Brèves de la vallée de la Gorre

Cette couverture humoristique de livre sur la vérité des prix pourrait s'appliquer aussi à ce qui arrive parfois en vallée de la Gorre avec des Participations demandées par certaine mairie, sous l'appellation un jour de PRE, ou de PFRE quand la première tentative a piteusement échoué. Il reste que les écrits antérieurs d'une mairie peuvent aussi prouver, en 2011, que la mairie ment quand elle prétend avoir le droit de se faire rembourser des travaux qu'elle a exigés des habitants PAR LETTRE signée du maire en 2009.

________________________________________________________________________________

Plan 0 pesticide: en vallée de la Gorre, ça mord....

Bonjour,

Diverses sources nous confirment que, après la communauté de communes de la vallée de la Gorre qui n'en a pas fait grand cas jusqu'ici, et après la commune de Saint Cyr, première de la vallée à avoir signé le plan 0 pesticide, les élus de Saint Laurent ont affirmé souhaiter s'y engager.

Certes, sur ce dossier porté par un Conseil Général PS, on notera que les mairies PS ou assimilés de Gorre, Cognac la Forêt et Sainte Marie de Vaux se font visiblement tirer les oreilles. La mairie de Saint Auvent, pour le moment, est aux abonnés absents.

Devrait-on penser que le Conseiller Général PS, Yves Raymondaud, ne pèse pas de tout son poids d'élu cantonal en faveur des plans su Conseil Général à large majorité issue de son parti politique?

Comment expliquer sinon la situation assez cocasse qui voit deux communes divers droite adopter le plan 0 pesticide du Conseil Général PS alors que les maires PS et assimilés traînent les pieds sur ce plan, eux dont le parti ne cesse de vanter son amour de la nature, de l'environnement propre, de la santé?

En vallée de la Gorre et dans ses communes, face à l'interdiction-suppression pesticides: est-on face à une cacophonie politique révélatrice de divergences politiques au sein du parti qui entend diriger seul- le PS- le département, en affirmant sa proximité en paroles avec les élus verts?

Et les actes, suivront-ils les paroles?

Dossier à suivre....

Les « pensées écrites » du maire de Saint Laurent à un député PS sur Daniel Boisserie, député PS de Haute Vienne, non-confirmées!!!

Voici quelques semaines, le maire de Saint Laurent avait écrit à un député PS,  inquiet « d'irrégularités » dans la gestion de certains dossiers par la mairie de Saint Laurent.

Dans sa lettre, il exprimait la « pensée » que le député PS Daniel Boisserie soutenait sa position et avait envoyé des documents en ce sens au parlementaire PS inquiet.

Patatras: ni le député Daniel Boisserie, ni le député PS destinataire de ce message et de ces « pensées » ne confirment ce que....le maire de Saint Laurent pensait par écrit!

Une de nos correspondantes résume avec humour la situation:

«  le maire de Saint Laurent n'a pas de chance avec ses écrits: soit il se trompe dans ses textes, soit il assène des choses erronées, soit, quand il fait silence, les dossiers le conduisent à devoir admettre ses erreurs en public».

________________________________________________________________________________

Imbroglio et maux de tête préfectoraux en vue: une 3ème PFRE, mais sans tarif indiqué, aurait-elle été créée sans que nul ne la sache dans une délibération du 6 juillet 2009?

Les péripéties de la PRE à Saint Laurent ont prouvé que la mairie de cette commune savait accumuler avec une constance remarquable fautes, erreurs et bourdes de belle taille.

Un avocat parisien qui étudiait récemment un dossier qui risque de faire du bruit dans notre vallée est tombé des nues à la lecture de diverses délibérations municipales de la commune.

Alors que le juriste relisait les fameuses délibérations qui auraient, selon le maire de Saint Laurent, créé séparément deux PFRE -UN CAS UNIQUE EN FRANCE!!!- pour seulement les habitants du village de Vignerie, il a trouvé une troisième délibération laurentaise en date du 6 juillet 2009, et là, il a failli s'étouffer de rire.

Voilà la partie de la délibération de ce jour de juillet 2009 qui l'a fait pouffer de rire car, comme il le note, le maire a cité le 6 juillet 2009 l'article L 1331-2 du Code de Santé Publique permettant d'instaurer une PFRE, mais IL A OUBLIE ENSUITE DE L'INSTITUER et de lui donner un TARIF COMMUNAL UNIQUE.

Lisons ensemble pour en rire les prouesses municipales laurentaises:

« Monsieur le PRESIDENT (sic!!!)- il s'agit en fait du maire de Saint Laurent- NDLR- expose que pour financer le réseau d'assainissement eaux usées,- l'explication est ici confuse car elle mélange deux choses très distinctes- la commune peut par délibération:

en application de l'article L 1331-2 du Code de Santé Publique, se faire rembourser, auprès des propriétaires d'immeubles existants lors de la construction d'un nouvel égout, tout ou partie des dépenses entraînées par les travaux de branchement, sous le domaine public, de leur propriété au nouveau collecteur, diminuées d'éventuelles subventions et majorées de 10% pour frais généraux ».

C'est donc ce qu'écrit et expose le maire de Saint Laurent à ses élus le 6 juillet 2009, le tout pour...faire INSTITUER ce jour une PRE en application de l'article L 1331-7 du Code de Santé Publique!!!

Voici le texte avec des passages soulignés pour mieux en apprécier la rigueur juridique et gestionnaire:

Rappelons que LA délibération municipale créant l'égout sur Vignerie ne mentionnait AUCUN RACCORDEMENT D'IMMEUBLES A L'EGOUT FAIT PAR LA COMMUNE et, que, étrangement, les délibérations municipales après le 1er juillet 2009 ne mentionnent pas CETTE DELIBERATION FONDATRICE dans leurs textes sur la PRE ou la PFRE.

C'est le sous-préfet qui va devoir examiner tout ce méli-mélo à la loupe s'il ne veut pas passer très vite, et par diverses voies, pour un haut fonctionnaire incompétent, illettré ou très inattentif.

Car, y compris pour les avocats de la mairie, en fait un seul cabinet, on se tait avec une continuité admirable.....

Pour qu'élus et citoyens apprécient quand même les différences entre les textes cités et leur contenu , arrivés en mairie de Saint Laurent, voici le texte réel de l'article L 1331-2 du Code de Santé Publique dans son intégralité avec le lien pour vérifier:

« Lors de la construction d'un nouveau réseau public de collecte ou de l'incorporation d'un réseau public de collecte pluvial à un réseau disposé pour recevoir les eaux usées d'origine domestique, la commune PEUT exécuter d'office les parties des branchements situées sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public.

Pour les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte, la commune PEUT se charger, à la demande des propriétaires, de l'exécution de la partie des branchements mentionnés à l'alinéa précédent.

Ces parties de branchements sont incorporées au réseau public, propriété de la commune qui en assure désormais l'entretien et en contrôle la conformité.

La commune est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires intéressés tout ou partie des dépenses entraînées par ces travaux, diminuées des subventions éventuellement obtenues et majorées de 10 % pour frais généraux, suivant des modalités à fixer par délibération du conseil municipal. ».

Tout lecteur attentif notera l'immense différence entre le texte réel publié au Journal Officiel

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=17E1BE1A24DE44615D31D132EAC1FCBA.tpdjo03v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006171062&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20110724

et la présentation particulière qui en est faite par le maire:

Ainsi le premier paragraphe de l'article L 1331-2 du CSP est ainsi rédigé:

«  Lors de la construction d'un nouveau réseau public de collecte ou de l'incorporation d'un réseau public de collecte pluvial à un réseau disposé pour recevoir les eaux usées d'origine domestique, la commune PEUT exécuter D'OFFICE les parties des branchements situées sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public ».

En mairie de Saint Laurent, voilà sa traduction très particulière:

«  la commune peut par délibération: en application de l'article L 1331-2 du Code de Santé Publique, se faire rembourser, auprès des propriétaires d'immeubles existants lors de la construction d'un nouvel égout, tout ou partie des dépenses entraînées par les travaux de branchement, sous le domaine public, de leur propriété au nouveau collecteur, diminuées d'éventuelles subventions et majorées de 10% pour frais généraux ».

Il sera observé que la phrase essentielle qui génère de POSSIBLES TRAVAUX EN CONTREPARTIE DE REMBOURSEMENTS ULTERIEURS » a disparu de la présentation faite par le maire de Saint Laurent le 6 juillet 2009: «  la commune peut exécuter d'office les parties des branchements situées sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public ».

On comprend en effet que le 6 juillet 2009, le maire de Saint Laurent, qui dit aux députés de la République, qu'il est entouré de « conseils spécialisés » pour ses délibérations, n'ait pas fait voter alors une PFRE: 
il ne pouvait pas prouver de travaux de raccordement dont il avait informé par écrit les résidents-propriétaires de Vignerie qu'ils devaient au plus vite se raccorder eux-mêmes à l'égout créé!!! Ses écrits étaient encore tout chauds et il ne pouvait donc pas évoquer en juillet 2009 des « raccordements à l'égout » à REMBOURSER à la commune puisqu'il exigeait par lettre parfois recommandée qu'ils soient exécutés au plus vite par les propriétaires!

Mais, si le sous-préfet et le préfet reçoivent copies de ces courriers de ton comminatoire, ils seront bien obligés de reconnaître les faits:

la mairie de Saint Laurent ne peut pas se faire rembourser des travaux qu'elle a demandé aux habitants de réaliser, et ce.....en 2009!!!

Les écrits de la mairie sont là et ils seront publiés pour que tous puissent voir les étranges actes de la mairie de Saint Laurent sur cette affaire d'égout dans un petit village de la commune.

Nul ne pourra ensuite dire qu'il ne savait pas.....sans tomber dans la plus totale mauvaise foi!

Le printemps des panneaux « A vendre »

En vallée de la Gorre, dans toutes les communes à des degrés divers, on assiste depuis des mois à la prolifération de panneaux sur lesquels est écrit « A vendre ».

Outre ces annonces au public très voyantes, les sites internet consacrés aux affaires immobilières se remplissent aussi de textes d'annonces de ventes de biens immobiliers.

Certes, il existe aussi ou là quelques « optimistes » acharnés qui soutiennent que, face à cette croissance formidable des ventes, les prix monteraient.

Les statistiques sont cruelles et les faits têtus: plus les offres de ventes croissent, plus les prix demandés, ou proposés à débat, baissent.

Les conséquences sur les ressources communales commencent à se faire sentir.

D'autant que, de son côté, le gouvernement pousse vers des inter-communalités forcées de plus en plus larges, donc de plus en plus lourdes et de moins en moins gérables à budget constant. Dit autrement, l'Etat pousse les communes et les regroupements de communes à des hausses massives de fiscalité sur une population qui est frappée de plein fouet par diverses crises conjuguées.

Il est intéressant de noter que ces orientations destructrices et dislocatrices pour les communes se heurtent à des résistances massives dans les régions rurales, mais aussi dans les grandes agglomérations.

Nous y reviendrons bientôt.

Comme nous reviendrons prochainement sur la crise de l'euro qui, de plan de sauvetage qui ne sauve que les intérêts spéculatifs en massifs endettements collectifs précipités, se poursuit et s'aiguise avec une énergie renouvelée.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 24 juillet 2011)

Ci-dessous une maison à vendre en vallée de la Gorre. La crise atteint les centres des bourgs communaux et si l'on voit beaucoup de locaux et terrains marqués à vendre, on aperçoit plus rarement les pancartes "vendu". Un signe de la situation de déclin économique national et régional, contre lequel les élus à tous les niveaux ne s'engagent pas alors que la situation l'exige de plus en plus.