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vendredi 13 mai 2011

Le droit, la loi, les preuves et les intérêts communaux



Finalys Environnement et les tombes des cimetières: des étrangetés et des questions


Bonjour,


Vous ne le saviez peut-être pas, mais la mort et les défunts sont des enjeux économique et financiers importants, et qui rapportent bien aux entreprises du secteur mortuaire.

Depuis plus d'un an, de nombreuses communes rurales de France font appel, pour soudainement mettre, selon les mairies, de l'ordre dans la gestion des cimetières communaux, au groupe Finalys Environnement, un groupe privé dont les interventions ne sont pas vraiment financièrement données.

Il en est ainsi de la commune de Saint Laurent sur Gorre, par exemple, dans notre vallée.

Le groupe privé Finalys Environnement (c'est son nom complet) a d'ailleurs des pratiques pour le moins curieuses, que cette annonce synthétise en étant à la fois une offre de recrutement, mais avec un STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR (!!!), donc indépendant du groupe, un annonceur sans aucune adresse précise sur le document déposé et cette mention qui indique que le groupe ne veut pas être contacté par téléphone.


Mêmes remarques pour cet autre lien:


Selon les informations recueillies par nos soins via Internet, le groupe, auquel les communes offrent donc parfois le temps de travail de leurs agents municipaux quand le groupe ne peut accomplir seul la mission pour laquelle il est payé avec des fonds publics, compte en tout et pour tout 16 salariés (et combien d'éventuels auto-entrepreneurs autour?) et il est situé au 1 rue de l'Industrie- 70360 Chaussey les Scey-Tel: 03 84 68 87 77

Source documentaire:


Nous ne voulons pas alerter les élus des petites communes rurales qui semblent vouloir faire appel à ce groupe de 16 personnes qui se répartit, selon ses propres dires, en 4 activités, soit une moyenne nationale de 4 salariés par activité annoncée, mais que peut-on attendre de très efficace d'une si petite structure pour des dizaines de communes réparties sur tout le territoire national?

Est-ce donc afin de faire le travail de ce groupe que la mairie de Saint Laurent annonce par tract aux habitants de cette commune que les agents municipaux travailleront à recevoir pour ce dossier les citoyens les 23, 24 et 25 mai 2011 en mairie?

C'est ce que chacun peut comprendre en lisant la phrase suivante du texte (rédigé en un très mauvais français):

  "Le cabinet Finalys - lequel est en réalité un GROUPE, NDLR-rencontre de réelles difficultés à mener à bien cette mission (celle confiée à cette toute petite entité de Franche Comté, NDLR), la tâche étant compliquée par le très grand nombre d'homonymie"(avec un S, NDLR)

A priori, nul ne comprend pourquoi confier à une petite société privée située à l'autre bout de la France des tâches pour lesquelles elle n'a pas le personnel requis en nombre suffisant, d'autant que, si on suit bien la note écrite de la mairie de Saint Laurent, les employés municipaux astreints à cette tâche en lieu et place d'employés de Finalys, (et même sans interruption le 24 mai 2011 selon le texte), travailleront donc en fait, mais indirectement, pour le compte du groupe Finalys Environnement!!!

Dans un tel cas, ne serait-ce pas à la commune de percevoir de la part de Finalys ENVIRONNEMENT des indemnités pour le travail astreint des personnels de la mairie puisque celui-ci sera effectué au bénéfice du contrat passé par la commune avec cette petite, très petite entité privée très éloignée?

La question est posée. Les élus de la commune de Saint Laurent pourraient la relayer....

La question est d'autant plus utile que nous avons retrouvé ce texte de Finalys AdVitam (la branche en charge des cimetières de Finalys Environnement) qui assure que cette branche ASSURE ELLE-MEME TOUS LES SERVICES LIES AUX RESTRUCTURATIONS DES CIMETIERES:


Les dernières phrases de présentation sur ce lien sont claires et limpides, sous réserve des nombreuses fautes d'orthographe et de syntaxe que nous ne pouvons compter tant elles sont nombreuses:

RESTRUCTURATION ET REAMENAGEMENT DE NECROLPOLE FUNERAIRE De la plus petite commune (19 Hbt) aux plus grandes, (Avignon, Anger, Grasse, Aix en Provence...) le cimetière pose problème. Problème de place dans les aires urbaines, problème de sécurité dans les plus petites communes, le cimetière vit et meurt comme nous tous. Les familles se composent, se détruisent, naissance, décès, apporte chaque jour des changements qui peu à peu, modifie le rapport à la mort. La crémation, apporte sa pierre à l’édifice en divisant les familles sur le sujet de la destination ultime. Au cœur du sujet, une question reste posée. Que faire, lorsqu’après plusieurs décennies, des familles disparaissent de notre commune, et qu’elles ne portent pas l’attention qu’il conviendrait d’avoir à leur mort ? Deux écoles s’affrontent sur l’hôtel de la certitude. La première, judéo-chrétienne dit « Qu’il repose en paix » le cimetière alors se remplit, et les familles disparaissent pour former un lieu qui socialement se déserte mais et surtout plus grave, pose des problèmes de sécurité par le risque de certaines tombes qui deviennent dangereuses. La deuxième école pense « Nous devons avant tout pensez au vivant » si des familles abandonnent leur mort, ce n’est pas à la commune de juger, mais c’est à elle d’agir ! Agir, pour éviter que le cimetière ne devienne un site archéologique ou il faut enjamber de vielle tombes écroulées pour rendre un dernier hommage à ses ancêtres. Agir, pour garantir la sécurité de ceux et celles qui se rendent au cimetière. Agir, pour économiser le cout d’un nouveau cimetière. Ad’Vitam, département cimetière du Groupe FINALYS apporte de vrai solution à l’ensemble des communes qui souhaitent « faire quelque chose » ! De l’audit de situation en passant par l’informatisation, les plans et cartographie, la prise en charge des procédures de reprise, l’implantation d’un aménagement cinéraire, mais aussi en proposant les travaux d’enlèvement des tombes abandonnées, Ad’vitam vous assure une pleine sérénité dans la restructuration de votre nécropole.


Rien n'empêche d'autres gens de poser ailleurs et largement ces mêmes questions de fond et de fonds publics.


Discrimination et harcèlement: le mauvais choix de la mairie de Saint Laurent et ses variations insensées


On ne sait toujours pas quelle mauvaise mouche avait piqué la mairie de Saint Laurent afin de créer des problèmes en série à notre concitoyenne originaire de Taïwan, mais le retour de flammes est très puissant et va être violent pour les "soutiens" de cette mairie.

D'abord, le fait que la mairie de Saint Laurent apparaisse à un large public étranger et auprès des autorités françaises nationales comme pratiquant la discrimination et le harcèlement, est très négatif pour la commune, son image et celle de ses élus.

Cela a aussi des conséquences plus larges, notamment des incidences économiques, médiatiques et politiques dont les autorités préfectorales auront à assumer aussi leur part dans les faits rendus prochainement public.

Nous avons eu communication de deux lettres officielles de deux Ministères des Affaires Etrangères de deux pays différents aux autorités françaises sur les ennuis fâcheux  que notre concitoyenne étrangère a subis.

Leur publication, sous réserve d'acceptation des personnes intéressées, pourrait être dévastatrice car ces Ministères évoquent sans équivoque des pratiques discriminatoires et de harcèlement indignes d'une démocratie.

A Rochechouart et à Limoges, des oreilles administratives et/ou judiciaires risquent de se faire tirer très fortement....pour ne pas avoir réagi plus tôt et avec raison.

En quelques mots, rappelons le fait essentiel: une mairie qui zigzague au milieu d'erreurs et de confusions tente de prendre une PRE de 1500 euros à une résidente et investisseuse étrangère qui ne peut y être assujettie, cela à partir d'un Certificat d'Urbanisme délivré le 20 février 2009 mentionnant une délibération votée....le 6 juillet 2009!!! 

Voir ci-dessus la fin de l'article 5 sur ce Certificat d'Urbanisme signé par le maire de Saint Laurent sur Gorre, Alain Blond:




































Et voici la délibération du 06 juillet 2009 que ce Certificat d'Urbanisme avait "vu dans le futur", en le mettant aussi au présent. Est-ce un miracle admirable de précision arithmétique ou une véritable anticipation divinatoire? La PRE est INSTITUEE ce jour-là. Mais, alors, de  quelle PRE le maire parlait-il le 20 février 2009, soit 5 mois avant?


































L'erreur, VOLONTAIRE, mais NON CORRIGEE à ce jour par la mairie de Saint Laurent, devient une affaire qui s'ébruite, et survient dans un contexte où les dérives discriminatoires au sein de la fédération française du football ont déjà marqué l'opinion publique, en France et dans le monde.

La mairie de Saint Laurent a été DESAVOUEE avec clarté dans cette affaire le 4 février 2011 par le sous-Préfet, de Rochechouart, au nom de l'Etat.

La preuve par l'écrit -lire le deuxième paragraphe:



































Mais la mairie de Saint Laurent sur Gorre a continué ses agissements solitaires, volontaires  et illégaux en faisant émettre, comme en un bras d'honneur PUBLIC au Préfet, au sous-Préfet et à son administration, un Titre de Recette exécutoire le 25 mars 2011 sur la base de cette PRE!!!


La preuve matérielle de ce véritable BRAS D'HONNEUR à l'Etat en Limousin ci-dessous: le tout en s'appuyant sur la délibération du 6 juillet 2009, donc en toute illégalité revendiquée avec ostentation::



































A cette heure, le Titre de Recette exécutoire illégal, basé sur un Certificat INEXACT, n'a pas été annulé par la mairie de Saint Laurent, ni par la Préfecture

Une erreur bien ennuyeuse!!! 

Car, après que notre concitoyenne ait déposé une plainte pénale pour faux et usage de faux document administratif contre la mairie de Saint Laurent sur Gorre, elle a porté le dossier du TRE illégal devant le Tribunal Administratif de Limoges, après avis du Ministère compétent..... et avec la lettre explicite du sous-Préfet.

Afin que tous, élus, citoyens, administrations, juges et avocats, journalistes et médias, puissent apprécier les erreurs, confusions et contorsions de la mairie de Saint Laurent sur Gorre sur un dossier que sa simplicité rendait aisé à résoudre, nous publions deux (2) lettres du maire de cette commune, Alain Blond, se contredisant allègrement dans ses allégations et embarquant dans ses fautes incessantes l'administration de l'Etat:

Les preuves: cette PRE du maire de Saint Laurent passe de 1500 euros en juillet 2009 à 550 euros en octobre 2009, avant de revenir à 1500 euros le 25 mars 2011.

Quelle crédibilité publique et quelle cohérence juridique et intellectuelle reste-t-il à une mairie qui a changé 3 fois de positions, toujours dans la plus totale illégalité et confusion?




































Voici donc les preuves matérielles des errements de la mairie de Saint Laurent sur Gorre, dont depuis quelques heures, des médias internationaux  s'emparent avec intérêt.

A l'évidence, comme dans tout litige générant des interventions de haut niveau, le risque est grand de voir le sous-Préfet de Rochechouart tancé par sa hiérarchie pour son manque de décision énergique concrète depuis le 25 mars 2011, tandis que la mairie de Saint Laurent pourrait vite dévaler les marches de l'impopularité comme d'autres escaladent les marches du Festival de Cannes, mais à l'envers et en marche arrière.

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Hépatite C: un espoir concret de traitement efficace est arrivé....de l'étranger!


Pendant que la mairie de Saint Laurent est dans la tourmente du fait des accusations lancées de divers pays contre elle pour discrimination et harcèlement, nous sommes heureux de communiquer, via notre concitoyenne de Taïwan injustement visée par ces pratiques indignes et malsaines, cette information qui est un espoir très concret et immédiat pour les personnes qui souffrent de l'hépatite C, en France et dans le monde.

Les premiers résultats des soins prodigués à des malades victimes de ce virus sont très positifs et encourageants. Ce lien officiel donné par le Ministère des Affaires Etrangères de Taïwan et transmis par notre concitoyenne en apporte la preuve écrite:


Les uns discriminent en créant les problèmes, les autres soignent et apportent la guérison.

La contradiction est flagrante.


Les PFRE illégales de la mairie de Saint Laurent sur Gorre déférées au Tribunal Administratif de Limoges pour excès de pouvoir, illégalité interne et externe, et absence de travaux réels à rembourser


La mairie de Saint Laurent accumule les ennuis et les erreurs comme d'autres collectionnent les cartes postales, les timbres ou les coquillages.

Sur le dossier des DEUX PFRE pour un montant global CUMULE de 1050 euros, ses TRE sont donc déférées avec ses deux délibérations au Tribunal Administratif de Limoges.

Une spécialiste en droit de l'urbanisme a récemment alourdi le dossier: outre l'illégalité juridique des deux délibérations municipales des 21 février 2011 et 11 avril 2007, elle note que la PFRE, au titre de l'article L 1331-2 du Code de Santé Publique, ne peut être, selon la jurisprudence, forfaitaire, ni être divisée entre deux délibérations générant deux PFRE, l'une principale, l'autre complémentaire: La PFRE est, le cas échéant, UNIQUE et NON-FORFAITAIRE car variable selon les travaux effectués éventuellement POUR CHAQUE PROPRIETAIRE.

Dans le cas de Vignerie, elle observe qu'en toute hypothèse, la mairie ne peut émettre valablement des TRE via la Trésorerie de Rochechouart que si ces TRE étaient accompagnés du montant des travaux effectivement réalisés et des PREUVES MATERIELLES DES TRAVAUX ASSUMES PAR LA MAIRIE. Ce que cette administration de Rochechouart devrait savoir aussi!

Comme la commune n'a pas fait ses travaux, elle ne peut imprimer des factures individuelles établies en application de l'article L 1331-2 du Code de Santé Publique. Si elle le faisait, ce serait des FAUX PUBLICS!

En résumé, un désastre cinglant, et à étages, se profile pour la mairie de Saint Laurent, d'autant que l'avocat de la commune qui a, selon le maire, validé cette initiative de PFRE en deux parties et rétroactive, se mure depuis le 25 mars 2011 dans un silence assourdissant.

De tous côtés, la gestion de la commune de Saint Laurent court au désastre, mais accompagnée par le silence des élus et de ses conseils. Cela en dit long sur la "force faible", et en détresse, de leurs positions indéfendables.



La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 12 mai 2011)



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