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mercredi 24 novembre 2010

Etrangetés en vallée de Gorre
























Etranges attitudes du maire de Saint Laurent sur un dossier d'une grande simplicité



Bonjour,

 
Le maire de Saint Laurent sur Gorre, Monsieur Alain Blond, semble s'entêter dans ses erreurs et ne pas vouloir dialoguer de manière contradictoire avec les citoyens de la commune.

C'est cette impression qui, en toute hypothèse, ressort de ses contacts oraux avec des habitants (qui nous ont contactés) et des confidences, tout aussi orales, de certains de ses proches (qui s'épanchent aussi auprès de nos correspondants locaux).

Chose incroyable supplémentaire qui frise le déni de démocratie et la volonté de discrimination entre citoyens: Monsieur Alain Blond aurait annoncé qu'il voudrait interdire la représentation par leurs voisines et voisins d'habitants absents, travaillant ou en déplacement lors de la réunion qu'il a convoquée le vendredi 26 novembre 2010 à 14 heures en mairie!!!

Serait-ce là l'attitude d'un élu serein, confiant en lui et ouvert au débat public?

Poser la question, c'est y répondre.

A force de silence long que chacun peut ressentie comme un mépris des habitants, le maire a laissé un simple dossier, facile à résoudre, s'aggraver à ses dépens.

Il se refuse de plus pour l'heure à communiquer par écrit ses positions au nom de la commune à TOUS les habitants, de manière transparente.

Serait-ce là un signe de force tranquille ou la manifestation d'une nervosité croissante devant une situation qui lui échappe?

Et voilà maintenant qu'il voudrait abolir les droits des habitants garantis par la loi à se faire représenter par qui bon leur semble, en toute clarté et transparence, à s'informer et débattre avec lui de façon naturelle.....!!! Il y a là une dérive qui, si elle était avérée, serait grave pour un élu du peuple.

De plus, à qui le maire entendrait-il parler avec de tels propos insensés? A des enfants immatures, à des personnes sans cervelle, à des sujets soumis à un châtelain dans une monarchie absolue?

Lui qui devrait être l'animateur principal de la démocratie dans sa commune se conduirait ici comme son négateur le plus véhément.

Rappelons à Monsieur Blond qu'il n'est maire que par la volonté des habitants, rien de plus, et encore parce qu'aucune liste concurrente ne s'est opposée à lui, ce qui pourrait vite changer..

Monsieur Alain Blond n'est ni une divinité devant laquelle les habitants devraient s'incliner et se prosterner, ni un seigneur médiéval qui choisit ses interlocuteurs selon son bon vouloir, mais un élu au service de tous les habitants et de l'intérêt public.

Selon notre analyse, le maire semble « intérioriser» trop fortement le dossier et, ce faisant, il perdrait la mesure des choses et surtout s'enfoncerait dans un déni des réalités qui peut être très dommageable pour la commune et ses collègues élus.

Sur le dossier de la PRE, le maire est obligé, sauf à s'engluer dans des conflits plus importants et profonds dont il porterait seul la totale responsabilité, de corriger ses fautes passées.

Disons ici pour quelles raisons logiques cela est pour lui la seule voie sensée à suivre: les faits juridiques ont été publiés sur notre blog, les élus en ont tous eu connaissance, les lettres des habitants lui ont montré les erreurs commises, l'Etat lui a rappelé ses obligations sur le sujet, un avocat spécialisé en urbanisme et en fiscalité de l'urbanisme est prêt à intervenir POUR les habitants de Vignerie afin de lui faire entendre la raison des textes en vigueur.

Tout concourt à ce que le maire de Saint Laurent puisse ainsi comprendre que l'erreur commise est humaine, mais qu'il lui faut la corriger sans tarder, et surtout sans en faire une fausse affaire personnelle. Les aigreurs sont toujours mauvaises conseillères.

Un maire doit être au-dessus de cela: il se doit d'être le symbole des libertés républicaines, du droit, de la liberté, de l'égalité et de la fraternité.

Lui qui est médecin serait-il incapable de comprendre qu'un homme se grandit en admettant ses erreurs et en les réparant avec promptitude, que là réside la vraie grandeur d'un être, alors que poursuivre dans l'erreur conduit à se rapetisser dans une stérile médiocrité?

Selon nos sources, des habitants réfléchissent, face à aux réactions inadaptées du maire en démocratie, à la possibilité de diffusion massive d'un tract d'information brute dans toute la commune rappelant les faits et indiquant les textes légaux qui ont été enfreints.

Cela peut en effet être une initiative publique souhaitable si le maire ne reprend pas vite ses esprits et ne revient pas à des dispositions morales en adéquation totale avec son mandat d'élu et ses responsabilités civiques.

Nous conseillons sincèrement au maire de Saint Laurent de bien réfléchir avant d'agir, de bien prendre le temps d'analyser ses erreurs passées afin de les corriger avec sincérité, de se poser en vrai maire soucieux de la démocratie et du respect du droit des citoyens.

Et qu'il sache que ses refus stériles et interdictions orales n'impressionnent absolument pas les citoyens libres et attachés à la démocratie communale.

Ainsi, l'avocat spécialiste en droit administratif et urbanisme que nous avions interviewé, choqué par les positions du maire qui nous ont été relatées, réfléchit à venir en personne, comme juriste, à la réunion du 26 novembre 2010....Le maire pourrait ainsi dialoguer, devant les habitants, avec un expert. Et reconnu dans tout le pays.

Socrate écrivait naguère cette belle maxime que le maire devrait méditer en toute quiétude d'esprit:

« l'homme qui dit la vérité avec son coeur n'a rien à craindre de la discussion avec autrui. Seul le menteur ou le malhonnête fuit la contradiction ou cherche à l'empêcher car il craint que l'honnêteté d'un homme de bien ne montre (révèle) alors à tous ses propres défauts ».

Les paroles de Socrate résonnent toujours aujourd'hui comme des paroles de sagesse.
























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Etranges mésaventures d'une résidente étrangère en Gorre


Il est rare qu'un gendarme s'occupe de relations inter-personnelles et/ou intervienne pour harceler des citoyens. Son métier est plutôt de veiller sur la sécurité des biens et des personnes.

Pourtant, selon un blog en langue chinoise (lu par environ 80000 lecteurs chaque jour) et un livre à grand tirage en préparation dans cette même langue, c'est ce qui semblerait être arrivé dans notre vallée à une récente résidente d'origine étrangère.

Sur son blog et dans son livre en rédaction, elle indique relater des dizaines de passages de voitures de gendarmerie sans raison aucune, des pressions répétées et directes sur les ouvriers qui concouraient ou souhaitaient concourir à son projet d'installation sur notre région et jusqu'à une affaire ahurissante où, de victime, elle fut considérée comme coupable accusée de ne pas « connaître les lois françaises »!.

Inutile de dire qu'elle explique tout cela avec force détails et preuves documentaires édifiantes.

Cela tombe plutôt mal pour la région, et ce pour deux raisons essentielles:

  • la première est que l'Union européenne, via un vote du Parlement européen, vient de décider la liberté d'entrée gratuite et sans visa préalable dans les 28 pays membres des ressortissants de plusieurs Etats de langue chinoise.
  • La deuxième est que cette citoyenne étrangère, qui mène une vie humble et simple dans notre belle vallée, fut et reste une personnalité internationale très connue. Il est donc probable que les échos de ses écrits, que ce soit sur Internet ou via un livre, auront quelques effets ennuyeux pour la réputation des gens visés dans notre petite vallée.
Selon elle, « on » aurait voulu l'empêcher de s'installer sereinement dans la maison qu'elle avait achetée afin de prendre une retraite calme et tranquille en Limousin.

Si elle donne des pistes (selon ses opinions) sur l'origine des pressions qu'elle évoque, il n'en reste pas moins que ce qu'elle a relaté sur son blog a généré une vaste indignation dans l'opinion publique des pays sinophones (1 milliard et demi de personnes) à la sensibilité très forte sur un tel sujet.

Nous suivrons cet étrange dossier avec attention car cette habitante nous a déclaré qu'elle n'acceptait pas ce qui s'était passé à son encontre et qu'elle réagira le moment venu en conséquence avec les moyens appropriés.....

Qu'on se rassure cependant: cela n'a pas entamé son affection pour notre région dont elle décrit avec amour les paysages sublimes et pour ses habitants dont elle aime à souligner la gentillesse chaleureuse, les capacités originales d'invention et la solidarité active.



La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne le 24 novembre 2010)


Iconographie du jour


L'iconographie de cet article est plus fournie que d'habitude: 3 images, dessins et/ou photos


En tête du premier article, la couverture du Code de la Santé Publique dont il semble encore que le maire de Saint Laurent ne l'ait pas encore bien compris, notamment son article L 1331-7 qui est pourtant très clair. 

Entre deux articles, pour rappeler au maire que la République a remplacé la monarchie, et la démocratie l'absolutisme, la couverture des cahiers de doléances en Limousin, cahiers, qui, comme ailleurs, avec leurs demandes citoyennes plus que légitimes et justes, ont fini, confrontées au mépris et au blocage du roi de sa cour corrompue, par produire la Révolution française.

En fin du deuxième article, cette caricature républicaine qui rappelait aux paysans sous la révolution française qu'ils avaient dû supporter la noblesse et le clergé, deux ordres parasites et improductifs qui ne faisaient que spolier les travailleurs de la terre qui nourrissaient le pays.









mardi 23 novembre 2010

La loi, la PRE et l'argent public de l'eau potable

























Y aurait-il eu des délibérations contraires à la loi à Saint Laurent?


C'est la question que se posent juristes, hauts fonctionnaires et responsables administratifs.

A l'évidence, la question de la PRE (Participation au Raccordement à l'Egout) sur Saint Laurent, nourrie avec force par les deux mois et demi de silence du maire, gagne en profondeur et les faits collectés accablent plutôt la position initiale du maire et de ses collègues élus.

Notre rédaction, toujours à la pointe de l'information citoyenne locale, a sollicité un grand avocat parisien, d'origine limousine, spécialiste reconnu du droit en urbanisme, auteur de livres sur le sujet et ancien maire-adjoint d'une ville moyenne en Ile de France.

Il ressort de son interview en exclusivité pour notre blog que, telles qu'elles sont rédigées, les deux délibérations sur la PRE de la commune de Saint Laurent- 11 avril 2007 et 6 juillet 2009- sont fortement susceptibles d'être entachées d'illégalité.

L'une comme l'autre ne précisent- la première, pas du tout, la seconde de manière très insuffisante- le champ d'exclusion de cette Participation, qui, comme le corrige ce juriste averti, n'est pas une Taxe.

De fait, les deux délibérations sont de nature à générer des confusions dommageables, comme le cas des habitants du hameau de Vignerie l'a abondamment prouvé.

De ce fait, les paris vont bon train dans la commune- sachant que le maire a été « briefé » sur le sujet par les autorités de l'Etat- sur sa prise en compte des légitimes exigences de remboursement des habitants.

De leur côté, les habitants de Saint Laurent ont trouvé de nouvelles preuves indubitables que la PRE ne pouvait être imposée aux anciens résidents de Vignerie et de toute la commune disposant d'un assainissement autonome.

Voici donc quelques liens (toujours valides) qui pourront servir aussi de base de travail aux élus des communes de la vallée de la Gorre sur le sujet afin de ne pas refaire les mêmes erreurs que Monsieur Blond sur ce dossier:

Ce qu'en dit le Sénat à l'intention des élus locaux:


Ce qu'en disent les autres communes et communautés de communes qui ont de bons juristes comme conseils en droit fiscal et urbanistique:




La jurisprudence sur la validité légale d'un titre exécutoire pour le paiement d'une PRE:


L'exemple d'une municipalité de Haute Vienne- Chamboret- qui confond la PRE avec autre chose en son point 9 avant de rédiger un point 10 peu clair et pouvant générer de la confusion pour les habitants. Le point 9 est en l'état illégal.


Sur les divers modes de création de la PRE, le ministre aux députés:


Enfin, nous livrons à toute la population de la Gorre ce passage issue des fiches juridiques d'un organisme national de promoteurs immobiliers (réalisateurs de lotissements) qui est aussi d'une clarté limpide sur la PRE:

« Enfin, lorsqu'une extension est réalisée à la demande du propriétaire d'une construction existante, il est admis qu'une participation peut lui être demandée.
En revanche, lorsqu'une collectivité réalise une extension ou une création de réseau de sa propre initiative, elle ne peut réclamer de participation aux propriétaires d'habitations existantes qui peuvent ainsi se raccorder. »




Si avec tout cela, le maire de Saint Laurent maintient sa position passée, il prendra des risques manifestes de se retrouver en Tribunal Administratif et/ou d'être totalement désavoué par l'Etat.

Réponse: vendredi 26 novembre 2010 à 14 heures en mairie-salle de réunion.
Et si l'avocat spécialiste de la fiscalité urbanistique peut venir, nous vous en informerons.....




Collectivités locales et eau potable: intérêts publics ou bénéfices privés?


Elus et citoyens n'ont probablement pas lu ce Rapport pourtant édifiant paru en 2010 sur la gestion à but lucratif privé, rapport rédigé par deux brillants analystes-juristes.

Voici le lien qui en donne un aperçu fort significatif que tout élu communal soucieux du bien public devrait lire de suite s'il veut améliorer les finances de sa commune sans taxer plus encore les citoyens.


De quoi s'agit-il en résumé? Des fonds collectés par VEOLIA, SUEZ et la SAUR pour le compte des collectivités locales et qui produisent des ressources financières, non pas pour les communes, mais pour ces seules sociétés privées!!!

Nous conseillons la lecture de ce Rapport et de ses conclusions fort logiques à tous les élus des communes de la vallée de la Gorre, mais aussi à tous les habitants qui se demandent où passe leur argent à destination des communes quand ils paient leur facture d'eau potable.

Certes, au passage, il est expliqué que certains taxes prélevées pour des collectivités locales par des entreprises privées peuvent et sont parfois illégales, comme par exemple le paiement de la PRE via un délégataire de service public, mais il est bon que tous s'intéressent aux mécanismes qui permettent une gestion plus conforme à l'intérêt public de la collecte des taxes pour les collectivités locales.

En effet, pourquoi l'argent des communes servirait-il, non à satisfaire les besoins des habitants, mais à enrichir encore plus les bilans déjà largement bénéficiaires des sociétés VEOLIA, SUEZ et SAUR? Et comme cet article s'intéresse aussi à la gestion intercommunale transparente et la moins onéreuse possible de l'eau potable, cela devrait intéresser un large public, tout le monde consommant et payant l'eau potable.

Une bonne question qui peut générer des réflexions salutaires parmi les élus et citoyens sur la meilleure manière de mettre un terme rapide à ces pratiques nocives aux budgets des communes et de rapatrier l'argent collecté tout de suite, voire en anticipation, dans les caisses des communes.
 


La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 23 novembre 2010)


Iconographie du jour

En début d'article , comme symbole des problèmes posés par le retour dans les caisses publiques des taxes sur l'eau potable collectées par des sociétés privées en délégation de service public ou en affermage, un robinet qui fuit. Sur la photo, c'est de l'eau. Mais, dans la réalités, faute de conventions mieux négociées à leur avantage, les communes perdent d'utiles ressources qu'elle pourraient intégrer de suite dans leurs comptes, s'évitant au passage des pénalités, parfois lourdes et toxiques, d'emprunts et /ou de taxer les habitants-électeurs.

En fin d'article,  une image de plaque d'égout qui a trait au problème surréaliste de la PRE encore non-résolue à Saint Laurent, tandis que d'autres communes du département commettent les mêmes fautes légales. Heureusement, la Préfecture et la DDE 87 sont maintenant bien informées et pourront aider la commune à rectifier ses erreurs passées.












lundi 22 novembre 2010

2 mois et demi plus tard, le maire se réveille soudain.......ou silence contre transparence!


 
















 Bonjour,

Ce dont nous vous informons n'est pas un gag: l'information est tirée d'une lettre officielle à en-tête de la mairie de Saint Laurent sur Gorre en date du 19 novembre 2010 dont notre rédaction détient une copie:

En voici le texte à déguster lentement, car dans le style lenteur d'action, mépris des citoyens et vide sidéral de faits nouveaux, nous sommes face à une perle rare, signée quand même par le maire de la commune Alain Blond, laquelle perle est adressée aux habitants de Vignerie:

«  Madame, Monsieur,


Suite à votre pétition, reçue en notre mairie le 10 septembre 2010 (sic!!!-NDLR) concernant l'affaire citée en objet (il s'agit du montant de la PRE-NDLR) et ayant réuni les éléments nécessaires (????NDLR) pour répondre à vos interrogations.
Je souhaiterais vous rencontrer afin de vous en faire part:
le vendredi 26 novembre 2010 à 14h00
Salle de réunion-Mairie

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.


Nos commentaires citoyens


Cette lettre appelle quelques remarques de forme et de fond, tant elle présente un aspect surréaliste.

Après 70 jours ( 2 mois et demi) d'un silence total, sans aucune réponse, même un courrier d'attente et d'accusé de réception, le maire de Saint Laurent continue à vouloir faire des réunions orales au lieu d'évoquer les textes en vigueur. C'est mieux que jamais RIEN, mais un peu tardif sur le plan du respect des habitants concernés.

Ce courrier, à la ponctuation et à la syntaxe bien particulières, mentionne que le maire aurait « réuni les éléments nécessaires pour répondre à vos interrogations ».

Si tel est vraiment le cas, pourquoi alors ne pas utiliser les lettres envoyées aux frais de la commune pour porter à la connaissance de TOUS les habitants de Vignerie ces éléments réunis qui semblent, donc, fort logiquement, ne pas l'avoir été AVANT la pétition en question?

Le maire veut-il faire, comme à son habitude depuis la naissance de ce dossier, de la communication orale, sans aucune trace écrite vérifiable, et utiliser une telle réunion pour ne pas dire toute la vérité sur le dossier, à savoir que son Conseil Municipal a commis une erreur qui a créé une Taxe illégale pour les anciens habitants de TOUTE LA COMMUNE de Saint Laurent, depuis son instauration le 11 avril 2007?

Si ce qu'écrit le maire le 19 novembre 2010 est vrai, et qu'il a donc fait voter des délibérations sans "avoir réuni les éléments nécessaires", pourquoi ne l'écrit-il pas noir sur blanc et n'informe-t-il pas TOUS les citoyens de la commune de ce dossier et des nouveaux éléments réunis, par le biais d'une lettre à tous les habitants?

Quoi qu'il en soit, à cette réunion publique puisque tenue en salle de réunion de la mairie, et qui concerne tous les habitants visés par les délibérations municipales relatives à la PRE, seront aussi présents celles et ceux qui ont levé le lièvre et apporté au maire, à son avocat, au Préfet de Haute Vienne, à l'Etat, les textes du Journal Officiel du Sénat en date du 06 novembre 2008, page 2233 sur le sujet et qui s'appliquent de droit à Saint Laurent comme ailleurs.

Ainsi pourra avoir lieu un vrai débat contradictoire que notre blog rendra ensuite public pour l'information de tous les habitants car, le maire n'en a pas encore conscience, mais sa délibération même du 11 avril 2007 est susceptible d'être frappée d'illégalité en tant qu'elle ne respectait pas non plus les textes nationaux indiquant nettement que les anciens habitants de la commune dont les logements disposaient d'un assainissement autonome ne POUVAIENT PAS ETRE SOUMIS A LA PRE.


Notre conseil au maire de Saint Laurent -qui ne parviendra pas par une réunion  spécifique à  faire disparaître l'usine à gaz fiscale et financière qu'il a créée de lui-même- est simple: 

procéder tout de suite aux remboursements qui, tôt ou tard, devront être effectués!

Certes, les habitants de Vignerie ont bien compris que des "pressions" s'étaient exercés sur certains signataires de la pétition et que d'autres avaient été approchés pour qu'ils deviennent plus "dociles," mais aucune solution pérenne car juste ne sortira de ce type de pratiques archaïques et sans espoir. 

L'affaire de Karachi comme les dizaines de milliers d'initiatives citoyennes sur des dossiers locaux et/ou nationaux dans tout le pays démontrent que la ténacité et la détermination des habitants se renforcent toujours plus quand les autorités adoptent des stratégies stériles de blocages, de pressions et/ou de mépris.  

Seules, la transparence et la démocratie permettent d'apaiser les conflits entre élus et habitants par leur résolution claire et publique.

Le maire devrait comprendre qu'il est l'élu des habitants et qu'il est aussi soumis à la loi commune que tout un chacun: les manoeuvres dilatoires se retourneront inévitablement et publiquement contre sa gestion. 

Seule une attitude constructive, responsable et consciente des erreurs commises peut lui permettre de sortir de ce litige la tête haute, en valorisant la démocratie communale. Toute autre option, notamment les réunions avec  certains habitants, sans les autres, voire CONTRE LES AUTRES, afin de protéger ses fautes passées, est condamnée à l'échec.

Pour des motifs liés à l'actualité du jour, nous retardons la parution d'un article de fond sur les pressions de "basse police" commises à l'encontre de nouveaux résidents de Saint Laurent sur Gorre, qui ont préféré les maisons anciennes aux pavillons des lotissements promus par la mairie sur son site. D'autant que ces pressions indirectes ont visé de fait une personnalité de stature internationale....

Il semble qu'il y ait donc de dignes descendants des pieds nickelés en vallée de Gorre.

On découvrira ainsi pour quelles raisons un véhicule de gendarmerie passait si souvent au même endroit et comment des personnes sans finesse ont essayé d'entraver inutilement l'installation de nouveaux résidents dans la commune de Saint Laurent sur Gorre. Ce qui n'était ni une idée judicieuse, ni une idée tout court.


La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 22 novembre 2008) 


Iconographie du jour

En début d'article, une photo de l'eau paisible et transparente, symbole d'une société qui sait depuis toujours que la transparence des faits publics est la garantie d'une vie publique paisible.

En bas d'article, le slogan multi-millénaire de tous ceux qui veulent que les citoyens gardent un lâche silence sur les choses publiques, silence qui les dessert et se retourne toujours contre eux, car le silence est antagonique avec la transparence. L'un ne résout rien, mais aggrave rancunes, suspicions et frustrations, l'autre apporte clarté et confiance. Entre les deux, il faut choisir



















dimanche 21 novembre 2010

Toujours plus de taxes et d'impôts, pour quoi et pour qui?
















Bonjour,


Les habitants de la vallée de la Gorre, étant citoyens aussi de France et de l'Union européenne, ils ont donc de multiples chances devoir augmenter leurs taxes et impôts bien plus vite qu'un pouvoir d'achat qui, lui, chute sans cesse, si l'on se réfère à des statistiques indépendantes et regardant les situations selon les catégories sociales.

La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) a augmenté de 7% en 2009, et de 66% de 2001 à 2008!!! Il paraît que les salaires n'ont pas vraiment suivi cette hausse vertigineuse.


Pour nombre de foyers fiscaux non-imposables, cette charge devient un poids de plus en plus lourd puisque cette Taxe n'est pas connectée à la situation fiscale des familles considérées. En clair, la TEOM et ces variantes pèsent de façon uniforme sur les citoyens, sans tenir compte des revenus réels disponibles et soumis à imposition.

Elle est donc source de problèmes croissants que la crise mondiale et ses conséquences sociale n'arrangent évidemment pas.

Le document officiel suivant, certes peu lisible par ces tableaux, relève les tendances profondes essentielles:


Les sources de l'INSEE tendent à confirmer aussi les analyses des chercheurs indépendants:

Que personne ne s'y trompe: dans toute la France, un peu plus ou un peu moins selon des situations locales différentes, le processus général est le même.

Les élus de toutes couleurs votent des hausses de plus en plus insupportables de cette Taxe, comme sur la Communauté de communes de la vallée de la Gorre à travers une « redevance incitative » qui n'est que le cache-sexe écologique et technocratique..... pour une ponction fiscale croissante sur les revenus disponibles des habitants.

Cette situation n'est pas de la seule responsabilité des élus locaux, loin de là: les décisions gouvernementales issues du « Grenelle de l'environnement », et surtout les normes européennes concourent aussi, en partie, à cette surcharge fiscale directe et injuste.

Cependant, rien n'empêche les élus locaux, élus des habitants, de résister à ces directives, normes et lois, afin de tenter de protéger les intérêts des citoyens.

Ainsi, ceux-là mêmes, au niveau de l'Etat, qui annoncent vouloir relancer l'économie étouffent celle-ci encore plus en prélevant toujours plus d'argent sur les ressources de consommation des ménages, déjà en baisse globale...

Par ailleurs, un autre facteur des hausses relève des privatisations rampantes et des délégations de service public à des entreprises privées qui font de très importants bénéfices avec le marché des déchets ménagers, tout en encaissant au passage une partie des revenus de la TEOM.

Parfois même, comme à Marseille ou dans quelques communes urbaines célèbres ( de toutes couleurs politiques) qui défraient l'actualité judiciaire, ces hausses brutales et continues sont alimentées en grande partie par des réseaux de corruption entre élus et entreprises intervenantes.

Pour que citoyens et élus puissent être mieux informés, nous avons recensé quelques liens qui peuvent susciter réflexion et concertation en amont avant de générer des problèmes longs, coûteux et complexes sur les aléas de la gestion des ordures ménagères en France:




L'opinion libre d'un citoyen de base avec quelques statistiques sur la fiscalité locale:


Un article de l'amie journaliste d'investigation Hélène Constanty- qui travailla pour le site Bakchich-Info, sur un scandale relatif aux ordures ménagères dans le sud de la France:


Et pour la cerise sur le gâteau, le système Guérini des ordures ménagères (Bouches du Rhône) ébranlé par la Justice ( ce système semble ne pas vraiment être le seul existant en France, il y en a aussi des plus petits et moins voyants):


En un mot, le dossier des ordures ménagères devrait être clair, public, transparent, discuté et concerté en amont avec les habitants, sous peine de créer des difficultés nées de son absence actuelle de clarté, de transparence chiffrée, de prévision publique réaliste et d'explications raisonnables sur ses liens potentielles avec de possibles difficultés financières de la Communauté de communes.

A l'heure des informations diffusées par Internet, les élus ne peuvent et ne doivent plus gérer les affaires publiques comme dans un passé définitivement révolu: la transparence publique est la condition de la confiance publique.


La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 21 novembre 2010)


Iconographie du jour


En début d'article, la répartition statistique des déchets par origine en France et en 2007. Savoir, c'est pouvoir déterminer les technologies toujours plus efficaces et propres qui vont permettre de traiter ces déchets sans nuire, ni à la santé publique, ni aux portefeuilles des habitants, dès lors que la transparence est publique.

En fin d'article, de grands tas de billets d'euros qui peuvent symboliser les masses financières, issues des taxes et impôts, qui ne servent actuellement qu'à enrichir quelques grosses entreprises privées du secteur des ordures ménagères, alors que les technologies existantes pourraient permettre à la fois de baisser les coûts et ne plus polluer sols, eau et air, au détriment sanitaire des populations. Un choix de société où l'intérêt public est incompatible avec les impératifs premiers des sociétés privés.



















jeudi 18 novembre 2010

La « redevance incitative » pour les ordures ménagères sera-t-elle une nouvelle usine à gaz?






















Bonjour,


Pendant que l'affaire de la PRE illégale que la mairie de Saint Laurent a fait payer à des habitants qui étaient exclus de son champ d'application selon le Ministre de l'Environnement se développe, la communauté de communes, dirigée aussi par Monsieur Alain Blond, est susceptible de mettre en place, sur sa demande, une véritable usine à gaz juridique, financière et administrative, sous l'appellation quelque peu étrange de « redevance incitative ».

La Redevance Incitative pour les ordures ménagères (RIOM) est une idée technocratique récente que l'on doit au fameux et fumeux « Grenelle de l'environnement », lequel a surtout eu comme conclusions pratiques la création ou la hausse brutale de taxes diverses et variées sur la population, cela alors que la crise mondiale connaît un développement accéléré entre guerres des monnaies et crise de l'euro.

La « redevance incitative », pas encore précisément chiffrée par la Communauté de communes, est en effet une possible usine à gaz si l'on étudie les textes en vigueur et les remarques des spécialistes de la fiscalité publique locale.

Afin de permettre aux habitants des communes de la vallée de la Gorre de comprendre en quoi cette « redevance incitative » peut à la fois aboutir à très fortement accroître les charges pesant sur les particuliers et à devenir un dossier ingérable au final, nous avons sélectionné quelques liens très précis qui font le point sur les questions qui se posent.

Cependant, nous ne cacherons pas que, derrière l'amour apparent de l'environnement, élus et technocrates, voire des entreprises privées du secteur concerné, veulent surtout augmenter de manière substantielle une pression fiscale locale sur la population, alors même que le niveau de vie générale s'effondre dans l'ensemble du pays.


Y compris des hauts fonctionnaires et experts en fiscalité estiment que la redevance incitative risque donc de compliquer les choses pour les calculs des taxes au lieu de les simplifier.

C'est pour cela que des communes ayant pratiqué cette forme de fiscalité pour les ordures ménagères l'ont abandonnée, car aboutissant à des litiges nombreux et coûteux au final.

En effet, les limites imposées par les textes, notamment par rapport aux bases fiscales retenues (surfaces des logements), peuvent, dans un calcul complexe, aboutir à se retrouver avec une taxe illégale de par sa valeur totale.

Il est vrai que le maire de Saint Laurent acquiert de l'expérience sur la légalité ou l'illégalité des taxes, mais s'il entraîne toute la Communauté de communes dans une usine à gaz qui sera plus onéreuse qu'utile, on peut douter que la population et les autres élus apprécient l'initiative.


La rédaction du blog des citoyens de la Gorre et des environs
( rédigé et mis en ligne le 18 novembre 2010)


Iconographie du jour

En entrée d'article, un dessin satirique de notre amie et concitoyenne Loop sur les capacités de certaines élus à créer des usines à gaz juridiques, administratives et financières, sur des sujets simples où le bon sens ainsi que l'intérêt public devraient être les seuls guides pour la gestion des affaires collectives.

En fin d'article, une affiche de promotion d'une pièce de théâtre intitulée " la joyeuse pagaille".Tant que ce titre reste du domaine du théâtre et ne devient pas une coûteuse réalité pour les habitants et les élus, tout va bien. A suivre.....











mercredi 17 novembre 2010

Les dossiers noirs de la vallée de la Gorre


















Bonjour,


Comme partout, la vallée de la Gorre connaît aussi ses dossiers noirs, c'est à dire les dossiers qui créent problèmes et difficultés.

Nous avons ici bien exposé le problème des taxes municipales, que ce soit sur le plan de la communauté de communes ou sur certaines communes, comme l'affaire en cours de développement autour de la P.R.E de Saint Laurent sur Gorre.


Nous avons aussi pointé, photos à l'appui, les déchets toxiques en zone boisé près d'un site touristique accueillant beaucoup de visiteurs sur la commune de Saint Auvent, en plein parc naturel régional et dont les liquides pollueurs coulent depuis des lustres vers la rivière en contrebas.


Nous avons évoqué des petits secrets cachés jusqu'ici et qui risquent maintenant de sortir au grand jour:


Nous avons parlé de la fameuse Taxe au poids pour les ordures ménagères non-recyclables et des hausses annoncées de la fiscalité au nom, cette fois, de l'intercommunalité en vallée de Gorre:

Lire:

Pour le moment, il est évident que le dossier de la PRE qui a varié de 3000 euros à 1500 euros, alors qu'elle était pour l'immense majorité des habitations préexistantes raccordées au réseau d'égout public de......0 euro, est le plus emblématique sur la vallée!!!

Elle soulève de nombreuses questions de fond que les habitants n'hésitent pas à exprimer.

Une chose apparaît désormais certaine: si certains élus ont pu considérer les citoyens comme des vaches à euros, imposables et taxables selon leur volonté, cette illusion est en voie de tomber.

Avec ce blog collectif et citoyen qui informe chacun et tous de ses droits,  un blog qui vérifie, enquête et cherche à dire la vérité sur chaque dossier abordé, en toute indépendance, une époque se termine.

Une autre s'ouvre en même temps: celle des citoyens respectés et acteurs vigilants de leur propre destin.


La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne le 17 novembre 2010)


Iconographie du jour 

En haut de l'article, scènes de vaches qui sont traites. Mais, cette image rurale et laborieuse qui montre la vie difficile des producteurs de lait de notre temps, ne doit pas symboliser des citoyens contribuables dont le portefeuille serait trait de la même façon par des élus dont les compétences et l'efficacité gestionnaires pourraient être discutables.

En bas de l'article, un dessin humoristique sur la manière dont certains responsables, à tous les niveaux, de l'Etat aux communes, voient les citoyens alors que, parfois, ces mêmes responsables (Président, ministres, députés et sénateurs, s'arrogent de très confortables salaires et accessoires qui ne connaissent pas la crise.

























lundi 15 novembre 2010

SCOOP EXCLUSIF: la gestion de la commune de Saint Laurent bientôt passée à la loupe!


















Bonjour,


Alors que les informations se répandent, dans la commune de Saint Laurent et alentour, sur les déclarations ministérielles relatives à la PRE payée à tort par de nombreux habitants, nous informons la population de la vallée de la Gorre et des environs du scoop que nous venons d'apprendre.

Suite au signalement administratif de nombreuses anomalies présumées dans la gestion de la commune de Saint Laurent sur Gorre pouvant laisser suspecter un système de fonctionnement anormal, ceci par plusieurs citoyens de divers quartiers, la gestion de la commune de Saint Laurent sur Gorre va être placée sous haute surveillance par les autorités compétentes de l'Etat.

Selon nos sources, les divers « petits secrets » que nous avions évoqués
remontent la chaîne hiérarchique administrative, mais aussi médiatique, et soulèvent des interrogations croissantes de tous côtés.

Le point de départ de cette situation nouvelle est la réalité démontrée de plusieurs montants de PRE selon les personnes et les moments, alors que ces citoyens ne pouvaient pas être imposés avec cette taxe!

Le maire ne pouvait ignorer les textes applicables car il a cité dans ses propres délibérations les articles de loi indiquant clairement les exclusions du champ de la PRE....qu'il n'a pas appliquées..

La question se pose maintenant de déterminer avec précision: pourquoi le Conseil Municipal, sachant lire les textes qu'il cite, les a enfreints en toute connaissance de cause?

Il apparaît que le « grain de sable » dont nous avions parlé auparavant a fait du bon et efficace travail au bénéfice de toute la population de Saint Laurent et des communes environnantes.

Que ce soit sur la PRE, les marchés publics, l'urbanisme et d'autres sujets, la gestion de la commune devrait être bientôt décortiquée et passée au peigne fin.

D'autant plus que la libération de la parole citoyenne, que l'existence de notre blog indépendant a provoquée, a permis d'abonder les connaissances plus précises sur les dossiers étudiés.

Ainsi, des habitants qui nous ont contactés indiquent que les lotissements réalisés à Saint Laurent sur Gorre auraient coûté au final bien plus cher à la commune que des lotissements similaires, de même grandeur, dans la région. Ces habitants s'interrogent donc sur le coût plus élevé constaté selon eux à Saint Laurent et les raisons exactes de cet état de fait.

Certes, nous savons que des pressions s'exercent, ici et là, sur des habitants afin de ne pas réclamer leurs droits et se faire rembourser leur dû.

Ces pressions indignes d'une démocratie moderne sont en toute hypothèse vaines car elles ne peuvent plus rien empêcher, tant sur le dossier de la PRE qui devra être remboursée par la mairie aux habitantx abusés par elle, que sur d'autres affaires qui remontent vers la lumière publique la plus large....

Le « grain de sable » est devenu un « caillou » et il semble qu'il grossit chaque jour qui passe, avec et par les citoyens libres qui s'expriment en toute indépendance.

Selon nos informations, une série de faits- dont nous avons déjà évoqué certains- se sont cumulés ensemble afin de débloquer une situation de crise manifeste pour cette commune, l'élément déclencheur étant la pétition des habitants de Vignerie, donc le dossier de la PRE sur lequel le maire fait silence depuis 66 jours maintenant.

Bien évidemment, nous tiendrons les citoyens informés des suites publiques de ce scoop.

En tout état de cause, tous nos lecteurs peuvent d'ores et déjà faire remonter faits et témoignages sur d'éventuelles anomalies dans la gestion de la commune à la rédaction.

Nous ferons avec ces matériaux nos recherches citoyennes, pour une commune bien gérée, au mieux des intérêts de TOUS ses habitants.


NB: pour ceux qui essaient de se connecter au site de la mairie de Saint Laurent sur Gorre, nous leur confirmons que le site municipal est hors service depuis déjà un certain temps pour des raisons non encore expliquées.

Par contre, il est utile de savoir que notre blog est lu par divers médias nationaux dont certains s'intéresseraient aussi à la gestion de la commune de Saint Laurent sur Gorre.....




La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs
(rédigé et mis en ligne le 15 novembre 2010)


Iconographie du jour

En haut de l'article, de belles fleurs qui respirent l'air de notre vallée et la décorent de leurs charmantes couleurs. Une image bucolique dans un monde où la gestion des affaires publiques peut parfois avoir des conséquences multiples quand cette administration de l'intérêt public n'est pas conforme à son but premier.

En bas de l'article, une grande caisse de bons aliments de nos campagnes. Certes, le mélange est d'apparence savoureuse, mais dans le domaine de la gestion communale, les mélanges peuvent parfois mener aux indigestions citoyennes, voire à des maux encore plus graves.




















dimanche 14 novembre 2010

Saint Laurent sur Gorre: le silence du maire n'était pas d'or

















Bonjour,


Le maire de Saint Laurent sur Gorre, Monsieur Alain Blond, accumule les ennuis contre lui avec une rare efficacité qui force l'admiration de sa cécité: croyant par un long silence de maintenant 65 jours éviter un litige  coûteux avec ses administrés sur le désormais célèbre dossier de la P.R.E, il n'a réussi qu'à mettre en question toute sa gestion depuis son arrivée en mairie et en danger les finances de la commune!


Ainsi, lors de leur première pétition, les habitants de Vignerie demandaient que le montant légal en vigueur au moment de la décision municipale de construction d'un réseau public d'assainissement pour la P.R.E leur soit appliqué, soit 550 euros.

65 jours de lourd silence méprisant du maire plus tard, ils reçoivent une information qui relate la position OFFICIELLE du Ministre en charge du champ d'application de ladite Taxe, laquelle les surprend à juste titre.

Les habitants pensaient devoir verser 550 euros alors qu'en réalité, le Ministre a bien expliqué à tous les élus locaux de France que la P. R.E ne s'appliquait pas aux anciens habitants de Vignerie! Ils ne devaient RIEN payer!!! Le maire est totalement désavoué de ce fait et les votes de son Conseil Municipal sur la P.R.E sont nuls et non avenus.

Pour Monsieur Alain Blond, maire de Saint Laurent sur Gorre, l'information est un désastre majeur en devenir, que ce soit sur ses compétences ou pour sa crédibilité publique.

Mieux, les habitants de Vignerie ont désormais demandé par un nouveau courrier au maire le remboursement TOTAL des sommes qu'ils ont payées A TORT alors que la mairie n'avait pas le droit et le pouvoir de voter et imposer par des lettres comminatoires cette P.R.E contre eux!

L'information circule maintenant dans toute la commune et provoque un sentiment légitime de colère contre les élus incompétents qui votent des taxes contre les habitants sans vérifier même qu'ils en ont le droit et le pouvoir.

Il importe de préciser que, depuis l'instauration initiale de cette P.R.E, nombre d'habitants anciens de Saint Laurent sur Gorre ont dû s'en acquitter alors qu'ils étaient EXEMPTES de cette Taxe de par la loi!

Pour nos nouveaux lectrices et lecteurs, rappelons le lien OFFICIEL incontestable qui dit le droit sur la P.R.E:

http://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ080805341.html

Cette information et ce lien sont à faire circuler partout dans la commune: amis, voisins, relations, commerçants, associations, professionnels du BTP, etc..... afin que tous les habitants en prennent connaissance et que tous les citoyens concernés puissent se faire rembourser leur dû légitime.

Ce qui est en jeu est d'abord le remboursement de sommes conséquentes aux habitants de la commune, ce qui va grever un budget en déséquilibre annoncé.
Cette obligation inévitable de remboursement est susceptible de générer une hausse importante de la part municipale des impôts locaux, ce qui mettra à nu les pratiques financières passées et les incompétences gestionnaires avérées de la municipalité actuelle de Saint Laurent, cachées jusqu'ici par ce genre de méthodes .

Quelque chose est en train de changer dans notre vallée: les habitants veulent reprendre en mains leur destin.

A Saint Laurent sur Gorre, le silence de 65 jours du maire n'était pas d'or: le temps est venu pour lui des remords, mais il lui faut rembourser les habitants qu'il a spoliés d'abord!


La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et de ses environs
( rédigé et mis en ligne le 14 novembre 2010)


Iconographie du jour


En haut de l'article, un dessin satirique sur le spécial grosses fautes du maire de Saint Laurent sur Gorre dont le temps du silence est bien fini, mais pour qui s'annoncent des temps difficiles du fait de sa gestion chaotique et de ses fautes répétées.

En bas de l'article, l'image de liasses de billets d'euros étalées. Un aperçu des sommes indûment prises sur les habitants en toute illégalité, une chose inadmissible pour un élu soucieux de ses administrés et attentif à leurs vrais intérêts tant individuels que collectifs.