La lettre officielle, les faits prouvés...et la « rumeur »

Ci-dessus, le Tribunal Administratif de Limoges qui aura bientôt un magistrat en plus avec ses 20% supplémentaires en un an de dossiers contentieux. La croissance de ces contentieux, telle que relevée par le reportage de FR3 Limousin, voir ci-dessous le lien vers la vidéo, semble curieusement ne pas "inquiéter" élus, administrations et médias. Et pourtant, comme aurait dit un grand scientifique constatant que la Terre tourne sur elle-même et autour du soleil, CROISSANCE de 20% il y a eu en 2011!!! Et pour 2012, combien cela sera? 

Il va falloir réellement s'attaquer aux racines de cette hausse exponentielle des contentieux administrations-citoyens en Haute Vienne, sous peine de voir le Tribunal Administratif de Limoges devenir aussi "SUBMERGE" que d'autres, voire plus.

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Bonjour,

Notre blog a eu le droit aux honneurs de FR3 Limousin suite à la mise en ligne d'une lettre officielle signée par le greffe du Tribunal Administratif de Limoges évoquant bien dans son objet ET SON TEXTE ....un“ENCOMBREMENT DU ROLE ».

Le reportage de FR3 a été bien fait, même si on se demande pourquoi il est évoqué une « rumeur » (?) alors que l'annonce de l'encombrement du rôle de la juridiction a pour origine très publique et avérée le greffe du Tribunal Administratif de Limoges !!!

On peut suivre ce reportage de FR3 Limousin sur ce lien en cliquant sur la vidéo, où l'on apprend que le Président du Tribunal Administratif de Limoges, interrogé, croit pouvoir indiquer que les dossiers sont audiencés au maximum en un an et un mois, tout en annonçant que les affaires traitées ont augmenté de 20% en un an ( ce qui tend à confirmer notre analyse) et qu'un magistrat supplémentaire arrive en octobre 2012 pour aider au travail de la juridiction ;

http://limousin.france3.fr/2012/08/06/le-president-du-tribunal-administratif-de-limoges-dement-la-rumeur-dencombrement-du-role-61389.html

La vidéo est à conserver avec intérêt pour le suivi des paroles par les actes.

Bref, chacun aura compris que les faits donnés par notre blog sont admis et reconnus, mais qu'il faut éviter de dire clairement….ce que dit la lettre du greffe du Tribunal Administratif de Limoges, à savoir qu'un ENCOMBREMENT DU ROLE EXISTE, selon ce greffe.

Le Président du Tribunal Administratif de Limoges indique que l'affaire dont la lettre publiée par nos soins parle, affaire pourtant, de l'avis de tous les spécialistes consultés, d'une simplicité enfantine, sera audiencée avant la fin de l'année.

La médiatisation de la lettre du Tribunal Administratif de Limoges a donc permis de faire inscrire au rôle du Tribunal Administratif de Limoges l'affaire n° 1100829-2, affaire qui ne pouvait être audiencée le 31 juillet 2012, et ce directement devant caméras et micros audiovisuels !!!

Nous nous félicitons que le reportage de FR3 Limousin ait permis de faire enfin inscrire ce dossier SIMPLE et CLAIR, validé par une lettre ministérielle, afin que le jugement nécessaire intervienne au plus vite.

Cependant, si nous apprécions la franche honnêteté du Président du Tribunal Administratif de Limoges qui admet, sur sa juridiction, une croissance des dossiers contentieux de 20% (c'est énorme) sur un an et l'arrivée d'un magistrat supplémentaire afin de faire face à cette augmentation forte, nous sommes obligés de rappeler les faits, preuves officielles émanant de son greffe, quant à la durée de traitement moyenne qu'il indique, au moins dans le cas de l'affaire très simple qui a créé ce buzz très large.

Le dossier de l'habitante de Saint Laurent sur Gorre ( reconnaissable à son numéro de dossier en greffe : 1100829-2 et curieusement appelée "Monsieur (?!!!)) a été enregistré par le greffe compétent le 20 mai 2011.

Selon nos calculs arithmétiques les plus simples, cela fait donc à ce jour, 7 août 2012, plus de un an, deux mois et 18 jours que cette affaire simple existe....... sans être audiencée  sur le rôle!!!

Certes, nous prenons acte de l'engagement PUBLIC du Président du Tribunal Administratif de Limoges qui affirme que ce dossier sera jugé avant le 31 décembre 2012, mais en un tel cas, nous ferons observer très respectueusement à ce magistrat qu'une telle date d'audience aboutirait à porter le délai annoncé par ses soins à... un an, sept mois, et 11 jours !!!

Comme nous n'affirmons jamais une vérité sans apporter les preuves matérielles, qui, bien évidemment, ne sauraient être qualifiées de « rumeurs » que par des gens incultes et/ou de complète mauvaise foi, nous publions ci-dessus la lettre du greffe du Tribunal Administratif de Limoges enregistrant le dossier en question le 20 mai 2011, lettre en date du 26 mai 2011.

Prochainement, nous publierons aussi, après acceptation de la personne concernée, une capture d'écran de son dossier en ligne auprès du Tribunal Administratif de Limoges, pour que tous puissent vérifier la réalité des faits et quelques autres curiosités juridiques dont ce dossier recèle.

Il reste à éclaircir comment le greffe de la juridiction en question peut évoquer un « ENCOMBREMENT DU ROLE » dans une lettre officielle tandis que le Président de la même juridiction ESSAIE de le démentir, tout en reconnaissant par les chiffres les faits avérés.

Dans cette affaire, outre les bienfaits rendus au dossier de l'habitante concernée, une chose est acquise comme sûre :

notre blog a reçu un magnifique coup de pouce médiatique et a permis de faire connaître largement, via le très bon reportage de FR3 Limousin, les réalités chiffrées de la montée en force des contentieux administrations-citoyens en Haute Vienne en 2011.

20% en un an, cela peut devenir plus que 100% en 4 ans !......Cela vaut qu'on réfléchisse à cette situation en anticipant le processus actuel ou en essayant d'agir sur ses causes réelles et sérieuses.

Peut-être serait-il temps que le Président du Tribunal Administratif de Limoges, homme de grand discernement et doté de sagesse, étudie des moyens de faire cesser cette croissance exponentielle des contentieux par une action constante de conciliation en amont, associée à une contrôle plus strict et efficace de légalité en Préfecture tandis qu'en aval, des initiatives de règlement direct, en cas de dossier simple et clair, pourraient être prises.

Ce sont quelques-unes des pistes que nous suggérons à ce magistrat attaché avec juste raison et ferme conviction au service public dont il a la charge, car, sauf mesures urgentes aptes à empêcher la montée torrentueuse des contentieux à traiter par sa juridiction, la croissance annuelle citée par lui mène à une...SITUATION A TERME INGERABLE ET DOMMAGEABLE !

Tôt ou tard, les questions de fond sur la marée montante des contentieux citoyens-administrations en Haute Vienne devront être abordées dans leur ensemble ainsi que leur origine, avec discernement et clarté, sous peine de voir se multiplier les risques de conflits de plus en plus nuisibles à la République et l'état de droit qui fonde une société civilisée, la conséquence VISIBLE étant l'encombrement croissant du Tribunal Administratif de Limoges, le tout sur fond de crise.

Au delà d'une réaction spontanée de bon aloi administratif à la mise en lumière subite d'une situation qui s'aggrave à l'évidence des chiffres cités par FR3 Limousin, l'enjeu véritable est cette croissance formidable des contentieux en Haute Vienne.

C'est là que se situe le nœud du problème, c'est ce dernier qu'il faudra traiter (trancher?), le plus vite étant le mieux, pour toutes les parties et pour les citoyens.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 7 août 2012)

Ci-dessous, un calendrier 2012 afin de rappeler que, si selon le Président du Tribunal Administratif de Limoges, les "affaires ordinaires" sont traitées en un an et un mois (au lieu de deux ans dans les autres juridictions de métropole, selon ses mots), l'affaire que nous avons soulevée avec la lettre publiée a déjà plus d'un an et deux mois, alors qu'elle n'était pas audiencée au 31 juillet 2012, ce qui semble pour le moins contredire le propos tenu, même s'il s'agit en l'espèce de moyenne générale. Le dossier n° 1100829-2 semble quand même indiquer une tendance lourde, qui, dans un avenir proche, risque de se confirmer de manière encore plus publique et médiatique.

Haute Vienne: qui ENCOMBRE le Tribunal Administratif de Limoges?

Nos médias locaux ne le savaient pas, le Ministère de la Justice l'ignorait, ils vont donc l'apprendre par notre blog: le Tribunal Administratif de Limoges est SUBMERGE de dossiers contentieux!!! Il est même carrément "ENCOMBRE" à un tel point que, selon son greffe, il lui est impossible de donner même une date approximative pour des audiences portant sur des dossiers...... nés en 2011!!!

On ne sait pas encore si les magistrats de cette juridiction vont protester contre cette surcharge de travail incroyablement lourde, qui empêche de rendre des décisions avec rapidité comme la loi le prévoit. 

Les magistrats administratifs limougeauds vont-ils manifester contre cet état de fait, exiger des moyens supplémentaires, appeler élus et administrations à  essayer de limiter les problèmes de contentieux, publier un communiqué dénonçant cette situation de quasi-blocage intolérable?

Nous attendons leur réaction à cette situation intenable qui leur est faite, selon le courrier OFFICIEL que nous publions.

Nous sommes donc en attente des solutions que les magistrats du Tribunal Administratif de Limoges vont demander à leur Ministère afin de mettre un terme à l'ENCOMBREMENT qu'ils n'avaient pas dénoncé jusqu'ici. 

Avis donc aux médias locaux, à Mme Christiane TAUBIRA, aux élus et responsables administratifs: il faut aider à désencombrer les rôles du Tribunal Administratif de Limoges!

Il semble y avoir urgence puisque le simple établissement d'un calendrier programmant les affaires est OFFICIELLEMENT annoncé comme IMPOSSIBLE pour le Tribunal Administratif de Limoges!!!

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Bonjour,

Les vacances sont là, même pour notre petite équipe qui essaie de se reposer un peu, mais les embouteillages ne sont pas seulement sur certains grands axes routiers.

La Haute Vienne aurait des élus et administrations apparemment si compétents et efficaces que les contentieux portés au Tribunal Administratif de Limoges ont....provoqué un ENCOMBREMENT DU ROLE!!!

En langage moins juridique, le Tribunal Administratif de Limoges croulerait sous des masses de dossiers contentieux, et ce, à un tel point, que son emploi du temps est “ENCOMBRE” et que des affaires nées en 2011 seraient, pour l'heure, non-programmables!!!

Si nous comprenons bien ce qu'exprime la lettre officielle que nous publions comme PREUVE INDENIABLE, puisqu'émanant du greffe du Tribunal Administratif de Limoges, les contentieux citoyens- administrations et structures publiques exploseraient en Haute Vienne, ce qui témoignerait alors d'une situation franchement malsaine, à laquelle il urgerait d'apporter de manière claire et cohérente des solutions justes, durables et efficaces.

Dans cette explosion contentieux entre habitants et administrations en Haute Vienne, et plus largement en Limousin, il semble que certaines communes occupent des places importantes, comme celle de Saint Laurent, dans notre canton.

Il est vrai que cette commune semble accumuler erreurs, fautes et illégalités avec un tel allant que l'on pourrait imaginer qu'elle concourt, par sa gestion particulière, à l'ENCOMBREMENT de cette juridiction administrative.

En conséquence de cette lettre officielle qui ANNONCE donc une situation critique pour ce Tribunal Administratif de Limoges, nous conseillons à nos concitoyens qui reçoivent des TRE (Titres de recouvrement exécutoire) illégaux, ou qui entendent contester des décisions municipales et/ou administratives, de ne pas hésiter à “encombrer” plus ce Tribunal, ce qui “SUSPEND L'EXECUTION DES TRE” ou laisse planer une menace d'annulation par cette juridiction sur des décisions administratives et/ou délibérations municipales.

Sur la suspension de l'exécution des TRE:

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000020630474&dateTexte

A la rentrée de septembre, nous aurons à reparler d'ailleurs de l'annulation en marche de la fameuse délibération “illégale” du 21 février 2011 de la commune de Saint Laurent sur ses 2 PFRE conjointes, laquelle est un spectre qui commence à faire frémir en cette mairie, même si ce n'est pas le seul.

Pour le moment, ayons une pensée émue pour l'ENCOMBREMENT du TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE LIMOGES, dû visiblement à la multiplication des conflits citoyens-administrations couplé à un manque criant de moyens!

La lettre OFFICIELLE qui révèle la situation terrible du Tribunal Administratif de Limoges  est ci-dessous:

EXCLUSIVITE du blog des citoyens de la vallée de la Gorre (reproduction libre sous réserve de citation de la source):

Il va sans dire que notre blog publiera tout commniqué des magistrats du Tribunal Administratif de Limoges et/ou de leurs syndicats appelant à mettre un treme à cette situation que nul magistrat de la République ne saurait accepter plus longtemps.

Encore une fois, il s'agit de l'intérêt public que nous promouvons sans relâche.


La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 31 juillet 2012)

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Comme l'indique notre photo ci-dessous, il risque d'y avoir des projections et des encombrements dès lors que tout le monde, du Ministère de la Justice au Préfet, des magistrats aux élus locaux, des médias aux responsables administratifs, vont découvrir que le Tribunal administratif de Limoges est si submergé de dossiers qu'il a déjà un retard colossal dans ses activités, mais qu'en plus, il en est arrivé à l'impossibilité de même pouvoir donner des dates d'audience. 

Et dire que personne ne le savait....

Maintenant, preuve OFFICIELLE ECRITE à l'appui, tous sauront que la situation au Tribunal Administratif de Limoges est inacceptable, honteuse et inconcevable dans un pays moderne, et donc qu'il faut que les magistrats de cette juridiction agissent vite, avec le soutien des élus, des citoyens et des médias pour mettre un terme rapide à cet inimaginable situation....

Qu'on se le dise partout en Limousin! 

Que chacun fasse savoir que ce Tribunal administratif de Limoges étouffe, qu'il ne peut plus établir un calendrier valide et qu'il est menacé d'un encombrement indigne de la Justice de la République. 

Faites connaître et circuler cette lettre qui prouve la situation tragique du Tribunal Administratif de Limoges!

Vallée de la Gorre: dossier Skylab, encore des questions judicieuses

Comme le titre de ce livre issue de la bibliothèque de la franc-maçonnerie, de plus en plus mise en cause par des lecteurs de notre blog et des habitants de notre vallée de la Gorre dans des dossiers locaux et publics, nous proposons un "cabinet de réflexion" sur le dossier Skylab, sa gestion par le conseil de la communauté de communes, son Président et les avocats payés sur les fonds publics.

Surtout, aux élus de ce conseil, nous souhaitons permettre l'accès aux informations avérées favorisant des décisions éclairées et prises avec un vrai discernement, basé sur des éléments vérifiables par toutes et tous.

De fait, face aux erreurs, omissions et confusions dans ce dossier, nous voulons aiguiller une saine réflexion, loin des approbations données sans connaissance de la cause et de ses aboutissements.

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Bonjour,

En ces temps agités où les hausses d'impôts sont une priorité pour le gouvernement et la situation de l'économie européenne proche du naufrage, il peut aussi être intéressant de poser des questions judicieuses sur la gestion des affaires de la communauté de communes de la vallée de la Gorre, d'autant que nous ne sommes plus les seuls à nous y intéresser.

Le dossier Skylab, que nous avons analysé et regardé en détail, a beaucoup fait parler de lui, et il semble que ce ne soit pas fini.

Le dossier a connu un large écho, y compris pour le contrôle de la gestion des fonds du F.R.E.D ( Fonds pour les Restructurations de la Défense), ces subventions censées pallier des difficultés locales dues aux fermetures d'activités militaires:

http://les-aides.fr/fiche/bpBqC3hG2e3B/prefecture/fred-fonds-pour-les-restructurations-de-la-defense.html

Le point essentiel est la stupéfaction devant cette pluie de subventions publiques accordées, comme par enchantement, à une petite SARL pour produire des cadres en bois alors que ce n'est pas du tout son objet social..... Gageons que la Chambre Régionale des Comptes du Limousin se penchera avec intérêt sur ce cas si intéressant et bien spécial.

Par ailleurs, des questions se posent suite à la lecture du PV de la réunion EXCEPTIONNELLE du Conseil de la Communauté de communes de la vallée de la Gorre tenue le 8 avril 2011:

http://www.cc-valleedelagorre.fr/images/stories/CRConseils/2011/080411.pdf

La pemière concerne la présentation en page 1 du document de Monsieur Eric JOVET comme directeur de Skylab, qu'on ne retrouve pas sur les documents liés à la SARL Skylab publiés par Infogreffe, mais qui est bien directeur de BIL (Bois Industrie Limousin).

C'est Monsieur JACOPE qui avait demandé que l'on présente aux élus ce directeur. 

Ce qui ne fut pas le cas.....Mais, à ce jour, la gérante directrice de la SARL Skylab, comme chacun peut le vériifer sur Infogreffe, …...est Mme Esther MATHIEU!!!

Deuxième point: il est question dans le document d'un emprunt de 500000 euros pour racheter des locaux industriels.

Curieusement, il n'est pas précisé à qui ces locaux devraient être achetés et pourquoi ce montant? S'agirait-il des locaux de la société B I L, adaptés à la production de cadres de bois?

Seule indication: le Président de la communauté de commues, Alain BLOND, indique quand même, il convient de le relever, en page 2, que “l'opération peut à tout moment être remise en question”!!!

Donc, si l'on saisit bien les propos de l'élu, le contrat IKEA- Skylab pourrait ne pas être DEFINITIF et ACQUIS!!!

Si l'on comprend bien, dans ce dossier, des avocats travaillant pour la SARL Skylab et ayant négocié, selon le Président, le contrat “EXCLUSIF” Ikéa-Skylab, sont en contact aussi très étroit avec le Président de la Communauté de communes sur cette affaire et son suivi. 

Il serait judicieux, et même pertinent, que les avocats d'IKEA et de Skylab puissent parler aux élus et expliquer la réalité du contrat, son importance, sa viabilité et les ressources possibles en chiffres d'affaires, en donnant les points de vue des deux parties.

Monsieur Alain BLOND évoque d'ailleurs le “savoir-faire” de la SARL Skylab, sans préciser en quelle activité. S'il entend parler du savoir-faire lié bois, on ne voit pas le lien avec la photographie qui était à Paris, Tours et Angers l'activité exclusive de la SARL Skylab......

Toujours en page 2, on constate avec stupéfaction que la réunion de élus communautaires ne disposait pas d'une proposition de délibération au moment où elle s'ouvrait, ce qui est quand même inquiétant pour un vote sur une somme aussi importante. 

S'agit-il d'amateurisme complet ou l'urgence était-elle si grande que, en vallée de la Gorre, les délibérations proposées au vote d'une réunion EXCEPTIONNELLE avec objet quasi-UNIQUE ne sont pas rédigées avant la réunion des élus?

Dans le PV de la réunion du même organisme communautaire en date du 1er avril 2012 (ce n'est pas un poisson d'avril), il est précisé page 7 que la SARL Skylab, qui a un objet social très précis, “REPRENDRAIT PARTIE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE B I L”.....!!!! 

http://www.cc-valleedelagorre.fr/images/stories/CRConseils/2011/010411.pdf

Donc, si on comprend bien les informations “confidentielles”, selon Monsieur Alain BLOND, page 8, que seules IKEA et Skylab peuvent confirmer, la SARL Skylab aurait signé un accord de fourniture de cadres en bois avec IKEA pour 5 ans dont la réalisation pratique repose sur le rachat EVENTUEL par une société qui va s'endetter jusqu'au cou d'une partie de la société B I L, elle même très endettée, mais capable de produire ces cadres en bois!

Toujours page 8, il est précisé, chose ahurissante, que la SARL Skylab doit s'équiper pour assurer la réalisation du contrat signé.

En clair, Skylab aurait donc signé un contrat qu'elle ne pouvait honorer, sauf.....avec l'aide publique!!!

Autre question; en page 11, il est stipulé qu'un appel d'offres public à cabinets d'avocats aurait été lancé pour suivre ce dossier Skylab-communauté de communes, et un seul cabinet, sis à Paris, aurait répondu....

Malgré des recherches assidues, nous n'avons pas trouvé trace de cet appel d'offres, ni surtout du vote de  sa décision de principe, donc de l'appel d'offres public, dans les actes du Conseil communautaire. 

Si des élus pouvaient nous aiguiller vers le document adéquat et le vote de cet appel d'offres, cela permettrait de connaître cet appel d'offres, ses dates de création et de limite de dépôt de candidature, son contenu, ses conditions, toutes choses que nous n'avons pas pu retrouver.

Le hasard a quand même voulu que ce cabinet soit celui en contrat avec la commune de Saint Laurent sur Gorre , dont le Président indique qu'il traitait aussi à ce moment le dossier “éolien” pour la communauté de communes!!! 

On connaît le résultat de ce dossier qui s'est achevé en désastre pour ses initiateurs et l'abandon total du projet.

Il s'agit du cabinet Matharan-Pintat-Raymundie, présenté aux élus comme des avocats spécialisés en droit administratif dans le PV cité plus haut, page 8, avec un budget de 9000 euros pour le montage d'un dossier dit de “lease-back”, requalifié en français de "contrat de cession-bail".

Selon ce lien très officiel, le cabinet d'avocats en question est spécialisé en droit public des affaires, mais ses compétences en droit administratif ne sont citées nulle part:

http://www.carronconsultants.fr/web/nav/article.php?id=126

Nous signalons enfin aux élus que le cabinet mandaté en avril 2011 a changé de nom (cabinet PARME, comme le jambon de la célèbre cité italienne) depuis et que cette modification du nom de ce cabinet n'a pas été enregistrée par le conseil compétent pour le contrat passé en avril 2011:

Le cabinet d'avocats Matharan-Pintat- Raymundie a donc été retenu pour ce dossier:

http://www.cc-valleedelagorre.fr/images/stories/registre2011/recueil-actes-adm-16.pdf

Selon le Président, le cabinet d'avocats a lu le contrat passé entre Ikéa et la SARL Skylab avant le 8 avril 2011 et n'y a rien trouvé d'anormal.....

Le document confidentiel de contrat IKEA-Skylab, que les élus n'ont donc pas pu voir afin de juger, est vu ainsi que lu par beaucoup de monde, SAUF...LES ELUS à qui on a demandé un emprunt au nom de la collectivité publique!

La transparence de l'information précise nous semble ici être assez peu développée, quand les annonces faites ne sont pas confuses ou inexactes.

Concernant l'analyse du cabinet d'avocats, le dossier Infogreffe pouvait, aux yeux de juristes qualifiés, appeler des observations de fond et de forme quant à l'objet social de la SARL Skylab, l'absence de locaux, l'inexistence de personnel qualifié et de moyens financiers, ainsi que son directeur réel, Mme Esther Mathieu, qui n'est donc pas Monsieur Eric Jovet!

Toutes les nouvelles questions que nous posons nous paraissent judicieuses et pertinentes.

Quant à l'appel d'offres public mentionné par Monsieur BLOND, on aimerait bien le retrouver et connaître les cabinets d'avocats qui, en cette période de crise, n'auraient pas répondu à cet appel pour cause de “surcharge de travail”. Les avocats limousins sont-ils si débordés de travail qu'ils ne souhaiteraient pas travailler pour une commune limousine?

D'autant que le Président du Conseil communautaire a dû être échaudé par le désastre juridique du dossier éolien, dont il est vrai que le nouveau cabinet PARME est innocent car il ne pouvait sauver un dossier où le choix des moyens juridiques pour l'invalider était fort large.

Précisons qu'à ce jour, le groupe IKEA n'a pas confirmé ou infirmé un contrat exclusif ou autre avec la SARL Skylab. Apparemment, ce contrat est introuvable dans les archives du groupe.....

NOTA BENE

Afin de répondre aux lecteurs qui nous questionnent sur les réseaux maçonniques et leur influence regardée par eux comme néfaste dans la vie publique de notre vallée, nous souhaitons les informer que nous suivons leurs demandes avec attention, sans verser dans un anti-maçonnisme de mauvais aloi, mais dans le souci de transparence de l'information, de clarté des relations républicaines et de défense de l'intérêt public.

Nous y reviendrons le moment venu avec de solides éléments, car nous ne souhaitons pas, évidemment, comme ces lecteurs, que la Haute Vienne soit une reproduction des dérives vues dans le Nord Pas de Calais, du fait des réseaux de fraternité dévoyée.....

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 17 juillet 2012)

Ci-dessous, une image pour activer les bienfaits des doutes et de la réflexion sur les faits qui peuvent interroger des personnes dotées de raison. Ce qui est le cas des élus de la vallée de la Gorre, qui ne sont ni stupides, ni ignorants, mais qui doivent avoir accès libre et transparent aux contrats commerciaux qu'on leur demande de soutenir avec l'argent public.

Dossier IKEA-Skylab: de plus en plus de questions se posent

Nous proposons ici aux élus, administrations de l'Etat, entreprises et citoyens quelques informations pour tester une logique qui nous échappe et qui paraît vraiment contradictoire avec la logique commune et ordinaire. Ce qui suit est en quelque sorte notre questionnaire de logique gestionnaire. Et il y a de quoi être dubitatif, voire interrogatif.

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Bonjour,

A ce jour, la direction d'IKEA n'a ni confirmé, ni infirmé un contrat qui serait passé entre le groupe et la SARL SKYLAB, venue en mars 2011 s'installer à Saint Laurent sur Gorre depuis Paris, en changeant au passage son activité.

Si contrat d'exclusivité il y a eu, nul ne le produit pour l'heure, tant aux élus de la communauté de communes qu'aux divers organismes auprès desquels des subventions ont été demandées par cette société dont nous avons suivi l'historique aux fins de bonne information de nos lecteurs, élus, citoyens et administrations de l'Etat.

La Sarl SKYLAB est née à Tours où elle officiait dans la photographie, au 29 rue Franklin Roosevelt. La société a déménagé de la cité tourangelle le 3 novembre 1994:

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/getEntrepDetail.do?docId=370188B001410000

Nous la retrouvons installée à Angers, toujours dans la photographie, 21 rue Gabriel Lecombre. Elle en déménage le 13 février 2008 pour immigrer sur Paris:

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/getEntrepDetail.do?docId=490194B006840000

A Paris, la SARL est toujours active dans la photographie ( on est loin du bois et des cadres de bois), au 4 rue Galvani Paris 17ème. Elle en déménage le 7 mars 2011 pour poser ses valises à Saint Laurent sur Gorre:

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/getEntrepDetail.do?docId=750108B033500000

C'est là où elle se trouve pour le moment, et, où, à peine arrivée, elle change d'activités et reçoit des subventions publiques et soutiens de tous côtés.

A la même adresse, au 31 avenue Jean Moulin, Saint Laurent sur Gorre, on trouve une autre SARL, MN 87, dont la gérante, Mme Esther Mathieu est aussi gérante de la SARL Skylab.

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/getEntrepDetail.do?docId=750108B033500000

Pour preuve de l'identité commune de la gérante de ces deux sociétés, l'une étant une agence immobilière, l'autre “intermédiaire en commerce d'autres produits spécifiques”, cette capture de texte sur Infogreffe à travers la recherche par dirigeant de société:

SKYLAB
87310 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
MATHIEU ESTHER né(e) ROSENBLUM

87310 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
MATHIEU ESTHER né(e) ROSENBLUM

Notons incidemment que MN 87 a emménagé sur Saint Laurent en 2003, en provenance d'Olivet (45)

Dans les documents juridiques de la société SKYLAB, on trouve en date du 19 avril 2011 un apport de titres de MN87 à la SARL SKYLAB, mais aussi, le 3 janvier 2011 une cession de part de la gérante commune de MN87 et Skylab à la société SOFIPIC ( société de nature financière) représentée par Monsieur Eric Jovet, ce dernier étant aussi le gérant de la SAS Bois Industrie Limousin domiciliée au 31 avenue Jean Moulin à Saint Laurent sur Gorre:

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/getEntrepDetail.do?docId=870101B003190000

Cette société a comme objet social la fabrication d'objets en bois!

Ce qui n'est pas le cas de la SARL Skylab.....

A la lumière de ces faits indiscutables, issus des archives d'Infogreffe, nous pensons, au nom de l'intérêt public, qu'il nous faut renouveler notre question de fond::

COMMENT et POURQUOI un contrat EXCLUSIF de production de cadres en bois aurait été passé entre IKEA et la SARL SKYLAB, qui ne s'occupe pas de la production de bois, mais de commerce, alors qu'à la MEME ADRESSE et visiblement liée par des intérêts financiers communs (cf: acte sous seing privé entre Mme Mathieu et M Jovet du 3 janvier 2011), existe une SAS spécialisée en production de bois?

Notre enquête n'est pas terminée pour autant, car nous publierons prochainement une note, pièces officielles à l'appui, sur le cabinet d'avocat COMMUN à la SARL Skylab, à la commune de Saint Laurent sur Gorre et à la communauté de communes de la vallée de la Gorre, une unicité qui peut aussi interroger.

Car cette communauté du même cabinet d'avocats pourrait poser des problèmes de possibles conflits d'intérêts......

C'e qui est curieux ici est donc qu'une pluie d'argent public soit tombée sur une SARL qui ne PEUT PAS produire des cadres en bois et qui n'a pas même cet objet social alors que, à la même adresse, la SAS BIL (Bois Industrie Limousin) pourrait réaliser les demandes du contrat cité dans le cadre légal vérifiable de son objet social.

Décidément, ce dossier IKEA-Sarl SKYLAB est de plus en plus curieux et peu compréhensible en suivant la logique des faits et des écrits.

On espère bien entendu que Monsieur Alain BLOND va clarifier tout cela au plus vite et démontrer à toutes et tous qu'il est pertinent de faire produire des cadres en bois par une société commerciale éloignée du secteur du bois alors que la société BIL est là, à côté,  justement pour assurer, si IKEA se tournait vers cette entreprise, la production des cadres en bois.

Car, pour l'heure, cette affaire est assez difficile à comprendre dans sa logique cohérente.

D'autant plus difficile à comprendre que, vu ses déficits antérieurs, BIL avait vraiment besoin d'un contrat avec IKEA pour sortir d'une situation difficile dont ses données financières parues sur Infogreffe attestent de la gravité:

Date de clôture         Chiffre d'affaires              Résultat                 Effectif

31/12/2010             2 981 730 €                -828 304 €                36

31/12/2009             3 168 110 €                -690 016 €                 47

31/12/2008             3 519 722 €               -265 390 €                  47

Nos questions ci-dessus deviennent ici de plus en plus pertinentes et logiques.

Aux élus de nos communes de poser à leur tour ces questions de bon sens cartésien à Monsieur BLOND..

Et au Préfet de vérifier, au nom de l'Etat et de l'intérêt public, pourquoi des cadres de bois seraient produits par une société commerciale ayant pour voisine une entreprise spécialisée en bois!!! Car le paradoxe est vraiment fort troublant

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 11 juillet 2012)

Ci-dessous un document sur les casse-têtes de problèmes de logique. En vallée de la Gorre, le dossier SKYLAB défie la logique pure, la cohérence économique et la diversité des métiers. Un dossier qui devient de plus en plus étrange du point de vue de la logique habituelle.

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Contrat société Skylab- Ikea: enfin des nouvelles...... venues d'Inde!

Ci-dessus un cadre de bois IKEA pour photo. Ces petits cadres en bois vont-ils générer une "affaire à tiroirs" en vallée de la Gorre, en Haute Vienne, dans la région Limousin, au niveau de l'Etat et jusqu'à la commission européenne? Telle est la question qui se pose de plus en plus fortement avec les éléments que nous avons découverts et/ou reçus. Le dossier de la SARL SKYLAB accumule étrangetés, contradictions et difficultés.

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Bonjour,

Le Président de la communauté de communes de la vallée de la Gorre, Alain BLOND, lit-il l'anglais et suit-il avec attention les affaires, projets et contrats d'IKEA?

On ne le sait pas, mais, dans notre rédaction, c'est le cas, et c'est pourquoi nous pouvons donner quelques éléments (EXCLUSIFS) d'informations, certes indirectes, sur le fameux (fumeux, selon certains) dossier de la société SKYLAB, cette entreprise très petite qui aurait un contrat avec le groupe IKEA et a obtenu par des miracles successifs des masses d'argent public.

Voici quelques jours, IKEA-International a annoncé son intention d'investir pour environ 1,5 milliard d'euros en Inde avec la création de 25 grands magasins de la marque suédoise de mobilier bon marché.

Pour les anglophones:

http://in.reuters.com/article/2012/06/22/india-retail-ikea-idINDEE85L0BH20120622

http://timesofindia.indiatimes.com/business/india-business/IKEA-worlds-largest-furniture-maker-to-invest-Rs-10500-crore-in-India/articleshow/14338874.cms

Comme pourront les lire les lecteurs anglophones directement en anglais, nous résumons les informations pour les autres, ce projet d'envergure en Inde du groupe suédois a généré des négociations laborieuses avec les autorités fédérales indiennes.

Notamment, dans ces négociations qui devraient bientôt aboutir, l'un des points discutés était la demande qu'à terme, 100% des produits de la marque IKEA vendus das ces magasins indiens soient produits....en Inde!

Certes, comme le note un journaliste, un tel souhait des autorités indiennes ne peut être satisfait dès le début des activités d'IKEA en Inde, mais le groupe souhaite, afin de baisser encore ses coûts, salariaux, de matériaux bruts et de transport, aller dans le sens des exigences indiennes!

Notamment, cela devrait être le cas pour les produits IKEA faits à partir de bois....

Nous ne voulons pas être alarmistes car nous n'avons pas vu et lu, nulle part, le contrat annoncé comme signé entre IKEA et la société Skylab basée à Saint Laurent sur Gorre, mais, selon les éléments qui remontent de l'intérieur du groupe IKEA, via particulièrement des sources syndicales:

“ connaissant la politique de réduction incessante des coûts de la direction du groupe, on voit mal l'intérêt, pour les gestionnaires financiers du groupe obsédés par la maîtrise des dépenses de production, de passer un tel contrat ( le contrat annoncé de 5 ans avec la société Skylab- NDLR), avec un sous-traitant situé dans un endroit peu accessible par la route et sans gare ferroviaire de proximité. Notre étonnement a cru lorsque nous avons appris que le sous-traitant en question (Skylab) n'avait pour le moment ni outillage, ni ouvriers qualifiés.”

Cette même source syndicale indique aussi

“qu'il est possible, toutefois, que des contacts aient été pris, voire même que des négociations aient pu avancer sur un projet de sous-traitance avec la société Skylab, mais, depuis quelques jours, le groupe focalise son attention sur la manière d'optimiser ses coûts et ses recettes à venir en Inde, en plus généralement, en Asie, car les gestionnaires d'IKEA y voient un marché en pleine croissance, notamment en Chine où la la marque dispose déjà de 10 grands magasins.

Concernant la filière bois, il faut aussi savoir que le groupe vise ( pour 2014) de s'implanter en Indonésie, pays où les ressources en bois sont abondantes et de qualité, avec, par contre, une main d'oeuvre ouvrière très peu payée. Aussi, l'information sur ce contrat au fin fond du Limousin nous paraît très surprenante, d'autant que le groupe n'a pas de magasin à Limoges, mais nous allons nous renseigner”.

En conclusion, un habitant, chômeur, nous indique:

“J'espère que cette histoire de Skylab avec 65 emplois n'est pas du bluff, car, si c'est la cas, certains devraient alors s'expliquer sur ce dossier poussé par Monsieur Alain Blond. Si c'est encore un dossier type ZDE qui aurait coûté plus cher qu'il n'aurait rapporté, ou pire, si c'est un dossier vide, les interrogations sur les capacités gestionnaires du Président de la com-com seront mises sur la place publique”.

Rappelons à nos lecteurs, pour leur culture et leur information avérée, que, selon INFOGREFFE,

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/FicheEntreprise/343901732-SKYLAB

la SARL SKYLAB domiciliée à Saint Laurent sur Gorre ne ressort pas du code NAF (activités) du bois et de sa transformation, secteur dont le syndicat professionnel (patronal) est la FNBM Fédération du Négoce des Bois et Matériaux de Construction), sise 215 bis bld Saint Germain Paris 7ème, dirigée par Monsieur Laurent Martin Saint Léon.

Loin de cela, le code NAF de la SARL SKYLAB est le 4618Z (intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques).

Pour signer un contrat de production valide avec IKEA, il aurait fallu que cette SARL ait été en code 454 C ou 361K.

Comme intermédiaire en commerce de produits spécifiques et production de cadres de bois sont des activités bien distinctes et séparées, on se pose ici et là de plus en plus de questions, dont nous aurons, tôt ou tard, les réponses les plus précises, sur les dessous de plus en plus floues et obscurs de ce dossier.

Nous espérons  sincèrement que l'argent public demandé et obtenu (directement et indirectement) n'aura pas servi à un nouvel échec retentissant, au détriment double des habitants et des chômeurs de notre vallée.

Mais, selon nos sources et les éléments d'INFOGREFFE, des anomalies de plus en plus évidentes et indéniables sont bien présentes. Et il sera demandé à Monsieur Alain Blond prochainement des informations et explications  plus précises sur ces emplois annoncés que personne ne voit venir......

Car le Président de la communauté de communes ne peut pas se contenter de dire "les choses avancent" alors que rien ne bouge. Le moment de vérité sur ce dossier approche et nous y contribuerons.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 9 juillet 2012)

Certains dans notre vallée commencent à douter de plus en plus de la réalité du contrat annoncé entre une société " intermédiaire dans le commerce d'autres produits spécifiques" et IKEA pour la production de cadres de bois en vallée de la Gorre. Le doute s'installe et il conviendrait, pour l'ôter des esprits, que le Président de la communauté de communes publie ce document, ou au moins, des extraits sans informations confidentielles, comme sa date, ses signataires exactes, l'objet du contrat et, surtout, ses conditions de rupture éventuelle ou d'annulation. Car, cela fait plus d'un an que le Président de la com-com en a parlé comme d'un fait établi et avéré, mais rien n'arrive.....Et chez Ikéa, le silence est total.