Saint Laurent: « 3 fois la mairie varie, bien fol est qui s'y fie »!

Ci-dessus, les 3 versions SUCCESSIVES ET CONTRADICTOIRES de la nature et du titre de la même délibération en date du 11 avril 2007 selon la mairie de Saint Laurent sur Gorre.

Le 11 avril 207, dans le texte original, le Conseil Municipal vote une TAXE DE RACCORDEMENT de 550 euros. Les juristes de l'administration noteront que la délibération ne mentionne aucun texte de loi autorisant la création de cette taxe de raccordement, laquelle est inexistante en droit français.

Dans une lettre en date du 28 octobre 2009 que nous ont envoyée des habitants, le maire, Alain Blond, ayant obtenu des renseignements, selon son texte, des services COMPETENTS, qualifie de PARTICIPATION AU RACCORDEMENT A L'EGOUT (PRE) la délibération du 11 avril 2007 d'un montant de 550 euros. On ne sait si le signataire avait relu sa propre délibération originale avant de rédiger ce courrier.

Le 21 février 2011, dans une délibération transmise en Préfecture de Limoges pour validation, le Conseil Municipal de Saint Laurent, dont le maire qui avait signé la lettre ci-dessus, qualifie cette fois cette délibération d'un montant de 550 euros (mise soudainement au 12 avril 2007) de PARTICIPATION AUX FRAIS DE RACCORDEMENT A L'EGOUT (PFRE).

Pauvre délibération du 11 avril 2007 sans référence juridique: elle a changé 3 fois de nature et de titre, bien que jamais reliée à un texte de loi applicable, en 4 ans. Ainsi varie une mairie dont tous maintenant se méfient.

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Bonjour,

Alors que s'accumulent les preuves matérielles d'une nouvelle « ERREUR », ou, plus exactement, de PLUSIEURS NOUVELLES ERREURS MONUMENTALES de la mairie de Saint Laurent, sur les vrais textes des délibérations réelles, sur les titres de recette exécutoires portant mention d'une décision administrative falsifiée, sur l'absence de preuves de travaux effectués par la mairie, la panique gagne au sein du Conseil Municipal concerné.

Au niveau de l'Etat et dans les sphères politiques du département et de la région, comme des communes environnantes, on hésite entre stupéfaction, incompréhension, irritation et colère devant l'accumulation de bévues inimaginables de la mairie de Saint Laurent.

Afin de continuer à accumuler les preuves matérielles qui prouvent toutes l'ampleur de ces « ERREURS » qui incluent donc de falsifier le titre, la date et le contenu d'une délibération municipale en date du 11 avril 2007, nous publions EN EXCLUSIVITE une lettre du maire de Saint Laurent sur Gorre à des habitants qui expliquait alors, le 28 octobre 2009; ET SOUS LE COUVERT DES AUTORITES DE L'ETAT EN HAUTE VIENNE, que la délibération du 11 avril 2007 était une PARTICIPATION AU RACCORDEMENT A L'EGOUT (PRE)!!!

Toute personne honnête sachant lire conviendra à la lecture de cette lettre que le maire de Saint Laurent sur Gorre change souvent l'appellation de cette délibération du 11 avril 2007, qui, rappelons -le aux juristes de la Préfecture de Limoges, invente une « TAXE DE RACCORDEMENT » sans citer en préambule les textes légaux de référence AUTORISANT la commune à lever une telle Taxe!

Cette « TAXE DE RACCORDEMENT» sans base juridique du 11 avril 2007, devient donc, selon le maire signataire et se couvrant derrière la Préfecture de Limoges, une « Participation au Raccordement à l'Egout » en date du 28 octobre 2009 sur un courrier OFFICIEL PERSONNEL du maire de la commune.

Cette « Participation au Raccordement à l'Egout » de 2009 se transforme le 21 février 2011 .....en une « Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout »!!!

Tout citoyen doté d'intelligence ne pourra, à relire ces faits indiscutables, que se demander comment une mairie peut modifier sans cesse les textes  ENREGISTRES en Préfecture de Limoges tout en se couvrant derrière une administration de l'Etat qui n'aurait rien vu, ni lu, de ses modifications permanentes, étranges et contradictoires.

C'est notre contribution à une réaction rapide et efficace des services de l'Etat en Haute Vienne en défense réelle des lois et règlements de la République, qu'on ne peut modifier et adapter à sa guise selon ses interlocuteurs.

Nul ne pourra dire dorénavant qu'il n'a pas eu les PREUVES MATERIELLES de FALSIFICATIONS DE LA DELIBERATION DU 11 AVRIL 2007, et cela PAR DEUX FOIS, et en partant d'un texte lui-même illégal dès l'origine.

Réponse citoyenne claire à la lettre amicale d'un lecteur soucieux de l'intérêt public

Nous avons reçu d'un de nos lecteurs- homme attentif aux problèmes posés aux principes républicains par les délibérations changeantes de la mairie de Saint Laurent- et se déclarant lui-même franc-maçon lucide, un courrier très intéressant.

Pour résumer l'essence de son message, notre lecteur, qui ne nie pas que des dérives puissent, comme dans toute collectivité, survenir parmi ses « frères », nous livre sa pensée ainsi concentrée et avec laquelle nous sommes entièrement d'accord: il importe de ne pas accabler par mégarde tout un groupe humain pour les fautes de quelques-uns.

Nous tenons à rassurer ce lecteur et ses « frères »: nous n'avons rien contre les associations philosophiques franc-maçonnes, loin de là.

Au contraire, nous souhaitons que de tels groupements soient des pôles de défense intransigeante de la République et de ses valeurs fondamentales, comme cela fut le cas dans le passé.

Comme notre lecteur affirme que, si, dans les faits établis que nous avons démontrés, des fautes ont été commises par des « frères », elles doivent être sanctionnées à la fois par les lois de la République et les règles « internes », nous ne pouvons que souscrire à une telle ligne de conduite digne, républicaine et respectueuse de la vérité des faits..

Notre lecteur souhaitait très naturellement que soit dissipé un possible malentendu, cela est fait.

Ce qui désormais doit primer, ce sont les efforts de toutes et tous pour la défense et la préservation des intérêts des citoyens, ici surtout de la commune de Saint Laurent, face à des délibérations dont il est prouvé largement qu'elles sont illégales en droit et en fait, autant que modifiées par des falsifications contradictoires.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 14 avril 2011)

La PFRE de Saint Laurent sur Gorre: le texte intégral de la délibération « folle »

Ci-dessus le texte intégral de la délibération municipale de Saint Laurent sur Gorre du 21 février 2011 qui prétend faire payer aux seuls habitants de Vignerie une PFRE de 500 euros pour des travaux de raccordement qui n'ont jamais été réalisés par la commune. D'ailleurs, cette délibération ne mentionne aucune délibération autorisant ou imposant des travaux de raccordement effectués d'office ou non par la mairie. On notera aussi que la délibération ILLEGALE car non cadrée par un texte légal national du 11 avril 2007 est aussi mise sur le SEUL DOS des SEULS habitants de Vignerie et en 2011!!! Une formidable usine à gaz est en train de se mettre en place contre le Conseil Municipal de Saint Laurent sur Gorre, usine qui risque aussi d'exploser au visage des autorités qui ont laissé ces dérives se développer sans intervenir à temps.

Pour rire, les lecteurs attentifs noteront que le texte est écrit par une imprimante penché à droite, bref une imprimante qui ne fonctionne pas droit. Comme le texte qui est lui aussi "bancal"! 

Heureusement, l'alerte est cette fois nationale et tous les élus concernés à tous les niveaux sont avertis afin de pouvoir être en situation d'intervenir sans tarder.

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Bonjour,

Nous demandions hier qui avait changé ou ordonné à la Trésorerie de Rochechouart de modifier la nature, la date et le titre d'une délibération municipale de la commune de Saint Laurent sur Gorre en date du 11 avril 2007.

Nous avons la réponse par une preuve écrite publique: la délibération « folle » de ce même Conseil Municipal de Saint Laurent sur Gorre en date du 21 février 2011, déposée en Sous-Préfecture de Rochechouart le 25 février 2011!

Curieusement, cette dernière n'avait à l'époque rien trouvé à redire au texte, comme sur la PRE!!! Inutile de préciser que, maintenant, il va lui falloir réagir vite car son silence serait du plus fâcheux effet.....La hiérarchie dans l'Etat n'apprécie pas de devoir régler des problèmes qui ne devraient pas être de son ressort.

Nous publions, afin que tous les citoyens, les élus, le Préfet, le sous-Préfet, le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, les services de l'Etat à tous les niveaux puissent constater de leurs yeux les faits dans leur plus grande clarté, cette délibération « folle » du 21 février 2011 (ci-dessus)

Chacun notera que les votants UNANIMES de ce texte ont bien fait référence à l'article L 1331-2 du Code de Santé Publique qui évoque bien des TRAVAUX DE RACCORDEMENT EFFECTUES PAR LA MAIRIE entre l'égout et l'évacuation privative. 

Ceci est rappelé de plus PLUSIEURS FOIS dans le texte par ses auteurs eux-mêmes!!!

Quant aux preuves matérielles des travaux de raccordement à rembourser, la délibération n'en dit mot. Il est étrange de ne pas apporter la preuve de sa créance lorsqu'on vote un texte pour la faire payer....

Chacun notera que la mairie veut appliquer aux seuls habitants du VILLAGE DE VIGNERIE une délibération MUNICIPALE DE 2011..... POUR DES TRAVAUX QUI N'ONT JAMAIS ETE REALISES EN 2009!!!

Chacun notera que cette DELIBERATION VOTEE PAR 15 ELUS EVOQUE BIEN DES REMBOURSEMENTS POUR DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT QUE LE TEXTE NE CITE NULLE PART: date, nature des travaux, demandes ou délibération autorisant ces travaux par les services municipaux, etc....

Page 2, la délibération indique bien: « la participation pour frais de RACCORDEMENT à l'égout est un REMBOURSEMENT des Frais exposés ( en clair: un remboursement de frais exposés pour ces raccordements à l'égout PAR LA MAIRIE- NDLR), qui n'est ni une imposition, ni une redevance pour service rendu. »

NOUS SOMMES BIEN ICI FACE A UNE DELIBERATION QUI MEPRISE OUVERTEMENT L'INTELLIGENCE AINSI QUE LE SAVOIR DES AUTORITES DE L'ETAT EN HAUTE VIENNE, DES HAUTS FONCTIONNAIRES DES MINISTERES COMPETENTS ET DES HABITANTS.

En effet, s'il s'agit bien d'un remboursement, comme le dit le texte, pour des travaux de raccordement effectués par la commune selon l'article L 1331-2 du Code de Santé Publique, pourquoi la mairie ne publie-t-elle pas les noms et adresses des personnes concernées (tous les habitants de Vignerie ne sont en effet PAS RACCORDES à ce jour à l'égout, notamment en bas du village), les dates exacts des travaux, quel service les a accomplis, sur la base de quelle décision municipale ou demande écrite des propriétaires?

Enfin, venons-en à la phrase qui prouve la falsification de la délibération du 11 avril 2007 du Conseil Municipal de Saint Laurent sur Gorre que nous avons repéré sur le TRE à 550 euros de la Trésorerie de Rochechouart.

La falsification, grossière et cynique, se trouve dans les attendus de la page 1 de la délibération du 21 février 2011, au 4ème point.

Lisons ensemble afin que nul ne puisse ensuite dire que cela ne constitue pas une falsification indéniable (date, nature, titre) de la délibération votée le 11 avril 2007 par ce Conseil Municipal de Saint Laurent (publiée hier sur notre blog qui prouve ses dires et située dans l'article sous celui-ci), de plus enregistrée en Préfecture de Limoges:

«  Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2007 qui a décidé que LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE RACCORDEMENT A l'EGOUT ( dans l'original en date du 11 avril 2007, le texte évoque sans référence de textes légaux une « TAXE DE RACCORDEMENT- NDLR) FIXEE A 550 EUROS par branchement (….)

Dit autrement, la Trésorerie de Rochechouart a bien commis des TRE qui étaient basés sur des délibérations dont la date, la nature et le titre ont été falsifiés DU FAIT D'UN MENSONGE CONSCIENT CONTENU DANS UNE DELIBERATION DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT SUR GORRE.

Notre ami avocat célèbre se régale et s'amuse avec ce texte. Voici son commentaire de juriste expert en urbanisme:

«  Si une autorité administrative ne sanctionnait pas immédiatement toutes les illégalités internes et externes de cette délibération, elle se rendrait complice de délits graves que votre blog a signalés. Mon conseil: si le mairie n'annule pas immédiatement les titres de recette exécutoire, tout citoyen peut poursuivre le maire et chaque élu individuellement pour « falsification de document administratif public  » ( une délibération est en effet, après son vote et son enregistrement comme valide en Préfecture, un document administratif public, ce qui, pour un élu, peut coûter cher au regard du Code Pénal. Mais, comme je sais que les habitants ont déjà saisi les Ministères compétents sur cette affaire surréaliste, je vais attendre leur réaction avec intérêt ».

Notre conclusion du jour: « vous avez aimé le désastre de la PRE pour la mairie de Saint Laurent et ses élus, vous allez adorer la catastrophe que va provoquer cette PFRE folle ».

NB un lecteur agent du fisc a tenu à spécifier aussi un point très instructif: le délai de 4 ans invoqué  dans la délibération du 21 février 2011 est celui de la prescription des dettes fiscales dues. 

On ne peut en effet pas faire payer une dette fiscale après un délai, non-interrompu par un acte administratif, de 4 ans. Mais, là, il s'agit d'une délibération qui est postérieure à des faits PASSES depuis 22 mois.

Elle est donc SANS EFFET sur LE PASSE! La Trésorerie de Rochechouart ne pouvait pas légalement émettre sur cette base de TRE.

Avis est ainsi adressé au Ministère des Finances, du Budget et des Comptes Publics......dont des fonctionnaires lisent ce blog avec intérêt.

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CORRECTIF D'INFORMATION


Les habitants de Vignerie nous signalent ce jour que les premiers remboursements de la PRE de 1500 euros sont arrivés sur les comptes bancaires, certes avec du retard. Apparemment, la mairie de Saint Laurent sur Gorre tient enfin ses promesses du 28 février 2011.

Tout en voulant reprendre aux mêmes habitants 1050 euros cette fois.....

L'addiction à l'erreur est vraiment un vilain défaut.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 13 avril 2011)

Histoires de fous et d'eau en vallée de la Gorre

Ci-dessus, une image des fameux pieds nickelés à la recherche d'or. Ces personnages de légende ont, selon certaines langues ironiques, donné des idées à certains en vallée de la Gorre qui cherchent apparemment non pas de l'or, mais de quelle manière ils peuvent remplir des caisses publiques asséchées avec l'argent durement gagné des habitants. Les pieds nickelés suivaient les leçons d'un "guide du petit chercheur d'or". En vallée de la Gorre, d'autres suivent les enseignements venus d'un livre appelé "guide de l'échec d'une PRE" et son successeur tout aussi brillant " le guide de l'échec d'une PFRE". Après tout, pensent certains, on rajoute un F et on peut croire que la solution miracle est trouvée......vers un nouveau désastre!

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Bonjour,

Voici un peu plus d'un an, le journaliste Frédéric Charpier publiait un livre sur l'affaire Clearstream 2 en l'intitulant « une histoire de fous ».

Il semble qu'en vallée de la Gorre, nous ayons aussi nos « histoires folles ». Qu'on en juge par un petit rappel des faits.

Pour que nul n'en ignore, ce qui suit est rédigé avec humour certes, mais sur les conseils écrits d'un avocat de renom, enseignant en Université et écrivain spécialiste en droit de l'urbanisme.

Depuis 2009, la mairie de Saint Laurent sur Gorre, par des dizaines de courriers successifs, voire contradictoires parfois sur le tarif, tous adressés aux habitants du village de Vignerie, a indiqué que sa PRE de 1500 euros (Participation au Raccordement à l'Egout) DEVAIT ETRE PAYEE car elle était légale, vraie, sincère!!!

Après que nous ayons prouvé, textes de lois à l'appui, que ce que racontait cette mairie aux résidents de Vignerie était faux de A à Z, le 28 février 2011, la même mairie adressait une lettre aux habitants bernés depuis DEUX ANS pour leur demander leur RIB (relevé d'identité bancaire) afin, écrivait-elle, de leur REMBOURSER 1500 euros d'une PRE enfin reconnue par le maire lui-même en réunion publique comme UNE ERREUR!!!

Comme le dit le proverbe latin « errare humanum est, perseverare diabolicum , ce qui signifie en français « l'erreur est humaine, persévérer dedans est diabolique ».

Cette lettre était une manœuvre de la mairie les habitants ont bien reçu depuis le 12 avril  2011 des remboursements par virement -très en retard), mais ont bien vu aussi arriver dans leur courrier une NOUVELLE TENTATIVE AHURISSANTE de la mairie de leur prélever de l'argent..... !!!

On le disait: persévérer dans l'erreur est diabolique, et ce qui est diabolique est, dit-on souvent, très  malsain.....La preuve en est apportée ci-dessous.

La mairie de Saint Laurent, celle qui donc, le 28 février 2011, reconnaissait une erreur continue de DEUX ANS, ce qui est très long pour une simple erreur INVOLONTAIRE, a fait envoyer le 25 mars 2011 aux mêmes habitants des TRE (Titres de Recette Exécutoire) fondées sur deux délibérations: une du 11 avril 2007 qui évoque « une PFRE délibération du 12 avril 2007 », l'autre du 21 février 2011 qui parle d'une PFRE compl - Participation aux Frais de Raccordement à l'Egout COMPLEMENTAIRE ( à la délibération du 11 avril 2007, en toute logique cartésienne).

Déjà, à ce stade, de nombreux habitants ont vu dans ces TRE datés du 25 mars 2011 un signe de folie de la part de la mairie de Saint Laurent puisque la mairie n'a REALISE AUCUN RACCORDEMENT  A L'EGOUT SUR VIGNERIE!!!!!!!!

Donc, même si ces délibérations avaient une validité formelle, elles ne pourraient concerner aucun habitant de Vignerie en application du texte relatif aux PFRE, l'article L 1331-2 du Code de Santé Publique, puisque la mairie n'a pas procédé à un seul raccordement dans ce village.

Mais, la folie, dans cette histoire, ne s'arrête pas là, elle se glisse même  DANS les documents administratifs officiels, les transformant en TRE qui sont CONTREDITS sans pitié par les textes PUBLICS que tout un chacun peut vérifier:

sur les TRE émis par la Trésorerie de Rochechouart le 25 mars 2011 pour la somme de 550 euros, on lit que la délibération qui justifie ce paiement exigé est une PFRE en date du 12 avril 2011!!!


CECI EST UN DOUBLE MENSONGE EHONTE!

En effet, la délibération en question, déposée en Préfecture le 12 avril 2007 et certifiée par cette dernière, indique la DATE DU 11 AVRIL 2007 et le titre est clair «  TAXE DE RACCORDEMENT » (sans autre précision). 


Cette délibération, de plus, ne se réfère à aucun article de loi ou d'un Code quelconque. Elle est donc réputée en droit français nulle et non avenue de ce fait.

La PREUVE PAR LA DELIBERATION ATTESTEE PAR LA PREFECTURE (DDE) de Limoges::

La question qui se pose maintenant est: QUI a changé ou ordonné de changer ILLEGALEMENT (en clair: de falsifier) le titre d'une délibération PUBLIQUE sur une document officiel administratif émis par la Trésorerie de Rochechouart, ici un TRE de 550 euros?

En résumé, ce TRE à 550 euros de la Trésorerie de Rochechouart est faux de A à Z, comme l'était avant le 28 février 2011 la PRE pour les résidents de Vignerie.

Quant à la deuxième délibération, elle n'a aucune valeur dès que la première n'est pas une PFRE, puisque la seconde était censée être son « complément ».

Et on taira toutes les autres tares de cette délibération insensée qui la rendent inapplicable en tout état de cause aux habitants du village de Vignerie.

Que les citoyens se rassurent: la mairie de Saint Laurent est entrée dans une histoire dont elle est déjà perdante.....Le ridicule va s'abattre sur cette mairie avec force car ses erreurs sont dans cette affaire TROP ENORMES!

Les administrations saisies par les habitants sont stupéfaites devant ces faits éclatants: ainsi, la Trésorerie de Rochechouart, la sous-préfecture de la même ville, la Préfecture de Limoges, sont saisies, et cela monte de plus en plus haut et loin.

Comme le disait l'avocat contacté: «  celui qui a ordonné de falsifier un TRE sur la NATURE et le TITRE d'une délibération communale va avoir des ennuis graves car cela est puni par le Code Pénal. Une Taxe n'est pas une Participation, encore moins un remboursement »

Et encore, dit-il, il faudrait que la mairie puisse prouver qu'elle a fait des travaux qu'elle n'a jamais réalisés à Vignerie, ni d'ailleurs, sur les villages de Mons et Niollet en 2009 aussi........

Comme le résumait notre ami avocat, plein de verve sarcastique: « PRE, puis PFRE, caramba, encore raté, le système Blond !»

COMPTE-RENDU DE LA DELEGATION AU SIAEP-VBG du 31 mars 2011

Comme promis, voici un compte-rendu de la réunion entre des délégués du Collectif de Résistance Citoyenne pour l'égalité des droits et des services publics qui s'est tenue le 31 mars 2011 à Aixe sur Vienne, de 18 à 20 heures.

Participants :

David Tonnelier, technicien et Thierry Benne chef de secteur, pour la SAUR
le maire de Feytiat , Président du SIAEP-VBG
le maire de Bosmie l'Aiguille,
M Chalard, élu de St Laurent sur Gorre
Monsieur Jacopé, élu de Cognac la Forêt

Etaient aussi présents pour le Syndicat :
son directeur
un technicien
une secrétaire

Du côté du Collectif: 3 délégués -un de Saint Cyr, un de Cognac la Forêt, un de Saint Laurent.

Au début de la réunion, on sentait chez nos interlocuteurs une certaine inquiétude, apparemment liée aux articles très documentées du blog des citoyens de la vallée de la Gorre dont les élus ont dit qu'ils le lisaient.

D'entrée, ces remarques sut la qualité des articles du blog nous ont démontré que notre démarche et la force du Collectif ont été pris au sérieux, vu le nombre et la "qualité" des personnes participantes rassemblées pour discuter avec nous de nos demandes.

La réunion a débuté par une longue présentation du directeur administratif du syndicat, puis du Président, sur leurs méthodes de travail. Il nous a paru évident, tout au long de la réunion qu'ils voulaient ainsi nous prouver leur sérieux et leur intégrité, notamment le fait qu'ils surveillaient avec soin le travail de la SAUR.

Les gens de la SAUR ont expliqué leur point de vue sur la gestion par leur société de l'eau potable. On a retenu que la SAUR s'assurait un confortable profit, annoncé comme environ de 200.000 euros par an sur le contrat d'affermage reconduit en 2005, malgré de nombreuses critiques de la Chambre Régionale des Comptes.

En 2005, si le passage en gestion publique fut proposé par beaucoup, nos interlocuteurs ont argué que leur refus de revenir en régie publique à ce moment était dû , selon eux, à une insuffisante préparation préalable permettant ce retour.de manière sûre et pérenne: personnel, formation, investissements, etc....

Cependant, le Président, semblant parler au nom des élus du syndicat, pencherait pour ce retour en gestion publique à l'horizon 2017, à l'expiration du contrat actuel avec la SAUR.

L'impression des délégués sur ce point central de notre démarche est que l'affermage confiée à la SAUR paraissait bien arranger les élus, qui n'ont pas ainsi à gérer les aspects techniques, les ressources humaines et autres difficultés liées à une gestion publique directe.

Nous ne rentrerons pas ici dans le détail des informations financières générales et particulières. Nous avons soulevé le problème récurrent de la qualité de l'eau potable dont des analyses faites au hasard apportent parfois des informations peu rassurantes. SAUR et élus nous ont affirmé qu'ils faisaient de leur mieux pour améliorer la situation de ce point de vue, reconnaissant de facto qu'elle n'était pas satisfaisante.

Notre entrevue a aussi démontré la sensibilité des élus aux réactions des citoyens et à leurs capacité à intervenir dans les dossiers qui les concernent au premier chef dès qu'ils sont organisés de manière collective, transparente et démocratique.

Notre conclusion est claire: il va falloir que les citoyens des 45 communes concernées s'organisent afin d'imposer dans la réalité, et le plus vite possible, le retour en gestion publique directe de l'eau potable car on ne peut pas se contenter de vagues engagements.

Il est impératif, selon nous, qu'il y ait une impulsion collective des habitants dans ce sens afin que les élus, avec la population et sous son contrôle permanent, œuvrent réellement dans le sens de l'intérêt public, à savoir le retour de l'eau potable en gestion publique au plus vite et avec une véritable politique globale de gestion de l'eau..

Nous tenons à la disposition de toutes et tous le rapport du SIAEP-VBG et divers éléments financiers. Contactez la rédaction qui vous l'adressera en retour via:

redacbloggorre@free,fr

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 12 avril 2011)

Ci-dessous, une affiche truculente du film "la folie des grandeurs", un titre  qui peut faire rire désormais en vallée de la Gorre à la lumière de certaines initiatives communales dont le sérieux laisse quelque peu à désirer. Mais qui donc va se faire tirer les oreilles, comme Louis de Funès,  pour les TRE à 550 euros qui ont modifié fortement les titres et la nature des délibérations municipales d'une commune de la République? Oui, qui a donc voulu tromper sciemment les habitants en faisant passer "une Taxe de Raccordement"inexistante en droit  pour une PFRE qui ne peut s'appliquer à tout un village? Les Sherlock Holmes de la Gorre mènent l'enquête......

Des conséquences internationales d'actes locaux illégaux.....

Ci-dessus une couverture de livre au titre très évocateur du destin qui attend maintenant ceux qui veulent encore lier leur sort au système Blond qui s'écroule dans la honte absolue, le rejet  général et le désaveu public large, comme notre article du jour le relate.

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Bonjour,

La vallée de la Gorre et le Limousin sont maintenant très connus dans certaines parties du monde, notamment celui qui parle mandarin (¼ de la population mondiale) et anglais (10% de l'humanité) du fait des articles très documentés de notre concitoyenne de langue chinoise, Mme H.L.

On se demande cependant si cette reconnaissance mondiale ne va pas nuire à quelques actes administratifs, voire à d'étranges inactions ou lenteurs administratives extrêmes dans notre vallée.

Nos lecteurs connaissent tous les dernières délibérations « folles » prises par le Conseil Municipal de Saint Laurent considérant une « Taxe de raccordement » votée le 11 avril 2007 (et jamais appliquée) comme la base légale d'une PFRE complémentaire votée, elle, le 21 février 2011.

Il sera noté que la sous-préfecture de Rochechouart a, DEPUIS 2007, étrangement « omis » de rejeter comme illégale cette délibération qui INVENTAIT une TAXE inexistante en DROIT français, et cela est encore le cas à ce jour!!!

Cette sous-préfecture doit avoir des difficultés de lecture importantes car elle n'a pas encore déclaré « illégale » la délibération du 21 février 2011 que nous venons de citer, s'appuyant sur une autre délibération tout aussi illégale et de plus, de nature différente.

Un escargot juriste va-t-il plus vite que cette sous-préfecture qui semble ne pas s'offusquer de laisser passer sans mot dire des décisions parfaitement illégales, comme la PRE demandée aux résidents de Vignerie et qui a finalement dû être annulée pour.....cause d' « erreur »?

Il est vrai que, dans le dossier de l'ex-PRE, les services de la sous-préfecture en question n'ont mis que 5 MOIS (!!!) avant de commencer à avoir un début d'opinion officielle sur une PRE illégale d'ordre public dans le cas précis des anciens résidents de Vignerie! Et encore, parce que les habitants  assommés de charges financières indues ont dénoncé et combattu  la chose......

Des méchantes langues locales, ironiques, mais bien documentées dit-on, ont cru y discerner des retards dus à des liens maçonniques fraternels mal assumés. On devrait en savoir plus sur cette thèse particulière très prochainement.....

Selon des études pointues sur le sujet menées par des chercheurs bien introduits dans ces milieux, certains conseils municipaux de notre région comptent un fort pourcentage d'élus se déclarant francs-maçons ( ce qui est, soyons clairs, parfaitement légitime à condition que cette situation ne porte pas atteinte aux lois de la République et aux droits des citoyens).

Selon certains observateurs avertis du milieu franc-maçonnique en Haute Vienne, cela pourrait ennuyer d'autres personnes, portant des tabliers similaires dans leur vie associative philosophique et membres aussi de l'administration d'Etat, de devoir sanctionner des ignorances ou manquements éventuels de « frères » incultes en droit......

L'autre hypothèse qui apporterait une explication plus rationnelle à ce long silence couvrant une illégalité vieille de 4 ANS qu'un étudiant débutant en droit pouvait connaître en une minute serait, soit une incompétence juridique faute de personnels qualifiés, soit l'absence pérenne d'encre dans les imprimantes de cette administration de l'Etat!

Quelle que soit l'explication que chacun retiendra, ce qui est évident est que le service de contrôle des délibérations municipales sis à Rochechouart, en ce qui concerne Saint Laurent, connaît des « vides » sidérants et inquiétants auxquels il conviendrait de remédier au plus vite pour que cette commune revienne dans la République une et indivisible.

Si nous pointons ces faits avec quelque humour satirique citoyen, c'est surtout parce que la situation créée par ces « oublis » et « silences » génère des problèmes pour la population concernée, mais commence aussi à avoir des conséquences nationales et internationales.

Ainsi, notre concitoyenne H.L nous informe de faits qui vont avoir, à notre sens, des conséquences dynamiques fortes sur la situation décrite ci-dessus.

Cette habitante non-permanente de Saint Laurent, mais amoureuse du Limousin, est à la tête d'un vaste réseau d'investisseurs asiatiques en faveur de notre région. Elle s'est sentie « agressée » par les dérives que l'Etat a laissé se propager dans notre vallée de la Gorre depuis des années et que nous avons qualifié du nom générique de « système Blond ».

Or, notre concitoyenne, dont le but affirmé est de vivre une vie simple de paysanne dans notre vallée, est une des femmes d'affaires les plus connues et aisées d'Asie, très liée aux milieux d'affaires de langues chinoise et anglaise dans le monde entier. Sa famille est aussi très célèbre sur ce continent, par le nombre de dirigeants d'entreprises connues qu'elle compte, et par son appartenance à une ethnie chinoise qui rassemble près de 90% des « dirigeants politiques et économiques » du monde chinois, les Hakkas, une ethnie très solidaire et entreprenante.

Elle est aussi une personnalité respectée du monde financier international, connue surtout pour les Fondations qu'elle a créées avec ses amis des grandes sociétés asiatiques (ASUSTEK, ACER, DAEWOO, HYUNDAI, EVERGREEN, HCT, Toshiba, etc...), ceci pour différentes causes sociales et culturelles.

Récemment, considérant que la coupe était pleine et qu'elle était aussi victime de mesures qu'elle juge comme « portant atteinte à ses droits civiques et constitutionnels », elle a commencé à évoquer largement dans les médias internationaux ce qu'elle considère comme des « mesures qui ne sont plus acceptables » dans la vie publique de notre petite vallée limousine.

L'écho de sa colère médiatisée dans plusieurs pays a été immédiat et les autorités nationales françaises ont été prestement « alertées » (le terme exact serait plutôt « saisies ») sur les difficultés que notre concitoyenne a rencontrées, comme beaucoup d'habitants, dans notre vallée.

Notre rédaction a été ainsi en mesure, invitée par un courriel de notre concitoyenne à vérifier l'écho large de ses actes via des liens Internet qu'elle nous a adressés, de constater que, sur des dizaines de blogs et sites en mandarin et autres langues asiatiques, on notait effectivement, en écriture latine, de nombreuses occurrences des noms du maire de Saint Laurent, de cette commune, de fonctionnaires de l'Etat (et même d'un magistrat de Limoges!!!) dont Mme H.L estime que leurs porteurs ont attenté à ses droits et intérêts les plus essentiels à ses yeux!!!

Elle nous a aussi adressé en copie les messages reçues de nombreuses personnalités connues qui ont décidé de soutenir, de facto, par amitié sincère pour elle, les exigences légales et démocratiques des habitants de Saint Laurent face aux « délibérations folles » du système Blond: dirigeants de grands groupes mondiaux, financiers célèbres, femmes et hommes politiques, écrivains, comédiens, diplomates, ministres de divers pays, etc....

La liste est impressionnante et encourageante pour le combat collectif des habitants.....

Ainsi, force est de constater que, non seulement les « délibérations folles » d'un Conseil Municipal en Limousin sont en voie de devenir un problème POLITIQUE international, donc aussi national, mais surtout que la notoriété des dérives illégales que notre concitoyenne dénonce publiquement s'étend largement.

En « agressant » donc cette concitoyenne, selon ses propres mots, ceux qui ont généré cette situation risquent bien d'en subir maintenant les terribles effets dévastateurs en retour.

Après avoir visionné ces informations, il nous a semblé que les délibérations des 11 avril 2007 et 21 février 2011 n'avaient plus d'avenir viable devant elles et que les élus qui les avaient votées allaient vite se voir désavoués.

De même, au vu de cette véritable campagne « de relations publiques  mondiales», nous pensons que l'administration préfectorale de Rochechouart va vite être appelée à se pencher avec une détermination efficace et un savoir juridique compétent sur ce qui a provoqué ce vaste remue-ménage international, très mauvais pour les intérêts français dans le monde et l'image extérieure de la France.

Notre concitoyenne nous a ainsi confiés qu'elle serait très heureuse que ce qu'elle fait puisse servir aux intérêts collectifs de tous les habitants concernés car elle partage leurs problèmes face à des illégalités répétées et jamais réellement corrigées par les services administratifs compétents, ce qu'elle juge "inadmissible" et "indigne d'un Etat moderne"

En guise de conclusion, Mme H. L nous a fait passer ce message: « je suis scandalisée de ce que j'ai lu depuis quelques jours, notamment de ces illégalités que personne ne semble vouloir empêcher dans l'administration de l'Etat en Limousin. Puisque l'Etat semble ne rien vouloir faire pour protéger les droits fondamentaux de mes voisins et les miens, alors, je suis contrainte de faire intervenir des forces extérieures qui pourront rétablir le droit et la justice pour toutes et tous ».

Notre conclusion comme rédaction collective de blog citoyen:

nous nous félicitons que le « système Blond » ait eu l'heureuse idée de faire se révolter cette habitante aux relations très larges dans le monde et qui "pèse" dans les relations internationales.

Cela peut aider, sans s'y substituer, au combat qui s'organise des citoyens contre les conséquences financières des « délibérations folles » que nous avons mentionnées.

Et ces nouvelles que nous diffusons ne peuvent que donner du courage et de la volonté aux habitants qui en ont assez des dérives, des "erreurs" qu'ils doivent corriger avec ténacité et des « délibérations folles » qui veulent les ponctionner financièrement en toute illégalité, surtout après l'échec retentissant de la PRE de Vignerie que les élus laurentais ont soutenue aussi de manière aveugle jusqu'à sa triste et lamentable fin.

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

( rédigé et mis en ligne le 10 avril 2011)

Ci-dessous une photo de dure chute de cheval. En vallée de la Gorre, ce qui se prépare activement est la chute du système Blond et des dérives qu'il a générées depuis des années, car ce système dresse contre lui toute la population, à un titre ou un autre, mais est condamné aussi sur le plan international pour ses actes illégaux récurrents. La chute de ce système sera dure et il est conseillé vivement à ceux qui ne veulent pas se trouver sous le cheval tombé de ne pas rester sur lui ou près de lui.

 

Vallée de la Gorre: dossiers en cours

Ci-dessus une image des pieds nickelés qui peut sembler assez proche d'élus municipaux estimant qu'ils peuvent jouer avec l'argent des citoyens sans se retrouver vite dans des difficultés très ennuyeuses. A l'époque des révolutions et crises dans le monde, croire que l'on peut tromper tout le monde tout le temps avec des PRE, puis des PFRE complémentaires de PFRE originelles jamais votées est un exercice politique périlleux.

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Eau potable: compte-rendu de délégation

Le Bureau du Collectif de Résistance Citoyenne pour l'égalité des droits et les services publics nous a informés de ce qui suit.

Le 31 mars 2011, de 18 heures jusqu'aux environs de 20 heures, une délégation de 3 membres du Bureau a été reçu par le Président du SIAEP-VBG, son directeur, des élus du Syndicat public, le tout en présence de cadres de la SAUR.

L'importance et la qualité des informations reçues lors de cette entrevue nécessitent que le Bureau les analyse dans leur intégralité avant de publier un compte-rendu exhaustif.

Cependant, quelques éléments ressortent avec force des discussions menées quant aux objectifs précis de la délégation de citoyens:

1- Lors de la dernière fin de contrat d'affermage avec la SAUR (en 2005), malgré les vives critiques de la Chambre Régionale des Comptes, les élus du SIAEP-VBG ne s'étaient pas placés en situation de pouvoir de suite remettre en régie publique l'eau potable des 45 communes concernées. Des baisses de prix sont intervenues, mais elles ont été compensées (masquées?) par la hausse de diverses taxes.

2- En 2017, le contrat actuel d'affermage prendra fin. Malgré les obligations légales annoncées par les élus du SIAEP-VBG, à la question de savoir ce qui avait été fait pour préparer le retour éventuelle en gestion publique directe, aucune réponse concrète ne nous a été apportée.

3- Il sera cependant noté que, à titre personnel, de nombreux élus du Syndicat se déclarent oralement favorables à ce retour en régie publique, qui nécessité du personnel qualifié, des moyens techniques, des fonds, en résumé, ce que la SAUR assure, au moins sur le plan théorique, en y incluant ses bénéfices qui, eux, ne peuvent ainsi pas être réinvestis dans la préparation effective d'un retour effectif en gestion publique directe.

Le compte-rendu complet est en rédaction car il nécessite une coordination affinée des délégués du Collectif afin d'être le plus objectif et complet possible

Saint Laurent sur Gorre: les délibérations « folles »

Il y avait eu, entre les deux guerres mondiales du XXème siècle, une période qui avait été surnommée les « années folles ».

Désormais, la commune de Saint Laurent dispose de ses « délibérations folles ». Inutile de préciser que cette « folie » n'est ni joyeuse, ni source de plaisirs populaires, mais plutôt du ressort des curiosités intellectuelles, voire de l'étude spécifique de la « pathologie politique ».

En effet, il s'est trouvé en France, en vallée de la Gorre, des élus municipaux pour voter le 21 février 2011 une délibération qui instaure une « PFRE complémentaire » qui aurait pu s'appliquer, comme toute la tradition juridique française le sait, pour d'éventuels FUTURS travaux de raccordements à des égouts collectifs effectués par les services techniques de la commune.

Cette notion de droit date, excusez du peu, de Napoléon 1er qui avait ainsi résumé que toute loi nouvelle ne pouvait que concerner l'avenir, et non pas le passé.

Mais, à Saint Laurent sur Gorre, le ridicule est sans cesse à l'ordre du jour du Conseil Municipal, avec des délibérations qui, votées en février 2011, voudraient agir sur le passé ( 2009)!!!

On ne sait qui a conseillé cette aberration juridique aux élus, mais ce ne peut être à l'évidence un juriste qualifié.

En effet, la PFRE en question, de plus « complémentaire » (sic!!!), fait rire tous les élus de la région et même jusque dans les rangs de l'Association des Maires de France, par sa sottise indicible. Car, comme le savent les élus de France instruits en droit de l'urbanisme, la PFRE n'est pas une REDEVANCE, mais un REMBOURSEMENT EVENTUEL POUR SERVICES DIRECTS RENDUS!

Pire encore, cette « PFRE complémentaire » complèterait une « Taxe de raccordement » qui n'existe nulle part en droit français (en tout cas, concernant une TAXE COMMUNALE).

Où est donc passée alors la PFRE principale, celle d'origine, celle qui permet donc la « PFRE complémentaire »?

Réponse: elle n'existe pas. Nul ne l'a aperçue. 

Et la mairie de Saint Laurent n'en a jamais parlé à personne avant le 21 février 2011!!! Mieux, elle ne produit aucun texte créateur d'une PFRE à l'appui de sa délibération

Textes et jurisprudence actualisée sur la PFRE pour les élus, les autorités préfectorales et les habitants:

http://rjc.fr.eu.org/participation-des-proprietaires-aux-frais-d’installation-des-egouts-article-l-1331-2-du-code-de-la-sante-publique/

Pour faire court, voilà un Conseil Municipal qui passe maintenant pour un groupe d'élus quelque peu particulier et qui fait ricaner largement.

D'ores et déjà, les ennuis en cascade se préparent pour le(s) concepteur(s) de cette « PFRE complémentaire » qui ne complète aucune « PFRE originelle » et entend faire payer aux habitants d'un seul village des services jamais rendus à ceux-ci par la mairie!

Il se murmure même, selon nos sources, que ces ennuis pour les élus laurentais ne seront pas seulement nationaux, mais internationaux car on parle déjà des « délibérations folles » du Conseil Municipal de Saint Laurent à l'étranger.....

La célébrité s'abat donc sur cette commune.

Mais est-ce une bonne chose que cette publicité- là?

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Travaux sur les francs-maçons en Limousin

Dans l'opinion publique limousine et nationale, les francs-maçons sont diversement regardés (encore qu'ils soient nombreux à aimer rester dans une ombre très négative à leur cause !).

Certains sont encore et toujours d'ardents défenseurs de la République, notamment dans les milieux enseignants et de la recherche scientifique.

D'autres sont dénoncés, voire s'accusent entre eux, des pires turpitudes: pratiques affairistes, collusions illicites, ententes à buts personnels, etc.......

Un de nos lecteurs nous a informés qu'il travaillait sur une étude des francs-maçons en Limousin, et plus particulièrement leurs influences, pour le meilleur ou le pire, parmi des élus locaux, l'administration et les services de l'Etat, notamment la Préfecture, la Justice et la gendarmerie.

Afin d'aider les habitants à distinguer clairement ceux qui entendent servir l'humanité de ceux qui pensent d'abord à se servir pour eux-mêmes des associations franc-maçonnes, donc contribuer à une saine transparence des choses publiques, notre lecteur entend publier avec son étude une liste indicative de  francs-maçons parmi les élus locaux et les corps de l'Etat en Limousin.

Pour ceux qui s'intéressent aux crises qui agitent les associations franc-maçonnes en France, suivre ce lien, qui apporte des "lumières" édifiantes sur certaines dérives dans cet univers assez obscur:

http://blogs.lexpress.fr/lumiere-franc-macon/

Comme le disait un éminent membre d'une obédience maçonnique de Haute Vienne: " Il faut savoir expulser les frères qui sont entrés chez nous par souci de profits personnels divers et non pour atteindre à la lumière".

Quand on suit les aléas judiciaires internes de la loge GLNF ( Grande Loge Nationale de France) via le lien plus haut, ou celle des amitiés politico-affairistes dénoncées au sein du GODF (Grand Orient de France) dans le scandale Tapie-Lagarde et d'autres affaires similaires, il serait en effet utile pour les francs-maçons honnêtes et sincères de désirer la plus grande transparence possible, y compris en Limousin. Et de veiller surtout à ne pas confondre fraternité philosophique et mépris des lois de la République.

Notre note d'humour sur ce sujet: pourvu que des noms fameux en vallée de la Gorre ne figurent pas dans les travaux à paraître de notre lecteur. Ce serait assez truculent.....

La rédaction du blog des citoyens de la vallée de la Gorre et des environs

(rédigé et mis en ligne le 8 avril 2011)

Ci-dessous une image de sorcier telle qu'issue d'une ancienne imagerie populaire. A Saint Laurent sur Gorre, serait-ce un acte de sorcellerie administrative qui ait permis à des élus de voter une "PFRE complémentaire" à....... aucune PFRE originelle? Et serait-ce encore de la sorcellerie si la Préfecture de Limoges n'a pas encore annulé cette délibération loufoque de "complémentarité inexistante"? Pourvu que nul n'aille accuser des sorciers locaux ou des francs-maçons de cette situation incohérente et absurde qu'il va falloir dénouer de manière républicaine... Mais, après les 6 mois d'erreurs de la mairie de Saint Laurent et de silence étrange des autorités préfectorales sur la PRE annulée, mais pas encore remboursée, la colère monte et s'approfondit. Avec elle, la volonté de comprendre les anomalies constatées dans ce dossier et leur longueur ahurissante.