Un si long silence de maire

Jules Verne bien plus rapide voici 137 ans que le maire de Saint Laurent

Dans un célèbre roman d'anticipation, Jules Verne faisait faire à ses héros le tour du monde, avec des moyens divers de transport, en 80 jours (le livre est paru en 1873).

En 2010, en vallée de la Gorre, en 84 jours, le maire de Saint Laurent n'a pas réussi à faire passer une réponse écrite claire et précise de la mairie à Vignerie, soit environ 1 modeste petit kilomètre par la route.

En effet, le maire ayant reçu la pétition des habitants le 10 septembre 2010, il est ennuyeux pour la réputation gestionnaire du maire que, le 3 décembre 2010, ces mêmes habitants n'aient pas reçu l'ombre d'un début de petite réponse écrite à leurs demandes motivées.

Ce n'est plus du mépris, c'est carrément du déni des droits des habitants.

Dans les écoles maternelles, on apprend aux enfants le respect des autres, mais il semble qu'en mairie de Saint Laurent, cette notion civique de base ait disparu.

Bien évidemment, nous en avons les preuves: ce ne sont ni la secrétaire du maire, ni le facteur, les fautifs puisque le maire n'a pas fait taper de lettre de réponse sur le fond à la première, donc pas permis au second de l'acheminer aux citoyens pétitionnaires.

De son côté, l'administration de l'Etat démontre une efficacité toute relative, certes gênée par des déménagements difficiles.

Il est aussi vrai que les sacs de noeuds juridiques et administratifs créés par Monsieur Alain Blond, maire de la commune de Saint Laurent, ne sont pas faciles à démêler. Lui-même est si perdu dans ses propres contradictions, délibérations de création et d'annulation, qu'il ne sait plus quoi dire de vrai. D'où des réunions pour ne rien expliquer, des lettres vides d'information, bref, un silence assourdissant dont l'incompétence est la première matrice.

Ceci étant, l'illégalité des textes successifs votés les 11 avril 2007, 4 août 2008 et 15 juin 2009, aurait dû sauter aux yeux de tout service de contrôle préfectoral de la légalité. Leur annulation pour certains par le même Conseil Municipal devrait avoir clarifié la vision actuelle de l'administration de l'Etat.

Mais, si oralement, les services de l'Etat disent bien aux habitants le droit par rapport aux faits dont ils disposent, par écrit, il semble encore que l'imprimante soit en panne....ou en déménagement dans le cas de la sous-préfecture de Rochechouart.

Il serait fortement souhaitable, que dès le déménagement des services terminé, la sous-préfecture puisse à la fois intervenir avec vigueur et efficacité tant auprès du maire silencieux dans ses écrits que de la Trésorerie de Rochechouart afin d'éviter des litiges plus complexes.

Sachant que le Tribunal Administratif de Limoges a été saisi à un double niveau, comme la loi y oblige depuis 2000, à savoir en référé-suspension et au fond sur ces questions, l'urgence d'une position nette et précise de la Préfecture et de la DDE 87 se fait vivement ressentir.

Car, à ce stade, le silence écrit de l'administration de l'Etat risque aussi de valoir à cet Etat, devant la juridiction administrative, des frais supplémentaires pour n'avoir pas pris à temps les décisions légales qui s'imposaient dans ce dossier (et cela remonte au 11 avril 2007).

Pour en revenir à notre comparaison initiale, aller plus lentement en 2010 que les personnages de Jules Verne en 1873, voilà un exploit qui ne peut que montrer au public une efficacité administrative rassurante de la part du maire de Saint Laurent..

Mais, comme l'écrivait Alain Blond dans le journal de la communauté de communes, il a un « projet structurant » pour cette entité.

Maintenant, nous connaissons ce projet: faire le tour vide, permanent  et silencieux sur lui-même en plus de 80 jours tandis que les héros de Jules Verne ont parcouru le monde en moins de temps!

Monsieur Alain Blond est donc prêt à concourir maintenant, comme élu, au Prix du maire le plus lent et inefficace de France.

Avec sa gestion époustouflante, brillante et efficiente du dossier PRE Vignerie, ce titre mérité ne devrait pas lui échapper.

Comme disait Jean de la Fontaine: « Rien n sert de courir, il faut partir à temps .

Encore qu'à Saint Laurent, il faut déjà que le maire parte à temps.....

Petit Manuel à l'usage d'un élu opposé au développement économique de sa commune ou de sa communauté de communes

Ce qui suit est la base d'un Petit Manuel condensé de tout ce qu'un élu peut faire afin de « casser » tout projet de développement d'une commune ou d'une communauté de communes quand il a la chance de compter parmi ses administrés une personne capable de promouvoir effectivement l'économie locale.

Bien sûr, ce Petit Manuel n'est pas à remettre entre toutes les mains, il est destiné à des élus spéciaux, ceux qui sont déterminés au fond d'eux-mêmes à agir avec ténacité afin que les économies locales des communes et/ou communautés de communes dont ils ont la charge puissent vite être réduites à néant.

En voici donc quelques passages essentiels:

«  Comme chaque économiste le sait, pour empêcher toute possibilité de développement économique d'une collectivité, quelle qu'elle soit, il faut réunir des conditions générales (dites objectives) et des conditions locales (dites subjectives).

Ainsi, par exemple, la crise de l'euro, dont l'avenir est de plus en plus sombre, est une donnée objective, comme la crise qui ravage le système économique mondial par vagues  successives et destructrices. Par ailleurs, ici ou là, dans cette situation d'ensemble, des initiatives d'élus peuvent concourir à détruire plus vite les activités économiques ou, au moins, à bloquer fermement toute expansion de celles-ci.

Ainsi, il suffit d'un élu doté d'une prodigieuse incompétence jointe à une homérique suffisance afin que tout se passe de la pire manière possible. C'est ce cas exemplaire que nous traiterons ici.

Monsieur X, maire de Y, a la malchance de voir s'installer dans sa commune une personne étrangère connue, aux multiples relations internationales d'affaires. Naïvement,, le nouvel arrivant fait connaître, en toute transparence, à l'élu ses fonctions et capacités propres à aider à l'expansion de la commune. C'est le genre de choses contre laquelle notre Petit Manuel va aider à lutter sans pitié aucune.

Aussitôt, là où Monsieur Z, maire de W, créerait une relation de confiance et de sympathie par un accueil chaleureux et un appui soutenu au nouveau venu afin de le pousser doucement à contribuer au développement d'activités sur sa commune, vous, Monsieur X, devez agir exactement à l'inverse.

Car, dans notre exemple, Monsieur Z ne comprend pas les enjeux et l'importance d'un vrai déclin général voulu et assumé par des élus pour lesquels nous avons écrit ce Petit Manuel, ce qui démontre son insolente naïveté.

Voici nos conseils avisés: mettez des bâtons dans les roues du nouvel installé pour aménager sa maison, annoncez-lui des taxes inexistantes gonflées comme à dessein, traitez l'impétrant comme un importun, bref, en une phrase, faites en sorte de donner de vous et de votre gestion la plus déplorable image possible.

Il ne faut pas que, vous, Monsieur X, vous arrêtiez sur ce chemin structurant en destruction: on vous conseillera donc quelques pratiques utiles propres à assurer, pardon, à garantir l'échec en toute hypothèse de tout projet potentiel de développement économique: ne rencontrez jamais l'investisseur possible afin de discuter avec lui de l'avenir de la commune, ne lui proposez jamais un projet communal ou intercommunal de développement, faites lui bien sentir que sa seule présence est indésirable et peut-être même nuisible au final, rentrez lui bien dans la tête qu'un étranger doit rester à sa place d'étranger toléré par pure bonté, faites lui bien comprendre que le fort taux de chômage et les finances exsangues de la commune n'ont que faire de ses amis banquiers, dirigeants de grandes sociétés internationales ou financiers mondialement connus.

Dernier conseil: suivez avec une confiance aveugle les préceptes de notre Petit Manuel, même lorsque la commune est menacé de faillite puisque tel est ici notre objectif final.

Un maire vraiment décidé à ruiner sa commune et à casser dans la coquille de l'oeuf tout développement de sa commune ne doit jamais s'occuper des résultats consécutifs de son action dans ce sens. Peu importe donc la ruine de la commune pourvu que l'étranger qui pouvait la sauver de ce destin nécessaire et donc inévitable, du fait de votre utile intervention, soit convaincu de garder son argent pour lui et pour financer des projets ailleurs pour d'autres communes ».

Toute coïncidence éventuelle avec une possible histoire vraie survenue dans la vallée de la Gorre ne serait ici que pur hasard involontaire et toute comparaison avec l'action résolue d'un maire contre une telle personne ne pourrait provenir que d'horribles médisances qui ne peuvent être réelles.

Il est évident qu'en vallée de Gorre, tout élu local est un partisan convaincu et actif du développement économique le plus large et le plus profond, et que nul d'entre les élus de notre vallée ne saurait avoir suivi les conseils du Petit Manuel cité ci-dessus.

A moins bien sûr que cela n'ait été à l'insu du plein gré d'un tel élu.....Auquel cas le Petit Manuel n'y est  aussi pour rien.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 3 décembre2010)

Iconographie du jour

En tête de l'article du jour, un livre sur les noeuds et tresses qui a rapport aux mathématiques. Seuls, des esprits malveillants et dénués d'un véritable esprit civique pourraient y voir une allusion, une allégorie à la géniale et immédiate gestion des dossiers urbanistiques de la commune de Saint Laurent par son maire qui répond avec clarté à une vitesse probablement supérieure à la lumière (quand elle est stoppée et stockée).

En bas de l'article, une image de caisse vide comme ne le seraient pas, selon des sources du Conseil Municipal, les caisses de la commune de Saint Laurent. Comme nous sommes un peu mécréants, nous jugerons des réalités quand le maire publiera les comptes administratifs de la commune sur le site Internet qui est toujours en panne (ce qui donne une image extérieure un peu triste et endormie de la cité)

Les rois de la communication et les génies de l'expression

Bonjour,

Il semble qu'en vallée de la Gorre, certains jouent un mauvais remake du célèbre film « les Tontons flingueurs », mais avec des dialogues que Michel Audiard aurait probablement admirés pour leur côté comique involontaire, mais hilarant.

Dans un article en date du 30 octobre 2010, nous avions posé, comme il est normal en journalisme d'investigation, la question suivante que tout un chacun peut poser dans une démocratie, puisqu'il s'agit d'une question nette visant à obtenir une réponse d'intérêt public, et non d'une allégation ou d'une affirmation.

« enfin, est-il exact, comme nous en avons reçu témoignage précis et nominal, qu'un entrepreneur du BTP qui avait obtenu le marché public de la construction de la déchetterie communautaire situé sur le territoire de Saint Cyr, a été « sollicité » pour effectuer gratuitement des travaux pour la maison de la fille d'un élu laurentais, ce qu'il aurait été amené à réaliser à ses frais?

Comme un journal ou blog normal le fait, par exemple, sur les scandales comme ceux de l'attentat de Karachi ou le dossier Woerth-Bettencourt, nous posions- sans divulguer aucune identité, ni affirmer que cela était un fait- une question précise relative à une information d'intérêt public.

Comme le rappelle le droit européen maintenant, une question n'est pas une allégation et elle est légitime dès lors qu'elle concourt à l'information du public!

La question était posée sans acrimonie, ni visée personnelle, avec le souci évident de l'information et de l'intérêt publics, libertés aujourd'hui protégées par une jurisprudence européenne qui a beaucoup frappé certains juristes français qui ont parfois du mal à évoluer avec leur société. Nous voulons parler  de ces quelques rares juristes qui ne supportent pas la liberté d'expression et d'information.

C'est parce que quelques juristes français sont toujours en retard que la Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de rappeler plusieurs fois la France et son droit, ses élus et ses autorités publiques, à l'ordre démocratique de l'état de droit.

Rappelons aux personnes intéressées que ces jugements ont maintenant valeur de jurisprudence en France et que nul ne peut se prévaloir de leur ignorance:

CEDH-Décision du 6 mai 2010

http://www.jurilexblog.com/liberte-expression-cedh-condamne-france-261963

Pour les avocats français qui ne suivent pas l'actualité judiciaire européenne, cet autre jugement avec les remarques d'un avocat blogueur célèbre::

http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/09/25/1092-la-france-encore-condamnee-pour-atteinte-a-la-liberte-d-expression

Sur le doit d'expression promouvant l'intérêt collectif et l'information éclairée du public:

http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/viewhbkm.asp?sessionId=47509215&skin=hudoc-fr&action=html&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649&key=80468&highlight=France

Cela pour information collective.

Venons-en, ceci étant rappelé, aux propos de l'avocat du maire de Saint Laurent, qui décidément, sans gendarmes, avocats et élus silencieux, a bien du mal à respecter le droit des citoyens et à réfréner sa détestation de l'information publique.

Menaçant, au nom du maire, le blog de poursuites judiciaires pour diffamation (rien que cela), l'avocat de la commune, donc payée avec des caisses municipales annoncées comme vides, a envoyé une lettre recommandée à un citoyen, croyant, à tort, s'adresser à « l'animateur du blog »(sic), définition dont on se demande, de plus, ce qu'elle a de vraiment juridique.

La chose est d'autant plus étonnante que le blog a une rédaction que l'on peut contacter directement sans risque d'erreur. Mais, depuis que nous révélons les aberrations de ce que l'on appelle maintenant ici et là "le système Blond", le maire perd ses nerfs au lieu de travailler à résoudre les problèmes que ses délibérations illicites et contradictoires ont généré pour la population.

Cet habitant, étonné, nous l'a adressée avec ses commentaires et une réponse amusée à l'avocat de la commune, celui-là même dont on se demande, au vu des délibérations votées, annulées, revotées et encore annulées, quel est exactement son travail effectif POUR les intérêts de la commune.

Cet avocat, qui prétend vouloir attaquer notre blog en diffamation, en commet une parmi les plus belles que le manuel d'anthologie des perles et bourdes des avocats de France devrait d'urgence répertorier.

A la question posée par le blog le 30 octobre 2010, il apporte SA réponse qui a provoqué dans la rédaction un immense éclat de rire tant elle est désopilante et auto-destructrice pour son auteur.

Cette réponse est bien celle de l'avocat de la commune et n'engage personne d'autre que lui. Notons qu'il n'utilise même pas le conditionnel de précaution, mais est absolument affirmatif dans son propos.

« l'élu laurentais dont la fille a confié les travaux à un entrepreneur du BTP qui avait obtenu le marché public de construction de la déchetterie communautaire située sur le territoire de St Cyr est évidemment immédiatement identifiable comme étant le maire de St Laurent sur Gorre ».

Nous sommes stupéfaits qu'un avocat, disant vouloir défendre la commune, ose affirmer, sans que personne semble le lui avoir demandé, de telles affirmations ahurissantes qui sonnent comme une terrible accusation contre son client.

Comme l'écrit notre concitoyen qui nous adresse ce courrier surréaliste, l'avocat dénonce à un citoyen, comme « évidemment immédiatement identifiable » d'un acte présumé délictuel......... le maire de la commune, son client!!!!!!!

Nous ne sommes plus là dans la légende des Pieds Nickelés, nous versons carrément dans le sketch humoristique truculent, dans le vaudeville qui va faire rire le public pendant des jours, dans une réplique mémorable que Michel Audiard n'avait pas même imaginé possible.

Pour notre part, nous ne savons pas comment cet avocat peut si formellement et avec une telle certitude dénoncer, sans preuve aucune à l'appui, comme « évidemment immédiatement identifiable » son propre client, ceci pour un fait dont il indique que, s'il était réel, il serait pénalement répréhensible!

Donc, pour résumer les choses, rassurons nos lecteurs: nous avons fait notre travail d'information du public dans le cadre précis encadré par la jurisprudence européenne en vigueur et ne craignons donc rien.

Par contre, nous sommes inquiets qu'un avocat ose, dans une lettre à un citoyen, rédigée au nom du maire, son client, dénoncer le maire de cette manière si directe et si brutalement claire comme une personne liée à un délit présumé "évidemment immédiatement identifiable"....par ce moyen!!!

Voilà en tout cas de quoi bien rire et longtemps sous la neige et la froid que notre vallée subit.

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Nouvelles de la défense de la laïcité en Limousin


Nous venons d'apprendre que, dans l'affaire opposant les citoyens laïques du Limousin au Président du Conseil Régional, Jean Paul Denanot devant la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux, le Rapporteur Puboic a demandé la confirmation globale du Jugement du Tribunal Administratif de Limoges, sauf pour deux associations qui n'avaient pas de statuts cultuels.

Le Jugement définitif devrait être rendu mi-janvier 2011, mais la règle générale veut que dans l'immense majorité des cas, les demandes du Rapporteur Public sont suivies par les Juges.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre

(rédigé et mis en ligne dans le fou rire le 2 décembre 2010)

Iconographie du jour 

En tête de l'article, un dessin des Pieds Nickelés usant du vernis pour faire de la communication. Comme nous avons ici affaire à des écrits de rois de la communication et de génies de l'expression, cette illustration est mise ici en leur honneur, quoique le vernis commence à se fissurer..

En fin d'article, un livre qui recense les meilleures aventures des  Pieds Nickelés, un best seller en quelque sorte de l'humour sur ces personnages de légende que certains semblent vouloir absolument imiter.

Saint Laurent: il va falloir rendre l'argent aux habitants!

Bonjour,

Nous informons toute la population de la vallée de la Gorre des suites du combat, élargi maintenant, des habitants de divers quartiers de Saint Laurent afin de se faire rembourser des prélèvements illégaux par la mairie.

Résumons les deux dernières avancées en faveur des habitants concernés:

• Comme avant le 7 juillet 2009, aucune PRE (Participation au Raccordement à l'Egout) n'existait sur la commune, tous les habitants qui ont été bénéficiaires d'un Permis de Construire déposé AVANT cette date (notamment dans les lotissements) peuvent demander le remboursement de toute somme qui aurait été payée au titre d'une PRE qui n'était pas votée, ou pire, d'une Taxe de Raccordement qui n'avait aucune existence légale sur un Permis de Construire en France.
  
• Parallèlement, les habitants qui habitaient sur la commune et disposaient d'un assainissement autonome, et qui ont vu être construit un réseau d'égout public par la commune, ne pouvaient aussi ni être astreints à une Taxe de Raccordement qui n'existe pas en droit de l'urbanisme dans ce cas , ni encore moins à une PRE qui n'a été INSTITUEE qu'à dater du 7 juillet 2009, mais qui ne les concerne pas.

A l'heure où nous préparons cet article, le maire de la commune, Alain Blond, celui par qui tout cela est apparu au grand jour après des années de discours trompeurs envers les habitants, n'a pas encore accepté de son plein gré de rendre l'argent aux habitants qui le lui ont déjà demandé. Mais, cela est dorénavant une simple question de temps avant qu'il y soit contraint!

Ceci étant, il a maintenant tous les éléments en mains pour respecter enfin la loi et engager les remboursements nécessaires, mais aussi pour faire cesser l'existence de nombreux documents administratifs qui sont de facto des faux en écriture publique.

De son côté, la Trésorerie de Rochechouart est au courant des textes incohérents et contradictoires rédigés dans la hâte et le désordre par le maire de la commune depuis des années, textes qui ont amené à des situations cornéliennes, inhumaines et ingérables pour ce service public et ses personnels.

Le Trésorier Principal de Rochechouart, qui n'avait pas été informé, comme la DDE 87 (!!!), de l'annulation des délibérations antérieures qui avaient, bien qu'illégalement, généré l'émission de Titres de Recette Exécutoire au profit de la commune de Saint Laurent, est désormais informé, avec sa hiérarchie, de la délibération du 6 juillet 2009, annulant les délibérations des 4 août 2008 et 15 juin 2009 de la même commune.

De ce fait, il peut désormais de lui-même annuler tous les titres émis en application des délibérations qui ont disparu corps et biens du fait de la chaotique gestion de ce dossier par Monsieur Alain Blond

Quant au sort juridique de la délibération du 11 avril 2007 instituant une Taxe de Raccordement de 550 euros sans le moindre fondement légal sur Saint Laurent, le maire semble ne pas s'en être occupé, à moins qu'une autre délibération, inconnue de nous à ce jour, ait réglé son compte définitif aussi à cette délibération illicite.

Voilà pourquoi les citoyens de Saint Laurent trompés par un maire incompétent dans cette affaire vont récupérer leur argent- nous l'espérons- rapidement.

Quant aux conséquences en termes de confiance et d'image du maire après toutes ces péripéties où il a agi de manière aussi insensée qu'illogique, on les mesurera à l'aune de l'idée qui fait son petit bonhomme de chemin dans Saint Laurent qu'il faut au plus vite changer de maire....

Déjà, selon nos informations, des habitants préparent une liste municipale afin de chasser, selon eux, l'incompétence gestionnaire et l'arrogance délétère de la mairie de leur commune.

Leur slogan est déjà tout trouvé, nous ont-ils confié: «  Changeons d'air (ou d'ère, au choix), changeons de maire ».

Après ce que nous avons relaté ces derniers jours, y compris cet acte pathétique du maire Alain Blond consistant à appeler les gendarmes contre ses administrés et la démocratie communale, il est probable que cet amusant et vivifiant slogan risque bien de porter largement parmi les futurs électeurs au moment du choix.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 2 décembre 2010)

Iconographie du jour

En tête de l'article, une photo de billets de banque en euros. Certes, par les temps qui courent, l'euro est une monnaie en crise qui n'inspire plus confiance à personne et risque même de disparaître, mais le symbole pour nous est que cet argent pris indument à des citoyens va leur revenir enfin, du fait de leur activité et de notre action.

En fin d'article, une photo de la Justice qui rend vraiment la justice aux gens humbles et aux simples citoyens lorsqu'ils ont été trompés et abusés par des autorités qui, elles-mêmes, ont manqué de cohérence et de logique.

Cris et chuchotements en vallée de la Gorre

Cris et chuchotements qui portent loin, très loin

Il est des citoyens de notre belle vallée, actuellement un peu enneigée, qui ont la voix, parfois transmise par des technologies modernes, qui portent loin.

Depuis hier, des habitants commencent à s'emparer des informations précises, imparables, claires et avérées, que nous avons communiquées à toute la population. Notamment sur les montants à payer qui doivent figurer sur leurs anciens permis de construire.

Particulièrement dans les lotissements de la commune de Saint Laurent, les informations diffusées par le blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs, informations fondées sur les délibérations du Conseil Municipal, ont fait de l'effet. Un certain effet même.

Les chuchotements nés du blog circulent vite, et les réactions se font vite jour:

Ainsi, un habitant de Saint Laurent nous adresse un message à la rédaction ainsi rédigée (corrigé un peu par nos soins aux fins de publication): 

« Bonjour, en découvrant votre blog que me recommandait une voisine, je suis resté sans voix. Je découvre que, quand j'ai acheté mon pavillon, réalisé dans le cadre d'un lotissement, le lotisseur a payé une redevance que j'ai dû lui rembourser dans le prix d'achat, mais qui était effectivement illégale. Ce qui est incroyable, c'est qu'un maire puisse commettre des fautes aussi énormes. Lorsque j'ai lu la délibération de juillet 2007 que ma voisine m'a imprimée, j'ai dû m'asseoir quand j'ai vu écrit noir sur blanc que cette délibération INSTITUAIT cette PRE pour la commune alors qu'on nous l'a fait payer auparavant! »

Ce que nous savons de source absolument sûre, c'est que des habitants ont commencé à saisir le maire de Saint Laurent, Alain Blond, au sujet des permis de construire incluant une PRE qui n'a été votée que le 6 juillet 2009. Et apparemment, certains ont compris tout de suite l'importance de la signification pénale d'un faux en écriture publique...

Gageons que les cris et chuchotements des citoyens en colère contre les fautes ahurissantes du maire de Saint Laurent ne vont pas gâcher ses bonnes nuits et ses bons mouvements.

Car, un maire qui a commis, de son plein gré ou par inconscience pure du fait de son immense arrogance, des faux en écriture publique, se doit de vite corriger les choses dès qu'elles lui sont signalées, preuves documentaires à l'appui, sous peine de faire vite connaissance avec la Justice pénale.

Pour information, le délit de faux en écriture publique est seulement avéré contre son auteur si ce dernier a pu en avoir pleine et entière conscience. Ce qui est le cas quand l'intéressé en est informé et n'a pas immédiatement corrigé le document contesté.

Comme le disait en riant un habitant de Vignerie à nos correspondants: «  avec des tas de permis de construire qui sont autant de faux en écriture publique, Monsieur Blond ne va plus appeler trop la gendarmerie de peur de croire que, si elle vient, ce soit pour l'emmener devant un juge ».

Finalement, si tel était le cas, au moins, les gendarmes de Saint Laurent pourront s'occuper de choses plus sérieuses que de venir en mairie pour rassurer un élu affolé qui ne sait plus comment se sortir de ses multiples décisions kafkaïennes...

Nous offrons quand même un conseil à Monsieur Blond qui devrait se rendre à la raison:

« écouter et dialoguer avec les citoyens, c'est toujours se prémunir de terribles erreurs et de graves conflits. L'erreur est humaine, la corriger aussi. Et sans la gendarmerie qui n'est pas à votre disposition privée. Vous êtes au service de la population, ce qui implique de la respecter avec soin et d'avoir pour elle une attention sincère ».

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 1er décembre 2010)

Iconographie du jour


En tête d'article, une photo célèbre prise à Cannes et relative au film "Cris et chuchotements", un titre qui va comme un gant à la diffusion rapide et efficace des informations diffusées sur ce blog. Même des lotisseurs tombent parfois des nues en constatant qu'un maire peut réussir à leur faire prendre une Taxe illégale pour une vraie PRE légale....Ce n'est pas tant pour eux une question d'argent que de rapport de confiance.

En bas d'article, la photo d'un permis de construire ancien dans une ville de France. Trop souvent, les citoyens ne vérifient pas assez attentivement les textes et la légalité des documents. administratifs. Mais, quand un élu se trompe une fois, cela passe pour une erreur normale. Deux fois, cela agace. Trois fois, et le citoyen se dit que ces erreurs successives ne peuvent que résulter d'un système qui ne fonctionne pas sainement.....Quand en plus, les délibérations publiques attestent que l'on appelle PRE ce qui n'en est pas, là, cela inquiète!

Rififi en vallée de la Gorre

Bonjour, voici le premier titre du jour,

La Taxe de Raccordement à l'égout n'existe pas, la PRE oui ou comment des dizaines de propriétaires de Saint Laurent peuvent demander leur argent pris indument au maire

Vu le nombre de questions légitimes qui arrivent à la rédaction sur les imbroglios fiscaux et para-fiscaux créés par le maire, Alain Blond, grand créateur de situations juridiques insensées, nous prendrons en priorité les questions qui ont l'intérêt collectif le plus large.

Pour ce jour, nous allons bien CLARIFIER un point de droit qui peut intéresser aujourd'hui en vallée de Gorre quelques centaines de foyers fiscaux, et plus particulièrement environ 130 sur Saint Laurent sur Gorre.

Point de droit de l'urbanisme: il n'a jamais existé en droit de l'urbanisme de Taxe de Raccordement à l'Egout (TRE), mais bien une Participation au Raccordement à l'Egout (PRE).

La différence est importante en droit et l'erreur de terme implique des situations différentes, même si de nombreuses personnes utilisent, bien à tort, les deux expressions pour désigner à leurs yeux un MEME PRELEVEMENT

Ainsi, à Saint Laurent sur Gorre, les délibérations des 11 avril 2007, 4 août 2008, 15 juin 2009, évoquant une Taxe de Raccordement, sont et/ou étaient de plein droit nulles et non avenues juridiquement puisqu'aucune Taxe de Raccordement n'existe en droit de l'Urbanisme!

A l'inverse, la PRE, qui obéit aux règles que nous avons indiquées dans nos précédents articles, est une REDEVANCE.

Taxes et Redevances sont des choses très distincts, que le droit public français différencie nettement.

La PRE, comme toute redevance, est payable par des personnes qui entrent dans un cadre juridique précis, défini par la loi, en l'occurrence ici le Code de l'Urbanisme et le Code de la Santé Publique.

Face à une Redevance, il existe seulement deux possibilités: soit on est dans le champ d'application, soit on est dehors.

Ainsi, dans toute la France, sauf à Saint Laurent sur Gorre jusqu'à récemment, toutes les habitations existant AVANT la mise en place du réseau public d'égout étaient et sont exclues du champ d'application de cette PRE.

Pour Alain Blond, le maire de Saint Laurent qui est sur ce point fort ignorant, la PRE concernerait tout le monde dès qu'un réseau public d'égout est créé. Mais, être ignorant et ne pas vouloir apprendre, donc savoir est un ennuyeux défaut pour un maire qui se trompe sans se corriger.

C'est ce qui explique qu'à Saint Laurent, la PRE a été INSTITUEE le 6 juillet 2009 par une délibération municipale après des années d'illégalité avec une Taxe de Raccordement inventée de toute pièce par le maire.

C'est aussi la raison pour laquelle tous les propriétaires de lotissements de cette commune de Saint Laurent à qui on aurait fait payer une TRE ou Taxe de Raccordement inscrite, A TORT, sur leur permis de construire comme PRE peuvent exiger le remboursement de cette Taxe inexistante en droit.

Soyons clairs en droit: un permis de construire sur la commune de Saint Laurent, DEPOSE avant le 7 juillet 2009, ne pouvait pas indiquer un MONTANT DE PRE puisque cette PRE -qui est une Redevance- (et non pas une Taxe- N'AVAIT PAS ETE VOTEE.

Donc, tous les permis de construire déposés avant le 7 juillet 2009 sur la commune de Saint Laurent ne peuvent porter un montant de PRE quelconque, sauf à constituer un FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE passible de sanctions pénales lourdes.

Nous conseillons à nos lectrices et lecteurs, dont le nombre ne cesse chaque jour de monter, de faire circuler l'information à leurs amis, parents, relations, collègues, voisins des lotissements construits sur la commune de Saint Laurent.

Et si la mairie refusait de rembourser les sommes dues, le Tribunal Administratif de Limoges tranchera la litige en faveur des propriétaires demandeurs car les articles L 1331-1 à L 1331-12 du Code de Santé Publique sont clairs et nets: une commune peut instaurer une PRE dans le cadre de la loi, mais une Taxe de Raccordement n'a jamais existé dans ces textes!

Et indiquer PRE sur un permis de construire déposé avant le 7 juillet 2009 à la mairie de Saint Laurent sur Gorre consituerait un FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE.....

Nous espérons ainsi avoir permis à de nombreux citoyens de récupérer leur dû légitime, du fait des grandioses erreurs du maire de la commune, Monsieur Alain Blond, en matière de droit de l'urbanisme..

Petit point sur la vitalité du blog et sa popularité

Des lecteurs nous ont demandé quel était le lectorat moyen quotidien du blog.

A ce jour, nous évoluons maintenant entre 240 et 360 lectures uniques quotidiennes, dont environ 15% à l'étranger où on s'intéresse aussi aux affaires de la vallée de la Gorre.

Cela dit, le développement est rapide et il a connu une nette accélération avec l'appui brillant et inespéré du génie de la communication civique de Monsieur Alain Blond appelant au secours de ses silences et mensonges la maréchaussée en mairie de Saint Laurent.

L'affaire de la PRE et de ses à-côtés a été aussi un facteur de croissance.

A notre avis, le seul point qui reste à améliorer est que les lecteurs préfèrent nous écrire à la rédaction que de déposer leurs commentaires, même sous de joyeux et sympathiques pseudonymes.

Pour rire un peu, Elsa, notre spécialiste des informations de fond, indique que si un commentateur se prénommait Pinocchio, toute la population de la vallée saura de qui vient le commentaire.

Mais, notre amie est très optimiste: celui qu'elle nomme Pinocchio ne viendra jamais écrire sur un blog citoyen, son immense prestige universel en souffrirait à jamais de s'abaisser à débattre avec des simples citoyens qui, pourtant, en conjuguant leurs talents dans une bonne humeur vivifiante, prouvent qu'aussi en vallée de la Gorre, on peut réussir un blog libre, populaire, cultivé et d'informations utiles de haut niveau.

Maintenant, chères lectrices et lecteurs, si vous voulez faire plaisir à Elsa, n'écrivez plus à la rédaction, postez des commentaires sur vos sentiments, idées, propositions, critiques, sur tout ce que vous pensez, voulez et attendez.

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Défense de la laïcité en Limousin: quelques utiles informations aux citoyens

Ce 30 novembre 2010, la Cour d'Appel Administrative de Bordeaux audience l'Appel du Président (PS) du Conseil Régional du Limousin, Monsieur DENANOT, avec quelques groupes religieux catholiques intégristes, contre un Jugement fort clair, solidement fondé et très complet du Tribunal Administratif de Limoges.

Curieusement, le Président du Conseil Régional Limousin n'a rien apporté de nouveau comme argument valide afin de permettre de modifier la décisions rendue par les juges de Limoges.

Les probabilités sont donc grandes de voir les Appelants déboutés et le Président du Conseil Régional ridiculisé une nouvelle fois, lui qui se prétend laïque, mais entend faire subventionner sur des fonds publics des manifestations religieuses.

A notre avis de citoyens et contribuables en Limousin, Monsieur DENANOT aurait mieux fait d'utiliser l'argent public gaspillé dans des frais vains d'avocats pour les populations défavorisées de notre région.

Il y a vraiment d'autres urgences en cet hiver 2010 qui arrive que de vouloir dépenser l'argent des citoyens pour des défilés d'ossements.....
 

Par ailleurs, nous informons nos lecteurs que la Fédération de la Libre Pensée de Haute Vienne et le Grand Orient de France organisent en commun une Conférence-Débat le 9 décembre 2010, pour le 105ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905.

Cette Conférence-débat, à laquelle participera l'historien limougeaud Paul d'Hollander, aura lieu dans l'Amphithéâtre Blanqui, située derrière le mairie de Limoges, à partir de 20 heures.

Son titre officiel est: « La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat , Combats d’hier et d’aujourd’hui pour instaurer et défendre la Laïcité »

L'historien précité fera une intervention passionnante sur l'histoire de l'action des laïques en Limousin et sur le combat de la Libre Pensée dans la région depuis les années 1880 jusqu'à nos jours. Une part riche en évènements peu connus, mais importants, de l'histoire des citoyens du Limousin.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 30 novembre 2010)

Iconographie du jour

En tête de l'article du jour, une image des célèbres Pieds Nickelés jouant avec l'argent des citoyens, donc leur niveau de vie, un peu comme des banquiers de Lehmann Brothers à Wall Street ou des financiers éperdus à la Bourse de Paris avec l'argent de tout le monde. Quand les financiers et banquiers ont perdu l'argent qui leur avait été confié, chacun connaît la suite: austérité pour ceux qui travaillent ou sont retraités après une vie de dur labeur, hausses des impôts et taxes, baisse du niveau de vue de la majorité de la population, au nom du mot d'ordre nouveau " il faut sauver le système bancaire".  Cela a un petit air de gestion déjà vue dans une commune de la vallée de la Gorre où un maire demande de l'argent aux habitants parce que les caisses sont vides, non?.......

En fin d'article, encore les Pieds Nickelés soutenant, dans une ville imaginaire en crise grave car mal géré et appelée "GOGOVILLE" un maire nommé Alain Baudin qui voudrait continuer sa gestion catastrophique. Une allégorie truculente d'une gestion municipale quelque part en vallée de Gorre?

Saint Laurent: la gestion « usine à gaz « permanente

Si le maire de Saint Laurent s'appelait Pinocchio.....

Bonjour,

On en apprend chaque jour de plus belles sur la gestion « usine à gaz » du maire de Saint Laurent, une gestion qui verse chaque jour un peu plus dans l'incompétence évidente, la gabegie d'énergie et le déni de réalité.

Afin de couvrir ce que les spécialistes appellent « une gestion de Gribouille », le maire de Saint Laurent, Alain Blond, qui entend aussi présider à l'avenir de la Communauté de communes de la vallée de la Gorre, essaie par tous les moyens possibles de faire rentrer de l'argent dans les caisses.

Mais, las, rien ne va plus: les citoyens se refusent à payer ses errements gestionnaires.

Donnons un exemple splendide de « magnifique usine à gaz » juridique et financière issue du génie de cet élu qui se prend sans cesse les pieds dans les tapis de ses erreurs incessantes.

Le 4 août 2008, il fait voter par ses élus du Conseil Municipal, crédules et vraiment peu avertis en droit, une "Taxe de Raccordement" d'un montant de 1500 euros.

Patatras: le génial maire de Saint Laurent, à qui aucune « usine à gaz » juridique, financière et administrative ne semble pouvoir échapper, se fait aussitôt rabrouer par la DDE 87 qui lui signifie gentiment, mais fermement, que sa délibération oublie de mentionner des points qui la rendent non-conformes à la loi, notamment l'appellation « taxe de raccordement »!!!.....

Décidément, le maire et son avocat spécialiste en droit administratif vont de malchance en échec.

Qu'à cela ne tienne, c'est en se fondant sur sa délibération du 04 août 2008 entachée de diverses illégalités flagrantes, que Monsieur Alain Blond, qui n'écoute que son courage formidable abrité quand même prudemment derrière des gendarmes, annonce aux habitants de Vignerie par lettre en date du 05 novembre 2008 que tous les intéressés, habitants AVANT la construction du réseau d'égout, devront payer 1500 euros....

On se demande si Monsieur Alain Blond lit vraiment et comprend les lettres de la DDE 87, ou bien s'il agit en permanence afin de nuire aux intérêts essentiels de la commune ainsi qu'à ceux des habitants par pur automatisme pavlovien.

Au cas où Monsieur Alain Blond veuille nier que la délibération du 04 août 2008 lui a bien été notifiée à comme étant entachée d'illégalités à corriger, nous avons deux preuves de ce que nous avançons:

une qui nous vient des services de l'Etat, l'autre signée de la main même de l'auguste maire qui s'emmêle dans ses propres actes, preuve de plus votée par lui et ses élus le 6 juillet 2009.

Si Monsieur Alain Blond s'appelait Pinocchio, son nez commencerait à être très, très long à force de mensonges et de nouveaux mensonges pour couvrir les plus anciens.

Car, à l'évidence, dans sa lettre du 05 novembre 2008 aux habitants de Vignerie, Monsieur Blond ne peut ignorer qu'il leur ment sciemment.

La DDE 87 lui avait expliqué que les habitations existantes avec les travaux ne pouvaient pas être soumises à la PRE et que la délibération sur une Taxe de Raccordement du 04 août 2008 était aussi frappée d'illégalité !

Or, le même maire, dûment averti et informé de la réalité des faits, expédie les lettres aux habitants le 05 novembre 2008 malgré tout pour exiger des sommes qu'il....ne peut pas légalement exiger!

Question: pourquoi a-t-il menti aux habitants de Vignerie au lieu de fermer le dossier et de ne demander aucune somme d'argent, conformément à la loi?

Mais, comme Pinocchio, le nez du maire de Saint Laurent devrait maintenant rougir de ses fautes et mensonges que tout le monde-élus, administration de l'Etat, citoyens- peut vérifier par de simples lectures.

Faisons ici un bref historique du dossier de la PRE établie par Monsieur Alain Blond pour constater que cet élu est parfaitement incohérent et un gestionnaire brouillon qui crée problème après problème contre ses administrés:

le 11 avril 2007, Monsieur Alain Blond signe une délibération de son Conseil Municipal qui instaure une « Taxe de Raccordement » de 550 euros. 

Dans cette délibération municipale, on ne trouve, sur l'extrait officiel visé pourtant par la Préfecture, aucun texte de loi sur lequel s'appuierait cette Taxe!!!

Serait-ce une décision de monarque qui n'a pas besoin de lois votées au nom du peuple?

Or, la PRE est une redevance qui est une chose différente d'une Taxe. Chaque juriste administratif sait cela, sauf apparemment le conseil juridique du maire. De fait, si l'on en croit l'extrait public des délibérations, cette dernière, n'ayant pas de référence légale la validant, est ILLEGALE de plein droit.

On verra plus loin que cela a été avéré par le maire lui-même, et ses élus avec lui.

Le 04 août 2008, une délibération augmente, toujours sur la base de la délibération précédente illégale faute des visas nécessaires, le montant de « Taxe de raccordement » à 1500 euros. A l'évidence, le maire continue à vouloir produire des « usines à gaz » contre les intérêts mêmes de la commune.

Le 06 juillet 2009, et là tous ses mensonges antérieurs sont réduits en cendres par lui-même, une délibération est votée par le maire et ses élus!!!

Cette fois, on cite ENFIN des articles de loi, à savoir les articles du Code de Santé Publique et du Code de l'Urbanisme, et le texte INSTITUE (le mot est ici essentiel) la PRE (Participation au Raccordement à l'Egout) au montant de 1500 euros.

Les champs d'application et d'exclusion de cette PRE INSTITUEE ce 7 juillet 2009 ne sont pas clairement précisés, laissant de nouveau la place à une nouvelle "usine à gaz" dont le maire de Saint Laurent est si friand.

Il est à noter que cette délibération annule les délibérations municipales des 4 août 2008 et 25 juin 2009, mais n'annule pas, curieusement et sans aucune logique, celle du 11 avril 2007.

CONCLUSION A NOTER PAR CHAQUE HABITANT, nouveau et ancien:
la PRE sur la commune de Saint Laurent n'a été INSTITUEE........ qu'à dater du 07 juillet 2009!!!

Elle ne peut donc s'appliquer avant cette date, tandis que les délibérations antérieures citées ont été ANNULEES. Aucune administration, telle la Trésorerie Principale de Rochechouart, ne peut se baser sur des délibérations annulées pour faire payer des habitants, mais elle doit rembourser ceux qui ont déjà payé, alors qu'ils n'avaient pas à y être contraints.

Il résulte des propres actes administratifs établi sous l'autorité de Monsieur Alain Blond que les habitants de Vignerie n'ont rien à payer à la commune et que Tous les propriétaires de permis de construire délivrés par la mairie avant le 07 juillet 2009 qui indiquaient une somme à payer comme "Taxe de Raccordement" ( et non pas PRE) doivent être REMBOURSES PAR LA COMMUNE.

Explication de texte: le permis de construire mentionne une PRE (redevance) et ne peut mentionner une "Taxe de raccordement". Si la mairie de Saint Laurent a appelé PRE ce que son Conseil Municipal a voté comme étant une 'Taxe de raccordement" ( à quoi d'ailleurs au juste?), elle aurait commis des faux administratifs, ce qui pourrait ouvrir la voie à des poursuites pénales contre le maire signataire d'un tel permis de construire.

Avec Monsieur Alain Blond, délibérer, rédiger, puis délibérer à nouveau et rédiger un autre texte, et cela à l'infini, est apparemment l'expression achevée d'une saine et efficace gestion de la commune.

Pour finir sur le nez de Pinocchio qui, en vallée de Gorre, aurait pu s'appeler Monsieur Alain Blond, une observation sur sa morale publique affichée quelque peu changeante en fonction des personnes.

Lors de la fameuse réunion en mairie du 26 novembre 2010 où Monsieur Alain Blond, n'écoutant que son sens de la démocratie, son amour du dialogue et sa bravoure immense, a appelé les gendarmes contre ses administrés, il est désormais AVERE qu'il a commis un acte de discrimination grave entre citoyens supposés égaux.

Ainsi, il a refusé qu'une habitante de Vignerie soit représentée par un voisin avec un mandat de représentation signée, ce qui a motivé, selon le maire, son appel à la gendarmerie, car le voisin en question n'était pas signataire direct de la pétition originelle des résidents de Vignerie....

En même temps, le même Alain Blond, incohérent une fois encore, acceptait à la réunion sans mandat de représentation la fille d'une pétitionnaire, laquelle fille n'avait bien sûr pas signé la pétition car n'étant pas concernée en tant que telle.

Décidément, Monsieur Blond a la discrimination entre citoyens chevillé au corps quand il a peur que l'on dévoile ses pratiques de mauvais maire, et là, la preuve en est éclatante!

Nous proposons, avec ces faits, la candidature du maire de Saint Laurent sur Gorre aux Pinocchio 2010, qui, certes, se limitent aux questions d'environnement depuis leur création par les "Amis de la Terre".  

Mais, vu la contribution incessante de Monsieur Alain Blond à la production de papiers inutiles couplée avec ses mensonges qui en rajoutent en gâchis de papier, il nous semble que sa candidature peut valablement être retenue pour ce concours national.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 29 novembre 2010)

Iconographie du jour

En tête de l'article, Pinocchio et son nez qui se rallonge à chaque nouveau mensonge. Apparemment, en vallée de Gorre, nous avons aussi un Pinocchio, mais qui pourrait bien prétendre à une prochaine célébrité mondiale, mais n'a pas le même caractère souriant que l'original.

En fin d'article, la couverture d'un livre qui évoque la compagnie des menteurs, une sorte de groupe spécialisé dans le mensonge permanent, automatique. Un livre qui pourrait aussi étendre son champ d'action en dehors des Etats-Unis.... Chacun sait que le mensonge est un processus en forme de spirale aspirante: infernale quand on commence à mentir, les mensonges passés doivent être protégés par des mensonges futurs.