Ci-dessus, une belle image qui symbolise les vrais rapports de force entre la France et la Chine, une image où l'on voit le Président français se courbant pour s'incliner devant son homologue chinois, à la grande stupéfaction de ce dernier qui ne demandait pas tant de soumission publique. Mais, il est vrai que la situation financière du pays et de l'Etat poussait probablement le chef de l'Etat français à faire montre de sa parfaite acceptation de la force dominante de son interlocuteur. Ainsi vont les relations internationales entre dirigeants et ainsi marquent les photos.....
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Bonjour,
Un de nos lecteurs nous a adressé un courrier amusé qui fait état, selon lui, de la « malédiction qui semble frapper toutes celles et tous ceux qui essaient de défendre le système Blond », un trait d'humour qui nous a inspiré ce titre drôle.
Ce lecteur rappelait que magistrats et hauts fonctionnaires qui avaient, jusque maintenant, et pour des raisons très diverses, essayé de soutenir les actes, souhaits et délibérations issus de ce système, voyaient leurs problèmes se multiplier, leur réputation nationale et internationale se détériorer tandis que le système était incapable de sortir de son marasme actuel.
Notre ami concluait que, probablement, une force obscure s'était abattue sur ce système et le poussait aux erreurs répétées, aux situations abracadabrantes et ubuesques, aux échecs successifs et au ridicule achevé.
Nous ne savons pas si son appréciation quant à une malédiction surnaturelle est juste ou non, mais force est de constater que les malheurs s'abattent sur la mairie de Saint Laurent comme des plaies incessantes.
Voici la dernière en date qui va faire rire les citoyens par sa chute finale et les confusions générées par la gestion de cette mairie qu'elle souligne.
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Quand une Juge des référés est induite en confusion de termes par une mairie chaotique...
On a transmis à notre rédaction une Ordonnance de référé issu du Tribunal Administratif de Limoges qui souligne, dans son texte, les confusions de plus en plus évidentes que les aléas de la mairie de Saint Laurent suscitent.
Résumons la situation: la juge Elisabeth Jayat, vice-Présidente du Tribunal Administratif de Limoges, est une magistrate expérimentée, sérieuse et rigoureuse.
Mais, ses qualités intrinsèques personnelles ont été quelque peu mises à l'épreuve par les avatars administratifs venus de la mairie de Saint Laurent, comme nous allons le prouver en lisant et corrigeant en tant que de besoin les erreurs de termes et de chiffres que la mairie lui a fait commettre involontairement, tant ce que la mairie de Saint Laurent produit est confus et obscur pour tout esprit sain....
Lisons les considérants énoncés par la Juge avec les corrections imposées par les chiffres et les documents du dossier:
« Considérant que MM X demandent la suspension de l'exécution de deux titres exécutoires émis à leur encontre le 25 mars 2011 par le Trésorier de Rochechouart pour avoir paiement des sommes de 500 euros (Correction de la rédaction: des sommes de 550 et 500 euros- NDLR) correspondant à UNE participation forfaitaire pour raccordement à l'égout ( Correction de la rédaction: correspondant à DEUX Participations aux FRAIS de raccordement à l'égout-NDLR); qu'à l'appui de leurs conclusions, ils soutiennent que les deux titres exécutoires sont fondés, pour l'un, sur une délibération du 11 avril 2007, et pour l'autre, sur une délibération du 21 février 2011; que la seconde délibération se présente comme modifiant la première ALORS QUE CE NE PEUT ETRE LE CAS (souligné par nous-NDLR), dès lors que la première INSTITUE (idem-NDLR) « une taxe de raccordement » sans autre précision alors que la seconde INSTITUE -idem bis-NDLR) une participation forfaitaire de raccordement à l'égout (Correction de la rédaction: institue une participation aux FRAIS de raccordement à l'égout-NDLR); qu'en l'absence de participation forfaitaire originelle (Correction de la rédaction: en l'absence de participation aux FRAIS de raccordement à l'égout originelle-NDLR), la commune n'a pu voter légalement une participation forfaitaire complémentaire ( Correction de la rédaction: une participation aux frais de raccordement à l'égout complémentaire- ( comment peut-on voter 2 participations FORFAITAIRES de même nature forfaitaire?- NDLR ) et que la participation prévue à l'article L 1331-2 du Code de Santé Publique suppose une exécution des travaux de raccordement par la commune alors qu'en l'espèce, ils ont exécuté eux-mêmes les travaux;
Après avoir cité tous ces considérants comme on vient de les lire, la conclusion tombe ainsi rédigée:
« qu'en l'état de l'instruction, aucun des moyens n'est propre à créer un doute sérieux quant à la régularité des titres exécutoires contestés ou quant au bien-fondé des sommes réclamés »
Et l'Ordonnance de la Juge de conclure sur le rejet de la requête de suspension de l'exécution des TRE.
Cette conclusion est à retenir afin de mieux apprécier ce qui suit.
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Et que la suspension d'exécution des TRE était de droit!!!
Cette Ordonnance, nous l'avons soumise à un juriste éminent du droit administratif afin de recueillir son analyse personnelle de ce texte.
Voilà en quelques phrases courtes son point de vue:
« A l'évidence, le dossier apparaît sérieux, solide et surtout clair, notamment au vu des considérants donnés par la Juge elle-même. Cependant, j'observe avec étonnement que l'Ordonnance n'a pas rappelé aux requérants les dispositions très claires de l'article L 1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui suspend d'office l'exécution d'un titre de recette dès que celui-ci est soumis au juge de fond. Aussi, la Juge du référé a bien expliqué le fond juridique objectif du dossier dans ses considérants, mais sa décision est dénuée de sens réel car la suspension de l'exécution des TRE était de droit dès l'introduction de la requête devant le Juge de fond!!!».
Pour s'en assurer aux meilleures sources du droit:
et encore mieux, le site juridique du gouvernement:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000020630474&dateTexte=
Notre conclusion sera donc amusée:
cette Ordonnance de Jugement conclut sur un refus de suspension de l'exécution d'un TRE, laquelle suspension était de droit selon la loi!!!
Comprenne qui pourra.
La malédiction vue en entrée de cet article aurait-elle encore frappé entre les confusions de chiffres et d'appellations de l'Ordonnance, puis son rejet final d'une suspension acquise de droit par les requérants?
D'autant que la même Juge a vu sa première Ordonnance sur la défunte PRE être fort malmenée par l'administration préfectorale et la mairie de Saint Laurent car, après que la magistrate n'ait pas trouvé alors de « moyen sérieux » contre feue la PRE, ladite PRE était annulée par ceux-là mêmes qui, depuis 2008, juraient que leur décision était valable, valide et bien fondée!!!
Comme en 2011......
N'est-il pas étrange qu'un blog citoyen dise le droit, preuves incontestables à l'appui, après un jugement qui n'a pas cité l'existence de ce droit, pourtant fort connu en droit administratif, par tous les juristes de ce domaine?
Selon le droit administratif en vigueur, la Juge aurait donc dû parvenir à la même décision de rejet de la requête, non pas avec une conclusion en apparente contradiction avec ses propres considérants exprimés, mais tout simplement parce que cette suspension était INCLUSE DE DROIT dans la requête au fond que son Ordonnance citait.
A notre avis, cette Ordonnance, vue sous cet angle de la suspension, acquise de droit sans requête, mais refusée par un juge, risque de faire rire largement parmi les juristes, et de faire plus connaître ainsi les errements juridico-administratifs de la mairie de Saint Laurent.
Après la célébrité en Chine, la gloire chez les juristes......La mairie de Saint Laurent en marche vers les marches de Cannes?
Après la célébrité en Chine, la gloire chez les juristes......La mairie de Saint Laurent en marche vers les marches de Cannes?
Apparemment, la malchance s'abat bien sur tout ce qui touche aux décisions illégales de fait de la mairie de Saint Laurent....Combien de temps encore la Préfecture va-t-elle tenir sa position actuelle impossible, ubuesque et illégale sur ces deux PFRE de la mairie de Saint Laurent? Et qui sera la prochaine victime involontaire des errements juridico-administratifs de cette mairie?
Chacun notera que, depuis le 25 mars 2011, soit depuis 62 jours, la mairie de Saint Laurent se tait farouchement sur ses décisions et ne publie rien en leur défense.
Ce silence tenace en dit long sur l'échec inévitable de ses PFRE, de plus en plus abandonnées à leur triste sort par leurs promoteurs et défenseurs, car ils n'ont rien à dire pour les soutenir.
Sexe et politique ne font pas un bon couple
Tandis que les avocats de Dominique Strauss-Kahn essaient de salir, à grands frais, la victime présumée d'un viol, le « fameux présumé innocent », comme le répètent les médias français, l'accusé selon la presse mondiale, vit dans une opulence ostentatoire qui commence même à agacer ses anciens amis qui l'oublient.
Cette descente dans l'oubli collectif, qui survient après la chute brutale depuis le bureau du directeur du FMI, est accélérée par l'affaire Tron, lequel secrétaire d'Etat a donc prestement démissionné alors que sa commune, Draveil, bruisse de ses présumées frasques à caractère sexuel.
Comme dans le dossier né à New York avec l'ancien chef du FMI, quand un homme public tombe, les langues se délient vite et la chute en est encore plus accélérée.
La règle veut pourtant que sexe et politique ne fassent pas bon ménage, ni un couple sain.
Heureusement, en vallée de la Gorre, rien de tel n'est survenu, même si une journaliste de langue anglaise, probablement un mauvais esprit, estime que nulle part en France, ou ailleurs, personne n'est à l'abri, notamment quand des organismes liés à des Etats sont « mobilisés » pour obtenir des informations, preuves, photos et documents.....
Mais, chacun sait bien qu'en France, jamais des informations compromettantes pour telle ou tel ne fuiteraient vers les médias.... tant qu'elles ne sont pas collectées, préparées et que leur médiatisation n'apparaît pas souhaitable ou nécessaire à certains intérêts, qui peuvent, selon les cas, être publics ou privés!
Déficit commercial de la France: vers de nouveaux records en 2011?
Disons-le clairement: le déficit de la balance commerciale de la France est en voie de monter vers un résultat historique en 2011.
En 2009, ce trou commercial avait été de 44,2 milliards d'euros. Il a été de 51,4 milliards en 2010, et ce notamment par la perte de gros contrats avec certains pays.... Il faut dire que certains politiques français aident avec efficacité à creuser le trou par leur attitude et leurs actions.
Et la marche au désastre continue : au premier trimestre 2011, on bat les records de 2008, et largement: en 3 mois, le déficit a été de 15,2 milliards d'euros, soit 17% de plus qu'au 1er trimestre 2010, et en moyenne annuelle, de + 31,5% sur toute l'année 2011!!!
Source:
Pendant ce temps, quel pays rachète les dettes européennes et fait remonter ainsi l'euro, donc accroît son emprise commerciale et financière mondiale en même temps sur la zone euro? Vous ne voyez pas?
Ce lien va tout vous dire sur la réalité des rapports de force mondiaux, ou, pour faire court, sur l'identité du pays qui rachète les entreprises et les finances publiques des Etats européens, dont la France:
Ce qui fait dire à un blogueur américain quelque peu ironique sur l'Europe:
« Qui paie commande et qui possède vos dettes dirige vos têtes (dirigeants -NDT) »
Sur la France aussi, des entreprises locales deviennent chinoises et cela ne date pas d'hier tandis que l'immobilier d'entreprise est naturalisé chinois (sans l'avis du Ministre de l'Intérieur):
Heureusement, dit un habitant humoriste de notre vallée:
« nous avons édifié une vraie Grande Muraille en vallée de la Gorre: le système Blond bloquera le flot jaune mondial qui ne passera pas chez nous, comme le nuage de Tchernobyl en 1986 ».
En parlant de radioactivité, on vous livre cette information qui nous ramène 25 ans en arrière:
Soyons clairs dans la satire ironique: les poussières radioactives n'arriveront pas plus en vallée de la Gorre que les capitaux chinois qui submergent l'Europe depuis 3 ans. Enfin, question de temps.....
La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 29 mai 2011)
Ci-dessous, le Code Général des Collectivités Territoriales dont il peut sembler que des dispositions, pourtant essentielles en faveur des droits des citoyens et contribuables, soient encore mal connues par certaines administrations de l'Etat. Ainsi, les habitants peuvent s'interroger sur le sens exact de l'Ordonnnnce de référé dont nous publions des extraits significatifs, surtout pour le dossier des DEUX PFRE, dossier dans lequel même des magistrats ont du mal à s'y retrouver. Les Juges du Tribunal Administratif de Limoges vont devoir s'habituer à juger les errements ahurissants de la mairie de Saint Laurent, sereinement et avec les Codes nécessaires sur leurs bureaux. Ils en auront besoin tant les délibérations qui leur sont soumises sont de nature "indubitablement fausses et illégales"
La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 18 mai 2011)
