Rififi en vallée de la Gorre

Bonjour, voici le premier titre du jour,

La Taxe de Raccordement à l'égout n'existe pas, la PRE oui ou comment des dizaines de propriétaires de Saint Laurent peuvent demander leur argent pris indument au maire

Vu le nombre de questions légitimes qui arrivent à la rédaction sur les imbroglios fiscaux et para-fiscaux créés par le maire, Alain Blond, grand créateur de situations juridiques insensées, nous prendrons en priorité les questions qui ont l'intérêt collectif le plus large.

Pour ce jour, nous allons bien CLARIFIER un point de droit qui peut intéresser aujourd'hui en vallée de Gorre quelques centaines de foyers fiscaux, et plus particulièrement environ 130 sur Saint Laurent sur Gorre.

Point de droit de l'urbanisme: il n'a jamais existé en droit de l'urbanisme de Taxe de Raccordement à l'Egout (TRE), mais bien une Participation au Raccordement à l'Egout (PRE).

La différence est importante en droit et l'erreur de terme implique des situations différentes, même si de nombreuses personnes utilisent, bien à tort, les deux expressions pour désigner à leurs yeux un MEME PRELEVEMENT

Ainsi, à Saint Laurent sur Gorre, les délibérations des 11 avril 2007, 4 août 2008, 15 juin 2009, évoquant une Taxe de Raccordement, sont et/ou étaient de plein droit nulles et non avenues juridiquement puisqu'aucune Taxe de Raccordement n'existe en droit de l'Urbanisme!

A l'inverse, la PRE, qui obéit aux règles que nous avons indiquées dans nos précédents articles, est une REDEVANCE.

Taxes et Redevances sont des choses très distincts, que le droit public français différencie nettement.

La PRE, comme toute redevance, est payable par des personnes qui entrent dans un cadre juridique précis, défini par la loi, en l'occurrence ici le Code de l'Urbanisme et le Code de la Santé Publique.

Face à une Redevance, il existe seulement deux possibilités: soit on est dans le champ d'application, soit on est dehors.

Ainsi, dans toute la France, sauf à Saint Laurent sur Gorre jusqu'à récemment, toutes les habitations existant AVANT la mise en place du réseau public d'égout étaient et sont exclues du champ d'application de cette PRE.

Pour Alain Blond, le maire de Saint Laurent qui est sur ce point fort ignorant, la PRE concernerait tout le monde dès qu'un réseau public d'égout est créé. Mais, être ignorant et ne pas vouloir apprendre, donc savoir est un ennuyeux défaut pour un maire qui se trompe sans se corriger.

C'est ce qui explique qu'à Saint Laurent, la PRE a été INSTITUEE le 6 juillet 2009 par une délibération municipale après des années d'illégalité avec une Taxe de Raccordement inventée de toute pièce par le maire.

C'est aussi la raison pour laquelle tous les propriétaires de lotissements de cette commune de Saint Laurent à qui on aurait fait payer une TRE ou Taxe de Raccordement inscrite, A TORT, sur leur permis de construire comme PRE peuvent exiger le remboursement de cette Taxe inexistante en droit.

Soyons clairs en droit: un permis de construire sur la commune de Saint Laurent, DEPOSE avant le 7 juillet 2009, ne pouvait pas indiquer un MONTANT DE PRE puisque cette PRE -qui est une Redevance- (et non pas une Taxe- N'AVAIT PAS ETE VOTEE.

Donc, tous les permis de construire déposés avant le 7 juillet 2009 sur la commune de Saint Laurent ne peuvent porter un montant de PRE quelconque, sauf à constituer un FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE passible de sanctions pénales lourdes.

Nous conseillons à nos lectrices et lecteurs, dont le nombre ne cesse chaque jour de monter, de faire circuler l'information à leurs amis, parents, relations, collègues, voisins des lotissements construits sur la commune de Saint Laurent.

Et si la mairie refusait de rembourser les sommes dues, le Tribunal Administratif de Limoges tranchera la litige en faveur des propriétaires demandeurs car les articles L 1331-1 à L 1331-12 du Code de Santé Publique sont clairs et nets: une commune peut instaurer une PRE dans le cadre de la loi, mais une Taxe de Raccordement n'a jamais existé dans ces textes!

Et indiquer PRE sur un permis de construire déposé avant le 7 juillet 2009 à la mairie de Saint Laurent sur Gorre consituerait un FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE.....

Nous espérons ainsi avoir permis à de nombreux citoyens de récupérer leur dû légitime, du fait des grandioses erreurs du maire de la commune, Monsieur Alain Blond, en matière de droit de l'urbanisme..

Petit point sur la vitalité du blog et sa popularité

Des lecteurs nous ont demandé quel était le lectorat moyen quotidien du blog.

A ce jour, nous évoluons maintenant entre 240 et 360 lectures uniques quotidiennes, dont environ 15% à l'étranger où on s'intéresse aussi aux affaires de la vallée de la Gorre.

Cela dit, le développement est rapide et il a connu une nette accélération avec l'appui brillant et inespéré du génie de la communication civique de Monsieur Alain Blond appelant au secours de ses silences et mensonges la maréchaussée en mairie de Saint Laurent.

L'affaire de la PRE et de ses à-côtés a été aussi un facteur de croissance.

A notre avis, le seul point qui reste à améliorer est que les lecteurs préfèrent nous écrire à la rédaction que de déposer leurs commentaires, même sous de joyeux et sympathiques pseudonymes.

Pour rire un peu, Elsa, notre spécialiste des informations de fond, indique que si un commentateur se prénommait Pinocchio, toute la population de la vallée saura de qui vient le commentaire.

Mais, notre amie est très optimiste: celui qu'elle nomme Pinocchio ne viendra jamais écrire sur un blog citoyen, son immense prestige universel en souffrirait à jamais de s'abaisser à débattre avec des simples citoyens qui, pourtant, en conjuguant leurs talents dans une bonne humeur vivifiante, prouvent qu'aussi en vallée de la Gorre, on peut réussir un blog libre, populaire, cultivé et d'informations utiles de haut niveau.

Maintenant, chères lectrices et lecteurs, si vous voulez faire plaisir à Elsa, n'écrivez plus à la rédaction, postez des commentaires sur vos sentiments, idées, propositions, critiques, sur tout ce que vous pensez, voulez et attendez.

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Défense de la laïcité en Limousin: quelques utiles informations aux citoyens

Ce 30 novembre 2010, la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux audience l'Appel du Président (PS) du Conseil Régional du Limousin, Monsieur DENANOT, avec quelques groupes religieux catholiques intégristes, contre un Jugement fort clair, solidement fondé et très complet du Tribunal Administratif de Limoges.

Curieusement, le Président du Conseil Régional Limousin n'a rien apporté de nouveau comme argument valide afin de permettre de modifier la décisions rendue par les juges de Limoges.

Les probabilités sont donc grandes de voir les Appelants déboutés et le Président du Conseil Régional ridiculisé une nouvelle fois, lui qui se prétend laïque, mais entend faire subventionner sur des fonds publics des manifestations religieuses.

A notre avis de citoyens et contribuables en Limousin, Monsieur DENANOT aurait mieux fait d'utiliser l'argent public gaspillé dans des frais vains d'avocats pour les populations défavorisées de notre région.

Il y a vraiment d'autres urgences en cet hiver 2010 qui arrive que de vouloir dépenser l'argent des citoyens pour des défilés d'ossements.....
 

Par ailleurs, nous informons nos lecteurs que la Fédération de la Libre Pensée de Haute Vienne et le Grand Orient de France organisent en commun une Conférence-Débat le 9 décembre 2010, pour le 105ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905.

Cette Conférence-débat, à laquelle participera l'historien limougeaud Paul d'Hollander, aura lieu dans l'Amphithéâtre Blanqui, située derrière le mairie de Limoges, à partir de 20 heures.

Son titre officiel est: « La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat , Combats d’hier et d’aujourd’hui pour instaurer et défendre la Laïcité »

L'historien précité fera une intervention passionnante sur l'histoire de l'action des laïques en Limousin et sur le combat de la Libre Pensée dans la région depuis les années 1880 jusqu'à nos jours. Une part riche en évènements peu connus, mais importants, de l'histoire des citoyens du Limousin.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 30 novembre 2010)

Iconographie du jour

En tête de l'article du jour, une image des célèbres Pieds Nickelés jouant avec l'argent des citoyens, donc leur niveau de vie, un peu comme des banquiers de Lehmann Brothers à Wall Street ou des financiers éperdus à la Bourse de Paris avec l'argent de tout le monde. Quand les financiers et banquiers ont perdu l'argent qui leur avait été confié, chacun connaît la suite: austérité pour ceux qui travaillent ou sont retraités après une vie de dur labeur, hausses des impôts et taxes, baisse du niveau de vue de la majorité de la population, au nom du mot d'ordre nouveau " il faut sauver le système bancaire".  Cela a un petit air de gestion déjà vue dans une commune de la vallée de la Gorre où un maire demande de l'argent aux habitants parce que les caisses sont vides, non?.......

En fin d'article, encore les Pieds Nickelés soutenant, dans une ville imaginaire en crise grave car mal géré et appelée "GOGOVILLE" un maire nommé Alain Baudin qui voudrait continuer sa gestion catastrophique. Une allégorie truculente d'une gestion municipale quelque part en vallée de Gorre?

Saint Laurent: la gestion « usine à gaz « permanente

Si le maire de Saint Laurent s'appelait Pinocchio.....

Bonjour,

On en apprend chaque jour de plus belles sur la gestion « usine à gaz » du maire de Saint Laurent, une gestion qui verse chaque jour un peu plus dans l'incompétence évidente, la gabegie d'énergie et le déni de réalité.

Afin de couvrir ce que les spécialistes appellent « une gestion de Gribouille », le maire de Saint Laurent, Alain Blond, qui entend aussi présider à l'avenir de la Communauté de communes de la vallée de la Gorre, essaie par tous les moyens possibles de faire rentrer de l'argent dans les caisses.

Mais, las, rien ne va plus: les citoyens se refusent à payer ses errements gestionnaires.

Donnons un exemple splendide de « magnifique usine à gaz » juridique et financière issue du génie de cet élu qui se prend sans cesse les pieds dans les tapis de ses erreurs incessantes.

Le 4 août 2008, il fait voter par ses élus du Conseil Municipal, crédules et vraiment peu avertis en droit, une "Taxe de Raccordement" d'un montant de 1500 euros.

Patatras: le génial maire de Saint Laurent, à qui aucune « usine à gaz » juridique, financière et administrative ne semble pouvoir échapper, se fait aussitôt rabrouer par la DDE 87 qui lui signifie gentiment, mais fermement, que sa délibération oublie de mentionner des points qui la rendent non-conformes à la loi, notamment l'appellation « taxe de raccordement »!!!.....

Décidément, le maire et son avocat spécialiste en droit administratif vont de malchance en échec.

Qu'à cela ne tienne, c'est en se fondant sur sa délibération du 04 août 2008 entachée de diverses illégalités flagrantes, que Monsieur Alain Blond, qui n'écoute que son courage formidable abrité quand même prudemment derrière des gendarmes, annonce aux habitants de Vignerie par lettre en date du 05 novembre 2008 que tous les intéressés, habitants AVANT la construction du réseau d'égout, devront payer 1500 euros....

On se demande si Monsieur Alain Blond lit vraiment et comprend les lettres de la DDE 87, ou bien s'il agit en permanence afin de nuire aux intérêts essentiels de la commune ainsi qu'à ceux des habitants par pur automatisme pavlovien.

Au cas où Monsieur Alain Blond veuille nier que la délibération du 04 août 2008 lui a bien été notifiée à comme étant entachée d'illégalités à corriger, nous avons deux preuves de ce que nous avançons:

une qui nous vient des services de l'Etat, l'autre signée de la main même de l'auguste maire qui s'emmêle dans ses propres actes, preuve de plus votée par lui et ses élus le 6 juillet 2009.

Si Monsieur Alain Blond s'appelait Pinocchio, son nez commencerait à être très, très long à force de mensonges et de nouveaux mensonges pour couvrir les plus anciens.

Car, à l'évidence, dans sa lettre du 05 novembre 2008 aux habitants de Vignerie, Monsieur Blond ne peut ignorer qu'il leur ment sciemment.

La DDE 87 lui avait expliqué que les habitations existantes avec les travaux ne pouvaient pas être soumises à la PRE et que la délibération sur une Taxe de Raccordement du 04 août 2008 était aussi frappée d'illégalité !

Or, le même maire, dûment averti et informé de la réalité des faits, expédie les lettres aux habitants le 05 novembre 2008 malgré tout pour exiger des sommes qu'il....ne peut pas légalement exiger!

Question: pourquoi a-t-il menti aux habitants de Vignerie au lieu de fermer le dossier et de ne demander aucune somme d'argent, conformément à la loi?

Mais, comme Pinocchio, le nez du maire de Saint Laurent devrait maintenant rougir de ses fautes et mensonges que tout le monde-élus, administration de l'Etat, citoyens- peut vérifier par de simples lectures.

Faisons ici un bref historique du dossier de la PRE établie par Monsieur Alain Blond pour constater que cet élu est parfaitement incohérent et un gestionnaire brouillon qui crée problème après problème contre ses administrés:

le 11 avril 2007, Monsieur Alain Blond signe une délibération de son Conseil Municipal qui instaure une « Taxe de Raccordement » de 550 euros. 

Dans cette délibération municipale, on ne trouve, sur l'extrait officiel visé pourtant par la Préfecture, aucun texte de loi sur lequel s'appuierait cette Taxe!!!

Serait-ce une décision de monarque qui n'a pas besoin de lois votées au nom du peuple?

Or, la PRE est une redevance qui est une chose différente d'une Taxe. Chaque juriste administratif sait cela, sauf apparemment le conseil juridique du maire. De fait, si l'on en croit l'extrait public des délibérations, cette dernière, n'ayant pas de référence légale la validant, est ILLEGALE de plein droit.

On verra plus loin que cela a été avéré par le maire lui-même, et ses élus avec lui.

Le 04 août 2008, une délibération augmente, toujours sur la base de la délibération précédente illégale faute des visas nécessaires, le montant de « Taxe de raccordement » à 1500 euros. A l'évidence, le maire continue à vouloir produire des « usines à gaz » contre les intérêts mêmes de la commune.

Le 06 juillet 2009, et là tous ses mensonges antérieurs sont réduits en cendres par lui-même, une délibération est votée par le maire et ses élus!!!

Cette fois, on cite ENFIN des articles de loi, à savoir les articles du Code de Santé Publique et du Code de l'Urbanisme, et le texte INSTITUE (le mot est ici essentiel) la PRE (Participation au Raccordement à l'Egout) au montant de 1500 euros.

Les champs d'application et d'exclusion de cette PRE INSTITUEE ce 7 juillet 2009 ne sont pas clairement précisés, laissant de nouveau la place à une nouvelle "usine à gaz" dont le maire de Saint Laurent est si friand.

Il est à noter que cette délibération annule les délibérations municipales des 4 août 2008 et 25 juin 2009, mais n'annule pas, curieusement et sans aucune logique, celle du 11 avril 2007.

CONCLUSION A NOTER PAR CHAQUE HABITANT, nouveau et ancien:
la PRE sur la commune de Saint Laurent n'a été INSTITUEE........ qu'à dater du 07 juillet 2009!!!

Elle ne peut donc s'appliquer avant cette date, tandis que les délibérations antérieures citées ont été ANNULEES. Aucune administration, telle la Trésorerie Principale de Rochechouart, ne peut se baser sur des délibérations annulées pour faire payer des habitants, mais elle doit rembourser ceux qui ont déjà payé, alors qu'ils n'avaient pas à y être contraints.

Il résulte des propres actes administratifs établi sous l'autorité de Monsieur Alain Blond que les habitants de Vignerie n'ont rien à payer à la commune et que Tous les propriétaires de permis de construire délivrés par la mairie avant le 07 juillet 2009 qui indiquaient une somme à payer comme "Taxe de Raccordement" ( et non pas PRE) doivent être REMBOURSES PAR LA COMMUNE.

Explication de texte: le permis de construire mentionne une PRE (redevance) et ne peut mentionner une "Taxe de raccordement". Si la mairie de Saint Laurent a appelé PRE ce que son Conseil Municipal a voté comme étant une 'Taxe de raccordement" ( à quoi d'ailleurs au juste?), elle aurait commis des faux administratifs, ce qui pourrait ouvrir la voie à des poursuites pénales contre le maire signataire d'un tel permis de construire.

Avec Monsieur Alain Blond, délibérer, rédiger, puis délibérer à nouveau et rédiger un autre texte, et cela à l'infini, est apparemment l'expression achevée d'une saine et efficace gestion de la commune.

Pour finir sur le nez de Pinocchio qui, en vallée de Gorre, aurait pu s'appeler Monsieur Alain Blond, une observation sur sa morale publique affichée quelque peu changeante en fonction des personnes.

Lors de la fameuse réunion en mairie du 26 novembre 2010 où Monsieur Alain Blond, n'écoutant que son sens de la démocratie, son amour du dialogue et sa bravoure immense, a appelé les gendarmes contre ses administrés, il est désormais AVERE qu'il a commis un acte de discrimination grave entre citoyens supposés égaux.

Ainsi, il a refusé qu'une habitante de Vignerie soit représentée par un voisin avec un mandat de représentation signée, ce qui a motivé, selon le maire, son appel à la gendarmerie, car le voisin en question n'était pas signataire direct de la pétition originelle des résidents de Vignerie....

En même temps, le même Alain Blond, incohérent une fois encore, acceptait à la réunion sans mandat de représentation la fille d'une pétitionnaire, laquelle fille n'avait bien sûr pas signé la pétition car n'étant pas concernée en tant que telle.

Décidément, Monsieur Blond a la discrimination entre citoyens chevillé au corps quand il a peur que l'on dévoile ses pratiques de mauvais maire, et là, la preuve en est éclatante!

Nous proposons, avec ces faits, la candidature du maire de Saint Laurent sur Gorre aux Pinocchio 2010, qui, certes, se limitent aux questions d'environnement depuis leur création par les "Amis de la Terre".  

Mais, vu la contribution incessante de Monsieur Alain Blond à la production de papiers inutiles couplée avec ses mensonges qui en rajoutent en gâchis de papier, il nous semble que sa candidature peut valablement être retenue pour ce concours national.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 29 novembre 2010)

Iconographie du jour

En tête de l'article, Pinocchio et son nez qui se rallonge à chaque nouveau mensonge. Apparemment, en vallée de Gorre, nous avons aussi un Pinocchio, mais qui pourrait bien prétendre à une prochaine célébrité mondiale, mais n'a pas le même caractère souriant que l'original.

En fin d'article, la couverture d'un livre qui évoque la compagnie des menteurs, une sorte de groupe spécialisé dans le mensonge permanent, automatique. Un livre qui pourrait aussi étendre son champ d'action en dehors des Etats-Unis.... Chacun sait que le mensonge est un processus en forme de spirale aspirante: infernale quand on commence à mentir, les mensonges passés doivent être protégés par des mensonges futurs.

Vallée de la Gorre: la Justice contre les injustices

Bonjour,

La saga des actes illégaux du maire de Saint Laurent sur la PRE continue à se développer.

En effet, les habitants constatent que le maire n'a répondu à aucune demande et n'a surtout fourni aucune défense à ses délibérations manifestement en partie contraires à la loi, confuses et sources de possibles injustices dommageables de ce fait pour les finances des citoyens.  

En clair, le maire de Saint Laurent a, par des délibérations fort mal rédigées, et jamais corrigées à ce jour malgré des demandes multiples, contraint la Trésorerie de Rochechouart  à émettre des titres exécutoires totalement contraires à la loi.

Contre ces faits, les habitants de Vignerie saisissent la Justice pour qu'on leur rende l'argent pris à travers ces injustices.

Rappelons que ce qui a été payé en totale infraction à la loi- ou devrait être payé- se monte à 1500 euros par foyer fiscal!!!

Aussi, nous avons décidé de contribuer à l'information juridique des citoyens, qui à Saint Laurent ou ailleurs, auraient été victimes de ces pratiques contraires aux lois en vigueur.

Rappelons d'abord encore une fois que les articles en question sont les articles L 1331-1 à L 1331-12 du Code de la Santé Publique.

Comme nous sommes des citoyens libres attachés aux droits de tous les citoyens égaux à nous, et non des élus encore soumis à un maire qui enfreint les lois de la République, nous en donnons les liens à tout le monde pour que tout un chacun, y compris les élus et leurs proches, puissent tout savoir et ne puissent se cacher derrière des excuses dorénavant irrecevables.

On peut lire ici ces textes, directement sur le site officiel juridique de l'Etat (les numéros des articles sont indiquées, selon les cas, à gauche et à droite en caractères bleus):

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20101127

De même, nous remettons ici le lien direct vers la position du Ministre de l'Environnement, au nom de l'Etat, qui réaffirme sans contestation possible, devant les sénateurs que toute habitation préexistant à la construction d'un réseau public d'égout et disposant d'un assainissement autonome (quel que soit sa nature) est EXCLUE du champ d'application de la Participation au Raccordement à l'Egout (PRE)

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080805341.html

Pour que tous comprennent que les élus municipaux et le maire sont dans cette affaire totalement informés de ces textes, ce qui souligne leur totale mauvaise foi depuis hier, il convient de préciser que la DDE 87, au nom de l'Etat, leur avait transmis ces mêmes textes d'une clarté limpide en mairie!

Cette confirmation a été obtenue d'ailleurs sans pression aucune par téléphone le 26 novembre au matin de la DDE 87 elle-même (plusieurs habitants étant témoins auditeurs).

On se rappellera que la seule réponse- honteuse, lâche, lamentable et ridicule- du maire, devant ses élus complices par leur silence coupable, a été d'en appeler à la ...gendarmerie!!! 

On mesure là tout le courage et le civisme du maire, Monsieur Alain Blond, qui se cache, devant ses élus, derrière des gendarmes pour ne pas appliquer la loi qu'il ne pouvait plus ignorer! 

Son  pitoyable discours en mairie, le 26 novembre 2010, sur son statut d'homme debout qui n'a peur de rien s'est écroulé aussitôt qu'il l'eut prononcé, telle une mauvaise farce, par son appel apeuré à la gendarmerie..... 

Pour en revenir à la justice qu'exigent avec raison les habitants indument spoliés par une PRE illégale pour eux.

Avant ou en même temps que la saisie du Juge administratif, nous recommandons aux habitants spoliés par cette PRE illégale d'écrire en recommandé avec AR à Monsieur ANGONIN- Trésorerie Générale de Rochechouart- 4 rue Victor Hugo- 87600 Rochechouart afin de lui expliquer amiablement que le titre exécutoire envoyé par ses service est entaché d'illégalité imparable car contraires aux articles cités plus haut de Code de la Santé publique, et plus particulièrement les articles L 1331-2 et L 1331-7.

Ce fonctionnaire intègre et républicain, réputé pour son humanisme et son attention aux difficultés sociales des habitants, pourra ainsi décider de surseoir de sa propre autorité aux paiements encore à faire, tout en sollicitant en parallèle sa hiérarchie qui ne peut ignorer le droit, surtout si les textes clairs lui sont indiqués par les courriers de demande.

A noter que le Trésor Public peut, avec les services de contrôle de légalité de la Préfecture de Limoges et le Préfet Monsieur Yves DASSONVILLE, décider souverainement qu'effectivement, les titres exécutoires ont été d'évidence émis en infraction involontaire à la loi, la responsabilité effective de la situation créée retombant alors intégralement sur le maire et ses élus de Saint Laurent, non sur la Trésorerie de Rochechouart, victime parmi d'autres des errements juridiques des élus de Saint Laurent, sous l'autorité du maire, Alain Blond.

Afin de bien favoriser votre demande, nous conseillons de joindre à votre lettre de réclamation amiable une preuve de l'existence de votre habitation avant les travaux effectués ( à Vignerie- année 2008) et si possible, une attestation de l'existence de votre ancien assainissement autonome (cela peut aussi être fait sur papier libre dans une attestation sur l'honneur, daté et signée).

Concernant la saisie de la Justice administrative sur les bases légales vues plus haut, il faut distinguer deux procédures solidaires obligatoires, gratuites en tant que telles pour les habitants qui le veulent.

Pour que tous les citoyens puissent tout savoir sur le sujet afin de bien comprendre nos explications quelque peu juridiques et complexes ici, nous joignons d'abord ce lien sur les référés administratifs:

http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/IMG/pdf/REFERE.pdf

1- Afin de faire arrêter les PAIEMENTS ENCORE DUS sur la PRE illégale pour toutes les habitations existantes, à Saint Laurent ou ailleurs dans la vallée, il est nécessaire de rédiger une requête en référé-suspension devant le juge des référés-suspension du Tribunal Administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges, Tel: 05055339155

voilà le lien vers son site internet pour plus de renseignements et d'éventuelles vérifications par qui le souhaite:

http://limoges.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Cette requête doit être écrite clairement, exposer les faits bruts essentiels et s'appuyer sur les textes  de loi que nous avons indiqués plus haut.

2- Parallèlement au dépôt de cette requête en urgence, la loi oblige à introduire une requête dite « de fond » visant cette fois à faire reconnaître par le Juge administratif dit « de fond » que les titres exécutoires ont été basés sur une illégalité absolue, manifeste et incontestable.

Ainsi, les deux requêtes à déposer en même temps seront de rédaction juridique assez similaire sur le fond des choses, mais légèrement différentes dans la forme.

Notre rédaction va publier sur le blog deux exemples de requêtes -types à compléter individuellement et à amender selon les choix propres de chacun en toute liberté, l'essentiel étant la rédaction de la partie centrale juridique.

Pour la bonne bouche, la rédaction a aussi retrouvé cette information sur la jurisprudence du Conseil d'Etat -non changée à ce jour- sur la nature non-fiscale de la PRE.

Ainsi, selon cette jurisprudence ancienne du Conseil d'État (CE, 27 juin 1973, Ville de Marseille), la Participation pour Raccordement à l'Égout a le caractère d'une redevance et non d'une imposition.

Le défaut de caractère fiscal de la Participation pour Raccordement à l'Égout atteste donc qu'il s'agit d'une participation, établie par une délibération du Conseil Municipal.

Cette distinction, certes assez complexe pour les non-juristes, est de nature à surtout aider les demandeurs auprès des services de la Trésorerie de Rochechouart car le caractère légal ou illégal de la PRE est ainsi plus facile à démontrer: il faut juste prouver que cette PRE NE PEUT PAS s'appliquer LEGALEMENT au cas précis particulier du demandeur ( joindre la délibération du 11 avril 2007 pour les résidents de Vignerie)

Dernière précision pour que personne ne tombe dans un piège peu malin tendu à des habitants par un élu municipal quelque peu incohérent: la PRE n'a rien à voir avec les frais de raccordement au réseau d'égout payé par chaque propriétaire pour relier son évacuation personnelle d'eau usée et le réseau public.

Dans le cas de la PRE, il s'agit d'une Redevance payable à la commune fixée par le Conseil Municipal. Dans le second cas, il s'agit du paiement à une société privée intervenante du travail réel exécuté pour ce raccordement des parties privées au domaine public au prix négocié librement entre le propriétaire et la société privée ( en vallée de Gorre, généralement la SAUR ou la CMC).

Nous espérons maintenant que toutes ces informations, publiques et prouvées, aideront efficacement tous les habitants de notre vallée -et ailleurs aussi- à ainsi défendre leurs droits et intérêts face à la PRE illégale pour eux en s'appuyant sur la loi, mais vont aussi contribuer à permettre enfin au Préfet, au Sous-Préfet et aux autorités de l'Etat de stopper PUBLIQUEMENT les dérives contraires aux lois de la République du maire et des élus de Saint Laurent sur ce dossier.

Il serait ainsi temps que le Préfet défère de lui-même au Tribunal Administratif de Limoges les délibérations litigieuses du maire de Saint Laurent des 11 avril 2007 et 6 juillet 2009, ou, à défaut, exige officiellement du maire l'intégration dans ces textes des correctifs juridiques imposés par le Code de Santé Publique.

Il y a urgence maintenant, car il est avéré publiquement depuis hier 26 novembre 2010 que le maire de Saint Laurent a bien violé en toute conscience la loi quant à la PRE, et ce au détriment des habitants.

Mais, nous savons déjà que Monsieur Alain Blond devra bientôt rendre des comptes à la population sur son inexcusable attitude contraire au civisme le plus élémentaire. Ce 26 novembre 2010 a été son chant du cygne comme maire, un chant du cygne d'ailleurs inaudible.

La parole s'est libérée, la vérité est dite publiquement sur ce dossier de PRE, le vent libérateur des faits avérés est là.

Monsieur Blond peut se taire encore, réfugié derrière une gendarmerie, qui a autre chose à faire que protéger son autorité publique en ruine, mais ce service public ne sera bientôt plus une protection involontaire à ses infractions et à son mépris peureux des citoyens......

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 27 novembre 2010)

Iconographie du jour

En tête de l'article, nous avons choisi, afin de manifester l'état de crise formidable de la municipalité de Saint Laurent sur ce dossier de PRE, un dessin comique relatif à un film hilarant. Cependant, force est de reconnaître que maintenant, on peut se demander s'il existe un pilote capable et courageux en mairie, un pilote sachant piloter la commune et parler aux habitants de l'avion Saint Laurent sans le secours de la gendarmerie.

En bas de l'article, une représentation de tigre en papier qui montre que le maire de Saint Laurent n'est plus qu'un maire d'apparence qui a des vraies difficultés de compétences quand il ne veut pas appliquer la loi et répondre aux pétitions des habitants. Comme chacun sait, un vrai tigre n'a pas besoin des gendarmes pour dialoguer avec ses semblables, seul agirait ainsi dans la nature un tigre factice, un tigre en papier.

Fortes réactions de condamnations des agissements du maire de Saint Laurent

Bonjour,

Le blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs a pulvérisé ses records de lecture hier, après la scandaleuse intervention, à la demande du maire de Saint Laurent à bout d'autres arguments, de la Gendarmerie en mairie contre ses administrés et leurs droits d'expression ainsi que de représentation.

Nous avons reçu de nombreux messages de tout le pays et de la vallée de la Gorre: simples citoyens, journalistes, députés, élus locaux, associations, blogs, médecins, tous légitimement scandalisés qu'un maire rural puisse en arriver à de telles dérives ahurissantes contraires à la démocratie.

Tous soutiennent le légitime combat des habitants de Vignerie, non pas contre ce maire qui ne veut rien entendre, ni reconnaître, mais contre son incapacité à dialoguer et son impuissance à vivifier la démocratie communale dans sa commune!

Si Monsieur Alain Blond avait cru un seul instant qu'il avait marqué une point contre les citoyens, la vérité est exactement l'inverse: il s'est isolé, il est désavoué de tous côtés et ses agissements liberticides sont unanimement condamnés!

De tout le pays et de la région de la Gorre, tous ont tenu à dire aux citoyens de Vignerie: « Vous tenez le bon bout, vous allez gagner, la loi est en votre faveur, honte à ce maire sourd qui croit résoudre un vrai problème en jouant au petit dictateur d'opérette, nous vous soutenons de tout coeur, etc..... ».

Ceci étant, les 3 habitants de Vignerie restés face à une douzaine de personnes dont aucune n'a été capable de rappeler le droit existant sur la PRE sont sortis de la mairie sans réponse à leur pétition, ce qui traduit le mépris renouvelé du maire à leur égard!

En résumé, le maire a convoqué une réunion en mairie pour ne rien répondre à leurs exigences citoyennes, mais il a en plus détruit de lui-même, en faisant appel à la gendarmerie en mairie, sa propre légitimité publique d'élu démocrate.

Le bilan est impressionnant pour Monsieur Alain Blond: aucune solution apportée à aucun problème posé, mais la création de nouvelles difficultés contre son mandat de maire, et pas des moindres! On a connu plus fin stratège....

Donnons la parole à quelques soutiens des habitants de Vignerie:

Un lecteur du blog, acteur célèbre de cinéma d'une autre région de France:

«  je ne parviens pas à comprendre comment un maire de campagne peut à la fois être aussi vide dans le débat et aussi suicidaire pour faire appel à des gendarmes contre ses électeurs. Serait-ce un petit Roi Ubu sorti d'un mauvais théâtre? ».

Rassurons notre ami lecteur du 7ème art: nous ne comprenons pas non plus la logique du maire qui, d'un côté, s'acharne à ne pas résoudre un problème simple SELON LA LOI qu'il connaît, et de l'autre, réussit l'exploit de tenter de cacher son incompétence évidente sur ce dossier par des actes insensés qui lui nuisent encore plus....

Selon l'avis d'une lectrice psychiatre aussi renommée:

« Cette manière de procéder du maire traduit, à ce que j'en perçois, une peur maladive de reconnaître la vérité de la loi que les habitants lui apportent alors que c'est lui qui devrait en être le premier garant. Si on pousse le raisonnement plus loin, ce maire semble terrorisé à l'idée de perdre la face devant la population du fait de simples citoyens. Cela le déséquilibre, donc découvre ses vulnérabilités à tous, ce qui l'angoisse encore plus. D'où son acte irréfléchi d'appeler, au secours de sa peur, les gendarmes, geste puéril s'il en est pour un élu. Cet homme devrait pourtant comprendre, surtout en tant que médecin, que les habitants ne lui en veulent pas, mais désirent seulement qu'il applique la loi. Quoi qu'il en soit, son attitude est inconséquente et traduit une angoisse très forte de la perte de son image devant la société. Mais, pour le coup, il l'a plus écornée lui-même que s'il avait simplement dit oui aux pétitionnaires ».

Un avis qui en vaut un autre, mais éclaire sous un angle psychologique les agissements contre-productifs pour lui du maire.

Cependant, soyons sympathiques et compatissants: le maire de Saint Laurent ignorait complètement que notre rédaction avait autant d'amis partout, ici en vallée de Gorre et dans le pays, comme il ne parvient pas à comprendre qu'Internet est aujourd'hui un outil important de la vie citoyenne.

Il n'en reste pas moins que maintenant, la parole va être donnée aux juges administratifs qui vont donc déclarer contraires à la loi les délibérations municipales de 2007 et 2009, et parallèlement, auront pouvoir d'ordonner le remboursement des sommes demandées illégalement par le maire.

Voilà qui risque encore de réduire l'image publique de sérieux et de compétence du maire de Saint Laurent, et surtout, pourrait montrer à ses élus qui rejouent en mairie « le silence des agneaux » que suivre toutes les dérives d'un maire qui n'est pas même capable de résoudre un petit dossier de PRE peut les conduire au désastre, collectivement et individuellement.

C'est ce que remarque une habitante révoltée:

« Je ne parviens pas à comprendre comment ses élus (ceux du maire-NDLR) peuvent se taire devant le maire alors que tous peuvent vérifier, avec un avocat, avec la DDE ou avec Internet, que leur chef de file est d'une incompétence totale en matière de PRE ».

Une bonne remarque de fond.

Enfin, pour la bonne bouche, citons encore un message amical de notre ami avocat réputé en droit administratif spécialisé en urbanisme:

«  Vraiment chic et sympathique, ce maire. Croit-il sérieusement que faire venir en mairie des gendarmes va rétablir le droit qu'il se refuse à appliquer? Pour mémoire, j'ai connu un maire sur la région parisienne qui avait fait venir la BAC (Brigade anti-criminalité-NDLR) contreJohnny Halliday, « aux portes du pénitencier ».

Quand la Justice aura dit le droit, gageons que les élus municipaux seront peut-être moins soumis à un maire qui l'enfreint de manière maintenant délibérée car il était informé par la DDE 87 de ses erreurs.

Avant le 26 novembre 2010, Monsieur Blond pouvait exciper de fautes involontaires de gestion dans le dossier de la PRE.

Depuis ce matin, il ne peut plus, devant aucune juridiction, arguer de cette ignorance: il sait car il a été dûment informé. Et ce fait est décisif pour son avenir face à ce dossier.....

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 27 novembre 2010)

Iconographie (un brin satirique) du jour

En tête d'article, un dessin des célèbres pieds nickelés en possibles hypothétiques élus faisant couler les pièces de monnaie d'un citoyen-contribuable pressé comme une poire -cela pourrait aussi être un citron. Aucun lien  ou allusion satirique bien sûr avec le refus collectif des élus de la mairie de Saint Laurent de rembourser leur argent aux habitants de la commune qui ont été abusés dans le dossier de la PRE. En mairie de Saint Laurent, on a le respect courageux du citoyen-contribuable chevillé au téléphone portable pour appeler à l'aide la gendarmerie.

En fin d'article, toujours les pieds nickelés, cette fois enfoncés dans un marécage nauséabond d'eau fétide purulente. Encore une fois, personne ne saurait y voir la plus minuscule allusion, voire une fantaisiste prévision humoristique, même de très loin, avec une situation possible future d'élus d'une commune comme Saint Laurent. Des élus qui se refusent à respecter des lois que toutes les administrations leur apportent et expliquent sont à l'évidence des élus qui vont aller de succès en triomphes, enfin, du moins, peuvent-ils le penser en rêve irréaliste.....

SCOOP: Le maire de Saint Laurent requiert la gendarmerie contre ses administrés

Bonjour,

Décidément, le maire de Saint Laurent semble incapable de dialogue serein, d'échanges constructifs et de diffuser aux habitants une information écrite fiable.

En atteste la réunion de ce vendredi 26 novembre 2010 à 14 heures en mairie où Monsieur Alain Blond, perdant toute contenance, a éructé qu'il refusait qu'une habitante de Vignerie, signataire de la pétition collective sur la PRE, se fasse représenter, conformément à la loi pour tous les actes de la vie civile par un autre habitant du village!!!

Monsieur Alain Blond a montré là sa conception de la démocratie, laquelle conception anti-républicaine se retourne déjà contre lui et brise son image publique.

Les habitants sidérés, des élus cois, ont eu le droit à une crise orale d'un maire décontenancé et paniqué devant les conséquences désastreuses de ses actes passés.

La partie la plus tragi-comique de cette scène surréaliste fut ses phrases lancées comme pour se convaincre lui-même, qu'il ne comptait pas démissionner, ni quitter la ville, qu'il resterait et mourrait debout....

Le rapport avec le dossier de la PRE est lointain, mais le maire de Saint Laurent était visiblement dans un état d'extrême fébrilité. Il ne se comportait plus comme un maire, mais comme un potentat paniqué dont le pouvoir tremble et qui ne sait plus comment le sauver.

Il lui fallait à tout prix empêcher un débat constructif, basé sur les textes en vigueur, ceci afin d'essayer de duper de nouveau les habitants de Vignerie contre leurs plus légitimes intérêts.

Résultat des pratiques autocratiques du maire de Saint Laurent sur Gorre: le ridicule populaire qui s'étend et la mise devant la Justice administrative des délibérations illégales avec leurs conséquences!

Tout s'est donc déroulé comme prévu par nous, avec en prime ce scoop surréaliste digne d'un enfant capricieux: l'appel par le maire..... de la Gendarmerie afin de tenter de ne pas dialoguer en toute transparence honnête sur les faits et les textes.

Il est intéressant de noter que cela a eu lieu devant des habitants médusés et des élus silencieux!!!

Le maire a en effet requis la force publique dans la mairie de Saint Laurent pour échapper au débat avec les citoyens, ce qui va rester dans les annales de sa carrière politique qui tire sur sa fin.

En effet, quand un maire n'a plus comme seule issue que le recours à la gendarmerie pour dialoguer avec ses électeurs, chacun aura compris que la chute est proche.

En résumé, alors que Monsieur Alain Blond pouvait essayer, avec cette réunion, de renouer un dialogue fécond avec les habitants qu'il se refuse à entreprendre depuis deux mois et demi, il a transformé cette dernière en une véritable catastrophe politique, relationnelle, médiatique et juridique contre lui-même.

On ne sait si Monsieur Blond a conscience qu'il s'enfonce ainsi dans un processus sans issue, mais il est clair qu'il a raté une occasion rare de se grandir par un dialogue ouvert et franc.

En utilisant la gendarmerie contre la démocratie, il a commis une énorme erreur. Il vient de créer un précédent qui touche à sa légitimité même d'élu.

Comment les citoyens de Saint Laurent pourront-ils avoir désormais confiance dans un maire, qui, après deux mois et demi de mépris de ses administrés, appelle la gendarmerie pour les empêcher de défendre librement leurs droits?

La question est posée. Et pour les élus qui ont été complices silencieux de son acte irresponsable qui est une faute majeure contre la démocratie communale, il faudra aussi rendre des comptes.

La vie communale de Saint Laurent vient de connaître un brusque tournant!

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 26 novembre 2010)

Iconographie du jour

En tête de l'article, une véhicule de gendarmerie comme celui que le maire de Saint Laurent a fait appeler ce jour 26 novembre 2010 contre ses administrés et la démocratie, montrant ainsi aux habitants de la commune un visage nouveau: celui d'un élu affolé et aux abois.

En fin d'article, les principes de la République que Monsieur Alain Blond a ainsi bafoués et qui vont prendre de la force et de l'ampleur dans l'avenir malgré lui et contre ses pratiques: Liberté-Egalité-Fraternité.