée torrentueuse des contentieux à traiter par sa juridiction, la croissance annuelle citée par lui mène à une...SITUATION A TERME INGERABLE ET DOMMAGEABLE !

Tôt ou tard, les questions de fond sur la marée montante des contentieux citoyens-administrations en Haute Vienne devront être abordées dans leur ensemble ainsi que leur origine, avec discernement et clarté, sous peine de voir se multiplier les risques de conflits de plus en plus nuisibles à la République et l'état de droit qui fonde une société civilisée, la conséquence VISIBLE étant l'encombrement croissant du Tribunal Administratif de Limoges, le tout sur fond de crise.

Au delà d'une réaction spontanée de bon aloi administratif à la mise en lumière subite d'une situation qui s'aggrave à l'évidence des chiffres cités par FR3 Limousin, l'enjeu véritable est cette croissance formidable des contentieux en Haute Vienne.

C'est là que se situe le nœud du problème, c'est ce dernier qu'il faudra traiter (trancher?), le plus vite étant le mieux, pour toutes les parties et pour les citoyens.




La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne le 7 août 2012)


Ci-dessous, un calendrier 2012 afin de rappeler que, si selon le Président du Tribunal Administratif de Limoges, les "affaires ordinaires" sont traitées en un an et un mois (au lieu de deux ans dans les autres juridictions de métropole, selon ses mots), l'affaire que nous avons soulevée avec la lettre publiée a déjà plus d'un an et deux mois, alors qu'elle n'était pas audiencée au 31 juillet 2012, ce qui semble pour le moins contredire le propos tenu, même s'il s'agit en l'espèce de moyenne générale. Le dossier n° 1100829-2 semble quand même indiquer une tendance lourde, qui, dans un avenir proche, risque de se confirmer de manière encore plus publique et médiatique.





















































































mardi 31 juillet 2012

Haute Vienne: qui ENCOMBRE le Tribunal Administratif de Limoges?


















Nos médias locaux ne le savaient pas, le Ministère de la Justice l'ignorait, ils vont donc l'apprendre par notre blog: le Tribunal Administratif de Limoges est SUBMERGE de dossiers contentieux!!! Il est même carrément "ENCOMBRE" à un tel point que, selon son greffe, il lui est impossible de donner même une date approximative pour des audiences portant sur des dossiers...... nés en 2011!!!

On ne sait pas encore si les magistrats de cette juridiction vont protester contre cette surcharge de travail incroyablement lourde, qui empêche de rendre des décisions avec rapidité comme la loi le prévoit. 

Les magistrats administratifs limougeauds vont-ils manifester contre cet état de fait, exiger des moyens supplémentaires, appeler élus et administrations à  essayer de limiter les problèmes de contentieux, publier un communiqué dénonçant cette situation de quasi-blocage intolérable?

Nous attendons leur réaction à cette situation intenable qui leur est faite, selon le courrier OFFICIEL que nous publions.

Nous sommes donc en attente des solutions que les magistrats du Tribunal Administratif de Limoges vont demander à leur Ministère afin de mettre un terme à l'ENCOMBREMENT qu'ils n'avaient pas dénoncé jusqu'ici. 

Avis donc aux médias locaux, à Mme Christiane TAUBIRA, aux élus et responsables administratifs: il faut aider à désencombrer les rôles du Tribunal Administratif de Limoges!

Il semble y avoir urgence puisque le simple établissement d'un calendrier programmant les affaires est OFFICIELLEMENT annoncé comme IMPOSSIBLE pour le Tribunal Administratif de Limoges!!!

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Bonjour,


Les vacances sont là, même pour notre petite équipe qui essaie de se reposer un peu, mais les embouteillages ne sont pas seulement sur certains grands axes routiers.

La Haute Vienne aurait des élus et administrations apparemment si compétents et efficaces que les contentieux portés au Tribunal Administratif de Limoges ont....provoqué un ENCOMBREMENT DU ROLE!!!

En langage moins juridique, le Tribunal Administratif de Limoges croulerait sous des masses de dossiers contentieux, et ce, à un tel point, que son emploi du temps est “ENCOMBRE” et que des affaires nées en 2011 seraient, pour l'heure, non-programmables!!!

Si nous comprenons bien ce qu'exprime la lettre officielle que nous publions comme PREUVE INDENIABLE, puisqu'émanant du greffe du Tribunal Administratif de Limoges, les contentieux citoyens- administrations et structures publiques exploseraient en Haute Vienne, ce qui témoignerait alors d'une situation franchement malsaine, à laquelle il urgerait d'apporter de manière claire et cohérente des solutions justes, durables et efficaces.

Dans cette explosion contentieux entre habitants et administrations en Haute Vienne, et plus largement en Limousin, il semble que certaines communes occupent des places importantes, comme celle de Saint Laurent, dans notre canton.

Il est vrai que cette commune semble accumuler erreurs, fautes et illégalités avec un tel allant que l'on pourrait imaginer qu'elle concourt, par sa gestion particulière, à l'ENCOMBREMENT de cette juridiction administrative.

En conséquence de cette lettre officielle qui ANNONCE donc une situation critique pour ce Tribunal Administratif de Limoges, nous conseillons à nos concitoyens qui reçoivent des TRE (Titres de recouvrement exécutoire) illégaux, ou qui entendent contester des décisions municipales et/ou administratives, de ne pas hésiter à “encombrer” plus ce Tribunal, ce qui “SUSPEND L'EXECUTION DES TRE” ou laisse planer une menace d'annulation par cette juridiction sur des décisions administratives et/ou délibérations municipales.

Sur la suspension de l'exécution des TRE:

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000020630474&dateTexte

A la rentrée de septembre, nous aurons à reparler d'ailleurs de l'annulation en marche de la fameuse délibération “illégale” du 21 février 2011 de la commune de Saint Laurent sur ses 2 PFRE conjointes, laquelle est un spectre qui commence à faire frémir en cette mairie, même si ce n'est pas le seul.

Pour le moment, ayons une pensée émue pour l'ENCOMBREMENT du TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE LIMOGES, dû visiblement à la multiplication des conflits citoyens-administrations couplé à un manque criant de moyens!


La lettre OFFICIELLE qui révèle la situation terrible du Tribunal Administratif de Limoges  est ci-dessous:

EXCLUSIVITE du blog des citoyens de la vallée de la Gorre (reproduction libre sous réserve de citation de la source):



































Il va sans dire que notre blog publiera tout commniqué des magistrats du Tribunal Administratif de Limoges et/ou de leurs syndicats appelant à mettre un treme à cette situation que nul magistrat de la République ne saurait accepter plus longtemps.

Encore une fois, il s'agit de l'intérêt public que nous promouvons sans relâche.


La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne le 31 juillet 2012)

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Comme l'indique notre photo ci-dessous, il risque d'y avoir des projections et des encombrements dès lors que tout le monde, du Ministère de la Justice au Préfet, des magistrats aux élus locaux, des médias aux responsables administratifs, vont découvrir que le Tribunal administratif de Limoges est si submergé de dossiers qu'il a déjà un retard colossal dans ses activités, mais qu'en plus, il en est arrivé à l'impossibilité de même pouvoir donner des dates d'audience. 

Et dire que personne ne le savait....

Maintenant, preuve OFFICIELLE ECRITE à l'appui, tous sauront que la situation au Tribunal Administratif de Limoges est inacceptable, honteuse et inconcevable dans un pays moderne, et donc qu'il faut que les magistrats de cette juridiction agissent vite, avec le soutien des élus, des citoyens et des médias pour mettre un terme rapide à cet inimaginable situation....

Qu'on se le dise partout en Limousin! 

Que chacun fasse savoir que ce Tribunal administratif de Limoges étouffe, qu'il ne peut plus établir un calendrier valide et qu'il est menacé d'un encombrement indigne de la Justice de la République. 

Faites connaître et circuler cette lettre qui prouve la situation tragique du Tribunal Administratif de Limoges!